BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2025-375
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDETS 13 /
13-2025-11-27-00025 - Arrete RAA MASSON signe (1 page) Page 4
13-2025-12-08-00004 - MHT - arrêté de retrait Polycarpe (1 page) Page 6
13-2025-12-09-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame SOW Fatou en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 229 avenue Rhin Danube
13127 VITROLLES (2 pages) Page 8
13-2025-12-08-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BAYI SANHAJI Hind en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 178 avenue des
Aygalades 13015 MARSEILLE (2 pages) Page 11
13-2025-12-09-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BARET Dylan en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 12 boulevard Gambetta
13400 AUBAGNE (2 pages) Page 14
13-2025-12-09-00013 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BATAILE Kévin en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 34 boulevard de Paris
13002 MARSEILLE (2 pages) Page 17
13-2025-12-09-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ELABBADI Meddy en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 12 avenue Aviateur
Poli 13008 MARSEILLE (2 pages) Page 20
13-2025-12-09-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur NAGUI Hakim en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 13 traverse Laurent
Poudrette 13015 MARSEILLE (2 pages) Page 23
13-2025-12-09-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur NKABA Précieux en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 26 boulevard du Roi René
13100 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 26
13-2025-12-09-00012 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RAIBAUT Vincent en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 546 boulevard Mireille
Lauze 13011 MARSEILLE (2 pages) Page 29
13-2025-12-09-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MAZI Abdeslem en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 92 avenue des Chutes
Lavie 13004 MARSEILLE (2 pages) Page 32
2
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-12-09-00015 - Arrêté 3F Sud augm capital arrete (2 pages) Page 35
13-2025-12-08-00003 - Arreté d'autorisation de démolition ICF Gde
Bastide Cazaulx (2 pages) Page 38
13-2025-12-09-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer des battues administratives aux sangliers sur la commune de
Cabriès-Calas (4 pages) Page 41
13-2025-12-09-00016 - Arrêté Unicil augm capital arrete (2 pages) Page 46
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2025-12-09-00006 - Arrêté autorisant la captation et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14
décembre 2025

