PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-240
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-09-19-00003 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024 (2 pages) Page 6
R93-2024-09-19-00004 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de
Juillet 2024 (2 pages) Page 9
R93-2024-09-19-00005 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024 (2 pages) Page 12
R93-2024-09-19-00006 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet
2024 (2 pages) Page 15
R93-2024-09-19-00007 - 05 - CENTRE CHANT'OURS Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024 (2 pages) Page 18
R93-2024-09-19-00008 - 05 - CENTRE RIO VERT Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de
Juillet 2024 (2 pages) Page 21
R93-2024-09-19-00009 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de
Juillet 2024 (2 pages) Page 24
R93-2024-09-19-00010 - 05 - CHICAS Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet
2024 (2 pages) Page 27
R93-2024-09-19-00011 - 05 - LA DURANCE Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de
Juillet 2024 (2 pages) Page 30
R93-2024-09-19-00012 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024 (2 pages) Page 33
R93-2024-09-19-00014 - 06 - CH DE CANNES Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de
Juillet 2024 (2 pages) Page 36
R93-2024-09-19-00015 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de
Juillet 2024 (2 pages) Page 39
2
R93-2024-09-19-00016 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 (2 pages) Page 42
R93-2024-09-19-00017 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024 (2 pages) Page 45
R93-2024-09-19-00013 - 06 - CHU DE NICE Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de
Juillet 2024 (2 pages) Page 48
R93-2024-09-19-00018 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024 (2 pages) Page 51
R93-2024-09-19-00019 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024 (2 pages) Page 54
R93-2024-09-19-00020 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024 (2 pages) Page 57
R93-2024-09-19-00021 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 (2 pages) Page 60
R93-2024-09-19-00022 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024 (2 pages) Page 63
R93-2024-09-19-00023 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE SMR A
Juillet 2024 (2 pages) Page 66
R93-2024-09-19-00024 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 (2 pages) Page 69
R93-2024-09-19-00025 - 06 - LA MAISON DU MINEUR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024 (2 pages) Page 72
R93-2024-09-19-00026 - 06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024 (2 pages) Page 75
R93-2024-09-19-00034 - 13 - AP-HM Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024
(2 pages) Page 78
R93-2024-09-19-00035 - 13 - CH D'ALLAUCH Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de
Juillet 2024 (2 pages) Page 81
3
R93-2024-09-19-00036 - 13 - CH D'ARLES Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet
2024 (2 pages) Page 84
R93-2024-09-19-00037 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de
Juillet 2024 (2 pages) Page 87
R93-2024-09-19-00038 - 13 - CH DE MARTIGUES Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de
Juillet 2024 (2 pages) Page 90
R93-2024-09-19-00039 - 13 - CH DE SALON Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de
Juillet 2024 (2 pages) Page 93
R93-2024-09-19-00040 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024 (2 pages) Page 96
R93-2024-09-19-00041 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de
Juillet 2024 (2 pages) Page 99
R93-2024-09-19-00042 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024 (2 pages) Page 102
R93-2024-09-19-00043 - 13 - CLINIQUE STE ELISABETH Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024 (2 pages) Page 105
R93-2024-09-19-00044 - 13 - HOPITAUX PORTES DE CAMARGUE Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024 (2 pages) Page 108
R93-2024-09-19-00045 - 13 - MAISON DE REPOS L'ANGELUS Arrêté fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024 (2 pages) Page 111
R93-2024-09-19-00027 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024 (2 pages) Page 114
R93-2024-09-19-00028 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024 (2 pages) Page 117
R93-2024-09-19-00029 - 9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 (2 pages) Page 120
R93-2024-09-19-00030 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024 (2 pages) Page 123
4
R93-2024-09-19-00031 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024 (2 pages) Page 126
R93-2024-09-19-00032 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN SMR A
Juillet 2024 (2 pages) Page 129
R93-2024-09-19-00033 - 9 13 - LE COUSSON Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de
Juillet 2024 (2 pages) Page 132
R93-2024-09-19-00002 - Décision n° 2024BOQOS08-059 portant fixation
du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant la recevabilité
des demandes d'autorisation d'activité de traitement des grands
brulés pour la période de dépôt ouverte du 15 octobre 2024 au 15
décembre 2024 (4 pages) Page 135
5
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00003
04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00003 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 6
= a
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraterntté
|arc@ 3 Agence Régionale a Sante
Provence-Alpes à. of
Côte d'Azur RES)
Arrêté du 19/09/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI N° Finess 040780215 au titre des soins de la période de
janvier à juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU.
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement CHI DE
MANOSQUE LOUIS RAFFALLI ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00003 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 7
Article 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI
N° Finess : | 040780215
Montant total pour la période : | 1 690 673,69 €
Montant mensuel du mois concerné : | 213 277,64 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de:1 477 396,05 € 213 277,64 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 461 758,09 € 207 575,17 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 10 783,30 € 5 049,04 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 4 854,66 € 653,43 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification. |
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
CL
thony VALDEZ
\
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00003 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 8
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00004
04 - HL CASTELLANE Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00004 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 9
| |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéarc
© 3 Agence Regianale de Sante
Provence-Alpes dE ,
Côte d'Azur "esa"
Arrété du 19/09/2024
— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
EPS DUCELIA CASTELLANE N° Finess 040780140 au titre des soins de la période de janvier à
juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
i |VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
larrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale :
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement EPS
DUCELIA CASTELLANE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00004 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 10
Article 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : | EPS DUCELIA CASTELLANE
N° Finess : | 040780140
Montant total pour la période : | 203 485,82 €
Montant mensuel du mois concerné : | 27 700,40 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :175 785,42 € 27 700,40 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 175 785,42 € 27 700,40 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 2,00€ sale
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS DUCELIA CASTELLANE et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
NE EZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00004 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00005
04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00005 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 12
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité.
