PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-026-2024-01
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS) Pôle
Efficience
IDF-2023-12-01-00015 - Arrêté n° DOS-2023/731 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale LE LABO PARC
MONCEAU (7 pages) Page 3
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France /
IDF-2023-11-28-00021 - Arrêté modificatif n°1
modifiant l□arrete du 29
novembre 2019 portant attribution d□une subvention de 451
219,25□
pour l□opération : restauration du ch□ur et du bras nord du
transept (phase ii □ tranche optionnelle □ tc) sur l□édifice suivant : eglise
saint-didier de villiers-le-bel (95)
(3 pages) Page 11
IDF-2023-12-05-00021 - Avenant n°1
a la convention du 14 avril
2021
portant attribution d□une subvention de 69 153,42 □ pour
l□opération : restauration des maçonneries de la passerelle nord sur
l□édifice suivant : Château du Domaine de Dampont sis à US (95)
(2
pages) Page 15
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Secrétariat
général aux moyens mutualisés
IDF-2024-01-11-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral
IDF-2023-03-02-00001 portant désignation des membres du comité social
d□administration de proximité de la préfecture de la région
d□Ile-de-France, préfecture de Paris (3 pages) Page 18
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-01-00015
Arrêté n° DOS-2023/731 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale LE LABO PARC MONCEAU
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-01-00015 - Arrêté n° DOS-2023/731 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale LE LABO PARC MONCEAU 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France












AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE

Arrêté n° DOS – 2023/731
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biolog ie médicale multi -sites
« LE LABO PARC MONCEAU » sis, 20 rue Alfred de Vigny et 12 rue de Chazelles
à PARIS (75017)


LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009, modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux
patie nts, à la santé et aux territoires et notamment son article 69 ;

VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant
l'ordonnance n ° 2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU La loi du 31 d écembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions soumises à un statut législatif ou règlementaire ou dont le titre est protégé ;

VU Le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;

VU Le décret n° 2016 -46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016 -44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;

VU Le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU L'arrêté n° DS -2023/015 du 24 juillet 2023 portant délégation de signature de la Directrice
générale de l'Agence régio nale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS -2022/3116 du 26 octobre 2022, portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi -sites « LE LABO PARC MONCEAU » ;


CONSIDERANT Les demande s reçue s en date des 31 janvier, 18 avril et 7 septembre 2023 de
Madame Anne -Sophie FROVO du cabinet SEGIF, conseil juridique mandaté par les
représentants légaux du laboratoire de biologie médic ale « LE LABO PARC
MONCEAU », exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LE
LABO PARC MONCEAU », sise 20, rue Alfred de Vigny et 12 rue de Chazelles à
PARIS (75017), en vue de la modification de son autorisation de fonctionnement,
afin de prendre en compte :
- L'intégration de Madame Nadya LISOVA, médecin biologiste, en qualité de
biologiste médical associée au sein de la SELAS « LE LABO PARC
MONCEAU », au moyen du prêt de consom mation d'une action ordinaire par
la SELAS « EYLAU UNILA BS » à son profit en date du 2 janvier 2023 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-01-00015 - Arrêté n° DOS-2023/731 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale LE LABO PARC MONCEAU 4

2/7

- L'intégration de Madame Carole LEBARBIER -BOMBLED, pharmacien
biologiste, en qualité de biologiste médic al associée au sein de la SELAS
« LE LABO PARC MONCEAU », au moyen du prêt de consom mation d'une
action o rdinaire par la SELAS « EYLAU UNILABS » à son profit en date du
16 janvier 2023 ;
- L'intégration de Madame Isabelle SOURON, pharmacien biologiste, en
qualité de biologiste médic al associée au sein de la SELAS « LE LABO
PARC MONCEAU » au moyen du prêt de con sommation d'une action
ordinaire par la SELAS « EYLAU UNILABS » à son profit en date du 17
juillet 2023 ;
- L'intégration de Madame Christine BUES, médecin biologiste, en qualité de
biologiste médic al associée au sein de la SELAS « LE LABO PARC
MONCEAU » au moyen du prêt de consommation d'une action ordinaire par
la SELAS « EYLAU UNILABS » à son profit en date du 1er août 2023 ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Eya HAMDI
depuis le 30 novembre 2022, et le transfert d'une action ordina ire et d'une
action de préférence au profit d e la SELAS « EYLAU UNILABS » ;

- La cessation des fonctions de biologiste médical non associé de Monsieur
Hichem BE RRAH à compter du 17 avril 2023.

