PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-244
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-06-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne enregistré sous le n° SAP928783547 (1 page) Page 3
31-2024-06-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne enregistré sous le n° SAP929034726 (1 page) Page 5
31-2024-06-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne enregistré sous le n° SAP929040343 (1 page) Page 7
31-2024-06-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne enregistré sous le n° SAP929245959 (2 pages) Page 9
31-2024-06-13-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne enregistré sous le n° SAP929439156 (1 page) Page 12
31-2024-06-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne enregistré sous le n° SAP984517763 (1 page) Page 14
31-2024-06-11-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne enregistré sous le n° SAP984913780 (2 pages) Page 16
31-2024-06-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne enregistré sous le n° SAP987423845 (2 pages) Page 19
31-2024-06-10-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne enregistré sous le n°SAP928624089 (1 page) Page 22
31-2024-06-10-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne enregistré sous le n°SAP929212652 (1 page) Page 24
31-2024-06-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne enregistré sous le n°SAP984169839 (2 pages) Page 26
2
PREFECTURE 31
31-2024-06-11-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n°
SAP928783547
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP928783547 3




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928783547

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 21/05/2024 par Mme.
FERREIRA RIBEIRO Micaela en qualité de dirigeante, pour l'organisme Ribeiro Cleaner's dont
l'établissement principal est situé 4 allée louise thuliez 31770 COLOMIERS et enregistré sous le N°
SAP928783547 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 11 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP928783547 4
PREFECTURE 31
31-2024-06-10-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n°
SAP929034726
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP929034726 5




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929034726

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 22/05/2024 par Mme.
Gimenez Melissa en qualité de dirigeant(e), pour l' organisme MG services dont l'établissement principa l
est situé 39 Rue Paul valery 31200 Toulouse et enre gistré sous le N° SAP929034726 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge rep assé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'in tervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d' intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 10 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP929034726 6
PREFECTURE 31
31-2024-06-12-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n°
SAP929040343
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP929040343 7




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929040343

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 04/06/2024 par M.
TROCHU Hervé en qualité de dirigeant, pour l'organi sme CRESCITIS dont l'établissement principal est
situé 14 rue des Hortensias 31750 Escalquens et enr egistré sous le N° SAP929040343 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d' intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 12 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP929040343 8
PREFECTURE 31
31-2024-06-11-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n°
SAP929245959
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP929245959 9




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929245959

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 31/05/2024 par Mme.
SAINDOU Moinaecha en qualité de dirigeante, pour l' organisme MONACLINE dont l'établissement
principal est situé 165 Avenue Grande Bretagne 3130 0 TOULOUSE et enregistré sous le N°
SAP929245959 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :

• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d' intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans d ans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporair es à domicile (mode d'intervention Prestataire)


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP929245959 10




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 11 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP929245959 11
PREFECTURE 31
31-2024-06-13-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n°
SAP929439156
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP929439156 12




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929439156

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 13/06/2024 par Mme.
NGOM MAME SOKHNA en qualité de dirigeante, pour l'o rganisme Balla Services dont l'établissement
principal est situé 159 RUE LOUIS PLANA 31500 TOULO USE et enregistré sous le N° SAP929439156 pour
les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 13 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP929439156 13
PREFECTURE 31
31-2024-06-07-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n°
SAP984517763
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP984517763 14




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984517763

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 22/05/2024 Mme.
MOHAMED FATURAT en qualité de dirigeante, pour l'or ganisme dont l'établissement principal est situé
15 avenue du Colonel Roche 31400 Toulouse et enregi stré sous le N° SAP984517763 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 7 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP984517763 15
PREFECTURE 31
31-2024-06-11-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n°
SAP984913780
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-11-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP984913780 16




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984913780

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 30/05/2024 par Mme.
DESPOINE CINDY en qualité de dirigeante, pour l'org anisme dont l'établissement principal est situé 19
RUE DU PRADAL 31170 Tournefeuille et enregistré sou s le N° SAP984913780 pour les activités suivantes
:

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'interve ntion Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'i nvalidité temporaire (mode d'intervention Prestatai re)
• Accompagnement des personnes présentant une i nvalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une a ide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-11-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP984913780 17




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 11 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-11-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP984913780 18
PREFECTURE 31
31-2024-06-10-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n°
SAP987423845
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP987423845 19




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987423845

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 24/05/2024 par M.
GAUCEL JASON en qualité de dirigeant, pour l'organi sme dont l'établissement principal est situé 29 rue
de l'amandier 31170 tournefeuille et enregistré sou s le N° SAP987423845 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans d ans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'interve ntion Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge rep assé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporair es à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d' intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'i nvalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une i nvalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une a ide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. PREFECTURE 31 - 31-2024-06-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP987423845 20




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 10 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP987423845 21
PREFECTURE 31
31-2024-06-10-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le
n°SAP928624089
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-10-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le
n°SAP928624089 22




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928624089

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 13/05/2024 par Mme.
GOUANDJIA Michele en qualité de dirigeante, pour l' organisme dont l'établissement principal est situé
78 Chemin De l'église de Lalande 31200 Toulouse et enregistré sous le N° SAP928624089 pour les
activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 10 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-10-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le
n°SAP928624089 23
PREFECTURE 31
31-2024-06-10-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le
n°SAP929212652
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-10-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le
n°SAP929212652 24




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929212652

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 29/05/2024 par Mme.
CALONGE LAURA en qualité de dirigeante, pour l'orga nisme Maison.nzt dont l'établissement principal
est situé 201 rue de la republique 31290 villefranc he de lauragais et enregistré sous le N° SAP9292126 52
pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge rep assé (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une a ide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 10 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-10-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le
n°SAP929212652 25
PREFECTURE 31
31-2024-06-13-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le
n°SAP984169839
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le
n°SAP984169839 26




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984169839

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;


Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 08/02/2024 par Mme.
VANGOUT Janick en qualité de dirigeante, pour l'org anisme Vangout dont l'établissement principal est
situé 3 rue Bobillot 31200 TOULOUSE et enregistré s ous le N° SAP984169839 pour les activités suivantes
:

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Mandataire, Mise à disposition)
• Préparation de repas à domicile (mode d'inter vention Mandataire, Mise à disposition)
• Assistance administrative à domicile (mode d' intervention Mandataire, Mise à disposition)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'i nvalidité temporaire (mode d'intervention Mandatair e,
Mise à disposition)
• Accompagnement des personnes présentant une i nvalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une a ide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition)


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le
n°SAP984169839 27




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 13 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le
n°SAP984169839 28