| Nom | recueil-75-2025-638-RAA-nominatifs du 17.10.2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 17 octobre 2025 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131905/968435/file/recueil-75-2025-638-RAA-nominatifs%20du%2017.10.2025.pdf |
| Date de création du PDF | 17 octobre 2025 à 16:58:53 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 17 octobre 2025 à 17:11:13 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-638
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-10-16-00005 - Arrêté n° 2025-150 du 16 octobre 2025 portant
modification temporaire de l'article 1 et de l'annexe 1 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié
et précisant les modalités de sûreté mises en oeuvre sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget (7 pages) Page 3
75-2025-10-16-00003 - Arrêté n°2025-255 du 16 octobre 2025 relatif
aux modalités d'accès à la zone côté ville à accès
réglementé créée par l'arrêté préfectoral n° 2025-150 du
16 octobre 2025
(5 pages) Page 11
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-10-17-00002 - Arrêté DDPP-2025-512 du 17 octobre 2025
portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 17
75-2025-10-17-00001 - Arrêté n°DDPP-2025-511 du 17 octobre 2025
portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 20
2
Préfecture de Police
75-2025-10-16-00005
Arrêté n° 2025-150 du 16 octobre 2025 portant
modification temporaire de l'article 1 et de
l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 modifié et précisant les
modalités de sûreté mises en oeuvre sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00005 - Arrêté n° 2025-150 du 16 octobre 2025 portant modification temporaire de l'article 1 et
de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté mises en oeuvre
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 2025-150
portant modification temporaire de l'article 1 et de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté mises
en œuvre sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Le préfet délégué,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif au x mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de
sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2025-01282 du 13 octobre 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'étude d'impact sur la sécurité aéroportuaire e n date du 15 octobre 2025 réalisée par l'exploitant
de l'aérodrome Paris-Le Bourget ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord en date du 14 octobre 2025 ;
Vu l'avis du commandant de compagnie de la gendarme rie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle en date du 13 octobre 2025 ;
Considérant la demande
formulée par l'association « Aviation sans frontières », ci-après désignée par
« l'organisateur », de mettre en place une course à pied en zone délimitée de la zone de sûreté à accès
réglementé de l'aérodrome (ZDZSAR) de Paris-Le Bour get avec le concours de l'exploitant de
l'aérodrome de Paris-Le Bourget et du Musée de l'air et de l'espace ;
Considérant que cette demande nécessite, au regard du lieu de l'évènement et du nombre de
participants, la création d'une zone côté piste et la mise en œuvre de mesures de sûreté idoines,
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00005 - Arrêté n° 2025-150 du 16 octobre 2025 portant modification temporaire de l'article 1 et
de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté mises en oeuvre
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
4
ARRÊTE
Article 1
er : Création de deux zones temporaires
1° En lieu et place de la partie de la zone délimit ée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR)
située sur le carroyage entre d'une part, 84BH et 8 6BI et d'autre part, entre 82BM et 84BM du plan
masse de l'aérodrome de Paris-Le Bourget figurant à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 susvisé, il est créé une zone côt é piste temporaire conformément à l'annexe 1 du
présent arrêté du samedi 18 octobre 2025 à 12h00 au dimanche 19 octobre 2025 à 15h30.
2° En lieu et place de la partie de la zone côté vi lle de l'emprise du Musée de l'air et de l'espace s ituée
sur le carroyage entre 84BM et 85BN du plan masse d e l'aérodrome de Paris-Le Bourget figurant à
l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 2 8 septembre 2018 susvisé, il est créé une zone côté
ville à accès réglementé temporaire conformément à l'annexe 2 du présent arrêté du
samedi 18 octobre 2025 à 09h00 au dimanche 19 octobre 2025 à 17h00.
Article 2 : Modification de zonage
La nouvelle limite de frontière des zones mentionné es à l'article 1
er revêt la forme d'un obstacle
physique clairement visible interdisant tout accès aux personnes non autorisées.
Pour la zone mentionnée au 1° de l'article 1
er du présent arrêté, la nouvelle limite de frontière est
conforme au plan qui figure à l'annexe 1 du présent arrêté. Elle est matérialisée :
- d'une part, par la clôture de l'aérodrome ;
- d'autre part, par une clôture de barrières de sûreté de type « Héras », solidaires entre elles avec
planches en bas, positionnée au Nord, à l'Est et au Sud du périmètre, à la limite de la zone
délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR).
