PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-071
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Sommaire
Direciton régionale des affaires culturelles /
62-2026-02-13-00013 - Arrêté portant délégation de signature du
Chef de l'UDAP du Pas-de-Calais à Mme Valérie DEFIVES (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-03-04-00006 - Arrêté portant portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer / Service sécurité
éducation routière bâtiment et crises
62-2026-03-05-00004 - Arrêté aire de repos des bonnettes (3 pages) Page 9
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-03-09-00002 - Arrêté T26-79P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder
à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais
et Oye-Plage (8 pages) Page 13
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-03-09-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (3 pages) Page 22
62-2026-03-06-00005 - Arrêté du 6 mars 2026
Autorisation de
l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la commune de Cucq (3 pages) Page 26
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-03-06-00006 - Arrêté agrément sunset conduite Damien Luart
Hesdin la foret (2 pages) Page 30
62-2026-03-05-00005 - Modification d'habilitation funéraire POMPES
FUNEBRES MARCOURT à Samer (2 pages) Page 33
2
Direciton régionale des affaires culturelles
62-2026-02-13-00013
Arrêté portant délégation de signature du Chef
de l'UDAP du Pas-de-Calais à Mme Valérie
DEFIVES
Direciton régionale des affaires culturelles - 62-2026-02-13-00013 - Arrêté portant délégation de signature du Chef de l'UDAP du
Pas-de-Calais à Mme Valérie DEFIVES 3
PREFET |DE LA REGIONHAUTS-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Direction régionale des
affaires culturelles



Arrêté du 13 février 2026
portant délégation de signature (unité départementale de l'architecture et du patrimoine du
Pas-de-Calais)


Le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Pas-de-Calais,
architecte des Bâtiments de France,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles R. 611-34 et D.611-35 ;


Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes
et urbanistes de l'Etat, notamment son article 1 er ;

Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié rel atif à l'organisation et aux missions
des directions régionales des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 2025-656 du 17 juillet 2025 relatif aux missions des architectes des
Bâtiments de France ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2025 portant changement d'a ffectation sans changement de
résidence de M. Loïc Levin, Architecte et urbaniste de l'Etat, à l'unité départementale de
l'architecture du patrimoine du Pas-de-Calais et lu i conférant le titre d'architecte des
bâtiments de France.
Vu le contrat
n°MCC000022393523 3523 du 24 mars 2025, contrat à durée déterminée
du 1 er avril 2025 au 31 juillet 2026 recrutant Valérie De fives à l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine du Pas-de-Calais


ARRÊTE


Article 1
er

Délégation de signature est donnée, pour le départe ment du Pas-de-Calais, à Mme Valérie
DEFIVES, agente contractuelle de catégorie A, adjoi nte au chef de l'UDAP du Pas-de Calais, à
l'effet de signer, au nom de M. Loïc LEVIN, Archite cte Urbaniste de l'Etat, Architecte des
Bâtiments de France , chef de l'UDAP du Pas-de-Calais, dans le cadre de ses attributions et
compétences pour des interventions et réalisations dans le département du Pas-de-Calais, tous
accords ou avis.




Direciton régionale des affaires culturelles - 62-2026-02-13-00013 - Arrêté portant délégation de signature du Chef de l'UDAP du
Pas-de-Calais à Mme Valérie DEFIVES 4
PREFET |DE LA REGIONHAUTS-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Direction régionale des
affaires culturelles

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais .




Fait à Arras, le 13 février 2026.





Le chef de l'unité départementale d'architecture
et du patrimoine du Pas-de-Calais
Architecte des Bâtiments de France


Loïc LEVIN




Direciton régionale des affaires culturelles - 62-2026-02-13-00013 - Arrêté portant délégation de signature du Chef de l'UDAP du
Pas-de-Calais à Mme Valérie DEFIVES 5
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-03-04-00006
Arrêté portant portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-04-00006 - Arrêté portant portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique 6
PREFET Direction départementaleDU PAS-DE-CALAIS de l'emploi, du travail et des"galt solidaritésFraternité
Conseil médicalMission appui aux ressources
Arrêté du (4 HESS Pateportant nomination des médecins agrééspour la fonction publique
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitaliére et le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ;Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifiée, relatif notamment a la désignation des médecinsagréés ;Vu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 modifiée sur la réforme des instances médicales :Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique del'État modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des Comités Médicaux et des Commissions de Réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés des fonctionnaires ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet duPas-de-Calais;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-40-262 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation designature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'ordre des médecins du Pas-de-Calais en accord avecle syndicat des médecins généralistes MG 62 et de la fédération des syndicats médicaux du Pas-de-Calais en date du 5 février 2026 ;
14 voie BossuetCS 2096062033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-04-00006 - Arrêté portant portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique 7
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :Article 4 :
Article 5:
ArrêteLes médecins généralistes suivant sont agréés auprès du conseil médicaldépartemental du Pas-de-Calais :- Docteur Thomas Lejeune à Helfaut- Docteur Philippe Robiquet à Avion- Docteur Philippe Vanacker à BéthuneLes médecins spécialistes suivant sont agréés auprès du conseil médicaldépartemental du Pas-de-Calais :- Docteur Jean-Marc Bruy (psychiatrie) à LensLes présents agréments sont accordés pour une durée de 3 ans.Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant saparution au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais,d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif à l'adresse suivante :Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 LILLECedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et la DirectriceDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Pas-de-Calais.
À Arras
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-04-00006 - Arrêté portant portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique 8
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-03-05-00004
Arrêté aire de repos des bonnettes
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-05-00004 - Arrêté aire de repos des bonnettes 9
PREFET Direction départementaleoe des territoires et de la merEgalitéFraternité
Service Sécurité Education Routiére Batiment et CrisesUnité Sécurité Routiére et Gestion de CrisesArrété n° SRGC 2026-03-05 / RF-001 du 5 mars 2026réglementant temporairement la circulation de l'aire de repos des Bonnettes située au PR111+700 sensReims vers Calais de l'autoroute A26
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code de la défense ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route :Vu le Code de la voirie routiére ;Vula loin° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-809 du 1° août 2004 dite loi relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu le décret du 24 avril 2025 portant nomination de Christian Vedelago, en qualité de sous-préfet,directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arrêté interministériel du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhiculesde matières dangereuses ;Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voiesterrestres ;Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00 1/3
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-05-00004 - Arrêté aire de repos des bonnettes 10
Vu l'arrêté permanent du 27 octobre 2021 d'exploitation sous chantier applicable aux chantierscourants sur les autoroutes A1, A2, A26 et A16;Vu l'arrêté n°2025-10-92 du 12 mai 2025 portant délégation de signature à Christian Vedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Considérant les mesures de circulation mises en œuvre dans le cadre du match Lens-Metz programméle dimanche 8 mars 2026 à 15 heures 00 ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents des entreprises, ilconvient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise de l'aire de repos dedes Bonnettes située au PR111+700 de l'autoroute A26 ;Sur proposition de la sous-préfète de Lens
Arrête
Article 1": La circulation et le stationnement de tout véhicule est interdite sur l'aire de repos desBonnettes située au PR111+700 sens Reims vers Calais de l'autoroute A26 à compter duvendredi 6 mars 2026 à 20 heures jusqu'au dimanche 8 mars 2026 à 19 heures.
Article 2 : La réglementation de la circulation mentionnée à l'article 1° n'est pas applicable :- aux véhicules de transports des supporters messins ;- aux véhicules habilités des services publics ;- aux engins de secours et d'intervention ;- aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;- aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ;- aux convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre.
Article 3 : La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centred'entretien d'Arras.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation temporaire approuvée par arrêté du 6 novembre 1967 modifié.La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec unemesure d'exploitation prise pour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection mis en place seront adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.Article 4 : Ces restrictions de circulation pourront être levées ou reconduites en fonction desconditions de circulation sur décision préfectorale.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00 2/3
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-05-00004 - Arrêté aire de repos des bonnettes 11
Article 6:
Article 7:
Article 8:
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5rue Godefroy Saint-Hilaire CS 62 039 Lille Cedex.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « télérecourscitoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète de Lens, ledirecteur interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement degendarmerie départementale du Pas-de-Calais, le directeur départemental desterritoires et de la mer du Pas-de-Calais, le directeur de la société des autoroutes dunord et de l'est de la France,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et copie en sera adressée aux services visés à l'article 7, au poste decommandement zonal de circulation routière.