CONSIDERANT












Le procès -verbal de la réunion de l'assemblée générale mixte en date du
22 décembre 2022 de la société « LE LABO PARC MONCEAU » portant acte de :
- l'intégration de Madame Nadya LISOVA, en qualité de biologiste médical
associée à compter du 2 janvier 2013 , au moyen du prêt de consommation
d'une action ordinaire de la SELAS « EYLAU UNILABS » à son profit ;

- l'intégration de Madame Carole LEBARBIER -BOMBLED , en qualité de
biologiste médical associée à compter du 16 janvier 2013, au moyen du prêt
de consommation d'une action ordinaire de la SELA S « EYLAU UNILABS »
à son profit ;

- la cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Eya HAMDI
depuis le 30 novembre 2022, et le transfert d'une action ordinaire et d'une
action de préférence au profit de la SELAS « EYLAU UNILABS » ;

CONSIDERAN T



CONSIDERANT


CONSIDERANT










L'extrait de l'acte de s décisions unanimes des associés de la SELAS « LE LABO
PARC MONCEAU » en date du 24 janvier 2023 actant la cessation des fonctions de
biologiste médical de Monsieur Hichem BERRAH à compter du 17 avril 2023 ;

La notification de la démission de Monsieur Hichem BERRAH en date du 18 janvier
2023 et à effet au 17 avril 2023 ;

Les décisions unanimes des associés de la SELAS « LE LABO PARC MONCEAU »
en date du 6 juillet 2023 actant :

- l'intégration de Madame Isa belle SOURON, pharmacien biologiste, en
qualité de biologiste médical associée au moyen du prêt de consommation
d'une action ordinaire par la SELAS « EYLAU UNILABS » à son profit en
date du 17 juillet 2023 ;
- l'intégration de Madame Christine BUES, médecin biologiste, en qualité de
biologiste médical associée au moyen du prêt de consommation d'une action
ordinaire par la SELAS « EYLAU UNILABS » à son profit en date du 1er août
2023 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-01-00015 - Arrêté n° DOS-2023/731 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale LE LABO PARC MONCEAU 5

3/7 CONSIDERANT


CONSIDERANT



CONSIDERANT



CONSIDERANT




CONSIDERANT



CONSIDERANT




CONSIDERANT



CONSIDERANT



CONSIDERANT



CONSIDERANT



CONSIDERANT



CONSIDERANT



CONSIDERANT


CONSIDERANT


CONS IDERANT



La lettre de démission de Madame Eya HAMDI en date du 13 novembre 2022 et à
effet au 31 octobre 2022 ;

La copie de la qualification en biologie médicale accordée par l'Ordre départemental
des médecins de la ville de Paris à Madame Nadya LISOVA et son inscription au
tableau de l'ordre des médecins en date du 15 février 2023 ;

La convention de prêt de consommation d'une action conclue entre la SELAS
« EYLAU UNILABS » et Madame Nadya LISOVA en date du 2 janvier 2023, ainsi
que l'ordre de mouvement relatif à cette cession ;

La convention d'exercice libéral relative aux conditions d 'exécution des fonctions de
biologiste médical conclue entre M adame Carole LEBARBIER BOMBLED et la
SELAS « LE LABO PARC MONCEAU » en date du 19 janvier 2023, à compter du
16 janvier 2023 ;

La convention de prêt de consommation d'une action passée entre la SELAS
« EYLAU UNILABS » et Madame Carole LEBARBIER BOMBLED en date du 16
janvier 2023, ainsi que l'ordre de mouvement relatif à cette cession ;