Pour la zone visée au 2° de l'article 1
er , la nouvelle limite de frontière est matérialisée par une clôture de
barrières de sûreté de type « Héras », solidaires entre elles avec planches en bas, positionnée au Nord
du périmètre à la limite de la zone côté ville, dep uis la clôture de sûreté de l'aérodrome à l'Ouest
jusqu'au mur du musée de l'air et de l'espace au niveau de la porte Marquise, conformément à l'annexe
2 du présent arrêté.
Article 3 : Création d'un accès temporaire
Il est créé, en zone côté piste, un accès temporair e en 84BK face à la voie avion C1 du plan masse de
l'aérodrome de Paris-Le Bourget figurant à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 pour le passage des aéronefs et d u service de sauvetage et de lutte contre
l'incendie des aéronefs.
A chaque ouverture, cet accès est gardienné par un agent de sûreté prestataire de l'exploitant
d'aérodrome. Sa mission est d'effectuer le contrôle d'accès et l'inspection-filtrage des personnes et des
véhicules qui accèdent à la zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR) depuis la
zone côté piste.
Article 4 : Inspection de sécurité
Avant le classement de la zone visée en 1° de l'art icle 1 en côté piste et de la zone visée en 2° de
l'article 1 en zone coté ville à accès réglementé, l'organisateur fait procéder à une inspection de
sécurité et s'assure de l'étanchéité de ces zones
Ces inspections de sécurité, réalisées par des agen ts de sécurité, doivent permettre de détecter les
outils et autres matériaux en zone coté piste (1° d e l'article 1) et en zone côté ville à accès réglem enté
(2° de l'article 1).
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00005 - Arrêté n° 2025-150 du 16 octobre 2025 portant modification temporaire de l'article 1 et
de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté mises en oeuvre
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Article 5 : Modalité de contrôle d'accès et de sécurité à la zone coté piste
Seuls sont autorisés à accéder à la zone mentionnée au 1° de l'article 1
er :
- les agents disposant d'un titre de circulation aéroportuaire valide ;
- les agents des services de police ou de gendarmerie disposant de leur carte de service ;
- les services d'urgence de secours et d'incendie ;
- les personnes munies d'un bracelet remis par l'organisateur.
5.1. Les personnes
Les personnes accèdent à la zone coté piste par le portail 84BM :
− le samedi 18 octobre 2025, de 12h00 à 19h00 ;
− le dimanche 19 octobre 2025, de 07h00 à 15h30.
Le contrôle d'accès et de sécurité des personnes s' effectuent à la porte Marquise selon les modalités
suivantes :
- rapprochement entre leur pièce d'identité et le QR code nominatif fourni par
l'organisateur ;
- un contrôle de sécurité pour elles-mêmes, leurs eff ets personnels et les objets qu'elles
transportent avec l'utilisation d'un magnétomètre.
Toute personne accédant à la zone côté piste par le portail 84BM doit pouvoir justifier d'une raison
légitime de s'y trouver qui se caractérise par le p ort d'un bracelet remis par l'organisateur à la por te
Marquise.
5.2. Les véhicules
Les véhicules en charge du montage des infrastructu res de l'évènement, autorisés à se garer sur
l'emprise du Musée de l'air et de l'espace, font l'objet d'un contrôle d'accès qui s'établit sur la base d'un
rapprochement entre les informations figurants sur la liste de l'annexe 3 du présent arrêté avec le type
et l'immatriculation des dits véhicules, pour pouvoir accéder à leur lieu de stationnement.
Article 6 : Les aéronefs
Cinq aéronefs pour exposition sont autorisés à accé der à la zone mentionnée au 1° de l'article 1
er par
l'accès visé à l'article 3 du présent arrêté. Après le passage des aéronefs, l'accès est aussitôt refermé.
