VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-151
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2024-10-28-00004 - Arrêté du 28 octobre 2024 fixant la liste des
personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de
l'entretien préalable à licenciement ou à rupture conventionnelle de
son contrat de travail à durée indéterminée (6 pages) Page 3
84-2024-10-29-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP 932605942 (2 pages) Page 10
84-2024-10-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP898574355 (2 pages) Page 13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2024-10-24-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 84-2024-1029 portant
exécution des opérations de prophylaxies collectives obligatoires pour
la campagne 2024-2025 sur les bovins ovins caprins et porcins dans le
département de Vaucluse (6 pages) Page 16
84-2024-10-23-00009 - Arrêté préfectoral du 23/10/2024 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame AURÉ Lisa (2 pages) Page 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-10-28-00002 - Arrêté donnant autorisation de circulation à
l'entreprise JMC PETIT TRAIN pour un petit train routier touristique sur le
territoire de la commune de MAZAN le 14 décembre 2024 (5 pages) Page 26
84-2024-10-28-00003 - Arrêté donnant autorisation de circulation à la
SAS VOYAGE ARNAUD CARPENTRAS pour un petit train routier touristique
sur le territoire de la commune de SORGUES les 7 et 14 décembre 2024 (6
pages) Page 32
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-10-25-00002 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2024-050 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 39
84-2024-10-24-00003 - Arrêté du 24 octobre 2024 portant agrément
d'un gardien de fourrière et de son installation de fourrière automobile
(2 pages) Page 42
84-2024-10-30-00001 - Arrêté N°2024/10-28 autorisant la captation
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues du Pontet et
de L'Isle-sur-la-Sorgue du mercredi 30 octobre 2024 au jeudi 21 novembre
2024 de 06h00 à 02h00 (3 pages) Page 45
84-2024-10-25-00001 - ARRÊTÉ portant réglementation temporaire de
la vente et du transport de pétards et pièces d'artifices, du carburant,
d'acide, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques à
l'occasion de la fête d'Halloween le 31 octobre 2024 (2 pages) Page 49
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-10-28-00004
Arrêté du 28 octobre 2024 fixant la liste des
personnes habilitées à venir assister sur sa
demande un salarié lors de l'entretien préalable
à licenciement ou à rupture conventionnelle de
son contrat de travail à durée indéterminée
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-28-00004 - Arrêté du 28 octobre 2024
fixant la liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
3
ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté du 28 octobre 2024
Fixant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande,
un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à rupture conventionnelle
de son contrat de travail à durée indéterminée
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L 1232-2 à L 1232-5, L 1232-7 à L 1232-14, D 1232-4 à D 1232-12 et R 1232-1 à
R 1232-3 du Code du travail ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2024-032 du 22 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2024 donnant délégation de signature, dans le cadre de ses attributions et
compétences, à Mme Christine MAISON, directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de Vaucluse et, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine
MAISON, à Monsieur Eric POLAZZON, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail
et des solidarités ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral N°2024-032 est abrogé.
Article 2 :
La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien
préalable à son licenciement ou à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée
indéterminée, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, est
composée comme suit – en annexe n°1 :
Article 3 :
La durée de leur mandat est fixée à trois ans, à compter du 1er mars 2024 et jusqu'au 28 février
2027.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-28-00004 - Arrêté du 28 octobre 2024
fixant la liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
4
Article 4 :
Leur mission, permanente, s'exerce exclusivement dans le département de Vaucluse et ouvre
droit au remboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne dans ce département.
Article 5 :
La liste prévue à l'article 2 – annexe n°1 sera tenue à la disposition des salariés concernés dans
chaque section d'inspection du travail, dans chaque mairie du département et sur les sites
internet de la DDETS et de la Préfecture de Vaucluse :
https://paca.dreets.gouv.fr/Vaucluse : document à télécharger «  liste des conseillers du salarié  »
Article 6 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département.
Avignon, le 28 octobre 2024
Le directeur départemental adjoint,
Signé : Eric POLAZZON
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-28-00004 - Arrêté du 28 octobre 2024
fixant la liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
5
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE
Annexe 1 de l'arrêté du 28 octobre 2024
validité du 1er mars 2024 au 28 février 2027
Art.D1232-4 al.3 "Les conseillers du salarié exercent leurs fonctions à titre gratuit"
TITRE NOM PRENOM Numéro de télé-
phone
Zone prioritaire
d'intervention
Profession
ou secteur
d'activité
Organisa-
tion syndi-
cale
Mr ROUCH Henry 06 07 08 78 22 Apt Cavaillon
Pertuis assurance CFE-CGC
Mr SPITZ Patrick 06 88 03 10 25 Apt Cavaillon
Pertuis métallurgie CFE-CGC
Mr FAURE Fabrice 06 10 81 26 51 Apt Pertuis chauffeur poids
lourds CFDT
Mr COMBES Clément 06 50 07 24 85 Avignon transport
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mme COUPIER Sylvie 06 09 65 26 99 Avignon santé social
CFTC
SANTE
SOC.
