PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-172
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
Agence régionale de Santé /
62-2025-06-30-00002 - Arrêté constatant un afflux exceptionnel de
population dans le département du Pas-de-Calais du 1er juillet 2025 au 30
juin 2026 (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'environnement
62-2025-06-30-00005 - Arrêté préfectoral relatif au péril animalier
aéroport le Touquet 2025 (4 pages) Page 6
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-06-30-00003 - Arrêté T25-234P relatif à des fermetures de
bretelles sur les échangeurs 11 et 12 sur l'A21 dans les deux sens de
circulation à l'occasion de la 1 ère étape du Tour de France 2025 ,
secteur de Lens - Ces restrictions auront lieu le samedi 05 juillet 2025 de
10h30 à 15h30 (3 pages) Page 11
62-2025-06-30-00004 - Arrêté T25-235P relatif à la coupure de la RN25
dans les deux sens de circulation à l'occasion de la 2 ème étape du
Tour de France 2025 , secteur d'Arras - Ces restrictions auront lieu le
dimanche 06 juillet 2025 de 9h30 à 14h30 (3 pages) Page 15
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des
solidarités /
62-2025-07-01-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 62-04 portant affectation des agents contrôle
dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du
Pas-de-Calais (12 pages) Page 19
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-06-27-00003 - ARRETE PdC TDF 2025 (8 pages) Page 32
62-2025-06-26-00007 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Romain
Szewczyk (1 page) Page 41
2
Agence régionale de Santé
62-2025-06-30-00002
Arrêté constatant un afflux exceptionnel de
population dans le département du Pas-de-Calais
du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026
Agence régionale de Santé - 62-2025-06-30-00002 - Arrêté constatant un afflux exceptionnel de population dans le département du
Pas-de-Calais du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 3
EPRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
e à l'autorisation © e'un médecin 'afflux
sant l'exercice de la'offre de soins et lese soins;
1
ARRÊTÉ CONSTATANT UN AFFLUX EXCEPTIONNEL DE POPULATIONLE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS, OFFICIER DE LA LÉGION D HONNEUROFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de santé publique, et notamment ses articles L.4131-2 et D.4131-1 et suivants ;Vu l article 158 VIII-C de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, relatif aux zones de mise en Suvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination portant nomination du préfet du Pas-de-Calais - M. TOUVET (Laurent) ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 1978 modifié portant règlement sanitaire départemental ;Vu l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 28 avril 2025 portant délégation de signature à M. Hugo Gilardi, directeur général de l agence régionale de santé Hauts-de-France ;Vu l instruction N° DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 relative à l autorisation d exercice des étudiants de 3ème cycle des études médicales comme adjoint d un médecin en cas d afflux exceptionnel de population ;Vu le courriel du conseil départemental de l ordre des médecins du Pas-de-Calais du 12 juin 2025 constatant les difficultés rencontrées par les médecins exerçant dans le département du Pas-de-Calais ;Considérant que l afflux exceptionnel de population doit s entendre comme visant l exercice de la médecine dans des zones caractérisées par une situation de déséquilibre entre l offre de soins et les besoins de la population, générant une insuffisance, voire une carence d offre de soins ;Considérant les problématiques de démographie médicale dans le département du Pas-de-Calais ;Considérant que le nombre de médecins généralistes en exercice dans le département du Pas-de-Calais est insuffisant pour répondre aux besoins de santé des populations ; qu il y a donc insuffisance, voire carence de l offre de soins ;
Agence régionale de Santé - 62-2025-06-30-00002 - Arrêté constatant un afflux exceptionnel de population dans le département du
Pas-de-Calais du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 4
'aire face a ce risque en utilisant 3Sode de la santé publique ;
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La responsable du service acces aux soinssur les territoires, parcours coordonnés/ et coopération"\ /Louisè TÉCERF
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Considérant l impossibilité pour l administration de faire face à ce risque en utilisant d autres moyens que la mise en Suvre de l article L. 4131-2 du code de la santé publique ;ARRETEArticle 1er Il est constaté un afflux exceptionnel de population dans le département du Pas-de-Calais du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.Article 2 Le présent arrêté est susceptible de faire l objet d un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 Une copie du présent arrêté sera transmis au conseil départemental de l ordre des médecins du Pas-de-Calais et à l ARS.Article 4 Le directeur général de l ARS et le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du département du Pas-de-Calais.Fait à Lille, le Pour le Préfet du Pas-de-Calais et par délégation,
Agence régionale de Santé - 62-2025-06-30-00002 - Arrêté constatant un afflux exceptionnel de population dans le département du
Pas-de-Calais du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 5
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2025-06-30-00005
Arrêté préfectoral relatif au péril animalier
aéroport le Touquet 2025
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-06-30-00005 - Arrêté préfectoral relatif au péril animalier aéroport le
Touquet 2025 6
| | Direction départementalePREFET des territoires et de la merDU PAS-DE-CALAIS
Fraternité
Service de l'environnementUnité espace rural et biodiversitéddtm-chasse@pas-de-calais.gouv.fr
Arrêté préfectoral du 30 JUIN 2025fixant les périodes minimales de mise en ceuvre des mesures appropriéesd'effarouchement ou de prélévement d'animauxet portant autorisation de destruction d'animaux chassables et protégéessur l'emprise de l'aéroport international Le Touquet Elizabeth II
Vu la directive du Conseil des Communautés Européennes 79/409 du 02 avril 1979 concernant laconservation des oiseaux sauvages ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.414-1 à L.414-6 et R.427-5 ;Vu le code des transports et notamment les articles L.6332-3 et D.6332-29 à D.6332-46 ;Vu les arrêtés ministériels du 26 juin 1987 et du 15 février 1995 fixant la liste des espèces de gibierdont la chasse est autorisée ; :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de monsieur Laurent Touvet, comme préfet duPas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté de M. le ministre de l'Intérieur en date du 26 mai 2021 portant nomination de monsieurÉdouard Gayet, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeurdépartemental des territoires et de la mer du Pas-de- Calais, à compter du 15 juin 2021;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-60-58 du 28 avril 2025, portant délégation de signature à monsieurÉdouard Gayet, Directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1976 modifié relatif aux mesures de police applicables surl'aéroport international Le Touquet Elizabeth ll;Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2015 fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsà l'interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées peuvent êtreaccordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne ;Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2024 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 mars 2020 fixant les périodes minimales de mise en œuvre des mesuresappropriées d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux et portant autorisation dedestruction d'animaux chassables sur l'emprise de l'aéroport international Le TouquetElizabeth Il;
