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CABINET DU PREFET


Paris, le 25 avril 2024
ARRETE N°2024-00536
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation le 28 avril 2024 dans plusieurs
voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la demi -finale de la Ligue des
Champions Féminine entre le Paris-Saint-Germain Foo tball Club et L'Olympique Lyonnais

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, not amment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 avril 2024 ;
Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en da te du 24 avril 2024 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre le s équipes féminines du Paris-Saint-
Germain Football Club et l'Olympique Lyonnais, qui se déroulera le 28 avril 2024 au stade du
Parc des Princes à Paris 16 ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation le 28 avril 2024 , dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du le 28 avril 2024 de 07h00 à
21h00, dans les voies et portions de voies suivante s de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, du rond-point de la place de l'Europe à la rue Joseph
Bernard ;
- rue du Commandant Guilbaud, du n°14 de la rue préci tée à la place de
l'Europe ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;

2024-00536 - avenue du Parc des Princes, de la rue Lecomte du No üy à la rue du Général
Roques non comprise ;
- avenue du Général Sarrail, de la rue Lecomte du Noü y à la rue Raffaëli non
comprise ;
- rue Lecomte du Noüy.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 28 avril 2024 de 13h00 à 21h00,
dans les voies et portions de voies suivantes de Pa ris 16 ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, du rond-point de la place d e l'Europe à la rue Joseph
Bernard ;
- rue du Commandant Guilbaud, du n°14 de la rue préci tée à la place de
l'Europe ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- avenue du Parc des Princes, de la rue Lecomte du No üy à la rue du Général
Roques non comprise ;
- avenue du Général Sarrail, de la rue Lecomte du Noü y à la rue Raffaëli non
comprise ;
- rue Lecomte du Noüy.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention
de la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de l a préfecture de Police et sur le site
internet de la Préfecture de Police. Il sera affich é aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu' aux portes de la Préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après l eur affichage et dès la mise en place de
la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
signé
ELISE LAVIELLE

2024-00536
ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-00536 du 25 AVRIL 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.