RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-041
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2020
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2019-12-17-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BESSAD Dalia (Dalisma Services) (1 page) Page 4
75-2019-12-17-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CHATARD Marie-Clémentine (1 page) Page 6
75-2019-12-17-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DAUMONT Benjamin (1 page) Page 8
75-2019-12-17-030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GARCIA Fabien (1 page) Page 10
75-2019-12-17-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
HELAL Zakaria (Mister Zak) (2 pages) Page 12
75-2019-12-17-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LAURENS Guillaume (1 page) Page 15
75-2019-12-17-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MESTRE Ana (1 page) Page 17
75-2019-12-17-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MUEMEDO MATSHOZI Célestine (1 page) Page 19
75-2019-12-17-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ULRICH Clotilde (1 page) Page 21
75-2020-01-31-008 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - ALLIANCE CHINOISE FORMATION DE CHINOIS (1 page) Page 23
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris
75-2020-02-05-001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de services de la publicité
foncière de Paris du 3 au 9 mars inclus (1 page) Page 25
Préfecture de Police
75-2020-02-05-004 - Arrêté n° 2020-00134 portant mesures de police applicables à Paris
en vue de prévenir les risques susceptibles d'être générés par des rassemblements non
déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 6 février 2020. (6
pages) Page 27
75-2020-02-03-006 - Arrêté n°20-003 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les
aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly. (4 pages) Page 34
2
75-2020-02-04-005 - Arrêté n°20-004 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les
aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly. (2 pages) Page 39
75-2020-02-04-004 - Arrêté N°2020 – DRM 001 fixant la liste nominative des personnes
habilitées à représenter le Préfet de Police devant le Tribunal administratif de Paris. (3
pages) Page 42
75-2020-02-05-002 - Arrêté n°2020-00131 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (1 page) Page 46
75-2020-02-05-006 - Arrêté n°2020-00132 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (2 pages) Page 48
75-2020-02-05-005 - Arrêté n°2020-00133 modifiant provisoirement le stationnement dans
une portion du boulevard Malesherbes dans le 17ème arrondissement de Paris le mercredi
12 février 2020. (2 pages) Page 51
75-2020-02-05-003 - Arrêté n°2020-00135 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement. (3 pages) Page 54
75-2020-02-04-006 - Arrêté n°2020-005 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les
aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly. (2 pages) Page 58
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-17-024
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BESSAD Dalia
(Dalisma Services)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-17-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BESSAD Dalia (Dalisma Services) 4
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté « Égalité • Fraternité
république française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 850109976
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 20 novembre 2019 par Mademoiselle BESSAD Dalia, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme « Dalisma Services » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 850109976 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 décembre 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabel!' BERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-17-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BESSAD Dalia (Dalisma Services) 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-17-027
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHATARD
Marie-Clémentine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-17-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHATARD Marie-Clémentine 6
le GH
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878291228
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 18 novembre 2019 par Mademoiselle CHATARD Marie-Clémentine, en qualité
de micro-entrepreneur, pour l'organisme CHATARD Marie-Clémentine dont le siège social est situé 5, rue
Charles Robin 75010 PARIS et enregistré sous le N° SAP 878291228 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 décembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabel RT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-17-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHATARD Marie-Clémentine 7
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-17-031
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DAUMONT
Benjamin
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-17-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DAUMONT Benjamin 8
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19république Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 842211575
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 20 novembre 2019 par Monsieur DAUMONT Benjamin, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme DAUMONT Benjamin dont le siège social est situé 5, rue Louis Blanc 75010
PARIS et enregistré sous le N° SAP 842211575 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 décembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelld CMABBERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-17-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DAUMONT Benjamin 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-17-030
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GARCIA
Fabien
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-17-030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GARCIA Fabien 10
Isabelle C ERT
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19république Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 830247995
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R,7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 19 novembre 2019 par Monsieur GARCIA Fabien, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme GARCIA Fabien dont le siège social est situé 2B, rue Gonnet 75011 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 830247995 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode mandataire
- soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 décembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
/
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-17-030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GARCIA Fabien 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-17-023
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HELAL Zakaria
(Mister Zak)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-17-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HELAL Zakaria (Mister Zak) 12
N
|
.... ......
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France KM
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARISidf-ut75. sap@direccte. gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 848096012
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 20 novembre 2019 par Monsieur HELAL Zakaria, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme « Mister Zak » dont le siège social est situé 20, rue du Clos Feuquières 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 848096012 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire - mandataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Livraison de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
- Téléassistance et visioassistance
Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PFI et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.Constate :
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-17-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HELAL Zakaria (Mister Zak) 13
Isabell
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 décembre 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
RT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-17-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HELAL Zakaria (Mister Zak) 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-17-025
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LAURENS
Guillaume
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-17-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LAURENS Guillaume 15
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUnite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 877663534
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 19 novembre 2019 par Monsieur LAURENS Guillaume, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme LAURENS Guillaume dont le siège social est situé 13, rue Linné 75005 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 877663534 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 décembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isat BBERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-17-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LAURENS Guillaume 16
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-17-029
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MESTRE Ana
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-17-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MESTRE Ana 17
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUnite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté « Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878740083
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale DE Paris le 3 décembre 2019 par Madame MESTRE Ana, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme MESTRE Ana dont le siège social est situé 45, rue de l'Espérance 75013 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 878740083 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 décembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-17-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MESTRE Ana 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-17-028
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MUEMEDO
MATSHOZI Célestine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-17-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MUEMEDO MATSHOZI Célestine 19
- - - - - - - aia
)
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75. sap@direccte. gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878804632
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Liberté • Égalité • Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 21 novembre 2019 par Madame MUEMEDO MATSHOZI Célestine, en qualité
de micro-entrepreneur, pour l'organisme MUEMEDO MATSHOZI Célestine dont le siège social est situé 94,
rue de Buzenval 75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 878804632 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 décembre 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégaf-ion, la Directrice Adjointe
Isabel IABBERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-17-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MUEMEDO MATSHOZI Célestine 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-17-026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ULRICH
Clotilde
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-17-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ULRICH Clotilde 21
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75. sap@direccte.gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 853658755
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 21 novembre 2019 par Mademoiselle ULRICH Clotilde, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme ULRICH Clotilde dont le siège social est situé 139bis, avenue de Versailles
75016 PARIS et enregistré sous le N° SAP 853658755 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 décembre 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabell lABBERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-17-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ULRICH Clotilde 22
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-31-008
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALLIANCE
CHINOISE FORMATION DE CHINOIS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-31-008 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALLIANCE CHINOISE FORMATION DE CHINOIS23
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ON
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris
Direction de l'Emploi et du Développement
Economique
Service S.A.P
DIRECCTE de la région Ile-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 838291250Liberté • Égalité • Fraternité
république Française
PREFET DE PARIS
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 21
septembre 2018.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 27 janvier 2020, par Mademoiselle
WANG Kun en qualité de déléguée de service.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme ALLIANCE CHINOISE FORMATION DE CHINOIS
(ACFC), dont la déclaration d'organisme de service à la personne a été accordée le 21
septembre 2018 est situé à l'adresse suivante: 5 mail des Thuyas 78180 MONTIGNY-LE-
BRETONNEUX depuis le 18 novembre 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 31 janvier 2020
Pour le Préfet de la Région Ile de France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'I.nsQecfîrice du Travail
Florence de
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-31-008 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALLIANCE CHINOISE FORMATION DE CHINOIS24
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-02-05-001
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de services de
la publicité foncière de Paris du 3 au 9 mars inclus
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-02-05-001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de
services de la publicité foncière de Paris du 3 au 9 mars inclus 25
— 4
Liberté < Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur - 75104 PARIS CEDEX 02
TÉLÉPHONE : 01 55 80 85 85
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de services de la publicité foncière de Paris
Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75 2017 10 12-015 du 12 octobre 2017 portant délégation de signature à
M. Pierre-Louis MARIEL en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la
direction régionale des finances publiques d'IIe-de-France et de Paris ;
ARRÊTE :
Article 1er
Les services de la publicité foncière de Paris 1, 3, 9, 10, 11 et 12 seront fermés à titre exceptionnel du
3 au 9 mars 2020 inclus.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1.
Fait à Paris, le 5 février 2020
Signé
Pierre-Louis MARIELDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-02-05-001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de
services de la publicité foncière de Paris du 3 au 9 mars inclus 26
Préfecture de Police
75-2020-02-05-004
Arrêté n° 2020-00134 portant mesures de police
applicables à Paris en vue de prévenir les risques
susceptibles d'être générés par des rassemblements non
déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes »
le jeudi 6 février 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-02-05-004 - Arrêté n° 2020-00134 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 6 février 2020. 27
E' l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2020-00134
portant mesures de police applicables à Paris en vu e de prévenir les risques susceptibles
d'être générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des
« gilets jaunes » le jeudi 6 février 2020

Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu code général des collectivités territoriales, no tamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l'issue
de laquelle des troubles à l'ordre public sont comm is ou risquent d'être commis, de dissimuler
volontairement tout ou partie de son visage sans mo tif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en application de l'article R. 644-4 du
même code, le fait de participer à une manifestatio n ayant été interdite est passible de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République près
le tribunal de grande instance de Paris, les offici ers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous
la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
Considérant que le jeudi 6 février prochain se tiendra à partir de 13h30, entre le bou levard de
Strasbourg, à l'angle du boulevard de Magenta, et l a place de la Nation, une manifestation
contre la réforme des retraites déclarée par les un ions syndicales régionales franciliennes de la
CGT et de FO, la Fédération Syndicale Unitaire (FSU ), Solidaires, l'Union Nationale des
Étudiants de France (UNEF) et l'Union Nationale Lyc éenne (UNL) ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-02-05-004 - Arrêté n° 2020-00134 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 6 février 2020. 28
-2-

Considérant qu'il existe des risques sérieux pour q ue des éléments radicaux de personnes se
revendiquant du mouvement dit des « gilets jaunes » viennent se greffer à ce rassemblement,
avec pour objectif, outre de s'en prendre aux force s de l'ordre et de commettre des
dégradations et des destructions notamment du mobil ier urbain, de s'attaquer à des
commerces, en particulier ceux considérés comme des « symboles du capitalisme » ou des
« temples de la consommation », comme ce fut le cas le samedi 16 novembre dernier sur la
place d'Italie, les jeudis 5 décembre sur la place de la République et 9 janvier à proximité de
la place Saint-Augustin, les samedis 11 sur le boul evard Diderot, l'avenue Daumesnil et le
boulevard Beaumarchais et 18 janvier, notamment rue du Faubourg Saint-Martin et aux
abords de la gare de Lyon, en marge ou sur le parco urs des manifestations intersyndicales
contre la réforme des retraites qui se tenaient ces jours là ; que, en cas d'échec à générer des
troubles au cours de cette manifestation, des éléme nts à haute potentialité violente risquent de
commettre des exactions en marge du cortège ou de s e reporter en cortèges sauvages dans
d'autres quartiers, notamment le secteur des Champs -Elysées et de la présidence de la
République, ou tentent de s'approcher d'autres lieu x de pouvoirs comme l'Assemblée
nationale, l'Hôtel Matignon ou le Sénat ;
Considérant, à cet égard, que le secteur des Champs -Elysées a connu, au cours de l'année
2019, notamment le 16 mars dernier, outre des scène s de vols et de pillages, des violences
d'une exceptionnelle intensité et des dégradations graves commises par des groupes de
casseurs mobiles, déterminés, habitués et intéressé s au butin, avec pour objectifs d'en
découdre avec les forces de l'ordre et de porter at teinte aux institutions et aux symboles du
capitalisme ;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaune s », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et les désagréments qu'un rassembleme nt peut entraîner à l'égard des usagers
dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symbolique pour ce mouvement, des
mesures de restriction ont été prises dans ce périm ètre depuis le 23 mars dernier ; que depuis
lors ce secteur n'a pas connu le même niveau élevé de dégradation et de violence, alors que
des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors des
manifestations intersyndicales précitées ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à proximité
de la présidence de la République et l'Assemblée na tionale, mais également des ambassades
des Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequel des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence, notamment dans
le contexte actuel de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé ; que cette portion de
l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes situées dans le secteur de ces institutions
ne constituent pas dès lors des lieux appropriés po ur accueillir des manifestations
revendicatives, en raison des fortes contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant, par ailleurs, que, à la suite du grave incendie qui a touché la cathédrale Notre-
Dame de Paris, un périmètre d'interdiction a été mi s en place pour des raisons de sécurité et
de protection des personnes contre les pollutions ; que, dès lors, aucune manifestation
revendicative ne saurait se tenir aux abords de ce périmètre ;
Considérant, en outre, que le jeudi 6 février proch ain d'autres rassemblements et événements
se tiendront dans la capitale et sa proche banlieue , qui mobiliseront fortement les services de
police et de gendarmerie pour en assurer la sécurit é et le bon déroulement, dans un contexte
de menace terroriste qui sollicite à un niveau élev é les forces de sécurité intérieure pour
garantir la protection des personnes et des biens c ontre les risques d'attentat, dans le cadre du
plan VIGIPIRATE ;
…/… Préfecture de Police - 75-2020-02-05-004 - Arrêté n° 2020-00134 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 6 février 2020. 29
-3-