palArc
© 3B Agence Régionale de Sante
Provente- Alpes
Cole d'Azur mma"
Arrêté du 19/09/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE N° Finess 040780132 au titre des soins de la
période de janvier a juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 a L. 162-23-4 ;
-larrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement EPS
PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00005 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 13
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : | EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE
N° Finess : | 040780132
Montant total pour la période : | 353 344,89 €
Montant mensuel du mois concerné : | 53 378,61 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de:299 966,28 € 53 378,61 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 299 966,28 € 53 378,61 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours |
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus Re 099 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution. |
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00005 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 14
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00006
04 - HL DE RIEZ Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00006 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 15
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Fraternitése 9
@ > Agence Régionale de Sante
Provence- Alpes #8 ,
Côte d'Azur pue ci
Arrêté du 19/09/2024
vn fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
EPS LUMIERE DE RIEZ N° Finess 040780231 au titre des soins de la période de janvier à juillet
sas2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
nlVU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ; |
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement EPS
LUMIERE DE RIEZ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00006 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 16
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | EPS LUMIERE DE RIEZ
N° Finess : | 040780231
Montant total pour la période : | 522 491,83 €
Montant mensuel du mois concerné : | 44 555,41 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation |
de l'activité est de : Las és HARAS
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 477 936,42 € 44 555,41 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS LUMIERE DE RIEZ et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00006 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 17
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00007
05 - CENTRE CHANT'OURS Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00007 - 05 - CENTRE CHANT'OURS Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 18
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
|arc
@ D Agence Régenale de Sante
Provence-Afpes of d
Côte d'Azur a
Arrêté du 19/09/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CENTRE MEDICAL CHANT'OURS N° Finess 050000991 au titre des soins de la période de
janvier à juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement
CENTRE MEDICAL CHANT'OURS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00007 - 05 - CENTRE CHANT'OURS Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 19
ARRETE
Article 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE MEDICAL CHANT'OURS
N° Finess : | 050000991
Montant total pour la période : | 4 272 062,18 €
Montant mensuel du mois concerné : | 514 232,92 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de : ;
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 3 757 829,26 € 514 232,92 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 757 829,26 € 506 537,79 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 7 695,13 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus. 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE MEDICAL CHANT'OURS et à la caisse
désignée en application des dispositions de larticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation es Soins,
a
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00007 - 05 - CENTRE CHANT'OURS Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 20
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00008
05 - CENTRE RIO VERT Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00008 - 05 - CENTRE RIO VERT Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 21
= ju
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéRER
@ 3 Agence Regianaie de Sante
Provence-Aipes à 2
Côte d'Azur Va"
Arrêté du 19/09/2024
a fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement
CTRE MED RIO VERT N° Finess 050000058 au titre des soins de la période de janvier à juillet
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement CTRE
MED RIO VERT,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00008 - 05 - CENTRE RIO VERT Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 22
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CTRE MED RIO VERT
N° Finess : | 050000058
Montant total pour la période : | 2 125 631,90 €
Montant mensuel du mois concerné : | 271 547,84 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Mantant SMR au tire de la valorisation 1 854 084,06 € 271 547,84 €
de l'activité est de :
lis se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 854 084,06 € 271 547,84 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE MED RIO VERT et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation|\ es Soins,
Le
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00008 - 05 - CENTRE RIO VERT Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 23
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00009
05 - CH D'EMBRUN Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00009 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 24
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ 3 Agence Regnale de Sante
Provence-Aipes 4
Côte d'Azur
Arrêté du 19/09/2024
ms | fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH D'EMBRUN N° Finess 050000124 au titre des soins de la période de janvier à juillet 2024
= Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU |
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 a L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement CH
D'EMBRUN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00009 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 25
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH D'EMBRUN
N° Finess : | 050000124
Montant total pour la période : | 752 051,30 €
Montant mensuel du mois concerné : | 79 840,40 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 672 210,908 Ho SAONE
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 672 056,78 € 79 840,40 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 154,12 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'EMBRUN et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
77 Anthgny VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00009 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 26
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00010
05 - CHICAS Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00010 - 05 - CHICAS Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 27
= M
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ à Agence Regimale de Sante
Provence-Aipes '
Cate d'Azur Rite
Arrété du 19/09/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CHICAS GAP-SISTERON N° Finess 050002948 au titre des soins de la période de janvier à
juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement
CHICAS GAP-SISTERON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00010 - 05 - CHICAS Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 28
ARRETE
Article 1°" — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CHICAS GAP-SISTERON
N° Finess : | 050002948
Montant total pour la période : | 1 727 775,48 €
Montant mensuel du mois concerné : | 242 164,03 €
Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Montant SMR au tite de la valorisation 1 485 611,45 € 242 164,03 €
de l'activité est de:
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 485 222,64 € 242 164,03 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 388,81 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON et a la caisse désignée en L
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation{des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00010 - 05 - CHICAS Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 29
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00011
05 - LA DURANCE Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00011 - 05 - LA DURANCE Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 30
=
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égulité
Fraternité
27
Er
nl© % Agence Régionale de Sante
Provence-Aipes 4
Côte d'Azur ss
Arrêté du 19/09/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
LA DURANCE N° Finess 050001064 au titre des soins de la période de janvier à juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU larrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ; | |
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement LA
DURANCE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00011 - 05 - LA DURANCE Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 31
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : | LA DURANCE
N° Finess : | 050001064
Montant total pour la période : | 2 853 062,43 €
Montant mensuel du mois concerné : | 238 600,97 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :2 614 461,46 € 238 600,97 €
lis se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 609 805,94 € 238 524,65 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 4 655,52 € 76,32 €
AC séjours |
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA DURANCE et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
(se VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00011 - 05 - LA DURANCE Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 32
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00012
06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00012 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 33
= =
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egat ite
Fraternité© » Agence Ragionale de Sante
Frovence-Alpes %, p
Côte d'Azur al
Arrêté du 19/09/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement
C.H ANTIBES-JUAN LES PINS N° Finess 060780954 au titre des soins de la période de janvier
à juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement C.H
ANTIBES-JUAN LES PINS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00012 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 34
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :C.H ANTIBES-JUAN LES PINS
Montant mensuel du mois concerné :N° Finess : | 060780954
Montant total pour la période : | 678 778,94 €
72 981,91 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de:605 797,03 € 72 981,91 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
. 2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 605 797,03 € 72 981,91 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours _
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié, à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
des Soins,
D
ALDEZLe Directeur de la Direction de l'Organisati
cl 7 Añth
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00012 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 35
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00014
06 - CH DE CANNES Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00014 - 06 - CH DE CANNES Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 36
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égatité
FraternitéPS FE
vw
@ 3 Agence Régionale de Sante
Provence-Aipes os >.
