PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°91-2025-267
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2025-10-07-00009 - Arrêté DDETS 91 n° 2025-91-199 portant
extension de l'arrêté DDETS 91-03 relatif à l'agrément
SAP847956067 délivrée à la SARL CAAPP (4 pages) Page 5
91-2025-10-02-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP493399950 (2 pages) Page 10
91-2025-10-17-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP520591223 (2 pages) Page 13
91-2025-10-17-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP522556430 (2 pages) Page 16
91-2025-10-06-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP850876558 (2 pages) Page 19
91-2025-10-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP852696681 (2 pages) Page 22
91-2025-10-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP852841592 TAVARES (2
pages) Page 25
91-2025-10-09-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP900692591 (2 pages) Page 28
91-2025-10-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP928063858 (2 pages) Page 31
91-2025-10-06-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP930089073 (2 pages) Page 34
91-2025-10-23-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP939037917 (2 pages) Page 37
91-2025-10-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP942557554 (2 pages) Page 40
91-2025-10-02-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP942814732 (2 pages) Page 43
91-2025-10-06-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP944271923 (2 pages) Page 46
91-2025-10-06-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP953269941 (2 pages) Page 49
91-2025-10-02-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP982123093 (2 pages) Page 52
91-2025-10-09-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP987537081 (2 pages) Page 55
91-2025-10-06-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP988919783 (2 pages) Page 58
91-2025-10-17-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP989096995 (2 pages) Page 61
91-2025-10-02-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP989660014 (2 pages) Page 64
91-2025-10-02-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP990090169 (2 pages) Page 67
91-2025-10-06-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP990569220 (2 pages) Page 70
91-2025-10-02-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP990689564 (2 pages) Page 73
91-2025-10-09-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP991171596 (2 pages) Page 76
91-2025-10-06-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP991202102 (2 pages) Page 79
91-2025-10-06-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP991378902 (2 pages) Page 82
91-2025-10-23-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP991479965 (2 pages) Page 85
91-2025-10-23-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP991531948 (2 pages) Page 88
91-2025-10-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP991659426 (2 pages) Page 91
91-2025-10-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP991686825 (2 pages) Page 94
91-2025-10-06-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP991712894 (2 pages) Page 97
91-2025-10-17-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP991728429 (2 pages) Page 100
91-2025-10-09-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP991769282 (2 pages) Page 103
91-2025-10-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP991825084 (2 pages) Page 106
91-2025-10-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP991902925 (2 pages) Page 109
91-2025-10-17-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP992034447 (2 pages) Page 112
91-2025-10-23-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP992206581 (2 pages) Page 115
91-2025-10-21-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP992206904 (2 pages) Page 118
91-2025-10-23-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP992411942 (2 pages) Page 121
91-2025-10-06-00027 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP843845280 (2 pages) Page 124
91-2025-10-07-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP847956067 (2 pages) Page 127
91-2025-10-21-00010 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP885066902 (2 pages) Page 130
91-2025-10-17-00009 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP929511681 (2 pages) Page 133
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE LA
PREVENTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
91-2025-10-27-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-401 du 27
octobre 2025 portant attribution d'une subvention au titre du fonds de
prévention des risques naturels majeurs au Syndicat Intercommunal
d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) (4
pages) Page 136
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-07-00009
Arrêté DDETS 91 n° 2025-91-199 portant
extension de l'arrêté DDETS 91-03 relatif à
l'agrément SAP847956067 délivrée à la SARL
CAAPP
zn Direction départementalePRET ONNE de l'emploi, du travailLime et des solidarités
galité
Fraternité
ARRETE DDETS 91 n° 2025-91-199 du 7 octobre 2025
Portant extension de l'arrêté DDETS 91 n° 2024-91-03 du 8janvier 2024
Relatif à l'agrément n° SAP847956067
Délivré à la SARL CAAPP
dont le siège social se situe
10 rue Tronchet 91120 PALAISEAU
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code dutravail ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
Vu l'agrément renouvelé le 8 janvier 2024 ;
Vu la demande d'extension d'agrément en date du 7juillet 2025 présentée par Mme Agnès FOURNIERen qualité de dirigeante de la SARL CAAPP;
Vu la certification du 24 janvier 2022 délivrée par BUREAU VERITAS CERTIFICATION ;
Vu l'absence d'avis consultatif de la DRIEETS des Hauts de Seine (92) ;
ARRETE
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.aouv fr - www.economle.gouv fr
1-3

