BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-048
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
ARS /
R53-2025-03-25-00004 - 290005107 2025 03 25 MORLAIX (6 pages) Page 3
R53-2025-03-27-00002 - Arrêté 2025/40 modifiant la liste régionale des
hôpitaux de proximité pour la région Bretagne (4 pages) Page 10
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) /
R53-2025-03-24-00011 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de l'église Notre-Dame de Pitié à Kervignac
(Morbihan) (2 pages) Page 15
R53-2025-03-24-00010 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de l'église Saint-Pierre-Saint-Paul à Caudan
(Morbihan) (2 pages) Page 18
DIRM /
R53-2025-03-28-00002 - Arrêté en date du 28 mars 2025 portant
habilitation d'un pilote maritime de la station de pilotage de la Loire à
apporter assistance à la station de pilotage de Lorient. (3 pages) Page 21
R53-2025-03-28-00001 - Arrêté en date du 28 mars 2025 portant
modification de l'habilitation d'un pilote maritime de la station de pilotage
de la Loire à apporter assistance à la station de pilotage de Lorient. (3
pages) Page 25
R53-2025-03-27-00001 - Arrêté fixant les dates d'ouverture de la
campagne de pêche de la seiche au chalut dans la bande des trois milles
des secteurs de Saint-Brieuc, Paimpol et Saint-Malo pour 2025 (4 pages) Page 29
DRAAF /
R53-2025-03-27-00003 - Arrêté portant fixation des listes d'espèces et
des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat
sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement et le
reboisement, et les boisements compensateurs après défrichement. (4
pages) Page 34
R53-2025-03-28-00003 - Arrêté relatif à la mise en oeuvre du dispositif
national d'accompagnement des projets et des initiatives locales (DINA)
des Coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole
(CUMA) pour le volet « Aide
à l'investissement immatériel -
Conseil Stratégique » pour l'année 2025.
(5 pages) Page 39
Préfecture de zone sgami ouest /
R53-2025-02-24-00003 - 0723-DR35-DD22 (6 pages) Page 45
R53-2025-03-25-00005 - INTF2506070X Convention 216-1 (6 pages) Page 52
2
ARS
R53-2025-03-25-00004
290005107 2025 03 25 MORLAIX
ARS - R53-2025-03-25-00004 - 290005107 2025 03 25 MORLAIX 3
ARS - R53-2025-03-25-00004 - 290005107 2025 03 25 MORLAIX 4
ARS - R53-2025-03-25-00004 - 290005107 2025 03 25 MORLAIX 5
ARS - R53-2025-03-25-00004 - 290005107 2025 03 25 MORLAIX 6
ARS - R53-2025-03-25-00004 - 290005107 2025 03 25 MORLAIX 7
ARS - R53-2025-03-25-00004 - 290005107 2025 03 25 MORLAIX 8
ARS - R53-2025-03-25-00004 - 290005107 2025 03 25 MORLAIX 9
ARS
R53-2025-03-27-00002
Arrêté 2025/40 modifiant la liste régionale des
hôpitaux de proximité pour la région Bretagne
ARS - R53-2025-03-27-00002 - Arrêté 2025/40 modifiant la liste régionale des hôpitaux de proximité pour la région Bretagne 10
ARS - R53-2025-03-27-00002 - Arrêté 2025/40 modifiant la liste régionale des hôpitaux de proximité pour la région Bretagne 11
ARS - R53-2025-03-27-00002 - Arrêté 2025/40 modifiant la liste régionale des hôpitaux de proximité pour la région Bretagne 12
ARS - R53-2025-03-27-00002 - Arrêté 2025/40 modifiant la liste régionale des hôpitaux de proximité pour la région Bretagne 13
ARS - R53-2025-03-27-00002 - Arrêté 2025/40 modifiant la liste régionale des hôpitaux de proximité pour la région Bretagne 14
Bretagne07_Direction régionale des affaires
culturelles (DRAC)
R53-2025-03-24-00011
Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de l'église Notre-Dame
de Pitié à Kervignac (Morbihan)
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-03-24-00011 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de l'église Notre-Dame de Pitié à Kervignac (Morbihan) 15
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-03-24-00011 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de l'église Notre-Dame de Pitié à Kervignac (Morbihan) 16
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-03-24-00011 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de l'église Notre-Dame de Pitié à Kervignac (Morbihan) 17
Bretagne07_Direction régionale des affaires
culturelles (DRAC)
R53-2025-03-24-00010
Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de l'église
Saint-Pierre-Saint-Paul à Caudan (Morbihan)
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-03-24-00010 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de l'église Saint-Pierre-Saint-Paul à Caudan (Morbihan) 18
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-03-24-00010 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de l'église Saint-Pierre-Saint-Paul à Caudan (Morbihan) 19
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-03-24-00010 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de l'église Saint-Pierre-Saint-Paul à Caudan (Morbihan) 20
DIRM
R53-2025-03-28-00002
Arrêté en date du 28 mars 2025 portant
habilitation d'un pilote maritime de la station de
pilotage de la Loire à apporter assistance à la
station de pilotage de Lorient.