1/4100 Avenue Winston ChurchillCS 10007 62022 ARRAS .Tél : 03 21 22 99 99
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-06-30-00005 - Arrêté préfectoral relatif au péril animalier aéroport le
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Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie dansle département du Pas-de-Calais pour la période 2025-2029 ;Vu la demande de reconduction de l'arrêté du 2 mars 2020 formulée le 5 février 2025 et complétéele 26 mai 2025 par madame Mildred Dauphin, responsable du service de prévention du périlanimalier de l'aéroport international Le Touquet Elizabeth Il ;Vu l'avis du délégué Hauts-de-France Nord de la direction de la direction de la sécurité civile del'aviation civile nord ;Vu l'avis de la fédération des chasseurs du Pas-de-Calais ;Vu l'avis du président des lieutenants de louveterie du Pas-de-Calais ;Vu l'absence d'observation lors de la consultation du public menée du 13 au 27 juin 2025 inclus surle site internet de la préfecture du Pas-de-Calais ;Considérant que certaines espèces d'animaux peuvent présenter un danger pour la sécurité dutransport aérien ;Considérant l'urgence de garantir. la sécurité. aérienne ;Considérant la situation faunistique, la nature du trafic, les mesures de prévention du péril aviaireou animalier mises en œuvre précédemment sur l'aéroport international Le Touquet Elizabeth || ;ARRÊTEArticle 1: la prévention du péril animalier prévue aux articles D. 6332-29 à D. 6332-46 du code destransports est mise en œuvre sur l'aéroport international Le Touquet Elizabeth 11, à savoir :a) des actions préventives qui visent à rendre le milieu inhospitalier aux animaux par une gestionappropriée de l'environnement naturel et la pose de clôtures adaptées aux risques et àl'environnement, y compris à la configuration du terrain ;b) la mise en œuvre, de façon occasionnelle ou permanente, d'une ou plusieurs mesuresappropriées d'effarouchement ou de prélèvement des animaux.L'exploitant d'aérodrome élabore, met en œuvre et tient à jour un programme de prévention dupéril animalier. Ce programme inclut notamment une évaluation et un suivi du risque animalier surl'aérodrome et sur les terrains voisins.Les actions préventives comprennent :+ la pose de clôtures adaptées ;+ le traitement adapté des parties herbeuses et boisées ;+ l'aménagement ou la suppression des zones humides ;+ la détermination et le contrôle des cultures et des espaces cultivés ;+ la définition des conditions et le contrôle du pacage des animaux;+ le recueil des restes d'animaux et leur destruction.Ces actions sont mises en œuvre conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 juin 2024 relatif ala prévention du péril animalier sur les aérodromes. Cet arrêté est joint au présent arrêté.
2/4100 Avenue Winston ChurchillCS 10007 62022 ARRASTél : 03 21 22 99 99
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-06-30-00005 - Arrêté préfectoral relatif au péril animalier aéroport le
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Article 2: l'aéroport international Le Touquet Elizabeth I] met en œuvre les mesures appropriéesd'effarouchement et de prélèvement :° selon les horaires publiés par le service de l'information aéronautique, du service desauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport international Le TouquetElizabeth II, sans pouvoir se situer en dela de la période comprise entre 30 minutes avant lelever du soleil et 30 minutes après le coucher du soleil ;* uniquement à l'occasion des mouvements d'avion d'une longueur hors tout égale ousupérieure à douze mètres et a chaque fois qu'un équipage ou que l'organisme de lacirculation aérienne signale la présence d'animaux susceptibles d'entraîner un danger.Outre, les moyens techniques visés à l'article 12 de l'arrêté du 13 juin 2024 susvisé, l'exploitant del'aéroport international Le Touquet Elizabeth II est autorisé à utiliser la fauconnerie.Les actions d'effarouchement sont menées sur l'ensemble de l'enceinte de l'aéroport si nécessaire,élargie à un tampon de quelques centaines de mètres pour tenir compte du champ d'action desrapaces.Elles sont réalisées par une entreprise de fauconnerie titulaire du certificat de capacité pourl'entretien et l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, l'effarouchement, et en tant que debesoin, des autorisations CITES.La société de fauconnerie doit posséder et appliquer un protocole de biosécurité renforcé, validépar vétérinaires sanitaires, visant à limiter la contamination de ses rapaces et la propagation du virusinfluenza aviaire hautement pathogène (IAHP).Tout spécimen blessé par un rapace doit être récupéré et adressé à un centre de sauvegarde pour yêtre soigné. Les frais inhérents à ces soins sont supportés par l'aéroport.Article 3 : l'exploitant de l'aéroport international Le Touquet Elisabeth II est également autorisé àprocéder tout au long de l'année, sur l'emprise de l'aéroport, à la destruction des animaux mettanten cause la sécurité aérienne et notamment des espèces suivantes :* — sans limitation de nombre: chevreuil, sanglier, lapin de garenne, lièvre brun, pigeon ramier,vanneau huppé, étourneau sansonnet, perdrix grise, grive sp, pie bavarde, bécasse des bois,corbeau freux, pluvier sp, bécassine sp ;+ dans la limite de 20 oiseaux par an et par espèce : mouette rieuse, goéland argenté.Article 4 : la destruction à tir de spécimens des espèces listées à l'article 3 ne peut être effectuéeque par des personnes détentrices du permis de chasser validé pour le lieu et d'une autorisationdélivrée par l'exploitant de l'aéroport. Celui-ci tient à jour la liste de ces personnes autorisées.Article 5: le piégeage d'animaux ne peut être effectué que par des personnes titulaires d'unagrément de piégeage et d'une autorisation délivrée par l'exploitant de l'aérodrome. Celui-ci tient àjour la liste des personnes autorisées. Le piégeage est réalisé conformément aux règles de droitcommun applicables au piégeage des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts.Article 6: en dehors de l'emprise et à la demande de l'exploitant, le préfet peut ordonner desbattues administratives. Elles sont organisées sous la responsabilité des lieutenants de louveterie
3/4100 Avenue Winston ChurchillCS 10007 62022 ARRASTél : 03 21 22 99 99
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-06-30-00005 - Arrêté préfectoral relatif au péril animalier aéroport le
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territorialement compétents assistés de l'exploitant de l'aéroport. L'exploitant de l'aéroport estresponsable du maintien des conditions de sécurité et de la sûreté aérienne.Article 7 : toutes les mesures et actions objets de cet arrêté sont impérativement menées dans lerespect des conditions de sécurité et de sûreté sur la plate-forme aéroportuaire.Article 8 : les cadavres sont :* répartis entre les participants ou confiés au service public d'équarrissage s'il s'agit despécimens d'espèces chassables prélevées pendant la période où leur chasse est autorisée ;* confiés au service public d'équarrissage dans les autres cas.Les spécimens destinés au service public d'équarrissage sont conservés dans un congélateur dédié acet effet.Aucun animal ne peut faire l'objet de mise en vente, d'achat ou de transport en vue de la vente.Article 9 : en cas d'évolution de la situation faunistique ou des caractéristiques du trafic aérien surl'aéroport conduisant à constater une évolution du risque de collision avec les aéronefs et lesanimaux lors des opérations de décollage et d'atterrissage, l'exploitant de l'aéroport sollicite lamodification des dispositions du présent arrêté.Article 10: la présente autorisation est valable pour une durée de 5 ans a compter de la date designature du présent arrêté.Article 11: avant le 31 mars de chaque année, l'exploitant de l'aéroport fournit a la délégationHauts-de-France Nord de la direction générale de l'aviation civile et à la direction départementaledes territoires et de la mer un compte-rendu détaillé des opérations menées durant l'année civileprécédente et des résultats obtenus.Article 12: le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans un délai de deux mois àcompter de sa parution au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut êtreégalement saisi par l'application Télérecours citoyen sur le site www.telerecours.frArticle 13 : le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le directeur départemental desterritoires et de la mer du Pas-de-Calais, le sous-préfet de Montreuil, le président de la communautéd'agglomération des 2 Baies en Montreuillois, le maire de la commune de Le Touquet-Paris-Plage, lechef du service départemental de l'office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterieterritorialement compétents, l'exploitant de l'aéroport, le délégué Hauts-de-France Nord de ladirection générale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Pour le préfet, et par délégationLe directeur départementaldes territoires et de la mer,Signé par Edouard GAYET, directeur départemental desterritoires et de la mer, fe 20/06/2025 à Arras