Mr DELHOUM Anthony 07 81 01 78 83 Avignon chauffeur rou-
tier
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mme DESBONNETS Brigitte 06 72 44 41 88 Avignon santé social
CFTC
SANTE
SOC.
Mme DEVALQUENAIRE Sylvie 06 09 97 72 97 Avignon conseillère em-
ploi UNSA
Mr ELAHOUEL Brahim 06 82 34 60 68 Avignon transport
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mr KERISIT Gabriel 06 76 82 05 37 Avignon tous secteurs CGT
Mme PAPOUGNOT Melissa 06 10 32 20 72 Avignon transport
conductrice
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mr PEREZ Adrien 06 41 75 13 11 Avignon transport
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mme SIDI MOUSSA Sherrihane 06 62 78 71 97 Avignon
transport
responsable
d'activité
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mr RAYNAUD Pascal 06 11 33 49 16
Avignon Carpen-
tras Apt Ca-
vaillon
commerce
dirigeant de sté sans
Mr QUEYTAN Alexandre 06 21 94 38 29 Avignon Carpen-
tras Orange
demandeur
d'emploi CFDT
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-28-00004 - Arrêté du 28 octobre 2024
fixant la liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
6
Mr SOUCHU Martin 06 82 58 15 29 Avignon Carpen-
tras Orange commerce UNSA
Mr TONEGUZZO Robin 06 35 23 12 64 Avignon Carpen-
tras Orange commerce UNSA
Mme CHAUSSE Nathalie 06 36 51 74 22
Avignon Carpen-
tras Orange Ca-
vaillon
chimie CFE-CGC
Mr SANCHEZ Martial 06 50 56 41 85
Avignon Carpen-
tras Orange Ca-
vaillon
chimie CFE-CGC
Mr GRAMMELSPA-
CHER Vincent 06 43 41 83 58 Avignon Ca-
vaillon
agro alimen-
taire CFE-CGC
Mr WAGNER Stéphane 06 20 43 50 10 Avignon Ca-
vaillon Apt commercial GD sans
Mme LECUYER Angélique 06 22 39 15 84
Avignon Ca-
vaillon Carpen-
tras
transport CFE-CGC
Mme AHANTRIOU Nadia 06 83 23 95 21 Avignon et alen-
tours immobilier CGT
Mr CARL Jérôme 06 10 18 54 84 Avignon et alen-
tours commerce CGT
Mr DELBOS Frédéric 07 69 63 27 93 Avignon et alen-
tours
convoyeur de
fonds CGT
Mr NAJID Nabil 06 60 33 94 16 Avignon et alen-
tours commerce CGT
Mr ODRU Jean-François 07 81 46 18 26 Avignon et alen-
tours industrie CGT
Mr SPINARDI Denis 06 19 45 53 70 Avignon et alen-
tours tous secteurs CGT
Mr SCATENA Jean Pierre 06 51 12 39 57
Avignon Nord
Vaucluse Bol-
lène
retraité UNSA
Mr JOLLIVET Benoit 06 22 39 69 16 Avignon Orange agro alimen-
taire CFE-CGC
Mr KEBIRI Amar 06 25 13 33 33 Avignon Sorgues transport CGT
Mr ETCHEBARNE Josselin 06 15 14 43 11 Bollène sécurité CGT
Mme COATLEVEN Marie-Catherine 06 61 34 11 24 Bollène Vaison
Orange métallurgie CFE-CGC
Mme DE MARTINO Anne-Marie 06 81 66 82 53 Carpentras banque CFE-CGC
Mr LUCBERNET Gaëtan 06 13 23 11 17 Carpentras vendeur multi-
média
CFTC PACA
ET CORSE
Mr CONVERT Michel 06 09 11 95 86 Carpentras
+30km autour
conseiller en
assurance UNSA
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-28-00004 - Arrêté du 28 octobre 2024
fixant la liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
7
Mme HORTAL Frédérique 06 17 55 25 23 Carpentras Mon-
teux Sorgues industrie CGT
Mr EL BARNI Youssef 06 10 68 06 11 Le Thor et alen-
tours commerce CGT
Mr EL KAMEL Mohamed-Ali 06 59 49 38 45 Orange industrie CGT
Mme LAFOND Diane 06 32 59 97 65 Orange Avignon santé CGT
Mr BLAIN-RIGAUD Yann 06 15 72 33 81 Orange Nord
Vaucluse
chaudronnerie
serrurerie CFDT
Mme CLAUDE Sabine 06 73 92 97 93 Pertuis santé action so-
ciale CGT
Mr HONTALVA Arturo 07 68 49 08 47 Pertuis santé action so-
ciale CGT
Mme JOUVAL Isabelle 06 27 99 25 91 Pertuis santé social
CFTC
SANTE
SOC.
Mr PICCA Patrick 06 68 19 13 99 secteur Pertuis retraité FO
Mr TSCHANTRE Robin 06 85 87 35 34 secteurs Orange
Vaison FO
Mr CONSTANTIN Nicolas 06 18 74 29 93 Sorgues + 30km
autour cariste CGT
Mme AUBERT Jehanne 06 76 82 02 00
Valréas Vaison
la Romaine Bol-
lène
métallurgie CFE-CGC
Mr ADDI Badr 06 51 07 69 05 Vaucluse transport routier CFDT
Mr AMABILE Joël 07 68 96 09 91 Vaucluse transport routier SOLIDAIRES
Mr AMARAT Abdel Ali 06 98 72 55 64 Vaucluse propreté - agent
d'entretien CFDT
Mr BENASSILA Anouar 06 09 94 89 25 Vaucluse transport CFDT
Mme BOULAL Priscilla 06 74 42 66 72 Vaucluse FO
Mr CHARI Hocine 06 14 60 94 12 Vaucluse chauffeur rou-
tier CGT
Mr CHATEL Pierre 06 20 75 30 11 Vaucluse VRP - lunetterie sans
Mr EL HANTLAOUI Boujama 06 84 50 20 50 Vaucluse transport CFDT
Mr EL KHALFIOUI Mohammed 07 62 02 47 39 Vaucluse transport routier CFDT
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-28-00004 - Arrêté du 28 octobre 2024
fixant la liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
8
Mr GIBAUDAN Nicolas 06 20 62 96 20 Vaucluse tous secteurs CGT
Mr GUETTAF Djemel 06 07 80 60 81 Vaucluse contrôleur télé-
communication CFDT
Mr H'NAINI Ali 07 83 69 48 09 Vaucluse FO
Mr KEFI Adrien 06 63 07 64 36 Vaucluse éducateur spé-
cialisé CFDT
Mr MAKRANI Nordine 06 19 69 63 22 Vaucluse conducteur rou-
tier CFDT
Mr MARCHIONI Jean-Philippe 06 29 52 76 61 Vaucluse FO
Mr METIFIOT Joël 06 89 84 73 40 Vaucluse FO
Mr PERROT Christian 06 12 48 84 07 Vaucluse retraité CFDT
Mr POIREAU Philippe 06 20 66 61 68 Vaucluse préventeur CFDT
Mr PRIZZON Dominique 06 77 97 92 92 Vaucluse retraité FO
Mr PROKSCH Hervé 06 20 47 50 07 Vaucluse FO
Mr REZAIGUI Radouan 06 26 32 67 35 Vaucluse transport routier
marchandises CFDT
Mr SANCHEZ David 06 12 80 07 33 Vaucluse transport CFDT
Mme SANCHEZ Marie 06 14 79 03 91 Vaucluse FO
Mr BENABBES Mousse 06 72 14 23 92 Vaucluse FO
Mme CORTES Iren 06 88 00 60 44 Vaucluse FO
Mr DE GAILLANDE Frédéric 06 75 62 35 45 Vaucluse FO
Mr GIRARDIN Yannick 06 13 81 59 44 Vaucluse FO
Mme MARQUET Cécile 07 82 80 95 51 Vaucluse FO
Mr POMARO Olivier 06 22 69 86 08 Vaucluse en formation FO
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-28-00004 - Arrêté du 28 octobre 2024
fixant la liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-10-29-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP
932605942
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-29-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 932605942 10
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 932605942


