ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-105
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2023
Sommaire
DDTESPP 08 /
8-2023-10-16-00013 - Arrêté N° 2023-596 portant dérogation au repos
dominical des salariés de l'entreprise MOTORCAR NORD BY AUTOSPHERE
(2 pages) Page 3
Direction Interdépartementale des routes du Nord /
8-2023-10-18-00002 - T23-490AR ΠA34 Πtravaux de nettoyage
d™accotement Œ Neutralisation de la voie lente Œ Commune de
Raillicourt. (4 pages) Page 6
8-2023-10-16-00015 - T23-479-AR - RN43 et A34 - Travaux de réfection de
chaussée - Basculement de la circulation du sens France / Belgique -
Communes de Charleville- Mézières, Prix-Lès-Mézières, Villers-Semeuse, La
Francheville, Les Ayvelles et Lumes. (10 pages) Page 11
8-2023-10-16-00014 - T23-481-AR -Travaux de confortement du déblai
D9B-Basculement de la circulation du sens Belgique / France - Communes
de Belval et Haudrecy. (6 pages) Page 22
8-2023-10-18-00003 - T23-489AR-RN58 Œ Sens Belgique / France Œ Contrôles
aux frontières Œ Neutralisation de la voie de gauche Œ Commune de La
Chapelle. (4 pages) Page 29
Préfecture 08 / DCL
8-2023-10-11-00003 - Arrêté 2023-05 du 11 10 2023 portant modification des
statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne (36 pages) Page 34
8-2023-10-18-00001 - Arrêté n° 2023/611 portant mandatement d'office de
dépenses obligatoires sur le budget principal 2023 de la communauté de
communes du pays rethélois (CCPR) (3 pages) Page 71
2
DDTESPP 08
8-2023-10-16-00013
Arrêté N° 2023-596 portant dérogation au repos
dominical des salariés de l'entreprise
MOTORCAR NORD BY AUTOSPHERE
DDTESPP 08 - 8-2023-10-16-00013 - Arrêté N° 2023-596 portant dérogation au repos dominical des salariés de l'entreprise MOTORCAR
NORD BY AUTOSPHERE 3
Ex Direction départementale de l'emplol,PRÉFETDES ARDENNES du travall, des solidarités et de la protectionLiberté des populations des Ardennesol
ARRETE N° 2023- tPortant dérogation au repos dominical des salariésde l'entreprise MOTORCAR NORD BY AUTOSPHERELe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 dy 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet des Ardennes :Vu le code du travail et notamment ses articles L3132-1 à L3132-3 relatifs au repos dominical etL3132-20 à L3132-23 relatifs aux dérogations accordées par le préfet de département ;Vu la convention collective nationale de l'automobile (IDCC 1090) :Vu la demande réceptionnée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'attentionde l'inspection du travail en date du 29 août 2023, présentée par l'entreprise MOTORCARNORD BY AUTOSPHERE, sise 21 Bis Rue Paulin Richier, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, en vued'obtenir l'autorisation d'employer 5 salariés pour le dimanche 22 octobre 2023, dérogeantainsi à la règle du repos dominical:Vu la consultation par courrier en date du 6 septembre 2023 des chambres consulaires,Organisations syndicales et patronales, ainsi que de la Mairie de CHARLEVILLE-MEZIERES ;CONSIDERANT que la difficulté et l'incapacité à livrer des véhicules neufs et la faiblesse desdisponibilités de véhicules d'occasion nécessite le temps d'un week-end le rassemblement d'unmaximum de véhicules prêtés par d'autres Concessionnaires, pour satisfaire Ja clientèle dusecteur et répondre à un besoin client : que Cette action est en adéquation avec la campagnede communication nationale du constructeur:CONSIDERANT que le chiffre d'affaire attendu lors de cette ouverture est de l'ordre de 50%Par rapport aux autres jours de la semaine :Sur proposition du directeur départemental de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la Protection des populations des Ardennes,
1, place de ja préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accuell du Pubilc sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv. fr
DDTESPP 08 - 8-2023-10-16-00013 - Arrêté N° 2023-596 portant dérogation au repos dominical des salariés de l'entreprise MOTORCAR
NORD BY AUTOSPHERE 4
ARRETE
Articleter : L'entreprise MOTORCAR NORD BY AUTOSPHERE est autorisée à employer 5salariés occupant les postes de vendeurs commerciaux la journée du dimanche 22 octobre2023;Article2: Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeurpourront travailler le dimanche 22 octobre 2023, conformément à 'article L3132-25-4 du codedu travail. Le refus d'un salarié de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motifde licenciement et ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre del'exécution du contrat de travail ;Article3: Selon décision unilatérale de l'employeur, approuvée par référendum du 24 août2023 par la majorité des salariés concernés, chaque salarié privé du repos du dimanchebénéficie d'une rémunération majorée à 125 % et d'une majoration du repos compensateur.Article4 : L'entreprise visée à l'article 1er devra fournir, à l'agent de contrôle de inspection dutravail compétent, un bilan nominatif de l'utilisation de cette autorisation.Article5: Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection de la population des Ardennes, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture, et dont copie sera adressée à l'entreprise MOTORCAR NORD BYAUTOSPHERE, sise Route de Beauraing, 08600 GIVET, siège de l'entreprise.
Charleville-Mézières, le { 6 OCT. 2023Le Pr
Alain BUTQUET
Dans un délai de deux mois à Compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêtéau recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduitsconformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative :- Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture - 08000CHARLEVILLE-MEZIERES- Un recours hiérarchique, auprès de la Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Ministère duTravail, de l'emploi et de l'insertion — Direction Générale du Travail (DGT) - 39-43 Quai André Citroën —75739 PARIS Cedex 15Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.~ Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Chälons-en-Champagne: 25 rue duLycée - 83 041 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX. Le tribunal administratif peut également être saisipar l'application informatique TELERECOURS CITOYEN accessible par le site www.telerecours.fr
DDTESPP 08 - 8-2023-10-16-00013 - Arrêté N° 2023-596 portant dérogation au repos dominical des salariés de l'entreprise MOTORCAR
NORD BY AUTOSPHERE 5
Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2023-10-18-00002
T23-490AR ΠA34 Πtravaux de nettoyage
d™accotement Œ Neutralisation de la
voie lente ΠCommune de Raillicourt.
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-10-18-00002 - T23-490AR Œ A34 Œ travaux de nettoyage d™accotement Œ
Neutralisation de la
voie lente ΠCommune de Raillicourt.
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PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – A34 – travaux de nettoyage d'accotement – Neutralisation de la
voie lente – Commune de Raillicourt.
Arrêté n° T23 – 490AR
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des
Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 2 novembre 2021 portant délégation de signature à M. le
Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 01 septembre 2023 portant délégation de signature du
Directeur Interdépartemental des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de Mr le ministre délégué auprès du ministre de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 202 3 et janvier 202 4 des jours
« hors chantiers »,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 17 octobre 2023, par laquelle M. le Responsable du District Reims –
Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur
l'autoroute A34, sens Charleville-Mézières / Reims,
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-10-18-00002 - T23-490AR Œ A34 Œ travaux de nettoyage d™accotement Œ
Neutralisation de la
voie lente ΠCommune de Raillicourt.
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Ju PR 6 au PR51T OO.
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Sur proposition de Me. la Cheffe de centre de Rethel,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées de jour et de nuit, sur l'A34, du mardi 24
octobre 2023 à 7h00 au vendredi 03 novembre à 17h00, pour permettre la réalisation des travaux
susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
ARTICLE 2 :
Les restrictions consistent en la neutralisation de la voie lente du PR 48+026 au PR 51+000.
Les restrictions de circulations sont les suivantes :
Sens Charleville-Mézières vers Rethel :
• Les dépassements sont interdits du PR47+614 au PR51+000.
• La vitesse est limitée à 110 km/h du PR47+614 au PR47+809.
• La vitesse est limitée à 90 km/h du PR47+809 au PR51+000.
• La voie lente est neutralisée du PR48+026 au PR51+000.
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA pour la partie
française.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI de Rethel.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise VDR Espace Vert.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-10-18-00002 - T23-490AR Œ A34 Œ travaux de nettoyage d™accotement Œ
Neutralisation de la
voie lente ΠCommune de Raillicourt.
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ARTICLE 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 6 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Ardennes
A RTICLE 7 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Directrice des services du Cabinet,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
Mme la Cheffe du CEI de Rethel – DIR Nord,
M. le Maire de Raillicourt
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville-Mézières, le 18 octobre 2023
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la DIR Nord,
Pour le Directeur et par délégation,
Le chef de District Reims Ardennes
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-10-18-00002 - T23-490AR Œ A34 Œ travaux de nettoyage d™accotement Œ
Neutralisation de la
voie lente ΠCommune de Raillicourt.
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Annexe 1 : plan de situation des travaux
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-10-18-00002 - T23-490AR Œ A34 Œ travaux de nettoyage d™accotement Œ
Neutralisation de la
voie lente ΠCommune de Raillicourt.
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2023-10-16-00015
T23-479-AR - RN43 et A34 - Travaux de réfection
de chaussée - Basculement de la circulation du
sens France / Belgique - Communes de
Charleville- Mézières, Prix-Lès-Mézières,
Villers-Semeuse, La Francheville, Les Ayvelles et
Lumes.
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-10-16-00015 - T23-479-AR - RN43 et A34 - Travaux de réfection de
chaussée - Basculement de la circulation du sens France / Belgique - Communes de Charleville- Mézières, Prix-Lès-Mézières,
Villers-Semeuse, La Francheville, Les Ayvelles et Lumes.
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PREFET ti atDES ARDENNES Direction interdépartementalegai des routes NordigalitéFraternité
ARRÊTÉ
Département des Ardennes - RN43 et A34 - Travaux de réfection de chaussée - Basculementde la circulation du sens France / Belgique - Communes de Charleville Mézières, Prix-lès-Mézières, Villers-Semeuse, La Francheville, Les Ayvelles et Lumes.Arrêté n° T23-479ARVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié pardes arrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à M. leDirecteur Interdépartemental des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 01 septembre 2023 portant délégation de signature duDirecteur Interdépartemental des Routes Nord à ses subordonnés,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de Mr le ministre délégué auprès du ministre de la Transitionécologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 202 3 et janvier 2024 des jours« hors chantiers »,
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-10-16-00015 - T23-479-AR - RN43 et A34 - Travaux de réfection de
chaussée - Basculement de la circulation du sens France / Belgique - Communes de Charleville- Mézières, Prix-Lès-Mézières,
Villers-Semeuse, La Francheville, Les Ayvelles et Lumes.
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Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation souschantier,Vu la demande en date du 12/10/2023, par laquelle M, le Responsable du District Reims -Ardennes de la DIR Nord, suite à la demande du SIR EST et au DESC fourni par l'entreprise, faitconnaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la route nationale 43 etl'autoroute A34, dans les deux sens de circulation,VU l'arrêté du Conseil Départemental 08 concernant les restrictions au niveau de la RD8043 (exRN43),Vu la réunion de concertation en date du 5/10/2023 avec l'ensemble des acteurs locaux,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,Sur proposition de M. l'adjoint au Responsable du District Reims - Ardennes de la DIR Nord,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées de jour comme de nuit, sur | a RN43 et l'A34, dulundi 23 octobre 2023 à 08h00 au vendredi 10 novembre 2023 à 18h00, pour permettre laréalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnelintervenant.ARTICLE 2 :Les restrictions consistent en :Dans le sens Charleville vers Sedan / Belgique : basculement de la circulation entre les ITPC desPR 41+0400 de la RN43 et PR 30+0305 de l'A34* Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 43+0050 de la RD8043 (ex RN43-arrêté CDO8) au PR 30+0200 de l'A34,* la voie de gauche est neutralisée entre les PR 42+0650 de la RD8043 (arrêté CD08) et 41+ 0400 de la RN43 (basculement),* la vitesse est fixée à 70 km/h du 41+0700 de la RD8043 au 41+0500 de la RD8043, (arrêtéCD08)* a vitesse est fixée à 50 km/h du PR 41+0500 de la RD8043 (arrêté CDOB8) au 41 + 200 de laRN43,
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-10-16-00015 - T23-479-AR - RN43 et A34 - Travaux de réfection de
chaussée - Basculement de la circulation du sens France / Belgique - Communes de Charleville- Mézières, Prix-Lès-Mézières,
Villers-Semeuse, La Francheville, Les Ayvelles et Lumes.
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la circulation du sens Charleville vers Sedan / Belgique est basculée sur la voie de gauchedu sens Sedan / Belgique vers Charleville entre les PR 41+0400 de la RN43 et PR 30+0305de l'A34,la vitesse est fixée à 80 km/h du PR 41+0200 de la RN43 au PR 30 + 0305 de l'A34,la vitesse est fixée à 50 km/h du PR 30+0305 au 30+0200 de |'A34.Dans le sens Sedan / Belgique vers Charleville / Reims _:Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 29+0340 de l'A34 au 41+500 de laRD8043,la vitesse est fixée à 110 km/h du PR 29+0340 au 29+0540 de l'A34,la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 29+0540 au 30+0300 de l'A34,la vitesse est fixée à 80 km/h du PR 30+0300 de l'A34 au 4140500 de la RD8043 (arrêtéCD08),la voie de gauche est neutralisée entre les PR 29+0740 de l'A34 et 41+0500 de la RD8043(arrêté CDO8),Ces modalités d'exploitation entraînent, pour toute la durée du chantier, la fermeture desbretelles suivantes :la filante A34G (Reims > Sedan) de l'échangeur n°9 (Moulin le Blanc). Pour pallier cettefermeture, la déviation suivante est mise en place :L'usager de la route sera guidé depuis la A34 vers la RD 951 puis rejoindra le giratoire de la RD951, à savoir :Faire le tour du giratoire, prendre 2ème sortie R D8043 Charleville centreSortir à l'échangeur n°11 Prix les MézièresFaire le tour du giratoire 3eme sortie Metz / Sedan sur RD3Reprendre RD8043 puis la RN43 et A34 en direction SedanFin de déviationla bretelle n°4 d'accès à l'A34 en direction de Sedan depuis le giratoire RD8051 / Mohonde l'échangeur n°9 (Moulin le Blanc). Pour pallier cette fermeture, la déviation suivante est miseen place :L'usager de la route sera averti au giratoire RD 8051 / Mohon afin de prendre la directionCharleville via la RD8043, à savoir :Sortir à l'échangeur n°11 Prix les MézièresFaire le tour du giratoire 3eme sortie Metz / Sedan sur RD3Reprendre RD8043 puis la RN43 et A34 en direction SedanFin de déviation
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-10-16-00015 - T23-479-AR - RN43 et A34 - Travaux de réfection de
chaussée - Basculement de la circulation du sens France / Belgique - Communes de Charleville- Mézières, Prix-Lès-Mézières,
Villers-Semeuse, La Francheville, Les Ayvelles et Lumes.
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Ces modalités d'exploitation entraînent, pour la dernière semaine du chantier, du lundi 06novembre 2023 à 08h00 au vendredi 10 novembre 2023 à 18h00, la fermeture de la bretelle n°3d'accès à l'A34 en direction de Charleville depuis la RD8043a/Villers-Semeuse de l'échangeurn°8 (Villers-Semeuse). Pour pallier cette fermeture, la déviation suivante est mise en place :* _ Poursuivre sur la D764* Faire le tour du giratoire, prendre la 4eme sortie en direction de Charleville* Reprendre |' A34 direction de Reims - Charleville-Mézières* Fin de déviationARTICLE 3 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 4 :La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire »approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations duSETRA pour la partie française.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par l'entreprise SIGNATURE.Astreintes 24h/24 et 7/7 :En semaine du lundi 8h00 au samedi 8h00 : 06 12 36 25 19Le week-end du samedi 8h00 au lundi 8h00 : 06 12 36 25 19Les travaux de réfection de chaussée seront réalisés par l'entreprise Eurovia et ses sous —traitants.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 1508.Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 5:Toute infraction au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 6 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de s Ardennes.
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-10-16-00015 - T23-479-AR - RN43 et A34 - Travaux de réfection de
chaussée - Basculement de la circulation du sens France / Belgique - Communes de Charleville- Mézières, Prix-Lès-Mézières,
Villers-Semeuse, La Francheville, Les Ayvelles et Lumes.
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ARTICLE 7:M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée a :M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,Mme. La Coordinatrice de la Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,Mme la Directrice des services du Cabinet,. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,. le Directeur du $.D.I.S des Ardennes,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,.le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières - DIR Nord,M. le Maire de Charleville-Méziéres, Prix-Lès-Mézières, La Francheville, Villers-Semeuse, LesAyvelles et Lumes,
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À Reims, le ad/\d/ b>Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la DIR Nord,Pour le Directeur et par délégation,La cheffe de l'AGRE
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-10-16-00015 - T23-479-AR - RN43 et A34 - Travaux de réfection de
chaussée - Basculement de la circulation du sens France / Belgique - Communes de Charleville- Mézières, Prix-Lès-Mézières,
Villers-Semeuse, La Francheville, Les Ayvelles et Lumes.
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Annexe 1 : plan de situation des travaux
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chaussée - Basculement de la circulation du sens France / Belgique - Communes de Charleville- Mézières, Prix-Lès-Mézières,
Villers-Semeuse, La Francheville, Les Ayvelles et Lumes.
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Annexe 2 : plans de déviations
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chaussée - Basculement de la circulation du sens France / Belgique - Communes de Charleville- Mézières, Prix-Lès-Mézières,
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chaussée - Basculement de la circulation du sens France / Belgique - Communes de Charleville- Mézières, Prix-Lès-Mézières,
Villers-Semeuse, La Francheville, Les Ayvelles et Lumes.
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chaussée - Basculement de la circulation du sens France / Belgique - Communes de Charleville- Mézières, Prix-Lès-Mézières,
Villers-Semeuse, La Francheville, Les Ayvelles et Lumes.
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2023-10-16-00014
T23-481-AR -Travaux de confortement du déblai
D9B-Basculement de la circulation du sens
Belgique / France - Communes de Belval et
Haudrecy.
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D9B-Basculement de la circulation du sens Belgique / France - Communes de Belval et Haudrecy. 22
PREFET pte gut idDES ARDENNES Direction interdépartementalegai des routes NordgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Département des Ardennes - A304 - Travaux de confortement du déblai D9B - Basculement dela circulation du sens Belgique / France - Communes de Belval et Haudrecy.== Arrêté n° T23-481ARVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié pardes arrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à M. leDirecteur Interdépartemental des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 01 septembre 2023 portant délégation de signature duDirecteur Interdépartemental des Routes Nord à ses subordonnés,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie —signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de Mr le ministre délégué auprès du ministre de la Transitionécologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 202 3 et janvier 2024 des jours« hors chantiers »,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation souschantier,
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D9B-Basculement de la circulation du sens Belgique / France - Communes de Belval et Haudrecy. 23
Vu la demande en date du 12/10/2023, par laquelle M. le Responsable du District Reims -Ardennes de la DIR Nord, suite à la demande du SIR EST et au DESC fourni par l'entreprise, faitconnaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A304, dans lesdeux sens de circulation,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,Sur proposition de M. l'adjoint au Responsable du District Reims - Ardennes de la DIR Nord,ARRETE
ARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliquées de jours comme de nuits, sur l'A304, du lundi23 octobre 2023 à 08h00 au vendredi 29 mars 2024 à 18h00 avec un report possible jusqu'au 12avril 2024, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité desusagers et du personnel intervenant.ARTICLE 2 :Les restrictions consistent en :Dans le sens Belgique vers France : basculement de la circulation entre les ITPC des PR 22+0450et 27+0930 de l'A304* Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 21+0585 au PR 28+0115,* la vitesse est fixée à 110 km/h du PR 21+0585 au 21+0785,* la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 21+0785 au 21+0985,* la vitesse est fixée à 70 km/h du PR 21+0985 au 22+0324,* la voie de gauche est neutralisée entre les PR 21+0985 (début du biseau) et 22+0324(basculement),+ la vitesse est fixée à 50 km/h du PR 22+0324 au PR 22+0660,* la circulation du sens Belgique vers France est basculée sur la voie de gauche du sensFrance vers Belgique entre les PR 22+0450 et 27+0930,+ la vitesse est fixée à 80 km/h du PR 22+0660 au 27+0614,* la vitesse est fixée à 70 km/h du PR 27+0614 au 27+0814,+ lavitesse est fixée à 50 km/h du PR 27+0814 au 28+0115.Dans le sens Charleville / Reims vers Belgique :* Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 29+0550 au 22+0335,
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* la vitesse est fixée à 110 km/h du PR 29+0550 au 29+0350,* la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 29+0350 au 27+0950,+ lavitesse est fixée à 80 km/h du PR 27+0950 au 22+0335,+ la voie de gauche est neutralisée entre les PR 29+0150 et 22+0335.ARTICLE 3 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 4:La signalisation temporaire est Une adaptation des prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire »approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations duSETRA pour la partie française.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par l'entreprise AER et AKS.Astrei 24 et 7j/7 :tél. 06 11 62 80 20Les travaux de réfection de chaussée seront réalisés par l'entreprise URANO et ses co et sous —traitants.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 1508.Le District Reims-Ardennes/CE! de Charleville-Méziéres est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 5 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 6 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de s Ardennes.ARTICLE 7:M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,
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Mme la Directrice des services du Cabinet,. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,.le Directeur du S.D.LS des Ardennes,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,.le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières — DIR Nord,M. le Maire de Belval et Haudrecy,
SLR LSS SESE
À Reims, le 16/ 10/L5Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la DIR Nord,Pour le Directeur et par délégation, |La cheffe de l'AGRE
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Annexe 1 : plan de situation des travaux
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2023-10-18-00003
T23-489AR-RN58 Œ Sens Belgique / France Œ
Contrôles aux frontières Œ
Neutralisation de la voie de gauche ΠCommune
de La Chapelle.
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-10-18-00003 - T23-489AR-RN58 Œ Sens Belgique / France Œ Contrôles aux
frontières Œ
Neutralisation de la voie de gauche ΠCommune de La Chapelle.
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PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – RN58 – Sens Belgique / France – Contrôles aux frontières –
Neutralisation de la voie de gauche – Commune de La Chapelle.
Arrêté n° T23 – 489 AR
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des
Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 2 novembre 2021 portant délégation de signature à M. le
Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 0 1 septembre 2023 portant délégation de signature du
Directeur Interdépartemental des Routes Nord à ses subordonnés,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de Mr le ministre délégué auprès du ministre de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 202 3 et janvier 202 4 des jours
« hors chantiers »,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 17/10/2023, par laquelle M. Pierre CARTERET, chef divisionnaire des
douanes, fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l a RN 58, sens
Belgique / France,
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frontières Œ
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700 au PR
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Sur proposition de M. le Chef de centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées de jour comme de nuit, sur l a RN 58 , du
vendredi 20 octobre 2023 à 17h00 au lundi 15/04/2024 à 17h00, pour permettre la réalisation des
contrôles susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
ARTICLE 2 :
Les restrictions consistent en la neutralisation de la voie de gauche dans le sens Belgique / France.
dans le sens Belgique / France
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 0+700 au PR 1+600,
• la vitesse est fixée à 70 km/h du PR 0+700 au PR 1+600,
• la voie de gauche est neutralisée entre les PR 0+1200 (début de biseau) et PR 1+600.
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA pour la partie
française.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI de Charleville.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.
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frontières Œ
Neutralisation de la voie de gauche ΠCommune de La Chapelle.
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ARTICLE 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 6 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Ardennes.
ARTICLE 7 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Directrice des services du Cabinet,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières – DIR Nord,
M. le Maire de La Chapelle,
M. le Chef divisionnaire des douanes,
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville-Mézières, le 18 octobre 2023
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la DIR Nord,
Pour le Directeur et par délégation,
Le chef de District Reims Ardennes
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frontières Œ
Neutralisation de la voie de gauche ΠCommune de La Chapelle.
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Annexe 1 : plan de situation
4/4
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-10-18-00003 - T23-489AR-RN58 Œ Sens Belgique / France Œ Contrôles aux
frontières Œ
Neutralisation de la voie de gauche ΠCommune de La Chapelle.
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Préfecture 08
8-2023-10-11-00003
Arrêté 2023-05 du 11 10 2023 portant
modification des statuts du syndicat mixte
Entente Oise-Aisne
Préfecture 08 - 8-2023-10-11-00003 - Arrêté 2023-05 du 11 10 2023 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente
Oise-Aisne 34
PREFETDE VAISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BLI/2023-05 portant modificationdes statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne
Le Préfet de |' Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5721-1 et suivants ;VU le code de l'environnement et notamment son article L. 211-7 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 26 mai 2021 portant nomination de M. ThomasCAMPEAUX, préfet de l' Aisne ;VU le décret du Président de la République du 1° février 2021 nommant M. Alain NGOUOTO, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de |' Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-31 du 13 septembre 2023 portant délégation de signature à M. AlainNGOUOTO, sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de 1' Aisne ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 15 avril 2010 relatif à la délimitation du périmètre d'intervention dePentente interdépartementale pour la protection contre les inondations de l'Oise, de l'Aisne, del'Aïre et de leurs affluents, en tant qu'établissement public territorial de bassin ;VU l'arrêté inter-préfectoral en date du 8 août 2017 modifié, portant transformation de l'EntenteOise-Aisne en syndicat mixte ouvert ;VU la délibération en date du 16 mars 2023 du conseil communautaire de la communauté decommunes du Pays Noyonnais se prononçant sur le transfert au syndicat mixte « Entente Oise-Aisne » de la compétence « Maîtrise des eaux de ruissellement » correspondant à l'item 4 del'article L. 211-7 du code de l'environnement, à l'exclusion de la maîtrise des eaux pluviales ;VU la délibération n°23-22 en date du 11 mai 2023 du comité syndical de l'Entente Oise-Aisneacceptant le transfert de la compétence « Maîtrise des eaux de ruissellement » par. la communauté decommunes du Pays Noyonnais et approuvant les modifications statutaires ;
Préfecture de l' Aisne Ei Préfet de l'Aisne oO '3 @Prefeto2 CO)2, rue Paul Doumer — CS 2065602010 LAON Cedex. . «le Les jours et heures d' accueil sont consultables sur le site internetDCL/Bureau de la légalité et de l'intercommunalité 1/2 des services de l'État dans I' Aisne : www.aisne gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2023-10-11-00003 - Arrêté 2023-05 du 11 10 2023 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente
Oise-Aisne 35
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de 1' Aisne ;ARRETE:Article 1" : L'article 6 « objet, compétences » des statuts du syndicat mixte « Entente Oise-Aisne »est modifié comme suit :Est ajouté à l'alinéa sur la maîtrise des eaux de ruissellement :- Communauté de communes du Pays Noyonnais (60).Les statuts sont annexés au présent arrêté.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d' Amiens dans un délai de deux mois à partir de sa publication au recueil des actesadministratifs.Article 3: Les secrétaires généraux des préfectures de |' Aisne, des Ardennes, de la Meuse, du Nord,de l'Oise, du Val d'Oise et des Yvelines, les directeurs départementaux des finances publiques, lesdirecteurs départementaux des territoires, les membres du syndicat mixte « Entente Oise-Aisne »sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs dans les départements de l'Aisne, des Ardennes, de la Meuse, duNord , de l'Oise, du Val d'Oise et des Yvelines.
Faità Laon, le 1i ott. ies
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Préfecture 08 - 8-2023-10-11-00003 - Arrêté 2023-05 du 11 10 2023 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente
Oise-Aisne 36
ENTENTE OISE AISNESTATUTSPREAMBULEL'Etablissement Public Territorial de Bassin (ci-aprés EPTB) Entente Oise-Aisne estinitialement une institution interdépartementale, régie par les articles L5421-1 à L5421-6 duCode général des collectivités territoriales, et couvrant le bassin versant de l'Oise.En sa qualité d'EPTB, il est également soumis au respect des dispositions de l'article L213-12 du code de l'environnement.L'établissement a été créé entre les conseils généraux de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne,de la Meuse, de ]'Oise et du Val d'Oise en septembre 1968.La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale etd'affirmation des métropoles est venue modifier les dispositions législatives applicables auxEPTB et plus particulièrement l'article L213-12 du Code de l'environnement.Ainsi, aux termes de cet article,tel que modifié par la loi précitée, et modifié par la loin°20141170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt,« L- Un établissement public territorial de bassin est un groupement de collectivitésterritoriales constitué en application des articles L5711-1 à L5721-9 du code général descollectivités territoriales en vue de faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement desous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, lagestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que là préservation, la gestion et larestauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides et decontribuer, s'il y a lieu, à l'élaborationet au suivi du schéma d 'aménagement et de gestiondes eaux.Il assure la cohérence de l'activité de maîtrise d'ouvrage des établissements publicsd'aménagement et de gestion de l'eau. Son action s'inscrit dans les principesde solidaritéterritoriale, notamment envers les zones d'expansion des crues, qui fondent la gestion desrisques d'inondation.Le deuxième alinéa de l'article L5212-20 du code général des collectivités territoriales n'estpas applicable aux établissements publics territoriaux de bassin.Les institutionsou organismes interdépartementaux constitués en application des articlesL5421-1 à L5421-6 du même code et reconnus établissements publics territoriaux de bassinà la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation del'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles conservent cette reconnaissancejusqu'à modification de leur statut en syndicat mixte, et au plus tard jusqu'au 1° janvier 2018.(...)IV.- En tenant compte de critères fixés par le décret en Conseil d'Etat prévu au VIII duprésent article, notamment de la nécessité pour l'établissement public territorial de bassin dedisposer des services permettant d'apporter à ses membres | 'appui technique nécessaire pourla réalisation des missions mentionnées aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L211-7, lepérimètre d'intervention de l'établissement public territorial de bassin ou de l'établissement
statuts consolidés des adhésions, au 17 mai 2023 — version 9.2 du 17 mai 2023 — 1] —
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public d'aménagement et de gestion de l'eau est délimité par arrêté du préfet coordonnateurde bassin :1° Soit a la demande des collectivités territoriales après avis du comité de bassin et, s'il y alieu, après avis des commissions locales de l'eau;2° Soit à l'initiative du préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin et, s'ily a lieu, des commissions locales de l'eau concernées. Cet avis est réputé favorable s'il n'apas été rendu à l'issue d'un délai de quatre mois.Cet arrêté dresse la liste des collectivités territoriales et des établissements publics decoopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de gestion des milieuxaquatiques et de prévention des inondations, en application du I bis de l'article L211-7,intéressés.(...)V.- Les établissements publics territoriaux de bassin et les établissements publicsd'aménagement et de gestion de l'eau constitués conformément aux II et III du présent articleexercent, par transfert ou par délégation conclue dans les conditions prévues à l'articleL1111-8 du code général des collectivités territoriales et conformément à leurs objetsrespectifs, tout ou partie des missions relevant de la compétence de gestion des milieuxaquatiques et de prévention des inondations définie au I bis de l'article L211-7 du présentcode.VI.- L'établissement public territorial de bassin peut également définir, après avis du comitéde bassin et, lorsqu'elles existent, des commissions locales de l'eau concernées, un projetd'aménagement d'intérêt commun. II le soumet aux communes et aux établissements publicsde coopération intercommunale et aux établissements publics d'aménagement et de gestion del'eau concernés qui, s'ils l'approuvent, lui transfèrent ou délèguent les compétencesnécessaires à sa réalisation.VII.- Les ressources de l'établissement public territorial de bassin se composent descontributions de ses membres, de subventions et de prêts ainsi que des sommes perçues parl'agence de l'eau à la demande de l'établissement en application du V bis de l'article L213-10-9.(...)VIIT.- Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article. »Le législateur a ainsi entendu imposer, aux EPTB, d'être constitués sous la forme d'unsyndicat mixte ouvert ou d'un syndicat mixte fermé.Par ailleurs, la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 a créé une nouvelle compétence, à savoir lacompétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» dite« GEMAPI » qu'elle a attribuée, de plein droit, aux communes et à leurs établissementspublics de coopération intercommunale à fiscalité propre, à compter du 1° janvier 2018.Le texte permet toutefois, à ces collectivités et établissements publics compétents en matièrede GEMAPI, de transférer ou déléguer cette compétence ou une partie de cette dernière, à unEPTB constitué sous la forme d'un syndicat mixte.En application de ces dispositions, L'Entente Oise—Aisne existante a décidé, d'un point devue institutionnel, d'évoluer en un syndicat mixte ouvert.Une discussion s'est donc engagée entre l'ensemble des acteurs présents sur le territoire. Leconstat que de nombreuses collectivités exerçaient la compétence GEMA tandis que l'Entente
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Oise Aisne portait la maitrise d'ouvrage d'une politique de prévention des inondations àl'échelle pertinente du bassin de l'Oise et de l'Aisne, a conduità scinder la compétence enGEMA d'une part, PI d'autre part, dans le respect de l'objectif affiché par le législateur depréserver les structures existantes.Par délibération n°16-28 du 19 octobre 2016, le Conseil d'administration de l'Ententeinterdépartementale Oise Aisne a approuvé le principe de la transformation en syndicat mixteouvert a l'unanimité; il s'en est suivi six délibérations concordantes des conseilsdépartementaux membres : délibérations du Conseil départemental de l'Aisne n°753 du 21novembre 2016, du Conseil départemental des Ardennes n0201.01.03 du 6 janvier 2017, duConseil départemental de la Marne n°SE17-01-II-12 du 19 janvier 2017, du Conseildépartemental de la Meuse du 15 décembre 2016, de la commission permanente du Conseildépartemental de l'Oise n°II-10 du 12 décembre 2016, du Conseil départemental du Vald'Oise n°4-38 du 16 décembre 2016.Un arrêté interpréfectoral du 8 août 2017 a créé le syndicat mixte ouvert « Entente OiseAisne ».
