HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2024-038
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne /
Division stratégie, contrôle de gestion et qualité de service
87-2024-02-14-00003 - Arrêté relatif au régime de fermeture au public des
services de la direction départementale des finances publiques de la
Haute-Vienne : fermeture au public à titre exceptionnel :
- vendredi 16
août 2024.
Arrêté pour les ponts naturels de l□année 2024

(numéro
interne 2024 : n° 87-2024-000005) du 14 février 2024
(2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Ingénierie des
Territoires
87-2024-02-26-00009 - Arrêté modificatif définissant pour le département
de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de
mars 2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds (4
pages) Page 6
2
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2024-02-14-00003
Arrêté relatif au régime de fermeture au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de la Haute-Vienne :
fermeture au public à titre exceptionnel :
- vendredi 16 août 2024.
Arrêté pour les ponts naturels de l□année 2024
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000005) du
14 février 2024
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-02-14-00003 - Arrêté relatif au régime de fermeture au
public des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne : fermeture au public à titre
exceptionnel :
- vendredi 16 août 2024.
Arrêté pour les ponts naturels de l□année 2024
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000005) du 14 février 20243
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Limoges, le 14 février 2024
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE-VIENNE
31, RUE MONTMAILLER
87 043 LIMOGES Cedex
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la direction
départementale des finances publiques de la Haute-Vienne
L'administratrice de l'État, directrice départementale des finances publiques de la Haute-
Vienne,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives
Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination, promotion, détachement et affectation
d'administrateurs généraux des finances publiques, relatif à la nomination de Mme Véronique
GABELLE, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice
départementale des finances publiques de la Haute-Vienne;
Vu le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement,
d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction
publique de l'État ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2023-08-21-00028 du 21 août 2023 portant délégation de
signature en matière de fermeture exceptionnelle des services de la DDFIP Haute-Vienne ;
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-02-14-00003 - Arrêté relatif au régime de fermeture au
public des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne : fermeture au public à titre
exceptionnel :
- vendredi 16 août 2024.
Arrêté pour les ponts naturels de l□année 2024
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000005) du 14 février 20244
ARRÊTE :
Article 1er : Tous les services de la direction départementale des finances publiques de la
Haute-Vienne seront fermés à titre exceptionnel :
- vendredi 16 août 2024.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et
affiché dans les locaux des services visés à l'article 1.
Fait à Limoges, le 14 février 2024.
Par délégation du Préfet,
La directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,
Véronique GABELLE,
Administratrice de l'État.Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-02-14-00003 - Arrêté relatif au régime de fermeture au
public des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne : fermeture au public à titre
exceptionnel :
- vendredi 16 août 2024.
Arrêté pour les ponts naturels de l□année 2024
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000005) du 14 février 20245
Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-02-26-00009
Arrêté modificatif définissant pour le
département de la Haute-Vienne les itinéraires
dérogatoires temporaires du mois de mars 2024
pour la circulation des véhicules transportant
des bois ronds
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-02-26-00009 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de mars 2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds6
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de mars 2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.433-9 à R.433-16
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9
Vu le décret n°2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds et notamment son article 2
alinéa V
Vu le décret n°2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la
route
Vu l'avis de Mme la Présidente du Conseil Général de la Haute-Vienne en date du 30 juin 2010
Vu les délibérations du conseil général de la Haute-Vienne en date du 12 novembre 2012 et du 8 juillet
2013
Vu la délibération du conseil municipal de la Chapelle Montbrandeix en date du 24 septembre 2013
Vu la délibération du conseil municipal de Cussac en date du 29 octobre 2013
Vu la délibération du conseil municipal de Châlus en date du 26 février 2014
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 4 mai 2022
Vu la délibération du conseil municipal de Veyrac en date du 15 septembre 2023
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 septembre 2023, portant réglementation de la circulation des
véhicules transportant du bois rond
Considérant les résultats des mesures de concertation engagées avec les représentants de la filière
bois Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-02-26-00009 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de mars 2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds7
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne
Arrête
Article premier : Dans le cadre de l'expérimentation du régime dérogatoire pour le transport de bois
ronds, le réseau dérogatoire défini à l'article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2023 et cité dans l'annexe 1
est étendu et complété par les itinéraires dérogatoires temporaires mensuels définis dans l'annexe 2 au
présent arrêté.
Article 2 : Les limitations de vitesse s'appliquant aux transports de bois ronds sur les itinéraires définis
dans l'annexe du présent arrêté sont fixées comme suit :
– 70 km/h sur le réseau dérogatoire permanent,
– 50 km/h sur le réseau dérogatoire temporaire, objet du présent arrêté.
Article 3 : Cet arrêté ne vise que les réseaux ouverts à la circulation publique tels que les routes
départementales et voies communales.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : L'arrêté du 26 janvier 2024 relatif au réseau dérogatoire temporaire du mois de janvier 2024
pour la circulation d es véhicules transportant des bois ronds est abrogé.
