DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2024-083
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2024-03-11-00003 - 2024 pompes funèbres de France, Valence, Mme
Compagnon (2 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-03-11-00003
2024 pompes funèbres de France, Valence, Mme
Compagnon
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PRÉFET -DE LA DRÔMEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024 -03 EN DATE DU 11/03/2024
PORTANT MODIFICATION DE L' HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNEBRES DE FRANCE
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-02-08-002 du 08/02/2024 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté N° 26-2020-10-14-001 du 20/10/2020 habilitant les Pompes Funèbres de France situées 232
avenue Victor Hugo 26000 Valence, délivré à Madame Compagnon Virginie ;
VU le changement d'adresse du siège social de la société et son inscription au répertoire des
entreprises en date du 13/02/2019 ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
ARTICLE 1 er : L' article 1 de l'arrêté préfectoral visé ci-dessus est modifié comme suit :
ARTICLE 1er : La SAS «COMPAGNON FUNERAIRE», enseigne «POMPES FUNEBRES DE FRANCE» située
21b rue du Dr Abel 26000 Valence, gérée par Madame COMPAGNON Virginie, est habilitée pour
exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
1/ Transport de corps avant et après mise en bière
2/ Organisation des obsèques
3/ Soins de conservation (sous-traitance Entreprise individuelle Chabbert Pierre Thanatopraxie,
habilitation 20-07-0008)
4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires
7/ Fourniture des corbillards et voitures de deuils
8/Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
w ww.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-11-00003 - 2024 pompes funèbres de France, Valence, Mme Compagnon 4
Le reste sans changement.
ARTICLE 3 – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux
mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 4 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 11/03/2024
La Sous-Préfète de Die
-Signé-
Véronique SIMONIN
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
w ww.drome.gouv.fr
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