Les copies du diplôme de d octeur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées
en biologie médicale accordé s à Madame Carole LEBARBIER BOMBLED , ainsi que
son certificat d'inscription au tableau de l'Ordre des pharmac iens en date du 16
janvier 2023 ;

La convention d'exercice libéral conclue entre M adame Isabelle SOURON et la
SELAS « LE LABO PARC MONCEAU » en d ate du 14 juin 2023, à compter du 17
juillet 2023 ;

La convention de prêt de consommation d'une action passée entre la SELAS
« EYLAU UNILABS » et Madame Isabelle SOURON en date du 17 juillet 2023, ainsi
que l'ordre de mouvement relatif à cette cession ;

Les copies du diplôme de d octeur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées
en biologie médicale accordés à Madame Isabelle SOURON , ainsi que son certificat
d'inscription au tableau de l'Ordre des pharmac iens en date du 2 août 2023 ;

La convention d'exercice libéral conclue entre M adame Christine BUES et la SELAS
« LE LABO PARC MONCEAU » en date du 27 avril 2023, à compter du 1er août
2023 ;

La convention de prêt de consommation d'une action passée entre la SELAS
« EYLAU UNILABS » et Madame Christi ne BUES en date du 1er août 2023, ainsi que
l'ordre de mouvement relatif à cette cession ;

La copie du diplôme d'état de docteur en médecine et du diplôme d'études
spécialisées de biologie médicale ac cordés à Madame Christine BUES , ainsi que
son inscripti on au tableau de l'Ordre des médecins à jour ;

La liste de l'ensemble des techniciens de l aboratoire médical du laboratoire de
biologie médicale « LE LABO PARC MONCEAU » ;

Les statuts de la SELAS « LE LABO PARC MONCEAU » mis à jour par l'assemblée
généra le mixte du 28 juin 2022 ;

L'extrait Kbis de la SELAS « LE LABO PARC MONCEAU » mis à jour au 26 janvier
2023 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-01-00015 - Arrêté n° DOS-2023/731 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale LE LABO PARC MONCEAU 6

4/7 CONSIDERANT



La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « LE
LABO PARC MONCEAU ».
La copie d

ARRETE :

ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « LE LABO PARC MONCEAU » dont le siège
social sis 20 rue Alfred de Vigny et 12 rue de Chazelles à PARIS (75017), codirigé par
Madame Clotilde GUERINEAU et Monsieur Thierry CORNU, exploité par la société
d'exercice libéral par actions simplifiée « LE LABO PARC MONCEAU » sise à la
même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS sous le n° EJ 75 004 895 1, est
autorisé à fonctionner sur dix -sept sites ouverts au public, listés ci -dessous :

1. Le site principal et siège social
20 rue Alfred de Vigny et 12 rue Chazelles à PARIS (75017)
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée),
d'hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie),
d'Immunologie (auto -Immunité), de microbiologie (sérologie infectieuse)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 896 9

2. Le site LA DEFENSE
Espace mail Commercial Gare RER de la Défense à PUTEAUX (92800)
Pratiquant les activités de microbiologie (parasitologie -mycologie)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 0 02 633 3

3. Le site BELLEVILLE
116 rue de Belleville à PARIS (75020 )
Site pré -post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 916 5

4. Le site GARE DE LYON
Espace mail commercial Gare de Lyon couloir de liaison métro ligne 1 – RER
à PARIS (75012)
Site pré -post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 944 7

5. Le site CAP HORN
51 Rue Gaston Lauriau à MONTREUIL (93100)
Site pré -analytique, analytique et post -analytique pratiquant les examens
urgents de biochimie générale et spécialisée, d'hé matocytologie et
d'hémostase
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 003 166 1

6. Le site LES 4 TEMPS
15 Parvis de la Défense, centre commercial de la défense à PUTEAUX
(92400)
Ouvert au public uniquement le matin
Pratiquant les activités d e microbiologie (ba ctériologie)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 740 6

7. Le site de L'ARCHE
24 boulevard de la Mission Marchand à COURBEVOIE (92400)
Site pré -post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 835 4