TITRE I - OBJET GENERALARTICLE 1 : NATURE JURIDIQUE ET DENOMINATIONL'Entente Oise-Aisne est un syndicat mixte ouvert de collectivités et de groupements decollectivités. Elle est régie conformément au Code général des collectivités territoriales,notamment ses articles L5721-1 à L5722-11. Elle a vocation à réunir les régions, lesdépartements, les communes et leurs groupements.L'Entente Oise Aisne a été reconnue Etablissement public territorial de bassin (EPTB) pararrêté interpréfectoral des préfets coordonnateurs de bassins Seine Normandie, Artois Picardieet Rhin Meuse du 15 avril 2010, conformément aux dispositions de l'article L213-12 du Codede l'environnement. A ce titre, il est fait application de l'article L566-10 du Code del'environnement.ARTICLE 2 : SIEGELe siège de l'Entente Oise-Aisne est fixé à l'Hôtel du Département de l'Aisne.ARTICLE 3 : DUREEL'établissement public est constitué pour une durée illimitée.ARTICLE 4 : PERIMETRELe périmètre de l'Entente Oise—Aisne est celui du bassin versant de l'Oise. La liste descommunes concernées est annexée aux statuts. Les communes périphériques ne sontconcernées que pour la fraction de leur territoire dans le bassin versant.Le bassin versant de l'Oise est .subdivisé en 15 unités hydrographiques: Oise confluence,Oise Esches, Nonette, Automne, Thérain, Brèche, Oise Aronde, Oise moyenne, Oise amont,
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Serre, Ailette, Aisne aval, Aisne Vesle Suippe, Aisne moyenne et Aisne amont. La carte dubassin versant de l'Oise et des unités hydrographiques est annexée aux statuts.ARTICLE 5 : CONSTITUTIONL'Entente Oise-Aisne est constituée des collectivités et groupements de collectivitéssuivants :a) pour les régions :
b) pour les départements :le Département de l'Aisnele Département des Ardennesle Département de la Meusele Département de l'Oisele Département du Val d'Oisec) pour les EPCI à fiscalité propre (EPCI-FP) :Communauté d'agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère (02)Communauté de communes de la Champagne picarde (02)Communauté de communes du Chemin des Dames (02)Communauté de communes du Pays de la Serre (02)Communauté de communes Thiérache, Sambre et Oise (02)Communauté de communes des Trois rivières (02)Communauté de communes du Val de l'Oise (02)Communauté de communes de ]'Argonne Ardennaise (08)Communauté de communes des Crêtes préardennaises (08)Communauté de communes du Pays rethélois (08)Communauté de communes de l'Aire à l'Argonne (55)Communauté de communes Argonne Meuse (55)Communauté de communes Val de Meuse Voie sacrée (55)Communauté de communes Sud Avesnois (59)Agglomération Creil sud Oise (60)Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60)Communauté de communes des Lisiéres de l'Oise (60)Communauté de communes du Pays Noyonnais (60)
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e Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte (60)e Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (60)e Communauté de communes de Senlis sud Oise (60)e Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise (95 et 78)e Communauté d'agglomération Roissy Pays-de-France (95 et 77)e Communauté de communes du Haut Val d'Oise (95)e Communauté de communes Sausseron impressionnistes (95)e Communauté de communes de la vallée de l'Oise et des trois forêts (95)e Communauté de communes du Vexin centre (95)d) pour les syndicats mixtes :
La composition de l'Entente Oise—Aisne peut être modifiée selon les dispositions des articles8 et 9 des statuts.ARTICLE 6 : OBJET, COMPETENCESL'Entente Oise—Aisne est compétente sur le grand cycle de l'eau. Elle exprime la solidarité debassin. Elle intervient conformément aux dispositions de l'article L211-7 du Code del'environnement pour entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux,actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence etvisant:— La prévention des inondations (PI, partie de la compétence GEMAPT), correspondant àl'item 5° de l'article L211—7 du Code de l'environnement. A cet effet, l'Entente OiseAisne définit, réalise et gère des aménagements hydrauliques (rétention,ralentissement et ressuyages des crues ; barrages de protection ; casiers destockage des crues) ; elle crée ou restaure des zones de rétention temporaire des eauxde crues ; elle crée, surveille et entretient des systèmes d'endiguement ; elle agit surtous moyens pour réduire le risque d'inondation (vulnérabilité, résilience, préparation,alerte, etc.).Cette compétence est obligatoire pour les structures dotées de la compétence PI.— La gestion des milieux aquatiques (GEMA, partie de la compétence GEMAPI),correspondant aux items 1°, 2°, 8° de l'article L211—7 du Code de l'environnement. Acet effet, l'Entente Oise Aisne réalise toutes études et actions pour l'amélioration desmilieux aquatiques à l'exclusion des études et actions visant à réduire le risqued'inondation.Cette compétence est optionnelle pour les structures dotées de la compétenceGEMA.— La maîtrise des eaux de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (à l'exclusionde la maîtrise des eaux pluviales; partie de l'item 4° du L211-7 du Code del'environnement).Cette compétence est optionnelle et peut être prise par toutes les structures.
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— L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiquesdans un sous-bassinou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère,correspondant à une unité hydrographique, partie de l'item 12° du L211-7 du Code del'environnement (à l'exclusion de la protection de la ressource en eau).Cette compétence est obligatoire pour les départements et les régions ; elle estoptionnelle pour toutes les autres structures.L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques comprendnotamment les éventuelles études relatives aux SAGE.L'Entente Oise-Aisne exerce ces compétences à la carte en fonction des structures(collectivités ou groupements de collectivités) adhérentes, des compétences qu'elles onttransférées ou déléguées et des territoires couverts par les membres dans les limites dupérimètre du bassin versant de l'Oise défini à l'article 4.L'Entente Oise—Aisne élabore une stratégie d'actions à l'échelle du bassin versant de l'Oise.Elle élabore ses programmes d'actions à l'échelle des unités hydrographiques.L'Entente Oise Aisne peut intervenir sur d'autres domaines par conventions qui précisentnotamment les modalités financières de ces interventions.Les compétences exercées par l'Entente Oise Aisne dans le bassin de l'Oise pour sesmembres sont :—. La prévention des inondations :¢ Communauté d'agglomération de Chauny-Tergnier-La Fére (02)e Communauté de communes de la Champagne picarde (02)e Communauté de communes du Chemin des Dames (02)e Communauté de communes du Pays de la Serre (02)e¢ Communauté de communes Thiérache, Sambre et Oise (02)e Communauté de communes des Trois rivières (02)e Communauté de communes du Val de l'Oise (02)e Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise (08)° Communauté de communes des Crétes préardennaises (08)e Communauté de communes du Pays rethélois (08)e Communauté de communes de |' Aire à l'Argonne (55) pour les communesd'Autrécourt-sur-Aire, Baudrémont, Beausite, Belrain, Chaumont-sur-Aire,Courcelles-sur-Aire, Courouvre, Erize-la-Brilée, Erize-la-Petite, Erize-Saint-Dizier, Géry, Gimécourt, Ippécourt, Lavallée, Lavoye, Les Trois Domaines,Levoncourt, Ligniéres-sur-Aire, Longchamps-sur-Aire, Neuville-en-Verdunois,Nicey-sur-Aire, Nubécourt, Pierrefitte-sur-Aire, Raival, Seigneulles, Ville-devant-Belrain, Villote-sur-Aire, Villotte-devant-Louppy.e Communauté de communes Argonne Meuse (55) pour les communes d' Aubréville,Avocourt, Baulny, Boureuilles (hors bassin de 1' Aisne, moitié de la population),Brabant-en-Argonne, Brocourt-en-Argonne, Charpentry, Cheppy, Clermont-en-Argonne (hors bassin de I' Aisne, moitié de la population), Dombasle-en-Argonne,Epinonville, Froidos, Gesnes-en-Argonne, Jouy-en-Argonne, Malancourt,
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Montblainville, Montfaucon-d'Argonne, Neuvilly-en-Argonne (hors bassin del'Aisne, moitié de la population), Rarécourt, Récicourt, Romagne-sous-Montfaucon, Varennes-en-Argonne, Vauquois, Véry.Communauté de communes Val de Meuse Voie sacrée (55)Communauté de communes Sud Avesnois (59)Agglomération Creil sud Oise (60) pour les communes (cf. carte annexée) deCramoisy (hors bassin du Thérain, 30% de la population), Creil, Montataire (horsbassin du Thérain, 33% de la population), Nogent-sur-Oise, Rousseloy (hors bassindu Therain, 9% de la population), Saint-Leu d'Esserent (hors bassin du Thérain,30% de la population), Saint-Maximin, Saint-Vaast-lés-Mello (hors bassin duThérain, 31% de la population), Thiverny (hors bassin du Thérain, 59% de lapopulation), Villers-Saint-Paul.Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60)Communauté de communes des Lisiéres de l'Oise (60)Communauté de communes du Pays Noyonnais (60)Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte (60)Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (60)Communauté de communes de Senlis sud Oise (60)Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise (95 et 78)Communauté d'agglomération Roissy Pays-de-France (95 et 77) pour lescommunes de Dammartin-en-Goéle, Moussy-le-Neuf, Othis, Rouvres, Saint-Mard,Saint-Witz (hors bassin de l'Ysieux, 5% de la population), Survilliers (hors bassinde l'Ysieux, 85% de la population).Communautéde communes du Haut Val d'Oise (95)Communauté de communes Sausseron impressionnistes (95)Communauté de communes de la vallée de l'Oise et des trois forêts (95)Communauté de communes du Vexin centre (95)— La gestion des milieux aquatiques par transfert :Communauté de communes du pays Noyonnais (60) pour les communes d'Appilly,Baboeuf, Béhéricourt, Brétigny, Caisnes, Carlepont, Cuts, Grandrû, Mondescourt,Morlincourt, Pontoise-lés-Noyon, Salency, Varesnes.— La gestion des milieux aquatiques par délégation : —— La maîtrise des eaux de ruissellement :Département de la MeuseDépartement du Val d'OiseCommunauté de communes des Trois riviéres (02)Communauté de communes des Lisières de l'Oise (60)Communauté de communes du pays noyonnais (60)
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— L'animation et la concertation :e Département de l'Aisnee Département des Ardennese Département de la Meusee Département de l'Oisee Département du Val d'OiseL'Entente Oise Aisne est également habilitée, en dehors de ses compétences statutairessusmentionnées mais dans leur prolongement naturel, 4 exercer des activités accessoires dansles conditions suivantes :e domaines d'intervention concernés :— gestion et entretien d'ouvrages hydrauliques,— problématiques de gestion des eaux ;e nature des activités concernées: prestations d'ingénierie, d'assistance à maîtrised'ouvrage et dé mandat de maîtrise d'ouvrage prévues par les dispositions du livre IV dela 2ème partie de la partie législative du Code de la commande publique ;e tiers bénéficiaires : toute personne morale de droit public ;¢ périmètre d'intervention : périmètre du Syndicat mixte étendu aux communes membresdes EPCI-FP membres de l'Entente Oise Aisne situées hors bassin versant.Ces interventions seront effectuées dans le respect des règles de la commande publique et desdispositions budgétaires, comptables et fiscales applicables.ARTICLE 7 : MODIFICATION DES STATUTSLes modifications statutaires sont décidées à la majorité des deux tiers des délégués présentsou représentés du Comité syndical. Elles sont actées par un arrêté préfectoral.ARTICLE 8 : ADHESION NOUVELLELe Comité syndical décide des nouvelles adhésions. Les nouvelles adhésions sont décidées àla majorité simple des délégués présents ou représentés du Comité syndical. Un arrêtépréfectoral entérine l'adhésion.Article 8.1 : dispositions applicables à toutes les structuresL'Entente Oise—Aisne exerce une ou plusieurs compétences visées à l'article 6, dés lors queles structures adhérentes les lui ont transférées sur tout ou partie de leur territoire.La compétence PI ne peut être exercée par l'Entente Oise Aisne que par transfert decompétence, à l'exclusion de la délégation de compétence.La compétence GEMA peut être déléguée par une structure dès lors que l'Entente Oise Aisnebénéficie du transfert de la compétence PI sur ce territoire.Les autres alinéas hors GEMAPI, facultatifs et partagés, peuvent être transférés par toutestructure adhérente,
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Le transfert des compétences entraine le transfert de l'ensemble des biens, équipements etservices publics nécessaires a leur exercice.En outre, les contrats conclus antérieurement au transfert sont exécutés dans les conditionsantérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution depersonne morale aux contrats conclus par les collectivités n'entraîne aucun droit à résiliationou à indemnisation pour le cocontractant. La collectivité qui transfère la compétence informeles cocontractants de cette substitution. Les modalités de financement desdits contrats fontl'objet d'un conventionnement entre la structure adhérente et l'Entente Oise Aisne. :Pour adhérer, une structure approuve les statuts de l'Entente Oise-Aisne; elle désigne sesreprésentants titulaire(s) et suppléant(s) ; elle transfère la (les) compétence(s) de son choix àPEntente Oise—Aisne.Elle transfère a minima une compétence.Une structure adhère à l'Entente Oise-Aisne pour l'ensemble de son territoire compris dans lebassin versant de l'Oise, conformément au périmètre défini à l'article 4 et la liste descommunes annexée. Une restriction de ce territoire pour l'exercice d'une compétence n'estpossible que si la structure adhérente a déjà transféré ladite compétence à une autrecollectivité sur une partie de son territoire.Article 8.2 : dispositions additionnelles pour les EPCI-FP et les syndicats mixtesdotés de la compétence PIToute structure dotée de la compétence PI (soit EPCI-FP, soit syndicat mixte ayant reçu cettecompétence par transfert) qui adhère à l'Entente Oise-Aisne, transfère a minima lacompétence PI à l'Entente Oise—Aisne.Cette compétence est donc obligatoire pour les structures dotées de la compétence PI.Lors de l'adhésion de la structure EPCI-FP ou syndicat mixte doté de la compétence PI àl'Entente Oise-Aisne, les ouvrages hydrauliques ayant vocation à la lutte contre lesinondations, et les systèmes d'endiguement classés sur son territoire, au sens du Décretn°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ouaménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrageshydrauliques, ou tout décret se substituant à celui-ci, font l'objet d'un inventaire.Une convention entre la structure EPCI-FP ou syndicat mixte doté de la compétence PI etl'Entente Oise-Aisne recense le patrimoine dont la gestion est transférée à l'Entente Oise—Aisne, et son état.En cas d'ajout ultérieur d'un ouvrage hydraulique existant ou d'un système d'endiguementexistant, la convention est actualisée par voie d'avenant.'La convention et ses éventuels avenants précisent les modalités financières du transfertconformément à l'article 21.Article 8.3 : dispositions additionnellespour les départementsL'Entente Oise Aisne entreprend a minima, pour le compte des départements, l'animation et laconcertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou ungroupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unitéhydrographique (cf. article 6), pour l'ensemble du territoire départemental compris dans lebassin versant de l'Oise, conformément au périmètre défini à l'article 4 et la liste descommunes annexée.Cette compétence est donc obligatoire pour les départements adhérents.