A Arras
Le sous-préfetDirecteur de Cabi
Christian Vedelago
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00 3/3
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-05-00004 - Arrêté aire de repos des bonnettes 12
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-03-09-00002
Arrêté T26-79P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans les deux sens de
circulation, afin de procéder à des prises des
carottages sur chaussée entre les communes de
Calais et Oye-Plage
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-09-00002 - Arrêté T26-79P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et
Oye-Plage
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| HPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Pas-de-Calais – A16 dans les 2 sens de circulation – R éalisation de carottages sur
chaussée – Neutralisation par FLR de la voie de gauche
Communes de Calais à Oye-Plage
Arrêté n°T 26-079P / Département 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH , préfet du Pas-
de-Calais ,
Vu l'arrêté n°2025-78-265 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à Mme
Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-
Calais,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours «  hors
chantier » ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-09-00002 - Arrêté T26-79P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et
Oye-Plage
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Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16 :
• entre les PR 96+700 et 97+550 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque
• entre les PR 98+150 et 85+600 dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer de manière
discontinue
pour permettre la réalisation de carottages sur chaussée,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16 la journée du mardi 10 mars
2026, de 09h00 à 16h00  :
• entre les PR 96+700 et 97+550 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque,
• entre les PR 98+150 et 85+600 dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer de manière
discontinue,
afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Selon les aléas techniques ou météorologiques, un report sera possible le vendredi 13 mars 2026, de
09h00 à 16h00.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque :
• la neutralisation de la voie de gauche par FLR entre les PR 96+700 et 97+550 selon le schéma
type F.215b (neutralisation de voie par FLR/chantiers fixes) du guide du C EREMA édition 2020
« Signalisation temporaire/routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume
2 »
• l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à
savoir 400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-09-00002 - Arrêté T26-79P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et
Oye-Plage
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les routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse
autorisée est de 90km/h.
Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer :
• la neutralisation de la voie de gauche par FLR entre les PR 98+150 et 97+350 puis du
PR 92+350 au 91+400 selon le schéma type F.215b (neutralisation de voie par FLR/chantiers
fixes) du guide du C EREMA édition 2020 «  Signalisation temporaire/routes à chaussées
séparées, Manuel du chef de chantier volume 2 »
• l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à
savoir 400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour
les routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse
autorisée est de 90km/h.
• la neutralisation de la voie de gauche puis de la voie médiane et de gauche par FLR et
signalisation traditionnelle entre les PR 87+000 et 85+600 selon le schéma type F.314d
(neutralisation de deux voies de gauche voie par FLR et traditionnelle) du guide du CEREMA
édition 2020 « Signalisation temporaire/routes à chaussées séparées, Manuel du chef de
chantier volume 2 » impliquant :
◦ la neutralisation de la voie de gauche par FLR entre les PR 87+000 et 86+200,
◦ la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 86+600 et 85+600,
◦ l'interdiction de dépassement à tous véhicules entre les PR 86+600 et 85+600,
◦ la neutralisation des voies gauche et médiane entre les PR 86+200 et 85+650.
Les restrictions mises en place sont conformes aux schémas figurant en annexe n°1.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR NORD.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise GINGER
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
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l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et
Oye-Plage
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ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le 09 mars 2026
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Denis Selingue
4/4
Denis
SELINGUE
denis.selingue
Signature numérique
de Denis SELINGUE
denis.selingue
Date : 2026.03.09
14:47:37 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-09-00002 - Arrêté T26-79P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et
Oye-Plage
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50mmini
a
150 ma200m
.
NOdNWVYLANOZ
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2
F.215b Neutralisation de la voie de gauche
Route à 2 x 2 voies Signalisation lumineuse
Carottage Pr 97+437
PR 97+550
PR 96+850
PR 96+700
Sens :Boulogne vers Dunkerque
Vitesse de référence : 130 km/h
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-09-00002 - Arrêté T26-79P portant réglementation de la circulation sur
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a
150 ma200m
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Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2
F.215b Neutralisation de la voie de gauche
Route à 2 x 2 voies Signalisation lumineuse
Carottage Pr 97+437
PR 97+350
PR 98+000
PR 98+150
Sens : Dunkerque vers Boulogne
Vitesse de référence : 130 km/h
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-09-00002 - Arrêté T26-79P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et
Oye-Plage
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50mmini
a
150 ma200m
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NOdNWVYLANOZ
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2
F.215b Neutralisation de la voie de gauche
Route à 2 x 2 voies Signalisation lumineuse
Carottage Pr 91+461
PR 91+400
PR 92+200
PR 92+350
Sens : Dunkerque vers Boulogne
Vitesse de référence : 130 km/h
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-09-00002 - Arrêté T26-79P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et
Oye-Plage
