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Arrêté n° 79/ARS/2024 modifiant la composition nominative du Conseil de surveillance del'Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion (EPSMR)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système desanté, notamment son article 64 ;
Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et lasimplification, notamment son article 30 ;
Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer I'accés aux soins par I'engagementterritorial des professionnels, notamment son article 25 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-1, L.6143-5 et R.6143-1 et suivants;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;
Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publicsde santé;
Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTELLON en qualité de directeurgénéral de I'agence Régionale de santé La Réunion à compter du 11 avril 2022;
Vu l'arrété n°210/ARS/2020 du 24 septembre 2020 publié au recueil des actes administratifs le 25septembre 2020, fixant la composition du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de SantéMentale de la Réunion modifié ;
Vu l'extrait du relevé de conclusion de la CME en date du 03 octobre 2023 désignant les Drs ROGETPhilippe et GOKALSING Erick comme représentants du personnel médical pour siéger au conseil desurveillance ;
Vu l'extrait du relevé de conclusion de la CME en date du 25 mars 2024 désignant le Dr BRYDENBenjamin en remplacement du Dr GOKALSING Erick comme représentant du personnel médical ;
Vu le courrier du préfet de La Réunion en date du 19 mars 2024 désignant Madame MarylèneSINGABRAYEN-TAMPIGNY en qualité de représentante des usagers, représentant l'APAJH pour siégerau sein du conseil de surveillance de l'EPSMR;
Vu le siège à pourvoir dans le collège des personnes qualifiées désignées par le directeur général del'Agence Régionale de Santé de La Réunion ;
ARRETE
Article 1°: La composition du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de LaRéunion, établissement public de santé départemental, est modifiée comme suit:
n2 - 97743 Saint-Denis Cedex 09

I- Membres avec voix délibérativ
1-en qualité de représentant des collectivités territoriales :
Madame Jacqueline CARPIN, représentante du maire de la commune de Saint Paul, communesiège de l'établissement,Madame Sabrina TIONOHOUE, conseillère départementale de La Réunion, Département siègede l'établissement,Madame Fabiola LAGOURDE, conseillère départementale de La Réunion, département siège del''établissement,Madame Virginie SALLE, représentante du Territoire Côte Ouest (TCO), établissement public decoopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de l'établissement,Madame Marie ALEXANDRE, représentante du TCO, établissement public de coopérationintercommunale d'appartenance de la commune siège de l'établissement,
2-en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
Monsieur le Docteur Philippe ROGET, représentant de la Commission Médicale d'Etablissement,Monsieur le Docteur Benjamin BRYDEN, représentant de la Commission Médicaled'Etablissement,Madame Marie Véronique MONDEL, représentante de la Commission de Soins Infirmiers, deRééducation et Médico-techniques de I'établissement,Monsieur Gérard MOUNICHY, représentant de Sud Santé,Monsieur Willy GOVINDAMA, représentant de la CFDT.
3-en qualité de personnes qualifiées et de représentants des usagers :
Monsieur le Docteur Christophe KICHENIN, personne qualifiée désignée par le directeur généralde l'Agence Régionale de santé La Réunion,Madame Catherine HARNOIS, personne qualifiée désignée par le Directeur général de l'AgenceRégionale de santé La Réunion, pour ses fonctions de déléguée départementale de l'UNAFAM,Monsieur Gérald INCANA, personne qualifiée désignée par le préfet de La Réunion,Madame Gabrielle FONTAINE, représentante de France Alzheimer Réunion, au titre desreprésentants des usagers désignés par le préfet de la Réunion,Madame Marylène SINGABRAYEN-TAMPIGNY, représentante de I'APAJH, au titre desreprésentants des usagers désigné par le préfet de La Réunion.
H- Membres avec voix consultative :
- _ Le vice-président du directoire- Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ou son représentant,- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique- Le directeur de la Caisse Générale d'assurance maladie (CGSS) ou son représentant,- Un représentant des familles de personnes accueillies.- Madame Karine LEBON, député de la 2®TM circonscription de Saint Paul, siège del'établissement,- _ Les sénateurs élus de La Réunion, sur leurs demandes.
e LaCS 61002- 43 Saint-Denis Ced
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Article2 : La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est de cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues aux articles R6143-12 et R6143-13 du code desanté publique.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Saint Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de 2 mois àcompter de sa publication.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion, Madamela Directrice par intérim de I'Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 2 6 MARS 2024
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