PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-067
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation à
la mer et au littoral
62-2025-03-04-00014 - Arreté +Annexe signé Préfet (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'environnement
62-2025-03-14-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux
interdictions de destruction d'habitats d'espèces protégées au
bénéfice de l'EPSM Vals de Lys Artois (10 pages) Page 8
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-03-14-00001 - Arrêté T25-080P relatif à des neutralisations de
voies rapides entre le PR 9+000 et PR 14+500 sur l'A21 dans les deux sens de
circulation pour des travaux de remise en conformité des dispositifs de
retenue - Ces restrictions auront lieu du lundi 17 mars 2025 à 20h00 au
vendredi 21 mars 2025 à 06h00, uniquement de nuit, de 20h00 à 06h00
(3 pages) Page 19
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2025-03-12-00004 - AP portant composition de la Commission
Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) (6 pages) Page 23
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-03-14-00002 - AP fixant la liste des candidats inscrits au 1er tour de
scrutin du 30 mars 2025 de l'élection municipale et communautaire
partielle de la commune de Verquin (3 pages) Page 30
62-2025-03-11-00008 - Arrêté modification auto-école O.F.C Grégory
Florin Auchel (2 pages) Page 34
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2025-03-04-00014
Arreté +Annexe signé Préfet
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-04-00014 - Arreté +Annexe signé Préfet 3
zw Direction départementale des territoiresPREFET et de la mer du Pas-de-CalaisDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la merDélégation à la mer et au littoralService des affaires maritimes et du littoralUnité de gestion du Domaine public maritime et du littoral
ARRÊTÉ PREFECTORALportant autorisation d'extension des limites administrativesdu port de Calais au titre du code des transportset du code des ports maritimes
Le Préfet du PAS-DE-CALAIS
Vu les articles L5314-1 et L5314-8 du Code des transports ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action desservices de L'Etat dans les régions et départements :Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet hors classe, en qualité dePréfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 :Vu l'arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique en date du 6 septembre 2012 ;Vu l'acte de vente entre la société Umicore et la région des Hauts de France en date du 31 août 2022 ;Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Régional des Hauts de France ne2023.00265 en date du 31 janvier 2023 décidant de donner un avis favorable à l'extension des limitesadministratives du port, suite à l'acquisition par la Région le 31 aotit 2022 du terrain ex-Umicore BN34 (126 369 m2) et BN 40 (40 559 m2) situé à Calais d'une superficie de 166 928 m° :Vu l'avis favorable du Conseil Portuaire en date du 10 novembre 2023 :
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-04-00014 - Arreté +Annexe signé Préfet 4
Vu la demande de la Région des Hauts de France en date du 19 septembre 2023 sollicitant un arrétéd'extension pour inclure dans les limites administratives du port de Boulogne-sur-Mer - Calais lesparcelles BN 34 et BN 40 situées sur la commune de Calais;Vu la sollicitation du PREMAR du 9 octobre 2024 ;Vu la sollicitation du COMAR du 9 octobre 2024 ;Vu le courrier du 16 septembre 2024 de la commune de Calais apportant des précisions sur sonacceptation à l'extension des délimitations administratives du port de Calais ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la MerARRETE :
Article 1°:La Région des Hauts de France est autorisée à effectuer l'extension du périmètre du port de Boulogne-sur-Mer- Calais.Cette modification du périmètre inclut les deux parcelles cadastrées BN34 (126 369 m°) et BN40(40559 m°) situées sur la commune de Calais.Le nouveau périmètre est repris sur le plan annexé au présent arrêté.Article 2:Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 :La présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de déposer des dossiers de déclarationsou d'obtenir les autorisations requises en vertu d'autres réglementations.Article 4:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et affichéen mairie de Calais pendant un délai d'un mois.Un certificat du maire justifiera de l'accomplissement de cette formalité.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-04-00014 - Arreté +Annexe signé Préfet 5
