YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-128
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
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Arrété n°DDT/USR/2025/0009portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du chemin de fer touristique de l'Yonnepar l'association du Train à Petite Vitesse de Massangis (ATPVM)Le Préfet de l'Yonne,
VU la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 ;VU le code des transports ;VU le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés,notamment son titre V ;VU l'arrêté du 8 décembre 2003 modifié, relatif au contenu des dossiers de sécurité des chemins dessystèmes de transport public guidés urbains à vocation historique ou touristique ;VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service techniqué des remontéesmécaniques et des transports guidés (STRMTG) ;VU l'arrêté du 2 février 2011, modifié le 28 février 2013, portant organisation du service technique desremontées mécaniques et des transports guidés ;VU la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de- linstruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du17 décembre 2010 sus-visé ;Vu le dossier de sécurité de l'association du train à petite vitesse de Massangis (ATPVM) dans saversion de 2016 ;VU l'arrété préfectoral n° DDT/USR/2016/0021 autorisant TATPMV à exploiter le train à petite vitessede Massangis pour l'année 2024 ; 'VU l'arrêté préfectoral n° DDT/USR/2024/0009 portant approbation du Règlement de Sécurité deI'Exploitation du réseau de chemin de fer touristique à petite vitesse de l"Yonne à Massangis, dans saversion de février 2024 :VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter de l'association du Train à PetiteVitesse de Massangis (ATPVM) du 1er décembre 2024 soumise à l'approbation préfectorale ;
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 ' 1/2Mel : ddt@yonne.gouv.fr
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VU l'avis favorable du Bureau-Nord-Est du Service Technique des Remontées Mécaniques et desTransports Guidés en date du 19 décembre 2024 ;SUR proposition de la directrice départementale des territoires de I'Yonne
ARRÊTE
Article 1 :L'exploitation du chemin de fer touristique de I'Yonne, par I'Association du Train à Petite Vitesse deMassangis (ATPVM), est autorisée à titre provisoire pour l'année 2025, sous réserve du respect de laloi d'orientation des mobilités (LOM) de 24 décembre 2019 rendant obligatoire la réalisation desdiagnostics de sécurité des passages à niveau par le gestionnaire de voirie conjointement avec legestionnaire ferroviaire.Article 2 :L'arrété préfectoral n°DDT/USR/2024/0009, autorisant l'ATPVM à exploiter le Train à PetiteVitesse de Massangis à titre provisoire pour l'année 2024, est caduque.Article 3 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et la directrice départementale, M. les maires deMassangis et Dissangis, M. le premier vice-président du conseil départemental, sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
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Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de deux mois a compter de sa notlf cation ou de sa publication:— soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/o\ un recours hiérarchique auprès du ministre chargé del'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en estde même en cas de décision explicite à compter de sa notification.— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnesmorales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens,accessible par le site internet www.telerecours.fr
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