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit
de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre
les mesures de nature à prévenir, outre les infract ions à la loi pénale, les troubles à l'ordre
public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répondent à ces
objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lesquels des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles que sont notamment l'Arc-de- Triomphe, la présidence de la République,
l'Assemblée nationale, l'Hôtel Matignon et la cathé drale Notre-Dame de Paris ainsi que
certains espaces commerciaux et lieux de commerce, comme le forum des Halles et le quartier
des grands magasins, et lieux touristiques comme le secteur du Trocadéro ;

Arrête :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »
AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE

Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes se
revendiquant des « gilets jaunes », ainsi que le po rt et le transport d'armes par nature et de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont
interdits le jeudi 6 février 2020 :
1° Avenue des Champs-Elysées, dans sa partie compri se entre la place Charles-de-Gaulle
incluse et le rond-point des Champs-Élysées-Marcel- Dassault, et sur les voies
perpendiculaires sur une distance de 100 mètres à p artir de cette portion de l'avenue des
Champs-Elysées, ainsi que dans un périmètre compren ant la présidence de la République et le
ministère de l'intérieur et délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses :
- Avenue Matignon ;
- Rue de Penthièvre, dans sa partie comprise entre l' avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
- Rue Roquépine ;
- Rue d'Anjou, à partir du boulevard Malesherbes, en direction de la rue du Faubourg
Saint-Honoré ;
- Rue de la Ville l'Evêque, à partir du boulevard Mal esherbes, en direction de la rue
d'Anjou ;
- Rue Boissy d'Anglas ;
- Rue Royale ;
- Place de la Concorde, dans sa totalité ;
- Cours la Reine, dans sa partie comprise entre la pl ace de la Concorde et l'avenue
Avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie co mprise entre le Cours la Reine et le
Rond-point des Champs-Elysées ;
- Rond-point des Champs-Elysées ;

2° Dans le secteur comprenant l'Assemblée nationale , délimité par les voies suivantes, qui y
sont incluses :
- Pont Alexandre III ;
- Pont de la Concorde ;
- Quai d'Orsay ;
…/… Préfecture de Police - 75-2020-02-05-004 - Arrêté n° 2020-00134 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 6 février 2020. 30
-4-

- Boulevard Saint-Germain ;
- Boulevard Raspail ;
- Rue de Babylone ;
- Boulevard des Invalides ;
- Rue de Grenelle ;
- Avenue de la Motte-Picquet ;
- Boulevard de la Tour-Maubourg ;
- Quai d'Orsay ;

3° Dans le secteur comprenant l'Hôtel Matignon, dél imité par les voies suivantes, qui y sont
incluses :
- Rue de Varenne, dans sa partie comprise entre la ru e Vaneau et la rue du Bac ;
- Rue Vaneau, dans sa partie comprise entre la rue de Varenne et la rue de Babylone ;
- Rue de Babylone, dans sa partie comprise entre la r ue Vaneau et la rue du Bac ;
- Rue du Bac, dans sa partie comprise entre la rue Va neau et la rue de Varenne ;

4° Dans le secteur comprenant le Sénat, délimité pa r les voies suivantes, qui y sont incluses :
- Boulevard Saint Michel ;
- Place Camille Julian ;
- Rue d'Assas ;
- Rue de Rennes ;
- Rue du Vieux Colombiers ;
- Rue Saint Sulpice ;
- Rue de Condé ;
- Carrefour de l'Odéon ;
- Rue Monsieur le Prince ;
- Rue Dupuytren :
- Rue de l'École de Médecine ;

5° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-D ame de Paris et la préfecture de police,
délimité par les voies suivantes, qui y sont inclus es :
- Boulevard du Palais ;
- Quai de la Corse ;
- Quai aux Fleurs ;
- Quai de l'Archevêché ;
- Pont de l'Archevêché ;
- Quai de la Tournelle ;
- Quai de Montebello ;
- Petit pont - Cardinal Lustiger ;
- Quai du Marché Neuf ;
- Boulevard du Palais ;

6° Dans le secteur comprenant le Trocadéro et le Ch amp de Mars, délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses :
- Quai Branly ;
- Avenue de la Bourdonnais ;
- Place de l'Ecole Militaire ;
- Avenue de la Motte Picquet ;
…/… Préfecture de Police - 75-2020-02-05-004 - Arrêté n° 2020-00134 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 6 février 2020. 31
-5-

- Avenue de Suffren ;
- Pont d'Iéna ;
- Place de Varsovie ;
- Avenue de New York ;
- Avenue du Président Kennedy ;
- Rue de l'Alboni ;
- Place du Costa Rica ;
- Rue Vineuse ;
- Rue Scheffer ;
- Rue du Pasteur Marc Boegner ;
- Rue des Sablons ;
- Rue Saint Didier ;
- Rue Lauriston ;
- Rue Boissière ;
- Place d'Iéna ;
- Avenue du Président Wilson ;
- Rue de la Manutention ;

7° Dans le secteur comprenant le forum des Halles, délimité par les voies suivantes, qui y
sont incluses :
- Boulevard de Sébastopol ;
- Rue Etienne Marcel ;
- Rue du Louvre ;
- Rue de Rivoli ;

8° Secteur comprenant la gare Saint-Lazare et les « grands magasins », délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses :
- Place de l'Europe ;
- Rue de Vienne ;
- Rue de la Bienfaisance ;
- Avenue César Caire ;
- Place Saint-Augustin ;
- Boulevard Haussmann ;
- Rue Auber ;
- Place de l'Opéra ;
- Boulevard des Capucines ;
- Rue du Helder ;
- Rue Taitbout ;
- Rue de Châteaudun ;
- Place d'Estiennes d'Orves ;
- Rue de Londres.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »

Art. 2 - Sont interdits à Paris le jeudi 6 février 2020, aux abords et au sein des cortèges,
défilés et rassemblements se revendiquant des « gil ets jaunes », le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
…/… Préfecture de Police - 75-2020-02-05-004 - Arrêté n° 2020-00134 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 6 février 2020. 32
-6-

- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- D'objets destinés à dissimuler tout ou partie du vi sage afin de ne pas être identifié ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué au procureur de la République de Paris
et consultable sur le site de la préfecture de poli ce www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Fait à Paris, le 05 février 2020



Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-02-05-004 - Arrêté n° 2020-00134 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 6 février 2020. 33
Préfecture de Police
75-2020-02-03-006
Arrêté n°20-003 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur de
la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes
de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly.
Préfecture de Police - 75-2020-02-03-006 - Arrêté n°20-003 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.34
EJ.
Likerts « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_ap
=
PRÉFECTURE
DE POLICE
1/4






DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction des personnels

Arrê té

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis ,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, d e l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérod rome d'Orly

N° 20-003

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, po rtant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié e portant dispositions statutaires relatives à la f onction
publique de l'État ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relat if aux commissions administratives paritaires;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modif ié portant statut particulier du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2005 modifié portant déc oncentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les com missions administratives paritaires compétentes à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale ;
Vu les résultats des élections professionnelles org anisées entre le 30 novembre et le 6 décembre 2018
pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l'égard des foncti onnaires du corps d'encadrement et d'application de la
police nationale relevant du secrétariat général po ur l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de
défense et de sécurité de Paris affectés dans les d épartements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Sei ne-
Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, de s Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les
aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bour get et l'aérodrome d'Orly,

Arrête : Préfecture de Police - 75-2020-02-03-006 - Arrêté n°20-003 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.35
2/4
Article 1 er

Sont nommés en qualité de représentants de l'admini stration à la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l'égard des foncti onnaires du corps d'encadrement et d'application de la
police nationale relevant du secrétariat général po ur l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de
défense et de sécurité de Paris affectés dans les d épartements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Sei ne-
Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, de s Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les
aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bour get et l'aérodrome d'Orly :

Membres titulaires :
M. Charles MOREAU, Préfet, secrétaire général pour l'administration de la Préfecture de Police, présid ent ;
M. Christophe PEYREL, directeur des ressources huma ines ;
Mme Marie-Astrid CEDE, sous-directrice de la format ion à la direction des ressources humaines ;
M. Rémy-Charles MARION, sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines ;
M. Jean-Marc MILLIOT, adjoint au sous-directeur de la gestion opérationnelle à la di rection de l'ordre
public et de la circulation ;
M. Pascal LE BORGNE, sous-directeur du soutien opér ationnel à la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne ;
Mme Béatrice BLONDEL, cheffe du service de gestion des personnels de la police nationale ;
M. Fabrice BLUM, directeur départemental adjoint de la sécurité publique de Seine-et- Marne ;
M. Gilles MOUSSIEGT, directeur départemental adjoin t de la sécurité publique des Yvelines ;
M. Loïc ALIXANT, directeur départemental adjoint de la sécurité publique de l'Essonne ;
M. Henri DUMINY, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Val-d'Oise ;
Mme Fabienne SOL, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy ;
Mme Nathalie DELLALI, directrice adjointe de la pol ice aux frontières d'Orly ;
Mme Rachel COSTARD, directrice zonale au recrutemen t et à la formation de la police nationale ;

Membres suppléants :
M. Philippe PRUNIER, directeur adjoint des ressourc es humaines ;
Mme Estelle BALIT, adjointe à la sous-directrice de la formation à la direction des ressources humaine s ;
M. Sébastien CREUSOT, adjoint à la cheffe du servic e de gestion des personnels de la police nationale ;
Mme Patricia MORIN-PAYE, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel à la direction de la sécur ité
de proximité de l'agglomération parisienne ;
Mme Marie-Elisabeth CIATTONI, adjointe au sous-dire cteur chargé du soutien à l'investigation à la
direction régionale de la police judiciaire 75 ;
Mme Catherine ASHWORTH, sous-directrice du soutien opérationnel de la direction opérationnelle des
services techniques et logistiques ;
M. Jean-Marc NOVARO, directeur territorial de la sé curité de proximité de Paris ;
M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la s écurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
M. François LEGER, directeur territorial de la sécu rité de proximité de Seine-Saint-Denis ;
M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sé curité de proximité du Val de Marne ;
Mme Emmanuelle CROS, adjointe au sous-directeur du support opérationnel à la DRPP ; Préfecture de Police - 75-2020-02-03-006 - Arrêté n°20-003 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.36
3/4 Mme Catherine COULON, directrice interdépartemental e adjointe de la police aux frontières du Mesnil-
Amelot ;
Mme Laure TESSEYRE, cheffe du bureau de la gestion des carrières des gradés et gardiens de la paix et des
adjoints de sécurité ;
M. Laurent CAINE, chef d'état-major à la direction régionale de la police judiciaire des Yvelines ;

Article 2

Sont désignés en qualité de représentants du person nel titulaires et suppléants à la commission
administrative paritaire interdépartementale compét ente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadr ement
et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du minis tère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-
d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaull e et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly :


1°) pour le grade de major de police :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Loïc TRAVERS
Alliance Police Nationale M. Emmanuel CRAVELLO
Alliance Police Nationale
Mme Nathalie ORIOLI
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Rocco CONTENTO
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Christophe TIRANTE
UNSA Police M. Olivier BRUN
UNSA Police


2°) pour le grade de brigadier-chef de police :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Emmanuel QUEMENER
Alliance Police Nationale Mme Audrey VAGNER
Alliance Police Nationale
M. Angelo BRUNO
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Sébastien HERITIER
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Sébastien CHALON
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Ludovic BONNET
Unité SGP Police – Force Ouvrière


3°) pour le grade de brigadier de police :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Yoann MARAS
Alliance Police Nationale M. Cédric BOYER
Alliance Police Nationale
M. Loïc DESSERTENNE
Alliance Police Nationale M. Florent DESCHARMES
Alliance Police Nationale
Mme Amandine VANHOYE
Alliance Police Nationale Mme Fanny DURIEUX
Alliance Police Nationale
M. Erwan GUERMEUR
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Grégory BOUVIER
Unité SGP Police – Force Ouvrière Préfecture de Police - 75-2020-02-03-006 - Arrêté n°20-003 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.37
4/4




4°) pour le grade de gardien de la paix :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Julien LE CAM
Alliance Police Nationale Mme Noura BERRAHMOUNI
Alliance Police Nationale
Mme Jessie EYGONNET
Alliance Police Nationale M. William DENARNAUD
Alliance Police Nationale
Mme Sandra HAIRAUD
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Thierry BINDINI
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Vincent BEAUPERE
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Kévin ZOUGGARI
Unité SGP Police – Force Ouvrière



Article 3
L'arrêté préfectoral n°19-047 du 05 septembre 2019 portant désignation des membres de la commission ad ministrative
paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la
police nationale relevant du secrétariat général po ur l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense
et de sécurité de Paris affectés dans les départeme nts de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is, du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly est abrogé .


Article 4
Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police est chargé de l'exécuti on du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile-de-France.


Fait à Paris le 03 février 2020
Le directeur des ressources humaines




Christophe PEYREL Préfecture de Police - 75-2020-02-03-006 - Arrêté n°20-003 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.38
Préfecture de Police
75-2020-02-04-005
Arrêté n°20-004 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur de
la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes
de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly.
Préfecture de Police - 75-2020-02-04-005 - Arrêté n°20-004 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.39
Litert: galité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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| ¢ |
-
PRÉFECTURE
DE POLICE








DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction des personnels


A r r ê t é

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l'ad ministration du ministère de l'intérieur de
la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly

N° 20-004
Le préfet de police,
Vu l'arrêté préfectoral n°20-003 du 03 février 2020 portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartemen tale compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police n ationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Se ine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; de Seine-
et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise , les aérodromes de Roissy-Charles-de-Gaulle et
Le Bourget et l'aérodrome d'Orly ;

Arrête :
Article 1 er
L'article 1 er de l'arrêté préfectoral n°20-003 du 03 février 202 0 susvisé est modifié comme
suit pour le mercredi 05 février 2020 :
Membres titulaires :
« M. Loïc ALIXANT, directeur départemental adjoint de la sécurité publ ique de l'Essonne est
remplacé par M. François MERCIER, directeur interdé partemental de la police aux frontières du
Mesnil-Amelot » Préfecture de Police - 75-2020-02-04-005 - Arrêté n°20-004 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.40

« M. Fabrice BLUM, directeur départemental adjoint de la sécurité de publique de Seine-et-Marne
est remplacé par M. Mathieu JOBERTON, adjoint au ch ef de la division des moyens à la direction
police aux frontières d'Orly »

Membres suppléants :
« M. François LEGER, directeur territorial de la sé curité de proximité de Seine-Saint-Denis est
remplacé par M. Nicolas DUQUESNEL, directeur territ orial adjoint de la sécurité de proximité de
Seine-Saint-Denis »
« M. Laurent CAINE, chef d'état-major à la directio n régionale de la police judiciaire des Yvelines
est remplacé par M. Thierry GALY , chef de la divisi on criminelle de la direction régionale de la
police judiciaire des Yvelines »

Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de
région Ile-de-France, préfecture de Paris .


Fait le 04 février 2020
Le directeur des ressources humaines




Christophe PEYREL
Préfecture de Police - 75-2020-02-04-005 - Arrêté n°20-004 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.41
Préfecture de Police
75-2020-02-04-004
Arrêté N°2020 – DRM 001 fixant la liste nominative des
personnes habilitées à représenter le Préfet de Police
devant le Tribunal administratif de Paris.
Préfecture de Police - 75-2020-02-04-004 - Arrêté N°2020 – DRM 001 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le Préfet de Police devant
le Tribunal administratif de Paris. 42
E' .
Liberté < Égalité Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
—
4 4 #
=
PRÉFECTURE
DE POLICE






SOUS -DIRECTION DE L 'ADMINISTRATION
DES ETRANGERS


Arrêté N°2020 – DRM 001
fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le Préfet de Police
devant le Tribunal administratif de Paris


LE DIRECTEUR DE LA POLICE GENERALE

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L521-1, L521-2, L776-1, L776-2
et L777-3.

Vu le code l'entrée et du séjour des étrangers et d u droit d'asile, notamment ses articles
L511-1 et suivants, L512-1 à L512-6 et L742-4.

Vu l'arrêté N°2017- 00757 du 11 juillet 2017 relati f aux personnes habilitées à représenter le
Préfet de Police devant le Tribunal administratif d e Paris.

