Ex Préfecture/Direction de la CitoyennetéE Bureau des Procédures EnvironnementalesPREFETD'EURE-ET-LOIRLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DC-BPE-n° 17-2025
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE n°07-2024 DU 28 MARS 2024PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE, DESPAYSAGES ET DES SITES
FORMATION SPÉCIALISÉE DITE « DES CARRIÈRES »
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles R.341-16 à R.341-25 relatifs auxmissions, à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la nature,des paysages et des sites ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R 133-1 etsuivants;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification dela composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Hervé JONATHAN, en qualité dePréfet d'Eure-et-Loir à compter du 21 août 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-0387 du 29 avril 2010, modifié, portant création de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;
Vu l'arrêté n°07-2024 du 28 mars 2024 portant composition de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites formation spécialisée dite « des Carrières »
Vu l'arrêté préfectoral n°101-2024 du 28 novembre 2024, portant délégation de signature auprofit de Madame Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir;
Vu le mail du 11 mars 2025 de M. FETTER, Directeur de la Fédération Départementale de Pêcheet de protection du milieu aquatique d'Eure-et-Loir, précisant que son suppléant M. ThierryCOUVRAY a quitté l'association ;
Vu le courrier du 12 mars 2025 de la Chambre d'Agriculture désignant M. Thibaud GUILLOU, entant que membre titulaire, en remplacement de M. Pierre LHOPITEAU et M. Sylvain MARCUARDen tant que membre suppléant en remplacement de M. Thibaud GUILLOU, suite aurenouvellement de la Chambre d'Agriculture ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir;
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00) -Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement " |Pour toute précision, consulter www.cure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives" -

ARRETE
ARTICLE 1: A l'article 1 de l'arrêté 07-2024 du 28 mars 2024, modifié, portant composition dela commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation spécialiséedite « des carrières », la composition du collège des personnalités qualifiées en matiére desciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associa-tions agréées de protection de l'environnement et, le cas échéant, de représentant des organi-sations agricoles ou sylvicoles, est fixée comme suit :3° Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection dessites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environne-ment et le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles:
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur Thibaud GUILLOU, Chambre d'Agri- | Monsieur Sylvain MARCUARD, Chambreculture d'Eure-et-Loir d'Agriculture d'Eure-et-Loir
Madame Virginie JOURNE, Hydrogéologue Monsieur Dominique CHIGOT, Hydrogéo-logue
Monsieur Pascal DHUICQ, Association Eure- | Monsieur Francis MILLARD, Association Eure-et-Loir Nature et-Loir Nature
Monsieur Pierre FETTER, Fédération | En attente de désignationdépartementale de pêche et de protectiondu milieu aquatique d'Eure-et-Loir
Madame Germaine FRAUDIN, Fédération En- | En attente de désignationvironnement Eure-et-Loir
ARTICLE 2: Les autres dispositions de l'arrêté 07-2024 du 28 mars 2024, modifié, portantcomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formationspécialisée dite « des carrières » sont sans changement.
ARTICLE 3: Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la formation spécialisée dite«des carrières » de la C.D.N.P.S et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfectured'Eure-et-Loir. Fal%&%Prefet = 1 AVR. 2025La Fe Générale
gnès BONJEANLe présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans,dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessiblepar le site Internet http://www.telerecours.fr.
Cette décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recourscontentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercéscontre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux,prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décisioninitiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés. Le recours gracieux doit étre adressé au Préfet d'Eure-et-Loir, Direction de la Citoyenneté - place de la République - 28019 CHARTRES Cedex,
Le recours hiérarchique doit être adressé au _Ministre compétent.