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4/4100 Avenue Winston ChurchillCS 10007 62022 ARRASTél : 03 21 22 99 99
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-06-30-00005 - Arrêté préfectoral relatif au péril animalier aéroport le
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-06-30-00003
Arrêté T25-234P relatif à des fermetures de
bretelles sur les échangeurs 11 et 12 sur l'A21
dans les deux sens de circulation à l'occasion de
la 1 ère étape du Tour de France 2025 , secteur
de Lens - Ces restrictions auront lieu le samedi 05
juillet 2025 de 10h30 à 15h30
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-06-30-00003 - Arrêté T25-234P relatif à des fermetures de bretelles sur les
échangeurs 11 et 12 sur l'A21 dans les deux sens de circulation à l'occasion de la 1 ère étape du Tour de France 2025 , secteur de Lens -
Ces restrictions auront lieu le samedi 05 juillet 2025 de 10h30 à 15h30
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échangeurs 11 et 12 sur l'A21 dans les deux sens de circulation à l'occasion de la 1 ère étape du Tour de France 2025 , secteur de Lens -
Ces restrictions auront lieu le samedi 05 juillet 2025 de 10h30 à 15h30
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échangeurs 11 et 12 sur l'A21 dans les deux sens de circulation à l'occasion de la 1 ère étape du Tour de France 2025 , secteur de Lens -
Ces restrictions auront lieu le samedi 05 juillet 2025 de 10h30 à 15h30
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Signature
numérique de
Sylvie BOITEL
sylvie.boitel
Date : 2025.06.30
13:18:17 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-06-30-00003 - Arrêté T25-234P relatif à des fermetures de bretelles sur les
échangeurs 11 et 12 sur l'A21 dans les deux sens de circulation à l'occasion de la 1 ère étape du Tour de France 2025 , secteur de Lens -
Ces restrictions auront lieu le samedi 05 juillet 2025 de 10h30 à 15h30
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-06-30-00004
Arrêté T25-235P relatif à la coupure de la RN25
dans les deux sens de circulation à l'occasion de
la 2 ème étape du Tour de France 2025 , secteur
d'Arras - Ces restrictions auront lieu le dimanche
06 juillet 2025 de 9h30 à 14h30
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-06-30-00004 - Arrêté T25-235P relatif à la coupure de la RN25 dans les deux
sens de circulation à l'occasion de la 2 ème étape du Tour de France 2025 , secteur d'Arras - Ces restrictions auront lieu le dimanche
06 juillet 2025 de 9h30 à 14h30
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sens de circulation à l'occasion de la 2 ème étape du Tour de France 2025 , secteur d'Arras - Ces restrictions auront lieu le dimanche
06 juillet 2025 de 9h30 à 14h30
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sens de circulation à l'occasion de la 2 ème étape du Tour de France 2025 , secteur d'Arras - Ces restrictions auront lieu le dimanche
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Sylvie
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Signature
numérique de
Sylvie BOITEL
sylvie.boitel
Date : 2025.06.30
13:19:28 +02'00'
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sens de circulation à l'occasion de la 2 ème étape du Tour de France 2025 , secteur d'Arras - Ces restrictions auront lieu le dimanche
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Direction régionale de l'économie de l'emploi du
travail et des solidarités
62-2025-07-01-00001
Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 62-04 portant affectation
des agents contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims DDETS du Pas-de-Calais
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-07-01-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 62-04 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du
Pas-de-Calais
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MINISTERE ; Direction régionaleDU TRAVAIL, DE LA SANTE, de l'économie, de l'emploi,DES SOLIDARITES ; rieET DES FAMILLES du travail et des solidarités Hauts-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité
DECISION DREETS HAUTS-DE-FRANCEN°2025-T- Affectations 62 - 04PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLEET GESTION DES INTERIMSDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU PAS DE CALAIS
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Hauts-de-France,Vu le code du travail, et notamment son article R. 8122-3 et R. 8122-6,Vu le code rural et de la péche maritime,Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail,Vu la décision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sectionsd'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
DECIDE
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-07-01-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
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Pas-de-Calais
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Article 1.1 : Les Inspecteurs/rices du Travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspectionde la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composantl'unité de contrôle 01 - ARRAS :Adresse :14 voie Bossuet 62000 ARRASResponsable de l'Unité de Contrôle : M. Samuel RENARDSection 01-01 - Arras —- Aubigny : M. LORIEUX Jean-Pierre, Inspecteur du TravailSection 01-02 - Arras - Fruges : Mme CUIGNET Marine, Inspectrice du TravailSection 01-03 - Arras — Hesdin-la-Forêt : Non PourvueSection 01-04 - Avion et Transports : M. Emile BARBAROSSA, Inspecteur du TravailSection 01-05 - Monchy : M. Olivier GERMAIN, Inspecteur du TravailSection 01-06 - Dainville : Non PourvueSection 01-07 - Saint Laurent - Blangy : Mme HADJAM Virginie, Inspectrice du TravailSection 01-08 - Saint Pol : M. Bruno PETIT, Inspecteur du TravailSection 01-09 - Tilloy : Mme LOTTE Catherine, Inspectrice du TravailSection 01-10 - Agriculture Pas-de-Calais Nord : M. VANELLE Thomas, Inspecteur du TravailSection 01-11 - Agriculture Pas-de-Calais Sud : Non PourvueArticle 1.2 :a/ En raison de l'empéchement de I'Inspecteur du Travail de la section 01-01 ne lui permettant pasd'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein du siège de la FédérationCompagnonnique des Métiers du Bâtiment et autres activités (Université des Compagnons - FCMB) - 23avenue Paul Michonneau, 62000 Arras, ces missions sont confiées à l'Inspectrice du Travail de la section01-09.b/ En raison de l'empéchement de |' Inspectrice du Travail de la section 01-09 ne lui permettant pasd'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de la SAS Société Nouvelle ElectricService et de la SAS Energebat (FIDE) sises 44 avenue d'immercourt, 62217 Tilloy Les Mofflaines, cesmissions sont confiées à l'Inspecteur du Travail de la section 01-01.c/ En raison de l'empéchement de l'Inspecteur du Travail de la section 01-01 ne lui permettant pasd'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de la SASU Brioche Pasquier Aubigny— PITCH rue Georges Lamiot, 62690 Aubigny en Artois, ces missions sont confiées à l'Inspecteur duTravail de la section 01-04.En cas d'absence ou d'empéchement des Inspecteurs/rices du Travail susvisés, l'intérim est assurésuivant les modalités fixées à l'article 1.3 pour les agents considérés.Article 1.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs Inspecteurs/rices du Travail désignésà l'article 1-1, l'intérim de contrôle et l'intérim des pouvoirs décisionnels relevant de la compétenceexclusive d'un Inspecteur/rice du Travail est organisé et assuré selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-01 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unitéde contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05 ;