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Article 8.4 : dispositions additionnelles pour les régionsL'Entente Oise Aisne entreprend a minima, pour le compte des régions, l'animation et laconcertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou ungroupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unitéhydrographique (cf. article 6), pour l'ensemble de leur territoire régional compris dans lebassin versant de l'Oise, conformément au périmètre défini à l'article 4 et la liste descommunes annexée.Cette compétence est donc obligatoire pour les régions adhérentes.ARTICLE 9 : RETRAITArticle 9.1 : retrait d'une compétence optionnelleLes compétences obligatoires et optionnelles sont précisées à l'article 6.Toute structure membre peut retirer une compétence optionnelle sans se retirer de l'EntenteOise Aisne (elle conserve au moins une compétence dans l'Entente Oise Aisne). Ce retrait estdécidé par délibération motivée de la collectivité membre. Elle informe l'Entente Oise Aisnede cette décision. L'Entente Oise Aisne prend alors une délibération de conformité et unarrêté préfectoral entérine le retrait de la compétence.La structure membre qui retire une compétence verse à l'Entente Oise Aisne sa quote-part desrestes à payer de l'ensemble des autorisations de programme relatives à cette compétence,votées à la date de son retrait. Cette quote-part est calculée pour chaque autorisation deprogramme au vu des adhésions au jour du vote de ladite autorisation de programme.À la clôture de chaque autorisation de programme relative à cette compétence, un éventueltrop-perçu fait l'objet d'un remboursement de la part de l'Entente Oise Aisne.Il est fait application des articles L5721-6-2 et L5211-25-1 du CGCT.Article 9.2 : retrait d'une structure membreToute structure membre peut solliciter son retrait de l'Entente Oise Aisne par délibérationmotivée. Le retrait est décidé par une délibération du Comité syndical à la majorité absoluedes délégués présents ou représentés puis un arrêté préfectoral.La structure qui se retire de l'Entente Oise Aisne verse sa quote-part des restes à payer del'ensemble des autorisations de programme votées à la date de son retrait et relatives auxcompétences qu'elle avait transférées à ]'Entente Oise Aisne. Cette quote-part est calculéepour chaque autorisation de programme au vu des adhésions au jour du vote de laditeautorisation de programme.A la clôture de chaque autorisation de programme, un éventuel trop-perçu fait l'objet d'unremboursement de la part de l'Entente Oise Aisne.Il est fait application des articles L5721-6-2 et L5211-25-1 du CGCT.ARTICLE 10 : DISSOLUTIONIl est fait application des articles L5721-7 et L5721-7-1 du CGCT.
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TITRE II - GOUVERNANCEARTICLE 11 : L'ORGANISATIONL'Entente Oise—Aisne est dotée :e d'un Comité syndical,e de commissions hydrographiques,e d'un Bureau,e d'un exécutif : le Président,e de deux vice-présidents,e d'un Comité consultatif.Le Comité syndical établit son réglement intérieur. Ce document précise les modalités defonctionnement des organes délibérants et consultatifs de l'Entente Oise—Aisne.ARTICLE 12 : LE COMITE SYNDICALArticle 12.1 : compositionL'Entente Oise—Aisne est administrée par un comité syndical composé de :e un délégué titulaire et un délégué suppléant par EPCI-FP adhérent :e cinq délégués titulaires et cing délégués suppléants par département adhérent.Les délégués sont désignés parmi leurs membres par leur assemblée délibérante.Un délégué ne peut être désigné que par une seule structure.Article 12.2 : représentationUn délégué titulaire empêché est représenté par un délégué suppléant de la même structure.Un délégué titulaire empêché qui ne peut mobiliser de délégué suppléant, peut donner unpouvoir de vote à un délégué titulaire d'une structure qui a transféré la même compétence quela structure qu'il représente.Un délégué ne peut recevoir qu'un seul pouvoir.Article 12.3 : quorumPour pouvoir valablement délibérer, le Comité syndical doit rassembler au moins un tiers desdélégués titulaires ou suppléants (quorum à un tiers au sens large).En l'absence de quorum, le Comité syndical se tient suite à une seconde convocation avec lemême ordre du jour, dans un délai maximum de quinze jours sans condition de quorum.Article 12.4 : attributionsLe Comité syndical délibère sur toutes les affaires de la compétence de l'Entente Oise—Aisneet notamment :° le débat d'orientation budgétaire,
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e la sollicitation de déclarations d'intérêt général,e le vote du budget,e les programmes d'actions dont ceux issus des propositions des commissionshydrographiques (cf. article 13.3),e le compte administratif du Président, ordonnateur du syndicat mixte,e le compte de gestion du Payeur Départemental, comptable du syndicat mixte,e la création ou la suppression des postes,e |'acceptation de dons et legs, :e Les conventions conclues avec l'Union européenne, l'Etat et ses établissementspublics, les collectivités et leurs groupements relatives à la réalisation de programmespluriannuels.Lors d'un vote, autre qu'à bulletins secrets, en cas d'égalité de voix, la voix du Président estprépondérante.Le Comité syndical peut déléguer certaines de ses attributions au Bureau ou au Président, àl'exception des modifications statutaires, des adhésions nouvelles, des retraits, du débatd'orientations budgétaires, du vote du budget et des comptes du Président.Tous les délégués titulaires ou représentés prennent part au vote pour l'élection du président etdes membres du Bureau, le vote du budget, l'approbation du compte administratif et lesdécisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, defonctionnement et de durée du syndicat.Tous les délégués titulaires ou représentés prennent part au vote pour les affaires présentantun intérêt commun à toutes les structures. Dans le cas contraire, ne prennent part au vote queles délégués représentant les structures ayant transféré ou délégué la compétence (telle quedéfinie à l'article 6) relative à l'affaire mise en délibération.Le Comité syndical se réunit au moins deux fois par an.Le Comité syndical se réunit dans un lieu accessible au public dans le bassin versant del'Oise.ARTICLE 13 : LES COMMISSIONS HYDROGRAPHIQUESArticle 13.1 : compositionLe bassin versant de l'Oise est subdivisé en 15 unités hydrographiques : Oise confluence,Oise Esches, Nonette, Automne, Thérain, Brèche, Oise Aronde, Oise moyenne, Oise amont,Serre, Ailette, Aisne aval, Aisne Vesle Suippe, Aisne moyenne et Aisne amont.Il est créé une commission hydrographique pour chaque unité hydrographique dès lors qu'aumoins un EPCI-FP ou un syndicat mixte a transféré la compétence PI à l'Entente Oise—Aisnesur une partie de cette unité hydrographique.Chaque commission hydrographique créée est composée des délégués du Comité syndical dechaque structure territorialement concernée, en tout ou partie, par l'unité hydrographique.
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Article 13.2 : présidenceLe Président de chaque commission hydrographique est élu par les seuls délégués titulaires ousuppléants qui la composent. Un président de commission hydrographique est obligatoirementun délégué titulaire du Comité syndical. Cette élection a lieu en Comité syndical,conformément aux modalités décrites à l'article 17.Article 13.3 : attributionsAvec l'appui des services de l'Entente Oise Aisne, les commissions hydrographiquesprocèdent au diagnostic du territoire, examinent les actions mises en œuvre, proposent auBureau les programmes d'actions et leur programmation pluriannuelle technique et financière.Article 13.4 : organisationLes commissions hydrographiques se réunissent au moins une fois par an. Les représentantsdes collectivités et leurs groupements de ce périmètre, compétents sur le grand cycle de l'eau(notamment les syndicats de rivières et de bassins et les CLE des SAGE), les représentantsdes services de l'Etat compétents (DDT, DREAL, Délégation de bassin, Service de prévisiondes crues), les représentants des établissements publics de l'Etat compétents (Agence de l'eau,Agence française pour la biodiversité) et les ASA sont associés à titre consultatif.Le Président de la Commission hydrographique peut associer ponctuellement et à titreconsultatif des représentants d'autres structures ou des experts.ARTICLE 14 : LE BUREAUArticle 14.1 : compositionLa composition du Bureau est paritaire, sous réserve d'un nombre de délégués suffisants,entre :e les délégués représentant les EPCI-FP et les syndicats mixtes d'une part,e les délégués représentant les départements et les régions d'autre part.Le Bureau est composé :e du Président et des deux vice-présidents,e de l'ensemble des présidents de commissions hydrographiques,e de délégués titulaires du Comité syndical dont le nombre permet d'assurer la parité(délégués « paritaires »).Le Bureau comprend au moins six membres.Article 14.2 : représentationUn délégué du Bureau empêché peut donner un pouvoir de vote écrit à tout autre délégué duBureau.Un délégué du Bureau ne peut recevoir qu'un seul pouvoir.
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Article 14.3 : quorumPour pouvoir valablement délibérer, le Bureau doit rassembler au moins un tiers des délégués(quorum à un tiers au sens large).En l'absence de quorum, le Bureau se tient suite à une seconde convocation avec le mêmeordre du jour, dans un délai maximum de quinze jours sans condition de quorum.Article 14.4 : attributionsLe Bureau prépare les sessions du Comité syndical. Il examine les programmes d'actions etles programmations pluriannuelles techniques et financières proposés par les commissionshydrographiques. Il délibère sur toutes les affaires pour lesquelles il a reçu délégation duComité syndical. |Lors d'un vote, en cas d'égalité de voix, la voix du Président. est prépondérante.
xTous les délégués prennent part au vote pour les affaires présentant un intérét commun atoutes les structures; dans le cas contraire, ne prennent part au vote que les déléguésreprésentant les structures ayant transféré ou délégué la compétence (telle que définie àl'article 6) relative à l'affaire mise en délibération.Le Bureau se réunit au moins deux fois par an.Le Bureau se réunit dans un lieu public dans le bassin versant de l'Oise.ARTICLE 15 : LE PRESIDENTLe Président est l'organe exécutif de l'établissement public.Il est élu par le Comité syndical sous réserve qu'au moins un tiers des délégués soientprésents (quorum à un tiers au sens large). Son mandat prend fin en même temps que sonmandat local.Il convoque et préside le Comité syndical et le Bureau.Il prépare et exécute les délibérations du Comité syndical et du Bureau.Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes.Il signe les marchés publics, les contrats de services publics ou tout autre contrat passé parl'établissement public. |Il signe toutes les pièces relatives au fonctionnement de l'établissement public.Il représente l'établissement public pour ester en justice et dans tous les actes de la vie civile.Il est le seul chargé de l'administration. Il peut déléguer, sous sa surveillance et saresponsabilité, l'exercice d'une partie de ses compétences aux vice-présidents et en l'absenceou en cas d'empêchement de ces derniers, à d'autres membres du Comité syndical. Cesdélégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.Il est le chef des services. Il peut sous sa surveillance et sa responsabilité donner délégation designature en toute matière aux responsables desdits services.
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ARTICLE 16 : LES VICE-PRESIDENTSLe Premier vice-président et le Deuxième vice-président sont élus par le Comité syndical. LePremier vice-président et à défaut le Deuxième vice-président représentent le Président en casd'absence ou d'empêchement de celui-ci.En cas de vacance (démission, maladie, décès) du Président, le Premier vice-président assurela présidence de l'établissement public conformément à l'article 15, jusqu'à la prochainesession du Comité syndical; lors de celle-ci, il est procédé à l'élection d'un nouveauprésident. Il est fait application de l'article 17.Pendant cette période, en cas de vacance de Premier vice-président, le Deuxième vice-président assure la présidence de l'établissement public conformément à l'article 15, jusqu'àla prochaine session du Comité syndical; lors de celle-ci, il est procédé à l'élection d'unnouveau président et d'un nouveau premier vice-président. Il est fait application de l'article17.ARTICLE 17 : ELECTIONSArticle 17.1 : élection de première installationA l'installation du Comité syndical lors de la première application des présents statuts, il estfait application des dispositions transitoires citées à l'article 24 ; il est procédé aux différentesélections comme suit, sous réserve qu'au moins un tiers des délégués soient présents (quorumà un tiers au sens large) :17.1.1 : élection du PrésidentL'élection est présidée par le doyen d'age, le délégué le plus jeune fait office de secrétaire.Le Président est obligatoirement un délégué titulaire.Le doyen invite les candidats à se déclarer, puis à présenter le programme: L'ordre de passageest alphabétique.Tous les délégués présents, titulaires ou suppléants, participent à l'élection. L'élection a lieu àbulletins secrets.Le président est élu à la majorité absolue. Si cette élection n'est pas acquise après les deuxpremiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a alors lieuà la majorité relative. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.En l'absence de quorum le jour de l'élection, le doyen constate l'impossibilité de procéder etle Comité syndical se tient suite à une seconde convocation, dans un délai maximum dequinze jours sans condition de quorum.17.1.2 : élection des vice-présidentsSous la présidence du Président, le délégué le plus jeune faisant office de secrétaire, il estprocédé à l'élection du Premier vice-président.Le Premier vice-président est obligatoirement un délégué titulaire.Tous les délégués présents, titulaires ou suppléants, participent à l'élection. L'élection a lieu àbulletins secrets ; sur proposition du Président et si aucun délégué ne s'y oppose, l'électionpeut être réalisée à main levée.
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Le Premier vice-président est élu à la majorité absolue. Si cette élection n'est pas acquiseaprès les deux premiers tours de scrutin, il-est procédé à un troisième tour de scrutin et.l'élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise aubénéfice de l'âge.Il est ensuite procédé à l'élection du Deuxième vice-président selon les mêmes modalités. LeDeuxième vice-président est obligatoirement un délégué titulaire.17.1.3 : élection des présidents de commissions hydrographiquesSous la présidencedu Président du Comité syndical, le délégué le plus jeune faisant office desecrétaire, il est procédé à l'élection de chaque président de commission hydrographique.Le Président et les vice-présidents du Comité syndical peuvent présider une commissionhydrographique.Les présidents de commissions hydrographiques sont obligatoirement des délégués titulairesdu Comité syndical. Ils ne peuvent présider qu'une seule commission hydrographique.Seuls les délégués titulaires ou suppléants du Comité syndical représentant chaque structureterritorialement concernée, en tout ou partie, par l'unité hydrographique, participent àélection.L'élection a lieu à bulletins secrets ; sur proposition du Président du Comité syndical et siaucun délégué appelé à prendre part au vote ne s'y oppose, l'élection peut être réalisée à mainlevée.Chaque président de commission hydrographique est élu à la majorité absolue. Si cetteélection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à untroisième tour de scrutin et l'élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité desvoix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.17.1.4 : élection du Bureau ; élection des délégués paritairesLe Président, les vice-présidents du Comité syndical et les présidents de commissionshydrographiques sont membres du Bureau.Sous la présidence du Président du Comité syndical, le délégué le plus jeune faisant office desecrétaire, il est procédé à l'élection de membres supplémentaires du Bureau, dits « déléguésparitaires », de sorte que sa composition soit paritaire, sous réserve d'un nombre de déléguéssuffisants, entre :e les délégués représentant les EPCI-FP et les syndicats mixtes d'une part,e les délégués représentant les départements et les régions d'autre part.Le Bureau comprend au moins six membres.Les délégués paritaires sont obligatoirement des délégués titulaires du Comité syndical.Si le(s) délégué(s) paritaire(s) à élire représente(nt) les EPCI-FP et les syndicats mixtes, seulsles délégués titulaires ou suppléants représentant les EPCI-FP et les syndicats mixtesparticipent au vote.Si le(s) délégué(s) paritaire(s) à élire représente(nt) les départements et les régions, seuls lesdélégués titulaires ou suppléants représentant les départements et les régions participent auvote.L'élection a lieu à bulletins secrets ; sur proposition du Président et si aucun délégué appelé àprendre part au vote ne s'y oppose, l'élection peut être réalisée à main levée.