DIRM - R53-2025-03-28-00002 - Arrêté en date du 28 mars 2025 portant habilitation d'un pilote maritime de la station de pilotage de
la Loire à apporter assistance à la station de pilotage de Lorient. 21
ARRÊTÉ n° R
(DIRM n° 12/2025)
portant habilitation d'un pilote maritime de la station de pilotage de la Loire
à apporter assistance à la station de pilotage de Lorient
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
VU le code des transports ;
VU le code des ports maritimes ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret n°2010-130 du 11 février 2010 modifié, relatif à l'organisation et aux missions
des directions interrégionales de la mer ;
VU l'arrêté ministériel du 26 septembre 1990 modifié, portant organisation et
programme des concours de pilotage ;
VU la circulaire du DPNM/NM2/362 du 10 octobre 1995 portant assistance apportée à
une station de pilotage par un pilote d'une autre station ;
VU l'arrêté du 17 mars 2022 portant nomination de Mme Sandrine Sellier-Richez,
directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest ;
VU l'arrêté du préfet de la région Bretagne n°R53-2023-12-20-00002 (DIRM n°70/2023)
modifié du 22 décembre 2023 portant règlement local de la station de pilotage de
Lorient ;
VU l'arrêté du préfet de la région Bretagne n° 2024/DIRM-NAMO/DSG du 28 octobre
2024 portant délégation de signature administrative à Mme Sandrine SELLIER-
RICHEZ, directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest ;
VU l'arrêté du préfet de la région Pays-de-Loire n°56/2024 du 17 décembre 2024 portant
règlement local de la station de pilotage de la Loire ;
VU le procès-verbal de la commission d'examen pour le contrôle de l'aptitude du pilote
de la station de pilotage maritime de la Loire à piloter dans le port de Lorient qui
s'est tenue à Lorient le 25 mars 2025 ;
VU le relevé des manœuvres réalisées par M. CHARLES transmis par la capitainerie du
port de Lorient le 25 mars 2025à la direction départementale des territoires et de la
mer du Morbihan ;
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Cité administrative de Nantes - 12 boulevard Vincent Gâche 44200 NANTES
Téléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26
dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
1/3
Direction interrégionale de la Mer
Nord Atlantique-Manche Ouest
DIRM - R53-2025-03-28-00002 - Arrêté en date du 28 mars 2025 portant habilitation d'un pilote maritime de la station de pilotage de
la Loire à apporter assistance à la station de pilotage de Lorient. 22
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
  :
Monsieur Jérôme CHARLES, pilote maritime de la station de pilotage de la Loire, identifié
au quartier de Saint-Nazaire sous le numéro 19920533, est hab ilité à effectuer, en cas de
besoin, le pilotage des navires dans la zone de pilotage obligatoire de la station de Lorient,
dans les conditions prévues par le règlement local de la station de Lorient.
Article 2 :
Une carte d'identité professionnelle attestant de son habilitation à assurer la mission de
service public de pilotage dans la zone de pilotage de la station de Lorient lui sera délivrée
par la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice interrégionale de la mer
Nord Atlantique-Manche Ouest, les directeurs départementaux des territoires et de la mer
du Morbihan et de Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Bretagne.
