PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-185
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2024
Sommaire
Centre Hospitalier Georges Mazurelle /
85-2024-10-17-00010 - Décision n°2024/2111 Décision portant
délégation de signature aux agents du service des usagers. (3 pages) Page 3
85-2024-10-17-00008 - Décision n°2024/2112 portant délégation de
signature à Mme Anne PEAN Adjoint des cadres hospitaliers au service des
Usagers. (2 pages) Page 7
85-2024-10-17-00009 - Décision n°2024/2113 Décision portant
délégation de signature à Mme Jacinthe DUPONT-BILLON Attachée
d'administration hospitalière - Responsable du service des usagers à la
Direction des Usagers, des affaires financières, des systèmes
d'information et du numérique. (3 pages) Page 10
85-2024-10-18-00003 - Décision n°2024/2131 Portant délégation de
signature à Mme Valérie ROUSSEAU Adjoint des cadres hospitaliers au
service des Usagers. (2 pages) Page 14
2
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
85-2024-10-17-00010
Décision n°2024/2111 Décision portant
délégation de signature aux agents du service
des usagers.
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-10-17-00010 - Décision n°2024/2111 Décision portant délégation de signature aux
agents du service des usagers. 3
Etablissement Public de Santé Mentale de VendéeCentre Hospitalier Georges MazurelleAffaires GénéralesSecrétariat : 02 51 09 74 61 — affairesgenerales@ch-mazurelle.frDécision n° 2024/2111Décision portant délégation de signatureaux agents du Service des usagersLe Directeur- Vule Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 11 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Philippe PARET Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée CentreHospitalier Georges Mazurelle et de l'EHPAD Les Roches à Château Guibert à compter du 18 septembre2023,- Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 07 août 2023 portant nomination de MonsieurFrançois-Xavier CORBIN, Directeur des affaires médicales, des affaires générales, des relationsterritoriales, de la Culture et du Mécénat à 'EPSM de Vendée Georges Mazurelle, Directeur adjoint àl'EPSM de Vendée Georges Mazurelle et à 'EHPAD Les Roches à compter du 1er juillet 2023,- Vula décision n° 805/2023 du 7 avril 2023 du 21 avril 2023 d'affectation de Madame Jacinthe DUPONT-BILLON, Attachée d'Administration Hospitalière, en qualité de responsable du service des usagers àcompter du 1er avril 2023,- Considérant le départ en mutation à compter du 1" août 2024 de Madame Corinne JACQ, Directriceadjointe chargée des Affaires Financières, des Usagers, des Systèmes d'Information et du Numérique,- Vula note de service n°18-2024 de Philippe PARET, Directeur Général, en date du 21 juin 2024 relative àla gouvernance et l'organisation de la Direction des Affaires Financières, des Usagers, des Systèmesd'information et du Numérique à compter du 1" août 2024,- Vu la décision n°2024/1418 en date du 22 juillet 2024 de Philippe PARET, Directeur général, portantdélégation de signature à Monsieur François-Xavier CORBIN, Directeur adjoint chargé par intérim desUsagers à compter du 1*" août 2024,- Vu le décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 modifiant l'article 44 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, actant le transfert des compétencesdu Juge des Libertés et de la Détention à un Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire pour le contrôle desmesures privatives et restrictives de libertés en droit des étrangers et dans le domaine des soins sansconsentement.décide :Article 1: Délégation est donnée à Madame Léa Lallemand, Madame Karine MORISSET, Monsieur FabienLUYA, Monsieur Raphaël DUPLAT et Madame Marion GRELIER, gestionnaires du service desusagers, en l'absence ou empêchement simultanés du Directeur Général, de MonsieurFrançois-Xavier CORBIN — Directeur adjoint chargé par intérim des Usagers, de Madame JacintheDUPONT-BILLON - Attachée d'Administration Hospitalière Responsable du service des usagers,de Madame Anne PEAN - Adjoint des cadres hospitaliers du service des usagers, afin de signerles décisions du Directeur afférentes :- à l'admission en soins psychiatriques (en cas ou non de péril imminent ou d'urgence),- à une ré-hospitalisation suite à la réintégration d'un programme de soins,- à la saisine du Magistrat du siège de Tribunal Judiciaire,
Décision n° 2024/2111 du 16 octobre 2024 - Délégation de signature Service des usagers 1/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-10-17-00010 - Décision n°2024/2111 Décision portant délégation de signature aux