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-07-01-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 62-04 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du
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- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-02 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-04 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-10, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05 ;- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-05 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité decontrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09 ;- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-07 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable del'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-10, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01 ;- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-08 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-09 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité decontrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07 ;- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-10 est assuré par le responsable de l'unitéde contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en chargede la section 01-09, , ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05.
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Article 1.4 :a/ L'intérim de la section d'Inspection du Travail 01-03 non pourvue par un agent titulaire est assuré :|./ Du 01/04/2025 au 01/06/2025 : Par l'agent de contrôle en charge de la section 01-09, ou en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 01-05, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle, ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07 ;I]./ Du 02/06/2025 au 03/08/2025 : Par l'agent de contrôle en charge de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 01-05, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;I11./ Du 04/08/2025 au 05/10/2025 : Par l'agent de contrôle en charge de la section 01-07, ou encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle en charge de la section 01-09,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle, ou encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01 ;IV./ Du 06/10/2025 au 31/12/2025 : Par l'agent de contrôle en charge de la section 01-01, ou encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle en charge de la section 01-10,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle, ou en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05 ;b/ L'intérim de la section d'Inspection du Travail 01-06 non pourvue par un agent titulaire est assuré parl'agent de contrôle en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celuien charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;c/ L'intérim de la section d'Inspection du Travail 01-11 non pourvue par un agent titulaire est assuré parle responsable de l'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celuien charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05 ou4
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N°2025-T-Affectations 62-04 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du
Pas-de-Calais
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en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07.Article 1.5 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les Inspecteurs/rices du Travailaffectés au sein de l'Unité de Contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalitésfixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle d'ARRAS.L'intérim du Responsable de l'Unité de Contrôle est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle deBETHUNE SAINT-OMER ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le Responsable del'Unité de Contrôle de BOULOGNE LITTORAL ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par leResponsable de l'Unité de Contrôle de LENS HENIN.Article 2.1 : Les inspecteurs et les inspectrices du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité dé contrôle 02 - LENS HENIN :Adresse : 95, avenue Van Pelt 62300 LENSResponsable de l'unité de contrôle : Mme Catherine HERLEMSection 02-01 — Loison-sous-Lens et Transports : M. Christophe LAIGNEL, inspecteur du travailSection 02-02 - Hénin-Beaumont : Non pourvueSection 02-03 - Lens Sud - Harnes : Mme Clotilde PENNEQUIN, inspectrice du travailSection 02-04 - Lens Ouest - Liévin Nord : M. Patrick DUBUS, inspecteur du travailSection 02-05 - Carvin : Mme Julie CARLIER, inspectrice du travailSection 02-06 - Douvrin - Liévin Sud : M. Rémy BELLOIS, inspecteur du travailSection 02-07 - Noyelles-Godault : Non pourvueSection 02-08 — Vendin - Lens Nord : Mme Nathalie LESNE, inspectrice du travailArticle 2.2 : En raison de l'empêchement de l'inspecteur du travail de la section 02.03 ne lui permettantpas d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein des établissements de PôleEmploi présents sur ladite section, ces missions sont confiées à l'inspecteur du travail de la section 02.06.Article 2.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs Inspecteurs/rices du Travail désignésà l'article 2-1, l'intérim de contrôle et l'intérim des pouvoirs décisionnels relevant de la compétenceexclusive d'un Inspecteur/rice du Travail est organisé et assuré selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-08 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-03 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-01 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-04 est assuré par l'agent de contrôle en5
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charge de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-06 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section02-01 ou, en cas d'absence ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unitéde Contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-05 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 02-03 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par celui de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-06 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 02-08 ou, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-05 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-08 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-06 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.Article 2.4 : L'intérim de la section d'Inspection du Travail 02-02 non pourvue par un agent titulaire estassuré par l'agent de contrôle en charge de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement dece dernier, par celui en charge de la section 02-04 , ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par celui en charge de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par celui en charge de la section 02-06, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui encharge de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-01 ou, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable del'unité de contrôle.Article 2.5 : L'intérim de la section d'Inspection du Travail 02-07 non pourvue par un agent titulaire estassuré par l'agent de contrôle en charge de la section 02-08, ou en cas d'absence ou d'empéchement dece dernier, par celui en charge de la section 02-01 , ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par celui en charge de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par celui en charge de la section 02-04, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui encharge de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-06 ou, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable del'unité de contrôle.Article 2.6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ausein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LENS HENIN.L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôled'ARRAS ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle6