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 09 octobre 2024 par Madame LAURENT Laetitia, en
qualité d'entreprise individuelle, SIREN 932 605 942.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Madame LAURENT Laetitia, situé à Entraigues sur la sorgue (84320) sous
le n° SAP932605942, à compter du 09 octobre 2024.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.






DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-29-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 932605942 11



…/…



Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.



Avignon, le 29 octobre 2024



P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé

Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-29-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 932605942 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-10-29-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP898574355
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP898574355 13
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP898574355



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 23 octobre 2024 par Monsieur Hicham BOUTAYEB, en
qualité d'entreprise individuelle, SIREN 898 574 355.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Monsieur Hicham BOUTAYEB, situé à Carpentras (84200) sous le n°
SAP898574355, à compter du 23 octobre 2024.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.





DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP898574355 14


…/…




Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.



Avignon, le 29 octobre 2024



P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé

Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP898574355 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2024-10-24-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 84-2024-1029 portant
exécution des opérations de prophylaxies
collectives obligatoires pour la campagne
2024-2025 sur les bovins ovins caprins et porcins
dans le département de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-10-24-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 84-2024-1029
portant exécution des opérations de prophylaxies collectives obligatoires pour la campagne 2024-2025 sur les bovins ovins caprins et
porcins dans le département de Vaucluse
16
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de la Protection des Populations
Service Santé et Protection Animales - Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 84-2024-1029 portant exécution des opérations de
prophylaxies collectives obligatoires pour la campagne 2024 – 2025 sur les bovins,
ovins, caprins et porcins dans le département de Vaucluse
Le Préfet de Vaucluse
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre préliminaire et le titre II du livre II ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212.2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié, fixant les mesures techniques et
administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021, modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les
mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police
sanitaire de l'infection par le complexe de la tuberculose ( Mycobacterium tuberculosis) des
animaux des espèces bovine, caprine et porcine ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de
circulation et de commercialisation des bovins ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2021 fixant des mesures de prévention, de surveillance et
de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la
maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les
départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky » ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 modifié fixant les mesures techniques et
administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose
ovine et caprine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2016 fixant des mesures particulières de lutte contre la
brucellose ovine et caprine dans le département de Vaucluse ;
Vu la note de service DGAL/SDSPA/2019-706 du 14 octobre 2019  : Rhinotrachéite infectieuse
bovine (IBR) - Mise à jour de la liste des départements ou zones épidémiologiquement
favorables ;
Toute correspondance doit être adressée à la Direction départementale de la protection des populations Services de l'État en Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 9                                                    1/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-10-24-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 84-2024-1029
portant exécution des opérations de prophylaxies collectives obligatoires pour la campagne 2024-2025 sur les bovins ovins caprins et
porcins dans le département de Vaucluse
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VU le décret du Président de la République du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET
en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Philippe BERNARD en qualité
de directeur départemental de la protection des populations ;
Vu la convention entre les représentants des organisations professionnelles agricoles et
vétérinaires signée le 31 août 2024 par les membres de la commission bipartite fixant les
tarifs de prophylaxie collective pour la campagne 2024-2025 ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de Vaucluse ;
ARRETE
ORGANISATION GÉNÉRALE DES OPÉRATIONS DE PROPHYLAXIES
DANS LES ÉTABLISSEMENTS DÉTENANT DES ANIMAUX DE RENTE
Article 1er – Cadre général et rôle des différents acteurs :
Les opérations de prophylaxie collective obligatoire dans les espèces bovine, ovine, caprine et
porcine, organisées et dirigées par le directeur départemental de la protection des populations avec
le concours des agents placés sous son autorité et la collaboration du groupement de défense
sanitaire, des vétérinaires sanitaires et des laboratoires d'analyse agréés, sont fixées par le présent
arrêté pour les élevages présents dans le Vaucluse.
Tout détenteur d'animaux de rente est considéré comme éleveur et est chargé de faire réaliser les
opérations de prophylaxie en fonction de sa situation au regard du présent arrêté. Il est responsable
de prendre rendez-vous avec son vétérinaire sanitaire.
Conformément à l'article L.2212-2 (5°) du code général des collectivités territoriales, les maires
prennent toute disposition, dans le cadre de la réglementation en vigueur, pour prévenir l'apparition
ou arrêter au plus vite l'extension de l'infection sur le territoire de leur commune.
Ils participent dans ce but à l'information des propriétaires ou détenteurs d'animaux concernés,
notamment ceux dont les exploitations sont épidémiologiquement reliées aux troupeaux infectés.
A cette fin, le préfet (direction départementale de la protection des populations - DDPP) leur fait
connaître par tout moyen approprié, à terme régulier et systématiquement, toute nouvelle
apparition de troupeau infecté. Il peut assortir ces informations de recommandations sur les
mesures à prendre.
Article 3 – Dates de début et fin de campagne :
Nonobstant les opérations de prophylaxie concernant les mouvements des animaux, lesquelles ont
lieu pendant toute l'année, les dates officielles de prophylaxie obligatoire des troupeaux d'animaux
de rente sont établies comme suit :
 La campagne de prophylaxie bovine se déroule du 1er septembre 2024 au 31 mai 2025.
 La campagne de prophylaxie ovine et caprine se déroule du 1 er septembre 2024 au 31 mai
2025.
 La campagne de prophylaxie porcine se déroule du 1er janvier 2025 au 31 octobre 2025.
Toute correspondance doit être adressée à la Direction départementale de la protection des populations Services de l'État en Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 9                                                    2/6
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portant exécution des opérations de prophylaxies collectives obligatoires pour la campagne 2024-2025 sur les bovins ovins caprins et
porcins dans le département de Vaucluse
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La non réalisation des opérations obligatoires de prophylaxie dans ces périodes peut faire l'objet
d'un courrier d'avertissement, de mise en demeure, ou/et d'un procès verbal qui pourra être
transmis au procureur de la République par la DDPP.
Article 3 – Maladies faisant l'objet de prophylaxies obligatoires dans le Vaucluse :
• espèce bovine : la tuberculose, la brucellose, la leucose bovine enzootique, l'hypodermose,
l'IBR et la BVD ;
• espèce caprine : la brucellose, la tuberculose
• espèce ovine : la brucellose ;
• espèce porcine et suidés : la malade d'Aujeszky ;
Des maladies peuvent être rajoutées en cas d'évolution de la situation épidémiologique après avis
du CROPSAV PACA.
Article 4 – Rythme des Contrôles
Le rythme des contrôles obligatoires, adapté à la situation épidémiologique du département, est fixé
comme suit :
1. ESPÈCE BOVINE :
 Tuberculose bovine : aucun contrôle n'est obligatoire, sauf dans les élevages classés «à
risque», la liste de ces élevages est établie par la DDPP et chaque éleveur est informé
individuellement des mesures qui lui sont prescrites.
 Brucellose : un dépistage est effectué tous les ans par prise de sang sur 20 % des animaux
détenus âgés de plus de deux ans avec un minimum de 10 bovins.
 Leucose : un dépistage est effectué tous les ans sur 1/5 des cheptels qualifiés sur 20 % des
animaux détenus âgés de plus de deux ans avec un minimum de 10 bovins.
 IBR  : un dépistage est effectué :
• cheptels officiellement indemnes d'IBR : 100 % des bovins de plus de 24 mois en ana-
lyse de mélange ;
• cheptels ayant une autre appellation que Indemne IBR : 100 % des bovins de plus de
12 mois en analyse individuelle ;
• cheptels ayant une appellation IBR en allégement : 100 % des bovins de plus de 24
mois avec un maximum de 40 bovins.