Article 5 :Tout recours contre la présente décision devra être présenté dans un délai de deux mois à compter del'accomplissement de la dernière des mesures de publicité.Article 4 :Le Préfet du Pas-de-Calais, le Directeur départemental des finances publiques et le Directeurdépartemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.0 4 MARS 2025Le Préfet,Le Préfet du Pas-de-Calais
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-04-00014 - Arreté +Annexe signé Préfet 6
ExPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité
REGION HAUTS-DE-FRANCEPort de Calais
Légende= Limite du port
Plan annexé à la l'arrêté de ce jour,Arras, leLe Préfet
0 0,5 1km
Direction départementaledes territoires et de la merdu Pas-de-Calais
Réalisation : SAMLSource : Région Hauts-de-FranceOrthophoto 2024 ®© IGNDate : Février 2025Référence : O:\LITTORAL\PORT
Annexe
Limites administratives du port de Calais
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04/03/25
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-04-00014 - Arreté +Annexe signé Préfet 7
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2025-03-14-00003
Arrêté préfectoral portant dérogation aux
interdictions de destruction d'habitats d'espèces
protégées au bénéfice de l'EPSM Vals de Lys
Artois
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-14-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions
de destruction d'habitats d'espèces protégées au bénéfice de l'EPSM Vals de Lys Artois 8
PREFET Direction départementaleDU PAS-DE-CALAIS des territoires et de la mer
Fraternité
Service de l'environnement Arras, le 4 4 MARS 2095
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉROGATION AUX INTERDICTIONSDE DESTRUCTION D'HABITAT D'ESPÈCES PROTEGEESAU BENEFICE DE L'EPSM VAL DE LYS ARTOIS
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1, L. 411-2, L. 415- 3 et R. 411-1 aR.411-3, R. 411-6 aR. 411-13, L.123-19-2 a7;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 411-1 etsuivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet hors-classe,en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces defaune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu la circulaire DNP/CFF n°2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions individuelles relevantdu ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages ;Vu l'arrêté de M. le ministre de l'Intérieur en date du 26 mai 2021 portant nomination de MonsieurÉdouard GAYET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeurdépartemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais à compter du 15 juin 2021 ;_ Vu l'arrêté préfectoral n°2024-60-102 du 30 juillet 2024, portant délégation de signature à MonsieurÉdouard GAYET, Directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;Vu le dossier de demande de dérogation déposé par l''EPSM Val de Lys Artois en date du 17 octobre2024 ;Vu l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) en date du 07 novembre2024;
Rue Ferdinand Buisson62 020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00 1/9
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-14-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions
de destruction d'habitats d'espèces protégées au bénéfice de l'EPSM Vals de Lys Artois 9
Vu l'absence d'observations lors de la consultation du public menée du 02 au 16 octobre 2024 sur lesite internet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;Vu le mémoire en réponse déposé par l''EPSM Val de ¢ Lys Artois le 23 janvier 2025, complété le 07février 2025 ;Considérant que la demande de dérogation concerne la destruction hors période de reproduction de 18nids d'Hirondelle de fenétre situés sur différents batiments concernés par des travaux et que ladestruction des habitats pour cette espèce est interdite selon les dispositions de l'arrêté interministérieldu 29 octobre 2009 susvisé;Considérant que les dispositions de l'article L. 411-2-4 du Code de l'environnement permettent, pourdes raisons impératives d'intérêt public majeur, de déroger à l'interdiction de destruction d'une espèceprotégée a condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas aumaintien dans un état de conservation favorable de l'espèce protégée dans son aire de répartitionnaturelle ;Considérant que la demande de dérogation s'inscrit dans le cadre de travaux sur certaines unitésd'hospitalisation sur le site de Saint Venant : démolition et reconstruction d'un bâtiment (B19) pourl'implantation d'une clinique pour enfants et adolescents et restructuration de 4 bâtiments (B7, B11,B12, B14); |Considérant que la réalisation de ces travaux relève de la raison impérative d'intérêt public majeur ;Considérant qu'il n'existe pas d'alternative satisfaisante pour éviter la destruction de 18 nidsd'hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) ;Considérant qu'il est nécessaire, pour garantir qu'aucun autre individu ne soit détruit lors des travaux,de prescrire les mesures de réduction mentionnées à l'article 6.1 du présent arrêté ;Considérant les mesures de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi proposéesdans le dossier de demande de dérogation de l''EPSM Val de Lys Artois ;Considérant que, compte tenu de ces mesures, le projet n'est pas de nature à nuire au maintien dans unétat de conservation favorable des populations d' Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) ;Considérant qu'il est nécessaire de prescrire les mesures décrites dans le présent arrêté afin de garantirle faible impact du projet sur l'espèce visée à l'article 2.Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer ;ArrêteArticle 1° : Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la présente dérogation est l''EPSM Val de Lys Artois dont le siège est situé 20 rue deBusnes, 62350 Saint Venant.Article 2 : Espèce concernée par la dérogationLa présente dérogation concerne l'espèce protégée suivante : l'Hirondelle de fenêtre (Delichonurbicom).Article 3 : Nature de la dérogationDans le cadre de travaux réalisés sur certaines unités d'hospitalisation sur le site de Saint Venant,l''EPSM Val de Lys Artois est autorisé à déroger à l'interdiction de destruction de l'habitat dereproduction de l'Hirondelle de fenêtre sous réserve de la mise en œuvre de l'ensemble des conditionsdéfinies dans le présent arrêté. |2/9
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-14-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions
de destruction d'habitats d'espèces protégées au bénéfice de l'EPSM Vals de Lys Artois 10
Article 4 : Lieu d'interventionRégion administrative : Hauts-de-FranceDépartement : Pas-de-CalaisCommune : Saint VenantArticle 5 : Durée de validitéLa présente dérogation est accordée jusqu'au 31 mars 2027.Article 6 : Conditions de la dérogationLa présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en ceuvre des mesures suivantes :° 6.1 Mesure de réductionLa destruction des nids naturels et les travaux envisagés ne devant pas conduire, directement ouindirectement, à la destruction d'individus et d'espèces protégées, les travaux sont réalisés selon lecalendrier suivant :- Démolition du bâtiment B19 : démarrage des travaux à partir de la date de signature de l'arrêté, pourune durée de 16 semaines (fin des travaux de démolition à fin juin 2025).Préalablement au commencement des travaux sur les bâtiments suivants, une recherche des chiroptèreset d'autres espèces anthropophiles est réalisée en mai-juin 2025 dans les combles impactés par lestravaux et dans les fissures identifiées. Un nouveau passage est réalisé préalablement aux travaux surles bâtiments 7 et 14 en mai-juin 2026. En cas de présence d'individus, le calendrier des travaux estadapté au cycle de vie des espèces recensées.- Travaux de réhabilitation des bâtiments 11 et 12 : démarrage des travaux entre octobre 2025 et février2026 pour une durée de 12 mois.- Travaux de réhabilitation des bâtiments 7 et 14 : démarrage des travaux entre octobre 2026 et février2027 pour une durée de 12 mois.En cas de destruction des nids et de travaux de démolition/réhabilitation entre le 1° et le 31 mars, lebénéficiaire vérifie que les nids à détruire ne sont pas déjà occupés par des individus. Un nid occupé nepeut pas être détruit.Les bâtiments concernés par la demande de dérogation sont localisés en annexe 1.¢ 6.2 Mesures de compensationAfin de compenser la perte des habitats de reproduction, plusieurs nichoirs sont installés :- 5 nichoirs artificiels sont mis en place avant le 31 mars 2025 sur le bâtiment 18. 5 nichoirs artificielssont replacés sur le bâtiment B19 reconstruit avant le 31 mars 2027.- 4 nichoirs artificiels sont mis en place avant le 31 mars 2026 sur le bâtiment 8. Une fois les travauxterminés sur le bâtiment B11, 4 nichoirs artificiels sont replacés avant le 31 mars 2027.- 10 nichoirs artificiels sont mis en place avant le 31 mars 2027 sur le bâtiment B12.
