EPRÉFÈTEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DU CABINET
Service du cabinet et de la sécurité intérieure
Digne-les-Bains, le 8 janvier 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 2026-008-006
portant règlementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la défense ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 411-18 et R. 413-8 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.* 122-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret nº 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté du ministre de l'Équipement et du Logement et du ministre de l'Intérieur LGFX0829916A du
24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et du ministre délégué chargé des Transports TRAT2031119A du
16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes ;
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de
l'immigration et de la ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du
Logement du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion
des situations de crise routière ;
VU l'arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud nº R93-2023-01-16-00003 du 16 janvier 2023
instituant le plan de gestion du trafic zonal ;
VU l'arrêté préfectoral nº 2025-283-006 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature à
Mme MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE • 8, rue du Docteur-Romieu – 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 • http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr – Twitter @Prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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CONSIDÉRANT les mauvaises conditions météorologiques en lien avec les températures négatives et
les chutes de neige ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers du réseau routier, en particulier sur les
axes structurants que constituent les routes départementales RD 4, RD 6, RD 11, RD 900, RD 900b,
RD 952, RD 953, RD 954, RD 4075, RD 4085, RD 4096 et RD 4202 ;
CONSIDÉRANT les appels à blocages et perturbations de la circulation routière émis par certaines
organisations agricoles dans la zone de défense et de sécurité Sud ;
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver l'activité économique, notamment les approvisionnements
en denrées alimentaires, produits d'hygiène et matériaux nécessaires aux activités économiques ;
CONSIDÉRANT la dangerosité que représente pour les usagers de la route la constitution de convois
d'engins agricoles ;
CONSIDÉRANT les risques de troubles à la circulation, à l'ordre public et à l'activité économique
susceptibles d'être occasionnés par des blocages et perturbations de la circulation par de tels convois ;
SUR proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1er : La circulation des poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (catégories T,
C, S et R) est interdite, hors motif légitime lié à des travaux agricoles et à la desserte locale, sur les
routes départementales RD 4, RD 6, RD 11, RD 900, RD 900b, RD 952, RD 953, RD 954, RD 4075,
RD 4085, RD 4096 et RD 4202.
Article 2 : La circulation des tracteurs et engins agricoles (catégories T, C, S et R) est interdite, hors
motif légitime lié à des travaux agricoles et à la desserte locale, sur les routes départementales RD 4,
RD 6, RD 11, RD 900, RD 900b, RD 952, RD 953, RD 954, RD 4075, RD 4085, RD 4096 et RD 4202.
Article 3 : Les dispositions des articles 1er et 2 sont applicables les 9, 10, 11 et 12 janvier 2026.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca, 13235 Marseille Cedex 2).
L'exercice d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale et le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont copie sera adressée au directeur départemental des territoires, au préfet de la zone
de défense et de sécurité et à la présidente du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour la Préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé
Fabienne MONMARSON
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