Article 6 : Le commandement du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne ;
La direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Vienne ;
Le président du conseil départemental de la Haute-Vienne ;
La direction interdépartementale des routes Centre-Ouest ;
La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine ;
La direction départementale des territoires de la Haute-Vienne ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Limoges, le 26 février 2024
Signé
Le préfet

François PESNEAU
2/4Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-02-26-00009 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de mars 2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds8
ANNEXE 1
à l'arrêté définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires pour la
circulation des véhicules transportant des bois ronds
1 – Itinéraires dérogatoires :
– Autoroute A20 dans la traversée du département de la Haute-Vienne,
– Routes nationales (RN) n°21, 141, 145 et 147 dans leur traversée du département de la Haute-Vienne,
– RN520 entre l'échangeur n°28 sur l'A20 et son raccordement à la RN141,
– Route départementale (RD) n°235 comprise entre la limite du département de la Charente et l'usine
Sylvamo de Saillat-sur-Vienne,
– RD2000,
– RD941 entre Limoges à la limite de la Creuse,
– RD940 entre la RD979 commune d'Eymoutiers à la limite de la Corrèze,
– RD979 entre la RD 941 commune de Limoges à la RD940 commune d'Eymoutiers,
– RD901 entre Châlus et la RD699,
– RD699 entre la RD901 et la RD22,
– RD22 entre la RD699 et « les trois cerisiers »,
– RD675 entre la bretelle de sortie n°67 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la RD941 commune
de Saint-Junien,
– RD941 entre la RD675 commune de Saint-Junien et la bretelle d'entrée n°67 de la RN141 sens
Angoulême – Limoges,
– RD3 entre la bretelle de sortie n°65 de la RN141 sens Angoulême – Limoges et la RD941 commune de
Saint-Victurnien,
– RD941 entre la RD3 commune de Saint-Victurnien et la route communale n°15, commune de Saint-
Victurnien,
– RD941 entre l'échangeur n°65 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la limite ouest de la
commune de Veyrac.
3/4Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-02-26-00009 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de mars 2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds9
ANNEXE 2
à l'arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de mars 2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
4/4GESTIONNAIRES COORD XCOORD YLIEU DITCOMMUNES PRESCRIPTIONSRECOMMANDATIONS
D941 (23) (87) 596119.424825976529970.6229329Le Menudier23400AURIAT
D941 (23) (87) 594680.759285826529836.6452108Le Menudier23400AURIAT
D941 (23) (87) 594607.903580946529845.2375439Le Menudier23400AURIAT
589626.607927366496616.5544545Le Breuil87380LA PORCHERIE
2, D940 (19) (87) 607405.239811936520810.5652347 87120PEYRAT-LE-CHATEAU
D979 (87) 600686.315368066515074.456011Fond Martin87120EYMOUTIERS
A20 (87) 580389.852900766503491.7146419Le Burg87380SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
D940 19) (87) (23) 619148.17278186512381.4829129 19170TARNAC
D941 (23) (87) 594697.774167826532567.1359054ETANG D'AURIAT23400AURIAT
A20 (87) 579386.610735736504225.4383088Le Gadis87380SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
D979 (87) 580074.07462456516379.879181La Violette87260SAINT-PAUL
D941 (87) 589349.890983746527392.6831343La Pépinière87400CHAMPNETERY
D940 (87) 605888.610441056517862.458815La Sablade87120NEDDE
D941 (87) 590853.05944846530024.4478955Bois de la Chaise87400MOISSANNES
D941 (87) (23) 610647.546236876524387.6591864 23460ROYERE-DE-VASSIVIERE
D941 (87) (23) 610631.625124316524399.4323618 23460ROYERE-DE-VASSIVIERE
D(8) (23) 610022.038085426524333.6407116Fafreix87470PEYRAT-LE-CHATEAU
D979 (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS 589370.746941166518750.1615593La Barnique87130MASLEONRACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT (département)CODES POSTAUX
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE D AURIAT (23)COMMUNE DE SAINT-MOREIL (23)COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)UTT BOURGANEUFANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE D AURIAT (23)COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)UTT BOURGANEUFANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE D AURIAT (23)COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)UTT BOURGANEUFCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE LAMONGERIE (19)COMMUNE DE MEILHARDS (19)CTRB BRIVEANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE REMPNAT (87)COMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)CTRB EGLETONSANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)COMMUNE DE LA VILLEDIEU (23)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)CTRB USSELUTT AUBUSSONANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE D AURIAT (23)COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)UTT BOURGANEUFANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE D AUREIL (87)COMMUNE DE SAINT-PAUL (87)COMMUNE D EYJEAUX (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE MOISSANNES (87)COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)UTT BOURGANEUFANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)UTT BOURGANEUFANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)UTT BOURGANEUFla traversée de Peyrat comporte une zone sensible au niveau de la Tour Carrée. La traversée du bourg est limitée à 30 km/h. Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-02-26-00009 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de mars 2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds10