PRÉFET
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2026-030
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Creuse / Secrétariat général commun
23-2026-02-27-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°
23-2020-12-01-004 du 1er décembre 2020 portant constitution du
secrétariat général commun de la Creuse (4 pages) Page 3
23-2026-02-27-00002 - arrêté portant délégation de signature au
secretariat general commun departmental (7 pages) Page 8
23-2026-02-27-00003 - arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire au directeur du secrétariat
général commun départemental de la Creuse (8 pages) Page 16
2
Préfecture de la Creuse
23-2026-02-27-00001
arrêté modifiant l'arrêté n° 23-2020-12-01-004 du
1er décembre 2020 portant constitution du
secrétariat général commun de la Creuse
Préfecture de la Creuse - 23-2026-02-27-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n° 23-2020-12-01-004 du 1er décembre 2020 portant
constitution du secrétariat général commun de la Creuse 3
| HPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
MODIFIANT L'ARRÊTÉ N° 23-2020-12-01-004 DU 1ER DÉCEMBRE 2020 PORTANT
CONSTITUTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DE LA CREUSE
Le préfet de la Creuse
Chevalier l'ordre national du Mérite,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de
gestion dans les services de l'État,
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de
pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du
ministère de l'intérieur,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique,
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de
direction de l'Etat, et notamment ses articles 34 et suivants,
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux,
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-02-27-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n° 23-2020-12-01-004 du 1er décembre 2020 portant
constitution du secrétariat général commun de la Creuse 4
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et établissements publics de l'État ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT,
préfet de la Creuse,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des
décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires
exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles,
Vu l'arrêté interministériel du 29 décembre 2016 modifié portant déconcentration
des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions
dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article
15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé,
Vu l'arrêté interministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de
l'Intérieur,
Vu l'arrêté interministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion des personnels techniques et spécialisés du
ministère de l'Intérieur,
Vu la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en oeuvre de la
réforme de l'organisation territoriale de l'Etat,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 6104/SG du 2 août 2019 relative à la
constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions
départementales interministérielles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2020-12-01-004 du 1er décembre 2020 portant
constitution du secrétariat général commun de la Creuse,
Vu les avis du comité social de l'administration lors de ses séances du 2 juin 2025 et
du 17 octobre 2025 ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, de Mme la
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Creuse et de Mme la directrice départementale des territoires de la
Creuse,
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-02-27-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n° 23-2020-12-01-004 du 1er décembre 2020 portant
constitution du secrétariat général commun de la Creuse 5
ARRÊTE
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 23-2020-12-01-004 du 1er décembre 2020
susvisé est désormais rédigé suit :
« Article 2   : - Le secrétariat général commun départemental assure la gestion des
fonctions et moyens suivants :
- le domaine budgétaire ;
- les achats dans le cadre des marchés et de la commande publique ;
- le suivi de l'immobilier de l'État ;
- les systèmes d'information et de communication ;
- la sécurité numérique, la protection des données et l'intelligence artificielle ;
- l'accueil des usagers, dont leur accueil physique, le standard, le courrier et l'accueil
France Service ;
- la logistique, l'entretien et le suivi des bâtiments, des biens mobiliers et du parc
automobile ;
- la gestion de la cité administrative de Guéret ;
- les ressources humaines, la formation, la médecine de prévention, les politiques
d'action sociale. »
Article 2  - L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 23-2020-12-01-004 du 1er décembre
2020 susvisé est désormais rédigé suit :
« Article 3 – Le secrétariat général commun départemental exerce ses missions au
bénéfice, d'une part, des services de la préfecture et, d'autre part, des directions
départementales interministérielles suivantes :
- la direction départementale des territoires de la Creuse
- et la direction départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la
protection des populations de la Creuse. »
Article 3  - L'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 23-2020-12-01-004 du 1er décembre
2020 susvisé est désormais rédigé suit :
« Article 4 – Les services du secrétariat général commun sont placés sous la
responsabilité d'un directeur et comprennent :
- le service interministériel départemental des systèmes d'information et de
communication (SIDSIC),
- le service logistique-entretien-chauffeur (SLEC),
- le service budget-finances-achat (SBFA),
- le service des ressources humaines -action sociale (SHRAS),
- et les délégués à l'appui et au pilotage. »
Article 4 – Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er
mars 2026.
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-02-27-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n° 23-2020-12-01-004 du 1er décembre 2020 portant
constitution du secrétariat général commun de la Creuse 6
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 23-2020-12-01-004 du 1er décembre
2020 portant constitution du secrétariat général commun de la Creuse demeurent
sans changement à compter de cette date.