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Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2
F.314d Neutralisation de deux voies de gauche
Route à 2 x 2 voies Signalisation lumineuse puis traditionnelle
PR 85+600
Zone de Chantier
Des Pr 86→85+700
PR 86+050
PR 86+200
PR 86+400
PR 86+600
PR 86+850
PR 87+000
Sens :Dunkerque→ Boulogne/Mer
Vitesse de référence : 110 km/h Carottage entre les Pr
86→85+700
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-09-00002 - Arrêté T26-79P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et
Oye-Plage
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-09-00001
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-09-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 22
PREFET | CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0254
Arrêté du) Q MARS 2026Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch, en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-232 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à M.Christophe Marx, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la nécessité de sécuriser l'enceinte militaire de la caserne Baudimont à Arras ;Vu la demande du:6 mars 2026 formulée par le groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sé-curité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caracté-ristiques ;Considérant l'élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE en raison des évè-nements survenus le 13 octobre 2023 :
Rue Ferdinand Buisson62 020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-09-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 23
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 2° de l'article L.242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que l'utilisation du drone permet d'alerter rapidement les effectifs à terre desattroupements hostiles déterminés à s'en prendre aux forces de l'ordre et aux bâtiments publics etd'intervenir ainsi de manière immédiate et ciblée ;Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public, de l'ampleur de la zone àsécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et lerétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la sécurisation de la caserne Baudimont; que la nécessi-té de cette demande est d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure où sontsusceptibles de se commettre des atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; quela durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordrepublic ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet, visant a avertir lespersonnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ainsi que sur X et tout autre moyen de laPréfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur la proposition de la directrice des sécurités ;
Arrête
Article 1%: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale du Pas-de-Calais sont autorisés sur la caserne Baudimont àArras, périmètre délimité par les rues Dambrine, avenue de l'hippodrome, rue Watteau etrue Auguste Dumand ; au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personneset des biens, du lundi 9 mars au vendredi 13 mars 2026, et de l'appui des personnels ausol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 2 caméras installées sur 2 drones Matrice 4T n°1581FT7K3325C900AZ0CB et n° 1581F7K3C252T00D3E4H.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-09-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 24
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
La présente autorisation est limitée au périmètre géographique défini à l'article 1 duprésent arrêté.
La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante : du lundi 9 mars 2026 à08h00 au vendredi 13 mars 2026 à 08h00.
L'information du public est assurée par voie numérique.
Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmisau préfet du Pas-de-Calais.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutêtre contesté dans les deux mois suivant sa publication soit:— par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais— par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur et des «outre-mer— par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. |
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais et lecommandant du groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Christophe Marx
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-09-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 25
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-06-00005
Arrêté du 6 mars 2026
Autorisation de l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police municipale de
la commune de Cucq
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00005 - Arrêté du 6 mars 2026
Autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Cucq 26
PREFET | ooDU PAS-DE-CALAIS . . ° CabinetLiberté Direction des sécuritésÉgalité — .Fraternité
Bureau de la Réglementation de SécuritéSection armesArrêté N° CAB-BRS-2026-CYGJArrêté du 06 MARS 2026Autorisation de l'enregistrement audiovisuel_des interventions des agents de police municipalede la commune de Cucq
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 241-1, L. 241-2 et R 241-8 aR. 241-17 ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,notamment ses articles 26 et 41;Vu la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leurfinancement, et améliorant l'efficacité et les.garanties de la procédure pénale, notamment son article114 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet duPas-de-Calais;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-235 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature àChristian Vedelago, directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais ; |Vu la demande du maire de Cucq du 8 janvier 2026, en vue d'obtenir l'autorisation de procéder àl'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune ;
Rue Ferdinand Buisson '62020 ARRAS Cedex 9Tel :03 21 21 20 00 1/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00005 - Arrêté du 6 mars 2026
Autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Cucq 27
Vu la convention communale de coordination entre la police municipale et des forces de sécurité del'État signée par le préfet du Pas-de-Calais, le procureur de la République du tribunal judiciaire deBoulogne sur Mer et le Maire de Cucq le 15 janvier 2026 ;Sur la proposition de Madame la Directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais.
Arréte