8. Le site de LEVALLOIS -PERRET
122 rue Anatol e France à LEVALLOIS -PERRET (92300)
Site pré -post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 836 2 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-01-00015 - Arrêté n° DOS-2023/731 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale LE LABO PARC MONCEAU 7

5/7
9. Le site GARE SAINT -LAZARE
Gare SNCF, local n°4/N1 Par is Saint Lazare à Paris (75008)
Site pré -post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 104 7

10. Le site MAGENTA
2, boulevard de Ma genta à PARIS (75010)
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée),
d'hématologie (hématocytologie, hémostase, Immunohématologie),
d'Immunologie (auto -immunité) et de microbiolog ie (sé rologie infectieuse,
virologie).
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 728 3

11. Le site MONTPARNASSE
17, Boulevard de Vaugirard à PARIS (75015)
Ouvert au public uniquement le matin
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 007 065 8

12. Le site PARIS SAINT -MARTIN
200, rue du Faubourg Saint Martin, à PARIS (75010)
Ouvert au public uniquement le matin
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 253 2

13. Le site LE BOURGET
54 bis, avenue de la Division Leclerc à LE BOU RGET (93350)
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 451 8

14. Le site LA COURNEUVE
95, Avenue Paul Vaillant C outurier à LA COURNEUVE (93120)
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 452 6

15. Le site PYRAMIDES
12 rue des Pyramides à PARIS (75001)
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 477 7

16. Le site BOULOGNE BILLANCOURT
55, Boulevard Jean -Jaurès à BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Ouvert au public uniquement le matin
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 915 4

17. Le site SEBASTOPOL
137, Boule vard Sébastopol à PARIS (75002)
Site pré -postanalytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 634 3


Les vingt biologistes médicaux associés exerçant au sein du laboratoire de biolog ie
médicale « LE LABO PARC MONCEAU » sont les suivants :

1. Madame Clotilde GUERINEAU, pharmacien, biologiste coresponsable , exerçant à
temps partiel à raison de 0,9 ETP
2. Monsieur Thierry CORNU, pharmacien, biologiste coresponsable , exerçant à temps
partiel à raison de 0,9 ETP Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-01-00015 - Arrêté n° DOS-2023/731 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale LE LABO PARC MONCEAU 8

6/7 3. Madame Irit h GUETTA, pharmacien , biologiste médical
4. Monsieur Stéphane ROMAND, médecin, biologiste médical
5. Madame Manon CORGIAT, pharmacien biologiste , exerçant à temps partiel à
raison de 0,8 ETP
6. Madame Nancy ROUX, pharmacien, biologiste médical
7. Madame Frédérique DUIGOU, pharmacien, biologiste médical
8. Monsieur Thibaut NARDIN, médecin biologiste , exerçant à temps partiel à raison
de 0,8 ETP
9. Monsieur William RASOAMANANA, méd ecin, biologiste médical
10. Madame Nejma AMEZIANE, pharma cien, biolog iste médical
11. Madame Charlotte DEWAILLY, pharma cien biologiste , exerçant à temps partiel à
raison de 0,8 ETP
12. Monsieur Pierre BENASSAYA, pharma cien biologiste , exerçant à temps partiel à
raison de 0,75 ETP
13. Monsieur Stéphane ALLOUCHE, mé decin biologiste , exerçant à temps partiel à
raison de 0,8 ETP
14. Madame Brigitte PORTE, méd ecin, biologiste médical
15. Madame Salma HAMDANE, pharma cien biologiste , exerçant à temps partiel à
raison de 0,8 ETP
16. Madame Roselyne DANARD, pharmacien biologiste , exerçant à temps partiel à
raison de 0,8 ETP
17. Madame Nadya LISOVA, méde cin, biologiste médical
18. Madame Carole LEBARBIER -BOMBLED, pharmacie n biologiste , exerçant à temps
partiel à raison de 0,9 ETP
19. Madame Isabelle SOURON, pharmac ien, biologiste médical
20. Madame Christine BUES, médec in b iologiste , exerçant à temps partiel à
raison de 0,6 ETP