 Hypodermose Bovine : sondages aléatoires et/ou orientés
• en dépistage aléatoire : 20 % des bovins de plus de 24 mois en analyse de mélange ;
• en dépistage orienté : analyses de mélange sur tous les bovins de plus de 24 mois.
 BVD :
• pour les cheptels n'ayant pas eu de mélange séropositif BVD sur la campagne précé -
dente : un dépistage sérologique prévu sur les 24-48 mois sur cette campagne.
• Pour les cheptels ayant eu des séropositifs sur les 24-48 mois d'âge : un dépistage sé -
rologique est prévu sur les 6-24 mois.
Toute correspondance doit être adressée à la Direction départementale de la protection des populations Services de l'État en Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 9                                                    3/6
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portant exécution des opérations de prophylaxies collectives obligatoires pour la campagne 2024-2025 sur les bovins ovins caprins et
porcins dans le département de Vaucluse
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• Virologie (au lieu de sérologie) pour les cheptels de moins de 15 bovins.
• Les élevages en suivi par une recherche virologique du virus BVD sur prélèvement de
cartilage sur les bovins nés dans l'année, dérogent à l'analyse sérologique lors des pro-
phylaxies annuelles.
 Achats d'animaux (toute l'année)  :
• IBR : un contrôle sérologique est obligatoire dans les 15 à 30 jours qui suivent
l'introduction du bovin dans son cheptel d'arrivée pour recherche de l'IBR. En plus,
un bovin originaire d'un troupeau sans appellation « indemne d'IBR » doit faire l'objet
d'une quarantaine d'au moins 21 jours et d'une prise de sang après ce délai au sein de
son cheptel maximum 15 jours avant le départ du bovin. Ces conditions s'appliquent
quel que soit l'âge de l'animal mis en mouvement. Ces contrôles pourront faire
l'objet d'un assouplissement conformément à l'arrêté IBR en vigueur.
• Brucellose : un dépistage de la brucellose est également exigé si la durée du transport
entre la sortie du cheptel vendeur et l'arrivée dans le cheptel acheteur est supérieure
à 6 jours ou si l'élevage de provenance est classé à risque (prise de sang avant le
départ du cheptel d'origine), si l'animal a plus de 24 mois.
• BVD : demande de garantie non-IPI.
2. ESPÈCES OVINE ET CAPRINE :
 Tuberculose : aucun contrôle n'est obligatoire, sauf dans les élevages suspects ou infectés de
tuberculose. La liste de ces élevages est établie par la DDPP et chaque éleveur est informé
individuellement des mesures qui lui sont prescrites.
 Brucellose : un dépistage est effectué tous les ans par prise de sang selon l'analyse de risque
suivante :
• Pour les élevages à risque :
 100 % des mâles reproducteurs de plus de 6 mois.
 25 % des femelles reproductrices de plus de 6 mois avec un minimum de 50 si
l'effectif détenu est supérieur à 50 ;
• Pour les élevages à faible risque (une liste fixée par la DDPP des élevages remplissant
tous les critères d'éligibilité est transmise aux vétérinaires et les éleveurs concernés
sont informés par la DDPP) :
 100 % des mâles reproducteurs de plus de 6 mois.
 Une fraction des femelles en âge de reproduction en fonction du nombre de
femelles dans le troupeau :
 moins de 400 femelles : 30 reproductrices (ou la totalité si le troupeau
possède moins de 30 reproductrices) ;
 plus de 400 femelles : 5 % des femelles reproductrices avec un
minimum de 50 reproductrices;
• Par dérogation, les élevages de moins de 6 petits ruminants, ne détenant pas d'autres
animaux d'espèces sensibles à la brucellose n'effectuant ni reproduction, ni vente, ni
commerce de produits animaux (lait, viande, laine,…) peuvent se soustraire à
l'obligation de réaliser le dépistage sérologique de la brucellose, après demande
auprès de la DDPP.
 Achats d'animaux (toute l'année) : aucun contrôle à l'achat n'est à effectuer, sauf si les
animaux proviennent d'une exploitation non qualifiée en brucellose. Dans ce cas,
l'introduction est subordonnée, après accord de régularisation de la DDPP, à une visite
vétérinaire d'achat et à la réalisation de prises de sang d'introduction.
Toute correspondance doit être adressée à la Direction départementale de la protection des populations Services de l'État en Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 9                                                    4/6
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portant exécution des opérations de prophylaxies collectives obligatoires pour la campagne 2024-2025 sur les bovins ovins caprins et
porcins dans le département de Vaucluse
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3. ESPÈCE PORCINE (y compris les élevages de sangliers)  :
 Aujeszky
• Pour l'application du présent article, sont concernés les élevages plein air définis
comme des élevages dont les porcs ont eu accès à un parcours extérieur - y compris
une courette - après l'âge de 4 semaines.
 Dans les élevages naisseurs ou naisseurs-engraisseurs, un contrôle annuel sur
20 reproducteurs est à effectuer. En cas de détention de moins de 20
reproducteurs, tous les reproducteurs sont prélevés.
 Dans les élevages post-sevreurs ou engraisseurs, un contrôle annuel de 20
porcs charcutiers est à effectuer. En cas de détention de moins de 20 porcs,
tous les porcs charcutiers sont prélevés.
 Dans les élevages de sélection-multiplication et dans tout élevage diffusant
des porcs reproducteurs ou futurs reproducteurs, un contrôle trimestriel de
15 porcs reproducteurs ou futurs reproducteurs est effectué. En cas de
détention de moins de 15 animaux, tous les reproducteurs ou futurs
reproducteurs sont prélevés.
Article 5 – Mesures particulières pour les rassemblements d'animaux (toute l'année)
Les animaux qui participent à un rassemblement, une manifestation, ou sont introduits dans une
exploitation de mouvement saisonnier (estive) doivent avoir un statut sanitaire conforme au
règlement sanitaire, établi en relation avec le vétérinaire sanitaire de l'établissement de destination.
 Le responsable ou l'organisateur de la structure est chargé de refuser tout animal qui ne cor -
respondrait pas au statut sanitaire demandé et/ou non-identifié.
 Le statut sanitaire des animaux peut faire l'objet d'un contrôle préalable documentaire par le
GDS ou la DDPP.
 Le détenteur des animaux est chargé de vérifier si ses animaux doivent faire l'objet de prélè -
vements préalablement à leur déplacement, et de les faire réaliser par son vétérinaire sani -
taire.
 Le respect de ces conditions peut également être exigé pour les animaux introduits dans une
manifestation, un rassemblement, un marché ou une exploitation de mouvement saisonnier
d'un autre département.
Article 6 - Modalité de gestion des supports documentaires d'informations (DAP)
Le groupement de défense sanitaire (GDS) fait régulièrement parvenir aux vétérinaires sanitaires les
documents d'accompagnement des prélèvements (DAP) :
 pour les bovins : le DAP est commandé par mail au GDS minimum 15 jours avant le rendez-
vous et maximum 6 semaines avant le rendez-vous. Les DAP bovins sont valables 60 jours
après la date d'édition. En cas de dépassement de cette date, le vétérinaire doit commander
un nouveau DAP au GDS et détruire le DAP périmé.
 pour les ovins et caprins : l'ensemble des DAP est envoyé aux vétérinaires concernés avant le
démarrage de la campagne de prophylaxie. Ils seront valables pendant la durée de la
campagne. Des DAP complémentaires peuvent être demandés à la DDPP pour les nouveaux
ateliers.
 pour les porcins : l'ensemble des DAP est envoyé aux vétérinaires concernés dans les deux
mois qui suivent le démarrage de la campagne de prophylaxie par la DDPP. Ils seront valables
pendant la durée de la campagne. Des DAP complémentaires peuvent être demandés à la
DDPP pour les nouveaux ateliers.
Les DAP doivent être signés par le vétérinaire sanitaire et par l'éleveur, avant d'être transmis au
laboratoire départemental d'analyses. En l'absence de concordance de l'inventaire avec les
informations portées sur le DAP, le vétérinaire demande à son client de procéder, sans délai à la
mise à jour de son inventaire auprès de l'EDE (Etablissement Départemental d'Elevage).
Toute correspondance doit être adressée à la Direction départementale de la protection des populations Services de l'État en Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 9                                                    5/6
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portant exécution des opérations de prophylaxies collectives obligatoires pour la campagne 2024-2025 sur les bovins ovins caprins et
porcins dans le département de Vaucluse
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Article 7 – Envoi des prélèvements au laboratoire d'analyse
Le vétérinaire sanitaire utilise obligatoirement les étiquettes autocollantes fournies avec le DAP pour
identifier individuellement les tubes de sang prélevés, voire les buvards utilisés chez les porcins.
Les tubes de sang ou buvards dûment identifiés sont envoyés, dans un délai maximum de 3 jours
ouvrés après le prélèvement, au laboratoire départemental d'analyse agréé accompagné du DAP
manuscrit de l'inventaire des animaux prélevés. Pour les bovins, les numéros complets
d'identification (10 chiffres) sont renseignés
Lorsque la prophylaxie dans un même élevage est réalisée en plusieurs fois, le vétérinaire l'indique
sur le DAP et commande au GDS de nouveaux DAP en autant d'exemplaires que d'interventions
restant à effectuer ou envoie la copie du DAP au LDA et conserve l'original pour terminer la
prophylaxie. En cas de prophylaxie partielle, un délai de 90 jours est à respecter entre la première
série de dépistages et la série finale et ne doit pas dépasser la date de fin de campagne de
prophylaxie.
Les contrôles à l'introduction et les contrôles au départ sont renseignés par le vétérinaire sur des