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Chaque délégué paritaire est éluà la majorité absolue. Si cette élection n'est pas acquise aprèsles deux premiers tours de scrutin, il est procédéà un troisième tour de scrutin et l'élection aalors lieuà la majorité relative. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice del'âge.Article 17.2 : durée des mandats : élections ultérieuresLe mandat du Président du Comité syndical prend fin en même temps que son mandat local.Le mandat de chaque vice-président du Comité syndical prend fin en même temps que sonmandat local et en même temps que le mandat local du Président.Le mandat de chaque président de commission hydrographique prend fin en même temps queson mandat local.Le mandat de chaque délégué paritaire prend fin en même temps que son mandat local.Dans le but de maintenir le principe de parité prévu à l'article 14.1, tous les mandats desdélégués paritaires prennent fin dans les situations suivantes :¢ en même temps que le mandat local du Président du Comité syndical,¢ en même temps que le mandat local de chaque Vice-président du Comité syndical,+ en même temps que le mandat local de chaque président de commissionhydrographique,° en même temps que l'élection d'un nouveau président de commission hydrographiquedu fait d'une nouvelle adhésion.Il est procédé, en tant que de besoin, aux élections conformément aux modalités décrites auxarticles 17,1.1 à 17.1.4.ARTICLE 18 : LE COMITE CONSULTATIFUn Comité consultatif est rassemblé au moins une fois par an à l'invitation du Président duComité syndical. Il comprend, dans le périmètre du bassin versant de l'Oise :e les délégués du Comité syndical,e les présidents des structures adhérentes,+ les présidents des conseils régionaux et des conseils départementaux non adhérents :e les présidents des collectivités et leurs groupements compétents sur le grand cycle del'eau (notamment les syndicats de rivières et de bassins et les CLE des SAGE),e les représentants des parcs naturels régionaux,e les préfets de régions, de départements, les sous-préfets,+ les représentants des services de l'Etat compétents (DDT, DREAL, Délégation debassin, Service de prévision des crues, SIDPC, police de l'eau),e les représentants des établissements publics de l'Etat compétents (Agence de l'eau,Agence française pour la biodiversité, Voies navigables de France),e les représentants des SDIS,e les représentants des porteurs de SCOT,
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les représentants des chambres d'agriculture, des chambres de commerce etd'industrie, des chambres des métiers et de l'artisanat,les représentants des agences d'urbanisme,les représentants des conservatoires d'espaces naturels,les représentants des fédérations de pêche et de protection du milieu aquatique, lesreprésentants des fédérations des chasseurs,les représentants d'associations de sinistrés des inondations, d' associations agréées deprotection de la nature,les représentants de toutes structures jugées pertinentes,des experts.Le Comité consultatif dresse un bilan des actions passées, en cours et à venir sur l'ensembledes domaines de compétence de l'Entente Oise—Aisne. Il évoque les enjeux pour le territoire,les grands projets et les actions et moyens afférents. Il tient débat sur l'ensemble de cesproblématiques.Les débats et les propositions du Comité consultatif sont portées à la connaissance du Comitésyndical.
TITRE II - FINANCESARTICLE 19 : LES RECETTES DE LA COLLECTIVITELes recettes de l'Entente Oise—Aisne comprennent :les participations statutaires de ses membres,les participations des collectivités non membres ayant conventionné avec l'EntenteOise—Aisne,les produits de l'activité de l'établissement public,'les subventions, concours et participations qui lui sont accordés,le produit des emprunts,les dons et legs,les revenus des biens meubles et immeubles,les redevances domaniales,les autres recettes prévues par les lois en vigueur.ARTICLE 20 : LES DEPENSES DE LA COLLECTIVITELes dépenses de l'Entente Oise—Aisne comprennent :les dépenses d'administration et de fonctionnement,les dépenses de réalisation sous maîtrise d'ouvrage des opérations, des aménagements,d'acquisitions foncières et d'indemnisations,
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e les investissements,e les charges d'emprunts,e les subventions et concours attribués,e toutes les dépenses correspondant à l'objet social.ARTICLE 21 : LES PARTICIPATIONS STATUTAIRES DES MEMBRES1. Les structures membres apportent une participation statutaire pour chaquecompétence qu'elles ont transférées ou déléguées au sein de l'article 6. Une participationstatutaire relative à une compétence recouvre :e une quote-part de la charge de l'activité courante,ET* une quote-part de la charge relative à ladite compétence.2. La participation statutaire relative à une compétence est mutualisée entre les membresqui l'ont choisie, soit à l'échelle du bassin versant de l'Oise, soit à l'échelle de chaque unitéhydrographique. La quote-part de chaque membre est calculée en fonction du nombred'habitants dans le périmètre territorialement concerné et éventuellement de la superficie duterritoire dans le périmètre territorialement concerné, comme suit., ; x échelle decompéten . article ritére Laepetence ct. article 6 c mutualisationgestion des milieux aquatiques (GEMA) population unité hydro., . . , bassin versantprévention des inondations (PI) population de l'Oisemaîtrise des eaux de ruissellement ou la 50% population bassin versantlutte contre l'érosion des sols + 50% surface de l'Oiseanimation et concertation dans le domainede la gestion des milieux aquatiques dans5 ; quatid 50% population bassin versantun sous-bassin ou un groupement de sous- 5 me, «ps + 50% surface de l'Oisebassins, ou dans un système aquifère,correspondant à une unité hydrographiqueLa population est appréciée au vu des données INSEE (population municipale sans double-compte) actualisées au moins tous les trois ans. Les communes concernées sont annexées auxprésents statuts (périmètre de compétence de l'EPTB). La population retenue pour lescommunes périphériques résulte d'un pourcentage de la population communale totale calculéà partir de la répartition des superficies urbanisées entre les bassins hydrographiques.La participation statutaire annuelle d'une structure membre ne peut être inférieure à 1000 €.Le cas échéant, une participation additionnelle est perçue au titre de la compétence PI lorsquele transfert de la gestion d'ouvrages hydrauliques et de systèmes d'endiguement estaccompagné d'une mise à niveau comme suit :— en l'absence d'étude de danger conforme à la réglementation, l'Entente Oise Aisne réalisecette étude et en assure l'autofinancement.
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— les travaux prescrits à court ou moyen terme (à une échéance strictement inférieure as.ans) par l'étude de danger sont réalisés par l'Entente Oise-Aisne moyennant uneparticipation financière additionnelle de la structure EPCI-FP ou syndicat mixte doté de lacompétence PI au Budget de l'Entente Oise-Aisne couvrant l'intégralité del'autofinancement. Cette participation financière additionnelle est obligatoire.En cas d'ajout ultérieur d'un ouvrage hydraulique existant ou d'un système d'endiguementexistant, il est fait application de ces mêmes modalités.En outre, les contrats conclus antérieurement au transfert par les structures sont exécutés dansles conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties (cf. article8.1). Les modalités.de financement desdits contrats font l'objet d'un conventionnement entrela structure adhérente et l'Entente Oise Aisne qui précise le montant et les modalités departicipations additionnelles.En cas d'adhésion d'une structure en cours d'année, celle-ci apporte une participationstatutaire calculée selon les modalités ci-dessus, et :— Si la délibération de ladite structure est votée au premier semestre, la participation estégale à 100% du montant résultant des modalités ci-dessus ;— si la délibération de ladite structure est votée au second semestre, la participation estégale à 50% du montant résultant des modalités ci-dessus.Cette participation est intégrée au Budget de l'Entente Oise—Aisne à l'occasion d'uneDécision modificative.3. L'activité courante comprend, tant en fonctionnement qu'en investissement :e le fonctionnement des services,e le fonctionnement de l'établissement,© les études de portée générale,+ les études relevant de l'alinéa 12°, notamment les études relatives aux SAGE,e les investissements de portée générale, notamment les travaux sur le patrimoine del'Entente Oise Aisne.La charge de l'activité courante, incluse dans les participations statutaires, est répartieentre les membres et les compétences comme suit :
|EPCI-FP syndicat mixte one1. 5560.95 SE 7778 00 | RégionPI l'unité de charge 2 unités de charge "| N/A N/A N/A 1| GEMA 0,2 unité de charge 0,4 unité de charge N/A N/A N/Aruissellement 0,2 unité de charge - 0,4 unité de charge | 1 unité de charge 0,2 unité de charge 2 unités de charge= 0,4 unité de charge | 0,8 unité de charge | 2 unités de charge 0,4 unité de charge 2 unités de charge
Il s'ensuit un nombre d'unités de charge et une quote-part pour chacune des compétencesexercées.La quote-part des charges de l'activité courante relative aux compétences GEMA et PI estréputée correspondre aux charges de fonctionnement et d'investissement résultant del'exercice de la compétence GEMAPI.
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La quote-part des charges de l'activité courante relative aux autres compétences est réputéecorrespondre aux charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice descompétences hors GEMAPI.4. Le Président de l'Entente Oise—Aisne tient, sous sa responsabilité, une comptabilitéanalytique des actions, tant en fonctionnement qu'en investissement, et tant en dépenses qu'enrecettes, relatives à chaque compétence définie à l'article 6, à l'exclusion de l'activitécourante,Pour certaines compétences, la comptabilité analytique est détaillée pour chaque unitéhydrographique.5. Chaque participation départementale ne peut excéder le montant adopté pour le budgetprimitif de l'exercice 2017.Chaque participation départementale au titre de la compétence d'animation et concertation nepeut excéder le montant adopté pour le budget primitif de l'exercice 2020.Ces deux plafonds sont actualisés de l'inflation à partir de l'exercice 2022.ARTICLE 22 : COMPTABLELe comptable de l'Entente Oise—Aisne est le Payeur du Département de I' Aisne.
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ANNEXESANNEXE 1 : SUPERFICIES DEPARTEMENTALESLes superficies départementales dans le bassin versant de l'Oise sont :Aisne 5 116,29 km? Seine-Maritime 31,37 km?'Ardennes 2 692,37 km? Seine-et-Mame 33,83 km?Marne 2 917,51 km? Somme 11,71 km?Meuse 1 020,06 km? Val d'Oise 655,14 km?Nord 24,09 km? Yvelines 14,96 km?Oise 4 349,77 km?ANNEXE 2 : CARTE DU BASSIN VERSANT DE L'OISE
pie
Occupation du sol (CLC2008) = Villes principales "1- Temitokres artificialisés , £[À Départements__ Z-Ternitoires agricoles
SIGN-BO Cao. AESNOTVOMLEVEQUE.Sapiembre2012
D Masses d'eau supericeliesD> 3-Forêis et mieux semi-naturels SD unités hydrographiquesM 4+ Zones humidesD> 5-Suriaceseneau
ANNEXE 3 : COMMUNES DU PERIMETRE DU BASSIN VERSANT DE L'OISE2 RE DU BASSIN VERSANT DE L'OISE
Sauf mention contraire, le périmètre englobe la totalité de la commune. Les pourcentagesindiqués concernent les communes périphériques et la quote-part de la population dans lebassin versant de l'Oise.Les EPCI-FP sont cités à titre indicatif au vu de la situation courante. La répartition entrecommissions hydrographiques est indicative.
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Communes de la Commission hydrographique Oise confluenceCommunauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (78) :Andrésy (20%), Chanteloup-les-Vignes (0%), Conflans-Sainte-Honorine (90%), Triel-sur-Seine (10%),Vaux-sur-Seine (0%). |:Communauté d'agglomération dé Cergy-Pontoise (95 et 78) :Boisemont (40%), Cergy, Courdimanche (80%), Eragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Maurecourt,Neuville-sur-Oise, Osny, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône, Vauréal.Communauté d'agglomération Val Parisis (95) :Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis (0%), Franconville (10%), Frépillon, Herblay (60%), LePlessis-Bouchard (0%), Montigny-lés-Cormeilles (20%), Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forét (0%), Taverny.Communauté d'agglomération Roissy-Pays-de-France (95 et 77):Fosses, Le Mesnil-Aubry (0%), Longperrier (0%), Marly-la-Ville (100%), Moussy-le-Neuf (20%),Puiseux-en-France (0%), Saint-Mard (0%), Saint-Witz (50%), Survilliers, Villeron (0%).Communauté d'agglomération Plaine vallée (95):Attainville (0%), Bouffémont, Saint-Prix (0%).Communauté de communes Vexin centre (95) :Ableiges, Avernes (0%), Boissy-l'Aillerie, Bréançon, Brignancourt, Chars, Cléry-en-Vexin (90%),Commeny, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Frémécourt, Gouzangrez, Grisy-les-Plâtres,Guiry-en-Vexin (0%), Haravilliers, Le Bellay-en-Vexin (100%), Le Heaulme, Le Perchay, Longuesse(0%), Marines, Montgeroult, Moussy, Neuilly-en-Vexin, Nucourt (0%), Sagy (0%), Santeuil,Théméricourt (0%), Theuville, Us, Vigny (0%).Communauté de communes Sausseron impressionnistes (95) :Arronville, Auvers-sur-Oise, Berville (100%), Butry-sur-Oise, Ennery, Epiais-Rhus, Frouville, Génicourt,Hédouville, Hérouville, Labbeville, Livilliers, Menouville, Nesles-la-Vallée, Vallangoujard, Valmondois.Communauté de communes Carnelle-Pays-de-France (95) :Baillet-en-France (0%), Bellefontaine (100%), Belloy-en-France, Chatenay-en-France (50%),Chaumontel, Epinay-Champlatreux, Jagny-sous-Bois (100%), Lassy, Le Plessis-Luzarches, Luzarches,Maffliers (100%), Mareil-en-France (0%), Montsoult (0%), Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes,Villaines-sous-Bois (10%), Villiers-le-Sec.Communauté de communes de la vallée de l'Oise et des trois forêts (95) :Béthemont-la-Forét, Chauvry, L'Isle Adam, Mériel, Méry-sur-Oise, Nerville-la-forêt, Parmain, Presles,Villiers-Adam. |Communauté de communes du Vexin-Thelle (60) :Boubiers (30%), Bouconvillers (100%), Hadancourt-le-Haut-Clocher (100%), Lavilletertre, Liancourt-Saint-Pierre (0%), Lierville (100%), Monneville (80%), Serans (0%), Tourly (0%).Communauté de communes de I' Aire cantilienne (60):Coye-la-Fôret, La-Chapelle-en-Serval, Lamorlaye, Plailly, Mortefontaine, Orry-la-Ville.Communauté de communes Senlis sud Oise (60) :Fontaine-Chaalis, Pontarmé, Thiers-sur-Thève.Communauté de communes du haut Val d'Oise (95) :Champagne-sur-Oise, Mours, Nointel.Communauté de communes Plaines et monts de France (77):Marchémoret (30%), Montgé-en-Goéle (0%).