Article 5 – Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification, le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges, 2,
cours Bugeaud, CS 40410, 87011 LIMOGES cedex (y compris via l'application Télécours
citoyens accessible sur le site www.telecours.fr).
Article 6 - M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, M. le directeur du
Secrétariat général commun départemental et Mmes les directrices des directions
départementales interministérielles sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l'Etat de la Creuse.
Fait à Guéret, le 27 février 2026
Le préfet,
Signé :Jean-Philippe LEGUEULT
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-02-27-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n° 23-2020-12-01-004 du 1er décembre 2020 portant
constitution du secrétariat général commun de la Creuse 7
Préfecture de la Creuse
23-2026-02-27-00002
arrêté portant délégation de signature au
secretariat general commun departmental
Préfecture de la Creuse - 23-2026-02-27-00002 - arrêté portant délégation de signature au secretariat general commun departmental 8
=mPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTMENTAL
Le préfet de la Creuse
Chevalier l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, et notamment son article 34,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à
l'administration territoriale de la République,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et
responsabilités locales,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de
gestion dans les services de l'État,
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de
pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant
du ministère de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de
région et à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la
République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
Secrétariat Général
Commun Départemental
Préfecture de la Creuse - 23-2026-02-27-00002 - arrêté portant délégation de signature au secretariat general commun departmental 9
départementales interministérielles,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la
déconcentration,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de
direction de l'Etat, et notamment ses articles 34 et suivants,
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux,
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe
LEGUEULT, administrateur de l'État, préfet de la Creuse,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration
des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non
titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales
interministérielles,
Vu l'arrêté interministériel du 29 décembre 2016 modifié portant déconcentration
des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs
fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au
sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé,
Vu l'arrêté interministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère
de l'Intérieur,
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer n° U13155110845338 du 7 mai
2024 portant nomination de M. Franck MARTINIE, ingénieur principal des systèmes
d'information et de communication (SIC), dans l'emploi fonctionnel de conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de directeur du
secrétariat général commun départemental de la Creuse pour une durée de cinq
ans à compter du 1er juin 2024,
Vu la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en oeuvre de la
réforme de l'organisation territoriale de l'Etat,
Préfecture de la Creuse - 23-2026-02-27-00002 - arrêté portant délégation de signature au secretariat general commun departmental 10
Vu la circulaire du Premier ministre n° 6104/SG du 2 août 2019 relative à la
constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions
départementales interministérielles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2020-12-01-004 du 1er décembre 2020 modifié portant
constitution du secrétariat général commun de la Creuse,
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2021-03-29-00001 du 29 mars 2021 portant
organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Creuse,
Vu l'arrêté de Mme la directrice départementale des territoires n° AP25008 du 10
octobre 2025 portant modification de l'organisation de la direction
départementale des territoires de la Creuse,
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2026-01-12-00009 du 12 janvier 2026 donnant
délégation de signature à M. Franck MARTINIE, directeur du secrétariat général
commun départemental de la Creuse,
Vu l'ensemble des décisions préfectorales portant nomination de la directrice
adjointe du secrétariat général commun départemental, du chef du service
interministériel départemental des systèmes d'information et de communication,
du service des ressources humaines et de l'action sociale, du service budget
finances et achats et du service logistique entretien chauffeurs, ainsi que de leurs
adjoints respectifs,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, de Mme la
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de la Creuse et de Mme la directrice départementale des territoires
de la Creuse,
ARRÊTE
Article 1  - Délégation est donnée à M. Franck MARTINIE , conseiller
d'administration de l' intérieur et de l'outre-mer, directeur du secrétariat général
commun départemental de la Creuse, à l'effet de signer, dans le cadre des
attributions et compétences de ce service :
Préfecture de la Creuse - 23-2026-02-27-00002 - arrêté portant délégation de signature au secretariat general commun departmental 11
• toute correspondance courante se rapportant aux missions du secrétariat
général commun départemental et notamment les avis, les notifications de
décisions, les bordereaux d'envoi, les réponses aux demandes d'emploi et de
stage, etc. ;
• les convocations aux réunions qu'il serait appelé à présider ;
• les certifications de tous actes authentiques relatifs au domaine de l'État ;
• les procès-verbaux de remise de matériels et de mobiliers au service en
charge des domaines en vue de leur aliénation ;
• les envois à la publication des avis d'appel public à la concurrence ;
• les actes et documents s'inscrivant dans le cadre de la procédure des
marchés publics relevant des programmes gérés par le secrétariat général
commun départemental, y compris les registres de dépôts des offres et des
reçus délivrés aux entreprises ;
• les procès-verbaux des bureaux de dépouillement des offres dans le cadre
des marchés passés après consultation ;
• les correspondances courantes - autres que les décisions de principe - avec le
service régional des transmissions et de l'informatique et les services de
police pour la mise en œuvre des moyens affectés par le ministère de
l'Intérieur – direction de la transformation numérique ;
• et les documents afférant à la représentation de l'État devant les juridictions
de l'ordre administratif ou de l'ordre judiciaire pour les affaires relevant de la
compétence du secrétariat général commun départemental, à l'exception de
ceux qui concernent les dossiers liés à la gestion des ressources humaines des
agents des directions départementales interministérielles.
Article 2  - En matière de gestion des ressources humaines, délégation est
également donnée à M. Franck MARTINIE, en sa dite qualité de directeur du
secrétariat général commun départemental, dans les conditions précisées ci-
dessous, à l'effet de signer :
A- en ce qui concerne la gestion des agents des directions départementales
interministérielles, du secrétariat général commun départemental et de la
préfecture de la Creuse :
• les bordereaux de transmission - notamment en termes de notification des
décisions (sous le couvert du supérieur hiérarchique direct de l'agent
concerné), de transfert de dossiers ou de communication de pièces
justificatives -, les états de service et les attestations diverses (de congés,
d'emploi, de formation, etc.), les fiches financières et indemnitaires ;
Préfecture de la Creuse - 23-2026-02-27-00002 - arrêté portant délégation de signature au secretariat general commun departmental 12
• les convocations médicales (médecine de prévention, contractuels, reprise
d'activité après un congé de maladie ordinaire, etc.) et des fiches de saisine
du comité médical et des médecins agréés ;
• la certification du service fait pour les personnes recrutées au titre du
Service Civique et les stagiaires gratifiés ;
• les décisions individuelles de prestations entrant dans le cham p de
compétences du service «  ressources humaines - action sociale » (SRHAS)
mentionné à l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 23-2020-12-01-004 du 1er
décembre 2020 modifié susvisé ;
• les arrêtés attributifs de subvention ou de secours dans le domaine de
l'action sociale - après avis des directeurs départementaux interministériels
s'agissant des agents placés sous leur autorité.
B- en ce qui concer ne spécifiquement la ges tion des agents de la préfecture de la
Creuse :
• les procès-verbaux d'installation des agents (titulaires et non titulaires) ;
• les décisions d'attribution de congés de maladie, de maternité, de repos
supplémentaire pour couches pathologiques, de congés bonifiés et celles
relatives à l'exercice du temps partiel (après avis conforme du supérieur
hiérarchique immédiat de l'agent intéressé) ;
• les décisions d'autorisation d'absence (décharges syndicales, etc.) et celles
relatives à l'alimentation du compte épargne temps (CET) ;
• les conventions de stage et les contrats portant recrutement de vacataires
pour une durée de moins de trois mois ainsi qu e, le cas échéant, leur
renouvellement pour une durée de moins de trois mois ;
• et les bons de transport.
C- en ce qui concerne spécifiquement la gestion des agents placés sous son
autorité dans le cadre du secrétariat général commun départemental :
• les procès-verbaux d'installation des agents (titulaires et non titulaires) ;
• les décisions d'attribution de congés de maladie, de maternité, de repos
supplémentaire pour couches pathologiques, de congés bonifiés, les
décisions relatives à l'exercice du temps partiel et les bons de transport ;
• les décisions d'autorisation d'absence (décharges syndicales, etc.) et celles
relatives à l'alimentation du compte épargne temps (CET) ;
• les arrêtés relatifs aux attributions des primes et indemnités réglementaires ;
• les conventions de stage et les contrats portant recrutement de vacataires ;
Préfecture de la Creuse - 23-2026-02-27-00002 - arrêté portant délégation de signature au secretariat general commun departmental 13
• les autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents du
secrétariat général commun départemental.
Article 3 - Dans le périmètre du secrétariat général commun départemental,
demeurent réservées à la signature du préfet de la Creuse : toutes les
correspondances avec les ministres, les parlementaires, le préfet de région
Nouvelle-Aquitaine, le président du conseil régional Nouvelle-Aquitaine et la
présidente du conseil départemental de la Creuse , ainsi que les courriers destinés
aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale et aux
maires.