Fait à Nantes, le 28 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice interrégionale de la mer
Nord Atlantique-Manche Ouest
Ampliations :
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Cité administrative de Nantes - 12 boulevard Vincent Gâche 44200 NANTES
Téléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26
dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
2/3
DIRM - R53-2025-03-28-00002 - Arrêté en date du 28 mars 2025 portant habilitation d'un pilote maritime de la station de pilotage de
la Loire à apporter assistance à la station de pilotage de Lorient. 23
Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt de la mer et de la pêche (direction
générale des infrastructures, des transports et des mobilités, direction des transports ferroviaires, fluviaux et
des ports, sous-direction des ports, bureau de la réglementation et de la régulation portuaire)
Préfecture de la région Bretagne (secrétariat général pour les affaires régionales, pôle des politiques publiques)
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (directeur adjoint, chrono)
Direction départementale des territoires et de la mer, délégation à la mer et au littoral du Morbihan et de
Loire-Atlantique
Station de pilotage de Lorient
Station de pilotage de la Loire
Préfecture de la région Bretagne (secrétariat général pour les affaires régionales, pôle modernisation et
moyens, direction des services administratifs et financiers, mission d'appui et des moyens mutualisés) pour
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Cité administrative de Nantes - 12 boulevard Vincent Gâche 44200 NANTES
Téléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26
dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
3/3
DIRM - R53-2025-03-28-00002 - Arrêté en date du 28 mars 2025 portant habilitation d'un pilote maritime de la station de pilotage de
la Loire à apporter assistance à la station de pilotage de Lorient. 24
DIRM
R53-2025-03-28-00001
Arrêté en date du 28 mars 2025 portant
modification de l'habilitation d'un pilote
maritime de la station de pilotage de la Loire à
apporter assistance à la station de pilotage de
Lorient.
DIRM - R53-2025-03-28-00001 - Arrêté en date du 28 mars 2025 portant modification de l'habilitation d'un pilote maritime de la
station de pilotage de la Loire à apporter assistance à la station de pilotage de Lorient. 25
ARRÊTÉ n° R
(DIRM n° 11/2025)
portant modification de l'habilitation d'un pilote maritime de la station de pilotage de la
Loire à apporter assistance à la station de pilotage de Lorient
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
VU le code des transports ;
VU le code des ports maritimes ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret n°2010-130 du 11 février 2010 modifié, relatif à l'organisation et aux missions
des directions interrégionales de la mer ;
VU l'arrêté ministériel du 26 septembre 1990 modifié, portant organisation et
programme des concours de pilotage ;
VU la circulaire du DPNM/NM2/362 du 10 octobre 1995 portant assistance apportée à
une station de pilotage par un pilote d'une autre station ;
VU l'arrêté du 17 mars 2022 portant nomination de Mme Sandrine Sellier-Richez,
directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest ;
VU l'arrêté du préfet de la région Bretagne n°R53-2023-12-20-00002 (DIRM n°70/2023)
modifié du 22 décembre 2023 portant règlem ent local de la station de pilotage de
Lorient ;
VU l'arrêté du préfet de l a région Bretagne n° 2024/DIRM-NAMO/DSG du 28 octobre
2024 portant délégation de signature administrative à Mme Sandrine SELLIER-
RICHEZ, directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest ;
VU l'arrêté du préfet de la région Pays-de-L oire n°56/2024 du 17 décembre 2024 portant
règlement local de la station de pilotage de la Loire ;
VU l'arrêté du préfet du Morbihan du 20 janvier 2025 portant réquisition d'un pilote
maritime ;
VU l'arrêté du préfet de la région Bretagne n°R53-2025-02-14-0001 (DIRM n°5/2025) du 14
février 2025 portant habilitation d'un pilote maritime de la station de pilotage de la
Loire à apporter assistance à la station de pilotage de Lorient ;
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Cité administrative de Nantes - 12 boulevard Vincent Gâche 44200 NANTES
Téléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26
dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
1/3
Direction interrégionale de la Mer
Nord Atlantique-Manche Ouest
DIRM - R53-2025-03-28-00001 - Arrêté en date du 28 mars 2025 portant modification de l'habilitation d'un pilote maritime de la
station de pilotage de la Loire à apporter assistance à la station de pilotage de Lorient. 26
VU le relevé des manœuvres réalisées par M. LE GALL transmis le 25 mars 2025 par la
capitainerie du port de Lorient à la direction départementale des territoires et de la
mer du Morbihan ;
VU la validation du chef du service du pilotage du 10 mars 2025 pour une habilitation
pour la tranche supérieure ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
  :
Monsieur Vincent LE GALL, pilote maritime de la station de pilotage de la Loire, identifié
au quartier de Nantes sous le numéro 19940557, est habilité à effectuer, en cas de besoin,
le pilotage de tous types de navires dans la zone de pilotage obligatoire de la station de
Lorient, dans les conditions prévues par le règlement local de la station de Lorient.
