PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-058
PUBLIÉ LE 11 MARS 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2024-03-05-00006 - Arrêté N° 029-2024.03.05 -Subdélégation de
signature en matière d'Ordonnancement secondaire du Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim aux
cadres. (4 pages) Page 3
91-2024-03-05-00007 - Arrêté N° 28-2024-03-05-Subdélégation de signature
du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités par
intérim aux cadres de la DDETS (4 pages) Page 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE HABITAT ET
RENOUVELLEMENT URBAIN
91-2024-03-11-00009 - ARRETE n°100 du 11 mars 2024 portant délégation de
signature des dossiers ANRU (2 pages) Page 13
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES
91-2024-03-11-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0186 du 11 mars 2024
portant subdélégation de signature de la préfète de l'Essonne (8 pages) Page 16
MINISTERE DE LA JUSTICE / MAISON D'ARRET DE FLEURY-MEROGIS
91-2024-02-26-00002 - Arrêtés du 26 fév 2024 portant délégation de
signature pour les inscriptions sur les listes électorales et au vote par
corresponsdance des personnes détenues (3 pages) Page 25
PREFECTURE DE L'ESSONNE / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
91-2024-03-11-00010 - Arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-116 du 11 mars
2024 portant nouvelle composition de la commission départementale de
surendettement des particuliers (3 pages) Page 29
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2024-03-11-00008 - Arrêté n° 2024-00331
relatif aux missions et à
l□organisation des services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police.

(5
pages) Page 33
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-03-05-00006
Arrêté N° 029-2024.03.05 -Subdélégation de
signature en matière d'Ordonnancement
secondaire du Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités par intérim
aux cadres.
Ex Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités
DE LESSONNE '
ijerte'
Egalité
Fraternité A . sE .
ravernt Pour information du Préfète et avis:
Date :
Signature :
ARRETE N°2024-DDETS-91-029 DU 05 MARS 2024
Portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux cadres de la direction
départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne habilités à signer en l'absence ou
en cas d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur départemental adjoint de l'emploi,
du travail et des solidarités, assurant l'intérim du poste de directeur départemental de I'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne
Le directeur départemental par intérim de l'emploi, du travail et des solidarités
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
des départements et des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
I'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ; '
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etat dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète
de l'Essonne ; '
VU l'arrété du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère
de la santé et des solidarités ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du
ministère de' I'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
VU l'arrété interministériel du 22 mars 2021 nommant Philippe COUPARD, directeur départemental
adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1°" avril 2021 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-DDETS-91-192 du 1" septembre 2023 portant organisation de la
direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
VU l'Arrêté N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-090 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à M. Philippe
COUPARD directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne,
assurant l'intérim du poste de directeur départemental du travail, de l'emploi et des solidarités de
l'Essonne en matière d'ordonnancement secondaire ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité du bon fonctionnement de la DDETS de l'Essonne.
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne.
ARRETE:
Article 1er : En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° -PREF-DCPPAT-BCA-091 du 4 mars 2024
susvisé et sous réserve des dispositions de son article 2, délégation de signature est donnée en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe COUPARD
directeur départemental adjoint de I'emploi, du travail et des solidarités de I'Essonne, assurant l'intérim
du poste de directeur départemental du travail, de l'emploi et des solidarités de l'Essonne à Monsieur
Eric VEGAS DANGLA, directeur départemental adjoint pour l'exécution (engagement, liquidation,
mandatement) des crédits des programmes suivants :
Programmes TITRES
157 — Handicap et dépendance 86
183 — Protection maladie 6
304 — Inclusion sociale et protection des personnes 6
135 — Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 3et6
147 - Politique de la ville ' 6
177 — Hébergement, parcours vers le logement et insertion des 6
personnes vulnérables
104 — Intégration et accès à la nationalité française 6
303 - Immigration et asile 6
354 — Administration générale et territoriale de I'Etat 3
363 — Compétitivité Action 4
364 — Cohésion ' Action 8
Cette délégation autorise Monsieur Eric VEGAS DANGLA, directeur départemental adjoint, en sa qualité
de responsable d'unité opérationnelle, à recevoir, affecter et engager les autorisations d'engagement |
ainsi qu'à mandater les crédits de paiement des opérations relevant des programmes mentionnés ci-
dessus, sous réserve des prérogatives et délégations attribuées par le Préfet de la région d'lle-de-France,
préfet de Paris, tant au Directeur régional et interdépartemental de l''hébergement et du logement d'Ile-
de-France, qu'au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, du travail et des
solidarités d'lle-de-France.
Pour le BOP 354, la délégation est limitée au montant notifié par le Préfet de l'Essonne. Toutes les
expressions de besoins (dépenses) non prévues dans le cadre de la programmation budgétaire de I'année
en cours devront être soumises au préalable au visa du responsable de l'unité opérationnelle du
programme 354.
Délégation est également donnée à Monsieur Eric VEGAS DANGLA, directeur départemental adjoint
pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, délégation de signature
est donnée dans la limite des attributions de chacun, et dans la limite d''un montant maximum de 100.000
euros a:

e Madame Stéphanie PONCEAU, Responsable du Pôle « hébergement [ logement pour les BOP 104,
135, 177, 303, 304. En son absence. ou empêchement, délégation de signature est donnée dans
les mêmes termes à Annick SLIMANI, Responsable adjointe du Pôle « hébergement / logement » ;
e Madame Christine BOYARD, Responsable du Pôle insertion sociale et professionnelle pour les
BOP 157,183, 304, 147, 104, 177. En son absence ou empêchement, délégation de signature est
donnée dans les mêmes termes à Madame Maira LAVILLE, adjointe à la responsable du pôle
insertion sociale et professionnelle
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, de Monsieur Eric
VEGAS DANGLA et des responsables chefs de pôle compétents, délégation de signature est donnée
dans la limite des attributions de chacun et des modalités d'organisation interne, et dans la limite d'un
montant maximum de 100.000 euros à :
pour le pôle hébergement logement :
e Madame Inès SPAHT, responsable du bureau veille sociale et hébergement pour les BOP 104, 177,
303 et 304 en son absence ou empêchement, à Madame Audrey SALLOU, adjointe à la
responsable du bureau veille sociale et hébergement.
e Madame Raphaëlle CABARET, responsable du bureau logement accompagné et droits liés au
logement pour les BOP 135 et 177, en son absence ou empêchement, à Monsieur Thomas CHOFFE,
adjoint à la responsable du bureau logement accompagné et droits liés au logement
pour le pôle insertion sociale et professionnelle :
e Madame Elodie PRONTEAU, responsable du bureau politique de la ville et en son absence ou
empêchement Madame Rebecca SRANON, adjointe à la responsable du bureau politique de la
ville pour le BOP 147
e Madame Florence GUITTET, responsable du bureau insertion des adultes et en son absence ou
empêchement Madame Cendrine MERCIER, pour le BOP 104 et 157.
e Madame Anne-Marie RAMIREZ, responsable du bureau protection des personnes vulnérables et,
en son absence ou empêchement, Madame Sophie CHARRIER, adjointe à la responsable du
bureau protection des personnes vulnérables pour les BOP 183, 304 et 177,
e Madame Sandra CORROY, chargée de mission des projets transversaux pour le BOP 304.
Article 4 : L'arrêté n°2024-DDETS-91-28 du 5 mars 2024 portant délégation de signature aux cadres de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne habilités à signer en
l''absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur départemental adjoint
de l'emploi, du travail et des solidarités, assurant l'intérim du poste de directeur départemental de
l''emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne, en matière d'ordonnancement secondaire est
abrogé.
Article 5 : Le Directeur départemental des finances publiques et le directeur départemental adjoint de
l''emploi, du travail et des solidarités, assurant I'intérim du poste de directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur départemental des finances publiques et qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 05/03/2024
Le directeur départemental par intérim,
-
____
"
# Philippe COUPARD


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-03-05-00007
Arrêté N° 28-2024-03-05-Subdélégation de
signature du Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités par intérim
aux cadres de la DDETS
- Direction départementale de l'emploi,
DE L'ESSONNE U travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Pour information de la Préfète et avis :
Date :
Signature :
ARRETE N°2024-DDETS91-28 DU 05 MARS 2024
Portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne habilités à signer en l'absence ou en cas d'empêchement de
Mr Philippe COUPARD, directeur départemental adjoint de I'emploi, du travail et des solidarités,
assurant l'intérim du poste de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l''Essonne
Mr Philippe COUPARD, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités,
assurant l'intérim du poste de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Essonne
VU la loi organique n°2001-692-du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux modifié ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
dans la région et les départements d'Île-de-France ; :
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a.la gestion. budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de I'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 nommant Philippe COUPARD, directeur départemental
adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1¢ avril 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023 —- DDETS - 91 — 192 du 1" septembre 2023 portant organisation de la
direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne.
VU l'arrété préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-091 du 04 mars 2024 portant délégation de
signature à Mr Philippe COUPARD, directeur départemental adjoint de I'emploi, du travail et des
solidarités, assurant l'intérim du poste de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne.
ARRETE :
Article 1" En cas d'absence ou d'empêchemént de Monsieur Philippe COUPARD, Directeur
départemental par interim, délégation de signature est donnée à Monsieur Eric VEGAS DANGLA,
Directeur départemental adjoint. '
Article 2 ' En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD, délégation de
signature est donnée dans la limite des attributions de chacun, à :
- Madame Stéphanie PONCEAU, Responsable du Pôle hébergement / logement
- Madame Christine BOYARD, Responsable du Pôle insertion sociale et professionnelle
- Monsieur Sidi BENDIAB, Responsable du Pôle accompagnement des entreprises -
- Monsieur Stéphane ROUXEL, Responsable du Pôle Travail
Article 3 ' Dans le cadre des astreintes de direction, les cadres participant au tour d'astreinte et
mentionnés ci-après reçoivent de Monsieur Philippe COUPARD, délégation de signature pour les
attributions relatives à la tutelle des pupilles de l'Etat et à l''hébergement d'urgence : Stéphanie
PONCEAU, Annick SLIMANI, Christine BOYARD, Maira LAVILLE, Sidi BENDIAB, Stéphane ROUXEL,
Alice CARPENTIER, Inès SPAHT, Abderaman RAHMA.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD et de Monsieur
Eric VEGAS DANGLA, directeurs départementaux adjoints et des responsables de pôle
compétents, délégation de signature est donnée dans la limite des attributions de chacun et des
modalités d'organisation interne :
pour le pôle accompagnement des entreprises :
- Madame Fanette CORDAT, responsable du bureau accompagnement de la mutation des
entreprises
- Madame Marie SONIAK, adjointe à la responsable du bureau accompagnement de la
mutation des entreprises
- Monsieur Abderaman RAHMA, responsable du bureau de l'emploi et de la formation
professionnelle '
pour le pôle hébergement logement :
- - Madame Annick SLIMANI, Responsable adjointe du Pôle hébergement / logement
- Madame Inès SPAHT, responsable du bureau veille sociale et hébergement
- Madame Audrey SALLOU, adjointe à la responsable du bureau veille sociale et hébergement
- Madame Nathalie HERPE, responsable du bureau accès au logement
- Madame Sophie FONCECA, adjointe à la responsable du bureau accès au logement (à partir
du 15/12/2023)
- Madame Raphaelle CABARET, responsable du bureau logement accompagné et droits liés
au logement

Monsieur Thomas CHOFFE, adjoint à la responsable du bureau logement accompagné et
droits liés au logement
pour le pôle insertion sociale et professionnelle :
Madame Maira LAVILLE, adjointe à la responsable du pôle insertion sociale et
professionnelle
Madame Elodie PRONTEAU, fesponsable du bureau politique de la ville
Madame Rebecca SRANON, adjointe à la responsable du bureau politique de la ville
Madame Florence GUITTET, responsable du bureau insertion des adultes
Madame Cendrine MERCIER, adjointe à la responsable.du bureau insertion des adultes
Madame Beatrice DESTOUCHES, chargée de mission « handicap »
Madame Raïssa SEKKAI, responsable du bureau insertion des jeunes
Madame Vanessa RHINO, adjointe à la responsable du bureau insertion des jeunes
Madame Anne-Marie RAMIREZ, responsable du bureau protection des personnes
vulnérables. '
Madame Sophie CHARRIER, adjointe à la responsable du bureau protection des personnes
vulnérables, ;
Madame Sandra CORROY, chargée de mission projets transversaux.
Article 5: L'arrêté préfectoral n° 2024-DDETS-91-15 du 6 février 2024 portant délégation de
signature aux cadres de la Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de
l'Essonne habilités à signer en l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD,
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités, assurant l'intérim du
poste de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne, est abrogé.
Article 6 : Le Secrétaire général et le directeur départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités par interim sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent
arrété et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 05/03/2024
Philippe COUPARD
Directeur départemental par intérim de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne


DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-03-11-00009
ARRETE n°100 du 11 mars 2024 portant
délégation de signature des dossiers ANRU
En
° PRÉFETAN_:{\J DE L'ESSONNE
Agence Nati
i pour la Rénîr::'l'lo: Ë,,gb;;lîîUrbaine
Fraternité
ARRETE n°100 du 11 mars 2024 portant délégation de signature des dossiers ANRU
La Préfète de l'Essonne
Déléguée territoriale de l''Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Vu la loi n° 2003-710 du Ter août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine modifiée,
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine modifié,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux
programmes de rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine, programme
national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de
renouvellement urbain, programme quartiers fertiles) en vigueur et les notes d'instructions
appelées en application de ces règlements,
Vu les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux
programmes de rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine, programme
national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de
renouvellement, programme quartiers fertiles) en vigueur et les notes d'instruction appelées en
application de ces règlements,
Vu le décret du 07 février 2024 nommant Mme Frédérique CAMILLERI préfète du département
de l'Essonne,
Vu le décret du 15 mars 2023 portant nomination de M. Alain CASTANIER, préfet délégué pour
I'égalité des chances, délégué territorial adjoint de l'ANRU pour le département de l'Essonne,
Vu la décision de nomination de Mme Simone SAILLANT, directrice départementale des
territoires, déléguée territoriale adjointe de l''ANRU pour le département de l'Essonne,
Vu la décision de nomination de Mme Sarah RUSSEIL, directrice départementale adjointe des
territoires,
Vu la décision de nomination de Mme Silvia FUCILLI, cheffe du service de I'habitat et du
renouvellement urbain,
Vu la décision de nomination de M. Xavier CHEVALIER, adjoint à la cheffe du service de
l''habitat et du renouvellement urbain,

Vu la décision de nomination de M. Corentin CATEL, adjoint à la cheffe du service de l'habitat
et du renouvellement urbain,
Vu la décision de nomination de Mme Anne-Marie ERASLAN, cheffe du bureau du parc public et
réhovation urbaine, '
Article 1
Délégation de signature est donnée à M Alain CASTANIER, préfet délégué pour l'égalité des
chances, délégué territorial adjoint de I'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine pour le
département de I'Essonne et à Mme Simone SAILLANT, directrice départementale des
territoires, déléguée territoriale adjointe de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
pour le département de l'Essonne, pour signer :
- les documents et courriers afférents à la gestion et à l'instruction des dossiers d'opérations
éligibles aux aides de l''ANRU
- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du PNRU,
NPNRU, et QF
- les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire mentionné à l'article 1, délégation est
donnée à Mme Maria Silvia FUCILLI, cheffe du service de l'habitat et du renouvellement urbain,
M. Xavier CHEVALIER, adjoint à la cheffe du service de l'habitat et du renouvellement urbain,
M. Corentin CATEL, adjoint à la cheffe du service de l'habitat et du renouvellement urbain,
Mme Anne-Marie ERASLAN, cheffe du bureau du parc public et rénovation urbaine, aux fins de
signer I'ensemble des actes mentionnés audit article.
Article 3
Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 4
L'arrété n° 184 du 09/05/2023 portant délégation de signature des dossiers ANRU est abrogé.
Article 5
Le préfet délégué pour l'égalité des chances et la directrice départementale des territoires,
délégués territoriaux adjoints de I'ANRU, sont en charge, chacun en ce. qui le concerne, de
l'application du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Essonne.
Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l''ANRU.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 11 MARS
La Préfète de l'Essonne,
Déléguée territoriale
Frédériqué CAMILLERI

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-03-11-00007
Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0186 du 11 mars
2024 portant subdélégation de signature de la
préfète de l'Essonne
PRÉIÎET Direction régionale et interdépartementale
ZE:L ESSONNE de l'environnement, de l'aménagement
Égaliré et des transports d'Île-de-France
Fraternité
Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0186
portant subdélégation de signature de la préfète de I'Essonne
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à I'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n°2006-304 du 16mars2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'lle-de-France ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de la préfète de I'Essonne - Mme CAMILLERI
(Frédérique) ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2006 modifié portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-07-21-00001 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de I'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France;
Vu larrété interministériel du 8juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de I'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île-de-France ;
Vu l'arrété de la préfète de l'Essonne n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l''aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-07-21-00001 du 21 juillet 2023
portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l''aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
I'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :
Article 1¢
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrétés et décisions prévus aux articles 1 et 2
de l'arrété de la préfète de I'Essonne portant délégation de signature susvisé et sous réserve des
exceptions prévues à l'article 3 du même arrêté, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
« Mme Sophie MARMOUGET, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée des
ressources humaines et de la gestion des moyens ;
» M.Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île-de-
France ;
« M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports ;
« Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du
développement durable ;
« M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de I'aménagement
durable et des transports ;
» M.Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie des risques
et de la nature ;
« M. Pascal HERITIER, adjoint à la directrice par intérim, chargé du pilotage ;
- M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale de l'Essonne ;
» Mme Sophie PIERRET, adjointe du chef de l'unité départementale de I'Essonne.
Article 2
1.- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SALHI, la subdélégation de signature accordée à
I'article 1° de la présente décision est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jérôme ROQUES,
directeur adjoint des routes d'Île-de-France.
Il.- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SALHI et de M. Jérôme ROQUES, la subdélégation
de signature accordée à |'article 1* de la présente décision est exercée, pour les rubriques A1 à A13, B1 à
B7, C2, D1 à D10 et Q1 à Q2 de l'article 1* de l'arrété de la préfète de I'Essonne portant délégation de
signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
» Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien des routes d'Île-de-France ;
- M.EmmanuelRIMOUX, adjoint au directeur des routes Île-de-France, responsable du service de
modernisation du réseau ;
» M. Frédéric ROCHER-LACOSTE, responsable du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
» M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels et son adjoint, M. Jonathan
COLÉ.
Article 3
1.- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et
entretien des routes d'Île-de-France et de M.Emmanuel RIMOUX, responsable du service de
modernisation du réseau, la subdélégation qui leur est consentie à I'article 2 de la présente décision est
exercée, dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Rémy MENSIRE.

