EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-095
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2026
Sommaire
DDPP de l'Eure / Environnement, Santé et Bien-Etre des Animaux
27-2026-04-07-00002 - Arrêté préfectoral n°DDPP27-26-057 portant
modification d'une zone réglementée suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène (6 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-04-07-00001 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle
aérien public d'aéronefs sans équipage à bord intitulé
« Spectacle de drones lumineux » organisé le mercredi 08 avril
2026
sur la commune des Andelys (6 pages) Page 10
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DDPP de l'Eure
27-2026-04-07-00002
Arrêté préfectoral n°DDPP27-26-057 portant
modification d'une zone réglementée suite à une
déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
DDPP de l'Eure - 27-2026-04-07-00002 - Arrêté préfectoral n°DDPP27-26-057 portant modification d'une zone réglementée suite à une
déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 3
E A DIRECTION DEPARTEMENTALEPRE FET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté n°DDPP27-26-057ortant modification d'une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaireP 8hautement pathogèneLe préfet de l'EureChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine dela santé animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de cesmaladies répertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certainesmaladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10;VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;
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VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;VU l'arrêté modifié du 5juin 2000 relatif au registre d'élevage ;VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine animale destinés à la consommation humaine ;VU l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagationdes maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;VU l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux'animaux ou aux êtres humains ;VU l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et devaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaineVU l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2025-18 du 16 avril 2025 portant délégation de signature enmatière administrative à M. Arnaud VINCENT, directeur départemental de la protection despopulations de l'Eure ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP27-26-049 du 13 mars 2026 déterminant une zone réglementée suiteà une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène.
CONSIDÉRANT qu'une période de 21 jours s'est écoulée après la fin des opérations préliminaires denettoyage et désinfection du foyer à l'origine du périmètre réglementé défini par l'arrêté préfectoraln°DDPP27-26-049 du 13/03/2026 susvisé ;CONSIDÉRANT que des visites de surveillance sanitaire ont été réalisées dans les exploitationscommerciales et non commerciales de la zone de protection définie par l'arrêté préfectoral n°DDPP27-26-049 du 13/03/2026 susvisé ;CONSIDÉRANT que les prélèvements réalisés lors de ces visites de surveillance ont fait l'objetd'analyses réalisées par le laboratoire LABEO Franck Duncombe sise 1, route de Rosel - Saint Contest140530 CAEN, et que les résultats sont négatifs vis-a-vis de l'influenza aviaire ;CONSIDÉRANT qu'aucune autre suspicion ni aucun autre foyer dans le périmètre réglementé n'a étéporté a la connaissance de la direction départementale de la protection des populations de l'Euredepuis le dernier foyer à l'origine du périmètre réglementé défini par l'arrêté préfectoral N°DDPP27-26-049 du 13/03/2026 susvisé ;
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CONSIDÉRANT que les conditions définies à l'article 13 de l'arrêté préfectoral n°DDPP27-26-049 du13/03/2026 susvisé sont remplies pour la levée de la zone de protection ;SUR PROPOSITION du directeur départemental en charge de la protection des populations,
ARRETE :Article 1" : Modification de la zone réglementéeLa zone de protection définie par l'arrêté préfectoral n°DDPP27-26-049 du 13/03/2026 susvisé estlevée. Les communes listées dans l'annexe jointe au présent arrêté sont soumises aux mesures de lazone de surveillance définies par l'arrêté préfectoral n° DDPP27-26-049 du 13/03/2026 susvisé.Les annexes de l'arrêté préfectoral n°DDPP27-26-049 du 13/03/2026 susvisé sont abrogées.
Article 2 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Eure, le directeur départemental la protection despopulations de l'Eure, les maires des communes concernées, le colonel commandant du groupementde gendarmerie de l'Eure, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne,de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffiché dans les mairies concernées.Les professionnels concernés sont informés par messagerie électronique par le directeurdépartemental de la protection des populations. Les professionnels concernés informent leursfournisseurs et/ou clients sans délai de la prise de cet arrêté.
