PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-131
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Georges Mazurelle /
85-2025-07-18-00007 - Décision n°2025/1463.Décision portant
délégation de signature à Madames Anais DIENG, cadre de santé. (1
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85-2025-07-18-00008 - Décision n°2025/14632.Décision portant
délégation de signature à Madames Sylvanie BUTON, cadre de
santé. (1 page) Page 5
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée /
85-2025-07-21-00001 - Arrêté N° 25-SGCD-FI-10 portant délégation
de signature à M. Lionel VANÇON directeur départemental de la
police nationale de la Vendée.
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Centre Hospitalier Georges Mazurelle
85-2025-07-18-00007
Décision n°2025/1463.Décision portant
délégation de signature à Madames Anais DIENG,
cadre de santé.
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2025-07-18-00007 - Décision n°2025/1463.Décision portant délégation de signature à
Madames Anais DIENG, cadre de santé. 3
..;'.'3'.': Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée20 0200 Centre Hospitalier Georges Mazurellesoo@®oos..':::::'.': Direction Générale'000". Secrétariat : 02 51 09 72 89 - affaires generales@ch-mazurelle.frEPSM DE VENDEECENTRE HOSPITAUERGeorges MazurelleDécision n° 2025/1463
Décision portant délégation de signature à Madame Anais DIENG,Cadre de santé
Le Directeur- Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif auxopérations consécutives au décès - article R2213-8-1- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 septembre 2023 portant nomination de Monsieur PhilippePARET, Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée Centre Hospitalier Georges Mazurelle etde l'EHPAD Les Roches à Château Guibert à compter du 18 septembre 2023,- Vu le recrutement de Madame Anais DIENG, en date du 12/11/2013- Vu la procédure Qualité de 'EPSM Georges Mazurelle référencée DAFUN — PROO5 du 01/05/2024 relative à laconduite à tenir en cas de décès d'un patient hospitalisé ou d'un résident,décide :Article1: En cas de décès d'un patient hospitalisé ou d'un résident de l'établissement, et dans le cadre de lacontinuité des soins (permanence de semaine, weekend et jours fériés) délégation est donnée à MadameChristelle BODIN, Cadre de santé, afin d'autoriser la levée du corps (signature du formulaire de demandede transport de corps avant la mise en bière : feuillet n°4) excepté en cas d'obstacle médico-légalmentionné au certificat de décès.Article2: Cette délégation exclut la Maison d'Accueil Spécialisée « La Rose des Vents », site de Longeville sur Mer.Article3 : Lorsqu'elle usera de la présente délégation, Madame Anais DIENG fera précéder sa signature de lamention : Pour le Directeur et par délégation,Prénom NOM, Cadre de santéArticle 3 : Cette décision prend effet à compter du 28 juin 2025
Fait à La Roche-sur-Yon,Le 18 juillet 2025Le Cadre de Santé Le Directeur GénéralAnais DIENG
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Destinataires :- Directeur - Intéressée et dossier de l'intéressée- ARS Délégation Territoriale de la Vendée - Affichage- RAA
Décision n° 2025/1463 du 18 juillet 2025 — Délégation de signature Cadre de santé
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2025-07-18-00007 - Décision n°2025/1463.Décision portant délégation de signature à
Madames Anais DIENG, cadre de santé. 4
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
85-2025-07-18-00008
Décision n°2025/14632.Décision portant
délégation de signature à Madames Sylvanie
BUTON, cadre de santé.