(4 pages) Page 49
13-2025-12-09-00003 - Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade
Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant
l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle de l'association
Sportive de Monaco le 14 décembre 2025 (2 pages) Page 54
13-2025-12-09-00004 - Arrêté portant interdiction de stationner et de
circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade
Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter de l'Association Sportive de Monaco à
l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et
l'Association Sportive de Monaco, le 14 décembre 2025. (3 pages) Page 57
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2025-12-04-00035 - Arrêté APG 2026 Fonds de dotation Hôtel de
Caumont (3 pages) Page 61
Secrétariat Général Commun 13 /
13-2025-12-08-00005 - SDS DDPP generale 20251208-2 (6 pages) Page 65
13-2025-12-08-00006 - SDS DDPP OS 20251208-2 (2 pages) Page 72
3
DDETS 13
13-2025-11-27-00025
Arrete RAA MASSON signe
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00025 - Arrete RAA MASSON signe 4
| | | | Direction Départementale£ | de l'Emploi, du TravailPREFET | et des SolidaritésDES BOUCHES- des Bouches-du-RhôneDU-RHONELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant agrément d'un contrôleur de la caisseCongés Intempéries BTP - Caisse de la Région MéditerranéeLe Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet des Bouches-du-Rhône
VU les articles L. 3141 -33 et D. 3141-11 du Code du real relatifs à la nomination et à l'agrément des contrôleurs descaisses de congés payés; |VU le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de MonsieurJacques WITKOWSKI en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone dedéfense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, en outre Préfet de police des Bouches-du-Rhône;VU l'arrêté n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant délégation de signatureà MadameNathalie DAUSSY, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône;VU l'arrêté 13-2025-03-12-04-00017 du 4 décembre 2025 portant subdélégation de signature de NathalieDAUSSY aux principaux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail ét des solidarités desBouches-du-Rhône;VU l'arrêté ministériel du 21 mars 2017 portant agrément de la caisse Congés intempéries BTP - Caisse de la RégionMéditerranée ;VU le courrier en date du 10 octobre 2025 par lequel le directeur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la RégionMéditerranée, sise a Marseille, 344, boulevard Michelet CS 50157 13276 MARSEILLE cedex 9, sollicite l'agrément deMadame MASSON Virginie 14 novembre 1987, en qualité de contrôleuse de la caisse de congés payés ;VU le dossier annexé au courrier précité ; ARRETEArticle 1: Madame MASSON Virginie est agréée pour exercer les fonctions de contréleur de la caisse decongés payés susvisée;Article 2 : Cet agrément est délivré pour une période de cing ans à compter du 1" décembre 2025 ;Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturedes Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 novembre 2025 Pour le Préfet et par délégationde la Directrice départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités :des Bouches-du-RhôneLa Directrice Adjointe du TravailSignéNathalie DASSAT
DDE TS des Bou chesdu-Fhôneyard ier ... 13415 Marseille cedex 20
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00025 - Arrete RAA MASSON signe 5
DDETS 13
13-2025-12-08-00004
MHT - arrêté de retrait Polycarpe
DDETS 13 - 13-2025-12-08-00004 - MHT - arrêté de retrait Polycarpe 6
=Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRETE
portant retrait médaille du travail attribuée au titre de la promotion de janvier 2026
pour le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
VU le décret 45-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591du 4 juillet 1984, relatif à la médaille d'honneur de travail, modifié par le décret 2000-
1015 du 17 octobre 2000;
VU le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur
Jacques WITKOWSKI en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, en outre Préfet de police des Bouches-du-Rhône;
VU l'arrêté n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Nathalie DAUSSY, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône;
VU l'arrêté 13-2025-03-12-04-00017 du 4 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Nathalie
DAUSSY aux principaux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Bouches-du-Rhône;
VU l'arrêté N° 13-2025-10-21-0004 du 21 octobre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du
travail, échelon argent, au titre de la promotion de janvier 2026 à Madame Cécile POLYCARPE, instructeur
à la métropole Aix Marseille Provence;
CONSIDERANT que l'article 5 du décret du 4 juillet 1984 régissant la médaille d'honneur du travail exclut
du bénéfice de cette décoration les fonctionnaires;
CONSIDERANT que de ce fait, il y a lieu de procéder au retrait de la médaille du travail attribuée par
erreur à Madame Cécile POLYCARPE;
ARRETE
article 1 er : La médaille d'honneur du travail attribuée par arrêté du 21 octobre 2025 à Madame Cécile
POLYCARPE est retirée ;
article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-
rhône ;
Fait à Marseille, le 8 décembre 2025
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et,
par délégation de la directrice de la DDETS des
Bouches-du-Rhône
La cheffe du département des relations avec les
usagers et information sur la législation du travail.
Signé
Nathalie DASSAT
DDETS 13 - 13-2025-12-08-00004 - MHT - arrêté de retrait Polycarpe 7
DDETS 13
13-2025-12-09-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SOW Fatou
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au
229 avenue Rhin Danube 13127 VITROLLES
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SOW Fatou en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 229 avenue Rhin Danube 13127 VITROLLES 8
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982936122
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 05 décembre 2025 par Madame SOW Fatou en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 229 avenue Rhin Danube 13127 VITROLLES et enregistré
sous le N° SAP982936122 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SOW Fatou en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 229 avenue Rhin Danube 13127 VITROLLES 9
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SOW Fatou en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 229 avenue Rhin Danube 13127 VITROLLES 10
DDETS 13
13-2025-12-08-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BAYI
SANHAJI Hind en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 178 avenue des
Aygalades 13015 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-12-08-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BAYI SANHAJI
Hind en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 178 avenue des Aygalades 13015 MARSEILLE 11
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994638690
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 04 décembre 2025 par Madame BAYI SANHAJI Hind en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 178 avenue des Aygalades 13015
MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP994638690 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-12-08-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BAYI SANHAJI
Hind en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 178 avenue des Aygalades 13015 MARSEILLE 12
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 08 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-12-08-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BAYI SANHAJI
Hind en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 178 avenue des Aygalades 13015 MARSEILLE 13
DDETS 13
13-2025-12-09-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur BARET
Dylan en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 12 boulevard Gambetta 13400
AUBAGNE
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BARET Dylan
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 12 boulevard Gambetta 13400 AUBAGNE 14
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994640704
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 06 décembre 2025 par Monsieur BARET Dylan en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 12 boulevard Gambetta 13400 AUBAGNE et enregistré
sous le N° SAP994640704 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BARET Dylan
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 12 boulevard Gambetta 13400 AUBAGNE 15
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BARET Dylan
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 12 boulevard Gambetta 13400 AUBAGNE 16
DDETS 13
13-2025-12-09-00013
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur BATAILE
Kévin en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 34 boulevard de Paris 13002
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BATAILE Kévin
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 34 boulevard de Paris 13002 MARSEILLE 17
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994743409
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 08 décembre 2025 par Monsieur BATAILE Kévin en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 34 boulevard de Paris 13002 MARSEILLE et enregistré sous le
N° SAP994743409 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BATAILE Kévin
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 34 boulevard de Paris 13002 MARSEILLE 18
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BATAILE Kévin
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 34 boulevard de Paris 13002 MARSEILLE 19
DDETS 13
13-2025-12-09-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur ELABBADI
Meddy en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 12 avenue Aviateur Poli 13008
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ELABBADI
Meddy en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 12 avenue Aviateur Poli 13008 MARSEILLE 20
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994697563
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 05 décembre 2025 par Monsieur ELABBADI Meddy en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 12 avenue Aviateur Poli 13008 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP994697563 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ELABBADI
Meddy en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 12 avenue Aviateur Poli 13008 MARSEILLE 21
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ELABBADI
Meddy en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 12 avenue Aviateur Poli 13008 MARSEILLE 22
DDETS 13
13-2025-12-09-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur NAGUI
Hakim en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 13 traverse Laurent Poudrette 13015
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur NAGUI Hakim
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 13 traverse Laurent Poudrette 13015 MARSEILLE 23
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994684058
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 05 décembre 2025 par Monsieur NAGUI Hakim en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 13 traverse Laurent Poudrette 13015 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP994684058 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur NAGUI Hakim
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 13 traverse Laurent Poudrette 13015 MARSEILLE 24
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur NAGUI Hakim
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 13 traverse Laurent Poudrette 13015 MARSEILLE 25
DDETS 13
13-2025-12-09-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur NKABA
Précieux en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 26 boulevard du Roi René 13100
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur NKABA
Précieux en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 26 boulevard du Roi René 13100 AIX-EN-PROVENCE 26
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994604783
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 06 décembre 2025 par Monsieur NKABA Précieux en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 26 boulevard du Roi René 13100 AIX-EN-PROVENCE et
enregistré sous le N° SAP994604783 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur NKABA
Précieux en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 26 boulevard du Roi René 13100 AIX-EN-PROVENCE 27
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur NKABA
Précieux en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 26 boulevard du Roi René 13100 AIX-EN-PROVENCE 28
DDETS 13
13-2025-12-09-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur RAIBAUT
Vincent en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 546 boulevard Mireille Lauze 13011
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RAIBAUT
Vincent en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 546 boulevard Mireille Lauze 13011 MARSEILLE 29
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP824892012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 07 décembre 2025 par Monsieur RAIBAUT Vincent en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 546 boulevard Mireille Lauze 13011 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP824892012 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RAIBAUT
Vincent en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 546 boulevard Mireille Lauze 13011 MARSEILLE 30
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RAIBAUT
Vincent en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 546 boulevard Mireille Lauze 13011 MARSEILLE 31
DDETS 13
13-2025-12-09-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur MAZI
Abdeslem en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 92 avenue des Chutes Lavie 13004
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MAZI
Abdeslem en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 92 avenue des Chutes Lavie 13004 MARSEILLE 32
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992146803
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 05 décembre 2025 par Monsieur MAZI Abdeslem en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 92 avenue des Chutes Lavie 13004 MARSEILLE
et enregistré sous le N° SAP992146803 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MAZI
Abdeslem en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 92 avenue des Chutes Lavie 13004 MARSEILLE 33
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MAZI
Abdeslem en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 92 avenue des Chutes Lavie 13004 MARSEILLE 34
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-12-09-00015
Arrêté 3F Sud augm capital arrete
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-12-09-00015 - Arrêté 3F Sud augm capital arrete 35
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté relatif à l'approbation de l'augmentation du capital social de l'entreprise sociale pour
l'habitat (ESH) 3F SUD
Le préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.422-1 et son annexe
(statuts types des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré) ;
VU le décret n°2004-641 du 1er juillet 2004 relatif aux sociétés d'habitations à loyer modéré ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination d e monsieur Jacques WITKOWSKI en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire n°91-86 du 20 décembre 1991 relative aux nouveaux statuts des sociétés
anonymes d'habitation à loyers modérés (HLM) et des sociétés coopératives (SCOOP)
d'habitations à loyers modérés (HLM) ;
VU la demande d'autorisation d'augmentation de capita l formulée par l'ESH 3F Sud reçue le
22 octobre 2025 ;
VU l'extrait du procès-verbal du conseil d'administra tion de l'ESH 3F SUD du 27 juin 2025
ayant décidé l'augmentation de capital et présentant le rapport de l'augmentation de capital
soumis à l'assemblée générale mixte du 27 juin 2025 ;
VU le procès-verbal de l'assemblée générale mixte de l'ESH 3F SUD du 27 juin 2025 statuant
sur l'augmentation de son capital de 121 944 000 euros à 130 944 000 euros ;
VU les statuts de l'ESH 3F SUD mis à jour le 27 juin 2025 ;
VU le bulletin de souscription établi le 7 octobre 20 25 entre l'ESH 3F SUD et la société
Immobilière 3F ;
VU
le certificat de dépôt de fonds établi lors de l'au gmentation de capital de l'ESH 3F SUD le 14
octobre 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des terr itoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-12-09-00015 - Arrêté 3F Sud augm capital arrete 36
ARRÊTE
Article premier : est approuvée au titre de la législation sur les organismes d'habitations à
loyer modéré (HLM), l'augmentation du capital de l' entreprise sociale pour l'habitat (ESH) 3F
SUD évoquée au procès-verbal de l'assemblée général e mixte du 27 juin 2025, annexé au
présent arrêté, par la création de 60 000 000 actio ns nouvelles de 0,15 euros chacune qui
entraînera la rédaction suivante des statuts :
« Le capital social est fixé à la somme de 130 944 000 € (cent trente millions neuf cent
quarante quatre mille). Il est composé de 872 960 0 00 actions nominatives de 0,15 euros
chacune, entièrement libérées».
Article 2
: c onformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification, devant le tribunal administratif d e Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
Marseille Cedex 2 qui peut être saisi par l'applica tion informatique « télérecours » accessible
par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-d u-Rhône. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant êtr e introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'au torité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Marseille, le 09 décembre 2025
Le préfet de région PACA,
préfet des Bouches-du-Rhône
Jacques WITKOWSKI
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-12-09-00015 - Arrêté 3F Sud augm capital arrete 37
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-12-08-00003
Arreté d'autorisation de démolition ICF Gde
Bastide Cazaulx
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-12-08-00003 - Arreté d'autorisation de démolition ICF Gde Bastide
Cazaulx 38
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant autorisation de démolir
La préfète déléguée pour l'égalité des chances,
préfète des Bouches-du-Rhône par intérim
Vu les articles L.443-15-1 et R.443-17 du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac tion des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Isabelle EPAILLARD en qualité de préfète déléguée
pour l'égalité des chances auprès du préfet de la r égion Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2023 portant nomination de M . Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départem ental
des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°13-2025-11-07-00013 du 7 novembre 202 5 de la préfète déléguée à l'égalité des chances, p réfète
des Bouches-du-Rhône par intérim, portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur
départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°13-2025-11-12-00016 du 12 novembre 20 25 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu la demande formulée par l'organisme 13 HABITAT en date du 15 juillet 2025 ;
Vu l'arrêté accordant un permis de démolir au nom de l'État en date du 30 juillet 2025;
Vu l'avis favorable de la ville de Marseille en date du 04 novembre 2025;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 –
L'organisme 13 HABITAT est autorisé à procéder à la démolition des 12 logements situés 8 10 et 10 A ru e de
Cougit 13015 Marseille.
Article 2 –
L'organisme 13 Habitat est exonéré du remboursement des aides consenties par l'État visées par l'article R443-
14 du CCH pour les bâtiments démolis.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-12-08-00003 - Arreté d'autorisation de démolition ICF Gde Bastide
Cazaulx 39
Article 3 –
La présente autorisation est délivrée sans préjudice du droit des tiers.