statuts consolidés des adhésions, au 17 mai 2023 — version 9.2 du 17 mai 2023 — 23 —
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Oise-Aisne 59
Communauté de communes du Pays de Valois (60) :Ver-sur-Launette,Communauté de communes des Sablons (60):Chavencon.Communes de la Commission hydrographique Oise EschesCommunauté d'agglomération Creil sud Oise (60) :Saint-Leu-d'Esserent, Saint-Maximin, Thiverny.Communauté de communes des Sablons (60) :Amblainville (100%), Andeville, Bornel, Corbeil-Cerf, Esches, Hénonville (0%), La Drenne (90%), LesHauts-Talican (0%), Lormaison, Méru, Neuville-Bosc (0%), Saint-Crépin-Ibouvillers (0%), Villeneuve-les-Sablons (30%).Communauté de communes Thelloise (60) :Belle-Eglise, Blaincourt-lès-Précy, Boran-sur-Oise, Chambly, Crouy-en-Thelle, Dieudonné, Ercuis,Fresnoy-en-Thelle, Laboissiére-en-Thelle, Lachapelle-Saint-Pierre, Le Coudray-sur-Thelle, Le Mesnil-en-Thelle, Morangles, Mortefontaine-en-Thelles, Neuilly-en-Thelle, Novillers, Précy-sur-Oise, Puiseux-le-Hauberger, Sainte-Geneviève, Villers-sous-Saint-Leu.Communauté de communes du haut Val d'Oise (95):Beaumont-sur-Oise, Bemes-sur-Oise, Bruyères-sur-Oise, Noisy-sur-Oise, Ronquerolles, Persan.Communauté de communes Carnelle-Pays-de-France (95) :Asniéres-sur-Oise.Communes de la Commission hydrographique ThérainCommunauté d'agglomération du Beauvaisis (60) :Allonne, Auchy-la-Montagne, Auneuil (100%), Auteuil (100%), Aux Marais, Bailleul-sur-Therain,Beauvais, Bemeuil-en-Bray, Bonlier, Bresles, Crévecoeur-le-Grand (0%), Fontaine-Saint-Lucien,Fouquenies, Fouquerolles, Frocourt, Goincourt, Guignecourt, Herchies, Hermes, Juvignies, La Rue-Saint-Pierre, Lafraye, Laversines, Le Fay-Saint-Quentin, Le Mont-Saint-Adrien, Luchy, Maisoncelle-Saint-Pierre, Maulers, Milly-sur-Thérain, Nivillers, Muidorge, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Rainvillers,Rémérangles, Rochy-Condé, Rotangy (100%), Saint-Germain-la-Poterie, Saint-Léger-en-Bray, Saint-Martin-le-Nœud, Saint-Paul, Savignies, Therdonne, Tillé, Troissereux, Velennes, Verderel-lès-Sauqueuse, Warluis.Communauté d'agglomération Creil sud Oise (60) :Cramoisy, Maysel, Montataire, Rousseloy, Saint-Vaast-lés-Mello.Communauté de communes de la Picardie verte (60) :Achy, Bazancourt (0%), Blargies (20%), Blicourt, Bonnières, Bouvresse, Briot (100%), Brombos (100%),Broquiers (100%), Buicourt (100%), Campeaux, Canny-sur-Thérain, Crillon, Ernemont-Boutavent,Escames (100%), Feuquières (100%), Fontaine-Lavaganne, Fontenay-Torcy (100%), Formerie (100%),Gaudechart (100%), Gerberoy, Glatigny, Grémévillers, Grez (0%), Halloy (0%), Hamel (0%), Hannaches(30%), Hanvoile, Haucourt, Hautbos, Haute-Epine, Hécourt (0%), Héricourt-sur-Thérain, La Neuville-sur-Oudeuil, La Neuville-Vault, Lachapelle-sous-Gerberoy, Lihus (70%), Loueuse, Marseille-en-Beauvaisis, Martincourt, Moliens (80%), Monceaux-L'Abbaye, Morvillers, Mureaumont, Omécourt,Oudeuil, Pisseleu, Prévillers (80%), Rothois, Roy-Boissy, Saint-Arnoult, Saint-Deniscourt, Saint-Maur,Saint-Omer-en-Chaussée, Saint-Quentin-des-Prés (100%), Saint-Samson-la-Poterie, Sarcus (0%),Senantes (40%), Songeons, Sully (0%), Thérines, Thieuloy-Saint-Antoine (100%), Villers-sur-Bonniéres,Villers- Vermont (100%), Vrocourt, Wambez.
statuts consolidés des adhésions, au 17 mai 2023 — version 9.2 du 17 mai 2023 — 24 —
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Oise-Aisne 60
Communauté de communes du Pays de Bray (60) :Blacourt, Cuigy-en-Bray (100%), Espaubourg, Hodenc-en-Bray, Lachapelle-aux-pots, Lalandelle (0%),Le Coudray-Saint-Germer (25%), Le Vauroux, Lhéraule, Ons-en-Bray (100%), Saint-Aubin-en-Bray,Saint-Germer-de-Fly (20%), Villembray, Villers-Saint-Barthélemy.Communauté de communes Thelloise (60) :Abbécourt, Angy, Balagny-sur-Thérain, Berthecourt, Cauvigny, Cires-lès-Mello, Foulangues, Hodenc-l'Evêque, Hondainville, Mello, Montreuil-sur-Thérain, Mouchy-le-Châtel, Noailles, Ponchon, Saint-Félix,Silly-Tillard, Thury-sous-Clermont, Ully-Saint-Georges, Villers-Saint-Sépulcre, Heilles, Saint-Sulpice.Communauté de communes des quatre rivières (76) :Doudeauville (0%), Gancourt-Saint-Etienne (0%), Gaillefontaine (0%), Grumesnil (100%), Haucourt(100%), Haussez (30%), Saint-Michel-d'Halescourt (0%).Communauté de communes de I'Oise Picarde (60) :Abbeville-Saint-Lucien, Oroér, Rotangy (100%). .Communauté de communes du Pays du Clermontois (60) :Ansacq, Bury, Mouy.Communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle (76 et 80) :Criquiers (10%).Communes de la Commission hydrographique BrécheCommunauté d'agglomération du Beauvaisis (60) :Francastel (80%), La Neuville-en-Hez, Lachaussée-du-Bois-d'Ecu, Litz, Haudivillers.Communauté d'agglomération Creil sud Oise (60) :Creil, Nogent-sur-Oise, Villers-Saint-Paul.Communauté de communes du Plateau Picard (60):Airion, Avrechy, Brunvillers-la-Motte (100%), Bulles, Catillon-Fumechon, Cuigniéres, Erquinvillers,Essuilles, Fournival, Gannes (0%), Le-Mesnil-sur-Bulles, Nourard-le-Franc, Plainval (100%), LePlessier-sur-Bulles, Le Plessier-sur-Saint-Just, Quinquempoix (100%), Saint-Rémy-en-l'Eau, Saint-Just-en-Chaussée, Valescourt, Wavignies.Communauté de communes du Pays du Clermontois (60) :Agnetz, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Cambronne-lès-Clermont, Catenoy, Clermont, Erquery, Etouy,Fitz-James, Fouilleuse, Lamécourt, Maimbeville, Neuilly-sous-Clermont, Nointel, Rémécourt, Saint-Aubin-sous-Erquery.Communauté de communes de ['Oise Picarde (60):Ansauvillers (70%), Bucamps, Campremy (10%), Froissy (70%), La Neuville-Saint-Pierre, Montreuil-sur-Bréche, Noiremont, Noyers-Saint-Martin (100%), Le Quesnel-Aubry, Reuil-sur-Brèche, Thieux(100%).Communauté de communes du Liancourtois vallée dorée (60):Bailleval, Cauffry, Laigneville, Liancourt, Mogneville, Monchy-Saint-Eloi, Rantigny.Communes de la Commission hydrographique NonetteCommunauté d'agglomération Roissy-Pays-de-France (95 et 77) :Dammartin-en-Goële (80%), Othis (100%), Rouvres (100%).
Statuts consolidés des adhésions, au 17 mai 2023 — version 9.2 du 17 mai 2023 — 25 —
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Oise-Aisne 61
Communauté de communes du Pays de Valois (60) :Baron, Boissy-Fresnoy (80%), Bouillancy (0%), Chévreville (60%), Ermenonville, Eve, Lagny-le-Sec(50%), Le-Plessis-Belleville (100%), Montagny-Saint-Félicité, Nanteuil-le-Haudouin, Ognes (0%),Peroy-les-Gombries, Rosières, Silly-le-Long (30%), Trumilly, Versigny, Villers-Saint-Genest (60%).Communauté de communes Senlis sud Oise (60):Aumont-en-Halatte, Barbery, Borest, Brasseuse, Chamant, Courteuil, Mont-l'Evêque, Montépilloy,Monilognon, Raray, Rully, Senlis, Villers-Saint-Frambourg-Ognon.Communauté de communes de l'Aire cantilienne (60) :Apremont, Avilly-Saint-Léonard, Chantilly, Gouvieux, Vineuil-Saint-Firmin.Communauté de communes des pays d'Oise et d'Halatte (60) :Villeneuve-sur-Verberie.Communes de la Commission hydrographique AutomneAgglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60) :Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Nery, Saint-Sauveur, Saint-Vaast-de-Longmont, Saintines,Verberie.Communauté de communes du Pays de Valois (60) :Auger-Saint-Vincent, Béthancourt-en-Valois, Bonneuil-en-Valois, Crépy-en-Valois, Duvy, Eméville,Feigneux, Fresnoy-la-Rivière, Fresnoy-le-Luat, Gilocourt, Glaignes, Gondreville (0%), Lévignen (0%),Morienval, Ormoy-Villers, Orrouy, Rocquemont, Rouville, Russy-Bémont, Séry-Magneval, Vauciennes(90%), Vaumoise, Vez.Communauté de communes Retz-en-Valois (02) :Coyolles (100%), Haramont, Largny-sur-Automne, Villers-Cotterêts (100%).Communes de la Commission hydrographique Oise ArondeAgglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60) :Armancourt, Bienville, Choisy-au-Bac, Clairoix, Compiègne, Jaux, Jonquières, Lachelle, Lacroix-Saint-Ouen, Margny-lès-Compiègne, Le Meux, Saint-Jean-aux-Bois, Venette.Communauté de communes du Plateau Picard (60) :Angivillers, Cernoy, Coivrel (0%), Cressonsacq, Grandvillers-aux-Bois, La Neuville-Roy, Leglantiers,Lieuvillers, Maignelay-Montigny (100%), Ménévillers, Méry-la-Bataille (100%), Montgérain (100%),Montiers, Moyenneville, Noroy, Pronleroy, Ravenel, Rouvillers, Saint-Martin-aux-Bois, Wacquemoulin.Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (60):Arsy, Avrigny, Bailleul-le-Soc, Blincourt, Canly, Chevriéres, Choisy-la-Victoire, Epineuse, Estrées-Saint-Denis, Franciéres, Grandfresnoy, Hémévillers, Houdancourt, Le Fayel, Longueil-Sainte-Marie,Montmartin, Moyvillers, Rémy, Rivecourt.Communauté de communes des pays d'Oise et d'Halatte (60) :Angicourt, Bazicourt, Beaurepaire, Brenouille, Cinqueux, Les Ageux, Monceaux, Pont-Sainte-Maxence,Pontpoint, Rhuis, Rieux, Roberval, Sacy-le-Grand, Sacy-le-Petit, Saint-Martin-Longueau, Verneuil-en-Halatte.Communauté de communes du Pays des sources (60) :Baugy, Belloy, Coudun, Giraumont, Gournay-sur-Aronde, Monchy-Humières, Neufvy-sur-Aronde,Vignemont, Villers-sur-Coudun.Communauté de communes du Liancourtois vallée dorée (60) :Labruyère, Rosoy, Verderonne.
statuts consolidés des adhésions, au 17 mai 2023 — version 9.2 du 17 mai 2023 — 26 —
Préfecture 08 - 8-2023-10-11-00003 - Arrêté 2023-05 du 11 10 2023 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente
Oise-Aisne 62
Communauté de communes Senlis sud Oise (60) :Fleurines.
e estCommunauté de communes des lisiéres de l'Oise (60) :Pierrefonds.Communes de la Commission hydrographique Oise moyenneCommunauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (02) :Abbécourt, Amigny-Rouy, Andelain, Autreville, Beaumont-en-Beine (0%), Beautor, Bertaucourt-Epourdon, Béthancourt-en-Vaux, Bichancourt, Caillouél-Crépigny, Caumont, Charmes, Chauny,Commenchon, Condren, Danizy, Deuillet, Frières-Faillouël (100%), Guivry, La Fère, La Neuville-en-Beine (100%), Liez, Marest-Dampcourt, Mennessis, Neuflieux, Ognes, Pierremande, Quierzy, Saint-Gobain, Servais, Sinceny, Tergnier, Ugny-le-Gay, Villequier-Aumont, Viry-Noureuil.Agglomérationde la région de Compiégne et de la basse Automne (60):Janville.Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois (02) :Annois (0%), Flavy-le-Martel (0%), Jussy (100%), Montescourt-Lizerolles (0%).Communauté de communes du Pays des sources (60) :Amy (0%), Antheuil-Portes, Avricourt (0%), Beaulieu-les-Fontaines (100%), Biermont, Boulogne-la-Grasse (100%), Braisnes-sur-Aronde, Candor (100%), Cannectancourt, Canny-sur-Matz (100%), Conchy-les-Pots (100%), Cuvilly, Cuy, Dives, Ecuvilly (100%), Elincourt-Sainte-Marguerite, Evricourt,Fresniéres (60%), Gury, Hainvillers (100%), La Neuville-sur-Ressons, Laberlière, Lagny, Lassigny(100%), Lataule, Mareuil-la-Motte, Margny-sur-Matz, Marquéglise, Mortemer (100%), Ognolles (0%),Orvillers-Sorel, Plessis-de-Roye, Ressons-sur-Matz, Ricquebourg, Roye-sur-Matz (100%), Thiescourt.Communauté de communes du Pays Noyonnais (60) :Appilly, Baboeuf, Beaugies-sous-Bois, Beaurains-les-Noyon, Béhéricourt, Berlancourt (100%), Brétigny,Bussy, Caisnes, Campagne (0%), Carlepont, Catigny (90%), Crisolles, Cuts, Flavy-le-Meldeux (0%),Fréniches (90%), Frétois-le-Château (0%), Genvry, Golancourt (0%), Grandri, Guiscard (100%),Larbroye, Le -Plessis-Patte-d'Oie (100%), Maucourt, Mondescourt, Morlincourt, Muirancourt (100%),Noyon, Passel, Pont-L'Evéque, Pontoise-lés-Noyon, Porquéricourt, Quesmy, Salency, Sempigny,Sermaize, Suzoy, Varesnes, Vauchelles, Ville, Villeselve (0%).Communauté de communes des deux vallées (60) :Bailly, Cambronne-lés-Ribécourt, Chevincourt, Chiry-Ourscamp, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel,Machemont, Marest-sur-Matz, Mélicocq, Montmacq, Pimprez, Ribécourt-Dreslincourt, Saint-Léger-aux-Bois, Thourotte, Tracy-le-Val, Vandélicourt.Communauté de communes Picardie des chateaux (02):Barisis-aux-Bois, Fresnes-sous-Coucy, Septvaux.Communauté de communes du val de l'Oise (02) :Remigny (100%).Communauté de communes du Plateau Picard (60) :Courcelles-Epayelles (100%).Communauté de communes des lisiéres de l'Oise (60) :Tracy-le-Mont.Communauté de communesde l'Est de la Somme (80) :Brouchy (0%).Communauté de communes du Grand Roye (80) :Beuvraignes (20%), Piennes-Onvillers (0%), Rollot (80%), Tilloloy (0%).