Vu la lettre du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Cour de Paris en date du 8 juin 2017

Sur proposition du Sous directeur de l'Administrati on des Etrangers.


ARRÊTE

Article 1er

La liste des personnes habilitées à représenter le Préfet de Police devant le Tribunal
administratif de Paris est fixée comme suit :

A) au titre de la Direction de la Police Générale :

- M. Julien MARION, Directeur de la Police Générale,

- M. Jean-François de MANHEULLE, Sous directeur de l' Administration des
Etrangers,

- M. Emmanuel YBORRA, Adjoint au Sous directeur de l' Administration
des Etrangers,

Préfecture de Police - 75-2020-02-04-004 - Arrêté N°2020 – DRM 001 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le Préfet de Police devant
le Tribunal administratif de Paris. 43



- Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, attachée principale d'administration de
l'Etat, cheffe du 11 ème bureau,

- Mme Anne-Marie CAPO-CHICHI, attachée d'administrati on de l'Etat, adjointe à
la cheffe du 11 ème Bureau (Bureau du Contentieux),

- M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, attaché d'administra tion de l'Etat, Adjoint à la
cheffe du 11 ème Bureau (Bureau du Contentieux), Chef du pôle de dé fense orale et
de la sécurisation des actes juridiques,

- Mme Isabelle GOMEZ, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle,
Adjointe au Chef du Pôle de défense orale et de la sécurisation des actes
juridiques,

- M. Sylvain CAMILLERI, secrétaire administratif de c lasse normale, au pôle de
défense orale du 11 ème Bureau (Bureau du Contentieux),

- Mme Martine CHATHUANT, secrétaire administrative de classe normale
stagiaire, au pôle de défense orale du 11 ème Bureau (Bureau du Contentieux).


B) en qualité d'élève avocat, pendant la durée de son stage :

- M. Vinc OKILA


Article 2

L'élève avocat mentionné ci-dessus ne peut représen ter le Préfet de Police aux audiences du
tribunal qu'accompagné par son maître de stage, Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU,
Attachée principale d'administration de l'Etat, che ffe du 11 ème bureau (Bureau du
Contentieux) ou par une des personnes désignées ci- après :

- Mme Anne-Marie CAPO-CHICHI, attachée d'administrati on de l'Etat, adjointe à la
cheffe du 11 ème Bureau (Bureau du Contentieux),

- M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, attaché d'administra tion de l'Etat, adjoint à la
cheffe du 11 ème Bureau (Bureau du Contentieux), Chef du pôle de dé fense orale et de
la sécurisation des actes juridiques,

- Mme Isabelle GOMEZ, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle, adjointe au
Chef du Pôle de défense orale et de la sécurisation des actes juridiques,

- M. Sylvain CAMILLERI, secrétaire administratif de c lasse normale, au pôle de
défense orale du 11 ème Bureau (Bureau du Contentieux),

- Mme Martine CHATHUANT, secrétaire administrative de classe normale stagiaire,
au pôle de défense orale du 11 ème Bureau (Bureau du Contentieux).





Préfecture de Police - 75-2020-02-04-004 - Arrêté N°2020 – DRM 001 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le Préfet de Police devant
le Tribunal administratif de Paris. 44
Article 3

L'arrêté n°2019-DRM 004 du 02 octobre 2019 publié le 04 octobre 2019 n° 75-2019-343
fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le Préfet de Police devant le
Tribunal administratif de Paris est abrogé.

Article 4

Le Sous directeur de l'Administration des Etrangers est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adminis tratifs de la Préfecture de la Région d'Ile
de France et de la Préfecture de Police ainsi qu'au Bulletin municipal officiel de la Ville de
Paris.




Fait à Paris, le 04 février 2020




Pour le Préfet de police

Le Directeur de la Police Générale

Julien MARION Préfecture de Police - 75-2020-02-04-004 - Arrêté N°2020 – DRM 001 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le Préfet de Police devant
le Tribunal administratif de Paris. 45
Préfecture de Police
75-2020-02-05-002
Arrêté n°2020-00131 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-02-05-002 - Arrêté n°2020-00131 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 46
E/.
Liberté Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR




CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00131

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière
d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de Bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée à M. Etienne CHURET , Commissaire de police, né le 29 septembre 1990 af fecté à la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 05 février 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-02-05-002 - Arrêté n°2020-00131 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 47
Préfecture de Police
75-2020-02-05-006
Arrêté n°2020-00132 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-02-05-006 - Arrêté n°2020-00132 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 48
EJ.
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00132
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1 er

Des Médailles de Bronze pour Actes de Courage et de Dévouement sont
décernées aux militaires de la Brigade de Sapeurs-P ompiers de Paris dont les noms
suivent :
Lieutenant Christophe ALMOND
Né le 29 avril 1982
10 ème Compagnie d'incendie et de secours

Sergent Cédric CONSEIL
Né le 23 octobre 1993
26 ème Compagnie d'incendie et de secours

Adjudant Fabrice FAVRIOT
Né le 13 avril 1976
8ème Compagnie d'incendie et de secours

Adjudant Quentin MEIGNAN
Né le 8 décembre 1984
15 ème Compagnie d'incendie et de secours

Caporal-chef Charly BREGUIER
Né le 13 décembre 1990
15 ème Compagnie d'incendie et de secours

Caporal Florian MARQUANT
Né le 31 août 1991
26 ème Compagnie d'incendie et de secours


…/…
Préfecture de Police - 75-2020-02-05-006 - Arrêté n°2020-00132 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 49

- 2 -
Sapeur de 1 ère classe Alain SONNET
Né le 12 octobre 1996
26 ème Compagnie d'incendie et de secours


Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 05 février 2020





Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2020-02-05-006 - Arrêté n°2020-00132 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 50
Préfecture de Police
75-2020-02-05-005
Arrêté n°2020-00133 modifiant provisoirement le
stationnement dans une portion du boulevard Malesherbes
dans le 17ème arrondissement de Paris le mercredi 12
février 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-02-05-005 - Arrêté n°2020-00133 modifiant provisoirement le stationnement dans une portion du boulevard Malesherbes dans le
17ème arrondissement de Paris le mercredi 12 février 2020. 51
g] = 4
Liberté < Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
SP_
PREFECTURE
DE POLICE