Article 4 –
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches- du-Rhône et le Directeur Départemental des Territoi res et
de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'organisme 13 Habitat et au Maire de la commune de Marseille.
Fait à MARSEILLE, le 08 décembre 2025

Pour la préfète déléguée pour l'égalité des
chances,
préfète des Bouches-du-Rhône par intérim
et
par délégation,
le Chef du Service Habitat
Dominique BERGÉ
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Just ice Administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux moi s à compter de sa notification, devant le Tribunal
Administratif de Marseille, recours qui pourra égal ement être également saisi par l'application Télé-r ecours
Citoyens accessible à partir du site : http://www.t elerecours.fr/. Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Monsieur le Préfet du départemen t des Bouches-du-Rhône. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux, ce dernier devant êtr e introduit dans le délai de deux mois suivant une décision
implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de de ux mois
valant décision implicite de rejet).
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-12-08-00003 - Arreté d'autorisation de démolition ICF Gde Bastide
Cazaulx 40
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-12-09-00014
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer des battues administratives aux
sangliers sur la commune de Cabriès-Calas
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-12-09-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives aux sangliers sur la commune de Cabriès-Calas 41
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Service mer, eau et environnement
Pôle nature et territoires
Objet : battue administrative
MISSION - n° 2025-15
Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer des battues administratives
aux sangliers sur la commune de Cabriès-Calas
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-10, R 427-1 et suivants ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret 2004-
374 du 29 avril 2004 ;
Vu le décret du président de la république en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du
1er juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté permanent du 4 janvier 2017 portant autorisation de détruire tout au long de l'an -
née les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le département des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l'avenant à l'arrêté permanent sus-visé du 5 octobre 2021 portant autorisation de détruire
tout au long de l'année les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le dépar -
tement des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces d'animaux classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le
département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 pris pour
application du III de l'article R. 427-7 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er décembre 2025, portant délégation de signature à
monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu les signalements transmis depuis janvier 2025 par monsieur Julius LE TUTOUR, d irecteur de
la société hippique de Marseille concernant des dégâts de sangliers dans l'enceinte de la
société hippique de Marseille sur la commune de Cabriès-Calas ;
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-12-09-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives aux sangliers sur la commune de Cabriès-Calas 42
Vu la demande de monsieur Loïc DAMONTE, lieutenant de louveterie de la 20ème
circonscription des Bouches-du-Rhône, en date du 1 er décembre 2025 ;
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône en date du
8 décembre 2025 ;
Considérant les nombreu ses nuisances occasionnées par les sangliers sur la commune de
Cabriès-Calas, dans le secteur de la ferme des plaines d'Arbois et du Réaltor, portant atteinte
aux biens ;
Considérant la nécessité de réguler la population des sangliers en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens en zone péri-urbaine sur la commune sus-mentionnée ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article premier
Des battues administratives aux sangliers seront organisées les 12, 19, 22, et 26 décembre
2025, sur la commune de Cabriès-Calas, dans le secteur de la ferme des plaines d'Arbois et
du Réaltor.
En cas de nécessité apparaissant lors de la préparation des battues, les interventions
pourront être réalisées sur tous secteurs voisins d'où proviennent les sangliers, ainsi que
sur tous les secteurs voisins sur lesquels ils se réfugient.
Article 2
Ces battues ad ministratives se dérouleront sous la direction de monsieur Loïc DAMONTE,
lieutenant de louveterie de la 20ème circonscription des Bouches-du-Rhône, assisté de
madame Marilys CINQUINI, ainsi que messieurs Bruno SANTORIELLO, Geoffrey ROUMI et
Gilles MARTELLI, lieutenants de louveterie du département en cas de nécessité ou
d'empêchement. Ils pourront être accompagnés des chasseurs de la commune de Cabriès-
Calas qui seront invités à participer.
Pour des raisons de sécurité, des chasseurs pourront être postés ou intervenir sur les
secteurs limitrophes aux territoires où se dérouleront les battues.
Les lieutenants de louveterie mettront en place des panneaux signalant le déroulement
des battues désignées ci-dessus.
Article 3
L'utilisation de véhicules pour rejoindre les postes, rechercher et transporter les chiens est
autorisée.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-12-09-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives aux sangliers sur la commune de Cabriès-Calas 43
L'emploi de la chevrotine est interdit.
Le nombre de participants à cette battue est limité à 60 chasseurs.
La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire, ainsi qu'une
assurance pour la pratique de la chasse.
Le cas échéant, la recherche d'animaux blessés sera déclenchée par le lieutenant de
louveterie qui fera appel à un conducteur de chien de sang agréé.
Article 4
À l'issue de la battue, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à l'adresse
ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr .
La venaison pourra être soit :
- remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la
commune).
- traitée par une entreprise d'équarrissage agréée par le préfet (aux frais de la commune).
- distribuée aux participants de la battue.
Ces carcasses ne pourront en aucun cas faire l'objet de transactions commerciales.
Article 5
Toute personne qui tenterait de s'opposer au bon déroulement des interventions
administratives en usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte
d'intimidation à l'encontre du lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux
poursuites judiciaires prévues à l'article R 433-3-1 du code pénal.
Est par ailleurs puni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende
prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction
concertés, d'empêcher le déroulement de cette battue administrative.
Article 6
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA – 13235 Marseille
cedex 02 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours » accessible par le site
internet https://www.telerecours.fr .
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des
Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-12-09-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives aux sangliers sur la commune de Cabriès-Calas 44
Article 7
 Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
 le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
 le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-
du-Rhône,
 le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
 le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône,
 le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
 monsieur LoÏc DAMONTE, lieutenant de louveterie des Bouches-du-Rhône,
 le maire de Cabriès-Calas,
 le directeur de la police municipale de Cabriès-Calas,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 9 décembre 2025,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône,
pour le directeur départemental et par délégation,
la cheffe du service mer, eau et environnement,
Signé
Cécile REILHES
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-12-09-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives aux sangliers sur la commune de Cabriès-Calas 45
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-12-09-00016
Arrêté Unicil augm capital arrete
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-12-09-00016 - Arrêté Unicil augm capital arrete 46
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté relatif à l'approbation de l'augmentation du capital social de l'entreprise sociale
pour l'habitat (ESH) UNICIL
Le préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.422-1 et son annexe
(statuts types des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré) ;
VU le décret n°2004-641 du 1er juillet 2004 relatif aux sociétés d'habitations à loyer modéré ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination d e monsieur Jacques WITKOWSKI en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU
la circulaire n°91-86 du 20 décembre 1991 relative aux nouveaux statuts des sociétés
anonymes d'habitation à loyers modérés (HLM) et des sociétés coopératives (SCOOP)
d'habitations à loyers modérés (HLM) ;
VU la demande d'autorisation d'augmentation de capital formulée par l'ESH UNICIL reçue les
24 juin et 14 octobre 2025 (pièces complémentaires) ;
VU l'extrait du procès-verbal du conseil d'administra tion de l'ESH UNICIL du 24 avril 2025
ayant décidé l'augmentation de capital et présentant le rapport de l'augmentation de capital
soumis à l'assemblée générale mixte du 19 juin 2025 ;
VU le procès-verbal de l'assemblée générale mixte de l'ESH UNICIL du 19 juin 2025 statuant
sur l'augmentation de son capital de 143 512 299,20 euros à 176 957 299,20 euros ;
VU les statuts de l'ESH UNICIL mis à jour le 19 juin 2025 ;
VU le bulletin de souscription établi le 25 septembre 2025 entre l'ESH UNCIL et la société
Action Logement Immobilier ;
VU l'évolution de l'actionnariat de l'ESH UNICIL du 3 octobre 2025 ;
VU
le certificat de dépôt de fonds établi lors de l'au gmentation de capital de l'ESH UNICIL le 3
octobre 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des terr itoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-12-09-00016 - Arrêté Unicil augm capital arrete 47
ARRÊTE
Article premier : est approuvée au titre de la législation sur les organismes d'habitations à
loyer modéré (HLM), l'augmentation du capital de l' entreprise sociale pour l'habitat (ESH)
UNICIL évoquée au procès-verbal de l'assemblée géné rale mixte du 19 juin 2025, annexé au
présent arrêté, par la création de 20 903 125 actions nouvelles de 1,60 euros chacune et ayant
entraîné la rédaction suivante des statuts :
« Le capital social est fixé à la somme de 176 957 299,20 € (cent soixante-seize millions neuf
cent cinquante-sept mille deux cent quatre-vingt di x neuf euros et vingt centimes). Il est
composé de 110 598 312 actions nominatives de 1,60 euros chacune, entièrement libérées».
Article 2
: c onformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification, devant le tribunal administratif d e Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
Marseille Cedex 2 qui peut être saisi par l'applica tion informatique « télérecours » accessible
par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-d u-Rhône. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant êtr e introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'au torité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Marseille, le 09 décembre 2025
Le préfet de région PACA,
préfet des Bouches-du-Rhône
Jacques WITKOWSKI
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-12-09-00016 - Arrêté Unicil augm capital arrete 48
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-12-09-00006
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 14 décembre 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-09-00006 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 décembre 2025 49
| 3PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité





Préfète de police déléguée












Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 – Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 décembre 2025


La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 17 juill et 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police délég uée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de c abinet de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 23 septe mbre 2025 portant nomination de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directe ur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1
er décembre 2025 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet d e la préfète de police déléguée et de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directe ur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-09-00006 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 décembre 2025 50
Vu la demande formée par la direction interdépartementale de la police nationale des
Bouches-du-Rhône en date du 9 décembre 2025, visant à obtenir l'autorisation de
capter et de transmettre des images au moyen de deu x caméras installées sur un
aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la sécurité du secteur autour du stade
Orange Vélodrome de Marseille ;

Considérant la tenue au stade Orange Vélodrome de Marseille du match de football
de ligue 1 opposant l'Olympique de Marseille à l'Association Sportive de Monaco le 14
décembre 2025 ; que près de 65000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte du
stade ;

Considérant la présence sur le pourtour du stade Orange Vélodr ome de nombreux
bars et restaurants réunissant un grand nombre de s upporters de l'Olympique de
Marseille, estimé à plusieurs milliers ; qu'à plusieurs reprises, les autocars des joueurs
ou des supporters adverses ont fait l'objet de jets de projectiles par les supporters de
l'Olympique de Marseille comme ce fut notamment le cas le 29 octobre 2023 à
l'encontre des autocars des joueurs et des supporte rs lyonnais ; que des rixes entres
supporters sont également intervenues à plusieurs reprises, notamment aux alentours
du stade Orange Vélodrome ;

Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre publ ic et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captat ion et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 1° de l'article L. 242-5 susvisé
prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuv re au titre de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à
des risques d'agression et de vol, ainsi que la protection des bâtiments et installations
publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils so nt particulièrement exposés à des
risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que
ces dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport,
aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;

Considérant qu'eu égard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation
et la transmission d'images au moyen de caméras ins tallées sur des aéronefs permet
d'assurer la régulation des flux de transport autou r du Stade Orange Vélodrome aux
seules fins du maintien de l'ordre et la sécurité p ublics dans les secteurs où les
cheminements des spectateurs vers les transports publics sont dépourvus de moyens
de vidéo-protection au sol ;

Considérant que pour la prévention des troubles à l'ordre public à l'occasion du match,
il est nécessaire de disposer d'un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la
voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-09-00006 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 décembre 2025 51
d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à l'extérieur du stade ou à des
atteintes à la sécurité des personnes ou des biens ;

Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public ; que, compte tenu de
l'absence de caméra de vidéo-protection permettant aux forces de sécurité intérieure
de disposer d'une vision globale et dynamique, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la durée de l'engagement des caméras aéroporté es est limitée à la
période durant laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux
surveillés par ce moyen sont strictement limités au x périmètres susceptibles d'être
concernés par des rassemblements ; qu'au regard des circonstances susmentionnées,
la demande n'apparaît pas disproportionnée ;

Considérant que le recours à la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le
site de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabine t adjoint de la préfète de police
déléguée ;

ARRÊTE

Article 1er - La captation et la transmission d'images par la d irection
interdépartementale de la police nationale des Bouc hes-du-Rhône est autorisée au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi qu'au
titre de la sécurité des rassemblements de personnes à l'occasion de cette rencontre
de football de ligue 1 entre l'Olympique de Marseil le et l'Association Sportive de
Monaco et à l'appui des personnels au sol, en vue d e leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément aux
traitements mentionnés à l'article 1 er est fixé à deux caméras installées sur des drones
« DJI modèle MAVIC »

Article 3 - La présente autorisation est délivrée sur le terr itoire de la commune de
Marseille, sur les périmètres suivants :

Rue F. Mauriac – Av de la Capelette – Place de Polo gne – Bd J. Moulin – Bd Rabatau
– Av du Prado – Av P. Mendes France – Av de Bonneve ine – Av Clot-Bey – Av de
Mazargues – Bd Barral – Bd G. Ganay – Av J. Bouin – Bd R. Rolland

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-09-00006 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 décembre 2025 52
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le dimanche 14 décembre 2025 à 17h00
au lundi 15 décembre 2025 à 01h00.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône et par
sa diffusion sur le site de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.

Article 6
- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jea n François Leca, 13002 Marseille,
dans un délai de deux mois à compter de sa publicat ion ou au moyen de
l'application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).


Article 7
– Le sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée
et le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 9 décembre 2025

Pour la préfète de police déléguée,
le directeur de cabinet adjoint

signé


Pierre GILARDEAU


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-09-00006 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 décembre 2025 53
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-12-09-00003
Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à
Marseille lors de la rencontre de football
opposant l'équipe de l'Olympique de Marseille à
celle de l'association Sportive de Monaco le 14
décembre 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-09-00003 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle de l'association Sportive de Monaco le 14 décembre 2025
54
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité



Préfète de police déléguée







Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques aux
abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe de
l'Olympique de Marseille à celle de l'association Sportive de Monaco le 14 décembre 2025

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne
SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1
er décembre 2025 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON,
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à Mme Lola MENAHEM,
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en
qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;

Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 14 décembre 2025 à 20h45, au stade Orange
Vélodrome à Marseille entre l'équipe de l'Olympique de Marseille et celle de l'Association Sportive de
Monaco attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes ; qu'une foule de spectateurs composée de
familles et d'enfants sera présente aux abords des parvis du stade Orange Vélodrome ;

Considérant l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux
abords du stade Orange Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister à la
rencontre sportive ;