agents du service des usagers. 4
Article 2 : Lorsqu'ils useront de la présente délégation, Madame Léa Lallemand, Madame KarineMORISSET, Monsieur Fabien LUYA, Monsieur Raphaél DUPLAT et Madame Marion GRELIERferont précéder leur signature de la mention :Pour le Directeur, et par délégation,(Prénom — NOM) - Adjoint Administratif — services des usagersArticle 3 : Cette décision prend effet à compter du 17 octobre 2024. Elle annule et remplace la précédentedécision.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 octobre 2024
é Le Directeur881/on (\'GePhit OR PARET
Décision n° 2024/2111 du 16 octobre 2024 — Délégation de signature Service des usagers 2/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-10-17-00010 - Décision n°2024/2111 Décision portant délégation de signature aux
agents du service des usagers. 5
Prénom et Nom Grade Mention« Pour le Directeur et pardélégation »| ?oua.Qe —D\R&c,\'w R eXço.k à'eË'LcBoÀüon
Signature
=
/efi/:a/? ahon__—
Léa GestionnaireLALLEMAND Service des usagers
Karine GestionnaireMORISSET Service des usagers
Fabien GestionnaireLUYA Service des usagers
Raphaël GestionnaireDUPLAT Service des usagers
Marion GRELIER
Diffusion généraleAutres destinataires :- Directeur
GestionnaireService des Usagers
- ARS Délégation Territoriale de la Vendée- Trésorier des Hôpitaux-Intranet
d' rJOu\—-—A Ü%Œhû»«
- Intéressée et dossier de l'intéressée- Président du Conseil de Surveillance- RAA- Equipe de direction élargie
Décision n° 2024/2111 du 16 octobre 2024 — Délégation de signature Service des usagers 3/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-10-17-00010 - Décision n°2024/2111 Décision portant délégation de signature aux
agents du service des usagers. 6
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
85-2024-10-17-00008
Décision n°2024/2112 portant délégation de
signature à Mme Anne PEAN Adjoint des cadres
hospitaliers au service des Usagers.
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-10-17-00008 - Décision n°2024/2112 portant délégation de signature à Mme Anne
PEAN Adjoint des cadres hospitaliers au service des Usagers. 7
Etablissement Public de Santé Mentale de VendéeCentre Hospitalier Georges MazurelleAffaires GénéralesSecrétariat : 02 51 09 74 61 — affairesgenerales@ch-mazurelle.frEPSM DE VENDEECENTRE HOSPITAUERGeorges MozurelleDécision n° 2024/2112
Décision portant délégation de signature à Madame Anne PEANAdjoint des cadres hospitaliers au service des UsagersLe Directeur- Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- Vul'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 septembre 2023 portant nomination de Monsieur PhilippePARET Directeur de I'Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée Centre Hospitalier Georges Mazurelle et del'EHPAD Les Roches à Château Guibert à compter du 18 septembre 2023,- Vul'arrété du Centre National de Gestion en date du 07 août 2023 portant nomination de Monsieur François-XavierCORBIN, Directeur des affaires médicales, des affaires générales, des relations territoriales, de la Culture et duMécénat à l'EPSM de Vendée Georges Mazurelle, Directeur adjoint à 'EPSM de Vendée Georges Mazurelle et àI'EHPAD Les Roches à compter du 1er juillet 2023,- Vu la décision n° 805/2023 du 7 avril 2023 de l'affectation de Madame Jacinthe DUPONT-BILLON, Attachéed'Administration Hospitalière, en qualité de responsable du service des usagers à compter du 1 avril 2023,- Considérant le départ en mutation à compter du 1* août 2024 de Madame Corinne JACQ, Directrice adjointechargée des Affaires Financières, des Usagers, des Systèmes d'Information et du Numérique,- Vu la note de service n°18-2024 de Philippe PARET, Directeur Général, en date du 21 juin 2024 relative à lagouvernance et l'organisation de la Direction des Affaires Financières, des Usagers, des Systèmes d'information etdu Numérique à compter du 1" août 2024,- Vula décision n°2024/1418 en date du 22 juillet 2024 de Philippe PARET, Directeur général, portant délégation designature à Monsieur François-Xavier CORBIN, Directeur adjoint chargé par intérim des Usagers à compter du 1°août 2024,- Vu le décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 modifiant l'article 44 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023d'orientation et de programmation du ministère de la justice, actant le transfert des compétences du Juge desLibertés et de la Détention à un Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire pour le contrôle des mesures privatives etrestrictives de libertés en droit des étrangers et dans le domaine des soins sans consentement.
