PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial du 16 février 2026
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET
Direction des sécurités
SIDPC
Arrêté n° PREF/SIDPC/2026047-001 portant diverses autorisation d'occupations et
d'usage des voiries communales dans le cadre de travaux d'urgence liés au passage
de la tempête Nils

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Le cabinet du PréfetService interministériel de défense et de protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026047-001 du 16 février 2026Portant diverses autorisation d'occupations et d'usage des voiries communales dans lecadre de travaux d'urgence liés au passage de la tempête Nils
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la défense ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son livre VII relatif à la sécurité civile ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-28, L. 2212-2 et L. 2213-1 à L.2213-6;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de M. REGNAULT de la MOTHE, Préfetdes Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté n°PREF/SCPPAT/2026-012-0001 portant délégation de signature à MadameStella CHENE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-orientales;
VU la vigilance rouge « Vents violents » du 12 février 2026 émise par météo France;
CONSIDÉRANT les dégâts constatés sur les réseaux d'énergie, de distribution d'eaupotable, et de télécommunications à la suite de l'évènement de vents violents de lajournée du 12 février 2026 ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

CONSIDERANT la nécessité pour les opérateurs téléphoniques, les opérateurs de réseauxd'énergie et de distribution d'eau potable, et leurs partenaires agréés, d'intervenird'urgence sur l'espace public pour des réparations sur les réseaux de télécommunication,énergie et distribution d'eau potable, suite aux dégats occasionnés par la tempéte Nils afind'en assurer la mise en sécurité et la continuité du service dans les meilleurs délais ;
CONSIDÉRANT qu'il reste un volume important d'équipement à changer,CONSIDÉRANT la nécessité de faciliter les opérations de retour à la normale deséquipements ;
ARRÊTE
Article 1°":Le présent arrêté autorise les opérateurs téléphoniques, les opérateurs de réseauxd'énergie et de distribution d'eau potable, leurs partenaires agréés, à l'occupation etl'usage des voiries communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence, en lienavec la réparation des dégâts constatés sur ces infrastructures, suite au passage de latempête Nils le 12 février 2026.
Article 2:La signalisation réglementaire sera assurée par les entreprises ou service en charge destravaux conforment aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisationroutière (4eme Partie).
Article 3 :Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,l'objet: d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Article 4 : La directrice de cabinet du Préfet est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 16 février 2026
Pour le préfet, et par délégationLa directric¢ de cabinet