Article 2 :
Une carte d'identité professionnelle attestant de son habilitation à assurer la mission de
service public de pilotage dans la zone de pilotage de la station de Lorient lui sera délivrée
par la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice interrégionale de la mer
Nord Atlantique-Manche Ouest, les directeurs départementaux des territoires et de la mer
du Morbihan et de Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Bretagne.
Fait à Nantes, le 28 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice interrégionale de la mer
Nord Atlantique-Manche Ouest
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Cité administrative de Nantes - 12 boulevard Vincent Gâche 44200 NANTES
Téléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26
dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
2/3
DIRM - R53-2025-03-28-00001 - Arrêté en date du 28 mars 2025 portant modification de l'habilitation d'un pilote maritime de la
station de pilotage de la Loire à apporter assistance à la station de pilotage de Lorient. 27
Ampliations :
Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt de la mer et de la pêche (direction
générale des infrastructures, des transports et des mobilités, direction des transports ferroviaires, fluviaux et
des ports, sous-direction des ports, bureau de la réglementation et de la régulation portuaire)
Préfecture de la région Bretagne (secrétariat général pour les affaires régionales, pôle des politiques publiques)
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (directeur adjoint, chrono)
Direction départementale des territoires et de la mer, délégation à la mer et au littoral du Morbihan et de
Loire-Atlantique
Station de pilotage de Lorient
Station de pilotage de la Loire
Préfecture de la région Bretagne (secrétariat général pour les affaires régionales, pôle modernisation et
moyens, direction des services administratifs et financiers, mission d'appui et des moyens mutualisés) pour
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Cité administrative de Nantes - 12 boulevard Vincent Gâche 44200 NANTES
Téléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26
dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
3/3
DIRM - R53-2025-03-28-00001 - Arrêté en date du 28 mars 2025 portant modification de l'habilitation d'un pilote maritime de la
station de pilotage de la Loire à apporter assistance à la station de pilotage de Lorient. 28
DIRM
R53-2025-03-27-00001
Arrêté fixant les dates d'ouverture de la
campagne de pêche de la seiche au chalut dans
la bande des trois milles des secteurs de
Saint-Brieuc, Paimpol et Saint-Malo pour 2025
DIRM - R53-2025-03-27-00001 - Arrêté fixant les dates d'ouverture de la campagne de pêche de la seiche au chalut dans la bande des
trois milles des secteurs de Saint-Brieuc, Paimpol et Saint-Malo pour 2025 29
DIRM - R53-2025-03-27-00001 - Arrêté fixant les dates d'ouverture de la campagne de pêche de la seiche au chalut dans la bande des
trois milles des secteurs de Saint-Brieuc, Paimpol et Saint-Malo pour 2025 30
DIRM - R53-2025-03-27-00001 - Arrêté fixant les dates d'ouverture de la campagne de pêche de la seiche au chalut dans la bande des
trois milles des secteurs de Saint-Brieuc, Paimpol et Saint-Malo pour 2025 31
DIRM - R53-2025-03-27-00001 - Arrêté fixant les dates d'ouverture de la campagne de pêche de la seiche au chalut dans la bande des
trois milles des secteurs de Saint-Brieuc, Paimpol et Saint-Malo pour 2025 32
DIRM - R53-2025-03-27-00001 - Arrêté fixant les dates d'ouverture de la campagne de pêche de la seiche au chalut dans la bande des
trois milles des secteurs de Saint-Brieuc, Paimpol et Saint-Malo pour 2025 33
DRAAF
R53-2025-03-27-00003
Arrêté portant fixation des listes d'espèces et
des matériels forestiers de reproduction éligibles
aux aides de l'Etat sous forme de subventions ou
d'aides fiscales pour le boisement et le
reboisement, et les boisements compensateurs
après défrichement.
DRAAF - R53-2025-03-27-00003 - Arrêté portant fixation des listes d'espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux
aides de l'Etat sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement et le reboisement, et les boisements compensateurs
après défrichement.
34
DRAAF - R53-2025-03-27-00003 - Arrêté portant fixation des listes d'espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux
aides de l'Etat sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement et le reboisement, et les boisements compensateurs
après défrichement.
35
DRAAF - R53-2025-03-27-00003 - Arrêté portant fixation des listes d'espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux
aides de l'Etat sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement et le reboisement, et les boisements compensateurs
après défrichement.
36
DRAAF - R53-2025-03-27-00003 - Arrêté portant fixation des listes d'espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux
aides de l'Etat sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement et le reboisement, et les boisements compensateurs
après défrichement.
37
DRAAF - R53-2025-03-27-00003 - Arrêté portant fixation des listes d'espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux
aides de l'Etat sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement et le reboisement, et les boisements compensateurs
après défrichement.
38
DRAAF
R53-2025-03-28-00003
Arrêté relatif à la mise en oeuvre du dispositif
national d'accompagnement des projets et des
initiatives locales (DINA) des Coopératives
d'utilisation en commun de matériel agricole
(CUMA) pour le volet « Aide
à l'investissement immatériel - Conseil
Stratégique » pour l'année 2025.
DRAAF - R53-2025-03-28-00003 - Arrêté relatif à la mise en oeuvre du dispositif national d'accompagnement des projets et des
initiatives locales (DINA) des Coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) pour le volet « Aide
à l'investissement immatériel - Conseil Stratégique » pour l'année 2025.
39
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
ARRÊTÉ RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF NATIONAL D'ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS ET DES INITIATIVES
LOCALES (DINA) DES COOPÉRATIVES D'UTILISATION EN COMMUN DE MATÉRIEL AGRICOLE (CUMA) POUR LE VOLET « AIDE
A L'INVESTISSEMENT IMMATÉRIEL – CONSEIL STRATÉGIQUE » POUR L'ANNÉE 2025
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
VU Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l'application des articles
107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis, ci-après
dénommé « règlement de minimis général » ou « règlement de minimis entreprises » ;
VU Le code rural, et notamment le titre deuxième du livre V sur les sociétés coopératives agricoles ;
VU Le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets
d'investissement ;
VU L'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des
coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (Cuma), modifié par l'arrêté du 13 janvier
2016 et par l'arrêté du 3 mars 2023.
VU L'instruction technique DGPE/SDC/2024 - 247 du 22/04/2024 portant sur la mise en œuvre du Dispositif
National d'Accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d'utilisation de
matériels agricole (CUMA)
VU l'appel à candidature « Dispositif National d'Accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des
coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) » du 27 octobre 2023 au 3
décembre 2023 en vue de l'agrément en tant qu'organisme de conseil » établi par la Draaf Bretagne ;
ConsidérantLes conventions relatives à la mise en œuvre du conseil stratégique dans le cadre du dispositif national
d'accompagnement des projets et initiatives (DINA) des Coopératives d'Utilisation en Commun de
Matériel Agricole (CUMA) du CER France Brocéliande signée en date du 07/05/2024 et de la Fédération
Régionale des CUMA de l'Ouest signée en date du 29/04/2024.
SURla proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE :
Article I. Objectifs
Le présent arrêté fixe les modalités de mise en œuvre de l'aide au conseil stratégique dans le cadre du dispositif
national d'accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d'utilisation en commun de matériel
agricole (CUMA) dans la région Bretagne. L'aide est accordée dans le cadre du règlement (UE) 2023/2831 de la
Commission du 13 décembre 2023 dit « de minimis entreprise ».
DRAAF - R53-2025-03-28-00003 - Arrêté relatif à la mise en oeuvre du dispositif national d'accompagnement des projets et des
initiatives locales (DINA) des Coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) pour le volet « Aide
à l'investissement immatériel - Conseil Stratégique » pour l'année 2025.