La répartition du capital social de la SELA S « LE LABO PARC MONCEAU » est la
suivante :

Associés Nombre
d'actions
ordinaires Nombre
d'actions de
préférence Nombre
d'actions et
de droits de
vote Répartition
du capital et
des droits de
vote
Clotilde GUERINEAU 1 10 728 10 729 24,9860 %
Irith GUETTA 1 1 2 0,0047 %
Stéphane ROMAND 1 1 2 0,0047 %
Nancy ROUX 1 1 2 0,0047 %
Frédérique DUIGOU 1 1 2 0,0047 %
Thibault NARDIN 1 1 2 0,0047 %
Manon CORGIA T 1 1 2 0,0047 %
Thierry CORNU 1 10 728 10 729 24,9860 %
Pierre BENASSAYA 1 1 2 0,0047 %
Stéphane ALLOUCHE 1 1 2 0,0047 %
William
RASOAMANANA 1 1 2 0,0047 %
Nejma AMEZIANE 1 1 2 0,0047 %
Charlotte DEWAILLY 1 1 2 0,0047 %
Brigitte PORTE 1 1 2 0,0047 % Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-01-00015 - Arrêté n° DOS-2023/731 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale LE LABO PARC MONCEAU 9
5i9"é

7/7
Salma HAMDANE 1 1 2 0,0047 %
Roselyne DANARD 1 0 1 0,0023 %
Nadya LISOVA 1 0 1 0,0023 %
Carole LEBARBIER
BOMBLED 1 0 1 0,0023 %
Isabelle SOURON 1 0 1 0,0023 %
Christine BUES 1 0 1 0,0023 %
Sous -Total Associés
Professionnels
Internes 20 21 469
21 469 50,0442 %
SELAS « EYLAU
UNILABS » 21 45 0 1 21 451 49,9558 %
Sous -Total Associés
Professionnels
Externes 21 45 0 1
21 451 49,9558 %
TOTAL 21 470 21 470
49 940 100,00 %




ARTICLE 2e :

L'arrêté n° DOS -2022/3116 du 26 octobre 2022, portant autor isation de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi -sites « LE LABO PARC MONCEAU » est
abrogé à compter de la réalisation effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé aup rès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de s anté d'Ile -de-Franc e est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis, le 1er décembre 2023

La Directrice général e de l'Agence Régionale
de Santé d'Ile de France

Par délégation
Le Directeur du pôle Efficience




Fabien PÉ RUS Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-01-00015 - Arrêté n° DOS-2023/731 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale LE LABO PARC MONCEAU 10
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2023-11-28-00021
Arrêté modificatif n°1
modifiant l□arrete du 29 novembre 2019 portant
attribution d□une subvention de 451 219,25□
pour l□opération : restauration du ch□ur et du
bras nord du transept (phase ii □ tranche
optionnelle □ tc) sur l□édifice suivant : eglise
saint-didier de villiers-le-bel (95)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2023-11-28-00021 - Arrêté modificatif n°1
modifiant l□arrete du 29 novembre 2019 portant attribution d□une subvention de 451 219,25□
pour l□opération : restauration du ch□ur et du bras nord du transept (phase ii □ tranche optionnelle □ tc) sur l□édifice suivant : eglise
saint-didier de villiers-le-bel (95)11
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale
des affaires culturelles
d'lle-de-France

47, rue Le Peletier – 75009 Paris • Standard 01 56 06 50 00 • Télécopie 01 56 06 52 48
Site Internet : http://www.culture .gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France


ARRÊTÉ MODIFICATIF N°1

Modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 451 219,25€
POUR L'OPÉRATION : restauration du ch œur et du bras nord du transept
(Phase II – tranche optionnelle – TC)
SUR L'ÉDIFICE SUIVANT : Eglise Saint-Didier de Villiers-le-Bel (95)

Programme 175 « Patrimoines »