Côte d'Azur Noa"
Arrêté du 19/09/2024
ee | fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE CANNES N° Finess 060780988 au titre des soins de la période de janvier à juillet 2024
—_— Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
nan
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement CH DE
CANNES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00014 - 06 - CH DE CANNES Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 37
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE CANNES
N° Finess : | 060780988
Montant total pour la période : | 752 673,55 €
Montant mensuel du mois concerné : | 153 328,85 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé ' Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié a
2024 verser en juillet 2024
Montant SMR au aie de la valorisation 599 344,70 € 153 328,85 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 599 344,70 € 153 328,85 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00014 - 06 - CH DE CANNES Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 38
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00015
06 - CH DE GRASSE Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00015 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 39
= =
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
|arc
@ 3 Agence Regionale de Sante
Provence-Alpes he
Côte d'Azur ge ple
Arrêté du 19/09/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE GRASSE N° Finess 060780897 au titre des soins de la période de janvier à juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement CH DE
GRASSE, |
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00015 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 40
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE GRASSE
N° Finess : | 060780897
Montant total pour la période : | 1 223 652,93 €
Montant mensuel du mois concerné : | 113 110,80 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 | | verser en juillet 2024
arr SMR au titre de la valorisation 1 110 542,13 € 113 110,80 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 110 542,13 € 113 110,80 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
|
Le Directeur de la Direction de l'Organisatiom® des Soins,
Anthony VALDEZ
K
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00015 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 41
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00016
06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation de Juillet
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00016 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 42
= mn
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
fraternité© 3B fAvence Régionale de Sante
Provence-Alpes. È a
Côte d'Azur Viele"
Arrêté du 19/09/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET N° Finess 060780780 au titre des soins de la
période de janvier à juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ; |
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement CH DU
PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00016 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 43
ARRETE
Article 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
N° Finess :060780780
Montant total pour la période :435 780,21 €
Montant mensuel du mois concerné :99 710,54 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de:336 069,67 € 99 710,54 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 336 069,67 € 99 710,54 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus (ose PS
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
re
A
EZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00016 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 44
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00017
06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00017 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 45
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéarc
@ > Agence Regionale de Sante
Provence- Alpes 4
Arrété du 19/09/2024
a fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH LA PALMOSA MENTON N° Finess 060791761 au titre des soins de la période de janvier à
juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU |
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement CH LA
PALMOSA MENTON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00017 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 46
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH LA PALMOSA MENTON
N° Finess : | 060791761
Montant total pour la période : | 2 815 573,14 €
Montant mensuel du mois concerné : | 301 312,78 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin | Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Montant SMR au tire de la valorisation 2 514 260,36 € 301 312,78 €
de l'activité est de:
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 508 869,37 € 305 227,25 €
compris transports) |
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 5 390,99 € -3 914,47 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LA PALMOSA MENTON et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
ÿ VALDEZ
Ÿ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00017 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 47
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00013
06 - CHU DE NICE Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00013 - 06 - CHU DE NICE Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 48
=
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéseh
a
@ BD figeove Razienale de Sante
Provence-Aipes 5
Côte d'Azur D
Arrêté du 19/09/2024
oe fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement
C.H.U. DE NICE N° Finess 060785011 au titre des soins de la période de janvier à juillet 2024
—_ Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement C.H.U.
