| Nom | DECISION n°1773-10062024-1 portant subdélégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects à M. Pierre GRIGNON, Mme Elisab... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 28 juin 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/43452/326068/file/D%C3%A9l%C3%A9gation%20aux%20chefs%20POC%20-%20PAE%20et%20PGL%20%20-%20N%20LE%20GALL%20du%201er%20juin%202024.pdf |
| Date de création du PDF | 25 juin 2024 à 16:44:20 |
| Date de modification du PDF | 25 juin 2024 à 16:52:14 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 10:04:00 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Ex ÿRÉPUBLIQUE \@FRANÇAISE DOUANESËÏÎIÇZ & DROITSFréteruité INDIRECTS
Saint-Denis, le 1° juin 2024
DECISION n°1773-01062024-1
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DU DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
A M. Pierre GRIGNON, Mme Elisabeth RUFFAT et M. Luciano SPINCER
Vu l'arrêté préfectoral n°1773 du 5 septembre 2022 portant délégation de signature au directeur régional desdouanes et droits indirects à La Réunion ;
DECIDE
ARTICLE 1": En cas d'absence ou d'empêchement de ma part en ma qualité de directeur régional des douanes etdroits indirects, délégation est donnée à M. Pierre GRIGNON, directeur des services douaniers de 2°"° classe, chefdu pôle orientation des contrôles, Mme Elisabeth RUFFAT, inspectrice principale de 1"° classe, cheffe du pôleaction économique et M. Luciano SPINCER, inspecteur principal de 1% classe, chef du pôle gestion et logistique,pour les actes liés à l'activité du service, dans les conditions prévues aux articles 1° et 2 de l'arrêté préfectoraln°1773 du 5 septembre 2022.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de ma part en ma qualité de directeur régional des douanes etdroits indirects, délégation est donnée à M. Pierre GRIGNON directeur des services douaniers de 2°TM classe, chefdu pôle orientation des contrôles, Mme Elisabeth RUFFAT, inspectrice principale de 1%° classe, cheffe du pôleaction économique et M. Luciano SPINCER, inspecteur principal de 1*° classe, chef du pôle gestion logistique,pour la mise en œuvre de la gestion des BOP et des marchés publics, visée aux articles 3 et 4 de l'arrêtépréfectoral n°1773 du 5 septembre 2022.
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
L'administrateur supérieur des douanes,directeur régional à La/Réunion,
Nicolas LE GALL
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION
7, avenue de la Victoire
97488 Saint-Denis cedex