Article 1:
L'arrêté préfectoral DDETS 91 n° 2024-91-03 du 8 janvier 2024 agréant la SARL CAAPP, pour une duréede cinq ans à compter du 7 février 2024, est modifié comme suit :
La SARL CAAPP dont l'établissements principal est situé 10 rue Tronchet à 91120 PALAISEAU est agrééeen mode mandataire à partir du 7 octobre 2025, pour les prestations dans les départements suivants
+ Assistance aux personnes âgées - (91, 92)
+ Assistance aux personnes handicapées - (91, 92)
+ Conduite de véhicule des PA/PH -(91, 92)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs - (91, 92)
Article 2:
Le numéro d'agrément attribué à cet organisme est : SAP847956067
L'échéance de l'agrément reste inchangée.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4:
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5:
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
wwwtravail-emploi-sante ouv fr - www economie gouv.fr
2-3

pour ouvrir droit a ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6:
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/la Préfète et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable/du pôledes entreprise:
ompagnement
Sidi BENDIAB
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonneou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet htto://wwwitelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante,couv fr - www.economie.gouv.fr
3-3


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-02-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP493399950
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 739/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP493399950
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 07/09/25 par Mme. MACEDO Christine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme christinemacedo dont l'établissement principal est situé 70 avenue du général de gaulle 91170 Viry Chatillon etenregistré sous le N° SAP493399950 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.gouv fr - www.economie gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp:/Awww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-17-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP520591223
Direction départementaleEs de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 776/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP520591223
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 01/10/25 par Mme. LARUE CAROLE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 7 AVENUE DES BELLES FONTAINES 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE etenregistré sous le N° SAP520591223 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le où lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr
1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Evry-Courcouronnes, Jé 17 octobre 2025P/la Préfète et par délégationdu directéur de la DDETSLe Responsable du pôle accompagnement
J
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv.fr - www economie gouv fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-17-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP522556430
Direction départementaleERs de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 771/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP522556430
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 30/09/25 par M. Mostefa Sebaa Aissa en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 2 square Jean-Paul Sartre 91000 Evry Courcouronnes et enregistrésous le N° SAP522556430 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
wwwtravail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv fr

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry- 17 octobre 2025P/la Préfèts
Sidi BÉNDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr)
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet. .
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www. travail-emploi-sante.qouy fr - www.economie.gouv fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-06-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP850876558
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 744/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP850876558
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 26/09/25 par Mme. TRAORE BINTOU en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 4 VILLA AUGUSTE VERMOREL 91000 EVRY-COURCOURONNES etenregistré sous le N° SAP850876558 pour les activités suivantes :
* _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
wwwtravail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le octobre 2025P/la Préfète et par délégationdu directeur de la DDELe Respo le dudes entreprisesle accompagnement
Sidi BENPIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées-EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105— 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www. travail-empioi-sante.gouy fr ~ wuw.aconomie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-21-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP852696681
Direction départementaleEu de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 785/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP852696681
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 06/10/25 par M. DEBRUYNE FRANCK en qualité de dirigeant, pour l'organisme Flssjdont l'établissement principal est situé 3 RUE RENE DECLE 91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON etenregistré sous le N° SAP852696681 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouvfr - www.economie gouv.fr
1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. 2
obre 2025Fait à Evry-Courcouronnes, le 21P/la Préfète/ et par délégatio!
accompagnement
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www economie gouv.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-17-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP852841592 TAVARES
Direction départementaleEx de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 775/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP852841592
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préféte del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 01/10/25 par Mme. TAVARES DA COSTA MARIA en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 7 ALLEE ANDRE DERAIN 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE et enregistré sous le N° SAP852841592 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.qouv.fr
1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, | octobre 2025P/la ne par délégati:
jdu directeur de la DDILe Responsable dudes entreprisesle accompagnement
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratifde Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://wwurtelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompterde ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 {numéro non surtaxé)www travail-emploi-sante gouv fr - Www.economie.gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-09-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP900692591
Direction départementaleEs de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 759/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP900692591
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 24/09/25 par M. SOLIMAN WALID en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 23 RESIDENCE LES RIEUX 91120 PALAISEAU et enregistré sous le N°SAP900692591 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structurea préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes/le 9 octobre 2025P/la Préfète et\par délégétiondu directeyr de la DDETSLe Respo sable du pdle accompagnementdes entreprises"co
ASidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-17-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP928063858
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 778/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP928063858
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 02/10/25 par Mme. PEREIRA MENDES ANA SUSY en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme DADG HYHIPRO dont l'établissement principal est situé 3 SQUARE PASCAL GROUSSET91000 EVRY-COURCOURONNES et enregistré sous le N° SAP928063858 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouvifr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
wwwtravail-emploi-sante.aouv fr - www.economie gouv.fr
12

