CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-124
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2025-07-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° 820437143 SAP MALLIE ALICIA (2 pages) Page 3
16-2025-07-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP 828133363 JB JARDIN BADRAOUI JAMEL (2
pages) Page 6
16-2025-07-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP 943238832 DELEZAY MELODIE (2 pages) Page 9
16-2025-07-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP 943384081 MIMI KIDS (2 pages) Page 12
Direction départementale des Finances Publiques /
16-2025-07-01-00006 - délégation de signature SIE de Cognac (3 pages) Page 15
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eaux
Environnement Risques
16-2025-07-09-00005 - 2025 AP autorisation pêche exceptionnelle de
sauvetage AAPPMA Marthon (4 pages) Page 19
16-2025-06-23-00005 - AIP 2025 214 PAR modificatif Clain 2025-1 (22 pages) Page 24
16-2025-07-09-00004 - AP Restriction BvCharente 1620250709 (16 pages) Page 47
16-2025-07-07-00007 - Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice sur
l'île de Bourgine le 13 juillet 2025 de 21h00 à 23h30 (4 pages) Page 64
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2025-07-09-00001 - 20250709 AP indemnisation commissaire enqueteur
modification limites territoriales la rochefoucaud en angoumois (4 pages) Page 69
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2025-07-10-00002 - ARRÊTÉ n° 16-2025-07-10-00002
portant constitution de la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité (8 pages) Page 74
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-07-10-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° 820437143 SAP MALLIE
ALICIA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-07-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° 820437143 SAP MALLIE ALICIA 3
EI.Liberté « Égalité FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Economie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP820437143
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l''arrêté n°16-2024-08-20-00011 du 20 août 2024 portant délégation de signature àMadame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi;Vu la demande de déclaration déposée par Madame MALLIE Alicia, Alicia Multiservice,21 rue Sous leBourg 16730 LINARS, le 16 mai 2025;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 16 mai 2025 par Madame MALLIE Alicia en qualité de gérante, pourl''entreprise Alicia Multiservice dont l'établissement principal est situé 21 rue Sous le Bourg 16730LINARS et enregistrée sous le N° SAP 820437143 pour l'activité suivante en mode prestataire :e Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrative— Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016—- 16001 ANGOULEME cedexTél.: 05.16.16.62.00- www.charente.gouv.fr
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16-2025-07-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° 820437143 SAP MALLIE ALICIA 4
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-07-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° 820437143 SAP MALLIE ALICIA 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-07-10-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP 828133363 JB
JARDIN BADRAOUI JAMEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-07-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 828133363 JB JARDIN BADRAOUI
JAMEL
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ElLiberté » Ègalilé * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Economie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP828133363
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrété n°16-2024-08-20-00011 du 20 août 2024 portant délégation de signature àMadame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur BADRAOUI Jamel, JB.JARDIN, Tour Bât 9 - Appt18, 9 rue des Frères Pélissier, 16800 SOYAUX, le 21 mai 2025;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 21 mai 2025 par Monsieur BADRAOUI Jamel en qualité de gérant, pourI'entreprise JB.JARDIN dont l'établissement principal est situé Tour Bât 9 - Appt 18, 9 rue des FrèresPélissier 16800 SOYAUX et enregistrée sous le N° SAP828133363 pour les activités suivantes en modeprestataire :« Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage< Travaux de petit bricolage dits « Hommes toutes mains ».
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition),ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULÊME cedexTél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
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16-2025-07-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 828133363 JB JARDIN BADRAOUI
JAMEL
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
préfet et par subdélégation, ;responsablerdu service inclusion et emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-07-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 828133363 JB JARDIN BADRAOUI
JAMEL
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-07-10-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP 943238832
DELEZAY MELODIE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-07-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 943238832 DELEZAY MELODIE 9
E lLiberté » Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Economie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEUR' |Affaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943238832
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté n°16-2024-08-20-00011 du 20 août 2024 portant délégation de signature àMadame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par Madame DELEZAY Melod|e SECMEL, 8 Lieu-dit LesLimousines 16220 ECURAS, le 13 mai 2025; .
