| Nom | RAA SPECIAL N° 26-2025-184 du 25/07/2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Drôme |
| Date | 25 juillet 2025 |
| URL | https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/34228/226616/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B026-2025-184.pdf |
| Date de création du PDF | 25 juillet 2025 à 08:28:44 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 08 septembre 2025 à 23:45:55 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
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DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-184
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2025-07-24-00003 - Avis de concours et de vacance d'emplois Journal
officiel de la République française - N 169 du 23 juillet 2025 (2 pages) (2
pages) Page 3
26-2025-07-24-00001 - Avis de concours et de vacance d'emplois Journal
officiel de la République française - N 169 du 23 juillet 2025 (3 pages) (3
pages) Page 6
26-2025-07-24-00002 - DDFiP de la Drôme - Fiche de de?claration des
offres de recrutement d'Agent Administratif des finances publiques
(PACTE) (2 pages) Page 10
26-2025-07-24-00004 - DDFiP de la Drôme - Fiche de de?claration des
offres de recrutement d'Agent technique des finances publiques (PACTE) (2
pages) Page 13
2
26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2025-07-24-00003
Avis de concours et de vacance d'emplois
Journal officiel de la République française - N 169
du 23 juillet 2025 (2 pages)
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-07-24-00003 - Avis de concours et de vacance d'emplois
Journal officiel de la République française - N 169 du 23 juillet 2025 (2 pages) 3
Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES
ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement
par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2025
NOR : ECOE2516526V
Un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du
11 juillet 2025, a autorisé au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement par voie de parcours d'accès aux
carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents
techniques des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de l'année 2025
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents techniques des finances publiques est fixé à
13.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Allier ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la
Côte-d'Or ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Drôme ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Lozère ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Manche ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Yvelines ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Var ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne.
2. Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures auprès de France Travail est fixée au 8 septembre 2025.
L'examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 15 et le 26 septembre 2025.
L'audition des candidats par les commissions de sélection s'effectuera du 27 septembre au 10 octobre 2025.
3. Conditions d'inscription
Ce recrutement est ouvert :
– aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification
professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de
second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel (inférieur au niveau 4,
anciennement IV) ;
– aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et
bénéficiaires de minima sociaux :
– revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ;
– ou revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et les
collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La condition d'âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 8 septembre 2025.
Les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques,
casier judiciaire, service national).
23 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 93 sur 117
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-07-24-00003 - Avis de concours et de vacance d'emplois
Journal officiel de la République française - N 169 du 23 juillet 2025 (2 pages) 4
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union
européenne ou de l'Espace économique européen.
Les candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue
au plus tard à la titularisation.
4. Constitution du dossier de candidature
Le candidat doit impérativement retirer ou télécharger, via le site www. francetravail.fr, le dossier de candidature
auprès de France Travail. Ce dossier doit être envoyé à l'adresse indiquée sur l'offre d'emploi ou à l'agence France
Travail du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 8 septembre 2025.
Le dossier de candidature comprend :
– une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l'agence locale de France Travail ou
téléchargeable sur le site de France Travail (voir l'adresse en fin d'avis), précisant notamment le niveau
d'étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
– un curriculum vitae ;
– une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par France Travail qui vérifiera les conditions d'éligibilité au PACTE
et la complétude des dossiers. France Travail transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour
examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien.
Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur
motivation et leur capacité d'adaptation à l'emploi à pourvoir.
La durée de l'audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement
A l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1
er
décembre 2025 d'un contrat
de droit public d'une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste
proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l'agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation,
après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents techniques des
finances publiques.
Nota. – Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à l'agence France Travail de leur lieu de domicile.
Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de France Travail et du ministère de l'économie, des
finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
– France Travail : www.francetravail.fr, accueil France Travail, actualités de l'emploi, candidat, vos recherches, préparer
votre candidature, être accompagné dans sa recherche, Le PACTE ;
– ministère : www.economie.gouv.fr, espace rejoignez-nous, comment nous rejoindre ? Les recrutements sans concours, nos
recrutements sans concours, DGFiP, avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2025.
23 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 93 sur 117
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-07-24-00003 - Avis de concours et de vacance d'emplois
Journal officiel de la République française - N 169 du 23 juillet 2025 (2 pages) 5
26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2025-07-24-00001
Avis de concours et de vacance d'emplois
Journal officiel de la République française - N 169
du 23 juillet 2025 (3 pages)
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-07-24-00001 - Avis de concours et de vacance d'emplois
Journal officiel de la République française - N 169 du 23 juillet 2025 (3 pages) 6
Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES
ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement
par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2025
NOR : ECOE2516520V
Un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du
11 juillet 2025 a autorisé au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement par voie de parcours d'accès aux
carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents
administratifs des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de l'année 2025
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des Finances publiques est
fixé à 137.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Ardennes ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Aude ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Charente ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la
Côte-d'Or ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Doubs ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Drôme ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Eure ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Eure-et-Loir ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Finistère ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Gard ;
4 postes à la direction régionale des finances publiques de l'Occitanie et du département de la Haute-Garonne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Gers ;
4 postes à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde ;
5 postes à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Indre ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Isère ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Jura ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Landes ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher ;
4 postes à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-
Atlantique ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques du Centre-Val-de-Loire et du département du Loiret ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Marne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Morbihan ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Moselle ;
23 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 92 sur 117
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-07-24-00001 - Avis de concours et de vacance d'emplois
Journal officiel de la République française - N 169 du 23 juillet 2025 (3 pages) 7
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Nièvre ;
2 postes à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Oise ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques Région Grand Est et du département du Bas-Rhin ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ;
5 postes à la direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône - Alpes et du département du Rhône ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Sarthe ;
4 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie ;
5 postes à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-
Maritime ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Tarn ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Var ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Vienne ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Vosges ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Yonne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Territoire-de-Belfort ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis ;
4 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise ;
2 postes à la direction régionale des finances publiques de la Guyane ;
1 poste à la direction des vérifications nationales et internationales ;
1 poste à la direction des créances spéciales du Trésor ;
1 poste à la direction spécialisée des finances publiques AP-HP ;
2 postes à la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger ;
1 poste à la direction de contrôle fiscal Occitanie ;
1 poste à la direction de contrôle fiscal Centre-Ouest.
2. Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures auprès de France Travail est fixée au 8 septembre 2025.
L'examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 15 et le 26 septembre 2025.
L'audition des candidats par les commissions de sélection s'effectuera du 29 septembre au 10 octobre 2025.
3. Conditions d'inscription
Ce recrutement est ouvert :
– aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification
professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de
second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel (inférieur au niveau 4,
anciennement IV) ;
– aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et
bénéficiaires de minima sociaux :
– revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ;
– ou revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et les
collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La condition d'âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 8 septembre 2025.
Les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques,
casier judiciaire, service national).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union
européenne ou de l'Espace économique européen.
23 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 92 sur 117
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-07-24-00001 - Avis de concours et de vacance d'emplois
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Les candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue
au plus tard à la titularisation.
4. Constitution du dossier de candidature
Le candidat doit impérativement retirer ou télécharger, via le site www.francetravail.fr, le dossier de candidature
auprès de France Travail. Ce dossier doit être envoyé à l'adresse indiquée sur l'offre d'emploi ou à l'agence France
Travail du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 8 septembre 2025.
Le dossier de candidature comprend :
– une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l'agence locale de France Travail ou
téléchargeable sur le site de France Travail (voir l'adresse en fin d'avis), précisant notamment le niveau
d'étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
– un curriculum vitae ;
– une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par France Travail qui vérifiera les conditions d'éligibilité au PACTE
et la complétude des dossiers. France Travail transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour
examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien.
Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur
motivation et leur capacité d'adaptation à l'emploi à pourvoir.
La durée de l'audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement
A l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1
er
décembre 2025 d'un contrat
de droit public d'une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste
proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l'agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation,
après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents administratifs des
Finances publiques.
Nota. – Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à l'agence France Travail de leur lieu de domicile.
Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de France Travail et du ministère de l'économie, des
finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
– France Travail : www.francetravail.fr, accueil France Travail, actualités de l'emploi, candidat, vos recherches, préparer
votre candidature, être accompagné dans sa recherche, Le PACTE ;
– ministère : www.economie.gouv.fr, espace rejoignez-nous, comment nous rejoindre ? Les recrutements sans concours, nos
recrutements sans concours, DGFiP, avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2025.
23 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 92 sur 117
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-07-24-00001 - Avis de concours et de vacance d'emplois
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26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2025-07-24-00002
DDFiP de la Drôme - Fiche de de?claration des
offres de recrutement d'Agent Administratif des
finances publiques (PACTE)
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-07-24-00002 - DDFiP de la Drôme - Fiche de de?claration des
offres de recrutement d'Agent Administratif des finances publiques (PACTE) 10
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-07-24-00002 - DDFiP de la Drôme - Fiche de de?claration des
offres de recrutement d'Agent Administratif des finances publiques (PACTE) 11
L'EMPLOYEUR(informations à destination des DREETS uniquement)Ministère de I'Economie, des Finances etde la _ |sireTMINISTERE/ . . . (.COLLECTVITE Souveraineté industrielle et numériqueDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 1300 101 19 00019DIRECTION / Direction départementale des Finances publiques TéléphoneETABLISSEMENT de la Dréme 04 75 78 56 72CourrielSERVICE Service Ressources Humaines et Formation Professionnelle ddfip26.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr
RESPONSABLE TéléphoneRECRUTEMENT M. Emmanuel DELETOILE0475448470CourrielResponsable de la Division Ressources Humaines et _ECNCHION Formation Professionnelle emmanuel.deletoile@dgfip.finances.gouv.frLIEU DES ÉPREUVESDE SÉLECTION VALENCERemplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la aux directeurs régionaux de l''économie, del'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-07-24-00002 - DDFiP de la Drôme - Fiche de de?claration des
offres de recrutement d'Agent Administratif des finances publiques (PACTE) 12
26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2025-07-24-00004
DDFiP de la Drôme - Fiche de de?claration des
offres de recrutement d'Agent technique des
finances publiques (PACTE)
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-07-24-00004 - DDFiP de la Drôme - Fiche de de?claration des
offres de recrutement d'Agent technique des finances publiques (PACTE) 13
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-07-24-00004 - DDFiP de la Drôme - Fiche de de?claration des
offres de recrutement d'Agent technique des finances publiques (PACTE) 14
L'EMPLOYEUR(informations à destination des DREETS uniquement)Ministère de I'Economie, des Finances etde la _ |sireTMINISTERE/ . . . (.COLLECTVITE Souveraineté industrielle et numériqueDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 1300 101 19 00019DIRECTION / Direction départementale des Finances publiques de la [T€léphoneETABLISSEMENT Dréme 04 75 78 56 72CourrielSERVICE Service Ressources Humaines et Formation Professionnelle ddfip26.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr
RESPONSABLE TéléphoneRECRUTEMENT M. Emmanuel DELETOILE0475448470CourrielResponsable de la Division Ressources Humaines et _ECNCHION Formation Professionnelle emmanuel.deletoile@dgfip.finances.gouv.frLIEU DES ÉPREUVESDE SÉLECTION VALENCERemplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la aux directeurs régionaux de l''économie, del'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-07-24-00004 - DDFiP de la Drôme - Fiche de de?claration des
offres de recrutement d'Agent technique des finances publiques (PACTE) 15