Il.- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy MENSIRE, la subdélégation qui leur est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Micheline LEHOUX, responsable du bureau des
affaires foncières.
Article 4
1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et
entretien des routes d'Île-de-France et de M. Frédéric ROCHER-LACOSTE, responsable du service de la
gestion patrimoniale du réseau, la subdélégation qui leur est consentie à l'article 2 de la présente décision
est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Jean-François TARISTAS, chef de la mission de la
politique et des moyens de l'exploitation (MIPOLEX), ou par M. Patrice MORICEAU, chef de
I'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud.
Il.- En cas d'absence ou d'empéchement de M. TARISTAS et de M. MORICEAU, la subdélégation qui leur
est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Monsieur Moustapha SAVANE, adjoint
au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud.
Article 5
Subdélégation est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Baptiste MOTTE,
secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à M. Pascal ERRECART, adjoint au secrétaire général délégué
auprès de la DiRIF, à M. David LECOMTE, chef du bureau des affaires juridiques du secrétariat délégué
auprès de la DiRIF, à Mme Catherine PERNOIS, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques du
secrétariat général délégué auprès de la DiRIF et M. Nicolas MURY, chargé d'études juridiques, pour
présenter des observations orales devant les juridictions.
Article 6
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Paul WEICK, chef du service sécurité des transports et des
véhicules, la subdélégation qui lui est consentie à l'article 1" de la présente décision est exercée par son
adjointe Mme Odile SEGUIN.
Article 7
1. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations
spéciales de transport en matière de navigation intérieure relevant de la rubrique C3 de l'article 1° de
l'arrêté de la préfète de I'Essonne portant délégation de signature susvisé à Mme Marion ESCARGUEIL-
RAYNAUD, responsable du département de la sécurité des transports fluviaux et son adjointe, Mme
Justine GODARD.
11. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles des
véhicules automobiles et relevant des rubriques C1 à C7 de l'article 1° de l'arrêté de la préfète de
l'Essonne portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
. Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
- M. Yves SCHOEFFNER, responsable du département homologation et surveillance des véhicules du
service sécurité des transports et des véhicules et M. Benjamin BELKEBLA ;
- M.Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
I'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de I'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
- M. Fabrice MORONVAL, directeur-adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;

- Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
« M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
I'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de
la Seine-Saint-Denis ;
- M. André COUBLE, directeur-adjoint de I'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
« Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
- Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, directrice de I'unité départementale du Val-de-
Marne et ses adjoints, Mme Fiona TCHAKANIAN et M. Hervé ABDERRAHMAN ;
* M. Nafoual NOUKRI, adjoint au chef du pôle véhicules infra-régional Nord ;
» M. Marc ARAGO, contrôleur au sein du pôle véhicules infra-régional Nord de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis ;
- M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional sud ;
» M. Alexis BROUZES, M. Tahar AMORRI et M. Paterne YOPA, techniciens au pôle véhicules infra-régional
sud de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
» M. Frédéric SEIGLE, responsable du pôle véhicules infra-régional Ouest de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine, et son adjoint M. Etienne MERLIN.
Article 8
I. - Subdélégation est donnée à I'effet de signer tous actes, arrétés et décisions relatifs aux équipements
sous pression et relevant des rubriques E1 à E10 de l'article 1° de l'arrêté de la préfète de I'Essonne
portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
» M.Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
» Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département risques chroniques ;
- Mme Anne PILLON, cheffe du département risques accidentels du service prévention des risques, et
M. Vincent PIERRON ;
- Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de la Seine-et-Marne, et ses adjoints Mme
Clémence JAHANGIR et M. David LEROUGE ;
- Mme Laura ANDRIEUX, cheffe du pôle équipements sous pression de l'unité départementale de
Seine-et-Marne.
Il.- Subdélégation est donnée à I'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux canalisations
et relevant des rubriques E 1 à E 10 de l'article 1% de l'arrêté de la préfète de l'Essonne portant délégation
de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- M.Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
- Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
- Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des
risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON.
Article 9
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux sous-sols (mines)
et relevant des rubriques F 1 et F 2 de l'article 1* de l'arrêté de la préfète de I'Essonne portant délégation
de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- M.Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
1ent-durable.gouv

- Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
* Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des
risques et son adjoint M. Vincent PIERRON.
Article 10
Subdélégation est donnée à I'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'énergie et relevant
des rubriques G1 à G11 de l'article 1" de l'arrêté de la préfète de I'Essonne portant délégation de
signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
- M. Baptiste LORENZI, chef-adjoint du service énergie et bâtiment ;
« M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat-air-énergie.
Article 11
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et
relevant des rubriques H 1 à H 6 de l'article 1° de l'arrêté de la préfète de l'Essonne portant délégation
de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
» Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
- Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
- Mme Marion RAFALOVITCH, cheffe du département risques naturels du service prévention des
risques et ses adjointes, Mme Laurence BALMES et Mme Sophie SAUVAGNAT.
Article 12
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrétés et décisions relatifs aux installations
classées pour la protection de I'environnement et relevant des rubriques | 1 à | 22 de l'article 1" de l'arrêté
de la préfète de l'Essonne portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
- M.Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
- Mme Guillemette de KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
« Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
« Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des
risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON ;
» Mme Marion RAFALOVITCH, responsable du département risques naturels du service prévention des
risques, et ses adjointes, Mme Laurence BALMES, et Mme Sophie SAUVAGNAT ;
- Mme Delphine DUBOIS, responsable de l'unité départementale des Yvelines, et son adjointe Mme
Marielle MUGUERRA.
Article 13
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l'eau,
des milieux aquatiques et de la pêche et relevant des rubriques J 1 à J 4 de l'article 1°" de l'arrêté de la
lanc — 75 015 Pari
developpement-durable.gouv.fr