Considérant que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose des précautions particulières ; qu'une
utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes
présentes à proximité ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-09-00003 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle de l'association Sportive de Monaco le 14 décembre 2025
55
Considérant le risque d'incendie occasionné par les tirs d'engins pyrotechniques en direction des
résidences d'habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont provoqué
des débuts de sinistre sur des balcons de résidents ;

Considéran t les risques de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi de ces
engins pyrotechniques ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée des
Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 : Le port, le transport, la détention et l'usage d'engins pyrotechniques sont interdits à Marseille
le 14 décembre 2025 de 10h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci-après :
- Boulevard du dr. Rodocanachi,
- Avenue du Prado
- Boulevard Latil
- Boulevard Rabatau jusqu'à la rue Raymond Teisseire
- Rue Raymond Teisseire
- Place de la Pugette
- Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay
- Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet
- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'à l'avenue de Mazargues
- Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2
- Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocanachi

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de
l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Marseille, le 9 décembre 2025

Pour la préfète de police déléguée
des Bouches-du-Rhône,
Le directeur de cabinet adjoint

Signé


Pierre GILARDEAU

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-09-00003 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle de l'association Sportive de Monaco le 14 décembre 2025
56
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-12-09-00004
Arrêté portant interdiction de stationner et de
circuler sur la voie publique dans le centre-ville
et aux abords du stade Orange vélodrome de
Marseille à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter de l'Association Sportive de
Monaco à l'occasion de la rencontre entre
l'Olympique de Marseille et l'Association
Sportive de Monaco, le 14 décembre 2025.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-09-00004 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter de l'Association Sportive de Monaco à l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et l'Association Sportive
de Monaco, le 14 décembre 2025.
57
| 3PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité





Préfète de police déléguée












Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 – Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-
ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de
la qualité de supporter de l'Association Sportive de Monaco à l'occasion de la rencontre
entre l'Olympique de Marseille et l'Association Sportive de Monaco, le 14 décembre 2025.

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 à L 211-4 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-21 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211-2 et
L.211-5 ;

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1
er décembre 2025 donnant délégation de signature à Mme Corinne
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-09-00004 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter de l'Association Sportive de Monaco à l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et l'Association Sportive
de Monaco, le 14 décembre 2025.
58
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée ;

Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 14 décembre 2025 à 20h45 au stade
Orange Vélodrome à Marseille entre les équipes de l'Olympique de Marseille et de l'Association
Sportive de Monaco attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes ;

Considérant que régulièrement, à l'occasion des rencontres de football, des supporters
marseillais tentent de détecter dans les débits de boissons et sur la voie publique la présence
de supporters de l'équipe adverse dans le but de les affronter ;

Considérant que lors du match opposant l'Olympique de Marseille au FC Toulouse, le 29
novembre 2025, des ultras marseillais n'avaient eu de cesse que de trouver des supporters
toulousains afin d'en découdre ; qu'ils s'étaient posté avant mais aussi après le match en petit
groupes à des endroits stratégiques pour détecter la présence de supporters adverses
perturbant le dispositif de sécurité ;

Considérant que dans le cadre de cette rencontre, les forces de l'ordre seront utilisées pour
assurer les escortes des joueurs et des supporters ainsi que la sécurisation des abords du stade
Orange Vélodrome ; que par ailleurs la menace terroriste demeure à un niveau élevé en France ;
que les forces de police ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour
répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de
rencontres sportives ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de
l'État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des
personnes se prévalant de la qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tels
sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des
troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, la présence en centre-ville de Marseille et aux abords du
stade Orange vélodrome, de personnes se prévalant de la qualité de supporters de
l'Association Sportive de Monaco, ou se comportant comme tels, implique des risques sérieux
pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et
de venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Association Sportive
de Monaco ou se comportant comme tel afin de prévenir les risques d'affrontements ;


Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée
des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 : À l'occasion du match de football opposant l'Olympique de Marseille à l'Association
Sportive de Monaco, un déplacement collectif encadré de supporters organisé par les clubs de
supporters de l'AS Monaco Club est autorisé.

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-09-00004 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter de l'Association Sportive de Monaco à l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et l'Association Sportive
de Monaco, le 14 décembre 2025.
59
Article 2 : En conséquence, hormis les personnes participant au déplacement collectif de
supporters visé au premier alinéa du présent article, il est interdit du 14 décembre 2025 à 8h00
au 15 décembre 2025 à 2h00, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de
l'Association Sportive de Monaco, ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner
sur la voie publique dans les 1 er , 2 ème , 6 ème , 7 ème et 8 ème arrondissements de la commune de
Marseille.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître
des litiges nés de l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr ;

Article 4 : Le directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée des Bouches-du-
Rhône et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Marseille et aux présidents des deux clubs.

Marseille, le 9 décembre 2025

Pour la préfète de police déléguée
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet adjoint

Signé


Pierre GILARDEAU



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-09-00004 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter de l'Association Sportive de Monaco à l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et l'Association Sportive
de Monaco, le 14 décembre 2025.
60
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-12-04-00035
Arrêté APG 2026 Fonds de dotation Hôtel de
Caumont
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-12-04-00035 - Arrêté APG 2026 Fonds de dotation Hôtel de Caumont 61
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
de la Légalité
et de l'Environnement
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de dotation
« FONDS DE DOTATION HÔTEL DE CAUMONT »
Le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée, relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des co mptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 modifiée, de m odernisation de l'économie, notamment
son article 140 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité
de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifi é, relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouv oirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 modifié, relatif au fonds de dotation, notamment
les articles 11 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte d'emploi annuel des resso urces collectées auprès du public par
les organismes faisant appel public à la générosité ;
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00055-02
Référence du fonds de dotation : n°85/2014
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-12-04-00035 - Arrêté APG 2026 Fonds de dotation Hôtel de Caumont 62
Vu l'arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Considérant que la demande présentée le 3 décembre 2025, est conforme aux textes en
vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R Ê T E
Article 1
er : Le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION HÔTEL DE CAUMONT »,
dont le siège situé au 3 rue Joseph Cabassol 13100 Aix-en-Provence, est autorisé à faire appel à
la générosité publique pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Les objectifs du présent appel public à la générosité sont obtenir des fonds pour :
- l'appel à la générosité du public a pour objet de soutenir le développement et la mise en
œuvre de projets culturels et éducatifs à Caumont C entre d'art, destinés à rendre le
patrimoine et la création artistique accessibles au plus grand nombre.
Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes :
- site internet.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources collectées
auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui
mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 30 juillet 1993 modifié.
Article 3
: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la
générosité publique.
Article 4
: La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes s ervices, d'un recours hiérarchique auprès
de monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recour s contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille (31 rue Jean-François LE CA, 13002 Marseille) ; la juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie pa r l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouch es-du-Rhône et le président du
conseil d'administration du fonds de dotation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêt.
Fait à Marseille, le 4 décembre 2025