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2025-07-18-00008 - Décision n°2025/14632.Décision portant délégation de signature à
Madames Sylvanie BUTON, cadre de santé. 5
EPSM DE VENDEECENTRE HOSPITAUERGecrges Mazurelle
Le Directeur
Etablissement Public de Santé Mentale de VendéeCentre Hospitalier Georges MazurelleDirection GénéraleSecrétariat : 02 51 09 72 89 — affaires generales@ch-mazurelle.frDécision n° 2025/1462
Décision portant délégation de signature à Madame Sylvanie BUTON,Cadre de santé
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif auxopérations consécutives au décès - article R2213-8-1Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 septembre 2023 portant nomination de Monsieur PhilippePARET, Directeur de I'Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée Centre Hospitalier Georges Mazurelle etde 'EHPAD Les Roches à Château Guibert à compter du 18 septembre 2023,Vu le recrutement de Madame Sylvanie BUTON, en date du 03/11/2003Vu la procédure Qualité de 'EPSM Georges Mazurelle référencée DAFUN — PROO5 du 01/05/2024 relative à laconduite à tenir en cas de décès d'un patient hospitalisé ou d'un résident,décide :Article 1 :En cas de décès d'un patient hospitalisé ou d'un résident de I'établissement, et dans le cadre de lacontinuité des soins (permanence de semaine, weekend et jours fériés) délégation est donnée à MadameChristelle BODIN, Cadre de santé, afin d'autoriser la levée du corps (signature du formulaire de demandede transport de corps avant la mise en bière : feuillet n°4) excepté en cas d'obstacle médico-légalmentionné au certificat de décès.Article 2 :Article 3 :Cette délégation exclut la Maison d'Accueil Spécialisée « La Rose des Vents », site de Longeville sur Mer.Lorsqu'elle usera de la présente délégation, Madame Sylvanie BUTON fera précéder sa signature de lamention : Pour le Directeur et par délégation,Prénom NOM, Cadre de santéArticle 3 : Cette décision prend effet à compter du 28 juin 2025
Le Cadre de SantéSËË:Œ BUTON
Destinataires :- Directeur- ARS Délégation Territoriale de la Vendée - Affichage- RAA
Fait à La Roche-sur-Yon,Le 18 juillet 2025e Directeur Général
- Intéressée et dossier de l'intéressée
Décision n° 2025/1462 du 18 juillet 2025 — Délégation de signature Cadre de santé
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2025-07-18-00008 - Décision n°2025/14632.Décision portant délégation de signature à
Madames Sylvanie BUTON, cadre de santé. 6
Secrétariat Général Commun Départemental de
Vendée
85-2025-07-21-00001
Arrêté N° 25-SGCD-FI-10 portant délégation de
signature à M. Lionel VANÇON directeur
départemental de la police nationale de la
Vendée.
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-07-21-00001 - Arrêté N° 25-SGCD-FI-10 portant délégation de
signature à M. Lionel VANÇON directeur départemental de la police nationale de la Vendée. 7
Œ Secrétariat général communPRÉFET départementalDE LA VENDÉE | Service Finance - ImmobilierLiberté 'ÉgalitéFraternité
Arrêté N° 25-SGCD-FI-10portant délégation de signature à M. Lionel VANÇON,directeur départemental de la police nationale de la Vendée
Le Préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n°2004-809 du 13 août2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemblela loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique deI'Etat, et notamment ses articles 66 et 67,VU la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notammentses articles 23, 25 et 35,VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion despersonnels de la police nationale,VU le décret n°97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées parles forces de police,VU le décret n°2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application del'article 36 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à lasécurité modifiée,VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets ;VU le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Gérard GAVORY, en qualité de Préfet de la Vendée ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 1/3www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-07-21-00001 - Arrêté N° 25-SGCD-FI-10 portant délégation de
signature à M. Lionel VANÇON directeur départemental de la police nationale de la Vendée. 8