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- 10 nichoirs artificiels sont mis en place avant le 31 mars 2028 sur le bâtiment B7 lorsque les travauxsont terminés sur ce batiment.Les nichoirs artificiels sont à replacer aux mêmes endroits que les nids détruits ou les traces recensées.Le plan est présenté en annexe 2. Un exemple de nichoir est présenté en annexe 3.Pour éviter les risques de salissures sur les murs et les fenêtres, le pose de planchettes antisalissuresperpendiculaires au mur est réalisée (exemple en annexe 4).6.3 Mesures d'accompagnement6.3.1 SensibilisationUne sensibilisation de la direction des salariés de l''EPSM Val de Lys Artois (personnel permanent etpersonnel en charge de l'entretien des locaux et bâtiments) sur la protection juridique des hirondellesest mise en place. |6.3.2 Création de flaques de boueA proximité des sites de nidification des hirondelles, des bacs à boue argileuse sont installés dans desendroits bien dégagés. Ils peuvent être alimentés par un système de récupération d'eau de pluie.3 bacs sont installés à proximité des bâtiments B8, B18 et B13. Leur localisation est précisée en annexeoF |6.3.3 Gestion écologique des espaces de prairies fleuriesL'EPSM Val de Lys Artois gère ses espaces de prairies fleuries en gestion différenciée. Ils sont àentretenir par fauche tardive annuelle, avec une fauche en septembre.Ces espaces sont localisés en annexe 5.6.4 Mesures de suiviLe bénéficiaire met en œuvre les mesures de suivi suivantes :Trois passages sont effectués en saison favorable (fin avril à fin juin) après l'installation des nids àHirondelles afin d'estimer leur utilisation.Sont notamment à relever :¢ Nombre de nids artificiels utilisés+ Présence de nids naturels¢ Présence de jeunes dans les nidsLe suivi porte aussi sur les planches antisalissures pour programmer leur nettoyage et leurremplacement ainsi qu'en prévision de la pose de nouvelles planches si nécessaire en dessous deséventuels nouveaux nids naturels. |Les bacs à boue sont également contrôlés pour vérifier leur utilisation par les hirondelles et leurefficacité. | |Ce suivi est réalisé annuellement pendant au moins 3 ans après la fin des travaux, par une personnequalifiée. Il est ensuite reconduit tous les 5 ans pour une durée de 30 ans minimum.
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Un rapport suivi des mesures compensatoires sera transmis a la Direction départementale des territoireset de la mer dès la 1*° année de mise en place et pendant 3 ans puis tous les 5 ans pour une durée de 30ans minimum.Le rapport annuel est envoyé chaque année a la Direction départementale des territoires et de la mer, ala Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au Conseil scientifiquerégional du patrimoine naturel des Hauts-de-France avant le 31 décembre.Les données issues de ces suivis sont transmises aux bases de données régionales afin d'alimenter lesinventaires et les cartes de répartition des espéces au sein du systéme d'information sur la nature et lespaysages (SINP).Article 7 : Information aux servicesToute difficulté concernant la bonne application des mesures prévues par le présent arrêté doit êtresignalée, sans délai, au Directeur de la Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de--Calais.Article 8 : Transfert de l'autorisationLe bénéficiaire d'une dérogation peut transférer celle-ci à une autre personne. Le nouveau bénéficiaire,au moins un mois avant la date d'effet du transfert, déclare celui-ci au Préfet ou, dans les cas prévus auxarticles R. 411-7 et R. 411-8, au ministre chargé de la protection de la nature. Cette déclarationmentionne, si le nouveau bénéficiaire est une personne physique, ses noms, prénoms et domicile et s'ilest une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de sonsiège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Elle indique en outre la nature desactivités du nouveau bénéficiaire et justifie la qualification des personnes amenées à mettre en œuvrel'opération autorisée. |Article 9 : Mesures de contrôlesLe bénéficiaire prévient les services de l'État ODIM 62, OFB) du démarrage des opérations 15 joursavant la date effective.La mise en œuvre des mesures des dispositions définies au présent arrêté est contrôlée par les agentschargés de constater les infractions mentionnées à l'article L. 415-3 du Code de l'environnement.Article 10 : PublicationLe présent arrêté est notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Pas-de-Calais.Article 11 : Voies et délais de recoursLa présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de ladécision dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le silence gardé par l'administration auterme d'un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux vaut décision de rejet.La présente décision peut également être contestée devant le tribunal administratif de Lille, 5 RueGeoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans un délai de deux mois. Il en est de même pour les décisionsprises suite au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être également saisi par l'applicationTélérecours citoyen sur le site www.telerecours.fr.
