PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-052-2026-05
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-05-29-00002 - Arrêté n°DOS 2026/1808 portant approbation
de la nouvelle convention constitutive du Groupement de Coopération
Sanitaire "Déficiences intellectuelles génétiques" (2 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-05-29-00002
Arrêté n°DOS 2026/1808 portant approbation de
la nouvelle convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire
"Déficiences intellectuelles génétiques"
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-29-00002 - Arrêté n°DOS 2026/1808 portant approbation de la nouvelle convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Déficiences intellectuelles génétiques" 3
E .REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS 2026/1808
portant approbation de la nouvelle convention constitutive
du Groupement de Coopération Sanitaire « Déficiences intellectuelles génétiques »
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6122-1 et suivants, L.6133-1 et
suivants, R. 6133-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopérations sanitaires ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, Monsieur Denis ROBIN, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins de l'ARS d'Île-de-France ;
VU l'arrêté n°10-648 du 27 août 2010 portant approbation de la convention constitutive du
Groupement de Coopération sanitaire « Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph / Institut Jérôme
Lejeune » ;
VU la convention constitutive modifiée du GCS « Déficiences intellectuelles génétiques » en date
du 1er juillet 2025, notamment ses stipulations relatives à sa transformation en établissement
de santé ;
VU la délibération de l'assemblée générale du GCS « Déficiences intellectuelles génétiques » du
1 er septembre 2025 adoptant la nouvelle convention constitutive et notamment ses stipulations
relatives à sa transformation en GCS établissement de santé ;
VU la décision n°DOS-2026/1605 du 30 avril 2026 autorisant le GCS « Déficiences intellectuelles
génétiques » à exercer l'activité de médecine pour la prise en charge des enfants/adolescents
et pour les adultes.
CONSIDÉRANT que la convention du GCS « Déficiences intellectuelles génétiques » respecte les
dispositions des articles L. 6133-1 et suivants et R. 6133-1 et suivants du code de la
santé publique ;
que la décision n°DOS- 2026/1605 du 30 avril 2026 autorise le groupement à exercer
l'activité de médecine et emporte sa transformation en groupement de coopération
sanitaire établissement de santé.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-29-00002 - Arrêté n°DOS 2026/1808 portant approbation de la nouvelle convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Déficiences intellectuelles génétiques" 4
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ARRÊTE
ARTICLE 1er : La convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Déficiences
intellectuelles génétiques » est approuvée. Il s'agit d'un groupement de coopération
sanitaire de droit privé.
ARTICLE 2e : Le groupement de coopération sanitaire « Déficiences intellectuelles génétiques »,
initialement constitué en 2010 sous la forme d'un groupement de coopération sanitaire
de moyens de droit privé « Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph / Institut Jérôme
Lejeune », est transformé en groupement de coopération sanitaire établissement de
santé par la décision n°DOS-2026/1605 du 30 avril 2026 qui l'autorise à exercer
l'activité de médecine pour la prise en charge des enfants, des adolescents et des
adultes.
Le groupement a pour objet de :
- détenir et d'exercer les autorisations d'activités de soins mentionnées à l'article
L. 6122-1 du code de la santé publique, et notamment une autorisation
d'activité de médecine pour la prise en charge des enfants, des adolescents et
des adultes, sur le site sis 37 rue des Volontaires à Paris, dans les conditions
prévues par la décision n°DOS-2026/1605 du 30 avril 2026.
- mener une activité de recherche clinique et une activité de centre de
ressources biologiques.
ARTICLE 3e : Les membres du Groupement de Coopération Sanitaire « Déficiences intellectuelles
génétiques » sont :
L'Institut Jérôme Lejeune, association dont le siège social est au 37 rue des
Volontaires, 75015 Paris.
- La Fondation Hôpital Saint-Joseph, fondation reconnue d'utilité publique,
dont le siège social est au 185 rue Raymond Losserand, Paris 14ème
ARTICLE 4e :
ARTICLE 5e
Le siège social du Groupement de Coopération Sanitaire « Déficiences intellectuelles
génétiques » est fixé 37 rue des Volontaires, 75015 Paris.
Le Groupement de Coopération Sanitaire « Déficiences intellectuelles génétiques » est
constitué pour une durée indéterminée.
ARTICLE 6e : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé
auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation
Le Directeur de l'Offre de soins

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