CABINET DU PREFET
Paris, le 05 février 2020
A R R E T E N° 2020-00133
Modifiant provisoirement le stationnement
dans une portion du boulevard Malesherbes
dans le 17 ème arrondissement de Paris
le mercredi 12 février 2020

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la demande de la Mairie de Paris du 23 janvier 2 020 ;
Considérant la tenue d'une cérémonie de dévoilement d'une plaque
commémorative en hommage à Françoise Sagan, le merc redi 12 février 2020 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre, pour le mercredi
12 février 2020, des mesures provisoires de station nement nécessaires à son bon déroulement
et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ; Préfecture de Police - 75-2020-02-05-005 - Arrêté n°2020-00133 modifiant provisoirement le stationnement dans une portion du boulevard Malesherbes dans le
17ème arrondissement de Paris le mercredi 12 février 2020. 52


- 2 -





A R R E T E :

Article 1 er
Le stationnement des véhicules est interdit au droi t des numéros 165 et 167 du
boulevard Malesherbes, dans le 17ème arrondissement de Paris, le mercredi 12 février 2020
de 7h00 à 13h00.

Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces
infractions peuvent être immobilisés et mis en four rière dans les conditions prévues aux
articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté suspendent les d ispositions contraires
antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation.

Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code de la
route.

Article 5
La directrice de la sécurité de proximité de l'aggl omération parisienne, le
directeur de l'ordre public et de la circulation de la Préfecture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris, so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs et sera affiché
aux portes de la mairie et du commissariat de l'arr ondissement concerné ainsi qu'aux portes
de la Préfecture de Police. Il prendra effet dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le Préfet de Police
La Sous-Préfète, Directrice Adjoint e du Cabinet

Signé

Frédérique CAMILLER I
Préfecture de Police - 75-2020-02-05-005 - Arrêté n°2020-00133 modifiant provisoirement le stationnement dans une portion du boulevard Malesherbes dans le
17ème arrondissement de Paris le mercredi 12 février 2020. 53
Préfecture de Police
75-2020-02-05-003
Arrêté n°2020-00135 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-02-05-003 - Arrêté n°2020-00135 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 54
EJ.
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR



CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00135
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1 er

Des médailles pour actes de courage et de dévouemen t sont
décernées aux personnes dont les noms suivent :

Médaille d'Argent de 2ème classe
Monsieur Pierre CHESNY, Commandant de police, né le 18 mai 1982 ;
Monsieur Jonathan CORREIA, Brigadier-chef de police , né le 12 décembre 1980 ;
Monsieur Michel ESCOFFIER, Major de police, né le 3 janvier 1967 ;
Monsieur Gabin FOGGEA, Brigadier de police, né le 4 mars 1978 ;
Monsieur Florian GAUDIN, Brigadier-chef de police, né le 4 décembre 1979 ;
Madame Valérie MARTINEAU, Directeur des services a ctifs de police nationale, née le
1er mai 1966 ;
Monsieur Olivier NEIL, Major de police, né le 7 mar s 1973.

Médaille de Bronze
Monsieur Franck ALEXANDRE, Gardien de la paix, né l e 7 juin 1992 ;
Monsieur Fardi ALI, Gardien de la paix, né le 14 ma rs 1981 ;
Monsieur Edouard ANDRE, Gardien de la paix, né le 6 avril 1997 ;
Monsieur Julien ANFRAY, Adjudant, né le 4 juillet 1 982 ;
Monsieur Nelson APUARII, Gardien de la paix, né le 5 décembre 1985 ;
Monsieur Vincent ARSAPIN, Gardien de la paix, né le 29 novembre 1994 ;
Monsieur Jonathan ARZAC, Gardien de la paix, né le 17 juin 1989 ;
Monsieur Mathieu BARROS, Gardien de la paix, né le 18 juillet 1994 ;
Monsieur Baptiste BAUCHE, Gardien de la paix, né le 9 mai 1990 ;
Madame Virginie BIDOLIS, Brigadier-chef de police, née le 7 mai 1978 ;
Madame Barbara BLART, Gardien de la paix, née le 3 octobre 1989 ;

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-02-05-003 - Arrêté n°2020-00135 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 55