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésNécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Céurcouronnes, I octobre 2025P/la Préfète et par délégatiôndu directeur de la DDETSLe Respons bé db le accompagnementdes entre) Jf
ij
ises,sd
Va
Sidi BENOIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratifde Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D. S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00idf.dreets. gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www travail-emploi-sante gouvfr - www.economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-06-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP930089073
Direction départementaleE = . de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 747/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP930089073
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 25/09/25 par M. MOAWAD MAIKEL en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissementprincipal est situé 32 AVENUE DE PARIS 91210 DRAVEIL et enregistré sous le N° SAP930089073 pour lesactivités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenuD.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travall-emploi-santeaouv fr - www.economie gouv.fr
12

l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
6 octobre 2025Fait à Evry FourcourannesPila Préfete'et par délégationdu directeur de la DDLe Responsable du'pôle accompagnementdes entreprises
{ Af
4Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto-/www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr ~ www economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-23-00023
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP939037917
Direction départementaleEs de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 801/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP939037917
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 08/10/25 par Mme. NEDJAR Aovicha en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ARnettoyage El dont l'établissement principal est situé 15 place union europeennee 91300 MASSY etenregistré sous le N° SAP939037917 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante aouv fr - www.economie. gouv.fr
1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture-
À
séfaenoias
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emoloi-sante gouv fr - www.economie gouvfr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-17-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP942557554
Direction départementaleEs de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 777/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP942557554
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupdle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 03/10/25 par Mme. VAIRAC AUDREY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 12 avenue des sablons 91350 Grigny et enregistré sous le N°SAP942557554 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
wwwtravail-emploi-sante gouv.fr - wwweconomie.gouv.fr
12

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
du directeur|dLe Respoi sa
des entr.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www.economie. gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-02-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP942814732
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 740/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP942814732
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 09/09/25 par M. WONG Eason en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissementprincipal est situé 26 rue des Myrtes 91540 ORMOY et enregistré sous le N° SAP942814732 pour les activitéssuivantes:
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
wwwtravail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/la Préféte et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsäble du pôle a ompagnementdes entrepfise:
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www. travall-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-06-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP944271923
Direction départementaleEM de Pemploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 745/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP944271923
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 29/09/25 par Mme. DOUMBIA AWA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AWA DOUMBIAdont l'établissement principal est situé 54 RUE DE BRUXELLES 91670 ANGERVILLE et enregistré sous le N°SAP944271923 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : © 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.gouv fr - www.economie.qouv fr
1-2

obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, leP/la Préfète ef par délégationdu directeur de la DDELe Responsable du pôle accompagnementdes entrepfi es
Sidi BEN DIAB
Le présent récépissé peut, à Compter de sa notification, faire l'objet d'un recours. gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des Services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttov/www.telerecours. fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www travail-emploi-sante gouv fr - www economie. gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-06-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP953269941
Direction départementaleEu de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 746/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP953269941
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement a Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 25/09/25 par Mme. ANDRADE DO REIS BORGES NEIDE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme NEIDE ANDRADE dont l'établissement principal est situé 7 RUE CHABRIER 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE et enregistré sous le N° SAP953269941 pour les activités suivantes :
.+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenuD.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sants gouv.fr - www.sconomie.gouvfr
1-2

l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, 66 octobre 2025Plla Préfète ét par délégationdu directeuf/de la DDET:SsLe Respoi Sable dupôle accompagnementdes entreprises[| ,ly /
rs DIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.DETS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www travail-emploi-sante. a; www economie.gouy fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-02-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP982123093
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 736/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP982123093
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 21/09/25 par Mme. LETELLIER MARIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 14 RUE DU MOULIN 91520 EGLY et enregistré sous le N° SAP982123093pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.DET.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.gouv.fr + www.economie gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, lé 2 octobre 2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D-E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante aouv fr - www economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-09-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP987537081
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 762/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP987537081
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 02/09/25 par M. EL GHOUTI WALID en qualité de dirigeant, pour l'organisme Walid ELGHOUTI dont l'établissement principal est situé 5 RUE CHARLES FOURIER 91000 EVRYCOURCOURONNES et enregistré sous le N° SAP987537081 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structurea préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante aouvfr - www.economie.qouv.fr
1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Evry-Courcouronnes/fe 9 octobre 2025P/la Préfète et par délégétiondu directeur de la DDETSLe Respoyisable du'pôle accompagnementdes entrépfis
sidi pANDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105— 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travall-emploi-sante qouv fr - www economie gouv fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-06-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP988919783
Direction départementale| 1 a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 753/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP988919783
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 21/09/25 par Mme. GILBERT CHARLOTTE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme GilbertCharlotte dont l'établissement principal est situé 3 RUE SAINT MARD 91410 LA FORET-LE-ROI et enregistrésous le N° SAP988919783 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
wwwtravall-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 6Pilla Préfète ét/par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable du pôle'accompagnementdes entre; 7
Y
Sidi =
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto/Awww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.gouv fr - www economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-17-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP989096995
Direction départementaleEs de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 772/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP989096995
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.72335;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupêle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 01/10/25 par Mme. BOUCHOUCHA Manelle en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 12 RUE JEAN PACILLY 91120 PALAISEAU et enregistré sous leN° SAP989096995 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
D.DE.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr
12