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de BETHUNE SAINT OMER ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité decontrôle de BOULOGNE LITTORAL.Article 3.1 : Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de lalégislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unitéde contrôle 03 - BETHUNE SAINT OMER :Adresse : 16, rue Gaston Defferre 62048 BETHUNEResponsable de l'unité de contrdéle : M. Eric MANNERSection 03-01 - Wardrecques : Non pourvueSection 03-02 - Aire-sur-la-Lys : Mme Cécile DUCROCQ, inspectrice du travailSection 03-03 - Arques - Longuenesse : M. Stéphane VERLEENE, inspecteur du travailSection 03-04 - Béthune - Lillers : Non pourvueSection 03-05 - Bruay-la-Buissière : Mme Estelle LECLERCQ, inspectrice du travailSection 03-06 - Lestrem : Non pourvueSection 03-07 - Béthune - Beuvry : M. Benjamin DUMINY, inspecteur du travailSection 03-08 - Béthune - Littoral et Transport : Mme Annie VAN POUCKE, inspectrice du travailArticle 3.2 :a/ En raison de l'empéchement de l'agent de contrôle de la section 03-02 ne lui permettant pas d'assurerses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement CARREFOUR SUPPLYCHAIN sis ZAC Saint-Martin - 62120 Aire-sur-la Lys, ces missions sont confiées à l'inspectrice du travailde la section 03-08.b/ En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-03 ne lui permettant pas d'assurerses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement ARPAVIE, EHPADRésidence Stenhuis sis 1, rue C. DARRAS - 62500 Saint-Omer et au sein de la CLINIQUE de Saint-Omersise 71 rue Ambroise Paré - 62575 BLENDECQUES, ces missions sont confiées à l'inspectrice du travail dela section 03-02.c/ En raison de l'empéchement de l'agent de contrôle de la section 03-08 ne lui permettant pas d'assurerses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement TEMPS DE VIE, Maison deretraite Saint-Benoît sis 12 rue de l'Eglise - 62260 Amettes, ces missions sont confiées à l'inspectrice dutravail de la section 03-05.d/ En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-08 ne lui permettant pas d'assurerses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement COPROMER TRANSPORTSsis 31 Rue Alexandre ADAM - 62200 Boulogne-sur-Mer et de l'établissement COPROMER TRANSPORTSsis Rue Huret LAGACHE - 62200 Boulogne-sur-Mer, ces missions sont confiées à l'inspecteur du travailde la Section 02-01 - Loison-sous-Lens - Transports de l'Unité de Contrôle LENS HENIN.Article 3.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés auxarticles 3.1 et 3.2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-02 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 03-07, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section03-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section 03-08 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-03 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la7
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section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section03-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section 03-05, ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-05 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section03-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section 03-03 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-07 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de lasection 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section 03-03 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-08 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de lasection 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section 03-07 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de lasection 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui en charge de la section02-04, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui en charge de la section 02-05 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section 02-03 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.Article 3.4 : L'intérim de la section d'inspection du travail 03-01 - Wardrecques, non pourvue par unagent titulaire, est assuré comme suit :* pour le contrôle des établissements de 50 salariés et plus ainsi que pour les décisions, dans les mêmesétablissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositionslégislatives ou réglementaires: par l'agent de contrôle en charge de la section 03-03 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-05, ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-08 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-07 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section 03-02 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.* pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés et des chantiers du BTP ainsi que pour lesdécisions, dans ces mémes établissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur dutravail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de lasection 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-07 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-03, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-05 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.Article 3.5 : L'intérim de la section d'inspection du travail 03-04 - Béthune-Lillers, non pourvue par un8
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agent titulaire, est assuré par le responsable de l'unité de contrôle ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-07 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-03 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-05 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-02 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-08.Article 3.6 : L'intérim de la section d'inspection du travail 03-06 - Lestrem, non pourvue par un agenttitulaire, est assuré comme suit :* pour le contrôle des établissements de 50 salariés et plus ainsi que pour les décisions, dans ces mêmesétablissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositionslégislatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la section 03-02 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-07, ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-05 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-03 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-08 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.* pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés et des chantiers du BTP ainsi que pour lesdécisions, dans ces mêmes établissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur dutravail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la_section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-03 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-08 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-07 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.Article 3.7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ausein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BETHUNE SAINT-OMER.L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle deBOULOGNE LITTORAL ou en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôlede LENS HENIN ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôled'ARRAS.Article 4.1 : Les inspecteurs et contrdleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 04 - BOULOGNE - LITTORAL :Adresse : Quai Gambetta — Immeuble D 62321 BOULOGNE SUR MERResponsable de l'unité de contrôle : Mme Catherine PERRELLOSection 04-01 - Coquelles et Ferroviaire : M. Frédéric GREUEZ, inspecteur du travailSection 04-02 - Calais - Coulogne : Mme Valérie NOYELLE, inspectrice du travailSection 04-03 - Calais - Guînes : Mme Chloé POULY, inspectrice du travailSection 04-04 - Calais - Saint-Martin-lès-Boulogne : Non pourvueSection 04-05 - Boulogne - Outreau : Non pourvueSection 04-06 - Boulogne - Le Portel : Mme Jorgina GANNE, inspectrice du travail