- 2 -


Monsieur Laurent BONNASSIOLLE, Gardien de la paix, né le 8 mai 1978 ;
Monsieur Dominique CAFFIN, Commandant divisionnaire fonctionnel, né le 18 avril
1964 ;
Monsieur David CAGNIARD, Major de police, né le 31 mars 1973 ;
Monsieur Pierrick CASAMATTA, Gardien de la paix, né le 15 avril 1993 ;
Monsieur Fabien CERBELOT, Gardien de la paix, né le 11 octobre 1991 ;
Monsieur Kévin CONAN, Gardien de la paix, né le 8 a vril 1995 ;
Monsieur Matthieu CORREGES, Gardien de la paix, né le 18 mai 1986 ;
Monsieur Nicolas CUDIA, Gardien de la paix, né le 2 3 janvier 1992 ;
Monsieur Ouahid DALLAOUI, Brigadier-chef de police, né le 5 février 1976 ;
Monsieur Jérôme DEVOS, Maréchal des logis-chef, né le 9 mars 1990 ;
Monsieur Maximilien DUMOND, Brigadier-chef, né le 2 2 mai 1976 ;
Monsieur Paul DUMONT SAINT PRIEST, Capitaine, né le 5 janvier 1989 ;
Madame Mélissa DURAFFOURG, Gardien de la paix, née le 20 mai 1991 ;
Monsieur Alain DUVAL, Major de police à l'échelon e xceptionnel, né le 10 mai 1966 ;
Monsieur Franck EVRARD, Capitaine, né 31 mars 1970 ;
Monsieur Cédric FESTIN, Gardien de la paix, né le 2 1 juillet 1982 ;
Monsieur Manuel FONTAINE, Brigadier de police, né l e 8 janvier 1980 ;
Monsieur Louis FOURRIER, gardien de la paix, né le 8 octobre 1991 ;
Monsieur Jonathan FUENTES, Gardien de la paix, né l e 3 septembre 1990 ;
Monsieur Damien GAILLARD, Gardien de la paix, né le 29 décembre 1987 ;
Monsieur Frédéric GAUTRAIS, Capitaine de police, né le 19 mars 1975 ;
Monsieur Richard HELIOT, Lieutenant-colonel, né le 20 décembre 1969 ;
Monsieur Mathieu HENRY, Gardien de la paix, né le 2 4 octobre 1982 ;
Monsieur Jean-Pascal HOCHART, brigadier de police, né le 7 mars 1966 ;
Monsieur Marving IRCA, Gardien de la paix, né le 5 décembre 1989 ;
Monsieur Mathieu JULLIAN, Gardien de la paix, né le 18 août 1993 ;
Monsieur François LACROIX, Brigadier de police, né le 6 avril 1983 ;
Monsieur Brandon LANDRON, Gardien de la paix, né le 4 octobre 1994 ;
Monsieur Adrian LETRADO, Gardien de la paix, né le 16 mai 1991 ;
Monsieur Sébastien LOUET, Gardien de la paix, né le 11 décembre 1992 ;
Monsieur Sébastien LOVICHI, Gardien de la paix, né le 15 août 1990 ;
Monsieur Abir MELLAL, Gardien de la paix, né le 2 j uillet 1994 ;
Monsieur Florent MONTALBANO, Gardien de la paix, né le 9 juillet 1991 ;
Monsieur Léo MOUCHON, Gardien de la paix, né le 7 s eptembre 1999 ;
Monsieur Fabrice PAINDAVOINE, Brigadier-chef de pol ice, né le 5 janvier 1972 ;
Monsieur Grégoire PETIT, Commissaire de police, né le 29 décembre 1989 ;
Monsieur Michaël PETRESCO, Capitaine, né le 9 mars 1983 ;
Monsieur Guillaume PICAUD, Gardien de la paix, né l e 22 avril 1995 ;
Monsieur Julien PONTIAC, Gardien de la paix, né le 25 avril 1990 ;
Monsieur Charly POULIQUEN, Gardien de la paix, né l e 10 décembre 1994 ;
Monsieur Xavier QUEINEC, Gardien de la paix, né le 4 juin 1986 ;
Monsieur Victor QUEIROZ, Brigadier-chef de police, né le 5 août 1974 ;
Monsieur Antoine QUIVIGER, Gardien de la paix, né l e 20 juillet 1992 ;
Monsieur Patrick ROBERT, Gardien de la paix, né le 13 mai 1975 ;
Madame Barbara SANSAS, Gardien de la paix, née le 1 5 janvier 1995 ;
Monsieur Sébastien SEBANE, Gardien de la paix, né l e 19 juillet 1992 ;
Monsieur Alexandre SEL, Commissaire de police, né 2 4 mai 1991 ;
Monsieur Guillaume SZLENDAK, Gardien de la paix, né le 6 septembre 1977 ;
Monsieur Paul TALLENDIER, gendarme, né le 19 mai 19 90 ;
Madame Barbara TAVEAU, Gardien de la paix, née le 4 septembre 1995 ;
Préfecture de Police - 75-2020-02-05-003 - Arrêté n°2020-00135 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 56

- 3 -


Monsieur Valentin TETE, Gardien de la paix, né le 1 4 septembre 1990 ;
Monsieur Paul-Antoine TOMI, Commissaire de police, né le 30 avril 1969 ;
Monsieur Anthony TRESSAUD LINDER, Gardien de la pai x, né le 19 juillet 1987 ;
Monsieur Florian TRONET, Gardien de la paix, né le 16 juin 1996 ;
Monsieur Yancey VALVERT, Gardien de la paix, né le 7 juillet 1993 ;
Monsieur Hervé VIDEAU, Major, né le 14 mars 1967 ;
Monsieur Raphaël VILLENEUVE, Gardien de la paix, né le 6 août 1995 ;
Monsieur Joël VINGUEDASSALOM, Gardien de la paix, n é le 11 juillet 1981 ;
Monsieur Aymen ZITOUNI, Gardien de la paix, né le 2 0 septembre 1983.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».


Fait à Paris, le 05 février 2020





Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2020-02-05-003 - Arrêté n°2020-00135 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 57
Préfecture de Police
75-2020-02-04-006
Arrêté n°2020-005 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne,
de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle
et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.
Préfecture de Police - 75-2020-02-04-006 - Arrêté n°2020-005 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente
à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.58
Litert: galité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
aP_
| ¢ |
-
PRÉFECTURE
DE POLICE








DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction des personnels


A r r ê t é

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l'ad ministration du ministère de l'intérieur de
la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly

N° 20-005
Le préfet de police,
Vu l'arrêté préfectoral n°20-003 du 03 février 2020 portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartemen tale compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police n ationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Se ine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; de Seine-
et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise , les aérodromes de Roissy-Charles-de-Gaulle et
Le Bourget et l'aérodrome d'Orly ;

Arrête :
Article 1 er
L'article 1 er de l'arrêté préfectoral n°20-003 du 03 février 202 0 susvisé est modifié comme
suit pour le jeudi 06 février 2020 :
Membre suppléant :
« M. Laurent CAINE, chef d'état-major à la directio n régionale de la police judiciaire des Yvelines
est remplacé par M. Christophe DESCOMS, directeur r égional de la police judiciaire des Yvelines »
Préfecture de Police - 75-2020-02-04-006 - Arrêté n°2020-005 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente
à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.59

Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de
région Ile-de-France, préfecture de Paris .


Fait le 04 février 2020
Le directeur des ressources humaines




Christophe PEYREL
Préfecture de Police - 75-2020-02-04-006 - Arrêté n°2020-005 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente
à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.60