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, lé 17 octobre 2025P/la Préfète et par délégation
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante qouv fr - www.economie.gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-02-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP989660014
Direction départementaleEx de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 741/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP989660014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 04/08/25 par Mme. YAHIAOUI LAURORE Athossianie en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Athossianie YAHIAOUI LAURORE dont l'établissement principal est situé 4 ALLEE DES BATHES91940 LES ULIS et enregistré sous le N° SAP989660014 pour les activités suivantes :
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouvifr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets. gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www travail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-02-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP990090169
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 738/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP990090169
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 28/08/25 par M. THOMASEAU Yannick en qualité de dirigeant, pour l'organisme Net & Brille dontl'établissement principal est situé 64 b Rue De la fontaine 91540 Mennecy et enregistré sous le N°SAP990090169 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv fr - www.economie.gouvfr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées-TSA 91105- 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv fr - www economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-06-00023
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP990569220
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 751/2025d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP990569220
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préféte del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 25/09/25 par Mme. RUFFEL ANAIS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 4 RUE JULES VALLES 91390 MORSANG-SUR-ORGE ét enregistré sous leN° SAP990569220 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenuD.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante. gouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2

l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 6-dctobre 2025 ©Pila Préfete'et par délégatidu directeur de la DDET!1Le Responsable du pôle accompagnement
Sidi BENDIABa
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.ET.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www. travall-emoloi-sante gouv fr - wwiw.sconomie gouv fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-02-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP990689564
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 735/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP990689564
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 20/09/25 par Mme. SEDLACKOVA MONIKA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 2 ROUTE DE MARCOUSSIS 91310 MONTLHERY et enregistré sous le N°SAP990689564 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante. gouv.fr + www.economie gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Awww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-09-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP991171596
Direction départementale
E = de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 764/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP991171596
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 14/09/25 25 par M. MANEM Mathias en qualité de dirigeant, pour l'organisme Terre deSaule dont l'établissement principal est situé 5 CHEMIN D'ORGEMONT 91760 ITTEVILLE et enregistrésous le N° SAP991171596 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2

a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 8 octobre 2025
Le Respo: able durp le accompagnementdes entr ey
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
DDETS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travall-emploi-sante gouv.fr - www.economie.couy fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-06-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP991202102
Direction départementaleEs de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 754/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP991202102
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 28/09/25 par M. GHOSNE Ahmed Yassine en qualité de dirigeant, pour l'organisme GhosneAhmed Yassine dont l'établissement principal est situé 11 boulevard des maréchaux 91120 Palaiseau etenregistré sous le N° SAP991202102 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
'www travail-empioi-sante.aouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, octobre 2025Plla Préféte'et par délégationdu directeurde la DDETSLe Responsable duPôle accompagnementdes entrep
su sé
y
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp:/www telerecours.fr!
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00idf.dreets.gouv.fr- Renseignements en droitdu travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www travail-empiol-sante.gouv fr = yuw.sconomis gouy fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-06-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP991378902
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 748/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP991378902
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 25/09/25 par Mme. KASONGO ACHA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 6 ALLEE LIMOUSINE 91940 LES ULIS et enregistré sous le N°SAP991378902 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.gouv fr - www.economie.gouv fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, lé6 octobre 2025P/la Préfète et par délégationdu directeur/de la DLe Respongabledes entreprisespôle accompagnement
404Sidi BÉNDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto:/Avww.telerecours.fr!
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante abuv fr - www.economie.gouy ft 2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-23-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP991479965
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 800/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP991479965
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préféte del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 07/10/25 par Mme. Elisma Miguerline en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme servicea la personne dont l'établissement principal est situé 7 Allee du port saint victor 91210 DRAVEIL etenregistré sous le N° SAP991479965 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv fr
1-2