DE NICE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00013 - 06 - CHU DE NICE Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 49
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :C.H.U. DE NICE
N° Finess :060785011
Montant total pour la période :8 132 056,76 €
Montant mensuel du mois concerné : 1 274 946,08 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :6 857 110,68 € 1 274 946,08 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 6 598 666,93 € 1 244 786,44 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 258 443,75 € 30 159,64 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H.U. DE NICE et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00013 - 06 - CHU DE NICE Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 50
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00018
06 - CL ORSAC MONTFLEURI Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00018 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 51
= a
REPUBLIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéFRANÇAISE
|arc
© 3 Agence Régionale de Sants
Provence-Aipes :
Cate d'Azur
Arrété du 19/09/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement
CL ORSAC MONTFLEURI N° Finess 060780459 au titre des soins de la période de janvier à
juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement CL
ORSAC MONTFLEURI ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00018 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 52
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CL ORSAC MONTFLEURI
N° Finess : | 060780459
Montant total pour la période : | 3 414 095,75 €
Montant mensuel du mois concerné : | 550 076,06 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
or Ér SMR au titre de la valorisation 2 864 019,69 € 550 076,06 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 859 144,14 € 549 759,80 €
compris transports) |
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 4 875,55 € 316,26 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL ORSAC MONTFLEURI et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00018 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 53
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00019
06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00019 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 54
REPUBLIQUE Ar |
F RA N CA I S E @ 3 Agence Régionale de Sante
Liberté Poe Aces * À
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Fraternité
sen Arrêté du 19/09/2024
me fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CLINIQUE FSEF VENCE N° Finess 060780558 au titre des soins de la période de janvier à
juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;i |
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement
CLINIQUE FSEF VENCE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00019 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 55
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CLINIQUE FSEF VENCE
N° Finess : 060780558
Montant total pour la période :2 724 471,64 €
Montant mensuel du mois concerné :398 842,88 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de:2 325 628,76 € 398 842,88 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 322 473,81 € 397 727,81 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO |
séjours ainsi que des médicaments AP- 2 576,80 € 1 115,07 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 578,15 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE FSEF VENCE et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00019 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 56
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00020
06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00020 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 57
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REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
| ! i© Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes m
Côte d'Azur mens
Arrêté du 19/09/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA N° Finess 060780657 au titre des soins de la
période de janvier a juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement
CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00020 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 58
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : | CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA
N° Finess : | 060780657
Montant total pour la période : | 209 237,09 €
Montant mensuel du mois concerné : | 19 354,74 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de:189 882,35 € 19 354,74 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 189 882,35 € 19 354,74 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00€ SU
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00020 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 59
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00021
06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00021 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 60
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Paulie
Fraternité
CREA Yr gy,
© 3 Agence Regionale de Sante
Provence-Alpes eh .
Cate d'Azur Regerend
Arrêté du 19/09/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
HOPITAUX DE LA VESUBIE N° Finess 060006889 au titre des soins de la période de janvier à
juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU- le code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° dulet au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement
HOPITAUX DE LA VESUBIE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00021 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 61
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | HOPITAUX DE LA VESUBIE
N° Finess : | 060006889
Montant total pour la période : | 555 913,06 €
Montant mensuel du mois concerné : | 106 961,59 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y male RAC détenus pour la
période de janvier a juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
SARA SMR au titre de la valorisation 448 951,47 € 106 961,59 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024 .
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 448 951,47 € 106 961,59 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
'code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisatioh des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00021 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 62
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00022
06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00022 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 63
4 >REPUBLIQUE
F RA N CA J S E : ©} Agence Régionale de Sante
Liberté Provence- Alpes +. 4Éga lité Côte d'Azur ed
Fraternité
_— Arrêté du 19/09/2024
— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH ST ELOI DE SOSPEL N° Finess 060780905 au titre des soins de la période de janvier à
juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
— VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement CH ST
ELOI DE SOSPEL ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00022 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 64
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH ST ELOI DE SOSPEL
N° Finess : | 060780905
Montant total pour la période : | 383 055,17 €
Montant mensuel du mois concerné : | 80 933,88 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin :_ Montant de l'activité notifié a
| 2024 verser en juillet 2024
Montant SMR au de de la valorisation 302 121,29 € 80 933,88 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé | . | Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 302 121,29 € | 80 933,88 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
n des Soins,
Za
VALDEZLe Directeur de la Direction de l'Organisatid
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00022 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 65
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00023
06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE SMR A
Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00023 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE SMR A Juillet 2024 66
| |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéArc
@ > Agence Régionale de Sante
Provence-Aipes ,
Cate d'Azur ee all
Arrété du 19/09/2024
cm fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE N° Finess 060780327 au titre des soins de la période
de janvier à juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement CH
SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00023 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE SMR A Juillet 2024 67
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
- Pour l'établissement :CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE
N° Finess :060780327
Montant total pour la période : 175 205,71 € |
Montant mensuel du mois concerné :10 734,44 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 164 471,27 € 10 734,44 €
de l'activité est de:
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 164 471,27 € 10 734,44 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus saisie 9,90€
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation dès Soins,
JE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00023 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE SMR A Juillet 2024 68
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00024
06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation de Juillet
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00024 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 69
= =
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egulité
Fraternité
SRA HOMES@ B Agence Regionale de Sante
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Arrêté du 19/09/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES N° Finess 060791811 au titre des soins de la
période de janvier à juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement
HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00024 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 70
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
| N° Finess : | 060791811
Montant total pour la période : | 2179 431,44 €
Montant mensuel du mois concerné : | 300 646,84 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1 878 784,60 € 300 646,84 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 878 784,60 € 295 222,43 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO |
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 5 424,41 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes , 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et à
la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00024 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 71
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00025
06 - LA MAISON DU MINEUR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00025 - 06 - LA MAISON DU MINEUR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 72
z=
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité® > Agence Regionale de Sante
Provence-Mpes
Côte d'Azur
Arrêté du 19/09/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
LA MAISON DU MINEUR N° Finess 060000296 au titre des soins de la période de janvier a
juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement LA