décide :Article1: Délégation est donnée à Madame Anne PEAN, Adjoint des cadres Hospitaliers au service des Usagers,en l'absence ou empêchement simultanés du Directeur, de Monsieur François-Xavier CORBIN,Directeur adjoint chargé par intérim des Usagers et de Madame Jacinthe DUPONT-BILLON, Attachéed'Administration Hospitalière Responsable du Service des Usagers, afin de signer :1. Les correspondances et les documents administratifs courants afférents à l'instruction desaffaires relevant du service des usagers, notamment relatifs à la facturation de l'activitéhospitalière,2. Les décisions du Directeur,- afférentes à l'admission en soins psychiatriques (en cas ou non de péril imminent oud'urgence),- afférentes à une ré-hospitalisation suite à la réintégration d'un programme de soins,
Décision n° 2024/2112 du 16 octobre 2024 - Délégation de signature Anne PEAN - DAFUN 1/2
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-10-17-00008 - Décision n°2024/2112 portant délégation de signature à Mme Anne
PEAN Adjoint des cadres hospitaliers au service des Usagers. 8
- Mmaintenant les soins psychiatriques en hospitalisation complète ou en programme de soins,- autorisant une sortie accompagnée,- autorisant une sortie non accompagnée d'une durée maximale de 48h,- autorisant ou modifiant un programme de soins,- mettant fin à une mesure de soins psychiatriques,- afférentes au changement de situation d'un patient (soins somatiques ou autres...),- afférentes à la saisine du Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire3. Les documents afférents aux situations de décès de patients ou résidents.Article 2 : Sont exclus de la présente délégation de signature :1. Les contrats engageant le Centre Hospitalier Georges Mazurelle, tant vis à vis du personnel del'Etablissement que de tout organisme extérieur,2. Les marchés publics,3. Les documents concernant les autres domaines d'attribution du Directeur Adjoint chargé parintérim des Usagers.Article 3 : Lorsqu'elle usera de la présente délégation, Madame Anne PEAN fera précéder sa signature de lamention : Pour le Directeur et par délégation,Anne PEAN, Adjoint des Cadres Hospitaliers au service des Usagers
Article 4 : Cette décision prend effet à compter du 17 octobre 2024. Elle annule et remplace la précédente décision.Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 octobre 2024
L'adjoint des cadres hospitaliersau service des Usagers
Anne PEAN
Vu, le Directeur Adjoint charéé par intérim des Usagers,
François-Xavier CORBIN
Diffusion générale
Autres destinataires :- Directeur - Intéressée et dossier de l'intéressée- ARS Délégation Territoriale de la Vendée - Président du Conseil de Surveillance- Trésorier des Hôpitaux - RAA- Intranet - Equipe de direction élargie
Décision n° 2024/2112 du 16 octobre 2024 — Délégation de signature Anne PEAN - DAFUN 2/2
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-10-17-00008 - Décision n°2024/2112 portant délégation de signature à Mme Anne
PEAN Adjoint des cadres hospitaliers au service des Usagers. 9
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
85-2024-10-17-00009
Décision n°2024/2113 Décision portant
délégation de signature à Mme Jacinthe
DUPONT-BILLON Attachée d'administration
hospitalière - Responsable du service des usagers
à la Direction des Usagers, des affaires
financières, des systèmes d'information et du
numérique.
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-10-17-00009 - Décision n°2024/2113 Décision portant délégation de signature à Mme
Jacinthe DUPONT-BILLON Attachée d'administration hospitalière - Responsable du service des usagers à la Direction des Usagers, des
affaires financières, des systèmes d'information et du numérique.