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite


VU le code du patrimoine et notamment son livre VI titre II ;
VU le code des relations entre le public et l'administration  ;
VU la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de mode rnisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles  ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux dr oits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations  ;
VU le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi
organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative au x lois de finances au titre de la loi n° 2022-
1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME , en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 rela tif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
VU le décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au cont rôle scientifique et technique des services
de l'État sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat da ns les régions et départements ;
VU l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'État ;
VU l'arrêté du 29 novembre 2019 portant attribut ion d'une subvention de 451 219,25 € à la
commune de Villiers-le-Bel pour l'opération de re stauration du chœur et du bras nord du
transept (Phase II – tranche optionne lle – TC) de l'Eglise Saint-Didier;
VU l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2023-11-28-00021 - Arrêté modificatif n°1
modifiant l□arrete du 29 novembre 2019 portant attribution d□une subvention de 451 219,25□
pour l□opération : restauration du ch□ur et du bras nord du transept (phase ii □ tranche optionnelle □ tc) sur l□édifice suivant : eglise
saint-didier de villiers-le-bel (95)12

47, rue Le Peletier – 75009 Paris • Standard 01 56 06 50 00 • Télécopie 01 56 06 52 48
Site Internet : http://www.culture .gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France

VU la demande de versement du solde de la su bvention, signée de Djid a DJALLALI-TECHTACK,
adjointe déléguée au maire de Villiers-le-Bel, ac compagnée de ses justificatifs, reçue le 25
octobre 2023;

CONSIDERANT que la commune de Villiers-le-Bel, compte-tenu de la cris e sanitaire, n'a pu
achever les travaux de de restauration du chœur et du bras nord du transept (Phase II – tranche
optionnelle – TC) de l'Eglise Saint- Didier, à la date du 31 mars 2021 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déroger aux articles 11, 13 et 14, du décret du 25 juin 2018 précité pour lui permettre de bénéficier de la subvention prévue par l'arrêté du 29 novembre
2019 ;

CONSIDERANT que cette dérogation est justifiée par un motif d'intérêt général et l'existence de
circonstances locales et qu'elle a pour effet de favoriser l'accès aux aides publiques ;

CONSIDERANT qu'elle ne porte pas atteinte aux in térêts de la défense ou à la sécurité des
personnes et des biens, ni une atteinte disp roportionnée aux object ifs poursuivis par les
dispositions auxquelles il est dérogé et qu'elle est compatible avec les engagements européens
et internationaux de la France ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er -
En application du décret n°2020-112 du 8 avril 2020, par dérogation aux dispositions
des articles 11, 13 et 14 du décret du 25 juin 2018 susvisé, le versement du solde de l'opération qui a débuté 1
er février 2022 et qui s'est achevée le 21 décembre 2022 et dont les pièces ont été
transmises le 25 octobre 2023, interviend ra à notification du présent arrêté.
ARTICLE 2 –
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.
ARTICLE 3 –
Le Directeur régional des affaires culturelle s d'Ile-de-France et la Directrice régionale
des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.

Fait en un exemplaire.
A Paris, le 28 novembre 2023 Le préfet de la région d'Ile de France,
Préfet de Paris,
SIGNE Marc GUILLAUME Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2023-11-28-00021 - Arrêté modificatif n°1
modifiant l□arrete du 29 novembre 2019 portant attribution d□une subvention de 451 219,25□
pour l□opération : restauration du ch□ur et du bras nord du transept (phase ii □ tranche optionnelle □ tc) sur l□édifice suivant : eglise
saint-didier de villiers-le-bel (95)13

47, rue Le Peletier – 75009 Paris • Standard 01 56 06 50 00 • Télécopie 01 56 06 52 48
Site Internet : http://www.culture .gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2023-11-28-00021 - Arrêté modificatif n°1
modifiant l□arrete du 29 novembre 2019 portant attribution d□une subvention de 451 219,25□
pour l□opération : restauration du ch□ur et du bras nord du transept (phase ii □ tranche optionnelle □ tc) sur l□édifice suivant : eglise
saint-didier de villiers-le-bel (95)14
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2023-12-05-00021
Avenant n°1
a la convention du 14 avril 2021
portant attribution d□une subvention de 69
153,42 □ pour l□opération : restauration des
maçonneries de la passerelle nord sur l□édifice
suivant : Château du Domaine de Dampont sis à
US (95)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2023-12-05-00021 - Avenant n°1
a la convention du 14 avril 2021
portant attribution d□une subvention de 69 153,42 □ pour l□opération : restauration des maçonneries de la passerelle nord sur
l□édifice suivant : Château du Domaine de Dampont sis à US (95)15
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'iberte'
Égalité
Fraternité
 