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 13 mai 2025 par Madame DELEZAY Mélodie en qualité de gérante, pourI'entreprise SECMEL dont l'établissement principal est situé 8 Lieu-dit Les Limousines 16220 ECURAS etenregistrée sous le N° SAP943238832 pour l'activité suivante, en modes prestataire et mise àdisposition :e Assistance administrative à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. 'Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrative —- Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-07-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 943238832 DELEZAY MELODIE 10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur- Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
préfet et par subdélégation,ponsable du service inclusion et emploi,*
HCrve Àn
y
d
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-07-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 943238832 DELEZAY MELODIE 11
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-07-07-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP 943384081 MIMI
KIDS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-07-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 943384081 MIMI KIDS 12
E].Liberté » Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de I'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943384081Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5; |Vu l'arrété n°16-2024-08-20-00011 du 20 août 2024 portant délégation de signature àMadame Catherine MARIN, responsable adjointe du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise MIMI.KIDS - Madame MERIET Émeline, 8impasse des Pommiers 16600 TOUVRE, le 12 mai 2025 ;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 12 mai 2025 par Madame MERIET Émelineen qualité de gérante pourl'entreprise MIMI.KIDS dont l'établissement principal est situé 8 impasse des Pommiers 16600 TOUVREet enregistrée sous le N° SAP943384081 pour les activités suivantes qui seront effectuées en modeprestataire : *< Garde d'enfants à domicile de plus de 3 ans< Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors du domicile:(promenades, transport, actes de la vie courante ( à /a condition que cette prestation soit comprise dansune offre de service incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile).
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www charente gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-07-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 943384081 MIMI KIDS 13
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. 'Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Angoulême, le 07 juillet 2025DDËET&% P/le préfet et par subdélégation,@Ë'\"Îë Là responsable adjointe du service inclusion et
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-07-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 943384081 MIMI KIDS 14
Direction départementale des Finances
Publiques
16-2025-07-01-00006
délégation de signature SIE de Cognac
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-07-01-00006 - délégation de signature SIE de Cognac 15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ilFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE COGNAC
11 rue de Pons –
CS 30253
160100 COGNAC
Affaire suivie par Nathalie LELONG
nathalie.lelong@dgfip.finances.gouv.fr
Délégation de signature en matière de contentieux, de gracieux fiscal
et d'action en recouvrement
La comptable, responsable du SIE de Cognac, Nathalie LELONG, Inspectrice divisionnaire
des Finances Publiques,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Mélanie MARTIN, Inspectrice des finances
publiques, adjointe au responsable du SIE de Cognac, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont
tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-07-01-00006 - délégation de signature SIE de Cognac 16
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de
100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
9°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer aux agents désignés dans le tableau
1 et dans la limite précisée dans le tableau 2 :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office (CONT ASS)
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou
rejet (GR ASS)
3°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise,
modération ou rejet (GR REC)
4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement (DELAIS)
5°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer (AMR MED)
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites
(REC)
Tableau 1
NOM Prénom CONT
ASS
GR ASS GR REC DÉLAIS AMR MED REC
ASGAR Ratua x x x x x x
NABTI Cédric x x x x x x
CARTIER Mike x x x x x x
DERBAL Dalida x x x x x x
DENIS Marlie x x x x x x
DUBREUIL Christophe x x x x x x
DUMESNIL Nadia x x x x x x
COQUERY Sophie x x x x x x
HADJ-BOAZA Chantal x x x x x x
LATASTE Sophie x x x x x x
POLONI Laurent x x x x x x
ROUGIER Valentin x x x x x x
SAVARY Nelly x x x x x x
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-07-01-00006 - délégation de signature SIE de Cognac 17
Tableau 2
NOM Prénom Grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
ASGAR Ratua Agent 2 000 € 2 000 € 3 mois 2 000 €