MAISON DU MINEUR ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00025 - 06 - LA MAISON DU MINEUR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 73
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | LA MAISON DU MINEUR
N° Finess : | 060000296
Montant total pour la période : | 2 034 987,20 €
Montant mensuel du mois concerné : | 282 865,01 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
rie SMR au ane de la valorisation 1 752 122,19 € 282 865,01 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 752 122,19 € 282 865,01 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA MAISON DU MINEUR et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
és À —
fo) ¥ VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00025 - 06 - LA MAISON DU MINEUR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 74
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00026
06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00026 - 06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 75
= ju
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéfl
Ge
© 3 Agence Regionale de Sante
Provence-Aipes Le F
Côte d'Azur D
Arrêté du 19/09/2024
vs fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
MAISON DE CONV LAURIERS ROSES N° Finess 060780186 au titre des soins de la période de
. janvier à juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement
MAISON DE CONV LAURIERS ROSES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00026 - 06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 76
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :MAISON DE CONV LAURIERS ROSES
N° Finess : | 060780186
Montant total pour la période : | 1 846 430,87 €
Montant mensuel du mois concerné : | 306 511,50 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de:1 539 919,37 € 306 511,50 €
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" |
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 539 919,37 € 306 511,50 €
compris transports) |
Des médicaments MO listes SMR et MCO |
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus | USE on €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE CONV LAURIERS ROSES et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation! des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00026 - 06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 77
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00034
13 - AP-HM Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00034 - 13 - AP-HM Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 78
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ B Agence Régionale de Sante
Provente-Alpes ate y
Côte d'Azur ne
Arrété du 19/09/2024
~~ fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
AP-HM N° Finess 130786049 au titre des soins de la période de janvier à juillet 2024
sii Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
ECS)
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ; |
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° dulet au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement AP-
HM,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00034 - 13 - AP-HM Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 79
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : | AP-HM
N° Finess : | 130786049
Montant total pour la période : | 1 739 512,21 €
Montant mensuel du mois concerné : | 317 564,61 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1 421 947,60 € 317 564,61 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)1 421 947,60 € 317 564,61 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00€.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement AP-HM et à la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
——a né
~,ee À
77 Anthdny VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00034 - 13 - AP-HM Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 80
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00035
13 - CH D'ALLAUCH Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00035 - 13 - CH D'ALLAUCH Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 81
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
norteAr
© 3 Agence Régionale de Sartte
pores Alpes th,
Côte d'Azur Le
Arrêté du 19/09/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH D'ALLAUCH N° Finess 130781339 au titre des soins de la période de janvier à juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement CH
D'ALLAUCH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00035 - 13 - CH D'ALLAUCH Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 82
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH D'ALLAUCH
N° Finess : | 130781339
Montant total pour la période : | 1 628 307,19 €
Montant mensuel du mois concerné : | 155 019,42 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin
_ 2024Montant de l'activité notifié a
verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1 473 287,77 € 155 019,42 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 473 287,77 € 155 019,42 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00€ 9,90 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ALLAUCH et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
ALe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
fÿ VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00035 - 13 - CH D'ALLAUCH Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 83
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00036
13 - CH D'ARLES Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00036 - 13 - CH D'ARLES Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 84
REPUBLIQUE | Aare
FRANCAISE© > Agence Reganale de Sante
P
Provence-Aipes a d Liberté Côle toe "Oy can"Egalité
Fraternité
_ Arrété du 19/09/2024
oe fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH D'ARLES N° Finess 130789274 au titre des soins de la période de janvier à juillet 2024
vs Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
— VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement CH
D'ARLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00036 - 13 - CH D'ARLES Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 85
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH D'ARLES
N° Finess : | 130789274
Montant total pour la période : | 991 405,45 €
Montant mensuel du mois concerné : | 140 910,19 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
acetate SMR au titre de la valorisation 850 495,26 € 140 910,19 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 850 495,26 € 140 910,19 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € | 0,00 €
aux articles R: 174-2-1 et suivants du |
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus és 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ARLES et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisati n des Soins, _
"ès a
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00036 - 13 - CH D'ARLES Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 86
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00037
13 - CH D'AUBAGNE Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00037 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 87
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ » Agence Régionale de Sante
Provence-Alpes +
Côte d'Azur ne
Arrêté du 19/09/2024
~— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH D'AUBAGNE N° Finess 130781446 au titre des soins de la période de janvier à juillet 2024
'i Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement CH
D'AUBAGNE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00037 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 88
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH D'AUBAGNE
N° Finess : | 130781446
Montant total pour la période : | 939 409,15 €
Montant mensuel du mois concerné : | 135 040,17 €
. Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 : .
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
rs SMR au re de la valorisation 804 368,98 € 135 040,17 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 804 368,98 € 135 040,17 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors —
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du |
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
|Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00037 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 89
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00038
13 - CH DE MARTIGUES Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00038 - 13 - CH DE MARTIGUES Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 90
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité® Agence Régionale de Sante
Pravence-Mpes +
Côte d'Azur "See
Arrêté du 19/09/2024
— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE MARTIGUES N° Finess 130789316 au titre des soins de la période de janvier à juillet
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
i |VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement CH DE
MARTIGUES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00038 - 13 - CH DE MARTIGUES Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 91
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE MARTIGUES
N° Finess : | 130789316
Montant total pour la période : | 974 749,46 €
Montant mensuel du mois concerné : | 119 830,82 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de : |
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé | Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
} 2024 verser en juillet 2024
Montant SMR au ne de la valorisation 854 918,64 € | 419 830,82€
de l'activité est de:
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 851 081,92 € 119 830,82 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 3 227,62 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 609,10 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE MARTIGUES et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
dl
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00038 - 13 - CH DE MARTIGUES Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 92
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00039
13 - CH DE SALON Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00039 - 13 - CH DE SALON Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 93
LS L Po
RÉPUBLIQUE
FRAN CAIS E . | @ D Agence Régionale de Sante
Liberté Cordhor ——
Égalité
Fraternité
_ Arrété du 19/09/2024
— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE SALON N° Finess 130782634 au titre des soins de la période de janvier à juillet 2024
ps Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
— VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement CH DE
SALON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00039 - 13 - CH DE SALON Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 94
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : | CH DE SALON
N° Finess : | 130782634
Montant total pour la période : | 939 051,97 €
Montant mensuel du mois concerné : | 146 291,14 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soi
janvier à juillet 2024 :ns médicaux et de réadaptation pour la période de
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :792 760,83 € 146 291,14 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 792 760,83 € 146 291,14 €
compris transports) |
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 € .