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Article 12 : ExécutionLe Secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais, le Chef du Service départemental de 1' Officefrançais de la biodiversité, le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementdes Hauts-de-France, le Directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur seraadressé. |
Pour le Préfet, et par délégation,Le Directeur emental des te ires et de la mer,7 >——
Edouard GAYET
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Annexe 1 — Localisation des bâtiments concernés par la demande de dérogation
_—...RatinentB12
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Annexe 3 — Exemple de nichoir à hirondelle de fenêtre
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Annexe 4 — Exemple de nid avec planchette anti-salissures
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-03-14-00001
Arrêté T25-080P relatif à des neutralisations de
voies rapides entre le PR 9+000 et PR 14+500 sur
l'A21 dans les deux sens de circulation pour des
travaux de remise en conformité des dispositifs
de retenue - Ces restrictions auront lieu du lundi
17 mars 2025 à 20h00 au vendredi 21 mars 2025
à 06h00, uniquement de nuit, de 20h00 à 06h00
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-14-00001 - Arrêté T25-080P relatif à des neutralisations de voies rapides
entre le PR 9+000 et PR 14+500 sur l'A21 dans les deux sens de circulation pour des travaux de remise en conformité des dispositifs de
retenue - Ces restrictions auront lieu du lundi 17 mars 2025 à 20h00 au vendredi 21 mars 2025 à 06h00, uniquement de nuit, de 20h00
à 06h00
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PREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEr DORA JPY
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Pas-de-Calais – Autoroute A21 – Travaux de réparation de dispositifs de
retenues – Neutralisations de voies dans les deux sens de circulation
Communes de Sallaumines, Noyelles-sous-Lens et Lens.
n°T 25 – 080P / 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 du président de la République nommant Monsieur BILLANT Jacques en
qualité de préfet du département Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 03 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du
département Pas-de-Calais à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 05 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation fixant
le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 13/03/2025, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation de l'A21
dans les deux sens de circulation,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir
des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Dourges,
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Du Département XXDu Département XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-14-00001 - Arrêté T25-080P relatif à des neutralisations de voies rapides
entre le PR 9+000 et PR 14+500 sur l'A21 dans les deux sens de circulation pour des travaux de remise en conformité des dispositifs de
retenue - Ces restrictions auront lieu du lundi 17 mars 2025 à 20h00 au vendredi 21 mars 2025 à 06h00, uniquement de nuit, de 20h00
à 06h00
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ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A21 dans les deux sens de circulation, du lundi 17 mars
2025 à 20h00 au vendredi 21 mars 2025 à 6h00, uniquement de nuit, de 20h00 à 6h00, pour permettre la
réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes qui s'effectueront en 2 phases non
simultanées, selon l'avancement du chantier :
Phase 1 : Dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes ( vitesse de référence à 90 km/h),
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 9+200 au PR 12+200
• La voie rapide est neutralisée du PR 9+600 au PR 12+150
Phase 2 : Dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette ( vitesse de référence à 90 km/h),
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 14+250 au PR 10+000
• La voie rapide est neutralisée du PR 13+850 au PR 10+050
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Dourges est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Dourges.