CARTIER Mike Contrôleur
Principal
10 000 € 10 000 € 3 mois 10 000 €
COQUERY Sophie Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 10 000 €
DERBAL Dalida Contrôleur 10 000€ 10 000€ 3 mois 10 000€
DENIS Marlie Contrôleur 10 000€ 10 000 € 3 mois 10 000€
DUBREUIL Christophe Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 10 000 €
DUMESNIL Nadia Contrôleur
Principal
10 000 € 10 000 € 3 mois 10 000 €
HADJ-BOAZA Chantal Agent 3 000 € 3 000 € 3 mois 3 000 €
LATASTE Sophie Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 10 000 €
NABTI Cédric Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 10 000 €
POLONI Laurent Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 10 000 €
ROUGIER Valentin Agent 2 000 € 2 000 € 3 mois 2 000 €
SAVARY Nelly Contrôleur
Principal
10 000 € 10 000 € 3 mois 10 000 €
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de la Charente
À Cognac, le 1er juillet 2025
La comptable, responsable du SIE de Cognac,
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-07-01-00006 - délégation de signature SIE de Cognac 18
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-07-09-00005
2025 AP autorisation pêche exceptionnelle de
sauvetage AAPPMA Marthon
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sauvetage AAPPMA Marthon 19
PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTEI,_l'bertéEgalitéFraternité
ARRETEautorisant la péche exceptionnelle de sauvetageLe préfet de la CharenteOfficier de I'ordre national du Mérite
Vu l'article L.436-9 du Code de l'environnement;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Jérôme Harnois en tant que préfet de laCharente ; -Vu l'arrété préfectoral n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature àM. Servat, directeur départemental des territoires, et en l'absence du directeur, à Mme Larraux,directrice adjointe ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 portant subdélégation de signature àdes cadres et agents de la DDT ;Vu la demande du Président de l'Association Agréée de péche et de protection du milieu aquatique deMarthon, relayée par la Fédération de Charente pour la Péche et la Protection du Milieu Aquatique le 2juillet 2025 ;
Considérant le niveau hydrologique difficile provoquant, ou susceptible de provoquer, des rupturesd'écoulements sur les cours d'eau du périmètre de compétence de l'AAPPMA de Marthon et risquantainsi d'entrainer une mortalité piscicole;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1: Champ d'application.La Fédération de Charente pour la péche et la protection des milieux aquatiques est autorisée sur lecantonnement de l''AAPPMA de Marthon dont le périmètre est annexé à la présente autorisation,comprenant notamment les cours d'eau du Bandiat, à effectuer des pêches exceptionnelles desauvetage des peuplements piscicoles (hors espèces classées comme susceptibles de créer desdéséquilibres biologiques au sens de l'article R.432-5 du CE et hors atteintes pathologiquesimportantes) en perdition.Pour ces pêches de sauvetage, la Fédération est autorisée à faire appel aux adhérents de l'AAPPMA deMarthon. L'AAPPMA effectuera ces pêches sur son cantonnement, sous la responsabilité de la43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05.17.17.37.37www.charente.gouv.fr 1/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-09-00005 - 2025 AP autorisation pêche exceptionnelle de
sauvetage AAPPMA Marthon 20
Fédération, qui désignera un directeur de'pêche ayant suffisamment de connaissances endétermination, biologie et état sanitaire, pour chaque pêche.
Article 3 : Liste des membres autorisés à effectuer les pêches de sauvetage sous la responsabilité de laFDPPMA :
M. Christian CARETTE M. Yves GOURINCHAM. Jacky ROUSSEAU M. Jean-Charles HAYSM. Guillaume VIROULAUD M. Alain GOURINCHAM. Jean-Marie FOURGEAU
Article 4 : Moyens de capture autorisés.Seuls des moyens de pêche par épuisettes sont autorisés.Article 5 : Destination de la faune piscicole.Les espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques (listée à l'article R.432-5 du Code del'environnement) seront détruites sur place ou remises au détenteur du droit de pêche (aprèseuthanasie sur place). Les espèces non représentées dans les eaux douces de France Métropolitaine,dont le Pseudorasbora parva (arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, decrustacés et de grenouilles représentées), seront détruites sur place. Les individus en mauvais étatsanitaires devront être détruits sur place.Toutes les autres espèces seront relâchées sur le même bassin versant.
Article 6 : Mesures de précautions sanitaires.En cas de suspicion de présence d'espèces sensibles aux pathologies (Austropotamobius pallipes) surun des sites retenus, il sera nécessaire de procéderà une désinfection complète des matériels de pecheet de protection individuel au préalable de toute pêche.En cas d'opérations sur cours d'eau ayant été effectuées antérieurement sur des sites avec présence deI'Anodonte chinoise (Sinanodonta woodiana), espèce exotique envahissante, des précautions serontprises pour en éviter la dissémination : à minima, nettoyage et désinfection complète du matériel.