Article 4 -En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck MARTINIE, directeur
du secrétariat général commun départemental de la Creuse (SGCD), la délégation
de signature qui lui a été accordée par les articles 1 et 2 du présent arrêté est
exercée par Mme Delphine SÉNÉCHAL, directrice adjointe du SGCD.
Article 5 - Une délégation de signature est également accordée, dans la limite de
leurs attributions et compétences respectives :
En qui ce concerne le service des ressources humaines, formation et action sociale
:
à M. Jean-Michel BERGEAL, chef du service SRHAS.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel BERGEAL, la présente
délégation de signature est accordée :
- à Mme Corinne BILLARD en ce qui concerne le domaine de l'action sociale,
- à Mme Béatrice BASCOU en ce qui concerne le domaine de la formation.
En ce qui concerne le service logistique, de l'entretien et des chauffeurs :
à M. Sébastien BARBE, chef du service logistique, entretien et chauffeurs.
En cas d' absence ou d'empêchement de M. Sébastien BARBE , la présente
délégation de signature est accordée- à Mme Sévrine CAIRON, adjointe au chef de
service.
En ce qui concerne le service du budget, finances et achats :
à M. José JOURDAN, chef du service budget, finances et achats.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. José JOURDAN, la présente délégation
de signature est accordée à Mme Marie-France GARAUD, adjointe au chef de
service.
Préfecture de la Creuse - 23-2026-02-27-00002 - arrêté portant délégation de signature au secretariat general commun departmental 14
En ce qui concerne le service interministériel de départemental des systèmes
d'information et de communication (SIDSIC) :
à M. Jérôme DEGUY, chef de service SIDSIC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme DEGUY, la présente délégation
de signature est accordée à
- M. Jérôme GENTAL chef du pôle système, réseau et téléphonie,
- M. Pascal BIMAS, chef du pôle support et assistance aux utilisateurs,
- Mme Murielle DHIEUX, pour l'accueil/standard de l'administration territoriale de
l'État.
Article 6 – L'arrêté préfectoral n° 23-2026-01-12-00009 du 12 janvier 2026 est
abrogé à compter du 1er
mars 2026.
Article 7 – Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification, le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de
Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87011 LIMOGES cedex (y compris via
l'application Télécours citoyens accessible sur le site www.telecours.fr).
Article 8 - M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, Mme la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Creuse, Mme la directrice départementale des territoires de la
Creuse, M. le directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse,
Mme la directrice adjointe du secrétariat général commun départemental, Mmes et
MM. les chefs de services et leurs adjoints sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'Etat de la Creuse.
Fait à Guéret, le 27 février 2026
Le préfet,
Signé :Jean-Philippe LEGUEULT
Préfecture de la Creuse - 23-2026-02-27-00002 - arrêté portant délégation de signature au secretariat general commun departmental 15
Préfecture de la Creuse
23-2026-02-27-00003
arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire au
directeur du secrétariat général commun
départemental de la Creuse
Préfecture de la Creuse - 23-2026-02-27-00003 - arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au
directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse 16
PREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
Le préfet de la Creuse
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, et
notamment ses articles 34 et suivants,
Vu le décret n° 2022-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT, préfet de la
Creuse,
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre mer n° U13155110845338 du 7 mai 2024 portant
nomination de M. Franck MARTINIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication (SIC) dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer en qualité de Directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) de la
Creuse pour une durée de cinq ans à compter du 1er
juin 2024,
Secrétariat Général
Commun Départemental
Préfecture de la Creuse - 23-2026-02-27-00003 - arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au
directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse 17
Vu la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en oeuvre de la réforme de
l'organisation territoriale de l'Etat,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 6104/SG du 2 août 2019 relative à la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2020-12-01-004 du 1er décembre 2020 modifié portant constitution du
secrétariat général commun de la Creuse,
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2021-03-29-00001 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la
Creuse,
Vu l'arrêté de Mme la directrice départementale des territoires n° AP25008 du 10 octobre 2025
portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires de la Creuse,
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2026-01-12-00010 du 12 janvier 2026 donnant délégation de signature à
M. Franck MARTINIE, directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse, en
matière d'ordonnancement secondaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2026-02-27-00002 du 27 février 2026 donnan t délégation de signature
à M. Franck MARTINIE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de
directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse,
Vu l'ensemble des décisions préfectorales portant nomination de la directrice adjointe du
secrétariat général commun départemental, du chef du service interministériel départemental des
systèmes d'information et de communication, du service des re ssources humaines et de l'action
sociale, du service budget, finances et achats et du service logistique entretien chauffeurs, ainsi que
de leurs adjoints respectifs,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, de Mme la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse
et de Mme la directrice départementale des territoires de la Creuse,
ARRETE
Article 1 – Sans préjudice des délégations de signature au secrétaire général de la préfecture de la
Creuse, sous-préfet de Guéret, à la sous-préfète d'Aubusson, au directeur de cabinet du préfet de la
Creuse et aux directrices des directions départementales interministérielles, délégation de signature
est accordée à M. Franck MARTINIE, directeur du secrétariat général commun départemental de la
Creuse (SGCD), en qualité d'ordonnateur secondaire délégué.