Article 7 : A la fin de l'évènement sportif
I. - A la fin de l'événement, après le nettoyage de la zone mentionnée au 1° de l'article 1
er :
1°- Avant leur entrée en zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR), les aéronefs
d'exposition sont soumis à une fouille de sûreté co nformément à l'article 36 et à l'annexe 6 de l'arrê té
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 susvis é. Cette fouille de sûreté doit permettre de
détecter les articles prohibés mentionnés au II de l'article 10 de l'arrêté préfectoral précité. Elle est
réalisée par des personnels formés et certifiés con formément au point 11.2 du règlement (UE)
2015/1998 du 5 novembre 2015 susvisé.
La fouille de sûreté fait l'objet d'un enregistrement aux fins de traçabilité et de contrôle par les services
compétents de l'État, qui mentionne :
- la date et l'heure de réalisation de la fouille ;
- les noms des agents de sûreté ayant réalisé la fouille.
Au terme de la fouille de sûreté, les aéronefs accèdent à la zone délimitée de la zone de sûreté à acc ès
réglementé (ZDZSAR) par l'accès visé à l'article 3 du présent arrêté. Après le passage des aéronefs,
l'accès est aussitôt refermé.
Les personnels qui entrent en zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR) depuis
la zone côté piste font l'objet d'un contrôle d'acc ès et d'une inspection-filtrage, de leurs effets et des
objets qu'ils transportent conformément au chapitre 3 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 susvisé.
L'engin chargé du tractage des aéronefs effectue sa mission de convoyage en zone côté piste sous la
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00005 - Arrêté n° 2025-150 du 16 octobre 2025 portant modification temporaire de l'article 1 et
de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté mises en oeuvre
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
6
surveillance constante d'un agent de sûreté, jusqu'à son retour en zone délimitée de la zone de sûreté à
accès réglementé (ZDZSAR).
2°- Après la sortie des aéronefs et avant le démont age des barrières Héras, l'organisateur fait procéder
à une fouille de sûreté de la zone mentionnée au 1° de l'article 1
er , avant le reclassement en zone
délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR) de ladite zone.
La fouille de sûreté doit permettre de détecter les articles prohibés mentionnés au II de l'article 10 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 20 18 susvisé. Elle est notamment réalisée par des
personnels formés et certifiés conformément au point 11.2 du règlement (UE) 2015/1998 du 5 novembre
2015 susvisé.
La fouille de sûreté mentionnée au présent article fait l'objet d'un enregistrement aux fins de traçabilité
et de contrôle par les services compétents de l'État, qui mentionne :
- la date et l'heure de réalisation de la fouille ;
- les noms des agents et de l'équipe cynotechnique ayant réalisé la fouille.
II. - Au terme du démontage des barrières Héras :
- en zone délimitée de la zone de sûreté à accès régl ementé (ZDZSAR), l'exploitant de
l'aérodrome procède à une inspection de sécurité afin de détecter outils et matériaux ;
- en zone côté ville, l'organisateur procède au nettoyage de la zone ainsi qu'à une inspection
de sécurité.
Article 8
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées aux
articles R. 6341-36 et suivants du code des transpo rts font l'objet de constats notifiés par les servi ces
compétents de l'État habilités aux personnes physiq ues ou morales concernées et sont transmis au
préfet.
Le préfet peut prononcer une sanction administrativ e après avis de la commission sûreté visée aux
articles D. 6341-45 et suivants du code des transpo rts ou, dans les cas visés à l'article R. 6341-43 d u
code des transports, du délégué permanent de cette commission.
