VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-014
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-01-09-00004 - Microsoft Word - 025-2025-recepisse declaration
VALTOUNET LUCET VALERIE du 090125.docx (1 page) Page 3
83-2025-01-09-00005 - Microsoft Word -
026-2025-DecisionRenonciation_D1072240 LES CHOUCHOUS DE NOUNOU
du 090125.docx (1 page) Page 5
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
animaux et environnement DDPP
83-2025-01-14-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/009 du
14/01/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Sabine
VEDY
(n° ordre 40390)
(3 pages) Page 7
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-09-00004
Microsoft Word - 025-2025-recepisse declaration
VALTOUNET LUCET VALERIE du 090125.docx
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-09-00004 - Microsoft Word - 025-2025-recepisse
declaration VALTOUNET LUCET VALERIE du 090125.docx 3
"4
Liberté « Egalitd * Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP440756781
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 128 CHEMIN DU GROS BOIS 83330 LE
BEAUSSET, le 08/01/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 08/01/25 par Mme. LUCET Valérie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 128 CHEMIN DU GROS BOIS 83330 LE BEAUSSET et enregistré sous
le N° SAP440756781 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation
Pour La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 09/01/2025
DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-09-00004 - Microsoft Word - 025-2025-recepisse
declaration VALTOUNET LUCET VALERIE du 090125.docx 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-09-00005
Microsoft Word -
026-2025-DecisionRenonciation_D1072240 LES
CHOUCHOUS DE NOUNOU du 090125.docx
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-09-00005 - Microsoft Word -
026-2025-DecisionRenonciation_D1072240 LES CHOUCHOUS DE NOUNOU du 090125.docx 5
EE =
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE INSTRUCTEUR
Réf : Renonciation de déclaration LES CHOUCHOUS DE NOUNOU
Mme PEIXE-REI Alexandra - demande n°109160 du 09/01/2025
Affaire suivie par Anne MAGGIO
Mel : ddets-sap@var.gouv.fr
Madame,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP949558787.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à
compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
xJe vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés a votre déclaration
d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez
pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste a votre entiére disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Résidence La Mer Bt D
123 RUE DES BATTERIES
83600 FREJUS



Pour le Préfet et par délégation
Pour La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 09/01/2025
DDETS du Var
Erreur ! Signet non défini.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-09-00005 - Microsoft Word -
026-2025-DecisionRenonciation_D1072240 LES CHOUCHOUS DE NOUNOU du 090125.docx 6
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2025-01-14-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/009 du 14/01/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Sabine VEDY
(n° ordre 40390)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-01-14-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/009 du
14/01/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Sabine VEDY
(n° ordre 40390)7
Ex
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/009 du 14/01/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Sabine VEDY
(n° ordre 40390)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
VU l 'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté 2024/29/MCI du 11 juillet 2024 du Préfet du Var portant délégation de
signature à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des
populations du Var ;
VU l'arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l'arrêté DDPP n° 24-310 du 2 octobre 2024, portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame Sabine VEDY pour le département du VAR (83),
domiciliée administrativement à 47 Impasse de la Canal, 83510 LORGUES ;
Considérant que Madame Sabine VEDY docteur vétérinaire (n° Ordre 40390) , remplit les
conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-01-14-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/009 du
14/01/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Sabine VEDY
(n° ordre 40390)8
ARRÊTE
Article 1er :L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Sabine VEDY
domiciliée administrativement au 47 Impasse de la Canal, 83510 LORGUES , pour les
activités suivantes : Carnivores domestiques, Lagomorphes.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Sabine VEDY , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 : Madame Sabine VEDY, pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue
de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 5 :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée par courrier recommandé
avec avis de réception.
Article 8 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-01-14-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/009 du
14/01/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Sabine VEDY
(n° ordre 40390)9
Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 14/01/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-01-14-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/009 du
14/01/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Sabine VEDY
(n° ordre 40390)10