comptes-rendus sérologiques réservés à cet usage, disponibles auprès du laboratoire ou de la DDPP.
Article 8 - Laboratoires départementaux d'analyses :
Seuls sont habilités à effectuer les analyses relatives à la recherche de la brucellose, de la leucose, de
l'IBR et de la maladie d'Aujeszky, les laboratoires départementaux d'analyses agréés à cet effet par le
ministère chargé de l'agriculture.
Ces analyses sont effectuées selon des modalités techniques fixées par l'Agence nationale de
sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
MESURES COMPLÉMENTAIRES
Article 9 - Défaut d'exécution des mesures du présent arrêté :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées pénalement conformément à
l'article R.228-11 du code rural et de la pêche maritime.
Article 10 - Exécution :
La Secrétaire Générale de la préfecture de Vaucluse, les Sous-Préfets des arrondissements d'Apt et
de Carpentras, les Maires des communes du département de Vaucluse, le Commandant du
groupement de gendarmerie de Vaucluse, le Directeur départemental de la sécurité publique, le
Directeur départemental de la protection des populations, les vétérinaires sanitaires, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Avignon, le 24 octobre 2024
SIGNE :
Pour le Préfet,
Le secrétaire général adjoint
Sous-Préfet chargé de mission
Sébastien MAGGI
Toute correspondance doit être adressée à la Direction départementale de la protection des populations Services de l'État en Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 9                                                    6/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-10-24-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 84-2024-1029
portant exécution des opérations de prophylaxies collectives obligatoires pour la campagne 2024-2025 sur les bovins ovins caprins et
porcins dans le département de Vaucluse
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2024-10-23-00009
Arrêté préfectoral du 23/10/2024 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame AURÉ Lisa
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-10-23-00009 - Arrêté préfectoral du 23/10/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame AURÉ Lisa 23
ExPRÉFETDE VAUCLUSEijerte'EgalitéFraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Arrêté préfectoral du 23/10/2024
attribuant l'habilitation sanitaire
à Madame AURÉ Lisa
Le préfet de Vaucluse,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R 203-1
à R203-15 et R242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4/03/2024 donnant délégation de signature à Monsieur BERNARD Philippe,
directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5/03/2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental
de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 11/10/2024 présentée par Madame AURÉ Lisa,
inscrite sous le numéro d'Ordre 34075, domiciliée administrativement 30 espace d'activités Sainte-
Anne route de vedène, 84700 SORGUES ;
Considérant que Madame AURÉ Lisa remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est octroyée pour une durée de cinq ans à Madame AURÉ Lisa, docteur vétérinaire.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète de Vaucluse, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R 203-12.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-10-23-00009 - Arrêté préfectoral du 23/10/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame AURÉ Lisa 24
Article 3 : Madame AURÉ Lisa s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et,
le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame AURÉ Lisa pourra être appelée par les préfets de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de
la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations du Vaucluse. Le vétérinaire peut renoncer à son
habilitation sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection des populations du
Vaucluse au moins trois mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, par courrier, ou via l'application
informatique «télérecours» accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Avignon, le 23/10/2024
P/ le préfet et par délégation,
l'adjointe à la cheffe du service santé,
protection animales et environnement,
SIGNE
Marie-Céline BRIATTE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-10-23-00009 - Arrêté préfectoral du 23/10/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame AURÉ Lisa 25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-10-28-00002
Arrêté donnant autorisation de circulation à
l'entreprise JMC PETIT TRAIN pour un petit train
routier touristique sur le territoire de la
commune de MAZAN le 14 décembre 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-28-00002 - Arrêté donnant autorisation de circulation à l'entreprise
JMC PETIT TRAIN pour un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de MAZAN le 14 décembre 2024 26
ExPREFETDE VAUCLUSEL{z'bertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires de Vaucluse
Arrêté
donnant autorisation de circulation à l'entreprise JMC PETIT TRAIN pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de MAZAN
le 14 décembre 2024
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le code de la route et notamment les articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et
R.411-8 ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à
progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions
d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des
usages de tourisme et de loisirs ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel le 15 février 2024
portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de
Vaucluse ;
VU la demande d'autorisation du 15 octobre 2024 formulée par M. Jean-Baptiste
FONTAN, gérant de l'entreprise JMC PETIT TRAIN – ZAC de la Cigalière IV - 226
Allée du Mistral 84250 LE THOR ;
VU la licence n°2023/93/0001332 valable du 11/10/2023 au 10/01/2028, pour le
transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du
demandeur ;
VU le procès verbal de visite technique initiale délivré par le Directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes en date
du 5 octobre 2012;
VU le procès verbal de la visite technique annuelle établi par APAVE en date du
27 mars 2024 ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation relatif à l'itinéraire demandé ;
VU l'avis favorable émis par Monsieur le maire de MAZAN le 14 octobre 2024;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-28-00002 - Arrêté donnant autorisation de circulation à l'entreprise
JMC PETIT TRAIN pour un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de MAZAN le 14 décembre 2024 27
CONSIDERANT que ce dossier est constitué conformément aux dispositions de
la réglementation ;
CONSIDERANT que le petit train de l'entreprise JMC PETIT TRAIN est conforme
aux exigences de la réglementation en vigueur ;
CONSIDERANT que le petit train routier, 1 locomotive et 2 wagons, exploité par
l'entreprise JMC PETIT TRAIN est compatible avec les voies empruntées ;
CONSIDERANT qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les
dispositions en vue d'assurer la sécurité des usagers, tout en réduisant au
minimum les entraves à la circulation ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de
Vaucluse,
A R R E T E
ARTICLE 1 er :
Monsieur Jean-Baptiste FONTAN, gérant de l 'entreprise JMC PETIT TRAIN , est
autorisé à mettre en circulation, à des fins touristiques ou de loisirs, un petit
train routier touristique de catégorie I, sur le territoire de la commune de
MAZAN, le 14 décembre 2024 dans le cadre du « Marché de Noël », sur
l'itinéraire défini par le plan annexé au présent arrêté et suivant le règlement de
sécurité d'exploitation.
Le petit train routier touristique est constitué :
- d'un véhicule tracteur immatriculé DA-456-DS
- de deux véhicules remorqués immatriculés DA-581-DS et DA-520-DS.
Les déplacements sans voyageur pour les besoins d'exploitation du service sont
définis par le plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le petit train doit respecter strictement le code de la route sur les voies
ouvertes à la circulation publique. Dans les zones piétonnes, il circule à faible
allure et les piétons sont prioritaires sur celui-ci.
ARTICLE 3 :
Conformément à l'annexe IV de l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les
caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules, autres que les
autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs, le
permissionnaire s'engage à emprunter un itinéraire ne comportant pas de pente
supérieure à la pente maximale admise telle que définie dans ladite annexe.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-28-00002 - Arrêté donnant autorisation de circulation à l'entreprise
JMC PETIT TRAIN pour un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de MAZAN le 14 décembre 2024 28
ARTICLE 4:
Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, toute
modification des véhicules ou toute fausse déclaration entraîne la perte de
validité du présent arrêté.
ARTICLE 5:
La présente décision administrative peut faire l'objet, dans le délai de DEUX
MOIS à compter de sa notification, d'un recours gracieux auprès de l'auteur de
la décision ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes CEDEX 09. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6:
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur départemental
des territoires, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et
du logement, le maire de Mazan, le gérant de la société du petit train routier
touristique JMC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Fait à Vedène, le 28 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation du
directeur départemental des territoires,
Le chef du bureau de la réglementation
routière,
Signé

