PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-323
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département des
affaires juridiques, des archives et de la documentation
75-2026-05-28-00014 - Décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant
subdélégation de signature du préfet de police (4 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-05-28-00014
Décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant
subdélégation de signature du préfet de police
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-05-28-00014 - Décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet de police 3
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Décision portant subdélégation de signature du préfet de police


La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 122-39 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret modifié n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice) ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île -de-
France ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2025-02-07-00001 du
7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision n° IDF-2026-04-07-00001 du 7 avril 2026 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté du préfet de police n° 2025-01397 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature à la
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;

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Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'en vironnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage ;

Décide :

Article 1er

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus aux
articles 2 et 3 de l'arrêté du préfet de police portant délégation de signature susvisé à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée de l'eau et
du développement durable ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie des
risques et de la nature ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'aména gement
durable et des transports ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des
transports et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et
des véhicules ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage.

Article 2

Pour le service sécurité des transports et des véhicules (STTV), subdélégation de signature est donnée à
l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant de la rubrique A de l'article 2 de l'arrêté du préfet
de police portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologation et surveillance des véhicules ;
• M. Benjamin BELKEBLA, chargé de mission réceptions complexes des véhicules ;
• M. Chafek MEZIANE, chargé de mission réception simple.

Article 3

Pour le service prévention des risques (SPR), s ubdélégation de signature est donnée à l'effet de signer
tous actes, arrêtés et décisions relevant de la rubrique B 1 et C de l'article 2 de l'arrêté du préfet de police
portant délégation de signature susvisé à :

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• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du
département risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• Mme Audrey PINGARD, adjointe à la cheffe du département risques accidentels.

Article 4

Pour le service nature et paysage (SNP), s ubdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous
actes, arrêtés et décisions relatifs relevant de l'article 3 de l'arrêté du préfet de police portant délégation
de signature susvisé à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage et son adjoint, M. Stéphane LUCET ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvages.

Article 5

Pour l'unité départementale des Hauts-de-Seine (UD92), subdélégation de signature est donnée à l'effet
de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant de la rubrique A , B1 et C de l'article 2 de l'arrêté du
préfet de police portant délégation de signature susvisé à :

• M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra -régional Ouest de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Etienne MERLIN, adjoint au chef du pôle véhicules infra -régional Ouest de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et installations classées de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine.

Article 6

Pour l'unité départementale de la Seine -Saint-Denis (UD93), s ubdélégation de signature est donnée à
l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant de la rubrique A de l'article 2 de l'arrêté du préfet
de police portant délégation de signature susvisé à :

• M. Renaud MOREL, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France, directeur de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis ;
• Mme Ghislaine BORDES, directrice adjointe de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord ;
• M. Marc ARAGO, contrôleur au sein du pôle véhicules infra-régional Nord.
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Article 7

Pour l'unité départementale du Val-de-Marne (UD94), subdélégation de signature est donnée à l'effet de
signer tous actes, arrêtés et décisions relevant de la rubrique A de l'article 2 de l'arrêté du préfet de
police portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île-de-France, directrice de l'unité départementale
du Val-de-Marne ;
• Mme Sarah BERNHARD, adjointe à la directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Fiona TCHANAKIAN, adjointe à la directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional Sud ;
• MM. Ale xis BROUZES, Marc DAUBERT et Paterne YOPA, techniciens au pôle véhicules infra -
régional Sud.

Article 8

La décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet de police est abrogée.

Article 9

L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.


Paris, le 28 mai 2026
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,


Signé


Emmanuelle GAY

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