a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry/Courcourorines, le 23 octobre 2025P/la Préfèfe et pardélégationdu directeur de 18 DDETSLe Resp le du pôle accompagnement
sesdes entre
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratifde Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://ww lerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
DD.ETS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-23-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP991531948
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 796/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP991531948
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.72335;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de I'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 01/10/25 par M. CISSE Cheikhou en qualité de dirigeant, pour l'organisme FOUDIESOULER dont l'établissement principal est situé 2 Bis rue Edouart Herriot 91300 Massy et enregistrésous le N° SAP991531948 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emplai-sante gouv fr - www.economie.qouv.fr
1-2

De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésNécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, | octobre 2025P/la Préféte et par délégatidu directeur de la DDETSLe Respoi sible du pôle accompagnementdes entrepfi
SidiBÉNDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Diiecuen générale des entreprises sous-direction desServices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
pe tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internettp:/hwwitelerecours.fr
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
https://idf.dreets. gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non Surtaxé)www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-21-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP991659426
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 786/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP991659426
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préféte del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 06/10/25 par Mme. APOSTOL ANGELA en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeAngela Services Net dont l'établissement principal est situé 11 PLACE DE LA GARE 91130 RIS-ORANGISet enregistré sous le N° SAP991659426 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 ~ 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr
1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Gourcouronnes/€ 21 octobre 2025PJla Prete + par délégéfiondu directeur de la DBETSLe Resppnsable du pôle accompagnement
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compterde ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante_gouv fr - www economie gouv.fr
22

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-21-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP991686825
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 787/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP991686825
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 03/10/25 par Mme. BALDE Mbeugué en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeMbeugué BALDE dont l'établissement principal est situé 31 Avenue Charles de Gaulle 91220 Bretignysur Orge et enregistré sous le N° SAP991686825 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www.economie qouv fr
12

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 21
A
Sidi BENDIA8
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr,
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante qouv fr - www economie gouvfr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-06-00026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP991712894
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 756/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP991712894
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 24/09/25 par Mme. DJEMAIOU SABRINA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SABCLEAN dont l'établissement principal est situé 15 RUE PAUL BERT 91380 CHILLY-MAZARIN et enregistrésous le N° SAP991712894 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mise àdisposition, Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mise à disposition,Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.aouv.tr - www.economie.gouv fr
1-2

obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, 6 octobre 2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http:/Awww.telerecours. fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travaïl-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-17-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP991728429
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 768/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP991728429
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupêle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 27/09/25 par Mme. SOURDIN Delphine en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 62 avenue des Pervenches 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE etenregistré sous le N° SAP991728429 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www.economie.gouv fr
12

+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le17 octobre 2025Pfla Préfèté et par délédu directéur de la DLe Respgnsableddes entr "A
thaSidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecou!
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.qouv fr - www economie.gouv.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-09-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP991769282
Direction départementaleEa de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 760/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP991769282
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.72335;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 24/09/25 par Mme. RUFFE SOPHIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme OFINALNET dont l'établissement principal est situé 2 SQUARE DES PAQUERETTES 91370 VERRIERES-LE-BUISSON et enregistré sous le N° SAP991769282 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structurea préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 9 o€tobre 2025P/la Préfète et par délégationdu neupe la DDETSLe Responsable dupôle accompagnementdes entreprise
Sidi BENDIAS
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www travail-emploi-sante gouvfr + www economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-17-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP991825084
Direction départementaleEs de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 779/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP991825084
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 03/10/25 par Mme. OUIGRA LILA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ovigradont l'établissement principal est situé 89 RUE PIERRE CURIE 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS etenregistré sous le N° SAP991825084 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouvifr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www.economie.gouv.fr
1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Gaurcouronnes, le17 octobre 2025P/la Préféte et par délégatiéndu directeur de la DDLe Respoñsa yy le accompagnementdes entrepri:
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://wwwitelerecours.fr)
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-21-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP991902925
Direction départementaleEs de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 789/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP991902925
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 06/10/25 par Mme. MENGUE ZE AGATHE ROSINE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 4 PLACE DE LA MAIRIE 91830 LE COUDRAY-MONTCEAUX et enregistré sous le N° SAP991902925 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante aouvfr - www.economie.qouvfr
1-2