David AZZOLINI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-28-00002 - Arrêté donnant autorisation de circulation à l'entreprise
JMC PETIT TRAIN pour un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de MAZAN le 14 décembre 2024 29
ot les Hauts de Mazan _ EPAGE SOMY @
Itinéraire du trajet à vide entre le garage et le point de départ du trajetcommercial
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Kiné Dupuy EEEË/Letma'fyaiav/ & CorAmeTao |o
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LEGENDE :
[ Place Sautel: Départ / Fin_ Trajet au départ deI Arrét place Sautel.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-28-00002 - Arrêté donnant autorisation de circulation à l'entreprise
JMC PETIT TRAIN pour un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de MAZAN le 14 décembre 2024 30
Itinéraire du trajet à vide entre le terminus du trajet commercial et le garage
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2 Château de Mazan,« ce Best Western Premier...0\3\0 LN o œ
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-28-00002 - Arrêté donnant autorisation de circulation à l'entreprise
JMC PETIT TRAIN pour un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de MAZAN le 14 décembre 2024 31
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-10-28-00003
Arrêté donnant autorisation de circulation à la
SAS VOYAGE ARNAUD CARPENTRAS pour un
petit train routier touristique sur le territoire de
la commune de SORGUES les 7 et 14 décembre
2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-28-00003 - Arrêté donnant autorisation de circulation à la SAS VOYAGE
ARNAUD CARPENTRAS pour un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES les 7 et 14 décembre 2024 32
ExPREFETDE VAUCLUSEL{z'bertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires de Vaucluse
Arrêté
donnant autorisation de circulation à la SAS VOYAGE ARNAUD CARPENTRAS pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES
les 7 et 14 décembre 2024
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le code de la route et notamment les articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et
R.411-8 ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à
progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions
d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des
usages de tourisme et de loisirs ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel le 15 février 2024
portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de
Vaucluse ;
VU la demande d'autorisation reçue le 15 octobre 2024 formulée par M. Bruno
LEBKIRI, responsable d'exploitation de la SAS VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS
8 Avenue Victor Hugo – 84200 Carpentras ;
VU la licence n°2023/93/0001137 valable du 27/11/2023 au 26/11/2028, pour le
transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui du
demandeur ;
VU le procès verbal de visite technique initiale délivré par le Directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes en date
du 23 novembre 2012 ;
VU le procès verbal de la visite technique annuelle établi par APAVE en date du
27 mars 2024 ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation relatif à l'itinéraire demandé ;
VU la demande de mise en service du petit train, émise par Monsieur le maire de
SORGUES le 23 septembre 2024 ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-28-00003 - Arrêté donnant autorisation de circulation à la SAS VOYAGE
ARNAUD CARPENTRAS pour un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES les 7 et 14 décembre 2024 33
CONSIDERANT que ce dossier est constitué conformément aux dispositions de
la réglementation ;
CONSIDERANT que le petit train touristique, appartenant à la SARL LES CARS
BOUISSE, exploité par la SAS VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS, est conforme
aux exigences de la réglementation en vigueur ;
CONSIDERANT que le petit train routier, 1 véhicule tracteur et 3 remorques,
exploité par l'entreprise VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS est compatible avec
les voies empruntées ;
CONSIDERANT qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les
dispositions en vue d'assurer la sécurité des usagers, tout en réduisant au
minimum les entraves à la circulation ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de
Vaucluse,
A R R E T E
ARTICLE 1 er :
Monsieur Bruno LEBKIRI, responsable d'exploitation de l'entreprise VOYAGES
ARNAUD CARPENTRAS, est autorisé à mettre en circulation, à des fins
touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de catégorie I, s ur le
territoire de la commune de Sorgues, les 7 et 14 décembre 2024, sur l'itinéraire
défini par le plan et la liste des voies empruntées annexés au présent arrêté et
suivant le règlement de sécurité d'exploitation.
Le petit train routier touristique est constitué :
- d'un véhicule tracteur immatriculé CM-311-QR
- de trois véhicules remorqués immatriculés CM-110-GL, CM-132-GL, CM-215-GL.
Les déplacements sans voyageur pour les besoins d'exploitation du service sont
définis par le plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le petit train doit respecter strictement le code de la route sur les voies
ouvertes à la circulation publique. Dans les zones piétonnes, il circule à faible
allure et les piétons sont prioritaires sur celui-ci.
ARTICLE 3 :
Conformément à l'annexe IV de l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les
caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules, autres que les
autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs, le
permissionnaire s'engage à emprunter un itinéraire ne comportant pas de pente
supérieure à la pente maximale admise telle que définie dans ladite annexe.
ARTICLE 4 :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-28-00003 - Arrêté donnant autorisation de circulation à la SAS VOYAGE
ARNAUD CARPENTRAS pour un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES les 7 et 14 décembre 2024 34
Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, toute
modification des véhicules ou toute fausse déclaration entraîne la perte de
validité du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
La présente décision administrative peut faire l'objet, dans le délai de DEUX
MOIS à compter de sa notification, d'un recours gracieux auprès de l'auteur de
la décision ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes CEDEX 09. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 :
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur départemental
des territoires, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et
du logement, le maire de Sorgues, le gérant de la société du petit train routier
touristique SAS VOYAGES ARNAUD sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Vedène, le 28 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation du
directeur départemental des territoires,
Le chef du bureau de la réglementation
routière,
Signé