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 9,08€ QUE
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE SALON et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00039 - 13 - CH DE SALON Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 95
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00040
13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00040 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 96
= wi
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égulité
FraternitéACC
@ 3 Agence Régionale de Sante
Prgvence-Apes < à
Cate d'Azur Do
Arrêté du 19/09/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS N° Finess 130041916 au titre des soins de la période de
janvier à juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement CH DU
PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00040 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 97
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS
N° Finess : | 130041916
Montant total pour la période : | 3 220 796,48 €
Montant mensuel du mois concerné : | 391 031,47 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation.de l'activité est de : 2 829 765,01 € 391 031,47 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 . verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 760 362,55 € 370 473,52 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 69 402,46 € 20 557,95 €
AC séjours |
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification. —
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisatio des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00040 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 98
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00041
13 - CH MONTOLIVET Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00041 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 99
M D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ ® Agence Regienale de Sante
Frovence-AlCôte d'Azur ee
Arrété du 19/09/2024
_ fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH MONTOLIVET N° Finess 130001928 au titre des soins de la période de janvier à juillet 2024
_ Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement CH
MONTOLIVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00041 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 100
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH MONTOLIVET
N° Finess : | 130001928
Montant total pour la période : | 1 291 199,35 €
Montant mensuel du mois concerné : | 160 824,89 € :
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de:1 130 374,46 € 160 824,89 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 130 374,46 € 160 824,89 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du |
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € | 0,00€
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH MONTOLIVET et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisatio des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00041 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 101
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00042
13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00042 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 102
| |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
© » Agence Régionale de Sante
Provence-Afpes it .
Côte d'Azur D.
Arrêté du 19/09/2024
— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CLINIQUE DE BONNEVEINE N° Finess 130783665 au titre des soins de la période de janvier à
juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
_ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement
CLINIQUE DE BONNEVEINE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00042 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 103
ARRETE
Article 1°" — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CLINIQUE DE BONNEVEINE
N° Finess : | 130783665
Montant total pour la période : | 402 753,95 €
Montant mensuel du mois concerné : | 42 931,92 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Montant de l'activité notifié à Libellé Montant cumulé jusqu'à juin
2024 verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de:359 822,03 € 42 931,92 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 359 822,03 € 42 931,92 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes |
(ACE) RAC détenus eh oe
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
thôny VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00042 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 104
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00043
13 - CLINIQUE STE ELISABETH Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00043 - 13 - CLINIQUE STE ELISABETH Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 105
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FRA NÇA i Ss E © 3 Agence Régionale de Sante
Liberté Pewvence Alpes LL —
Égalité Côte d'Azur Seg
Fraternité
sn . Arrété du 19/09/2024
a fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH N° Finess 130783152 au titre des soins de la période de
janvier a juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU ile code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU_sil'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
— VU. l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement
CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00043 - 13 - CLINIQUE STE ELISABETH Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 106
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH
N° Finess : | 130783152
Montant total pour la période : | 857 500,77 €
Montant mensuel du mois concerné : | 155 615,98 €
_ Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé | Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
| 2024 verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 701 884,79 € 155 615,98 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 701 884,79 € 154 896,64 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 719,34 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH et à la caisse
désignée en application des dispositions de larticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisa ion des Soins,
= SZ(3 ony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00043 - 13 - CLINIQUE STE ELISABETH Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 107
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00044
13 - HOPITAUX PORTES DE CAMARGUE Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00044 - 13 - HOPITAUX PORTES DE CAMARGUE Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 108
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REPUBLIQUE Ar c *
FRANCAI Ss E @ DB ficence égale de Santé
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Provence-Afpes waLiberté Côte d'Azur pes 'SeeEgelité
Fraternité
—_ Arrété du 19/09/2024
me fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
| HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE N° Finess 130028228 au titre des soins de la
période de janvier à juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
— VU larrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
| maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement
HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00044 - 13 - HOPITAUX PORTES DE CAMARGUE Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 109
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE
N° Finess : | 130028228
. Montant total pour la période : | 1 767 106,48 €
Montant mensuel du mois concerné : | 288 586,46 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 478 520,02 € 288 586,46 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" .