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectur
Fait à Evry-Courcouronnes, le 21 octobre 2025P/la Préfète ét par déldu directeyr de la DDETSLe Responsable dudes entrepri
Sidi ÉENDIAB
Ù
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
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2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-17-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP992034447
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 774/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP992034447
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 02/10/25 par M. MOEZ AZLOUK en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 6 CLOS NOLLET 91200 ATHIS-MONS et enregistré sous le N°SAP992034447 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.aouv fr - www.economie gouv.fr
1-2

De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésNécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Dieter générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans Un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www. telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets. gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www travall-emploi-sante gouvfr - www economie. gouvfr
22

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-23-00026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP992206581
Direction départementaleEa de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 798/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP992206581
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.72311etD.7233-1 à D.72335;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de I'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 07/10/25 par Mme. BERTELOOT MARIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeBERTELOOT dont l'établissement principal est situé 5 RUE ANDRE MARIE AMPERE 91080 EVRY-COURCOURONNES et enregistré sous le N° SAP992206581 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
D.DE.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
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1-2

Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfect:
Fait à Evry-CourcouroiPfla Préfètè et par dédu directeur de la DDETSLe Responsablé du pôle accompagnementdes entreprises
4
BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D.E.T.S, de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
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2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-21-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP992206904
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 790/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP992206904
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de I'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 06/10/25 par Mme. NADIRI TAHIRI NAOUAL en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 1 CITE GEORGES CLEMENCEAU 91750CHEVANNES et enregistré sous le N° SAP992206904 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante qouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2

Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes,lé 21 octobre 2025P/la Préféte et par délégationdu direc' ur de la DDETSLe Respansable dwpôle accompagnementdes ZT
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet
D.DE.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
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2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-23-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP992411942
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 805/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP992411942
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.72335;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 13/10/25 par Mme. CORREIA DA COSTA DEODATA en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 20 RUE DE LA PIECE DU POTEAU 91680 BRUYERES-LE-CHATEL et enregistré sous le N° SAP992411942 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à EvryCourcouronnes, le'23 octobre 2025P/la Préfète pt par délégationdu directeur de la DDETSLe Resp sable dupôle accompagnement
Sidi BENDIAB
a
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratifde Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
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22

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-06-00027
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP843845280
Direction départementaleEs de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 757/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP843845280
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
Vu la modification demandée le 23 septembre 2025 par M. HADJEB Katib en qualité de dirigeant ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de l'Essonne à Evry, le 23/09/25 par M. HADJEB Katib en qualité de dirigeant, pour l'organisme ADSENIORS IDF SUD dont l'établissement principal est situé MASSY PDC BP 25 à MASSY CEDEX (91305) etenregistré sous le N° 843845280 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+_ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)+ _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
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12

Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'Etat n° 2024-91-14 du 2 février2024 (en mode mandataire) dans les départements suivants :
+ Assistance aux personnes âgées (91 ;92)+ Assistance aux personnes handicapées (91 ;92)+ Conduite de véhicule des PA/PH (91 ;92)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (91 ;92)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, octobre 2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D-E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
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2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-07-00008
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP847956067
Direction départementaleEn de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 758/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP847956067
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
Vu l'agrément du 8 janvier 2024 accordé à la SARL CAAPP;
Vu la demande d'extension d'agrément en date du 7 juillet 2025 présentée par Mme Agnès FOURNIERen qualité de dirigeante de la SARL CAAPP ;
Vu l'extension d'agrément en date du 7 octobre 2025 accordée à la SARL CAAPP;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de l'Essonne, le 07/07/25 par Mme Agnès FOURNIER en qualité de dirigeante, pourl'organisme CAAPP dont l'établissement principal est situé 10 rue Tronchet 91120 PALAISEAU etenregistré sous le N° SAP847956067 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode mandataire
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile
-_Livraison de courses à domicile
+ Assistance administrative à domicile
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de |'Etat en mode mandataire dans lesdépartements suivants :
+ Assistance aux personnes âgées - (91, 92)
+ Assistance aux personnes handicapées - (91, 92)
+ Conduite de véhicule des PA/PH - (91, 92)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs - (91, 92)
D.DE.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emoloi-sante.aouvfr - www.economie.gouvfr
1-2