Article 9 :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile No rd, le commandant de compagnie de la gendarmerie
des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle et le directeur de la police aux frontières de l'aéroport
de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Fait à Roissy, le 16 octobre 2025
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaire de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
− soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture
de police pour la sécurité et la sûreté des plates- formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle
– Le Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
− soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
− soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours adminis tratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00005 - Arrêté n° 2025-150 du 16 octobre 2025 portant modification temporaire de l'article 1 et
de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté mises en oeuvre
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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—|
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2025-150
portant modification temporaire de l'article 1 et de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté mises en œuvre sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget
• Zone coté piste :
Accès temporaire pour le
passage d'aéronefs et le SSLIA
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00005 - Arrêté n° 2025-150 du 16 octobre 2025 portant modification temporaire de l'article 1 et
de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté mises en oeuvre
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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one village
LégendeBarriére haute (heras)Côté piste : total 1800m| Côté musée : total 400mDélimitation aéroportuaireDemi-tour 10kmDemi-tour marcheBoucle principale (4450m)Ligne droite départ (250m)Boucle arrivée (850m)DépartArrivéeeel!|vv|
Annexe 2 de l'arrêté préfectoral n° 2025-150
portant modification temporaire de l'article 1 et de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté mises en œuvre sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget
• Zone coté ville à accès réglementé :
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00005 - Arrêté n° 2025-150 du 16 octobre 2025 portant modification temporaire de l'article 1 et
de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté mises en oeuvre
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Annexe 3 de l'arrêté préfectoral n° 2025-150
portant modification temporaire de l'article 1 et de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté mises en œuvre sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget
• Listes des véhicules autorisés à accéder au parking situé sur l'emprise du Musée de l'air et de
l'espace :
Nom Prénom Véhicule Immatriculation
BOULLONNOIS Philippe Camion Mercedes 134 DQX 95
BUISINE Michel Camionnette
Peugeot GW 384 DB
FELDZER Sandrine CITROEN Cactus EH-643-EG
MONTEIL Patricia Dacia Sandero GJ-673-XD
HOLIN Isabelle IGNIS EP-254-EY
RAYROUX Michel Jaguar S3L DR-481-YT
JESIONKA Jean-Claude LEXUS EF-060-HR
TUDURI Gilles Mercedes GLA 250 E GV-415-QL
VILLAR Jean-Michel Opel Insigna BKJ-214-ES Rem FW-0 62-QA
GALL Marine Peugeot 3008 GP 646 MM
KUZNIEWSI Serge Peugeot Jumpy FW-062-QA
VALLETEAU Grégoire Renault Captur DD-900-RS
FABIE Jordan Renault clio EC-220-PK
GACEM Elias scooter ER-493-TR
PHILIPPE Rosaline VW Polo DH-708-AV
TARHRATE Omar xpeng GY-778-RR
ALLAIRE Jean-Philippe Peugeot 3008 GD-014-HA
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00005 - Arrêté n° 2025-150 du 16 octobre 2025 portant modification temporaire de l'article 1 et
de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté mises en oeuvre
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Préfecture de Police
75-2025-10-16-00003
Arrêté n°2025-255 du 16 octobre 2025 relatif aux
modalités d'accès à la zone côté ville à accès
réglementé créée par l'arrêté préfectoral n°
2025-150 du 16 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00003 - Arrêté n°2025-255 du 16 octobre 2025 relatif aux modalités d'accès à la zone côté ville à
accès réglementé créée par l'arrêté préfectoral n° 2025-150 du 16 octobre 2025 11
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Arrêté préfectoral n° 2025-255
relatif aux modalités d'accès à la zone côté ville à accès réglementé créée
par l'arrêté préfectoral n° 2025-150 du 16 octobre 2025
Le préfet délégué,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars 2009
relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté
de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi é relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2025-01282 du 13 octobre 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-150 du 16 octobre 2 025 portant modification temporaire de l'annexe 1
de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de
sûreté mises en œuvre sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord en date du 14 octobre 2025 ;
Vu l'avis du commandant de compagnie de la gendarme rie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle en date du 13 octobre 2025 ;
Considérant la demande formulée par l'association « Aviation sans frontières », ci-après désignée par
« l'organisateur », de mettre en place pour une course à pied, une p ortion du parcours ainsi qu'une
zone d'accueil sur une partie de la zone coté ville de l'emprise du Musée de l'air et de l'espace de
l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Considérant que cette demande nécessite, au regard du lieu de l'évènement et du nombre de
participants, la création d'une zone côté ville à a ccès réglementé et la mise en œuvre de mesures de
sécurité idoines,
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00003 - Arrêté n°2025-255 du 16 octobre 2025 relatif aux modalités d'accès à la zone côté ville à
accès réglementé créée par l'arrêté préfectoral n° 2025-150 du 16 octobre 2025 12
Considérant que le public accédant au Musée de l'air et de l'espace est soumis à un passage obligatoire
au portique de sécurité ;
Considérant la nécessité d'assurer un niveau de séc urité équivalent pour les personnes chargées du
montage de l'événement AERORUN, notamment en sécuri sant les accès au site pendant les phases
préparatoires ;
Considérant la nécessité d'identifier clairement le s personnels participant à l'organisation et au
déroulement de l'événement AERORUN, afin d'en garantir la sécurisation et la bonne coordination ;
Considérant la nécessité de mettre en place une sép aration physique des flux entre les visiteurs du
musée et les participants à l'événement AERORUN, no tamment par l'installation de barrières, afin
d'assurer la sécurité de chacun et d'éviter tout encombrement ou incident ;
Considérant qu'il convient de restreindre l'accès au site de l'événement aux seules personnes disposant
d'un motif légitime, cette légitimité étant matéria lisée par le port d'un bracelet fourni par
l'organisateur,
ARRÊTE
Article 1 : Création d'une zone côté piste à accès réglementé
Conformément à l'article 1 de l'arrêté préfectoral 2025-150 du 16 octobre 2025 susvisé, il est créé un e
zone côté ville à accès réglementé temporaire conformément à l'annexe 1.