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Section 04-07 - Boulogne - Marquise : M. Emmanuel VERMEERSCH, inspecteur du travailSection 04-08 - Le Touquet : Mme Caroline ROUSSEL, inspectrice du travailSection 04-09 - Lumbres : Mme Eléonore TONNEL, inspectrice du travailSection 04-10 - Berck Maritime : Mme Cathy BIENIOSZEK, inspectrice du travailArticle 4.2 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés àl'article 4-1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-01 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-09 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-02 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-03 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-07ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-09 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-06 est assuré par:- la RUC pour les communes de CAMIERS, DANNES, EQUIHEN-PLAGE, LE PORTEL, NEUFCHATEL-HARDELOT, SAINT-ETIENNE-AU-MONT, WIDEHEM et la partie de Boulogne-Sur-Mer rattachée a cettesection- par l'agent de contrôle de la section 04-10 pour les autres communes de cette section.En cas d'absence ou d'empéchement de l'agent de contrôle 04-10, l'intérim est assuré selon lesdispositions prévues dans le présent article.En cas d'absence ou d'empéchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim est assuré selon lesmodalités le concernant prévues à l'article 4.3.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-07 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-08ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parcelui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-08 est assuré par l'agent de contrôle en charge10
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de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-09 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-10 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.Article 4.3 : L'intérim de la section 04-04, non pourvue par un agent titulaire, est assuré comme suit :- par l'agent de contrôle de la section 04-02 en ce qui concerne la partie de la commune de Calaisrelevant de la section 04-04- par l'agent de contrôle de la section 04-08 en ce qui concerne la commune de Saint-Martin-Lès-Boulogne- par l'agent de contrôle de la section 04-07 en ce qui concerne la commune de Wimille
L'intérim de la section 04-05, non pourvue par un agent titulaire, est assuré comme suit :- par l'agent de contrôle de la section 04-07 en ce qui concerne les communes de Baincthun etEchinghen- et par le responsable de l'unité de contrôle en ce qui concerne les autres communes relevant dela section 04-05.En cas d'absence ou d'empéchement des agents de contrôle susvisés, l'intérim est assuré suivant lesdispositions applicables à l'intérim de ces agents.En cas d'absence ou d'empéchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim de contrôle et despouvoirs décisionnels que ce dernier exerce en vertu du présent article et des articles 4.2 et 4.4 estassuré par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celuide la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-03.Article 4.4 : En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 04.03 ne lui permettant11
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pas d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissementCEASOGETEX - situé 25 rue Tom Souville - 62100 Calais, ces missions sont confiées au responsable del'unité de contrôle.En cas d'absence ou d'empéchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim est assuré selon lesmodalités le concernant prévues à l'article 4.3.En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 04.08 ne lui permettant pas d'assurerses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement CMCO - situé 171 routede Desvres - 62280 Saint-Martin-Boulogne, ces missions sont confiées au responsable de l'unité decontrôle.En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim est assuré selon lesmodalités le concernant prévues à l'article 4.3.Article 4.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ausein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BOULOGNE LITTORAL.L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle deLENS HENIN ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité decontrôle d'ARRAS, ou en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle deBETHUNE SAINT-OMER.Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ensection d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles1.5, 2.6, 3.7 et 4.5, l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais.Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionnés aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actionsd'inspection de la législation du travail sur le territoire de la Direction Départementale à laquelle estrattachée l'unité de contrôle ou ils sont affectés.Article 7 : La décision du 05 juin 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims,et portant organisation de l'intérim de sections d'inspection du travail vacantes au sein de la DirectionDépartementale de l'emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Pas-de-Calais est abrogée acompter de l'entrée en vigueur de la présente décision.Article 8 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais, sontchargés de l'application de la présente décision qui entre en vigueur à dater de sa publication au recueildes actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.Fait à Lille, le 0 1 JUIL. 2025Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités,
Bruno OLEZ 12
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-07-01-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 62-04 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-27-00003
ARRETE PdC TDF 2025
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| | | Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenneN°2025-64
Arrêté du 27 juin 2025 portant réglementation du 112°"° tour de France, lors de son passagedans le Pas-de-Calais du 5 au 7 juillet 2025.Le préfet du Pas-de-Calaisofficier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du mériteVu le code de l'aviation civile ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route;Vu le code du sport ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n°97199 du 5 mars 1997 modifié par le décret n°2010-1295 du 28 octobre 2010,relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et degendarmerie ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif a la réglementation de la circulation aérienne deshélicopteres ;Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aériennemodifié, notamment les paragraphes 3.1.2 - niveau minimal et 4.6 - règles de vol de sonannexe 1;Vu l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014,fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces depolice et de gendarmerie ;Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhiculesde transport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année2025;Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance desdérogations aux hauteurs minimales de vol ;Vu les arrêtés municipaux pris par les maires des communes traversées par le tour de France2025 ;Vu les arrétés de restriction de circulation pris par le conseil départemental ;181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50