préfète de l'Essonne portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
- M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
- M. Laurent TELLECHEA, adjoint au chef du service politiques et police de l'eau ;
« Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
« Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
« Mme Julie FAURE, adjointe au responsable du département instruction loi sur l'eau ;
» Mme Michelle BROSSEAU, responsable du département assainissement du service politiques et police
de I'eau, et son adjointe Mme Florence CHEREAU ;
» Mme Gabrièle BENDAYAN, cheffe de l'unité Marne Seine Amont au département instruction loi sur
l'eau du service politiques et police de l'eau ;
» Mme Élise DELGOULET, responsable du département ressource et milieux aquatiques du service
politiques et police de I'eau, et son adjointe Mme Joanna BRUNELLE.
Article 14
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrétés et décisions relatifs à la protection des
espèces de faune et flore sauvages menacées et du patrimoine naturel et relevant des rubriques K1 à
K 3.9 de l'article 1 de l'arrêté de la préfète de l'Essonne portant délégation de signature susvisé, dans la
limite de leurs attributions respectives, à :
- Mme Lucile RAMBAUD, chef du service nature et paysage et son adjoint, M. Robert SCHOEN ;
» M. Stéphane LUCET, responsable du département espaces naturels du service nature et paysage, et
son adjoint, M. Antoine LOMBARD ;
» M. Bastien MOREIRA-PELLET, responsable du département faune et flore sauvages du service nature
et paysage, et son adjoint, M. Jean-François VOISIN ;
» et uniquement pour la rubrique K1, M. Dilipp SANDOU, coordinateur référent du pôle « convention
de Washington » du département faune et flore sauvages du service nature et paysage, et son adjointe
Mme Fatma AOUCI-GLOUBI.
Article 15
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations
environnementales et relevant de la rubrique L1 de l'article 1° de l'arrêté de la préfète de I'Essonne
portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
« M. Laurent TELLECHEA, adjoint au chef du service politiques et police de l'eau ;
« Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
» Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
» Mme Julie FAURE, adjointe à la cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
- M.Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
- Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département risques chroniques ;
- Mme Irene ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
- Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des
risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON.

Article 16
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrétés et décisions relatifs aux contrôles de la
sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant des rubriques M 1 et M2 de l'article 1° de l'arrêté de la
préfète de I'Essonne portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
- M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
- Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques ;
Mme Marion RAFALOVITCH, responsable du département risques naturels du service prévention des
risques, et ses adjointes, Mme Laurence BALMES et Mme Sophie SAUVAGNAT.
Article 17
Subdélégation est donnée à I'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux hydrocarbures
et à la géothermie et relevant des rubriques N 1 et N 2 de l'article 1* de l'arrêté de la préfète de l'Essonne
portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
- Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
- Mme Anne PILLON, cheffe du département risques accidentels du service prévention des risques, et
son adjoint M. Vincent PIERRON ;
- Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiments ;
- M. Baptiste LORENZI, adjoint à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
- M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat-air-énergie.
Article 18
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrétés et décisions relatifs au système
d'information sur les sols et relevant de la rubrique O 1 de l'article 1° de I'arrété de la préfète de l'Essonne
portant délégation de signature susvisé, à :
- M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
« Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
- Mme Iréne ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques.
Article 19
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux évaluations
environnementales et relevant de la rubrique P1 de l'article 1 de l'arrété de la préfète de l'Essonne
portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
e M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
e Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
e Mme Iréne ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
e Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des
risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON ;
« M. Enrique PORTOLA, chef du service connaissance et développement durable et ses adjoints, M.

Jérôme AYACHE, M. Guillaume CRIEF et M. Luc CHARANSONNEY ;
e Mme Anne-Laure VERNEIL, cheffe du département évaluation environnementale.
e M. Tristan AVRY, adjoint à la cheffe du département évaluation environnementale ;
Article 20
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux sanctions pénales
du code de I'environnement et relevant de la rubrique Q1 à Q 3 de l'article 1 de I'arrété de la préfète de
l'Essonne portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
- M. Laurent TELLECHEA, adjoint au chef du service politiques et police de l'eau ;
- Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
« Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
- Mme Julie FAURE, adjointe au responsable du département instruction loi sur I'eau ;
- Mme Lucile RAMBAUD, chef du service nature et paysage, et son adjoint, M. Robert SCHOEN ;
- Mme Laurence RUVILLY, responsable du département sites et paysages du service nature et paysage,
et son adjointe Mme Florence MOTTES, architecte urbaniste de I'Etat ;
+ M. Stéphane LUCET, responsable du département espaces naturels du service nature et paysage, et
son adjoint M. Antoine LOMBARD ;
» M. Bastien MOREIRA-PELLET, responsable du département faune et flore sauvages du service nature
et paysage, et son adjoint, M. Jean-François VOISIN.
Article 21
La décision n° DRIEAT-IDF-2023-0125 du 12 février 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet délégué pour l'égalité des chances, chargé par intérim des
fonctions de préfet de I'Essonne est abrogée.
Article 22
L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de I'application de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Faità Paris,le 4 | MAIS 909
La directrice régionale et interdépartementale
de I'environnement, de 'aménagement
et des transports d'Île-de-France
@x 6
E.
Emmanu AY

MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2024-02-26-00002
Arrêtés du 26 fév 2024 portant délégation de
signature pour les inscriptions sur les listes
électorales et au vote par corresponsdance des
personnes détenues
Es .
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
À Fleury-Mérogis
Le 26 février 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vularticle R. 361- 3 du code pénitentiaire :
- Vul'arrêté du ministre de la justice en date du 1 août 2023 nommant Monsieur
Christophe DEBARBIEUX en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrét de
Fleury-Mérogis, à compter du 15 septembre 2023
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRÊTE
Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Mesdames et Messieurs les directeurs des
services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE,
Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Renaud LASSINCE,
Damien MAILLOS, Patrice PALIN, Romain PERREAU, Gilles ROUGON et à Mesdames les
attachées d'administration du ministère de la justice: Audrey ROBBE-DA-SILVA, Shanice
VIRAPIN, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions
relatives à I'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Mesdames et Messieurs les directeurs des services pénitentiaires : Nathalie
BARREAU, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE"
GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Renaud LASSINCE, Damien MAILLOS, Patrice PALIN,
Romain PERREAU, Gilles ROUGON et à Mesdames les attachées d'administration du ministére
de la justice : Audrey ROBBE-DA-SILVA, Shanice VIRAPIN, au centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis assistent en tant que de besoin le chef de l'établissement du centre pénitentiaire dans
les attributions pour lesquelles ils ont reçu délégation de signature à l'article 1 de l'arrêté du
chef de l'établissement du centre pénitentiaire lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
A Fleury-Mérogis
Le 26 février 2024
Arrété portant délégation de signature
- Vul'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vul'arrêté du ministre de la justice en date du 1" août 2023 nommant Monsieur
Christophe DEBARBIEUX en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrét de
Fleury-Mérogis, à compter du 15 septembre 2023
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRÊTE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Mesdames et Messieurs les chefs des services
pénitentiaire : Linda KELLNER, Hélène PRZYDRYGA, Marcel DUREDON, Jérémie GOBIN, Olivier
GOMEZ, Ahmed HIRTI, Mohamed HOCINE, Anatole LUCCHINI, David POINCON, Philippe
POPOTTE, Jean-Michel PUISY et à Madame le commandant des services pénitentiaires : Sharem
BLACHERE à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions
relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Mesdames et Messieurs les chefs des services pénitentiaire : Linda KELLNER, Hélène
PRZYDRYGA, Marcel DUREDON, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Ahmed HIRTI, Mohamed
HOCINE, Anatole LUCCHINI, David POINCON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY à
Madame le commandant des services pénitentiaires: Sharem BLACHERE, au centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis assistent en tant que de besoin le chef de I'établissement du
centre pénitentiaire dans les attributions pour lesquelles ils ont reçu délégation de signature à
l'article 1" de l'arrêté du chef de l'établissement du centre pénitentiaire lui donnant délégation
de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
À Fleury-Mérogis
Le 26 février 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu'arrêté du ministre de la justice en date du 1 août 2023 nommant Monsieur
Christophe DEBARBIEUX en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de
Fleury-Mérogis, à compter du 15 septembre 2023
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Mesdames et Messieurs les capitaines et
lieutenants des services pénitentiaires: Manon BLOSSE, Delphine BORDE, Clara
BOUCKENHOVE, Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Delphine DRIER, Ludovic DUREUIL,
Kenly EMMANUEL, Roland HO-A-KWIE, Nadine KANDA, Wallis LALEYE, Romain LECTEZ,
Gwenaél LEMAIRE, Géraldine PILET, Jean-Claude SNAGG, Célia VALERIUS, à l'effet de signer
toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les
listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article
R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Mesdames et Messieurs les capitaines et lieutenants des services pénitentiaires :
Manon BLOSSE, Delphine BORDE, Clara BOUCKENHOVE, Manon CORBET, Bénédicte
DELCOURT, Delphine DRIER, Ludovic DUREUIL, Kenly EMMANUEL, Roland HO-A-KWIE, Nadine
KANDA, Wallis LALEYE, Romain LECTEZ, Gwenaël LEMAIRE, Géraldine PILET, Jean-Claude
SNAGG, Célia VALERIUS, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis assistent en tant que de
besoin le chef de l'établissement du centre pénitentiaire dans les attributions pour lesquelles
ils ont reçu délégation de signature à l'article 1° de I'arrété du chef de l'établissement du centre
pénitentiaire lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Fait à Fleury-Mérogis,
Le chef Siséémerit, %
Chistop B/BEBARBIEUX \ à

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-03-11-00010
Arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-116 du 11 mars
2024 portant nouvelle composition de la
commission départementale de surendettement
des particuliers
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté Direction de la coordination
ÎÏ:ÏËÆ des politiques publiques
et de l'appui territorial
ARRÊTÉ
n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-116 du 11 mars 2024
portant nouvelle composition de la commission départementale
de surendettement des particuliers
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la consommation, notamment le livre VH relatif au traitement des
situations de surendettement ;
VU la loi n° 2010-737 du 1" juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, ainsi
que les lois n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 et n°2013-
672 du 26 juillet 2013 ;
VU le décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 modifiant le décret n° 2004-180 du 24
février 2004 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des
particuliers, ainsi que les décrets n° 2011-741 du 28 juin 2011, n° 2011-981 du 23 août 2011et
n°2014-190 du 21 février 2014 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en
qualité de Préfète de I'Essonne ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2021 nommant Madame Céline GERSTER, directrice
départementale de la protection des populations de l'Essonne,
VU l'arrêté n° 2011-PREF-MC-101 du 30 décembre 2011 portant désignation des
personnalités membres de la commission d'examen des situations de surendettement des
particuliers ;
VU larrété n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-095 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à M. Laurent FOURQUET, Administrateur de l'État, Directeur départemental des
Finances publiques de l'Essonne, et à Valérie LAPUJADE -EUSTACHE, Administratrice de
l'État, Directrice du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction départementale des
Finances publiques de l'Essonne, en matière de pouvoir adjudicateur ;
VU l'arrété n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation de signature
à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de
l'arrondissement chef-lieu ;

VU les consultations effectuées ;
CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour la composition de la commission
départementale de surendettement des particuliers ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La commission départementale d'examen des situations de surendettement
des particuliers est composée comme suit :
- le représentant de l'État dans le département, président ;
Le délégué du préfet est la directrice départementale de la protection des populations de
l'Essonne, Madame Céline GERSTER.
En cas d'empêchement de cette dernière, elle sera représentée par Madame Catherine
MERCIER, directrice départementale adjointe de la protection des populations de
l'Essonne.
- le directeur départemental des finances publiques, Monsieur Laurent FOURQUET, vice-
président, ou sa déléguée, Madame Sandrine EDOUARD-VARGAS, administratrice des
finances publiques adjointe.
En cas d'empêchement de cette dernière, elle sera représentée par Madame Marie-Pierre
FOSSIER, inspectrice des finances publiques ou Monsieur Sylvain Kaeuffer, inspecteur
principal des finances publiques.
- le représentant local de la Banque de France, Monsieur Dominique CALVET ou sa
suppléante Madame Ingrid GAUDICHAU, conformément à l'article R.331-3 du Code de la
Consommation, qui en assure le secrétariat.
Membres nommés sur proposition de l'Association Française des Etablissements de Crédit
et des Entreprises d'Investissement (AFECEI) :
Titulaire : Suppléant :
Mme Caroline GILBERT, Data Stewart Crédit M. Frédéric PONCELET,
CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE Responsable Marché Crédit Conso
1, rue Victor Basch IQera
91068 MASSY Cedex 256 bis, rue des Pyrénées
75020 PARIS
Membres nommés sur proposition des associations familiales ou de consommateurs :
Titulaire : Suppléant :
M. Denis LAURENT Mme Claudette CHADUTEAU
57 rue de Gometz 25 rue Bonhomme en Pierre
91440 BURES SUR YVETTE 910000 EVRY
2/3

Membres justifiant d'une expérience dans le domaine de I'économie sociale et familiale :
Titulaire : Suppléante :
Mme Brigitte BLOSSIER Mme Véronique BARDON
Chef de projet Politiques Sociales titulaire Chef de projet Politiques Sociales titulaire
d'un diplôme d'Etat en Travail Social d'un diplôme d'Etat en Travail Social
Conseil Départemental de l'Essonne Conseil Départemental de l'Essonne
Direction du développement social Direction du développement social
Boulevard de France Boulevard de France
Evry-Courcouronnes Évry-Courcouronnes
91012 Evry Cedex 91012 Évry cedex
Membres justifiant d'un diplôme et d'une expérience dans le domaine juridique :
Titulaire:
Mme Françoise PONS Suppléante :
17 B Avenue Jules Vallès
91200 ATHIS MONS
Ces membres exercent un mandat de deux ans renouvelables.
ARTICLE 2: Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont
abrogées.
ARTICLE 3: Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des
finances publiques et le représentant local de la Banque de France sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
-
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2024-03-11-00008
Arrêté n° 2024-00331
relatif aux missions et à l□organisation des
services du préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly constitués en délégation de la
préfecture de police.