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif {ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, lé 7 octobre 2025P/la Préfète et par délégationdu directeur de la DDÉTSLe Respongabledes entrepris
Î}
pôle accompagnement
eo
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp//www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www travail-emploi-sante.gouv fr - www aconomie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-21-00010
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP885066902
Direction départementaleEx de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 793/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP885066902
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R. 7232- 22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupêle accompagnement des entreprises ;
Vu la déclaration accordée le 17 janvier 2023 ;
Vu la demande de déménagement de son entreprise déposée le 12/10/2025 par M. RIBEIRO Nicolas,gérant;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 12/10/25 par M. Nicolas RIBEIRO en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 4 RUE JEAN RONGIERE 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE et enregistrésous le N° SAP885066902 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
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1-2

département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et dés familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://wwwitelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
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2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-17-00009
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP929511681
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 773/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP929511681
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231- etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupdle accompagnement des entreprises ;
Vu la déclaration accordée le 12 juillet 2024 ;
Vu la demande de modification déposée le 1/10/2025 par Mme PAUL-CABRE Laura, gérante;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 01/10/25 par Mme. PAUL-CABRE Laura en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Laurafait du logis dont l'établissement principal est situé 37 avenue Raymond Aron 91300 Massy etenregistré sous le N° SAP929511681 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : © 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouvfr
1-2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry;Courcouronnes, le 1P/la Préfèfe êt par délégatiodu directeuf de la DDETLe Responsable, du pote accompagnementdes entre his
J
aigg@ias
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travall-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-10-27-00003
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-401 du 27
octobre 2025 portant attribution d'une
subvention au titre du fonds de prévention des
risques naturels majeurs au Syndicat
Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et
du Cycle de l'Eau (SIARCE)
Pa Direction départementale des territoiresPREFET pa Y :DE L'ESSONNE Service Environnementil Bureau Prévention des Risques et des Nuisances
itépoe
Arrété préfectoral n° 2025-DDT-SE-401 du 27 octobre 2025
portant attribution d'une subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs auSyndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
La Préfète de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.561-1 à L.561-4 et ses articles R.561-11 àD.561-12-11 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;
VU le décret du décret du décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame FabienneBALUSSOU, en qualité de préfète de l'Essonne;
VU l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds deprévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs;
VU l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatifaux subventions de l'État pour des projets d'investissement;
VU l'arrêté préfectoral n°2003-PREF.DCL/0375 du 20 octobre 2003 approuvant le plan de préventiondes risques d'inondation de la vallée de la Seine ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2012-DDT-SE n°280 du 18 juin 2012 approuvant le plan de prévention desrisques d'inondation de la vallée de l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-313 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale,Directrice départementale des territoires de l'Essonne, en matière d'ordonnancement secondaire;
VU la labellisation du PAPI d'Intention Juine-Essonne-Ecole le 22 septembre 2020 par le Comité PlanSeine (CPS);
VU la convention cadre de financement du PAPI d'Intention Juine-Essonne-Ecole signée le 28 mai 2021,par le préfet de l'Essonne, préfet pilote du PAPI ;
VU l'avenant n°1 à la convention cadre signé le 27 novembre 2024 par la préfète de l'Essonne ;
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Considérant la demande de subvention du 10 septembre 2025, présentée par Monsieur le Président duSyndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du cycle de l'Eau (SIARCE), dans le cadre del'action 2.6 du PAPI d'intention Juine-Essonne-Ecole;
Considérant la demande de compléments formulée par la DDT le 25 septembre 2025 et les réponsesreçues le 1" octobre 2025;
Considérant l'accusé de réception de la complétude et de la recevabilité de la demande de subventionsus-citée en date du 7 octobre 2025 ;
Considérant que cette demande remplit les conditions d'éligibilité définies pour la mesure « Études etactions de prévention ou de protection contre les risques naturels des collectivités territoriales »(EAPCT) du fonds de prévention des risques naturels majeurs ;
Considérant l'avis favorable de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports (DRIEAT), du 17 octobre 2025, en sa qualité de RBOP délégué ;
ARRÊTE
Article premier :Une subvention d'un montant maximum de 40 000€ HT, représentant 50% de la
dépense subventionnable prévisionnelle fixée à 80 000€ HT, est accordée au Syndicat Intercommunal
d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE), nommé ci-après le bénéficiaire, pour la