statuts consolidés des adhésions, au 17 mai 2023 — version 9.2 du 17 mai 2023 — 27 —
Préfecture 08 - 8-2023-10-11-00003 - Arrêté 2023-05 du 11 10 2023 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente
Oise-Aisne 63
Communes de la Commission hydrographique Oise amontCommunauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (02) :Achery, Mayot, Travecy.Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois (02) :Fieulaine (20%), Fontaine-Notre-Dame (50%), Hombliéres (0%), Marcy (0%), Mesnil-Saint-Laurent(0%), Neuville-Saint-Armand (0%).Communauté de communes Ardennes Thiérache (08) :Antheny, Aouste, Aubigny-les-Pothées (0%), Auge, Auvillers-les-Forges (10%), Blanchefosse-et-Bay,Bossus-lès-Rumigny, Brognon, Champlin, Estrebay (100%), Flaignes-Havys (70%), Fligny, Girondelles(0%), Hannappes, La Neuville-aux-Joûtes, Liart (100%), Logny-Bogny (0%), Marby (0%), Neuville-lez-Beaulieu (100%), Prez (100%), Regniowez (30%), Rumigny, Signy-le-Petit (100%), Tarzy.Communauté de communes des trois rivières (02) :Any-Martin-Rieux, Aubenton, Beaumé, Besmont, Bucilly, Buire, Effry, Eparcy, Hirson, La Hérie,Landouzy-la-Ville, Leuze, Logny-lès-Aubenton, Martigny, Mondrepuis, Mont-Saint-Jean, Neuve-Maison, Ohis, Origny-en-Thiérache, Saint-Clément, Saint-Michel, Watigny, Wimy (100%).Communauté de communes de la Thiérache du centre (02) :Autreppes, Barzy-en-Thiérache (10%), Bergues-sur-Sambre (10%), Boué (100%), Buironfosse,Clairfontaine (60%), Dorengt, Englancourt, Erloy, Esquéhéries, Etréaupont, Fontenelle (40%),Froidestrées, Gergny, Haution, La Capelle, La Flamengrie (20%), La Neuville-lès-Dorengt, La Vallée-au-Blé, Le Nouvion-en-Thiérache (100%), Le Sourd, Lerzy, Leschelle, Luzoir, Papleux (30%), Saint-Algis,Sommeron, Sorbais, Wiége-Faty.Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise (02) :Aisonville-et-Bernonville (50%), Bernot, Chigny, Crupilly, Etreux (100%), Flavigny-le-Grand-et-Beaurain, Grand-Verly, Grougis (60%), Guise, Hannapes (100%), Hauteville, Iron, Lavaqueresse,Lesquielles-Saint-Germain, Macquigny, Malzy, Marly-Gomont, Monceau-sur-Oise, Noyales, Petit-Verly(90%), Proisy, Proix, Romery, Tupigny (100%), Vadencourt, Vénérolles (70%), Villers-lés-Guise.Communauté de communes du val de l'Oise (02) :Alaincourt, Benay (50%), Berthenicourt, Brissay-Choigny, Brissy-Hamégicourt, Cerizy (100%),Châtillon-sur-Oise, Gibercourt (0%), Hinacourt (0%), Itancourt (60%), Ly-Fontaine, Méziéres-sur-Oise,Mont d'Origny, Moy-de-l'Aisne, Neuvillette, Origny-Sainte-Benoite, Pleine-Selve, Regny, Renansart,Ribemont, Séry-les-Meziéres, Sissy (100%), Surfontaine, Thenelles, Urvillers (40%), Vendeuil, Villers-le-Sec.Communauté de communes du sud Avesnois (59) :Anor (100%), Fourmies (0%), Ohain (0%).Communauté de communes du Pays du Vermandois (02) :Montigny-en-Arrouaise (80%).Communes de la Commission hydrographique SerreCommunauté d'agglomération du Pays de Laon (02) :Athies-sous-Laon, Aulnois-sous-Laon, Besny-et-Loizy, Bucy-lés-Cerny, Cerny-lés-Bucy, Chambry,Crépy, Eppes, Festieux, Laon (aussi dans la Commission hydrographique Ailette), Samoussy, Vivaise.Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (02) :Anguilcourt-le-Sart, Brie, Courbes, Fourdrain, Fressancourt, Monceau-lés-Leups, Rogécourt, Saint-Nicolas-aux-Bois, Versigny.Communauté de communes du Pays de la Serre (02) :Agnicourt-et-Séchelles, Assis-sur-Serre, Autremencourt, Barenton-Bugny, Barenton-Cel, Barenton-sur-Serre, Bois-lés-Pargny, Bosmont-sur-Serre, Chalandry, Chatillon-lés-Sons, Chéry-lés-Pouilly, Cilly,
statuts consolidés des adhésions, au 17 mai 2023 — version 9.2 du 17 mai 2023 — 28 —
Préfecture 08 - 8-2023-10-11-00003 - Arrêté 2023-05 du 11 10 2023 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente
Oise-Aisne 64
Couvron-et-Aumencourt, Crécy-sur-Serre, Cuirieux, Dercy, Erlon, Froidmont-Cohartille, Grandlup-et-Fay, La Neuville-Bosmont, Marcy-sous-Marle, Marle, Mesbrecourt-Richecourt, Monceau-le-Waast,Montigny-le-Franc, Montigny-sous-Marle, Montigny-sur-Crécy, Mortiers, Nouvion-et-Catillon, Nouvion-le-Comte, Pargny-les-Bois, Pierrepont, Pouilly-sur-Serre, Remies, Saint-Pierremont, Sons-et-Ronchéres,Tavaux-et-Pontséricourt, Thiernu, Toulis-et-Attencourt, Verneuil-sur-Serre, Vesles-et-Caumont,Voyenne.Communauté de communes de la Thiérache du centre (02):Bancigny, Berlancourt, Braye-en-Thiérache, Burelles, Chevennes, Colonfay, Fontaine-lés-Vervins,Franqueville, Gercy, Gronard, Harcigny, Hary, Houry, Housset, La Bouteille, La Neuville-Housset,Laigny, Landifay-et-Bertaignemont, Landouzy-la-Cour, Le Hérie-la-Vieville, Lemé, Lugny, Marfontaine,Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy, Nampcelles-la-Cour, Plomion, Prisces, Puisieux-et-Clanlieu, Rogny,Rougeries, Sains-Richaumont, Saint-Gobert, Saint-Pierre-lés-Franqueville, Thenailles, Vervins, Voharies,Voulpaix.Communauté de communes des portes de la Thiérache (02):Archon, Berlise, Brunehamel, Chaourse, Chéry-lés-Rozoy, Clermont-les-Fermes, Cuiry-les-Iviers,.Dagny-Lambercy, Dizy-le-Gros, Dohis, Dolignon, Grandrieux, La Ville-aux-Bois-lés-Dizy, Le Thuel,Les Autels, Lislet, Montcornet, Montloué, Morgny-en-Thiérache, Noircourt, Parfondeval, Raillimont,Renneval, Résigny, Rouvroy-sur-Serre, Rozoy-sur-Serre, Sainte-Geneviéve, Soize, Vigneux-Hocquet,Vincy-Reuil-et-Magny.Communauté de communes de la Champagne Picarde (02) :Boncourt, Bucy-lés-Pierrepont, Chivres-en-Laonnois, Coucy-les-Eppes, Courtrizy-et-Fussigny, Ebouleau,Gizy, Goudelancourt-lés-Pierrepont, Lappion, Liesse-Notre-Dame, Mâchecourt, Marchais, Mauregny-en-Haye, Missy-lés-Pierrepont, Montaigu, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, Sainte-Preuve, Sissonne.Communauté de communes du val de l'Oise (02) :Chevresis-Monceau, La Ferté-Chevresis, Parpeville.Communauté de communes des trois rivieres (02):Coingt, Iviers, Jeantes.Communauté de communes Ardennes Thiérache (08) :La Férée, Le Fréty, Marlemont (0%).Communauté de communes des crétes préardennaises (08) :Fraillicourt, Maranwez, Renneville, Rocquigny, Rubigny, Saint-Jean-aux-Bois, Vaux-lés-Rubigny.Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise (02):Audigny.Communes de la Commission hydrographique AiletteCommunauté d'agglomération du Pays de Laon (02): —Arrancy, Biévres, Bruyéres-et-Montbérault, Cerny-en-Laonnois, Cessiéres, Chamouille, Chérét, Chivy-lés-Etouvelles, Clacy-et-Thierret, Colligis-Crandelain, Etouvelles, Laniscourt, Laon (aussi dans laCommission hydrographique Serre), Laval-en-Laonnois, Lierval, Martigny-Courpierre, Molinchart,Mons-en-Laonnois, Montchâlons, Monthenault, Nouvion-le-Vineux, Orgeval, Parfondru, Presles-et-Thierny, Vaucelles-et-Beffecourt, Veslud, Vorges.Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (02):Manicamp. |Communauté de communes Picardie des châteaux (02) :Anizy-le-Grand, Bassoles-Aulers, Besmé, Blérancourt, Bourguignon-sous-Coucy, Bourguignon-sous-Montbavin, Brancourt-en-Laonnois, Camelin, Chaillevois, Champs, Coucy-la-Ville, Coucy-le-Chateau-Auffrique, Crécy-au-Mont, Folembray, Guny, Jumencourt, Landricourt, Leuilly-sous-Coucy, Merlieux-et-Fouquerolles, Montbavin, Pinon, Pont-Saint-Mard, Prémontré, Quincy-Basse, Royaucourt-et-Chailvet,
statuts consolidés des adhésions, au 17 mai 2023 — version 9.2 du 17 mai 2023 — 29 —
Préfecture 08 - 8-2023-10-11-00003 - Arrêté 2023-05 du 11 10 2023 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente
Oise-Aisne 65
Saint-Aubin, Saint-Paul-aux-Bois, Selens, Suzy, Trosly-Loire, Urcel, Vauxaillon, Verneuil-sous-Coucy,Wissignicourt.Communauté de communes du Chemin des Dames (02):Bouconville-Vauclair, Chermizy-Ailles, Chevregny, Neuville-sur-Ailette, Pancy-Courtecon, Ployart-et-Vaurseine, Sainte-Croix, Trucy.Communauté de communes du val de I'Aisne (02) :Allemant, Chavignon, Filain, Monampteuil, Pargny-Filain, Vaudesson.Communes de la Commission hydrographique Aisne avalCommunauté d'agglomération du Soissonnais (02):Acy, Bagneux, Belleu, Berzy-le-Sec (100%), Billy-sur-Aisne, Chavigny, Courmelles, Crouy, Cuffies,Cuisy-en-Almont, Juvigny, Leury, Mercin-et-Vaux, Missy-aux-Bois, Noyant-et-Aconin, Osly-Courtil,Pasly, Ploisy, Pommiers, Septmonts, Serches, Sermoise, Soissons, Vauxbuin, Vauxrezis, Venizel,Villeneuve-Saint-Germain, Vregny.Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60) :.Vieux-Moulin.Communauté de communes des lisières de l'Oise (60):Attichy, Autréches, Berneuil-sur-Aisne, Bitry, Chelles, Couloisy, Courtieux, Croutoy, Cuise-la-Motte,Hautefontaine, Jaulzy, Moulin-sous-Touvent, Nampcel, Rethondes, Saint-Crépin-aux-Bois, Saint-Etienne-Roilaye, Saint-Pierre-lés-Bitry, Trosly-Breuil.Communauté de communes Retz-en-Valois (02):Ambleny, Audignicourt, Berny-Riviére, Bieuxy, Coeuvres-et-Valsery, Cutry, Dommiers, Epagny, Fleury(0%), Fontenoy, Laversine, Longpont (0%), Montgobert (100%), Montigny-Lengrain, Morsain,Mortefontaine, Nouvron-Vingré, Pernant, Puiseux-en-Retz (100%), Ressons-le-Long, Retheuil, Saconin-et-Breuil, Saint-Bandry, Saint-Christophe-a-Berry, Saint-Pierre-Aigle (100%), Soucy, Taillefontaine,Tartiers, Vassens, Vézaponin, Vic-sur-Aisne, Vivières.Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Chateau (02) :Ambrief, Beugneux (0%), Buzancy, Chacrise, Chaudun (20%), Droizy, Grand-Rozoy (20%), Hartennes-et-Taux (60%), Launoy, Le Plessier-Huleu (0%), Maast-et-Violaine, Muret-et-Crouttes, Nampteuil-sous-Muret, Rozières-sur-Crise, Vierzy (0%), Villemontoire (100%).Communauté de communes du val de l'Aisne (02) :Augy, Blanzy-lès-Fismes, Braye, Bucy-le-Long, Chivres-Val, Clamecy, Laffaux, Margival, Missy-sur-Aisne, Nanteuil-la-Fosse, Neuville-sur-Margival, Terny-Sorny, Vuillery.Communes de la Commission hydrographique Aisne moyenneCommunauté de communes des crétes préardennaises (08) :Alland'huy-et-Sausseuil, Attigny, Auboncourt-Vauzelles, Bâalons (30%), Bouvellemont (70%), Chagny(10%), Chappes, Charbogne, Chaumont-Porcien, Chesnois-Auboncourt, Chuffilly-Roche, Coulommes-et-Marqueny, Dommery (0%), Doumely-Bégny, Draize, Ecordal, Faissault, Faux, Givron, Givry,Grandchamp, Guincourt, Hagnicourt, Jonval, Justine-Herbigny, La Neuville-lès-Wasigny, La Romagne,La Sabotterie, Lametz, Lucquy, Maranwez, Marquigny (100%), Mazerny, Mesmont, Montigny-sur-Vence (0%), Montmeillant, Neuville-Day, Neuvizy (100%), Novion-Porcien, Poix-Terron (0%),Raillicourt (0%), Remaucourt, Rilly-sur-Aisne, Rubigny, Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux, Saint-Loup-Terrier, Sainte-Vaubourg, Saulces-Champenoises, Saulces-Monclin, Semuy, Sery, Signy-l'Abbaye(100%), Sorcy-Bauthémont, Suzanne, Thin-le-Moutier (0%), Tourteron, Vaux-Champagne, Vaux-Montreuil, Viel-Saint-Rémy (90%), Villers-le-Tourneur (80%), Voncq, Wagnon (100%), Wasigny,Wignicourt. |
statuts consolidés des adhésions, au 17 mai 2023 — version 9.2.du 17 mai 2023 — 30 —
Préfecture 08 - 8-2023-10-11-00003 - Arrêté 2023-05 du 11 10 2023 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente
Oise-Aisne 66
Communauté de communes du Pays Rethélois (08) :Acy-Romance, Aire, Alincourt, Amagne, Ambly-Fleury, Annelles, Arnicourt, Asfeld, Avancon, Avaux,Balham, Banogne-Recouvrance, Barby, Bergnicourt, Bertoncourt, Biermes, Bignicourt, Blanzy-la-Salonnaise, Brienne-sur-Aisne, Château-Porcien, Condé-lès-Herpy, Corny-Machéroménil, Coucy, Doux,Ecly, Gomont, Hannogne-Saint-Rémy, Hauteville, Herpy-l'Arlesienne, Houdilcourt, Inaumont, Juniville,L'Ecaille, Le Chatelet-sur-Retourne,. Le Thour, Ménil-Annelles, Mont-Laurent, Nanteuil-sur-Aisne,Neuflize, Novy-Chevrières, Perthes, Poilcourt-Sidney, Rethel, Roizy, Saint-Fergeux, Saint-Germainmont,Saint-Loup-en-Champagne, Saint-Quentin-le-Petit, Saint-Remy-le-Petit, Sault-lés-Rethel, Sault-Saint-Remy, Seraincourt, Seuil, Sévigny-Waleppe, Son, Sorbon, Tagnon, Taizy, Thugny-Trugny, Vieux-lés-Asfeld, Ville-sur-Retourne, Villers-devant-le-Thour.Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise (08) :Ardeuil-et-Montfauxelles, Aure, Bairon et ses environs (80%), Ballay (100%), Belleville-et-Chatillon-sur-Bar (30%), Boult-aux-Bois (0%), Bourcq, Brecy-Briéres, Challerange, Chardeny, Contreuve,Dricourt, Falaise, Grivy-Loisy, La Croix-aux-Bois (100%), Leffincourt, Liry, Longwé, Machault, Manre,Mars-sous-Bourcq, Marvaux-Vieux, Mont-Saint-Martin, Mont-Saint-Rémy, Montcheutin, Montgon,Monthois, Mouron, Noirval (100%), Olizy-Primat, Pauvres, Quatre-Champs (100%), Quilly, Saint-Morel,Sainte-Marie, Savigny-sur-Aisne, Sechault, Semide, Sugny, Toges (100%), Tourcelles-Chaumont,Vandy, Vaux-lés-Mouron, Vouziers. |Communauté de communes de la Champagne Picarde (02) :Evergnicourt, La Malmaison, La Selve, Lor, Neufchatel-sur-Aisne, Nizy-le-Comte, Pignicourt,Proviseux-et-Plesnoy, Variscourt, Villeneuve-sur-Aisne.Communes de la Commission hydrographique Aisne Vesle SuippesCommunauté urbaine du grand Reims (51) :Aougny (0%), Arcis-le-Ponsart, Aubérive, Aubilly, Auménancourt, Baslieux-lés-Fismes, Bazancourt,Beaumont-sur-Vesle, Beine-Nauroy, Berméricourt, Berru, Bétheniville, Bétheny, Bezannes, Billy-le-Grand (0%), Bligny, Bouilly, Bouleuse, Boult-sur-Suippe, Bourgogne-Fresne, Bouvancourt, Branscourt,Breuil, Brimont, Brouillet, Caurel, Cauroy-lés-Hermonville, Cernay-lés-Reims, Châlons-sur-Vesle,Chambrecy, Chamery, Champfleury, Champigny, Chaumuzy (100%), Chenay, Chigny-les-Roses (100%),Cormicy, Cormontreuil, Coulommes-la-Montagne, Courcelles-Sapicourt, Courcy, Courlandon, Courmas,Courtagnon, Courville, Crugny, Dontrien, Ecueil, Epoye, Faverolles-et-Coëmy, Fismes, Germigny,Gueux, Hermonville, Heutrégiville, Hourges, Isles-sur-Suippe, Janvry, Jonchery-sur-Vesle, Jonquery(0%), Jouy-lés-Reims, Lagery (100%), Lavannes, Les Mesneux, Les Petites-Loges, Lhéry (100%),Loivre, Ludes (100%), Magneux, Mailly-Champagne (100%), Marfaux, Merfy, Méry-Prémecy, Mont-sur-Courville, Montbré, Montigny-sur-Vesle, Muizon, Nogent-l'Abbesse, Ormes, Pargny-lès-Reims,Pévy, Poilly, Pomacle, Pontfaverger-Moronvilliers, Pouillon, Pourcy, Prosnes, Prouilly, Prunay,Puisieulx, Reims, Rilly-la-Montagne (100%), Romain, Romigny (40%), Rosnay, Sacy, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Etienne-sur-Suippe, Saint-Euphraise-et-Clairizet, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-le-Petit,Saint-Léonard, Saint-Martin-l'Heureux, Saint-Masmes, Saint-Souplet-sur-Py, Saint-Thierry, Sarcy,Savigny-sur-Ardres, Selles, Sept-Saulx, Sermiers (100%), Serzy-et-Prin, Sillery, Taissy, Thil, Thillois,Tinqueux, Tramery, Trépail (0%), Treslon, Trigny, Trois-Puits, Unchair, Val-de-Vesle, Vandeuil,Vaudemange (0%), Vaudesincourt, Ventelay, Verzenay (100%), Verzy (100%), Ville-Dommange, Ville-en-Tardenois (100%), Villers-Allerand (100%), Villers-aux-Nœuds, Villers-Franqueux, Villers-Marmery(100%), Vrigny, Warmeriville, Witry-lés-Reims.Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne (51) :Baconnes, Bouy (100%), Dampierre-au-Temple (100%), L'Epine (80%), La Veuve (0%), Les Grandes-Loges (0%), Livry-Louvercy, Mourmelon-le-Grand, Mourmelon-le-Petit, Recy, Saint-Etienne-au-Temple(100%), Saint-Hilaire-au-Temple (100%), Saint-Martin-sur-le-Pré (100%), Vadenay.Communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry (02) :Coulonges-Cohan (100%), Dravegny (100%), Fère-en-Tardenois (0%), Goussancourt (0%), Loupeigne(100%), Mareuil-en-Dôle (100%), Seringes-et-Nesles (0%), Vézilly (50%).