Article 7 : Dérogation.Compte tenu des circonstances exceptionnelles entraînant l'organisation de telles pêches, celles-cipourront être réalisées sans l'accord préalable des détenteurs du droit de péche.Article 8 : Déclaration préalable et compte rendu.Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, avant chaque opération, une déclarationécrite précisant le programme, les dates, lieux de capture, et le lieu de remise à l'eau à la Directiondépartementale des territoires en charge de la police de la pêche avec une copie au servicedépartemental de I'OFB de la Charente (par e-mail) à l'adresse sd16@ofb.gouv.fr et à la Gendarmerie dulieu de l'opération. '
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4
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sauvetage AAPPMA Marthon 21
Un compte rendu regroupant I'ensemble des opérations sera envoyé à la Direction départementale desterritoires avec une copie au service départemental de I'OFB de la Charente après l'ensemble desopérations et dans un délai de 6 mois après la fin de la période d'assecs.
Article 9 : Validité.La présente autorisation est valable de la date signature du présent arrêté jusqu'à la fin de la périodede rupture d'écoulement ou d'assecs.
Article 10 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible,dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :» d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de laForêt, de la Mer et de la Pêche ;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. '
Article 11 : Exécution et publication.Le Secrétaire Général de la préfecture de la Charente, les Maires, le Directeur Départemental desTerritoires de la Charente, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le DirecteurDépartemental des Finances Publiques, I'Office Français de la Biodiversité, les inspecteurs del'environnement, les gardes-pêches particuliers, les agents de développement de la fédérationdépartementale de pêche commissionnés, agréés et assermentés et tous officiers de police judiciaires,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera inséré au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente.
09 J, 2023Angouléme, lePour le Préfet,P/le directeur et par subdélégation,La cheffe de l'unité Eau,Agriculture, Chasse et Pêche,
—__—L"(/ NNF SSHéloïse MARIE
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4
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sauvetage AAPPMA Marthon 22
ANNEXE : Cantonnement de l'AAPPMA de Marthon1RÉPARTITION DU CANTONNEMENTDE L'AAPPMA DE MARTHON
©MONTBRON
SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
( mPECHE Cartographie:FDAAPMALG (mai 2011) / Fonélqr?g';cphiques: SCAN25-BDCARTHAGE©MEDD-IGN / Reproduction interdite
DORDOGNE
0 2N Kilometres=~
=— Cantonnement de Marthon— Cantonnement de la RochefoucauldCantonnement de MontbronD Limites de communes!— | Limite départementale=—.=—-
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-06-23-00005
AIP 2025 214 PAR modificatif Clain 2025-1
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-23-00005 - AIP 2025 214 PAR modificatif Clain 2025-1 24
REPUBLIQUE Directi?n.départeme.ntaleFRANCAISE ' des territoires de la VienneLibert Direction départementaleq des territoires de la CharenteFraternité Direction départementaledes territoires des Deux-Sèvres
ARRÊTÉ Interdépartemental N°2025_DDT_214Bassin du ClainPortant homologation du plan annuel de répartition modificatif 2025 pour l'irrigationagricole à I'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans lesdépartements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la CharenteLe préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,Le préfet de la Charente, Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du mérite, Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite,Vu le Code de l'Environnement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de I'administration dans le domaine del'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse, et notamment son article 7 ;Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 fixant lesprescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et déclaration enapplication des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement;Vu l'arrété du 18 mars 2022 de la préfète de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne (2022 - 2027) et arrêtant le programme de mesures ;Vu larrété du 11 mai 2021 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux(SAGE) du bassin du CLAIN);Vu |'arrété N°2010/DDT/SEB/974 en date du 30 décembre 2010 fixant dans le département de la Viennela liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux (Z.R.E.) modifié par l'arrêtén°2011/DDT/SEB/1723 du 5 avril 2071 ;Vu l'ensemble des autorisations de prélèvements pré-existantes ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2013 portant désignation de la Chambre d'Agriculturede la Vienne en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective pour le bassin du Clain ;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/4