Article 1 : Contrôle d'accès et de sécurité en zone côté ville à accès réglementé
1.1. Les personnes
Les personnes accèdent à cette zone par la porte Ma rquise du Musée de l'air et de l'espace. Elles sont
soumises à un rapprochement entre leur pièce d'iden tité et la lecture d'un QR code nominatif fourni
par l'organisateur.
Elles font également l'objet d'un contrôle de sécur ité pour elles-mêmes, leurs effets personnels et le s
objets qu'elles transportent avec l'utilisation d'un magnétomètre.
1.2. Les véhicules
Les véhicules en charge du montage des infrastructu res de l'évènement, autorisés à se garer sur
l'emprise du Musée de l'air et de l'espace et figurant sur la liste mentionnée à l'annexe 2, y accèdent par
la porte Marquise.
Ils font l'objet d'un contrôle d'accès qui s'établit sur la base d'un rapprochement entre les informations
figurant sur la liste susmentionnée avec le type et l'immatriculation desdits véhicules.
Article 2 :
L'organisateur remet aux personnes autorisées à acc éder à la zone côté ville à accès réglementé un
bracelet, caractérisant la raison légitime des personnes à se trouver sur le lieu de l'évènement.
L'organisateur est tenu de demander à toute personne ne présentant pas ce bracelet de quitter la zone
côté ville à accès réglementé.
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00003 - Arrêté n°2025-255 du 16 octobre 2025 relatif aux modalités d'accès à la zone côté ville à
accès réglementé créée par l'arrêté préfectoral n° 2025-150 du 16 octobre 2025 13
Article 3 :
La limite de frontière de la zone côté ville à accès réglementée commune au côté ville du Musée de l'air
et de l'espace est matérialisée par des barrières de type « Vauban » reliées entre elles par de la rubalise.
A compter du dimanche 19 octobre 2025 à 5h00, cette frontière est remplacée par des barrières de
type « Héras », interdisant tout accès aux personnes non autorisées.
Article 2
Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté, ainsi qu'à ses mesures
particulières d'application, font l'objet de consta t ou de procès-verbaux qui sont transmis à l'autori té
compétente.
Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté sont relevés par les agents civi ls
et militaires énumérés dans le code des transports.
Le code des transports fixe les montants maximum de s sanctions administratives applicables à
l'encontre des personnes morales et des personnes p hysiques, la procédure générale et la procédure
simplifiée selon les cas, la procédure de notification des amendes et suspension ainsi que les sanctio ns
pénales applicables.
Article 3
L'organisateur, l'exploitant de l'aérodrome, le dir ecteur de la sécurité de l'aviation civile Nord, le
commandant de compagnie de la gendarmerie des trans ports aériens de Paris-Charles de Gaulle, le
directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et le
directeur interrégional des douanes Paris-Aéroports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.
