PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-020
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2026-01-16-00003 - Arrêté portant décision modificative de la liste
départementale des estimateurs du 16 janvier 2026 (4 pages) Page 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-01-15-00009 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée
TRAIL DES LIONS NOCTURNE prévue le 17 janvier 2026 (5 pages) Page 8
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-01-16-00003
Arrêté portant décision modificative de la liste
départementale des estimateurs du 16 janvier
2026
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-01-16-00003 - Arrêté portant décision modificative de la
liste départementale des estimateurs du 16 janvier 2026 3
EM DirectionPRÉFÈTE — 7 aieDU PUY-DE-DOME . départementale des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant décision modificative de la liste départementale des estimateurs
La Préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles R426-8, R426-8-2 et R426-13 du code de l'environnement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS enqualité de préfète du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté du 21 juin 2021 nommant Monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoirespour le département du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté n°20260084 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature pour l'administrationgénérale à Monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme;Vu l'arrêté préfectoral N° 20241648 en date du 27 septembre 2024 portant nomination des estimateursdans le département du Puy-de-Dôme ;Vu la proposition du président de la fédération départementale des chasseurs en date du 14 octobre2025 ;Vu l'avis favorable rendu par la commission départementale indemnisation en date du 21 octobre2025;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETEArticle 1" - L'arrêté préfectoral en date du 27 septembre 2024 portant nomination des estimateursdans le département du Puy-de-Dôme est abrogé.
Article 2 - La liste départementale des estimateurs en vigueur est fixée par le présent arrêtéconformément à l'annexe 1.
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Article 3 - Cette nomination est effective à compter de la date de publication de la présente décisionau registre des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et valable jusqu'à la prochainepublication d'une liste départementale des estimateurs.
Article 4- Le présent arrêté est publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 janvier 2026ur la préfète,Le directeur départemental des territoires,
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponiblesur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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ANNEXE | - LISTE DES ESTIMATEURS DEPARTEMENTAUXGuillaume PERSIGNAT6 Le Montel Guillaume 06.32.73.40.7823260 CROCQCorinne DESJOURS06.10.92.80.77Pont-Bas63300 THIERSRoland BATISSE 06.09.59.09.58Chaynat- 12 impasse de TrayalLUDESSEHervé GRENETCresneuil - 6 rue Domaine de Bas06.72.66.13.4463310 SAINT-CLEMENT-DE-REGNATMickael MALLET 06.60.14.03.9798 route du four63210 PERPEZAT
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-01-15-00009
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation
sportive
dénommée TRAIL DES LIONS NOCTURNE
prévue le 17 janvier 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-01-15-00009 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive
dénommée TRAIL DES LIONS NOCTURNE prévue le 17 janvier 2026
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Sous-préfecture d''Issoire| S| POLE PROTECTION DES POPULATIONS| ET RÉGLEMENTATIONPRÉFÈTEDU PUY-DE-DÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°S PI-2026-002
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée TRAIL DES LIONS NOCTURNE prévue le 17 janvier 2026La préfètedu Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;VU I'arrété préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature aMadame Hélène HARGITAI, sous-préféte d'ISSOIRE ;VU le récépissé de déclaration du TRAIL DES LIONS NOCTURNE qui doit se dérouler le 17 janvier 2026délivré à monsieur Yann DESAILLY;VU, la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE 1ER :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante :organisée par : l'Association PLAUZAT SPORT NATURE représentée par Monsieur Yann DESAILLYqui doit se dérouler le : 17 janvier 2026au départ de la commune de PLAUZATsur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux .tenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux usagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela compétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
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de la manifestation sportive
dénommée TRAIL DES LIONS NOCTURNE prévue le 17 janvier 2026
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Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette. |lls devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté. |Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront- quitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin decourse le cas échéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les :automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter lesconsignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes encas d'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devraêtre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3:Monsieur Yann DESAILLYMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Présidentdu Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 15 janvier 2026Pour la Préfete etpar délégation,Aa Sous-préfète d'Issoire| Hélène HARGITAI
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois Suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :https://citoyens.telerecours.fr/ |
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Signaleurs sur le Trail des lions nocturne17/01/2026Nom de naissance PrénomMatuszunski PierreHauville DavidSaugues epouse Brazi SylviaAubouin PatriceGouttebel BaptistePezet VincentBrosse PatrickLaurent ChristianMathieu StéphaneRousset Jean-PaulTouitou NathanTourenne KévinPaulaeck MickaelCommans Jean baptisteRazavet GérardLavail BenjaminChristianBonato
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FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipement
nu °°
= Lesifflet est un plus) ) pour le signaleur
- Permis de conduire- Carte Routière- Stylo - Carnet- Téléphone ou radio- Arrêté
Le rôle- Mise en œuvre de lasécurité- Stopper et orienter lesvehicules- Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs à laprudence
N° de l'organisateur:
N° du responsable dessignaleurs :
POSSE SABES ESSE ETESEHHELERESESEOHEOHE EE OEEO RHO OOH EEEE
SAMU : 15POMPIER : 18FORCES DE L'ORDRE : 17URGENCES avec portable :112
L'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS: |message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la Départemental 58 surla communede Z (adresse similaire à celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: l'intervention de vos secours
ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POURDEMANDE DE SECOURS »JE SUIS : le signaleur 1 au point kilométrique15 |JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUSRECU MON MESSAGE »
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de la manifestation sportive
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=! RAPPORT D' INCIDENTSS SSSGA LE inNom et prénomAdresse compléteN° de téléphoneN° de permis de conduire, dateet lieu de délivranceLieu précis de l'incident :(commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :Nature et circonstances del'incident :Immatriculation du ou desvéhicules concernés :Couleur, marque, modèle devéhicule :Description du chauffeur et lecas échéant des passagers :
Témoins :{coordonnées complètes)
Nom du club organisateurNom de l'épreuveType d'épreuveNom du président du clubCoordonnées complètesNom du responsable sécuritéCoordonnées complètesSIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
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de la manifestation sportive
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