Article 2 – Délégation de signature est accordée à M. Franck MARTINIE, directeur du secrétariat
général commun départemental de la Creuse, à l'effet de prescrire, en qualité d'ordonnateur
secondaire délégué, tous les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes
concernant les crédits relevant des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :
- BOP 107 → centre financier 0107-F001-0001, cité administrative (SPIP),
Préfecture de la Creuse - 23-2026-02-27-00003 - arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au
directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse 18
- BOP 124 → Action sociale, médecine de prévention et handicap des ministères sociaux (DDETSPP),
- BOP 155 → Action sociale, médecine de prévention et handicap du ministère du travail (DDETSPP),
- BOP 156 → centre financier 0156-CFIP-D023, cité administrative (DDFIP),
- BOP 166 → centre financier 0166-DBOR-D0005, cité administrative (tribunal judiciaire),
- BOP 176 → centre financier 0176- DSUO-D023, cité administrative (DDPN),
- BOP 176 → Action sociale, médecine de prévention et handicap pour la police,
- BOP 182 → centre financier 0182-DISO-UO01, cité administrative (UEMO PJJ),
- BOP 206 → centre financier 0206-DR33-C023 (Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation pour
le service vétérinaire et santé animale) (DDETSPP),
- BOP 215 → centres financiers 0215-C001-C023 et 0215-DR33-T023 (Action sociale, médecine de
prévention et handicap pour le ministère de l'agriculture) (DDT),
- BOP 216 → centres financiers 0216-CAJC-DR33 (Contentieux) et 0216-CPRH-CDAS (Action sociale,
médecine de prévention et handicap pour le ministère de l'intérieur) (Préfecture et personnel civil
de la gendarmerie),
- BOP 217 → centre financier 0217-SGAC-ASPR (Action sociale, médecine de prévention et handicap
pour le ministère de la transition écologique) (DDT et DDETSPP),
- BOP 348 → centre financier 0348-DP33-DD23 (Opérations de rénovation du parc immobilier de
l'État),
- BOP 349 → centre financier 0349-NAQU-DT23 (Transformation publique et baromètre de l'action
publique),
- BOP 354 → centre financier 0354-DR33-DP23 (Administration territoriale de l'État, dépenses de
fonctionnement courant pour le volet hors titre 2),
- BOP 354 → centre financier 0354-DR33-DEAL, cité administrative (DREAL),
- BOP 907 → gestion de la cité administrative,
ainsi que du compte d'affectation spéciale (CAS) 723, centre financier 0723-DR33-DD23 (Patrimoine
immobilier de l'Etat et entretien des bâtiments de l'État).
La délégation est accordée dans la limite :
- de 8 000 € par opération pour les BOP 107 , 156, 166, 176, 182, 216, 348, 349, 354 et 907 , ainsi que
pour le CAS 723 ;
- de 1 000 € par opération pour les BOP 124, 155, 206, 215 et 217 .
Article 3– Dans le périmètre du secrétariat général commun départemental, demeurent réservés à
la signature du préfet de la Creuse :
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- et les décisions tendant à ne pas suivre un avis défavorable du contrôleur financier.
Article 4 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck MARTINIE, directeur du SGCD de la
Creuse, la délégation de signature d'ordonnateur délégué, objet des articles 1 et 2 du présent
arrêté, est exercée par Mme Delphine SÉNÉCHAL, directrice adjointe du SGCD.
Article 5 – Une délégation de signature d'ordonnateur secondaire est également accordée, dans la
limite de leurs attributions et compétences respectives :
En qui ce concerne le service des ressources humaines, formation et action sociale :
à M. Jean-Michel BERGEAL, chef du service SRHAS.
Préfecture de la Creuse - 23-2026-02-27-00003 - arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au
directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse 19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel BERGEAL, la présente délégation de
signature est accordée :
- à Mme Corinne BILLARD en ce qui concerne le domaine de l'action sociale,
- à Mme Béatrice BASCOU en ce qui concerne le domaine de la formation.
