PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-394
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025
Sommaire
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE /
R02-2025-10-17-00001 - arrêté nomination nouveau représentant du
préfet au sein de la CDE de Sainte-Marie (2 pages) Page 3
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SOUS-PREFECTURE DE TRINITE
R02-2025-10-17-00001
arrêté nomination nouveau représentant du
préfet au sein de la CDE de Sainte-Marie
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Sainte-Marie 3
EuPREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternitéSOUS-PREFECTUREDE LA TRINITE
Arrêté modifiant l'arrêté n° RO2-2020-08-04-0001 du 4 août 2020 portant désignation desreprésentants du Préfet au sein du comité de la caisse des écoles des communes del'arrondissement de La Trinité
Vu l'article R. 212-26 du code de l'éducation ;Vu le renouvellement général des conseillers municipaux consécutif aux électionsmunicipales des 15 mars 2020 et 28 juin 2020;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 nommantMadame Laure LEBON, sous-préfète de La Trinité ;Vu le décret du Président de la République en date du 31 octobre 2024 nommantMonsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfetde Fort-de-France;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommantMonsieur Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2020-08-04-0001 du 4 août 2020, portant désignation desreprésentants du Préfet au sein du comité de la caisse des écoles des communes del'arrondissement de La Trinité ;Vu le courrier du 1% août 2025 du maire de Sainte-Marie sollicitant du Préfet de laMartinique la désignation d'un nouveau représentant au sein du comité de la caisse desécoles de Sainte-Marie ;Considérant qu'il a lieu de procéder à la désignation d'un nouveau représentant du Préfetau sein du comité de la caisse des écoles de Sainte-Marie ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la sous-préfecture de La Trinité,ARRÊTEArticle 1° - L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° RO2-2020-08-04-0001 du 4 août 2020,susvisé est modifié comme suit :Après les mots, « SAINTE-MARIE », les mots :« Madame Mickaelle TAYEE35 rue Pakala97230 SAINTE-MARIE »
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sont remplacés par :« Madame Evelyne MARIE11 impasse de la VanilleQuartier Saint-Jacques97230 SAINTE-MARIE ».
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° RO2-2020-08-04-0001 du 4 août2020 portant désignation des représentants du Préfet au sein du comité de la caisse desécoles des communes de l'arrondissement de La Trinité susvisé sont inchangées.Article 3 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de La Trinité et le maire decommune de Sainte-Marie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera notifiéeà l'intéressé.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, la présentedécision peut-être contestée par un recours contentieux, dans un délai de deux mois, à compter de sa date denotification. La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours. fr.
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