Pour le Préfet et par délégation
L'Adjointe au Chef du Bureau
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00055-02
Référence du fonds de dotation : n°85/2014
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-12-04-00035 - Arrêté APG 2026 Fonds de dotation Hôtel de Caumont 63
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00055-02
Référence du fonds de dotation : n°85/2014
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-12-04-00035 - Arrêté APG 2026 Fonds de dotation Hôtel de Caumont 64
Secrétariat Général Commun 13
13-2025-12-08-00005
SDS DDPP generale 20251208-2
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-12-08-00005 - SDS DDPP generale 20251208-2 65
==PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DES BOUCHES-DU-RHONE
‍
RAA
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Yves ZELLMEYER,
directeur départemental interministériel de la protection des populations des
Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs.
Le directeur départemental de la protection des
populations des Bouches-du-Rhône
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er
juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 en date du 03 décembre 2009 relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 1 er
juillet 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars
2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des
fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet
des Bouches-du-Rhône ;
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-12-08-00005 - SDS DDPP generale 20251208-2 66
Vu l'arrêté en date du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLMEYER en
qualité de directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône à compter du 25 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté n°n°13-2025-11-07-00010 du 7 novembre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental de la protection des populations
des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE 
ARTICLE 1
Concernant les compétences limitatives mentionnées à l'article 1 de l 'arrêté n°13-2025-11-
07-00010 du 7 novembre 2025, telles que reprises ci-dessous :
 l'octroi des congés annuels ;
 l'octroi des autorisations spéciales d'absence ;
 l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne temps ;
 les congés prévus par le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions
communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics ;
 l'ordre de maintien dans l'emploi en cas de grève ;
 l'autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel et le retour dans les fonctions à
temps plein après avis du directeur régional du ministère concerné ;
 l'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activité ;
 l'établissement et la signature des cartes professionnelles, à l'exclusion de celles qui
permettent d'exercer des contrôles à l'extérieur du département ;
 les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
Monsieur Yves ZELLMEYER donne délégation permanente à Monsieur Thibault LEMAITRE ,
directeur départemental adjoint de la protection des populations des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 2
Délégation permanente est donnée, portant sur les décisions et actes en matière de
gestion courante des congés et des absences des personnels placés sous leur autorité, à :
 Monsieur Antoine BORREDON , délégué au permis de conduire et à la sécurité
routière, chef du service de l'éducation routière ;
 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine BORREDON, délégation
de signature est donnée à Madame Laurence ASTIER , déléguée au permis de
conduire et sécurité routière, adjointe au chef du service de l'éducation routière ;
 Madame Johanna SAMAIN , inspectrice de santé publique vétérinaire, cheffe du
service sécurité sanitaire des aliments ;
 En cas d 'absence ou d'empêchement de Madame Johanna SAMAIN , délégation de
signature est donnée à Madame Ayate BOUHSINA , inspectrice de santé publique
vétérinaire, adjointe à la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments ;
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-12-08-00005 - SDS DDPP generale 20251208-2 67
 Monsieur Olivier GARCIN, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, chef du
service des inspections frontalières ;
 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier GARCIN , délégation de
signature est donnée à Madame Léa REZZI , inspectrice de santé publique
vétérinaire, adjointe au chef du service des inspections frontalières ;
 Monsieur Vincent CHOULET , ingénieur de l 'agriculture et de l'environnement , chef
du service santé, protection animales et environnement ;
 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent CHOULET, délégation de
signature est donnée à Monsieur Julien HARZE, vétérinaire officiel, adjoint au chef
du service santé, protection animales et environnement ;
 Madame Chloé POUPARD , directrice départementale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service sécurité des
produits industriels et du pôle commande publique ;
 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé POUPARD , délégation est
donnée à Madame Audrey AYOUN, directrice départementale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service sécurité et
qualité des services et à Madame Magali CUCHIETTI, inspectrice principale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service
loyauté et qualité des aliments  ;
 Madame Audrey AYOUN, directrice départementale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service sécurité et qualité
des services ;
 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Audrey AYOUN , délégation est
donnée à Monsieur Philippe HERAL, inspecteur de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, adjoint à la cheffe de service ;
 Madame Magali CUCHIETTI, inspectrice principale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service loyauté et qualité
des aliments ;
 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Magali CUCHIETTI, délégation est
donnée à Madame Audrey AYOUN, directrice départementale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service sécurité et
qualité des services et à Madame Chloé POUPARD, directrice départementale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service
sécurité des produits industriels et du pôle commande publique.
ARTICLE 3
Monsieur Yves ZELLMEYER donne délégation permanente de signature pour délivrer
copies et ampliations de tout acte ou document relevant de l'ensemble des compétences
visées par l'arrêté n°13-2025-11-07-00010 du 7 novembre 2025 à :
 Monsieur Thibault LEMAITRE, directeur départemental adjoint de la protection des
populations des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 4
Sont réservés à la signature de Monsieur Yves ZELLMEYER et, en son absence ou en cas
d'empêchement, à la signature de Monsieur Thibault LEMAITRE , directeur départemental
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-12-08-00005 - SDS DDPP generale 20251208-2 68
adjoint, la transmission des procédures contentieuses aux Parquets, les décisions et actes
relatifs à l'expérim entation animale, les décisions d'agréments d'établissements ainsi que
de leur renouvellement, les correspondances adressées à l'autorité préfectorale, aux
autorités régionales, aux autorités ministérielles, aux élus et aux organisations
professionnelles, les congés et autorisations d'absence des chefs de service.
ARTICLE 5
Monsieur Yves ZELLMEYER donne délégation permanente de signature pour les actes et
documents relevant des activités de leurs services ou missions, concernant les
compétences mentionnées dans les articles 2 de l'arrêté n°13-2025-11-07-00010 du 7
novembre 2025, à l'effet de signer les décisions et actes relatifs aux examens du permis de
conduire et à l'éducation routière, à :
 Monsieur Antoine BORREDON , délégué au permis de conduire et sécurité routière,
chef du service de l'éducation routière ;
 Madame Laurence ASTIER , déléguée au permis de conduire et sécurité routière,