CABINET DU PREFET








Arrêté n° 2024-00331
relatif aux missions et à l'organisation des servic es du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en
délégation de la préfecture de police.



Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment son article L. 6332-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;

Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié re latif au préfet délégué pour la sécurité et la sûre té des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son
article 1 er ;

Vu l'avis du comité social d'administration des dir ections et services administratifs de la préfecture de
Police en date du 13 février 2024 ;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préf et de police,

ARRÊTE

Article 1 er

Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly est assisté par un sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly, qui assure son intérim ou sa suppléance, en cas d'absence ou d'empêchement,
et de deux directeurs des sécurités et des opératio ns, l'un compétent sur les emprises des aérodromes de
Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Le Bourget et l 'autre sur celle de Paris-Orly.

Les missions de ces deux directeurs sont fixées par le préfet délégué.

Il dispose, également, de services qui constituent la délégation de la préfecture de police pour la sé curité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Pa ris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly.

En outre, des officiers de liaison représentant res pectivement la direction de la police aux frontière s des
aérodromes parisiens, le groupement de la gendarmer ie des transports aériens Nord, la brigade des
sapeurs-pompiers de Paris et la direction de l'ordr e public et de la circulation sont placés auprès du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly.




2TITRE PREMIER

MISSIONS

Article 2

La délégation de la préfecture de police pour la sé curité et la sûreté des plates-formes aéroportuaire s de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y est chargée d'assister le préfet délégué dans
l'exercice de ses missions fixées par l'article 1er du décret du 11 juin 2010 susvisé . A ce titre, el le exerce
les missions suivantes :
- élaboration, suivi et contrôle de la mise en œuvre des mesures relatives au bon ordre, à la tranquilli té
publique et à la salubrité ;
- élaboration, suivi et contrôle de la mise en œuvre des mesures relatives à la sûreté de l'aviation civ ile ;
- instruction et suivi des procédures relatives à la sécurité des établissements recevant du public ;
- participation à la préparation et la mise en œuvre des dispositifs de gestion des grands événements et
des situations de crise, quelle que soit leur natur e ou leur origine y compris en matière de lutte con tre
la propagation internationale des maladies et de me naces sanitaires ;
- coordination de l'action des services de l'État sur les plates-formes aéroportuaires en matière de sûr eté
et de sécurité en mode nominal, dégradé ou en situa tion de crise ;
- coordination de l'ensemble du dispositif de sécurit é intérieure, en particulier de l'action des différ ents
services et forces dont dispose l'Etat en matière d e sécurité intérieure, notamment les douanes et,
dans le cadre du plan Vigipirate, des militaires de l'opération Sentinelle ;
- mise en œuvre des différentes réglementations natio nales et européennes et la formalisation de celles- ci
en vue de leur déclinaison locale spécifique ;
- suivi de la prévention et lutte contre la radicalis ation avec les services de sécurité intérieure conc ernés ;
- conseil et assistance aux opérateurs aéroportuaires en matière de sûreté et de sécurité ;
- contrôle et amélioration constante de la sûreté et de la sécurité aéroportuaires ;
- pilotage de l'organisation des déplacements officie ls se déroulant sur l'emprise d'un des trois aéropo rts
relevant de la délégation, gestion des médias et sé curisation du déplacement ;
- pilotage de la sécurisation du déplacement des auto rités françaises et étrangères transitant par l'un des
trois aéroports relevant la délégation et participa tion à l'application du protocole d'État ;
- instruction et délivrance des décisions individuell es en matière de polices administratives : délivrance
des habilitations d'accès en zone sécurisée, des ha bilitations des personnels navigants et
des personnels des entreprises habilitées, ainsi que de s doubles agréments des agents de sûreté ;
- suivi du respect des normes et de la réglementation par les acteurs privés en activité sur les plates-
formes, notamment les compagnies aériennes, les hôt els, les restaurants, les boutiques, les chauffeurs
de taxis et voitures de transport avec chauffeur, a insi que les entreprises en zone de fret ;
- coopération active et permanente avec le groupe "Aé roports de Paris" (ADP), gestionnaire des trois
aéroports, dans la mise en œuvre des directives gou vernementales, le respect des règles sanitaires, de
sûreté et la réalisation d'exercices de préparation à la gestion de crise ;
- organisation de dispositifs d'accueils de réfugiés ou de rapatriés.

Article 3

La délégation de la préfecture de police pour la sé curité et la sûreté des plates-formes aéroportuaire s de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y concourt, en liaison avec les directions et servi ces du
secrétariat général pour l'administration de la Pré fecture de police, à la gestion des moyens qui lui sont
affectés.




3TITRE II

ORGANISATION

Article 4

Sous l'autorité du préfet délégué, la délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûr eté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly se compose :
- d'un cabinet ;
- d'un secrétariat général ;
- d'un bureau de la stratégie, de la planification et de la gestion de crise ;
- d'un bureau des établissements recevant du public ;
- d'un bureau de la sûreté, des habilitations et de la prévention de la radicalisation ;
- d'un bureau "Paris-Le Bourget" ;
- d'un bureau "Paris-Orly".

En outre, la délégation de la préfecture de Police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris dispose d'un comité de dire ction (CODIR), présidé par le préfet, et en cas
d'empêchement par le sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet délégué. Il est composé du sous-
préfet et des deux directeurs des sécurités et des opérations. En tant que de besoin, le comité de
direction peut inclure le secrétaire général sur de s sujets liés à son domaine de compétences.

Le CODIR a pour fonction d'assurer le suivi de la m ise en œuvre des instructions, des recommandations
et de la stratégie fixée par l'autorité préfectoral e.