Le contact pour l'astreinte est le RIS du district Amiens-Valenciennes
Tél : 03 21 08 65 21
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Pas-de-Calais.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
2/3
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-14-00001 - Arrêté T25-080P relatif à des neutralisations de voies rapides
entre le PR 9+000 et PR 14+500 sur l'A21 dans les deux sens de circulation pour des travaux de remise en conformité des dispositifs de
retenue - Ces restrictions auront lieu du lundi 17 mars 2025 à 20h00 au vendredi 21 mars 2025 à 06h00, uniquement de nuit, de 20h00
à 06h00
21
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Lens,
M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental de Police du Pas-de-Calais,
M. le Contrôleur Général du S.D.I.S du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts-de-France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Dourges – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Dourges, le 13 mars 2025,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L'Adjoint à la cheffe du District Amiens
Valenciennes,
LAGIER Yannick
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-14-00001 - Arrêté T25-080P relatif à des neutralisations de voies rapides
entre le PR 9+000 et PR 14+500 sur l'A21 dans les deux sens de circulation pour des travaux de remise en conformité des dispositifs de
retenue - Ces restrictions auront lieu du lundi 17 mars 2025 à 20h00 au vendredi 21 mars 2025 à 06h00, uniquement de nuit, de 20h00
à 06h00
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-12-00004
AP portant composition de la Commission
Départementale de la Coopération
Intercommunale (CDCI)
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Intercommunale (CDCI) 23
E 3 Direction de la CitoyennetéPRÉFET et de la LégalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Institutions Locales et de l'Intercommunalité Arras, le Î 2 MARS 2095
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALEDE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (CDCI)Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de lacoopération intercommunale ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivitésterritoriales ;Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, desconseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrierélectoral :Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique ;Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 ; |Vu le décret n°2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement dela commission départementale de la coopération intercommunale ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité depréfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 mars 2024 portant composition de la CommissionDépartementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) ;Vu la vacance de poste consécutive au décès de M. Thierry TASSEZ, Maire de Verquin,représentant des communes ayant une population égale ou supérieure à la moyennecommunale du département (1 674 hab.) ;Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS CedexTél: 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-12-00004 - AP portant composition de la Commission Départementale de la Coopération
Intercommunale (CDCI) 24
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;ArréteArticle 1%: La commission départementale de coopération intercommunale est composéecomme suit :Représentants des communes :Communes: 'ayant une population inférieure à la moyenne communale du département(1674 hab.) :M. Hubert DEGREVE Maire de TubersentM. Alain TELLIER Maire de QuiestédeM. Jean-Claude VANDENBERGUE Maire de BalinghemM. Pierre-Eloi CALAIS Maire de Nielles-lés-ArdresM. Hervé DEROUBAIX Maire de RobecqM. Jean-Claude LEVIS Maire de Neuville-VitasseM. Alain MEQUIGNON Maire de FauquemberguesMme Isabelle LEMAIRE Maire d'AvroultM. Alain LHERBIER Maire de Gouy-ServinsMme Nathalie TELLIEZ Maire d'HardinghenMme Véronique THIEBAUT Maire de Biefvillers-lès-Bapaume. Communes ayant une population égale ou supérieure à la moyenne communale dudépartement (1 674 hab.) :Mme Françoise ROSSIGNOL Maire de DainvilleM. Daniel FASQUELLE Maire du Touquet-Paris-PlageM. François DECOSTER Maire de Saint-OmerMme Carole DUBOIS Maire de LillersM. Jean-François THERET Conseiller municipal de FréventM. Michel EVRARD Maire de Campagne-les-HesdinM. Jean-Philippe BOONAERT Maire de LaventieM. René HOCQ | Maire de Burbure
