YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-226
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet Direction des Sécurités
89-2026-06-09-00002 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0329 portant
abrogation de l'arrêté n° PREF/CAB/2025-0505 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un aéronef le jeudi 18 septembre 2025 (1 page) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-06-09-00002
Arrêté n° PREF/CAB/2026-0329 portant
abrogation de l'arrêté n° PREF/CAB/2025-0505
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un aéronef le jeudi 18 septembre
2025
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-09-00002 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0329 portant abrogation de l'arrêté n° PREF/CAB/2025-0505
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef le jeudi 18
septembre 2025
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z Direction des sécuritésPREFET Pôle des sécurités publiquesDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° PREF/CAB/2026- (32.9portant abrogation de l'arrêté n° PREF/CAB/2025-0505autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef le jeudi 18 septembre 2025
Le préfet de l'Yonne,Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne;Vu le décret du Président de la République du 20 juin 2025 nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du préfet de l'Yonne;Vu l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2025/0309 du 13 août 2025 donnant délégation de signature aM. Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet;Vu l'arrêté n° PREF/CAB/2025-0505 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef le jeudi 18 septembre 2025 ;Sur proposition de M. LE FLOC'H, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne :ARRETEArticle 1°: L'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/2025--0505 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aarener le jeudi 18 septembre 2025 estabrogé.Article 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne et le colonel, commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Yonne, sont chargés de l'exécution du présentarrêté.
Faità Auxerre, le 09 JUIN 2026Pour le préfet,le sous-préfet,directeur de cabinet,
Hugo LE FLOC'H
3 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.frecture de sane - olace de la préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex - Tei. 0
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-09-00002 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0329 portant abrogation de l'arrêté n° PREF/CAB/2025-0505
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef le jeudi 18
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