||PREFETD'EURE-ET-LOIRLibertéÉgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
District Normandie Centre
Le préfet d'Eure-et-Loir
Officier de l'Ordre National du Mérite
‍ARRÊTÉ TEMPORAIRE MODIFICATIF N°1
Objet : RN10 du PR 70 +435 au PR 70+650 – Travaux d'enfouissement de réseau électrique – commune
de La Chapelle du Noyer.
VU :
• le Code de la route,
• le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser -
vices de l'État dans les régions et départements,
• le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national,
• l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
• l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
• l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental des
routes Nord-Ouest,
• l'arrêté préfectoral n°56-2024 du 16 mai 2024 portant délégation de signature à M.  Pascal GA-
BET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,
• l'arrêté n° 2025-06 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestion
du domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir,
• la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national,
• l'arrêté temporaire initial signé en date du 13 novembre 2025.
CONSIDÉRANT 
Que pour assurer la sécurité des usagers de la route nationale 10, ainsi que celle du personnel de l'en -
treprise chargée de l'exécution des travaux et des agents de la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes.
ARRÊTE
Immeuble‍Abaquesne
97,‍boulevard‍de‍l'Europe‍–‍CS‍61141‍–‍76175‍ROUEN‍Cedex‍1
www.‍ ‍dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr‍ ‍
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Signature numériquede Nicholas ISVELINDI Fe nicholas.isvelinNORD OUEST Date : 2025.11.1811:09:32 +01'00'
ARTICLE 1 :
L'article 2 de l'arrêté temporaire du 13 novembre 2023 est modifié comme suit :
Restrictions et déviations de circulation (durée prévisionnelle : 5 jours entre 8h30 et 16h30) :
Dpt Axe Sens Restriction(s)
PR
début
PR
fin
Commentaires
28 RN10 Les deux sens Alternat par piquets K10 70+405 70+680 Néant
Autres mesures de police :
Dpt Axe Sens Mesure(s) de police PR
début
PR
fin Commentaires
28 RN10 Les deux sens Limitation de vitesse à 50
km/h 70+305 70+780 Sans objet
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » ou « non courants » pourra être in-
férieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 :
Les autres articles restent inchangés.
Fait à Vernouillet,
Pour le préfet d'Eure-et-Loir
et par subdélégation,
l'adjoint au chef du district Normandie Centre
Nicholas ISVELIN
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Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 du
Code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/