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Etablissement Public de Santé Mentale de VendéeCentre Hospitalier Georges MazurelleAffaires GénéralesEPSM DE VENDÉE Secrétariat : 02 51 09 74 61 — affairesgenerales@ch-mazurelle.frCENTRE HOSPITALIERGeorges MozurelleDécision n° 2024/2113
Décision portant délégation de signature à Madame Jacinthe DUPONT-BILLON,Attachée d'administration hospitalière — Responsable du service des usagersà la Direction des usagers, des affaires financières, des systèmes d'information et du numérique
Le Directeur- Vule Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- Vul'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 septembre 2023 portant nomination de Monsieur PhilippePARET Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée Centre Hospitalier Georges Mazurelle et deI'EHPAD Les Roches à Château Guibert à compter du 18 septembre 2023,- Vul'arrété du Centre National de Gestion en date du 07 août 2023 portant nomination de Monsieur François-XavierCORBIN, Directeur des affaires médicales, des affaires générales, des relations territoriales, de la Culture et duMécénat à l''EPSM de Vendée Georges Mazurelle, Directeur adjoint à 'EPSM de Vendée Georges Mazurelle et àl'EHPAD Les Roches à compter du 1"" juillet 2023,- Vu la décision n°805/2023 du 7 avril 2023 d'affectation de Madame Jacinthe DUPONT-BILLON, Attachéed'Administration Hospitalière, en qualité de responsable du service des usagers à compter du 1°" avril 2023,- Considérant le départ en mutation à compter du 1* août 2024 de Madame Corinne JACQ, Directrice adjointechargée des Affaires Financières, des Usagers, des Systèmes d'Information et du Numérique,- Vu la note de service n°18-2024 de Philippe PARET, Directeur Général, en date du 21 juin 2024 relative à lagouvernance et l'organisation de la Direction des Affaires Financières, des Usagers, des Systèmes d'information etdu Numérique à compter du 1° août 2024,- Vula décision n°2024/1418 en date du 22 juillet 2024 de Philippe PARET, Directeur général, portant délégation designature à Monsieur François-Xavier CORBIN, Directeur adjoint chargé par intérim des Usagers à compter du1°" août 2024,- Vu le décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 modifiant l'article 44 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023d'orientation et de programmation du ministère de la justice, actant le transfert des compétences du Juge desLibertés et de la Détention à un Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire pour le contrôle des mesures privatives etrestrictives de libertés en droit des étrangers et dans le domaine des soins sans consentement.
décide :Article1: Délégation est donnée à Madame Jacinthe DUPONT-BILLON, Attachée d'Administration HospitalièreResponsable du service des usagers, en l'absence ou empêchement simultanés du Directeur et deMonsieur François-Xavier CORBIN, Directeur adjoint chargé par intérim des Usagers afin de signer :1. Les correspondances et les documents administratifs courants afférents à l'instruction des affairesrelevant du service des usagers, notamment relatifs à la facturation de l'activité hospitalière,2. Les décisions du Directeur :- afférentes à l'admission en soins psychiatriques (en cas ou non de péril imminent oud'urgence),- afférentes à une ré-hospitalisation suite à la réintégration d'un programme de soins,- maintenant les soins psychiatriques en hospitalisation compléte ou en programme de soins,- autorisant une sortie accompagnée,
Décision n° 2024/2113 du 16 octobre 2024 - Délégation de signature Jacinthe DUPONT-BILLON - DAFUN 1/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-10-17-00009 - Décision n°2024/2113 Décision portant délégation de signature à Mme
Jacinthe DUPONT-BILLON Attachée d'administration hospitalière - Responsable du service des usagers à la Direction des Usagers, des
affaires financières, des systèmes d'information et du numérique.