Fait à Évreux le 07 avril 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental de laprotection des populations
aArnaud VINCENT
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Le présent arrêté peut faire l'objet :e d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du département, soit hiérarchique au-près du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, dans un délai de deux mois à compterde la date de sa notification ou de sa publication ;e d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif dans le délai franc de deuxmois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence del'administration pendant deux mois.Le recours éventuel ne peut avoir d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
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Annexe 1: Liste des communes situées en zone de surveillance
Commune Code InseeAmbenay 27009Les Baux-de-Breteuil 27043Mesnil-en-Ouche (Communes déléguéesde Saint-Pierre-du-Mesnil, Gisay-la- 27049Coudre et La Barre-en-Ouche)Bois-Anzeray 27068Bois-Arnault 27069Bois-Normand-près-Lyre 27075. Les Bottereaux 27096Chambord 27139Chéronvilliers 27156_ La Haye-Saint-Sylvestre 27323Juignettes 27359Mesnil-Rousset 27404Neaufles-Auvergny 27427La Neuve-Lyre 27431Notre-Dame-du-Hamel 27442Rugles 27502Saint-Antonin-de-Sommaire 27508La Vieille-Lyre 27685
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Préfecture de l'Eure
27-2026-04-07-00001
Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien
public d'aéronefs sans équipage à bord intitulé
« Spectacle de drones lumineux » organisé le
mercredi 08 avril 2026
sur la commune des Andelys
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intitulé « Spectacle de drones lumineux » organisé le mercredi 08 avril 2026
sur la commune des Andelys
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| Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 26 0155 portant autorisationd'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord intitulé« Spectacle de drones lumineux » organisé le mercredi 08 avril 2026sur la commune des Andelys
LE PRÉFETChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissantles règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procéduresde navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1035/2011, ainsi que lesrèglements (CE) no 1265/2007, (CE) no 1794/2006, (CE) n o 730/2006, (CE) no 1033/2006 et (UE) no255/2010 ;Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règleset procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;Vu le Code de l'aviation civile ;Vu le Code des transports, notamment l'article R.6211-6 ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié mettant en œuvre le règlement d'exécution (UE)n°923/2012 susvisé ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associationsd'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord, notamment l'article 9 ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 consolidé relatif aux manifestations aériennes ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté du Préfet de l'Eure du 25 septembre 2014 modifié relatif à la lutte contre les nuisancessonores;Vu le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure au 18 novembre2024;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupréfet de l'Eure;
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intitulé « Spectacle de drones lumineux » organisé le mercredi 08 avril 2026
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Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2024-102 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MonsieurLaurent MABIRE, directeur des sécurités à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu la demande présentée par Madame Maëlle CLÉMENT représentant la société « Les Bouisses » ettransmise en préfecture le 27 février 2026 sollicitant l'autorisation d'organiser un spectacle aérienpublic d'aéronefs sans équipage a bord le mercredi 08 avril 2026 sur la commune des Andelys ;Vu la demande présentée par Madame Chloé LORENTZ représentant la société « Alpha DronesFrance » et transmise en préfecture le 27 février 2026 sollicitant une dérogation à l'interdiction devoler de nuit;Vu le dossier annexé à cette demande ;Vu l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique FRA-OAT-2026ADFRO02/000 délivrée le 13mars 2026 par la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Ouest ;Vu l'avis émis le 05 mars 2026 par les services de la Direction de la Sécurité Aéronautique d'État;Vu l'attestation d'assurance souscrite par l'organisateur auprès de la compagnie AIR COURTAGEASSURANCES en date du 15juillet 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure ;
ARRÊTE
Article 1°': Autorisation du spectacle aérienLa société « Les Bouisses », représentée par Madame Maëlle CLÉMENT, est autorisée à organiser unspectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord intitulé « Spectacle de drones lumineux »le mercredi 08 avril 2026 de 21h00 à 23h30 sur la commune des Andelys.La manifestation consiste en :* spectacle de drones en essaim.La manifestation se déroulera suivant les horaires suivants :+ répétitions et/ou reconnaissances :aucune répétition ou reconnaissance prévue.* présentations en vol :v le mercredi 08 avril 2026 de 21h00 à 23h30;le jeudi 09 avril 2026 de 21h00 à 23h30 (date de report).La présente autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions techniques etopérationnelles figurant dans l'autorisation d'exploitation FRA-OAT-2026ADFRO02/000 délivrée le 13mars 2026 par la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Ouest.