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Article II. Éligibilité
2.1 Bénéficiaires éligibles
Seules les CUMA, dont le siège est en Bretagne, agréées et à jour de leurs cotisations auprès de Haut Conseil de la
coopération agricole (HCCA) sont éligibles.
Les entreprises concernées par une procédure de liquidation judiciaire ne sont pas éligibles, de même que les
entreprises en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire qui ne disposent pas d'un plan arrêté par le
tribunal.
2.2 Éligibilité de la demande
La demande d'aide est déposée auprès de la Draaf Bretagne, service instructeur, avant la réalisation du conseil
stratégique par l'organisme de conseil agréé. Le conseil stratégique ne peut pas commencer avant la réception de
la demande, dont la date est mentionnée sur l'accusé de réception de la demande d'aide.
Un nouveau conseil stratégique ne peut être accordé qu'aux conditions suivantes :
- la CUMA qui aurait déjà fait une demande et qui souhaiterait déposer une nouvelle demande d'aide au CS,
devra avoir déposé la demande de paiement du solde du précédent avant de faire une nouvelle demande ;
- la CUMA aura fait une évaluation du précédent conseil stratégique et de son plan d'action.
Dans ce cas, un état des lieux complet n'est pas obligatoire pour le nouveau conseil stratégique. La CUMA doit
néanmoins présenter, le cas échéant, les modifications et changements qu'elle a connus depuis le précédent état
des lieux.
2.3 Dépenses éligibles et montant maximal de l'aide
L'aide consiste en une prise en charge partielle du coût du conseil stratégique.
L'aide de l'État représente un maximum de 90 % du coût du conseil, sans pouvoir dépasser 3 000 € HT/conseil et
dans la limite des plafonds autorisés par le règlement de minimis entreprise.
Article III. Réalisation du conseil stratégique
3.1 Durée du conseil stratégique
La durée du conseil stratégique, au minimum 2 jours, pourra être adaptée au regard des difficultés techniques des
sujets abordés lors du conseil stratégique, qui seront explicités dans la demande d'aide.
Le conseil stratégique doit comprendre à minima un temps de préparation et de présence au sein de la CUMA.
3.2 Contenu du conseil stratégique
Le conseil stratégique s'appuie sur une analyse globale du fonctionnement et de l'organisation de la CUMA
regroupant les domaines suivants :
– la stratégie du projet coopératif ;
– la gestion et l'implication des adhérents au projet collectif ;
– le fonctionnement coopératif (respect des préconisations HCCA), la gouvernance et les
responsabilités ;
– l'organisation du travail et l'optimisation des chantiers ;
– le parc matériel et les charges de mécanisation ;
DRAAF - R53-2025-03-28-00003 - Arrêté relatif à la mise en oeuvre du dispositif national d'accompagnement des projets et des
initiatives locales (DINA) des Coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) pour le volet « Aide
à l'investissement immatériel - Conseil Stratégique » pour l'année 2025.
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– la gestion financière de la CUMA ;
– la gestion des ressources humaines au sein de la CUMA ;
– les performances environnementales (diagnostic des consommations de carburants, maîtrise des
pollutions…).
Le conseil stratégique débouche sur un plan d'actions, incluant des pistes d'amélioration dans les domaines précités.
L'élaboration du plan d'actions s'appuie sur une analyse des atouts/faiblesses/opportunités/menaces (AFOM) du
projet coopératif, ou par une méthode équivalente proposée par l'organisme de conseil agréé pour réaliser ce
conseil, et sur un travail de co-construction avec les adhérents de la CUMA pour hiérarchiser les pistes
d'amélioration.
Le plan d'action propose un calendrier prévisionnel des actions à mettre en place avec une échéance indicative de
mise en œuvre des objectifs.
À la fin du conseil stratégique, un rapport est formalisé, comportant les éléments suivants :
oLe diagnostic ;
oLes actions suivies lors du conseil stratégique ;
oLes conclusions du conseil stratégique ;
oLes actions prévues avec un calendrier de mise en œuvre.