Page 1 sur 2
  
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France
 
 
  
AVENANT N°1
A LA CONVENTION DU 14 avril 2021
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 69 153,42 €
POUR L'OPÉRATION : restauration de s maçonneries de la passerelle nord
SUR L'ÉDIFICE SUIVANT : Château du Domaine de Dampont sis à US (95)

Programme 175 « Patrimoines »

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS

Entre l'Etat, ministère de la Culture, représenté par le Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
désigné sous le terme « l'administration » d'une part,

Et La SCI de Dampont représentée par Monsieur Olivier POTIN, Gérant pour l'opération de restauration des maçonneries de la passerelle Nord du Château du Domaine de Dampont sis à US (95), désignée sous le
terme « le bénéficiaire » d'autre part,


VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
VU la convention du 14 avril 2021 portant attribut ion d'une subvention de 69 153,42 € à la SCI de
Dampont pour l'opération de restauration des ma çonneries de la passerelle nord du Château du
Domaine de Dampont sis à US (95) ;
VU la demande de prorogation du délai des travaux, formulée par Olivier POTIN, gérant de la SCI de
DAMPONT, reçue le 11 mai 2023;
CONSIDERANT que la SCI de Dampont, compte-t enu de problèmes de maçonnerie survenus
ralentissant l'exécution du chantier, n'a pu achever les travaux de restauration des maçonneries de la
passerelle nord du Château du Domaine de Dampon t sis à US, à la date du 31 décembre 2021 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déroger aux articles 13 et 14, du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 précité pour lui permettre de bénéficier de la subvention prévue par la convention 14 avril 2021 ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2023-12-05-00021 - Avenant n°1
a la convention du 14 avril 2021
portant attribution d□une subvention de 69 153,42 □ pour l□opération : restauration des maçonneries de la passerelle nord sur
l□édifice suivant : Château du Domaine de Dampont sis à US (95)16
 
Page 2 sur 2
 CONSIDERANT que cette dérogation est justifiée par un motif d'intérêt général et l'existence de
circonstances locales et qu'elle a pour effet de favoriser l'accès aux aides publiques ; CONSIDERANT qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et
des biens, ni une atteinte disproportionnée aux object ifs poursuivis par les disp ositions auxquelles il est
dérogé et qu'elle est compatible avec les engagements européens et internationaux de la France ;
Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1
er -
Par dérogation aux dispositions des articles 1 3 e t 1 4 d u d é c r e t d u 2 5 j u i n 2 0 1 8 , l a f i n
d'exécution de l'opération susvisée prévue au 2ème alin éa de l'article 3 de la convention du 14 avril 2021,
et dont la réalisation a débuté le 5 juillet 2021, est pr orogée de manière exceptionnelle et devra intervenir
avant le 31 décembre 2023.
Après cette date, le bénéficiaire dispose de do uze mois, soit jusqu'au 31 décembre 2024, pour
fournir la déclaration d'achèvement de l'opératio n accompagnée d'un décompte final des dépenses
réellement effectuées ainsi que la liste des aide s publiques perçues et leur montant respectif.
ARTICLE 2 – Les autres dispositions de la convention susvisée demeurent inchangées.
ARTICLE 3 –
Le Directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France et la Di rectrice régionale des
finances publiques d'Ile-de-France et de Paris sont ch argés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent avenant.