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Article 2 : Dérogation à l'interdiction de voler de nuitLa société « Alpha Drones France », représentée par Madame Chloé LORENTZ, est autorisée a faireévoluer un essaim d'aéronefs sans équipage a bord pendant la nuit aéronautique du mercredi 08avril 2026, avec une date de report à la nuit du jeudi 09 avril 2026.Article 3 : Conditions généralesCette manifestation correspond à un spectacle aérien d'aéronefs sans équipage à bord sousautorisation d'exploitation.L'intégralité de cette manifestation (organisation, autorisation, déroulement, participation etévolution des pilotes et aéronefs, service d'ordre et de secours) se déroulera conformément auxdispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes.L'organisateur et les participants devront impérativement veiller au strict respect des conditions etdes dispositions de l'arrêté cité supra. L'inscription au programme des présentations en vol ou au sold'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord n'accorde pas le droit au participantde déroger à la réglementation aéronautique en vigueur non modifiée par l'arrêté cité et ne peut enaucun cas servir de prétexte à les transgresser.Article 4 : Prescriptions généralesUne zone réservée sera définie et aménagée conformément a plan élaboré par l'organisateur. Lazone réservée ne sera accessible qu'aux participants à la manifestation aérienne et auxresponsables de l'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique se situera d'un seul côté de la zone réservée. Cette zone publique sera enconformité avec le plan joint au dossier d'organisation.Un service d'ordre, à la charge de l'organisateur, sera mis en place pour empêcher la pénétration dela zone réservée par les spectateurs. Un service médical ainsi que les moyens de secours et de luttecontre l'incendie, en rapport avec le type et l'importance de la manifestation, seront également misen place.Une signalisation adaptée devra être implantée pour prévenir de l'activité et des risques.Article 5 : Circulation aérienneL'organiseur devra vérifier avant le début de la manifestation qu'un NOTAM a bien été publié pourinformer les usagers de l'espace aérien de cette activité et des conditions particulières d'utilisationéventuelle de l'aérodrome.Le survol du public, le survol de l'aire de stationnement des aéronefs sans équipage à bord, lesurvolé de l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol, ainsi que le survol des aires destationnement automobile accessibles au public durant les évolutions sont interdits.Les présentations convergentes vers le public (ou face au public) sont interdites.Le survol des lieux habités et de toutes lignes aériennes de transport d'énergie électrique ou deleurs supports est interdit.Article 6 : Mesures de sécurité et de secoursLe numéro de téléphone joignable sur site, pendant la durée de la manifestation est celui de :Madame Chloé LORENTZ : 06 17 85 13 23Cette ligne sera strictement réservée aux services de secours et de sécurité et devraimpérativement être disponible à tous moments pendant la durée de la manifestation.
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Les recommandations pour la sécurisation des lieux de rassemblement ouverts au public prévuesdans le plan Vigipirate (voir fiche jointe) doivent étre appliquées et adaptées a la manifestation.L'organisateur devra s'assurer régulièrement et notamment avant le début de la manifestationaupres de Météo France des conditions météorologiques prévues pendant les heures de cettemanifestation en consultant: le répondeur téléphonique du 08.99.71.02.27 (la météo dudépartement / 2,99 €/min, plus le prix d'un appel) ou le site internet :https://vigilance.meteofrance.fr.Article 7 : Contrôle et surveillanceConformément aux dispositions du point SAPA.AUT.200, les autorités compétentes ont libre accésau spectacle aérien public, et se font connaitre auprés du directeur des vols avant le début de lamanifestation ou dés leur arrivée.Ces autorités peuvent contrôler, chacune en ce qui la concerne, la mise en œuvre des mesures desécurités requises par l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé et le présent arrêté.Ces autorités peuvent assister à la réunion préparatoire mentionnée à l'article 4.Article 8 : AssuranceL'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face auxconséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous lesparticipants à la manifestation aérienne.Article 9 : Consignes d'informationsTout accident ou incident intervenant au cours de la manifestation aérienne devra êtreimmédiatement signalé par le directeur des vols à la Direction Zonale de la Police aux Frontièressituée a Rennes au : 02.90.09.8310 / 06.71.60.87.34 ou par mail à l'adresse :dzpn-ouest-paf-pzam@interieur.gouv.frArticle 10 : Voies et délais de recoursDans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :* d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l'Eure - Cabinet - Direction dessécurités — Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 Evreux Cedex ;* d'un recours hiérarchique, adressé a Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction des polices administratives —Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 ;* d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le Président du Tribunal administratif deRouen -— 53, Avenue Gustave Flaubert - 76000 RouenLe Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr.
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Article 11 : ExécutionLa directrice de cabinet de la préfecture de l'Eure, le sous-préfet des Andelys, le directeur desservices de l'aviation civile Ouest, le directeur de la sécurité aéronautique d'État, le directeur zonalde la police aux frontières de la zone Ouest, le directeur départemental du service d'incendie et desecours de l'Eure, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale del'Eure, le maire de la commune des Andelys sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Eure et dont une copie sera adressée à Madame Maélle CLEMENT représentant « Les Bouisse » et àMadame Chloé LORENTZ représentant la société « Alpha Drones France », ainsi qu'au directeurrégional des douanes de Rouen et à la brigade de gendarmerie des transports aériens de Deauville.
Évreux, le _ 7 AVR. 2026
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur des sécurités
Laurent MABIRE
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