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- autorisant une sortie non accompagnée d'une durée maximale de 48h,- autorisant ou modifiant un programme de soins,- mettant fin à une mesure de soins psychiatriques,- afférentes au changement de situation d'un patient (soins somatiques ou autres...),- afférentes à la saisine du Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire3. Les correspondances du Directeur afférentes :- à la mise en œuvre de poursuites à l'encontre d'usagers décidées en lien avec la Trésoreriedes Hôpitaux yonnais,- à la constitution du (des) collèges de professionnels prévu(s) à la législation,- aux accusés de réception des notifications d'ordonnances du Magistrat du siège du TribunalJudiciaire signifiées au Directeur de l'hôpital,4. Les documents afférents aux situations de décès de patients ou résidents.Article 2 : Sont exclus de la présente délégation de signature :1. Les contrats engageant le Centre Hospitalier Georges Mazurelle, tant vis à vis du personnel deI'Etablissement que de tout organisme extérieur,2. Les marchés publics,3. Les documents concernant les affaires financières, les systèmes d'information et le numérique,autres domaines d'attribution du Directeur Adjoint en charge des Usagers.Article3: Lorsqu'elle usera de la présente délégation, Madame Jacinthe DUPONT-BILLON fera précéder sasignature de la mention :Pour le Directeur et par délégation,L'Attachée d'Administration HospitalièreResponsable du service des usagersArticle 4 : La présente décision prend effet à compter du 17 octobre 2024. Elle annule et remplace la précédentedécision. Fait à La Roche-sur-Ypn, le 17 octobre 2024
L'Attachée d'administration hospitalièreservice des usagers
Jacinthe DUPONT-BILLON Philippe PARET
Vu, le Directeur Adjoint par/ntérim en charge des Usagers,
François-Xavier CORBIN
Décision n° 2024/2113 du 16 octobre 2024 - Délégation de signature Jacinthe DUPONT-BILLON - DAFUN 2/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-10-17-00009 - Décision n°2024/2113 Décision portant délégation de signature à Mme
Jacinthe DUPONT-BILLON Attachée d'administration hospitalière - Responsable du service des usagers à la Direction des Usagers, des
affaires financières, des systèmes d'information et du numérique.
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Diffusion générale
Autres destinataires :- Directeur - Intéressée et dossier de l'intéressée- ARS Délégation Territoriale de ta Vendée - Président du Conseil de Surveillance- Trésorier des Hôpitaux - RAA- Intranet - Equipe de direction élargie
Décision n° 2024/2113 du 16 octobre 2024 — Délégation de signature Jacinthe DUPONT-BILLON - DAFUN 3/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-10-17-00009 - Décision n°2024/2113 Décision portant délégation de signature à Mme
Jacinthe DUPONT-BILLON Attachée d'administration hospitalière - Responsable du service des usagers à la Direction des Usagers, des
affaires financières, des systèmes d'information et du numérique.
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Centre Hospitalier Georges Mazurelle
85-2024-10-18-00003
Décision n°2024/2131 Portant délégation de
signature à Mme Valérie ROUSSEAU Adjoint des
cadres hospitaliers au service des Usagers.
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-10-18-00003 - Décision n°2024/2131 Portant délégation de signature à Mme Valérie
ROUSSEAU Adjoint des cadres hospitaliers au service des Usagers. 14
Etablissement Public de Santé Mentale de VendéeCentre Hospitalier Georges MazurelleAffaires GénéralesEPSM DE VENDÉE Secrétariat : 02 51 09 74 61 — affairesgenerales@ch-mazurelle.frCENTRE HOSPITALIER
Décision n° 2024/ 2131
Décision portant délégation de signature à Madame Valérie ROUSSEAUAdjoint des cadres hospitaliers au service des UsagersLe Directeur- Vule Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- Vul'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 septembre 2023 portant nomination de Monsieur PhilippePARET Directeur de I'Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée Centre Hospitalier Georges Mazurelle et deI'EHPAD Les Roches à Château Guibert à compter du 18 septembre 2023,- _ Vul'arrêté du Centre National de Gestion en date du 07 août 2023 portant nomination de Monsieur François-XavierCORBIN, Directeur des affaires médicales, des affaires générales, des relations territoriales, de la Culture et duMécénat à I'EPSM de Vendée Georges Mazurelle, Directeur adjoint à l'EPSM de Vendée Georges Mazurelle et àI'EHPAD Les Roches à compter du 1er juillet 2023,- Vu la décision n° 805/2023 du 7 avril 2023 de l'affectation de Madame Jacinthe DUPONT-BILLON, Attachéed'Administration Hospitalière, en qualité de responsable du service des usagers à compter du 1°" avril 2023,- Considérant le départ en mutation à compter du 1* août 2024 de Madame Corinne JACQ, Directrice adjointechargée des Affaires Financières, des Usagers, des Systèmes d'Information et du Numérique,- Vu la note de service n°18-2024 de Philippe PARET, Directeur Général, en date du 21 juin 2024 relative à lagouvernance et l'organisation de la Direction des Affaires Financières, des Usagers, des Systèmes d'information etdu Numérique à compter du 1°" août 2024,- Vu la décision n°2024/1418 en date du 22 juillet 2024 de Philippe PARET, Directeur général, portant délégation designature à Monsieur François-Xavier CORBIN, Directeur adjoint chargé par intérim des Usagers à compter du 1"août 2024,- Vu le décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 modifiant l'article 44 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023d'orientation et de programmation du ministère de la justice, actant le transfert des compétences du Juge desLibertés et de la Détention à un Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire pour le contrôle des mesures privatives etrestrictives de libertés en droit des étrangers et dans le domaine des soins sans consentement.