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à lorganlsatlon et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU- l'arrêté préfectoral n° 23-SGCD-123 du 29 décembre 2023 portant organisation et fonctionnement_ du secrétariat général commun départemental ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-DCPATE-455 du 20 août 2024 portant organisation interne etfonctionnement des services de la préfecture de la Vendée ;VU la décision du 19 janvier 2017 portant désignation des responsables de budget opérationnel deprogramme et des unités opérationnelles pour le programme 176 - Police nationale ;VU l'arrêté DRHFS/SDESCO/BCP n° 003278 du 1" décembre 2023 nommant M. Lionel VANÇON enqualité de directeur départemental de la police nationale de la Vendée et chef de circonscription -de la police nationale de la Roche-sur-Yon (085) à compter du 1" janvier 2024 ;VU l'arrêté DGPN/DRHFS/SDESCO/BCP n°001115 du 16 avril 2025 portant affectation deM. FORMERY Etienne en qualité de directeur départemental adjoint de la police nationale de laVendée et chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne (85) - DZPN Ouest, àcompter du 3 juillet 2025 ;VU l'arrêté DRCPN/SDARH/BOP n°S70785790658079 du 1¢ septembre 2023 du Ministre de l'Intérieurportant affectation de Mme Judicaël VIGNOLA, en qualité d'adjoint au chef de la circonscriptionde sécurité publique de la Roche-sur-Yon, à compter du 1* septembre 2023 ;VU l'arrêté n° 24-SGCD-FI-19 du 17 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 21-SGCD-FI-20 du23 novembre 2021 modifié par l'arrêté n° 22-SGCD-FI-16 du 04 mai 2022 portant délégation designature en matière d''ordonnancement secondaire et représentation du pouvoir adjudicateur àMadame Aurélia CUBERTAFOND, directrice du secrétariat général commun de la Vendée ;VU l'arrêté n° 24-SGCD-FI-08 du 22 février 2024 portant délégation de signature à M. Lionel VANCON,directeur départemental de la police nationale de la Vendée ;
ARRETE :
Article 1°': Délégation en matière d'ordonnancement secondaire est donnée à M. Lionel VANÇON,directeur départemental de la police nationale de la Vendée, à l'effet de signer, dans le cadre de sesattributions, tous actes financiers, pièces justificatives de dépenses et de recettes, états de créances,ainsi que pour la validation des demandes d'achat et la constatation du service fait dans l'applicationChorus-Formulaires et pour le paiement par carte achat de dépenses imputées le budget defonctionnement de son service (BOP 176).Article 2: Délégation est également donnée à M. Lionel VANÇON , directeur départemental de lapolice nationale de la Vendée, pour la validation des ordres et frais de mission dans l'applicationChorus-DT. '
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 2/3www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-07-21-00001 - Arrêté N° 25-SGCD-FI-10 portant délégation de
signature à M. Lionel VANÇON directeur départemental de la police nationale de la Vendée. 9
Article 3: M. Lionel VANCON est autorisé à subdéléguer à des personnels placés sous son autorité,dans le cadre de leurs compétences et fonctions, tout ou partie des attributions mentionnées auxarticles 1" et 2 ci-dessus, par arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,à savoir :- Monsieur Etienne FORMERY, commissaire stagiaire de police, directeur départementaladjoint et chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,- Mme Judicaël VIGNOLA, commandant de police, adjoint au chef de la circonscriptionde sécurité publique de la Roche-sur-Yon.Article 4 : Sont soumis au visa préalable du préfet les actes d'engagement d'un montant hors taxe par _opération supérieur à 20 000 euros.Article 5: Délégation est donnée à M. Lionel VANÇON pour signer les décisions concernantl'opposition ou le relèvement de la prescription quadriennale.Article 6 : Demeurent réservés à la signature du préfet :- en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier informantcette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné ;- les ordres de réquisition du comptable public ;- les décisions de passer outre aux refus de visas du contrôleur financier déconcentré.Article 7 : Un compte-rendu d'utilisation des crédits par budget opérationnel de programme, mettanten évidence les difficultés rencontrées, est adressé au préfet en juin septembre et décembre de chaqueexercice.Article 8 : L'arrêté n° 24-SGCD-FI-08 du 22 février 2024 portant délégation de signature à M. LionelVANCON, directeur départemental de la police nationale de la Vendée est abrogé.Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental de la policenationale de la Vendée et la directrice du secrétariat général commun départemental de la Vendéesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Vendée, consultable à l'adressehttps//www.vendee.gouv.frFait a La Roche-sur-Yon, «(L 23/03/ 29527 Le Préfet,
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 3/3www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-07-21-00001 - Arrêté N° 25-SGCD-FI-10 portant délégation de
signature à M. Lionel VANÇON directeur départemental de la police nationale de la Vendée. 10