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 434 490,97 € 279 921,62 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO | |
séjours ainsi que des médicaments AP- | 0,00 € 0,00 €
AC séjours |
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 44 029,05 € 8 664,84 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du |
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisatio des Soins,
VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00044 - 13 - HOPITAUX PORTES DE CAMARGUE Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 110
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00045
13 - MAISON DE REPOS L'ANGELUS Arrêté fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00045 - 13 - MAISON DE REPOS L'ANGELUS Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 111
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Liberté Frovence- Alpes —Égalité Côte d'Azur de
Fraternité
_ Arrété du 19/09/2024
mn fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS N° Finess 130783475 au titre des soins de la
période de janvier à juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
— VU larrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement
MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00045 - 13 - MAISON DE REPOS L'ANGELUS Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 112
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS
N° Finess : | 130783475
Montant total pour la période : | 3 636 903,34 €
Montant mensuel du mois concerné : | 550 635,54 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 3 086 267,80 € 550 635,54 €
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 998 175,52 € 539 489,29 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 88 092,28 € 11 146,25 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus | 0,00 € Re
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisatio des Soins,
TN, = =
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00045 - 13 - MAISON DE REPOS L'ANGELUS Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 113
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00027
9 13 - CENTRE HELIO MARIN Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00027 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 114
| |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égaliré
Fraternité@ > Agence Régionale de Sante
Provence-Aipes à ;
Côte d'Azur ome"
Arrété du 19/09/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement
CTRE HELIO MARIN VALLAURIS n° Finess 060789674 au titre des soins de la période de
janvier a juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement CTRE
HELIO MARIN VALLAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00027 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 115
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CTRE HELIO MARIN VALLAURIS
N° Finess : | 060789674
Montant total pour la période : | 6 061 327,87 €
Montant mensuel du mois concerné : | 885 295,35 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Montant SMR au ane de la valorisation 5 176 032,52 € 885 295,35 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5 169 083,97 € 874 012,34 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 2 096,37 € 10 773,91 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 4 852,18 € 509,10 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE HELIO MARIN VALLAURIS et à la caisse
désignée en application des dispositions de larticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00027 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 116
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00028
9 13 - CENTRE LE MYLORD Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00028 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 117
REPUBLIQUE
F RA N CA I Ss E © 3 Agence Régionale de Sante
Liberté
Coie dau ' ere Égalité
Fraternité
sé Arrêté du 19/09/2024
mu fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD N' Finess 840000202 au titre des soins de la
période de janvier à juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;|
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale :
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement
CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00028 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 118
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD
N° Finess : | 840000202
Montant total pour la période : | 2 368 802,60 €
Montant mensuel du mois concerné : | 318 677,59 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :2 050 125,01 € 318 677,59 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 047 742,30 € 318 481,97 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 1 506,16 € 91,12€
AC séjours
'Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 876,55 € 104,50 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
—_—
a
fo Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00028 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 119
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00029
9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00029 - 9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 120
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Éealité
Fraternité
sesarc
@ 3 Agence Réganale de Sante
Provence-Aipes > d
Côte d'Azur à
Arrêté du 19/09/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE N° Finess 130786924 au titre des soins de la période de
janvier à juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;:
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement CTRE
REEDUC. FONCT. VALMANTE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00029 - 9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 121
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE
N° Finess : | 130786924
Montant total pour la période : | 4 531 184,22 €
Montant mensuel du mois concerné : | 654 689,08 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de:3 876 495,14 € 654 689,08 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 864 080,64 € 611 989,15 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 5 821,52 € 41 481,68 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 6 592,98 € 1 218,25 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisati n des Soins,
Pd
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00029 - 9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 122
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00030
9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00030 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 123
=
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité2e
@ 3 Agence Régionale de Sante
Pravence-Apes % .
Cate d'Azur Lo À
Arrêté du 19/09/2024
se fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON N° Finess 050000041 au titre des soins de la période de
janvier à juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
apart
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement
CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00030 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 124
ARRETE
Article 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON
N° Finess : | 050000041
Montant total pour la période : | 3 853 600,41 €
Montant mensuel du mois concerné : | 541 398,44 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de: 3 312 201,97 € 541 398,44 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 281 304,67 € 530 513,54 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 7 715,70 € 6 987,59 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 23 181,60 € 3 897,31 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus ii sale
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
DesAnthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00030 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 125
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00031
9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00031 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 126
z=
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéGRR
© 3 Agence Regionale de Sante
Provence-Alpes _ .
Côte d'Azur Titre
Arrété du 19/09/2024
vom fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CTRE RHONE AZUR-GAP N° Finess 050002351 au titre des soins de la période de janvier à
juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
i |VU
VU
VUle code de la santé publique ; |
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, .