décide :Article1: Délégation est donnée à Madame Valérie ROUSSEAU, Adjoint des cadres Hospitaliers au service desUsagers, en l'absence ou empêchement simultanés du Directeur, de Monsieur François-XavierCORBIN, Directeur adjoint chargé par intérim des Usagers et de Madame Jacinthe DUPONT-BILLON,Attachée d'Administration Hospitalière Responsable du Service des Usagers, afin de signer :1. Les correspondances et les documents administratifs courants afférents à l'instruction desaffaires relevant du service des usagers, notamment relatifs à la facturation de l'activitéhospitalière,2. Les décisions du Directeur,- afférentes à l'admission en soins psychiatriques (en cas ou non de péril imminent oud'urgence),- afférentes à une ré-hospitalisation suite à la réintégration d'un programme de soins,
Décision n° 2024/2131 du 18 octobre 2024 - Délégation de signature Valérie ROUSSEAU - DAFUN 1/2
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-10-18-00003 - Décision n°2024/2131 Portant délégation de signature à Mme Valérie
ROUSSEAU Adjoint des cadres hospitaliers au service des Usagers. 15
- maintenant les soins psychiatriques en hospitalisation complète ou en programme de soins,- autorisant une sortie accompagnée,- autorisant une sortie non accompagnée d'une durée maximale de 48h,- autorisant ou modifiant un programme de soins,- mettant fin à une mesure de soins psychiatriques,- afférentes au changement de situation d'un patient (soins somatiques ou autres...),- afférentes à la saisine du Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire3. Les documents afférents aux situations de décès de patients ou résidents.Article 2 : Sont exclus de la présente délégation de signature :1. Les contrats engageant le Centre Hospitalier Georges Mazurelle, tant vis à vis du personnel del'Etablissement que de tout organisme extérieur,2. Les marchés publics,3. Les documents concernant les autres domaines d'attribution du Directeur Adjoint chargé parintérim des Usagers.Article 3 : Lorsqu'elle usera de la présente délégation, Madame Valérie ROUSSEAU fera précéder sa signature dela mention : Pour le Directeur et par délégation,Valérie ROUSSEAU, Adjoint des Cadres Hospitaliers au service des Usagers
Article 4 : Cette décision prend effet à compter du 18 octobre 2024. Elle annule et remplace la précédente décision.Fait à La Roche-sur-Yon, le 18 octobre 2024
L'adjoint des cadres hospitaliers « Directeau service des Usagers ~ /COs
L e DRValérie ROUSSEAU % 'Philippe PARET
Vu, le Directeur Adjoint chargé par intérim des Usagers,
François-Xavier CORBIN
Diffusion générale
Autres destinataires :- Directeur - Intéressée et dossier de l'intéressée- ARS Délégation Territoriale de la Vendée - Président du Conseil de Surveillance- Trésorier des Hôpitaux - RAA- Intranet - Equipe de direction élargie
Décision n° 2024/2131 du 18 octobre 2024 - Délégation de signature Valérie ROUSSEAU - DAFUN 2/2
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-10-18-00003 - Décision n°2024/2131 Portant délégation de signature à Mme Valérie
ROUSSEAU Adjoint des cadres hospitaliers au service des Usagers. 16