Roissy, le 16 octobre 2025
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaire de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
− soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture
de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle –
Le Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
− soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
− soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00003 - Arrêté n°2025-255 du 16 octobre 2025 relatif aux modalités d'accès à la zone côté ville à
accès réglementé créée par l'arrêté préfectoral n° 2025-150 du 16 octobre 2025 14
LégendeBarriére haute (heras)Côté piste : total 1800mCôté musée : total 400mDélimitation aéroportuaireDemi-tour 10kmDemi-tour marcheBoucle principale (4450m)Ligne droite départ (250m)Boucle arrivée (850m)DépartArrivéeeel|l|vvl
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2025-255
relatif aux modalités d'accès à la zone côté ville à accès réglementé créée
par l'arrêté préfectoral n° 2025-150 du 16 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00003 - Arrêté n°2025-255 du 16 octobre 2025 relatif aux modalités d'accès à la zone côté ville à
accès réglementé créée par l'arrêté préfectoral n° 2025-150 du 16 octobre 2025 15
Annexe 2 de l'arrêté préfectoral n° 2025-255
relatif aux modalités d'accès à la zone côté ville à accès réglementé créée
par l'arrêté préfectoral n° 2025-150 du 16 octobre 2025
• Listes des véhicules autorisés à accéder au parking situé sur l'emprise du Musée de l'air et de
l'espace :
Nom Prénom Véhicule Immatriculation
BOULLONNOIS Philippe Camion Mercedes 134 DQX 95
BUISINE Michel Camionnette
Peugeot GW 384 DB
FELDZER Sandrine CITROEN Cactus EH-643-EG
MONTEIL Patricia Dacia Sandero GJ-673-XD
HOLIN Isabelle IGNIS EP-254-EY
RAYROUX Michel Jaguar S3L DR-481-YT
JESIONKA Jean-Claude LEXUS EF-060-HR
TUDURI Gilles Mercedes GLA 250 E GV-415-QL
VILLAR Jean-Michel Opel Insigna BKJ-214-ES Rem FW-0 62-QA
GALL Marine Peugeot 3008 GP 646 MM
KUZNIEWSI Serge Peugeot Jumpy FW-062-QA
VALLETEAU Grégoire Renault Captur DD-900-RS
FABIE Jordan Renault clio EC-220-PK
GACEM Elias scooter ER-493-TR
PHILIPPE Rosaline VW Polo DH-708-AV
TARHRATE Omar xpeng GY-778-RR
ALLAIRE Jean-Philippe Peugeot 3008 GD-014-HA
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00003 - Arrêté n°2025-255 du 16 octobre 2025 relatif aux modalités d'accès à la zone côté ville à
accès réglementé créée par l'arrêté préfectoral n° 2025-150 du 16 octobre 2025 16
Préfecture de Police
75-2025-10-17-00002
Arrêté DDPP-2025-512 du 17 octobre 2025
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2025-10-17-00002 - Arrêté DDPP-2025-512 du 17 octobre 2025 portant habilitation sanitaire 17
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »
ARRÊTÉ N° DDPP – 2025 – 512
DU 17 OCT. 2025
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-01301 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Marie BALANGER, née le 27 juin 1989 à PARIS 14, inscrite à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 27314 et dont le domicile professionnel
administratif est situé 93, avenue d'Italie à Paris 13e,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire Marie
BALANGER pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-10-17-00002 - Arrêté DDPP-2025-512 du 17 octobre 2025 portant habilitation sanitaire 18
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Marie BALANGER s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Direct rice départementale de la
protection des populations de Paris
Signé Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-10-17-00002 - Arrêté DDPP-2025-512 du 17 octobre 2025 portant habilitation sanitaire 19
Préfecture de Police
75-2025-10-17-00001
Arrêté n°DDPP-2025-511 du 17 octobre 2025
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2025-10-17-00001 - Arrêté n°DDPP-2025-511 du 17 octobre 2025 portant habilitation sanitaire 20
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »
ARRÊTÉ N° DDPP – 2025 – 511
DU 17 OCT. 2025
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-01301 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Mathilde DIANOR, née le 17 octobre 1989 à PARIS 14, inscrite
à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 33416 et dont le domicile professionnel
administratif est situé 32, rue Feydeau à Paris 2e,
Vu l'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'École Nationale Vétérinaire d'Alfort - 7 avenue du Général-de-
Gaulle - 94700 Maisons-Alfort à Mme Mathilde DIANOR le 9 novembre 2020,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Mathilde DIANOR pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-10-17-00001 - Arrêté n°DDPP-2025-511 du 17 octobre 2025 portant habilitation sanitaire 21
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Mathilde DIANOR s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Direct rice départementale de la
protection des populations de Paris
Signé Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-10-17-00001 - Arrêté n°DDPP-2025-511 du 17 octobre 2025 portant habilitation sanitaire 22