En ce qui concerne le service logistique, entretien et chauffeurs :
à M. Sébastien BARBE, chef du service logistique, entretien et chauffeurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien BARBE, la présente délégation de signature
est accordée à Mme Séverine CAIRON, adjointe au chef de bureau.
En ce qui concerne le service du budget finances achats :
à M. José JOURDAN, chef du service budget finances achats.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. José JOURDAN, la présente délégation de signature est
accordée à Mme Marie-France GARAUD, adjointe au chef de service.
En ce qui concerne le service interministériel de départemental des systèmes d'information et de
communication (SIDSIC) :
à M. Jérôme DEGUY, chef de service SIDSIC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme DEGUY, la présente délégation de signature est
accordée à Mme Géraldine MARCHADIER.
Article 6 – M. José JOURDAN assure le rôle de RUO dans les outils Chorus. En outre, délégation est
donnée aux agents listés en annexe au présen t arrêté afin de traiter, chacun en ce qui les concerne
et dans la limite de leurs compétences respectives - soit en qualité de responsable budgétaire, soit
en qualité de prescripteur -, les actes comptables d'ordonnancement des dépenses et de
recouvrement des créances, dans les applications Chorus et Chorus formulaires.
Article 7 – L'arrêté préfectoral n° 23-2026-01-12-00010 du 12 janvier 2026 susvisé est abrogé à
compter du 1er
mars 2026.
Article 8 - Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent
arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87011
LIMOGES cedex (y compris via l'application Télécours citoyens accessible sur le site
www.telecours.fr).
Article 9 - M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, Mme la directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse, Mme la directrice
départementale des territoires de la Creuse, M. le directeur du secrétariat général commun
départemental de la Creuse, Mme la directrice adjointe du secrétariat général commun départemental,
Mmes et MM. les chefs de services et leurs adjoints sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat de
la Creuse.
Fait à Guéret, le 27 février 2026
Le préfet,
signé : Jean-Philippe LEGUEULT
Préfecture de la Creuse - 23-2026-02-27-00003 - arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au
directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse 20
ANNEXE
à l'arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au
directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse
Programmes /
Centres financiers
Habilitations Chorus coeur
(rôle budgétaire)
Consultation, RUO
Habilitations Chorus formulaires
(rôle prescripteur)
Saisisseur, Valideur
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL DE LA CREUSE
107
0107-F001-0001
(SPIP→Cité
administrative)
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
156
0156-CFIP-D023
(DDFIP→Cité
administrative)
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
166
0166-DBOR-D005
(TRIBUNAL→Cité
administrative)
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
176
0176-DSUO-D023
(DDPN→Cité
administrative)
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Préfecture de la Creuse - 23-2026-02-27-00003 - arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au
directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse 21
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
182
0182-DISO-UO01
(UEMO PJJ→Cité
administrative)
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
206
0206-DR33-C023
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Ressources Humaines
Action Sociale
Madame Corinne BILLARD
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Ressources Humaines Action
Sociale
Madame Corinne BILLARD
Madame Patricia GIRARD
215
0215-C001-C023
0215-DR33-T023
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Ressources Humaines
Action Sociale
Madame Corinne BILLARD
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Ressources Humaines Action
Sociale
Madame Corinne BILLARD
Madame Patricia GIRARD
216 Service Budget-Finances-Achats Service Budget-Finances-Achats
Préfecture de la Creuse - 23-2026-02-27-00003 - arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au
directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse 22
0216-CAJC-DR33 M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
216
0216-CPRH-CDAS
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Ressources Humaines
Action Sociale
Madame Corinne BILLARD
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Ressources Humaines Action
Sociale
Madame Corinne BILLARD
Madame Patricia GIRARD
217
0217-SGAC-ASPR
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Ressources Humaines
Action Sociale
Madame Corinne BILLARD
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Ressources Humaines Action
Sociale
Madame Corinne BILLARD
Madame Patricia GIRARD
348
0348-DP33-DD23
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Préfecture de la Creuse - 23-2026-02-27-00003 - arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au
directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse 23
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
349
0349-NAQU-DT23
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
354
0354-DR33-DP23
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
723
0723-DR33-DD23
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Vu pour être annexé à mon arrêté en date de ce jour,
A GUÉRET, le
Le préfet,
Jean-Philippe LEGUEULT
Préfecture de la Creuse - 23-2026-02-27-00003 - arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au
directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse 24