David AZZOLINI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-28-00003 - Arrêté donnant autorisation de circulation à la SAS VOYAGE
ARNAUD CARPENTRAS pour un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES les 7 et 14 décembre 2024 35
Itinéraire aller : Départ Avenue du 8 mai / Arrivée rue de la Coquille (3 kilomètres)
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ARNAUD CARPENTRAS pour un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES les 7 et 14 décembre 2024 36
Itinéraire retour : Départ rue de la Coquille / Avenue du 8 mai (0,750 kilomètres)
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-28-00003 - Arrêté donnant autorisation de circulation à la SAS VOYAGE
ARNAUD CARPENTRAS pour un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES les 7 et 14 décembre 2024 37
Itinéraire à vide retour point d'arrivée petit train / garage petit train (1,3 kilomètre) : SAS Voyages ARNAUD13, Esplanade Robert Vasse84800 L'ISLE SUR LA SORGUETél: 04 90 38 15 58 Fax:04 90 20 82 69SIRET: 318 687 654 00018
Ecoles Maternelles \ %ä'ffl\ æ Publiques al\ % -\ o
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-28-00003 - Arrêté donnant autorisation de circulation à la SAS VOYAGE
ARNAUD CARPENTRAS pour un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES les 7 et 14 décembre 2024 38
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-10-25-00002
ARRÊTÉ DCL-BRTE 2024-050 portant habilitation
dans le domaine funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-25-00002 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2024-050 portant habilitation dans le domaine funéraire 39
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE 2024-050
portant habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 donnant délégation de signature à Madame
Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par Monsieur Jean-
Michel VERGARA, gérant de l'entreprise individuelle « VERGARA Jean-Michel » en date
du 1er septembre 2024 ;
CONSIDERANT que le dossier produit et complété à l'appui de la demande est
conforme à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : l'entreprise individuelle « VERGARA Jean-Michel » sise 608 avenue de la
Fonderie à Vedène (84270), exploitée par Monsieur Jean-Michel VERGARA est habilitée
pour exercer sur le territoire national l'activité funéraire suivante :
➢ Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-25-00002 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2024-050 portant habilitation dans le domaine funéraire 40
ARTICLE 2 : le numéro d'habilitation est : 2024-84-386
ARTICLE 3 : l'habilitation concernant cette activité est accordée pour une période de
5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : en application de l'article R.2223-63 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de
demande d'habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
Aussi, Monsieur VERGARA Jean-Michel devra transmettre à la préfecture, l'attestation
de formation complémentaire de dirigeant d'entreprise funéraire et de porteur-
chauffeur une fois les formations terminées, dans un délai de deux mois après leur
obtention.
ARTICLE 5 : en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et
conformément aux dispositions de l'article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation
pourra faire l'objet d'une suspension pour une durée maximum d'un an ou d'un retrait
par le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des
délégations.
ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Avignon, le 25 octobre 2024
Pour le préfet,
Signé le secrétaire général adjoint
sous-préfet chargé de mission
Sébastien MAGGI
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-25-00002 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2024-050 portant habilitation dans le domaine funéraire 41
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-10-24-00003
Arrêté du 24 octobre 2024 portant agrément
d'un gardien de fourrière et de son installation
de fourrière automobile
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-24-00003 - Arrêté du 24 octobre 2024 portant agrément d'un gardien de fourrière et de son
installation de fourrière automobile 42
E NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté du 24 octobre 2024
portant agrément d'un gardien de fourrière et de son installation de fourrière automobile
Le préfet de Vaucluse,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L325-1 à L325-13 et R. 325-1 à R. 325-52 ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour
automobiles ;
Vu le décret du 31 octobre 2023 de Monsieur le président de la République, publié au Journal Officiel
de la République Française n° 0254 du 1 er novembre 2023, portant nomination de la secrétaire
générale de la préfecture de Vaucluse (groupe III), sous-préfète d'Avignon - Mme ROUSSELY
(Sabine) ;
Vu le décret du 14 février 2024 de Monsieur le président de la République, publié au Journal Officiel
de la République Française n° 0038 du 15 février 2024, portant nomination du préfet de Vaucluse - M.
SUQUET (Thierry) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2024 donnant délégation de signature à M me Bettina BLANC, Chef
du bureau de la réglementation, des titres et des élections ;
Vu le dossier de demande d'agrément en qualité de gardien de fourrière et de son installation de
fourrière automobile dénommée « BERNARD », déposé par M. Bernard RIGOLE ;
Vu l'avis des membres de la section spécialisée « Agrément des gardiens de fourrière et des
installations de fourrière automobile » de la commission départementale de la sécurité routière,
consultés en application des dispositions de l'article R. 325-24 du code de la route ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
A R R Ê T E
Article 1 er : Le gardien de fourrière dont le nom suit ainsi que son installation de fourrière automobile,
indiquée ci-dessous, font l'objet d'un agrément pour la période du 24 octobre 2024 au 23 octobre
2029 inclus :
- Monsieur Bernard RIGOLE – Sarl BERNARD sise Zone Industrielle du Fournalet, 347 avenue Blaise
PASCAL – 84700 SORGUES.
.../...
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-24-00003 - Arrêté du 24 octobre 2024 portant agrément d'un gardien de fourrière et de son
installation de fourrière automobile 43
Article 2 : L'agrément de gardien de fourrière automobile est personnel et incessible. La fonction de
gardien de fourrière est incompatible avec les activités de destruction et de retraitement des véhicules
hors d'usage, à savoir les opérations de démolition, de récupération et de recyclage des matériaux.
Toute modification doit être portée à la connaissance du préfet.
Le retrait de l'agrément du gardien de fourrière ou/et de son installation de fourrière automobile est
prononcé lorsque des manquements graves ou des dysfonctionnements sont constatés dans le
fonctionnement de la fourrière.
Article 3 : Le gardien de fourrière est tenu d'enlever, de garder puis de restituer « en l'état » les
véhicules mis en fourrière qui lui ont été confiés.
Il tient à jour en permanence un tableau de bord des activités de la fourrière. Ce tableau de bord est
conservé dans ses locaux pendant une durée de 10 ans. Le tableau de bord est côté et paraphé par
l'autorité publique dont relève la fourrière.
Le gardien de fourrière transmet au bureau de la réglementation, des titres et des élections de la
préfecture des informations concernant les certificats d'immatriculation des véhicules mis en fourrière,
et portant sur le déroulement de la procédure de mise en fourrière.
Article 4 : Le gardien de fourrière doit solliciter, deux mois avant la date d'expiration de son
agrément personnel et de celui de son installation de fourrière automobile, le renouvellement
desdits agréments.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et le colonel commandant le
groupement de gendarmerie de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, et
dont une copie sera notifiée au gardien de fourrière susnommé.
Fait en Avignon, le 24 octobre 2024
Pour le préfet,
La chef du bureau de la réglementation,
des titres et des élections
signé : Bettina BLANC
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-24-00003 - Arrêté du 24 octobre 2024 portant agrément d'un gardien de fourrière et de son
installation de fourrière automobile 44
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-10-30-00001
Arrêté N°2024/10-28 autorisant la captation
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
les communes de Sorgues du Pontet et de
L'Isle-sur-la-Sorgue du mercredi 30 octobre 2024