réalisation dans le cadre du PAPI d'intention Juine-Essonne-Ecole de l'action 2.6 « Conception d'un
système de prévision des crues à l'échelle du bassin versant de l'Essonne » conduisant :
* au développement de modèles hydrologiques de prévision des crues sur le bassin versant de
l'Essonne et de la Juine
* à la constitution d'une bibliothèque de carte d'aléas adaptés à l'aide à la décision en situation
de crise et à la création d'un modèle hydraulique de propagation
* au développement d'une boîte à outils de simulations de crue et d'étude : exécutables et outils
de post-traitement permettant l'automatisation des simulations de crue ainsi que la
visualisation des résultats.
La liquidation de cette subvention sera effectuée par application au montant de la dépense réelle,
plafonné au montant prévisionnel de la dépense subventionnable, du taux de subvention mentionné au
premier alinéa du présent article.
Le règlement sera effectué sur le compte bancaire du bénéficiaire.
Article 2 :
Cette subvention sera financée sur les crédits de l'action 14 « fonds de prévention des risques naturelsmajeurs », du programme 181 du budget opérationnel de l'État, sous-action 0181-14-01 : Plans d'action
portés par les collectivités locales, activité 0181-14-FB-01-01-PAPI (hors RVPAPI).
La préfète est l'ordonnateur secondaire de la dépense.
Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne.
Le bénéficiaire veille à afficher cette contribution de l'État.
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Article 3 :
Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, aucun
commencement d'exécution du projet ne peut être opéré avant la date de réception de la demande de
subvention.
Conformément à l'article 11 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, si, à l'expiration d'un délai de deux
ans à compter de la notification de la subvention, le projet au titre duquel elle a été accordée n'a reçu
aucun commencement d'exécution, l'autorité qui a attribué la subvention constate la caducité de sa
décision; sauf autorisation de report limitée à Un an, par arrêt modificatif, sur demande justifiée du
bénéficiaire avant expiration de ce délai.
Le bénéficiaire doit informer par écrit la directrice départementale des territoires de l'Essonne du
début d'exécution de ladite opération.
Article 4:
Conformément aux dispositions de l'article 13 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018, le bénéficiaire de lasubvention adresse à l'autorité compétente, dans un délai de douze mois à compter de la date du1 décembre 2026, date prévisionnelle d'achèvement du projet, les éléments suivants :
* une déclaration d'achèvement de l'opération accompagnée d'un décompte final des dépenses
réellement effectuées ;
+ la liste des aides publiques perçues et de leur montant respectif;
+ les justificatifs de la réalisation du projet et de la conformité de ses caractéristiques avec celles
visées par le présent arrêté.
Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventionsaccordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs, lebénéficiaire de la subvention adresse également à l'autorité compétente :
+ la lettre de demande de paiement par laquelle le représentant de la collectivité certifie que lesétudes et travaux de prévention ont été réalisés dans les conditions subordonnant l'octroi de la
subvention ;
+ les factures détaillées des entreprises ou organismes maîtres d'œuvre ayant réalisé les études et
travaux de prévention.
Une avance peut être versée lors du commencement d'exécution du projet, après notification du début
d'exécution telle que prévue à l'article 3. Cette avance ne peut excéder 30 % du montant maximum de
la subvention. L'avance peut toutefois être portée à un maximum de 60% sous réserve que le
bénéficiaire constitue une garantie à première demande fournie par un établissement de crédit et
établie selon un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l'avancement du projet sans pouvoir excéder
80 % du montant maximum de la subvention.
Article 5 :
Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018, l'autoritécompétente exige le reversement total ou partiel de la subvention versée dans les cas suivants :
+ si l'objet de la subvention ou l'affectation de l'investissement subventionné ont été modifiés
sans autorisation ;
+ si elle a connaissance ou qu'elle constate un dépassement de l'investissement du montant des
aides publiques perçues. En effet, le montant définitif de la subvention ne peut avoir pour effet
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de porter le montant total des aides publiques au-dela du montant prévisionnel de la dépense
subventionnable. Au sens du décret n°2018-514 du 25 juin 2018, constituent des aides publiques
les subventions et aides de toute nature directes et indirectes accordées par l'État, ses
établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, l'Union
Européenne et les organisations internationales ;
+ si le projet n'est pas réalisé au terme du délai prévisionnel d'achèvement de l'opération
mentionné dans l'article 4 du présent arrêté ou si le bénéficiaire n'a pas respecté les obligations
mentionnées dans ce même article.
Article 6 :
Le présent arrêté est notifié à Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de
Rivières et du cycle de l'Eau (SIARCE).
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la préfète de l'Essonne dans
les deux mois suivant la notification de la décision considérée, le silence gardé par l'administration
pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet
qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le délai de recours gracieux étant
interruptif du délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être fait notamment de
manière dématérialisée par voie électronique (https://www.telerecours.fr/).
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le directeur départemental des finances publiques
du Val-de-Marne et la directrice départementale des territoires de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète de l'Essonne et par délégation,
la directrice départementale des territoires,
Simone SAILLANT
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