Le rapport du conseil stratégique doit être présenté à l'ensemble des adhérents de la CUMA dans un délai maximal
d'un an à compter de l'exécution du conseil stratégique. Cette diffusion peut être faite lors de l'assemblée générale
de la CUMA ou à l'occasion d'une réunion spécifique à ce sujet, ou par une communication numérique.
Article IV. Modalités de sélection des dossiers
La sélection des dossiers s'effectue selon une grille nationale (cf. annexe 1) au regard des disponibilités financières
et dans le respect des plafonds individuels des aides de minimis de la CUMA.
Cette grille comporte des critères de priorisation répondant, en particulier, aux priorités nationales :
oFavoriser les pratiques favorables à l'environnement des CUMA ;
oFavoriser le renouvellement des générations et la participation des nouveaux installés dans les
CUMA ;
oRenforcer la structuration collective des CUMA ;
oFavoriser la modernisation et la transition numérique des exploitations.
Un nombre de points est attribué à chaque critère de priorisation de la grille, qui comporte un seuil minimal de
sélection à 15 points.
La décision d'attribution de l'aide individuelle est établie par le préfet de la région Bretagne.
Article V.Modalités de l'Appel à projets
Un appel à projets dédié avec un processus de dépôt des dossiers en continu est mis en œuvre en jusqu'au 15
septembre 2025, à concurrence des crédits affectés au dispositif. Les dossiers seront à déposer sur une plateforme
web de dépôt de dossiers : https://www.demarches-simplifiees.fr .
L'appel à projet sera publié sur le site de la Draaf de Bretagne.
Dans le cas où le montant des demandes serait supérieur au disponible financier, une sélection sera alors faite selon
les critères figurant sur la grille de sélection annexée au présent arrêté.
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initiatives locales (DINA) des Coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) pour le volet « Aide
à l'investissement immatériel - Conseil Stratégique » pour l'année 2025.
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Les dossiers qui, à l'issue de l'appel à projets, ne seraient pas retenus, pour motif d'inéligibilité ou d'insuffisance de
crédits, feront l'objet d'un rejet explicite.
Article VI. Désignation des organismes de conseil agréés à la réalisation du conseil et coût journalier du conseil
Le conseil stratégique pourra être réalisé par :
oLa FRCUMA de l'Ouest (Chef de File) – 19B Boulevard Nominoë – 35740 Pacé - en association avec
le co-contractant ci-après :
Fédération des CUMA de Bretagne – Maison de l'agriculture, Avenue du Chalutier sans Pitié
– BP 20550 Plérin – 22190 Plérin
Le coût journalier de la prestation est fixé forfaitairement à 600 € HT.
oLe CER France Brocéliande – 4 rue du Bourg Nouveau – 35065 Rennes Cedex
Le coût journalier de la prestation est fixé forfaitairement à 600 € HT.
Article VII. Paiement de l'aide
Le bénéficiaire déposera une demande de paiement au plus tard 15 mois après l'attribution de l'aide, elle devra être
accompagnée :
d'une facture adressée par l'organisme de conseil agréé et acquittée par la CUMA,
du rapport de conseil stratégique,
et d'un justificatif de diffusion du conseil stratégique aux adhérents de la CUMA qui en sont bénéficiaire.
(Et de toute pièce nécessaire à l'instruction de la demande de paiement…)
À ce titre, Les dossiers seront à déposer sur une plateforme web de dépôt de dossiers qui sera ouverte à cette
occasion : https://www.demarches-simplifiees.fr.
La réception et l'instruction des dossiers de demandes de paiement sont assurées par la Draaf. L'Agence de Services
et de Paiement, en ce qui la concerne, est chargée de la mise en paiement des dossiers.
Article VIII. Modification de l'arrêté
Cet arrêté pourra être modifié par voie d'arrêté modificatif.
Article IX. Exécution
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.
Fait à Rennes,
La cheffe du Service régional d'économie des filières
agricoles et agroalimentaire

DRAAF - R53-2025-03-28-00003 - Arrêté relatif à la mise en oeuvre du dispositif national d'accompagnement des projets et des
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à l'investissement immatériel - Conseil Stratégique » pour l'année 2025.