adjointe au chef du service de l'éducation routière ;
 Madame Nathalie CURIS , inspectrice du permis de conduire et sécurité routière,
adjointe au délégué au permis de conduire et sécurité routière - chef du service de
l'éducation routière ;
 Madame Sylvie TURSI, inspectrice du permis de conduire et sécurité routière,
adjointe au délégué du permis de conduire et sécurité routière, chef du service de
l'éducation routière.
ARTICLE 6
Monsieur Yves ZELLMEYER donne délégation permanente de signature pour les actes et
documents relevant des activités de leurs services ou missions, concernant les
compétences mentionnées dans l'article 3 de l'arrêté n°13-2025-11-07-00010 du 7
novembre 2025, à l'effet de signer les décisions et actes relatifs à l'alimentation, la santé
et la protection animales, la protection de l'environnement, à :
 Madame Johanna SAMAIN , inspectrice de santé publique vétérinaire, cheffe du
service sécurité sanitaire des aliments.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Johanna SAMAIN , délégation de
signature est donnée à Madame Ayate BOUHSINA , inspectrice de santé publique
vétérinaire, adjointe à la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments.
 Monsieur Vincent CHOULET , ingénieur de l 'agriculture et de l'environnement , chef
du service santé, protection animales et environnement ;
 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent CHOULET, délégation de
signature est donnée à Monsieur Julien HARZE, vétérinaire officiel, adjoint au chef
du service santé, protection animales et environnement ;
 Monsieur Olivier GARCIN, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, chef du
service des inspections frontalières.
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-12-08-00005 - SDS DDPP generale 20251208-2 69
 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier GARCIN , délégation de
signature est donnée à Madame Léa REZZI , inspectrice de santé publique
vétérinaire, adjointe au chef du service des inspections frontalières.
ARTICLE 7
Monsieur Yves ZELLMEYER donne délégation permanente de signature pour les actes et
documents relevant des activités de leurs services, missions ou pôle, concernant les
compétences mentionnées dans l'article 4 de l 'arrêté l'arrêté n°13-2025-11-07-00010 du 7
novembre 2025, à l'effet de signer les décisions et actes relatifs à la protection
économique et à la sécurité des consommateurs et à la régularité des marchés, à :
 Madame Chloé POUPARD , directrice départementale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service sécurité des
produits industriels et du pôle commande publique ;
 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé POUPARD , délégation est
donnée à Madame Audrey AYOUN, directrice départementale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service sécurité et
qualité des services et à Madame Magali CUCHIETTI, inspectrice principale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service
loyauté et qualité des aliments  ;
 Madame Audrey AYOUN, directrice départementale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service sécurité et qualité
des services ;
 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Audrey AYOUN , délégation est
donnée à Monsieur Philippe HERAL, inspecteur de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, adjoint à la cheffe de service ;
 Madame Magali CUCHIETTI, inspectrice principale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service loyauté et qualité
des aliments ;
 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Magali CUCHIETTI, délégation est
donnée à Madame Audrey AYOUN, directrice départementale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service sécurité et
qualité des services et à Madame Chloé POUPARD, directrice départementale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service
sécurité des produits industriels et du pôle commande publique.
ARTICLE 8
L'arrêté n°13-2025-09-02-00011 du 2 septembre 2025 p ortant subdélégation de signature
de Monsieur Yves ZELLMEYER , directeur départemental interministériel de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs est abrogé.
ARTICLE 9
Le directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-12-08-00005 - SDS DDPP generale 20251208-2 70
Fait à Marseille, le 8 décembre 2025
Le directeur départemental
de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône
signé
Yves ZELLMEYER
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-12-08-00005 - SDS DDPP generale 20251208-2 71
Secrétariat Général Commun 13
13-2025-12-08-00006
SDS DDPP OS 20251208-2
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-12-08-00006 - SDS DDPP OS 20251208-2 72
==PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DES BOUCHES-DU-RHONE
RAA
Arrêté portant subdélégation de signature, de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental
interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et des attributions
de représentant du pouvoir adjudicateur.
Le directeur départemental de la protection des
populations des Bouches-du-Rhône
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment en son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics pour les marchés
soumis aux dispositions du présent décret et pour les marchés notifiés avant le 1er septembre
2006 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés modifiés ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté en date du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLMEYER en qualité
de directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône à compter du 25 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-11-07-00011 du 7 novembre 2025 portant délégation de signature
au titre du décret du 07 novembre 2012 à Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental de
la protection des populations des Bouches-du-Rhône pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-11-07-00012 du 7 novembre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental de la protection des populations des
Bouches-du-Rhône pour l'exercice des attributions du représentant du pouvoir adjudicateur ;
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-12-08-00006 - SDS DDPP OS 20251208-2 73
ARRETE 
ARTICLE 1
Conformément aux articles 2 des arrêtés préfectoraux n° 13-2025-11-07-00011 et n° 13-2025-11-07-
00012 du 7 novembre 2025, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yves ZELLMEYER,
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, subdélégation
de signature est donnée à :
· Monsieur Thibault LEMAITRE , directeur départemental adjoint de la protection des populations
des Bouches-du-Rhône, pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et des
attributions de représentant du pouvoir adjudicateur selon l'ensemble des dispositions fixées par
les arrêtés préfectoraux du 5 février 2025 précités.
ARTICLE 2
Habilitation est donnée aux agents dont les noms suivent à l'effet de valider les formulaires
CHORUS :
· Madame Jalila BECHCHAR
· Madame Muriel RAT
ARTICLE 3
Habilitation est donnée à Madame Jalila BECHCHAR à l'effet de traiter les dépenses et recettes
relevant du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».
ARTICLE 4
L'arrêté 13-2025-02-07-00008 du 7 février 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Yves Zellmeyer, directeur départemental interministériel de la protection des populations des
Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et des attributions de représentant du
pouvoir adjudicateur est abrogé.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des
finances publiques des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental de la protection des
populations des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-
Rhône.
Fait à Marseille, le 8 décembre 2025
Le directeur départemental
de la protection des populations des Bouches-du-Rhône
signé
Yves ZELLMEYER
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-12-08-00006 - SDS DDPP OS 20251208-2 74