Paris, le 05 décembre 2023

Le Préfet de la région d'Ile de France, Préfet
de Paris

SIGNE

Marc Guillaume
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2023-12-05-00021 - Avenant n°1
a la convention du 14 avril 2021
portant attribution d□une subvention de 69 153,42 □ pour l□opération : restauration des maçonneries de la passerelle nord sur
l□édifice suivant : Château du Domaine de Dampont sis à US (95)17
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-01-11-00003
Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral
IDF-2023-03-02-00001 portant désignation des
membres du comité social d□administration de
proximité de la préfecture de la région
d□Ile-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-11-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral
IDF-2023-03-02-00001 portant désignation des membres du comité social d□administration de proximité de la préfecture de la région
d□Ile-de-France, préfecture de Paris18
E N
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Arrêté du
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-02-00001 portant désignation des membres du
comité social d'administration de proximité de la p réfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris
Commandeur de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite

Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relat if aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publ ics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités s ociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-02-00001 du 2 m ars 2023 modifié portant désignation des
membres du comité social d'administration (CSA) de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris ;
Vu la désignation communiquée par la CFDT pour dési gner le remplaçant d'un membre
suppléant ayant quitté ses fonctions à la préfectur e ,
Arrête :
Article 1 er
A l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 2 mars 202 3 susvisé, le vingt-et-unième alinéa relatif à la
désignation d'un membre suppléant représentant du p ersonnel au titre de la CDFT, est
remplacé par l'alinéa suivant :
« - M. Mohamed TAÏR ».
Article 2
La liste des représentants du personnel au sein du comité social d'administration de
proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-Fr ance, préfecture de Paris, telle que résultant
des modifications apportées par le présent arrêté, et des dispositions de l'arrêté préfectoral
IDF-2023-03-02-00001 du 2 mars 2023 portant désigna tion des membres du comité social
d'administration (CSA) de la préfecture de la régio n d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
figure en annexe du présent arrêté pour information .

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-11-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral
IDF-2023-03-02-00001 portant désignation des membres du comité social d□administration de proximité de la préfecture de la région
d□Ile-de-France, préfecture de Paris19
E N
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Article 3
La préfète, secrétaire générale aux moyens mutualis és, est chargée de l'exécution du présent
arrêté.



Fait à Paris, le 11 janvier 2024

Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, Préf et de
Paris et par délégation
La préfète, secrétaire générale aux moyens mutualis és
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préf ecture
de Paris

signé

Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-11-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral
IDF-2023-03-02-00001 portant désignation des membres du comité social d□administration de proximité de la préfecture de la région
d□Ile-de-France, préfecture de Paris20
E N
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Annexe de l'arrêté modifiant l'arrêté préfectoral I DF-2023-03-02-00001 portant désignation
des membres du comité social d'administration de pr oximité de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris

La liste des représentants du personnel au sein du comité social d'administration de
proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-Fr ance, préfecture de Paris, telle que
résultant des modifications apportées par le présen t arrêté, et des dispositions de l'arrêté
préfectoral IDF-2023-03-02-00001 du 2 mars 2023 por tant désignation des membres du
comité social d'administration (CSA) de la préfectu re de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris

Sont désignés en qualité de représentants du person nel au sein du comité social
d'administration susmentionné :

Membres titulaires
Au titre du SAPACMI-UATS-UNSA
- M. Christophe JOLY-LEITE
- Mme Khadija GAMRAOUI
- M. François FIEMS
- Mme Francia JABIN

Au titre de la CFDT
- M. Philippe ATANGANA
- Mme Sélia Laure WINCKLER

Au titre de FO PREFECTURE ET DES SERVICES DU MINIST ERE DE L'INTERIEUR
- Mme Anne LE GAL

Membres suppléants
Au titre du SAPACMI-UATS-UNSA
- Mme Nadia TALCONE
- Mme Rahima GHENAIM
- Mme Gina ZOZOR
- Mme Aline ADONAI

Au titre de la CFDT
- M. Livier MARC-MANSUY
- M. Mohamed TAÏR

Au titre de FO PREFECTURE ET DES SERVICES DU MINIST ERE DE L'INTERIEUR
- M. Thierry DUCLOS


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-11-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral
IDF-2023-03-02-00001 portant désignation des membres du comité social d□administration de proximité de la préfecture de la région
d□Ile-de-France, préfecture de Paris21