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Annexe 1 : Grille de priorisation
OUI/NON
1) Favoriser l'accès d'un plus grand nombre de CUMA au conseil stratégique
La CUMA n'a jamais réalisé de Dina 35 points
La CUMA a reçu un unique conseil stratégique depuis plus de 3 ans et a
réalisé et évalué celui-ci et le plan d'action prévu 30 points
2) Favoriser la performance environnementale des CUMA 15 points
Le CS est en lien avec un collectif de transition agroécologique (GIEE, groupe
Ecophyto, DEPHY …).
Le CS est en lien avec une démarche AB, SIQO, de certification HVE ou a
pour objectif de s'engager dans une de ces démarches.
Le CS est en lien avec l'utilisation ou la production d'énergies renouvelables.
3) Favoriser le renouvellement des générations et la participation des
nouveaux installés dans les CUMA 15 points
Le CS a pour objectif d'intégrer de nouveaux installés.
4) Renforcer la structuration collective des CUMA 10 points
Le CS est en lien avec une démarche inter-CUMA (échanges de bonnes
pratiques, prêts matériels…) et/ou a pour objectif de renforcer cette
démarche inter-CUMA ou de s'engager dans une telle démarche.

Le CS est en lien avec la création d'emploi en direct ou par le biais d'un
groupement d'employeurs.
Le CS est en lien avec une création, fusion, absorption et/ou le renforcement
de la CUMA.
Le CS est en lien avec la création d'une nouvelle activité depuis moins de 5
ans et/ou a pour objectif de créer de nouvelle activités.
Le CS a pour objectif de mettre en place ou financer des actions de
formations pour ses membres ou salariés.
5) Favoriser la modernisation et la transition numérique des exploitations 5 points
Le CS a pour objectif de préparer l'achat ou la réflexion sur des matériels de
précision ou innovants (robots de désherbage, outils de guidage de
précision).

Le CS a pour objectif de développer l'utilisation de logiciels spécialisés ou
d'application spécifiques pour sa gestion et son fonctionnement.
Le compte-rendu du CS sera communiqué sur un site intranet et/ou internet
et/ou sur les réseaux sociaux.
TOTAL MAXIMUM 80 points
Les points relatifs aux priorités 2, 3, 4 et 5, sont accordés aux CUMA obtenant la réponse oui à au moins une des
questions de la priorité concernée dans la grille de lecture du tableau ci-dessus.
Les demandes totalisant un score inférieur à 15 points sont inéligibles à l'aide.
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initiatives locales (DINA) des Coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) pour le volet « Aide
à l'investissement immatériel - Conseil Stratégique » pour l'année 2025.
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Préfecture de zone sgami ouest
R53-2025-02-24-00003
0723-DR35-DD22
Préfecture de zone sgami ouest - R53-2025-02-24-00003 - 0723-DR35-DD22 45
Préfecture de zone sgami ouest - R53-2025-02-24-00003 - 0723-DR35-DD22 46
Préfecture de zone sgami ouest - R53-2025-02-24-00003 - 0723-DR35-DD22 47
Préfecture de zone sgami ouest - R53-2025-02-24-00003 - 0723-DR35-DD22 48
Préfecture de zone sgami ouest - R53-2025-02-24-00003 - 0723-DR35-DD22 49
Préfecture de zone sgami ouest - R53-2025-02-24-00003 - 0723-DR35-DD22 50
Préfecture de zone sgami ouest - R53-2025-02-24-00003 - 0723-DR35-DD22 51
Préfecture de zone sgami ouest
R53-2025-03-25-00005
INTF2506070X Convention 216-1
Préfecture de zone sgami ouest - R53-2025-03-25-00005 - INTF2506070X Convention 216-1 52
Préfecture de zone sgami ouest - R53-2025-03-25-00005 - INTF2506070X Convention 216-1 53
Préfecture de zone sgami ouest - R53-2025-03-25-00005 - INTF2506070X Convention 216-1 54
Préfecture de zone sgami ouest - R53-2025-03-25-00005 - INTF2506070X Convention 216-1 55
Préfecture de zone sgami ouest - R53-2025-03-25-00005 - INTF2506070X Convention 216-1 56
Préfecture de zone sgami ouest - R53-2025-03-25-00005 - INTF2506070X Convention 216-1 57
Préfecture de zone sgami ouest - R53-2025-03-25-00005 - INTF2506070X Convention 216-1 58