au jeudi 21 novembre 2024 de 06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-30-00001 - Arrêté N°2024/10-28 autorisant la captation l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du
mercredi 30 octobre 2024 au jeudi 21 novembre 2024 de 06h00 à 02h00
45
nPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/10-28
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de
Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du mercredi 30 octobre 2024 au jeudi 21
novembre 2024 de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formulée par le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, vi-
sant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des per-
sonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés sur certains secteurs des com-
munes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du mercredi 30 octobre 2024 au jeudi
21 novembre 2024 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-30-00001 - Arrêté N°2024/10-28 autorisant la captation l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du
mercredi 30 octobre 2024 au jeudi 21 novembre 2024 de 06h00 à 02h00
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Considérant que les communes de Sorgues, de Le Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue
comprennent plusieurs cités en secteurs sensibles (cités Générat, Establet, Chaffunes et
Griffons à Sorgues ; cité Joffre au Pontet ; Cités Rebenas et Vallades à L'Isle-sur-la-Sorgue)
dans lesquelles des trafics de stupéfiants et des règlements de compte sur fond de guerre de
territoire sont fréquents ;
Considérant que la gendarmerie y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la
sécurité et la paix publique, et doit quasi systématiquement faire face à des agressions à son
encontre ;
Considérant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces différentes cités, un dispositif renforcé y
sera déployé ;
Considérant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens, et réduire l'influence et la liberté d'action des narcotrafiquants ;
Considérant que la capacité d'observation dans ces cités est limitée, l'adversaire étant très
mobile et agressif, l'engagement d'un drone en appui de la manœuvre des forces de l'ordre
est opportun pour contribuer à la sécurité des personnels engagés ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au
sol et de la mobilité élevée et de l'agressivité des trafiquants au sein des cités, le recours aux
dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des
caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images à partir de caméras
disposées sur des aéronefs par la Compagnie de gendarmerie départementale d'Avignon du
Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, est autorisée à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de
la lutte anti-stupéfiants et de la lutte contre les règlements de compte, dans les secteurs
suivants :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-30-00001 - Arrêté N°2024/10-28 autorisant la captation l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du
mercredi 30 octobre 2024 au jeudi 21 novembre 2024 de 06h00 à 02h00
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• Cités Générat, Establet, Chaffunes, Griffons et leurs abords sur la commune de
SORGUES (84 700) ;
• Cité Joffre et ses abords sur la commune de LE PONTET (84 130) ;
• Cités Rebenas, Vallades et leurs abords sur la commune de L'ISLE SUR LA
SORGUE (84 800).
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1
er est fixé à 1, caméra capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3
thermal 3T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du mercredi 30 octobre 2024 au jeudi 21 novembre 2024 de 06h00 à 02h00
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous-
préfète de l'arrondissement d'Avignon, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
et transmis à la Procureure de la République d'Avignon et aux maires de Sorgues, de Le
Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Fait à Avignon, le 30 octobre 2024
Pour le préfet, et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-30-00001 - Arrêté N°2024/10-28 autorisant la captation l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du
mercredi 30 octobre 2024 au jeudi 21 novembre 2024 de 06h00 à 02h00
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-10-25-00001
ARRÊTÉ portant réglementation temporaire de la
vente et du transport de pétards et pièces
d'artifices, du carburant, d'acide, d'alcools et de
tous produits inflammables ou chimiques à
l'occasion de la fête d'Halloween le 31 octobre
2024
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-25-00001 - ARRÊTÉ portant réglementation temporaire de la vente et du transport de pétards
et pièces d'artifices, du carburant, d'acide, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques à l'occasion de la fête
d'Halloween le 31 octobre 2024
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PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
ARRÊTÉ
portant réglementation temporaire de la vente et du transport
de pétards et pièces d'artifices, du carburant, d'acide, d'alcools et
de tous produits inflammables ou chimiques à l'occasion de la fête d'Halloween le 31
octobre 2024
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement et notamment l'article R.557-6-3 et suivants ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
CONSIDERANT les risques de trouble à l'ordre public ;
CONSIDERANT que pour prévenir, pendant la période de la fête d'Halloween, tout
incident ou trouble à l'ordre public occasionnés par l'utilisation de carburants, il convient
d'en réglementer la vente au détail et le transport sur le territoire des communes du
département de Vaucluse ;
CONSIDERANT les risques d'atteinte à l'intégrité physique ou d'incendie résultant de
l'usage des pétards et pièces d'artifice sur la voie publique ou de jets d'acide, d'alcools et
de tous produits inflammables ou chimiques ;
CONSIDERANT qu'il revient donc au préfet de Vaucluse de mettre en œuvre des mesures
efficaces et proportionnées pour lutter contre ces éventuels troubles ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-25-00001 - ARRÊTÉ portant réglementation temporaire de la vente et du transport de pétards
et pièces d'artifices, du carburant, d'acide, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques à l'occasion de la fête
d'Halloween le 31 octobre 2024
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ARRETE
ARTICLE 1er : La vente de carburant au détail dans tout récipient transportable est
interdite sur le territoire de l'ensemble des communes du département de Vaucluse du
jeudi 31 octobre 2024 à 08h00 au samedi 2 novembre 2024 à 08h00.
Les gérants des stations service, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes
automatisées de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.
ARTICLE 2 : Le transport de carburant dans tout récipient, tel que bouteille, bidon ou
jerrican, est interdit durant la même période.
ARTICLE 3 : La vente, le transport de pétards et pièces d'artifice et leur usage dans les
lieux publics sont interdits dans le département du jeudi 31 octobre 2024 à 08h00 au
samedi 2 novembre 2024 à 08h00.
ARTICLE 4 : La vente et le transport d'acide ainsi que des alcools et de tous produits
inflammables ou chimiques sont interdits dans le département du jeudi 31 octobre 2024 à
08h00 au samedi 2 novembre 2024 à 08h00.
ARTICLE 5 : Les dossiers déposés par les professionnels et instruits par les services de la
préfecture, ayant fait l'objet d'autorisations spécifiques, ne sont pas concernés par les
présentes dispositions.
ARTICLE 6 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissements,
les maires, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse, le
commandant du groupement de gendarmerie département ale de Vaucluse, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Fait à Avignon, le 25 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général adjoint,
Sous-préfet chargé de mission
Signé
Sébastien MAGGI
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 NIMES), dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr ".
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-25-00001 - ARRÊTÉ portant réglementation temporaire de la vente et du transport de pétards
et pièces d'artifices, du carburant, d'acide, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques à l'occasion de la fête
d'Halloween le 31 octobre 2024
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