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement CTRE
RHONE AZUR-GAP ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00031 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 127
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CTRE RHONE AZUR-GAP
N° Finess : | 050002351
Montant total pour la période : | 1 688 954,97 €
Montant mensuel du mois concerné : | 271 668,93 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Mana SMR au Due de la valorisation 1 417 286,04 € 271 668,93 €
de l'activité est de : :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 381 103,89 € 252 571,36 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 32 446,20 € 18 463,42 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 3 735,95 € 634,15 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE RHONE AZUR-GAP et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
C_
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00031 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 128
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00032
9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN SMR
A Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00032 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN SMR A Juillet 2024 129
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
i |as
© % Agence Ragionale de Sante
Pravence-Aipes fy
Côte d'Azur Reagan"
Arrété du 19/09/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN N° Finess 130043854 au titre des soins de la période
de janvier à juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement CRF
VALMANTE HOPITAL EUROPEEN,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00032 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN SMR A Juillet 2024 130
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN
N° Finess : | 130043854
Montant total pour la période : | 3 188 877,60 €
Montant mensuel du mois concerné : | 433 158,06 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 2 755 719,54 € 433 158,06 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin | Montant de l'activité notifié a
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 734 042,11 € 431 178,64 €
compris transports) |
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 10 651,58 € 316,97 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 11 025,85 € 1 662,45 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale |
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € | 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation\des Soins,
-- Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00032 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN SMR A Juillet 2024 131
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00033
9 13 - LE COUSSON Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00033 - 9 13 - LE COUSSON Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 132
=
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
sm
Ash@ Agence Régionale de Santé
Provence-Aipes 2
Céte d'Azur
Arrété du 19/09/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CENTRE LE COUSSON \° Finess 040782021 au titre des soins de la période de janvier à juillet
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement
CENTRE LE COUSSON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00033 - 9 13 - LE COUSSON Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 133
Article 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CENTRE LE COUSSON
N° Finess : | 040782021
Montant total pour la période : | 2 128 395,31 €
Montant mensuel du mois concerné : | 249 584,39 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de:1 878 810,92 € 249 584,39 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 877 588,39 € 249 991,90 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 1 222,53 € -407,51 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00€ -
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE LE COUSSON et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00033 - 9 13 - LE COUSSON Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 134
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00002
Décision n° 2024BOQOS08-059 portant fixation
du bilan quantitatif de l'offre de soins
déterminant la recevabilité des demandes
d'autorisation d'activité de traitement des
grands brulés pour la période de dépôt ouverte
du 15 octobre 2024 au 15 décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00002 - Décision n° 2024BOQOS08-059 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de traitement des grands brulés pour la période de
dépôt ouverte du 15 octobre 2024 au 15 décembre 2024135
REPEL ISU Ar
F RA N CA Î S E @ D Agence Régionale de Santé
Liberté ap mi pes
Egalité
Fraternité
Réf : DOS-0824-10252-D
_ Décision n° 2024B0Q0S08-059 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins
déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de traitement des grands brûlés
pour la période de dépôt ouverte du 15 octobre 2024 au 15 décembre 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et des
équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des
autorisations d'activités de soins ;
VU le décret du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nomination
de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de ' Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte
d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;
VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourds et
donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tal 04 13 55 80 10 https:/Awww.paca.ars.sante-fr/ Page 1/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00002 - Décision n° 2024BOQOS08-059 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de traitement des grands brulés pour la période de
dépôt ouverte du 15 octobre 2024 au 15 décembre 2024136
VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la région
Provence-Alpes-Céte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-
Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;
VU la décision n°2023FEN12-062 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur,
en date du 19 décembre 2023 fixant, pour l'année 2024, les périodes et le calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins et les équipements matériels
lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la Santé Publique ;
CONSIDERANT la liste des activités de soins et équipements matériels lourds soumise à autorisation, énumérés
aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la Santé Publique, ainsi que l'article L. 6122-1 ;
| CONSIDERANT que conformément à l'article R. 6122-30 du Code de la Santé Publique, le bilan quantitatif de
l'offre de soins précise les zones du Schéma Régional de Santé à l'intérieur desquelles existent des besoins non
couverts ;
CONSIDERANT l'absence de publication au 1% juin 2023 des décrets mentionnés au IV de l'article 3 de
l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 pour l'activité de traitement des grands brûlés ;
CONSIDERANT que l'article 9 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins
par l'engagement territorial des professionnels dispose que :
« !.-A. -Par dérogation au IV de l'article 3 de l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du
régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds, pour les titulaires d'autorisations
d'activités de soins et d'équipements matériels lourds dont la liste est fixée par décret ou en l'absence de publication
au ter juin 2023 des décrets mentionnés au même IV, la prorogation mentionnée audit IV prend fin le lendemain
de la publication de la présente loi. Les titulaires sollicitent, le cas échéant, le renouvellement de l'autorisation
concernée prévu à l'article L. 6122-10 du code de la santé publique ».
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04 13.55 80 10 https://www.PACA. ars.sante.fr/ Page 2/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00002 - Décision n° 2024BOQOS08-059 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de traitement des grands brulés pour la période de
dépôt ouverte du 15 octobre 2024 au 15 décembre 2024137
ARRETE
Article 1:
Le bilan quantitatif de l'offre de soins, prévu au cinquième alinéa de l'article L. 6122-9 du Code de la Santé Publique,
pour les demandes d'autorisation d'activité de traitement des grands brûlés est fixé conformément au tableau
figurant à l'annexe 1 de la présente décision.
ll est applicable pour la période de dépôt ouverte du 15 octobre 2024 au 15 décembre 2024.
Article 2 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 6122-30 du Code susvisé, ce bilan sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il fera l'objet d'une publication sur le site
internet de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, jusqu'à la clôture de la période de
réception des dossiers.
Article 3 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L.6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. || est adressé au Ministre en charge
du Travail, de la Santé et des Solidarités :
Direction Générale de l'Organisation des Soins
Sous-Direction de la Régulation de l'Offre de Soins
Bureau R3
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.
Article 4 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et les
Directeurs Départementaux concernés sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Marseille, le 19 septembre 2024
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80 10 https. //mww. PACA.ars sante fr/ Page 3/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00002 - Décision n° 2024BOQOS08-059 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de traitement des grands brulés pour la période de
dépôt ouverte du 15 octobre 2024 au 15 décembre 2024138
ANNEXE 1
ZONE DU SCHEMA RER _JMPLANTATIONS lIMPLANTATIONS | DEMANDES
REGIONAL DE SANTE EXISTANTES 2028 RECEVABLES
Traitement des grands brûlés
Enfants
PROVENCE-ALPES-COTE Traitement des grands brûlés 1" 4* NON
D'AZUR Adultes
Traitement des grands brûlés 1 1 NON
Enfants et adultes
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04 13.55 80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00002 - Décision n° 2024BOQOS08-059 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de traitement des grands brulés pour la période de
dépôt ouverte du 15 octobre 2024 au 15 décembre 2024139