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Vu la demande formulée par l'association TDFSPORT, représentée par Monsieur Pierre-YvesThouault, directeur adjoint du tour de France, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser du 5au 27 juillet 2025, la 112°"° édition du tour de France ;Considérant les avis recueillis aupres des autorités administratives concernées par laditeépreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;ArréteArticle 1° : Monsieur Pierre-Yves Thouault, directeur adjoint du tour de France, est autorisé àorganiser le passage de la 112°"° édition du tour de France dans le Pas-de-Calais du 5 au 7juillet 2025, a charge pour lui de se conformer aux régles sportives de sa federation et auxprescriptions particuliéres suivantes.La 112° édition du tour de France dans le Pas-de-Calais empruntera les itinéraires Ci-dessous :1*° étape - Lille Métropole à Lille Métropole - samedi 5 juillet 2025Kilomètres HorairesA p Itinéraire | Caravane | coureur | coureur | coureur. | Parcourus arparcourir | _ | publicitaire | 47 km/h | 45 km/h | 43 km/h172,4 12,5 Carvin (D925-VC-D919) . 11:52 13:51 1352 13:52168,2 16,7 D919 Carvin Saint-Jean 11:58 13:56 | 13:57 | 13:58167 179 Courrières (D919-VC-D46) 12:00 13:58 13:59 14:001641 | 208 set Lis (D46-| 1204 | 1402 | 14:03 | 14:041631 21,8 Harnes (D39-VC-D162E1) 12:05 14:03 14:04 14:05Loison-sous-Lens (D162 E1- | à Be. .160 24,9 D162-D162E) 12:10 14:07 | 14:08 14:101578 27, Lens (D162E-VC) 12:13 14:10 14:11 14:13153 31,9 Liévin (VC-D58 E2-VC) 12:19 14:16 14:17 14:19149,6 35,3 Angres (VC-D51-D58 E2) . 12:24 . 14:20 14:22 14:241475 374 Souchez (D58 E2-D937-D57) 12:27 14:23 14:25 14:27Ablain-Saint-Nazaire (D57- | | ; |145,8 391 VC-D58E3) 12:30 14:25 14:27 14:30142,6 42,3 Souchez (D58 E3-D937) 12:34 | 14:29 14:31 14:34139 45,9 | Aix-Noulette (D937-D165) 12:39 14:34 14:36 14:39135,9 49 BOUVIER De (D165- | 1243 | 1438 | 14:40 | 14:43133,7 51,2 Boyeffles (D75) 12:46 14:40 14:43 14:46.132,3 52,6 Sains-en-Gohelle (D75 E3- | 45.4879.43 | 14:42 | 14:45 | 14:48D188)131,4 53,5 Hersin-Coupigny (D188-D65) 12:50 14:43 | 14:46 14:50127,3 576 Noeux-les-Mines (D65-D937) 12:55 14:48 | 14:52 14:55125 59,9 | Verquigneul (D937) 12:58 14:51 14:55 14:58
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122,5 62,4 Béthune (D937-VC-D945) 13:02 14:55 | 14:58 | 15:02118,2 66,7 Essars (D945) 13:08 15:00 15:04 15:08112,2 72,7 Lestrem 13:16 15:08 | 15:12 | 15:162" étape — Lauwin-Planque à Boulogne-sur-Mer - dimanche 6 juillet 2025Kilomètres | HorairesÀ Itinéraire Caravane | coureur | coureur | coureurparcourir Parcourus publicitaire | 47 km/h | 45 km/h | 43 km/h205,2 3,9 Gouy-sous-Bellonne 10:41 12:40 12:40 12:41204,2 4,9 Estrées (NORD) 10:42 12:42 12:42 12:42203 6, Tortequesne | 10:44 12:43 | 12:44 | 12:441995 | 96 sy ae Daa) DB | 40:49 | 12:48 | 12:49 | 12:49196,5 12,6 Hamblain-Les-Prés 10:54 12:52 12:53 12:541944 14,7 ea (D43- 10:57 12:55 | 12:56 | 12:57191,4 17,7 Plouvain (D42) 11:02 12:59 | 13:00 | 13:02189,8 19,3. Roeux 11:04 13:01 13:03 13:04185,4 23,7 Athies | 11:11 13:07 | 13:09 | 13:111839 | 25,2 Sea) (D42- | 43 13:09 | 13:11 | 13:131813 | 278 Rss ma7 1818 | 1315 | 13171801 29 Arras (D917-VC) 11:18 13:15 | 13:16 | 13:18178 311 Sainte-Catherine (VC-D341) | 11:22 13:17 13:19 13:221766 32,5 Anzin-Saint-Aubin (D341) 11:24 | 1319 | 13:21 | 13:24173,4 35,7 Maroeuil 11:28 13:24 | 13:26 | 13:28170,4 38,7 Mont-Saint-Eloi 11:33 13:28 13:30 13331664 | 427 Cambrai en al 11:39 | 13:33 | 13:36 | 13:39164 45 Cambligneul (D73 E2) 11:42 13:36 | 13:39 | 13:42161,4 477 Villers-Châtel 11:46 13:40 | 13:43 | 13:46160,4 48,7 Mingoval (D73 E2-D73-VC) 11:48 13:41 13:45 | 13:48158 511 Béthonsart (VC-D74) 11:52 13:45 | 13:48 | 13:521544 54,7 Frévillers (D74) 11:57 13:50 | 13:53 | 13:571513 | 578. nie" His (07 | 4202 | 13:54 | 13:58 | 14:02146,8 62,3 Monchy-Breton (D86) 12:08 14:00 | 14:04 | 14:08142,8 66,3, Ostreville 12:14 14:05 | 14:10 | 14:14| 139,4 69,7 Saint-Pol-sur-Ternoise (D86- 12:19 14:10 14:14 14:19
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VC-D343)135,7 | 73,4 Gauchin-Verloingt (D343) 12:25 14:15 14:20 14:25134,5 74,6 Hernicourt 12:27 14:17 14:21 14:27133,3 75,8 Wavran-sur-Ternoise 12:29 14:18 14:23 14:29131,8 713 Sautricourt | 12:31 14:20 14:25 14:31130,4 78,7 Monchy-Cayeux (D343-D98) 12:33 14:22 14:27 | 14:33._ 128,3 80,8 Fleury (D98) 12:36 14:25 14:30 14:36125,9 83,2 . Bermicourt (D98-VC) 12:40 14:28 14:34 14:40123,8 85,3 Humeroeuille (VC-D104) 12:43 14:31 14:37 14:431204 | 887 | Blaney a (D104- | 42:48 | 14:36 | 14:42 | 14:48117,9 91,2: Blingel (D94) 12:52 14:39 14:45 14:52116 931 Rollancourt 12:55 14:42 14:48 14:55148 | 943 br DS | 256 | 14:44 | 14:50 | 14:56110,6 98,5 : Wamin 13:03 14:49 | 14:56 | 15:03106 1031 Cavron-Saint-Marton 13:10 14:55 15:02 15:10101,3 1078 Lebiez 13:17 15:02 15:09 15:1796,2 112,9 Embry 13:24 - | 15:09 | 15:16 | 15:2492,4 116,7 Hénoville (D108-D343) 13:30 15:14 | 15:22 | 15:3089,9 119,2 _Maninghem (D343-D128) 13:39 15:23 18:31 15:3986,2 122,9 Hucqueliers (D343-D128) 13:39 15:23 15:31 15:3980,2 128,9 Clenleu (D128-D152) 13:48 15:31 15:39 15:4876, 133 Sempy (D152-D129) 13:54. 15:36 15:45 15:5473,3 135,8 Aix-en-Issart (D129-D149) 13:59 15:40 15:49 15:59653 | 1438 ai oe à (VO) sa 15:51 | 16:00 | 16:1164,4 144,7 | Montreuil-sur-Mer (D349-VC) 14:12 15:52 16:02 16:1262, 147 Ecuires (VC-D139) 14:15 15:55 16:05 16:1561,4 1477 La Madelaine-sous-Montreuil 14:16 15:56 16:06 16:1656,9 152,2 _Beutin (D146-D939) 14:23 16:03 16:12 16:2354,5 154,6 Enocq | 14:27 16:06 16:16 16:2751,3 1578 DL: ss 14:32 16:10 | 16:20 | 16:3247 162, Lefaux (D148) 14:38 16:16 16:27 16:3843,6 165,5 Frencq (D148-D113) 14:43 | 16:21 16:31 16:4334,8 174,3 Nesles 14:56 16:33 16:44 16:56341 175 Nevis ot (DMS | 1457 16:34 | 16:45 | 16:5731,6 177,5 Verlincthun (D215-D239) 15:01 16:37 16:49 17:01
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28 181; Halinghen (D239-D125) 15:07 16:42 | 16:54 | 17:0721 1881 Samer 15:17 16:51 | 17:04 17:1715,2 193,9 Hesdin-L'abbé 15:26 16:59 | 17:12 | 17:2612,4 196,7 Isques (D901-D940) 15:30 | 17:03 | 17:16 | 17:30101 199 ae 15:33 | 17:06 | 1719 | 17:338 201 Ecault (VC-D235) 15:37 17:09 | 17:22 | 17:376,5 202,6 | Outreau (D235-VC-D119) | 15:39 17:11 | 17:24 | 17:3928 | 206,3 RDV (DNS | 4544 | 716 | 17:30 | 17:440 209, Boulogne-sur-Mer (VC)
gème étape — Valenciennes à Dunkerque - lundi 7 juillet 2025Kilomètres Horaires |À Itinéraire Caravane | coureur | coureur | coureur |parcourir | Parcourus publicitaire | 47 km/h | 45 km/h | 43 km/h100,8 77,5 Billy-Berclau D163 13:16 15:06 | 15:11 | 15:16975 80,8 Douvrin 13:20 15:10 | 15:15 | 15:2094,7 83,6 Haisnes © 13:24 | 15:14 | 15:19 | 15:2493,5 84,8 a aan (D16$- 1326" | 1516 | 15:21 | 15:2691,8 86,5 Violaines (D941) 13:29 15:18 | 15:23 | 15:2990,4 87,9 Cuinchy . 13:31 15:20 15:25 15:3189,7 88,6 Cambrin 13:32 15:21 | 15:26 | 15:3288,6 89,7 Annequin 13533 15:22 15:27 15:3386,3 92 Sailly-Labourse 13:36 15:25 | 15:30 | 15:3685,7 92,6 Beuvry (D941-VC-D937) 13:37 15:26 15:31 15:3783 95,3 | Béthune (D937-VC-D181 E8) | 13:41 15:29 | 15:35 | 15:4179,7 98,6 Annezin (D181 E8) 13:46 15:34 15:39 15:46787 | 996 Vendin-Lès-Béthune 13:47 15:35 | 15:41 | 15:4775,8 102,5 Chocques (D943) 13:51 15:39 | 15:45 | 15:5172,9 105,4 Allouagne 13:56 15:42 15:49 15:56698 | 1085 | Lillers fs. 14:00 | 15:47 | 15:53 | 16:0063,7 114,6 Ham-en-Artois (D188) 14:09 15:54 16:01 16:0961 1173 | Isbergues eA 1413 | 15:58 | 16:05 | 16:13564 121,9 a "Lu 1419 16:04 | 16:11 | 16:19