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Intercommunale (CDCI) 25
MMM
. Alain ROGERme Isabelle LEVENT. David THELLIER
Maire de Noyelles-sous-LensMaire d'HoudainMaire d'IsberguesCinq communes les plus peuplées du département :MMMMMMme Mireille HINGREZ-CÉRÉDA
me Natacha BOUCHART. Frédéric CUVILLIER. Frédéric LETURQUE. Sylvain ROBERT. Laurent DUPORGE
Maire de CalaisMaire de Boulogne-sur-MerMaire d'ArrasMaire de LensMaire de LiévinAdjointe au maire de Boulogne-sur-MerReprésentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :M
M
MMM
MM
M
M
M
me Nicole CHEVALIER
. Christophe PILCH
. Olivier GACQUERRE
. Jean-Jacques COTTEL. Matthieu DEMONCHEAUX. Pierre GEORGET
. Marc BRIDOUX. Christian LEROY
. Francis BOUCLET
. Joël DUQUENOY
. Bruno COUSEIN
Présidente de la Communauté de communes de la Régiond'AudruicqPrésident de la Communauté d'agglomérationd'Hénin-CarvinPrésident de la Communauté d'agglomération deBéthune-Bruay, Artois Lys RomanePrésident de la Communauté de communes du Sud-ArtoisPrésident de la Communauté de communes des 7 ValléesPrésident de la Communauté de communesOsartis-MarquionPrésident de la Communauté de communes du TernoisPrésident de la Communauté de communes du Pays deLumbresPrésident de la Communauté de communes de la Terre des 2CapsPrésident de la Communauté d'agglomération du Pays deSaint-OmerPrésident de la Communauté d'agglomération des Deux Baiesen Montreuillois
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-12-00004 - AP portant composition de la Commission Départementale de la Coopération
Intercommunale (CDCI) 26
M. Claude PRUDHOMME Président de la Communauté de communes Desvres-SamerM. Michel SEROUX Président de la Communauté de communes des Campagnesde l'ArtoisM. Ludovic LOQUET Président de la Communauté de communes Pays d'OpaleM. Philippe DUCROCQ Président de la Communauté de communes du Haut Pays duMontreuilloisM. Nicolas DESFACHELLE Vice-Président de la Communauté urbaine d'ArrasM. Philibert BERRIER Vice-Président de la Communauté d'agglomération de'Béthune-Bruay, Artois Lys RomaneReprésentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes :M. André KUCHCINSKIM. Michel MATHISSART .M. Pierre-Emmanuel GIBSON
Président du Syndicat Mixte du Parc des Industries ArtoisFlandres (SIZIAF)Vice-Président du Syndicat Mixte du SCOT de l'ArrageoisPrésident du SIVOM de la Communauté du BéthunoisReprésentants du Conseil Départemental :M. Jean-Claude DISSAUXMme Séverine GOSSELINMme Caroline MATRATM. Daniel MACIEJASZM. Claude BACHELETM. Jean-Pascal SCALONEReprésentants du Conseil Régional :M. André GENELLEM. Anthony JOUVENELM. Hakim ELAZOUZI
Conseiller DépartementalConseillère DépartementaleConseillère DépartementaleConseiller DépartementalConseiller DépartementalConseiller Départemental
Conseiller RégionalConseiller RégionalConseiller Régional
Article 2 : L'arrêté du 14 mars 2024 est abrogé.Article 3 : Conforrnément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-12-00004 - AP portant composition de la Commission Départementale de la Coopération
Intercommunale (CDCI) 27
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois a compter de sanotification ou de sa publication. .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible par lesite internet www.telerecours.fr .Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera transmis pour information aux sous-préfets d'arrondissement, inséré aurecueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais et dont un exemplaire seranotifié a chacun des membres de la commission.
Le préfet,
Jacques BILLANT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-12-00004 - AP portant composition de la Commission Départementale de la Coopération
Intercommunale (CDCI) 28
+8
Ë"
1
a
*s
= LA
e
.