Article 5

Le cabinet exerce les missions suivantes :
- le secrétariat et l'accueil des différents publics ;
- la préparation et la coordination des déplacements du préfet ;
- la gestion des agendas et la constitution des dossi ers ;
- le pilotage des événements organisés par la Délégat ion ;
- la communication interne et externe en lien avec le SERCOM et les partenaires ;
- les affaires protocolaires et les déplacements (vis ites et déplacements, gestion de l'utilisation du p arc
automobile) ;
- les décorations et l'intendance (décorations et dis tinctions honorifiques, intendance lors des
réceptions).

Le cabinet du préfet délégué est dirigé par un chef de cabinet qui coordonne son activité, son
organisation et ses ressources. Le chef de cabinet est le collaborateur direct du préfet délégué et as sure
l'interface entre ce dernier et les différents serv ices de la délégation ainsi que les autres directio ns de la
préfecture de Police et celles des ministères.

Article 6

Le secrétariat général assure les missions liées au x polices administratives des aéroports et à
l'administration des ressources humaines, des moyen s financiers et matériels. Il concourt à la gestion
administrative et statutaire des personnels en liai son avec les directions compétentes de la préfectur e de
police et veille au dialogue social. Il est chargé du suivi en matière de sécurité et de santé au trav ail.




4Le secrétariat général assure le suivi budgétaire d e la délégation et son exécution. Il prépare le di alogue
de gestion et établi le rapport d'activités annuel. En liaison avec le service des affaires juridiques et du
contentieux de la préfecture de police, il est char gé du conseil juridique relatif aux actes administr atifs
relevant de la compétence du préfet délégué.

Article 7

- Le bureau de la stratégie, de la planification et d e la gestion de crise (BSPGC) assure les missions
suivantes sur les trois aéroports :
- planification : rédaction et mise à jour des dispos itions générales et spécifiques ORSEC en collaborat ion
avec les différents services intervenants sur les p lates-formes aéroportuaires ;
- exercices : organisation, animation et participatio n à différents exercices de crise et pilotage des
retours d'expérience ;
- gestion de crise : appui du préfet délégué, notamme nt lors de l'activation d'une cellule de crise ;
- gestion des astreintes de la délégation avec l'ense mble des services, des partenaires et des cadres
concernés. ;
- coordination du suivi et de la préparation des évén ements ou opérations, exceptionnels par leur
ampleur ou par leur caractère d'urgence impliquant de multiples acteurs.

Article 8

Le bureau des établissements recevant du public est chargé sur le plan administratif et technique de
gérer l'intégralité des missions relatives à la séc urité des établissements recevant du public sur les trois
emprises aéroportuaires.

A ce titre, il organise notamment les diverses réun ions de la commission de sécurité incendie,
compétente pour l'ouverture et le maintien en activ ité des établissements recevant du public dont la
présidence est assurée par l'autorité préfectorale ou son représentant.

Il coordonne l'instruction des demandes de permis d e construire ainsi que les déclarations de travaux,
d'aménagement et élabore les décisions à destinatio n des pétitionnaires.

Il apporte conseil en matière d'élaboration des str atégies visant à réduire les risques sur les plates -formes.

Il rend compte de son activité sur la plate-forme a uprès du directeur des sécurités et des opérations
concerné.

Article 9

Le bureau de la sûreté aéroportuaire, des habilitat ions et de la prévention de la radicalisation compr end
trois missions principales :
- Le pôle sûreté est chargé, sur un plan administrati f, de l'élaboration, du suivi et du contrôle de la mise
en œuvre des mesures de sécurité et de sûreté aérop ortuaires, ainsi que du traitement des procédures
de manquements à la sûreté et à la sécurité aéropor tuaires ;
- Le pôle en charge des habilitations a pour mission l'instruction et la délivrance des décisions
individuelles prévues par le code de l'aviation civ ile, ainsi que des procédures de retrait et de
suspension engagées dans ce cadre ;
- Dans le cadre des directives et orientations défini es par le préfet de police, il est chargé du secrét ariat
du groupe d'évaluation aéroportuaire des phénomènes de radicalisation sur les plates-formes
aéroportuaires. Le bureau de la sûreté aéroportuair e, des habilitations et de la prévention de la
radicalisation assure la coordination et le suivi d es actions menées en matière de prévention de la
radicalisation par l'ensemble des services de l'Eta t et par les opérateurs intervenant sur les plates-



5formes aéroportuaires, la conception et de l'organi sation d'actions de sensibilisation et de préventio n
de la radicalisation.

En liaison avec le service des affaires juridiques et du contentieux de la préfecture de police, le bu reau de
la sûreté aéroportuaire, des habilitations et de la prévention de la radicalisation est chargé du
contentieux relatif aux actes administratifs releva nt de sa compétence.

Article 10

Le bureau « Paris-Le Bourget » a vocation à traiter, au premier rang, l'ensemble des sujets concernant
l'aéroport du Bourget avec, au besoin, l'appui des autres services de la délégation.

Le bureau « Paris-Le Bourget» assure avec les services concerné s, la préparation et la mise en œuvre de la
réglementation et des dispositifs de sûreté applica bles sur l'emprise de l'aérodrome de Paris-Le Bourg et.

Dans le cadre des manifestations et rassemblements, il contribue à la préparation et au pilotage des
réunions préparatoires et s'assure de la mise en pl ace effective des dispositifs arrêtés.

Article 11

Le bureau « Paris-Orly » a vocation à traiter, au premier rang, l'ensemble des sujets concernant
l'aéroport de Paris-Orly avec, au besoin, l'appui d es autres services de la délégation.

Le bureau « Paris-Orly» assure avec les services concernés, la préparation et la mise en œuvre de la
réglementation et des dispositifs de sûretés applic ables sur l'emprise de la plate-forme de Paris-Orly .

Dans le cadre des manifestations et rassemblements, il contribue à la préparation et au pilotage des
réunions préparatoires et s'assure de la mise en pl ace effective des dispositifs arrêtés.

TITRE III

DISPOSITIONS FINALES

Article 12

L'arrêté préfectoral n° 2020-00800 du 2 octobre 202 0 relatif aux missions et à l'organisation des serv ices
du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en d élégation de la préfecture de police, est abrogé.

Article 13

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet dél égué pour la sécurité et la sûreté des plates-forme s
aéroportuaires de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui
sera publié aux recueils des actes administratifs d es préfectures de Paris, de l'Essonne, de la Seine- Saint-
Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise.

Fait à Paris, le 11 mars 2024



Laurent NUÑEZ