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Article 2 : l'organisateur devra respecter les règles techniques de la fédération française decyclisme (FFC). |Article 3 : cette épreuve circulera sous le régime de l'usage privatif de la chaussée. Toutesmesures de restriction et d'interdiction de circulation ainsi que de stationnement devrontêtre appliquées conformément aux arrêtés des maires des communes traversées et à celui duprésident du conseil départemental.Article 4: la circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2025 estinterdite a tous les véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisationdéfini à l'article 6, trois heures avant le passage du premier coureur et/ou une heure avant lepassage de la caravane publicitaire. Le parcours final (les 10 derniers km) de la deuxièmeétape « Lauwin-Planque - Boulogne-sur-Mer » sera totalement interdit à la circulation à partirde 12 h. 30, le dimanche 6 juillet 2025.La circulation sera rétablie quinze minutes aprés le passage du véhicule « Fin de course » de lagendarmerie nationale.Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur l'ensemble du parcours au plustôt la veille de l'étape à 16 heures et au plus tard, le jour de la course à 6 heures.Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies peut êtreexceptionnellement autorisé, durant la période d'interdiction, par les agents des serviceschargés de la surveillance de la circulation et effectué sous leur contrôle.Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveuxet faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans lespassages souterrains, dans les tunnels et le ans | des lignes de chemins de fer, ainsi que dansles voies particulièrement étroites.Article 5 : des restrictions seront apportées à la caravane publicitaire, le samedi 5 juillet 2025,dont la sonorisation et la distribution de cadeaux publicitaires seront interdites sur le site dela nécropole nationale de Notre-Dame-de-Lorette, du km 41,2 à 42.Article 6: l'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre rouesportant la mention « Tour de France cycliste 2025 » n'est autorisée que sur les véhicules ayantreçu de l'organisateur l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cettecompétition. Cette autorisation est exigible à toute réquisition des agents de la forcepublique.Article 7 : la direction du tour de France met en place des itinéraires hors course, conseillés,non protégés, permettant de réduire le nombre de véhicules habilités à circuler sur l'itinérairedu tour de France et de diminuer sa dangerosité. Sur ces itinéraires hors course, aucunvéhicule ne peut s'affranchir des règles du code de la route.Article 8: sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2025, les journaux nepeuvent être annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leursrédacteurs.
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Article 9 : toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur lavoie publique est interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par leTour de France cycliste, le jour de son passage dans le département.Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits,denrées, articles et objets quelconques ne peut être effectuée qu'à des heures et en des lieuxautorisés par l'autorité municipale.Article 10 : à titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de lacaravane publicitaire du Tour de France cycliste peuvent, sous réserve des restrictionséventuelles édictées par |' autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleursmobiles.Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informationssportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicitécommerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.Article 11 : toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat estinterdite.Article 12 : aucun aéronef ou aérostat ne peut survoler le Tour de France, à une hauteurinférieure à 500 mètres, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêtéinterministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour lesurvol des agglomérations urbaines et des rassemblements importants.Les pilotes sont tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulationaérienne. Sont en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manièregénérale, tout vol acrobatique.Des dérogations préfectorales peuvent être accordées dans les conditions strictement fixéespar l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par lessociétés de télévision nationales, mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pourdes baptêmes de l'air.Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, niaux appareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics.L'emploi de drones dans l'espace aérien du Tour de France cycliste n'est autorisé que pourl'exercice des missions de sécurité civile, de police et de gendarmerie nationales.Article 13: sont interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voiesempruntées par le Tour de France cycliste, le jour de son passage dans le département, le .port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et d' engins pyrotechniquesdes catégories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2. |Article 14 : toute infraction aux prescriptions du présent arrêté est constatée et poursuivie,conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice despénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.Article 15: tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement être porté à la connaissance du. sous-préfet de permanence - Tél.03.21.21.20.00.
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Article 16 : les sous-préfétes de Lens, Montreuil-sur-Mer et Saint-Omer, les sous-préfetsd'Arras, Béthune et Boulogne-sur-Mer, le directeur départemental des territoires et de la mer,le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le président du conseil départemental, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, les maires des communes traverséessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aPierre-Yves Thouault, directeur adjoint du tour de France, 40-42 quai du point du jour àBoulogne-Billancourt. |
Le préfet,
Laurent Touvet
Voies et délais de recoursCet arrêté peut faire l'objet des recours suivants :- Un recours gracieux motivé peut-être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut-être introduit auprès du ministre de l'intérieur, direction deslibertés publiques et des affaires juridiques, cabinet, bureau des polices administratives ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille : 5, rue Geoffroy Saint:Hilaire CS 62039 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification de la décision ou dans les deux moisdu rejet du recours préalable (gracieux ou hiérarchique) exercé ;Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-26-00007
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Romain
Szewczyk
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-26-00007 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Romain Szewczyk 41
| = Sous-Préfecture de BethunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéfraternitéBureau de la vie citoyenneService Auto-Ecole |ARRÊTÉ DU 26 JUIN 2025 PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITREONEREUX, LA CONDUITE DES VEHICULES À MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERELe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mériteVu le Code de la route :Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titreonéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière :Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfet du Pas-de-Calaisà compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet , directeur decabinet de la préfete du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, enqualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 26 juin 2025 ;Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;ArrêteArticle 1°: l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routièreportant le n° A 10 059 0064 0 délivrée à M. Romain SZEWCZYK est retirée.Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations laconcernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour le sous-préfet,le secrétaire général,
181 Rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTel: 03 21 61 50 50
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