statuts consolidés des adhésions, au 17 mai 2023 — version 9.2 du 17 mai 2023 — 31 —
Préfecture 08 - 8-2023-10-11-00003 - Arrêté 2023-05 du 11 10 2023 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente
Oise-Aisne 67
Communauté de communes du val de I'Aisne (02) :Aizy-Jouy, Bazoches-sur-Vesles, Bieuxy, Braine, Brenelle, Bruys, Celles-sur-Aisne, Cerseuil, Chassemy,Chavonne, Chéry-Chartreuve (100%), Ciry-Salsogne, Condé-sur-Aisne, Courcelles-sur-Vesles,Couvrelles, Cys-la-Commune, Dhuizel, Jouaignes, Lesges, Les Septvallons, Lhuys, Limé, Mont-Notre-Dame, Mont-Saint-Martin, Ostel, Paars, Pont-Arcy, Presles-et-Boves, Quincy-sous-le-Mont, Saconin-et-Breuil, Saint-Mard, Saint-Thibaut, Sancy-les-Cheminots, Serval, Soupir, Tanniéres, Vailly-sur-Aisne,Vasseny, Vauxtin, Viel-Arcy, Ville-Savoye.Communauté de communes du Chemin des Dames (02):Aizelles, Aubigny-en-Laonnois, Beaurieux, Berrieux, Bourg-et-Comin, Braye-en-Laonnois, Corbeny,Craonne, Craonnelle, Cuiry-lés-Chaudardes, Cuissy-et-Geny, Goudelancourt-lés-Berrieux, Jumigny,Moulins, Moussy-Verneuil, Oeuilly, Oulches-la-Vallée-Foulon, Paissy, Pargnan, Saint-Thomas,Vassogne, Vendresse-Beaulne.Communauté de communes de la Champagne Picarde (02) :Aguilcourt, Amifontaine, Berry-au-Bac, Bertricourt, Bouffignereux, Chaudardes, Concevreux, Condé-sur-Suippe, Guyencourt, Juvincourt-et-Damary, La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert, Maizy, Meurival,Muscourt, Orainville, Pontavert, Prouvais, Roucy.Communauté de communes de Suippe et Vesle (51):Bussy-le-Chateau, Cuperly, Jonchery-sur-Suippe, La Cheppe, Laval-sur-Tourbe, Saint-Hilaire-le-Grand,Saint-Remy-sur-Bussy, Sommepy-Tahure, Somme-Suippe, Souain-Perthes-lès-Hurlus, Suippes, Tilloy-et-Bellay.Communauté de communes du canton d@Oulchy-le-Chateau (02) :Arcy-Sainte-Restitue (100%), Cramaille (0%), Cuiry-Housse.Communauté de communes du Pays Rethélois (08) :Aussonce, La Neuville-en-Tourne-à-Fuy, Ménil-Lépinois.Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise (08) :Cauroy, Hauviné, Saint-Clément-à-Ames, Saint-Etienne-à-Arnes, Saint-Pierre-à-Arnes.Communauté de communes de la Moivre à la Coole (51) :Coupéville (0%), Courtisols (100%), Le Fresne (0%), Marson (0%), Moivre (0%), Poix (100%), Somme-Vesle (100%).Communauté de communes de la grande vallée de la Marne (51) :Germaine, Hautvillers, Nanteuil-la-Forét (100%), Saint-Imoges (90%).Communauté de communes des paysages de la Champagne (51) :Champlat-et-Boujacourt (100%), Cormoyeux (0%), La Neuville-aux-Larris.Communes de la Commission hydrographique Aisne amontCommunauté d'agglomération de Bar-le-Duc sud Meuse (55) :Rumont (100%), Salmagne (0%).Communauté de communes de l'Argonne Champenoise (51) :Argers, Auve, Belval-en-Argonne, Berzieux, Binarville, Braux-Saint-Remy, Braux-Sainte-Cohiére,Cernay-en-Dormois, Châtrices, Chaudefontaine, Courtémont, Dampierre-le-Château, Dommartin-Dampierre, Dommartin-sous-Hans, Dommartin-Varimont, Eclaires, Elise-Daucourt, Epense, Florent-en-Argonne, Fontaine-en-Dormois, Givry-en-Argonne, Gizaucourt, Gratreuil, Hans, Herpont (100%), LaChapelle-Felcourt, La Neuville-au-Pont, La Neuville-aux-Bois, Le Châtelier (100%), Le Chemin, LeVieil-Dampierre, Les Charmontois, Maffrécourt, Malmy, Massiges, Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus,Moiremont, Noirlieu (90%), Passavant-en-Argonne, Rapsécourt, Remicourt, Rouvroy-Ripont, Saint-Mard-sur-Auve, Saint-Mard-sur-le-Mont (20%), Saint-Thomas-en-Argonne, Sainte-Ménehould, Servon-Melzicourt, Sivry-Ante, Somme-Bionne, Somme-Yèvre (100%), Valmy, Verrières, Vienne-la-Ville,Vienne-le-Château, Ville-sur-Tourbe, Villers-en-Argonne, Virginy, Voilemont, Wargemoulin-Hurlus.
statuts consolidés des adhésions, au 17 mai 2023 — version 9.2 du 17 mai 2023 — 32 —
Préfecture 08 - 8-2023-10-11-00003 - Arrêté 2023-05 du 11 10 2023 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente
Oise-Aisne 68
Communauté de communes de l'Aire à l''Argonne (55) :Autrécourt-sur-Aire, Baudrémont (100%), Beaulieu-en-Argonne, Beausite, Belrain, Brizeaux, Chaumont-sur-Aire, Courcelles-sur-Aire (100%), Courouvre (100%), Erize-la-Brûlée (100%), Erize-la-Petite(100%), Erize-Saint-Dizier (100%), Evres, Foucaucourt-sur-Thabas, Géry (0%), Gimécourt (100%),Ippécourt, Lahaymeix (0%), Lavallée (100%), Lavoye, Les Trois Domaines (100%), Levoncourt,Lignières-sur-Aire, Lisle-en-Barrois (20%), Longchamps-sur-Aire, Neuville-en-Verdunois (100%),Nicey-sur-Aire (100%), Nubécourt, Pierrefitte-sur-Aire (100%), Pretz-en-Argonne, Raival (100%),Rembercourt-Sommaisne (20%), Rupt-devant-Saint-Mihiel (0%), Seigneulles, Seuil-d'Argonne,Thillombois (0%), Vaubecourt (100%), Ville-devant-Belrain (100%), Villote-sur-Aire (100%), Villotte-devant-Louppy (0%), Waly.Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise (08) :Apremont, Autry, Bar-les-Buzancy (100%), Bayonville (100%), Beffu-et-le-Morthomme, Bouconville,Briquenay (100%), Buzancy (100%), Champigneulle, Chatel-Chehery, Chevières, Condé-lès-Autry,Cornay, Exermont, Fleville, Fossé (100%), Germont (0%), Grandham, Grandpré, Harricourt (70%),Imecourt, Lançon, Landres-et-Saint-Georges, Marcq, Saint-Juvin, Saint-Pierremont (0%), Senuc,Sommerance, Tailly (40%), Termes, Thénorgues, Vaux-en-Dieulet (0%), Verpel.Communauté de communes Argonne Meuse (55) :Aubréville, Avocourt, Baulny, Boureuilles, Brabant-en-Argonne (100%), Brocourt-en-Argonne (100%),Charpentry, Cheppy, Cierges-sous-Montfaucon (0%), Clermont-en-Argonne, Dombasle-en-Argonne,Fpinonville (100%), Esnes-en-Argonne (0%), Froidos, Futeau, Gesnes-en-Argonne (100%), Jouy-en-Argonne, Lachalade, Le Claon, Le Neufour, Les Islettes, Malancourt (0%), Montblainville, Montfaucon-d'Argonne (90%), Neuvilly-en-Argonne, Rarécourt, Récicourt, Romagne-sous-Montfaucon (0%),Varennes-en-Argonne, Vauquois, Véry.Communauté de communes val de Meuse Voie sacrée (55) :Heippes (0%), Julvécourt, Nixéville-Blercourt (40%), Lemmes (20%), Les Souhesmes Rampont (100%),Osches, Rambluzin-et-Benoite-Vaux (0%), Saint-André-en-Barrois, Souilly (100%), Vadelaincourt(100%), Ville-sur-Cousances.Communauté de communes Commercy Void Vaucouleurs (55) :Dagonville (100%), Erneville-aux-Bois (30%), Grimaucourt-prés-Sampigny (0%), Nancois-le-Grand,Saint-Aubin-sur-Aire (100%), Saulvaux, Cousances-lés-Triconville (80%).Communauté de communes du Pays de Revigny-sur-Ornain (55):Laheycourt (0%), Noyers-Auzécourt (0%), Sommeilles (0%).Communauté de communes de Suippe et Vesle (51) :La Croix-en-Champagne, Sainte-Marie-à-Py, Saint-Jean-sur-Tourbe, Somme-Tourbe.Communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx (51) :Bussy-le-Repos (10%), Possesse (0%).Communauté de communes du pays de Stenay et du val Dunois (55) :Bantheville (0%). |Communauté d'agglomération du Grand Verdun (55) :Bethelainville (0%), Montzeville (0%), Sivry-la-Perche (0%).Communauté de communes du Sammiellois (55) :Koeur-la-Ville (0%), Menil-aux-Bois (0%).
Statuts consolidés des adhésions, au 17 mai 2023 — version 9.2 du 17 mai 2023 — 33 —
Préfecture 08 - 8-2023-10-11-00003 - Arrêté 2023-05 du 11 10 2023 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente
Oise-Aisne 69
ANNEXE 4: PERIMETRE DE COMPETENCE SUR I'AGGLOMERATION CREIL SUDOISExEntenteJise-Aisne
C1 CC Creit Sud OiseCS Ligne de partage des eaux Thérain-Oise© Limite communale| Corte de délimitation du Bv du Thérain sur la commune de Montataire :tm <a SF Lee Ne = :uf a) ! , \
~~ =
statuts consolidés des adhésions, au 17 mai 2023 — version 9.2 du 17 mai 2023 — 34 —
Préfecture 08 - 8-2023-10-11-00003 - Arrêté 2023-05 du 11 10 2023 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente
Oise-Aisne 70
Préfecture 08
8-2023-10-18-00001
Arrêté n° 2023/611 portant mandatement
d'office de dépenses obligatoires sur le budget
principal 2023 de la communauté de communes
du pays rethélois (CCPR)
Préfecture 08 - 8-2023-10-18-00001 - Arrêté n° 2023/611 portant mandatement d'office de dépenses obligatoires sur le budget
principal 2023 de la communauté de communes du pays rethélois (CCPR) 71
EnPRÉFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité ;Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau du contrôle budgétaireet des dotations de l'État
ARRETE PREFECTORAL n° 2023/6 À Àportant mandatement d'officede dépenses obligatoires sur le budget principal 2023de la communauté de communes du pays rethélois (CCPR)Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 1612-16 :.Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 modifié du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu la demande de mise en œuvre de plusieurs procédures de règlement d'office formuléele 20 juin 2022 par la direction départementale des finances publiques des Ardennes -service de gestion comptable de Rethel, à l'encontre de la CCPR, établissement redevablede diverses créances à des collectivités et structures ;Vu la lettre n° 75 du 1" juillet 2022 demandant à la CCPR de faire connaître sesobservations dans le délai d'un mois à compter de sa notification;Vu la lettre n° 21 du. 20 février 2023 de mise en demeure de la CCPR, de mandater lescréances restant dues, dans le délai d'un mois à compter de sa notification, le 21 février2023;Considérant que cette mise en demeure n'a pas été suivie d'effet ;Considérant que les créances dues par la CCPR, sont des dépenses obligatoires ;Considérant que le budget 2023 laisse apparaître des crédits suffisants permettant lemandatement des sommes dues par la CCPR;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes;
1. place de la préfecture BP 60002— 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00- @: prefécture@ardennes. gouv.ftLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes. gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2023-10-18-00001 - Arrêté n° 2023/611 portant mandatement d'office de dépenses obligatoires sur le budget
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ARRETE
Article1* : Il est mandaté sur le budget principal 2023 de la communauté de communesdu pays rethélois (CCPR), une somme de 9 822,42 € dont le détail figure en annexe.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, : .- d'un recours gracieux auprès du préfet des Ardennes - 1, place de la préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex ; .- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur — place Beauvau -75800 Paris :.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons enChampagne - 25, rue du lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.frArticle 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directricedépartementale des finances publiques des Ardennes et le président de la communautéde communes du pays rethélois (CCPR) sont chargés, chacun en ce quile concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 18 OCT, 2023
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Joël DUBREUIL
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ANNEXEa Parrété préfectoral n° 2023/611 du 18/10/2023portant mandatement d' office .de dépenses obligatoires sur le budget principal 2023de la communauté de communes du pays rethélois (CCPR)
|N° et date .. EF | Imputation budgétairedu titre Objet Créancier | Montant | des dépenses de fonctionnement
|
na rr ws Chapitre 011 « charges a caractére41 Miseà disposition er Tin: :26/03/2015 | personnel et locaux Tagnon 132313 € | général / Article 6132 « locationsi | immobiliéres »| . we |Mise à disposition | D34 . | | Chapitre 012 « charges de22/03/2018. agent pour le daemon 76,34 € personnel et frais assimilés »déneigement| | Chapitre 011 « charges à caractère| 41 Mise à disposition |. a. LT ne06/04/2021 locaux Tagnon 1 439,85 € | général / Article 6132 « locationsimmobilières »| or | Chapitre 011 « charges à caractère| Location véhicule Rethel 6 091,44 € | général/ Article 6135 « locations30/04/2021 enmobilières »336 Chapitre 011 « charges à caractèreLocation véhicule Rethel (76143 € | général / Article 6135 « locations |13/08/2021 | Des| mobilières »392 Chapitre 011 « charges à caractèreLocation garage Juniville 90,00 € général / Article 6132 « locations05/12/2016 ateimmobilières ». :| .ne . Chapitre 011 « charges à caractèreR2-8 Cotisation foncière | . oe16/09/2013 2013 | AFR de BIERMES | 40,23 € général / Article 63512 « taxes| foncières »
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