LA
1a :
=
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Intercommunale (CDCI) 29
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-14-00002
AP fixant la liste des candidats inscrits au 1er tour
de scrutin du 30 mars 2025 de l'élection
municipale et communautaire partielle de la
commune de Verquin
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-14-00002 - AP fixant la liste des candidats inscrits au 1er tour de scrutin du 30 mars 2025 de
l'élection municipale et communautaire partielle de la commune de Verquin 30
| = | Sous Préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité .Bureau du développement durable du territoire Béthune, le 14 mars 2025
ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS INSCRITS AU 1° TOUR DESCRUTIN DU 30 MARS 2025 DE L'ELECTION MUNICIPALE ET COMMUNAUTAIRE PARTIELLEDE LA COMMUNE DE VERQUIN
Vu le code électoral ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET en qualitéde sous-préfet de Béthune; |Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature a M.Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 62-2025-02-14-00002 de Monsieur le sous-préfet de Béthune en datedu 14 février 2025 portant convocation des électeurs de la commune de Verquin le 30 mars2025 et le 06 avril 2025 pour le renouvellement intégral du conseil municipal ;Vu le récépissé définitif de déclarations de candidature ;
ARRETEArticle 1°: L'état de la liste candidate, dont la déclaration de candidature a étédéfinitivement enregistrée le 10 mars 2025 en vue du 1° tour de scrutin le dimanche 30 mars2025 pour l'élection municipale .et communautaire partielle de Verquin, est arrêté commesuit :
Rue Gambetta62400 BETHUNETél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-14-00002 - AP fixant la liste des candidats inscrits au 1er tour de scrutin du 30 mars 2025 de
l'élection municipale et communautaire partielle de la commune de Verquin 31
ordre
Rue Gambetta62400 BETHUNETél : 03 21 61 50 50
N°
1011121314151617181920212223
LISTE : «UNIS, LES VERQUINOIS SONT FORTS ! »Candidat auconseil —communautaireNom et prénom des candidatsSylvie BAUVAIS-TASSEZ | ouiJoël DELAHAYE | ouiMarie HERREMANJean-Marc GROUXSylvie VAN CALSTERJean-Luc CODRONMaryse COVEZ-MARLIEREAlain MAGNIERPatricia DEDOURGEMarc GUILBERTAngélique FONTAINEJérémie PENINPatricia KASZKOWIAK-DEMARQUENicolas AIMARSylvie ZMUDA-FERRANDPierre COCQUELChantal SALOMEArthur MASLONKASolange RAESNicolas DE LAEREMélanie lOZZELLIFabrice LITZLERPascale DEROME
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-14-00002 - AP fixant la liste des candidats inscrits au 1er tour de scrutin du 30 mars 2025 de
l'élection municipale et communautaire partielle de la commune de Verquin 32
24 Jacques CHATEAU25 Maryline VERBECQ
Article 2 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Article 3 : Le sous-préfet de Béthune et Monsieur le premier adjoint de Verquin sont chargés,chacun en.ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Le sous-[f
me sdbastion BECOULET
Rue Gambetta62400 BETHUNETél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-14-00002 - AP fixant la liste des candidats inscrits au 1er tour de scrutin du 30 mars 2025 de
l'élection municipale et communautaire partielle de la commune de Verquin 33
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-11-00008
Arrêté modification auto-école O.F.C Grégory
Florin Auchel
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-11-00008 - Arrêté modification auto-école O.F.C Grégory Florin Auchel 34
| af El Sous-Préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéFraternitéBureau de la vie citoyenne Béthune, le 11/03/2025Service Auto-école :ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UNÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VEHICULES A :MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRECOMMUNE D'AUCHELVu le code de la route, notamment son article R. 213-1;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 20 juillet portant nomination de M. Jacques BILLANT, Préfet de la régionRéunion, préfet de La réunion (hors classe), en qualité de sous-préfet du Pas-de-Calais àcompter du 10 août 2022;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placéesSOUS son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 février 2025 portant renouvellement d'agrément à M. GrégoryFLORIN, représentant légal de la S.A.R.L OBJECTIF FORMATION à exploiter l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO-ECOLE O.F.C » situé à AUCHEL, 75 boulevard Basly, sous le n° E15 062 00060;Considérant la demande présentée par M. Grégory FLORIN en vue d'être autorisé à dispenserla formation à la catégorie B96 au sein de son établissement ;Considérant que les conditions sont remplies pour dispenser la formation à la catégorie B96;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;181 Rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTél : 03 21 61 50 50 fax 03 21 61 79 79
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-11-00008 - Arrêté modification auto-école O.F.C Grégory Florin Auchel 35
ArrêtéArticle 1° L'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié ainsi qu'il suit: « ARTICLE 3:L'établissement est habilité au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-B96-BE - B/B1 et A.A.C.Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés .Article 3: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le sous-préfet,le secrétaire général,
Copie sera adressée à M. Grégory FLORIN, au délégué à la sécurité routière, au maire deAUCHEL, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et auxservices de police ou de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-11-00008 - Arrêté modification auto-école O.F.C Grégory Florin Auchel 36