PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-067
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024
Sommaire
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2024-05-03-00007 - arrêté préfectoral instituant la commission de
recensement des votes du Gers (2 pages) Page 3
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Préfecture du Gers
32-2024-05-03-00007
arrêté préfectoral instituant la commission de
recensement des votes du Gers
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E . Préfecture du GersPRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDU GERS Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternitéELECTIONS EUROPEENNESdu 9 juin 2024ARRETEinstituantla commission départementale de recensement des votes du GersLE PRÉFET,Chevalier de l'ordre national du mérite,VU le code électoral et notamment ses articles L175, R107 à 109 ;Vu le décret no 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pourl'élection des représentants au Parlement européen ;Vu l'ordonnance n°66/2024 en date du 22 avril 2024 du premier président de la Courd'Appel d'Agen ;-VU les propositions de désignations ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;ARRETEArticle1 -A l'occasion des élections européennes du 9 juin 2024, est instituée la commissiondépartementale de recensement des votes composée comme suit :b Président:- M. Philippe RIGAULT, président du tribunal Judiciaire d'Auch,Suppléante : Mme Laetitia DUCOURTIEUX, vice-présidente chargée de l'instructionau tribunal judiciaire d'AuchLMembres :- M. Michael AURORA, conseiller départemental du canton Auch 1, titulaire ou M.Bernard KSAZ, conseiller départemental du canton Gascogne Auscitaine, suppléant,- Mme Martine BESSAC, directrice de la citoyenneté et de la légalité à la préfecturedu Gers, représentant le préfet ou son suppléant M. Christophe POUYSEGU, chef duservice del'appui territorial et de l'animation des politiques publiques à la préfecturedu Gers (
Article 2 —La commission est chargée de centraliser, vérifier et totaliser les résultats adressés parles mairies, puis de proclamer les résultats :- en notant sur un registre spécial I'heure de remise à la commission, des procès-verbaux et leurs annexes ;
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- en contrôlant que le nombre des enveloppes et bulletins (nuls) annexés à chaqueprocès-verbal, correspond bien au nombre annoncé dans le procés-verbal et enmentionnant toute éventuelle différence constatée ;- en vérifiant les bulletins et enveloppes déclarés nuls,- en se prononçant sur la validité des bulletins et enveloppes ayant donné lieu àcontestation, en tenant compte le cas échéant des observations portées aux procès-verbaux,- en procédant, le cas échéant, au redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux.Dès la clôture de ses travaux, la commission établit le procès-verbal des opérations derecensement,en double exemplaire signé de tous les membres, où sont consignéesnotamment :- les réclamations éventuellement formulées par les candidats ou leurs représentants,- les observations que la commission estimerait devoir formuler sur le déroulement deses travaux, -- ainsi que, sur une annexe, la liste des redressements auxquels elle a procédé et lesmotifs qui les ontjustifiés.La commission transmet les résultats à la commission nationale de recensementgénéral des votes, dès l'achèvement de ses travaux.Article3 -La commission se réunira à l'Hôtel de la Préfecture (Bâtiment B - grande salle à manger) :le lundi 10 juin 2024 à 7h00.Les travaux de la commission ne sont pas publics.Les représentants départementaux des listes de candidats dûment mandatés, peuventassister aux travaux de la commission et demander éventuellement l'inscription auproces-verbalde leurs réclamations.Article4 -M. le secrétaire général de la préfecture, M. le président de la commissiondépartementale de recensement des votes, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Auch,le q 3 WA 2024Pour le Préfet/et par délégation,aire général
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