Article 1*: L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de lacommune de Cucq est autorisé au moyen d'une caméra individuelle pour une durée de5 ans. LLe support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistréespar les caméras individuelles est installé dans les locaux sécurisés du poste de policemunicipale de Cucq.Article 2 : Le public est informé de l'équipement des agentsde police municipale de la communede Cucq en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'un mois. A l'issue de ce délai,ils sont détruits. | LArticle 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de Cucq adresse à la Commission Nationale.de l'Informatique et des Libertés (CNIL) un engagementde conformité aux dispositionsdes articles R. 241-8 à R. 241-15 du Code de la Sécurité Intérieure.L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisépar le présent arrêté ne peut être misen œuvre qu'après réception du récépissé de laCNIL.Article 5 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours contentieux adressé auprésident du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy St Hilaire, 59000 LILLE, dansun délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6: Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la communed'installation du support informatique doit faire l'objet d'une demande d'autorisationauprès des services préfectoraux.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00005 - Arrêté du 6 mars 2026
Autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Cucq 28
Article 7: Le maire de Cucq et le commandant du groupement de gendarmerie départementaledu Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Arras, le 06 MARS 2026
Copie :- ala sous-préfecture de Montreuil sur Mer
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00 : 3/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00005 - Arrêté du 6 mars 2026
Autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Cucq 29
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-06-00006
Arrêté agrément sunset conduite Damien Luart
Hesdin la foret
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00006 - Arrêté agrément sunset conduite Damien Luart Hesdin la foret 30
| Sous-Préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenneService Auto-école
Arrêté du © 8 FARS 2026portant agrément d'exploitation d'un établissementd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière commune de Hesdin-la-Forêt
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Becoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-5 du 4 février 2026 accordant délégation de signature à SébastienBecoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté du 08 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant la demande présentée par Damien Luart, en vue d'être autorisée à exploiter unétablissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « SUNSET CONDUITE » et situé à Hesdin-la-Forêt, 18 rue du Bras d'or;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181, rue GambettaCS 9071962407 BÉTHUNE CEDEXTél : 03 21 61 50 50 FAX: 03 21 61 79 79www,pas-de-calais.gouv.fr1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00006 - Arrêté agrément sunset conduite Damien Luart Hesdin la foret 31
ArréteArticle 1*: Damien Luart, est autorisé à exploiter sous le n° E 26 062 0006 O un établissementd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommée « SUNSET CONDUITE », et situé à Hesdin-la-Forêt, 18 rue du Bras d'or.Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité de sonagrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, a dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : B/B1 et A.A.C ».Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, a titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 9février 2026 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 5, 14 et 15 de l'arrêté ministériel du 9 février 2026 susvisé.Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention serainsérée au recueil des actes administratifs et notifié à Christine Demont.
À Béthune
S
Pour le sous-préfet ,et par délégation,le secrétaire Général,
Jean-François Ral
au maire de Hesdin-la-Forét;+ au délégué à la sécurité routière;° aux services fiscaux;* aux services de police* aux services de gendarmerie.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00006 - Arrêté agrément sunset conduite Damien Luart Hesdin la foret 32
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-05-00005
Modification d'habilitation funéraire POMPES
FUNEBRES MARCOURT à Samer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00005 - Modification d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES MARCOURT à Samer 33
| |PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAIS |LibertéEgalitéa Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 0 5 MARS 2028portant modification d'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité desous-préfet de Béthune ;Vu l'arrété préfectoral n°2026-11-5 en date du 4 février 2026 accordant délégation de signature aMonsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité;Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformitédes véhicules funéraires ;Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire;Vu l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2025 habilitant sous le n°25-62-0381 dans le domaine funérairel'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Pompes funèbres Marcourt » sis 136 rueGrand place Foch à Samer et dirigé par monsieur Quentin Marcourt ;Vu la demande du gérant de la société de pompes funèbres précisant le changement d'adresse del'établissement en date du 30 janvier 2026 ;Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du27 février 2026 ;Considérant qu'il tient lieu de modifier l'arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 de l'établissement« Pompes funèbres Marcourt » ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;Sous-préfecture de Béthune181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr 1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00005 - Modification d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES MARCOURT à Samer 34
Article 1°:
Article 2:Article 3:Article 4:
Article 5:
Article 6:
Copie :
ArréteL'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Pompes funèbresMarcourt » sis 4 route de Desvres a Samer et dirigé par monsieur Quentin Marcourt, esthabilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- transport des corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculéFS-684-DH ;- organisation des obsèques ;- soins de conservation (par sous-traitance)- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.Le numéro de I'habilitation, n°25-62-0381, demeure inchangé.La présente habilitation reste accordée jusqu'au 07 octobre 2030.Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sontbien habilitées pour les activités concernées.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif àl'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui <sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Béthuneeur le sous-préfet et par délégation,le secrétaire général,
: Pompes funèbres Marcourt.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00005 - Modification d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES MARCOURT à Samer 35