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Vu l'arrêté interdépartemental 2017_DDT_590 portant autorisation unique pluriannuelle deprélèvements d'eau pour l'irrigation de l'OUGC Clain ;Vu le projet de Plan Annuel de Répartition (PAR) 2025 de prélèvements d'eau pour l'irrigation del'OUGC Clain, présenté par l'OUGC Clain le 17 janvier 2025 ;Vu les versions actualisées du projet de PAR 2025 de prélèvements d'eau pour l'irrigation de l'OUGCClain, présentées par l'OUGC Clain le 4 février 2025 et le 11 mars 2025 ;Vu la demande de modification du PAR 2025 de prélèvements d'eau pour l'irrigation de l'OUGC Clain,présenté par 'OUGC le 14 mai 2025 ;Considérant que « l'installation, l'ouvrage, les travaux, l'activité » faisant |''objet de la demande estsoumise à autorisation préfectorale unique pluriannuelle au titre du Code de l'environnement ;Considérant que la Chambre d'Agriculture de la Vienne exerce la mission d'organisme unique de gestioncollective sur son périmètre d'intervention ;Considérant que le PAR 2025 de I'OUGC Clain est compatible avec les dispositions du schéma directeurd'aménagement'et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et n'est pas de nature àcompromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprisessur le périmeétre de gestion collective ;Considérant que le plan annuel de répartition 2025 est conforme au règlement du SAGE Clain ;Considérant que la modification du PAR 2025 ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation dessites Natura 2000 ;Considérant que la modification concerne l'octroit d'un volume de 14 000 m° à I' EARL SOLERA quin'avait pas prévu d'irriguer durant cette campagne mais qui, en raison de difficultés sur ses cultures decéréales d'hiver, manifeste un besoin d'irrigation de 10 ha de mais et de soja ;Considérant que cette modification est cohérente avec les modalités de gestion définies au VIII del'article R.214-31-3 du code de I'environnement mentionnant la possibilité de « modifier les attributionsde volumes par irrigants ou par points de prélèvement pour intégrer de nouvelles demandes d'irrigantset les ajuster en fonction de la consommation réelle des volumes notifiés » ;Considérant que la modification du plan annuel de répartition 2025 proposé par 'OUGC est conformeà l'arrété interdépartemental 2017_DDT_SEB_N°590, portant Autorisation Unique Pluriannuelle deprélèvements d'eau pour l'irrigation attribuée à l'Organisme Unique de Gestion Collective Clain ;Considérant que l'article R.214-31-3 précise que lorsque l'autorisation unique de prélèvement concerneplusieurs départements, le préfet de département chargé de conduire la procédure d'instruction de lademande d'autorisation unique de prélèvement conformément à l'article R181-2 est compétent pourapprouver le plan annuel de répartition sur l'ensemble du périmètre de celui-ci ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres ; ;ARRÊTENT
Article 1°" - Homologation du plan annuel de répartitionLe présent arrêté abroge et remplace l'arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_52 réglementanttemporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappes dans l'ensemble du bassin du Clain dansle département de la Vienne.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/4
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Le présent arrêté a pour objet I'attribution, pour la campagne d'irrigation 2025, d'un volume parexploitation à partir de prélèvements d'eaux souterraines ou superficielles, sur le bassin du Clain dansles départements de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres.Le pétitionnaire, Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC Clain), représenté par MonsieurPhilippe TABARIN, président de la Chambre d'Agriculture de la Vienne, sur le bassin du Clain, estbénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition prévue aux articles R.214-31-1 à R.214-31-3du Code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, etdénommé ci-après « le bénéficiaire ».La liste des préleveurs irrigants (dénommés ci-après les irrigants) et les conditions de prélèvement pourla campagne d'irrigation 2025 sont détaillées dans les annexes suivantes :- Annexe1 : Plan Annuel de Répartition 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basseseaux (du 1* avril au 31 octobre 2025).< Annexe 2 : Plan Annuel de Répartition 2025 concernant les prélèvements en période hors basseseaux pour le remplissage des plans d'eau à usage d'irrigation (du 1" novembre 2025 au 31 mars2026).- Annexe 3 : Plan Annuel de Répartition 2025 concernant les prélèvements en période hors basseseaux à usage d'irrigation (du 1" novembre 2025 au 31 mars 2026).L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation leconcernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment les volumeset les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit par périodes.Article 2 - Durée de I'homologation du plan annuel de répartitionL'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2025 est accordée jusqu'au31 mars 2026 selon la décomposition suivante :- Période de basses eaux (printemps/été) : du 1" avril au 31 octobre 2025- Période hors basses eaux (automne/hiver) : du 1 novembre 2025 au 31 mars 2026Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de répartition pourra être révisée sur demandedu bénéficiaire selon les modalités prévues à l'article 7 de l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle2019_DDT_SEB_590, et de l'article R.214-18 du Code de l'environnement.Article 3 - Articulation gestion structurelle et gestion conjoncturelleLes bénéficiaires de volumes autorisés doivent également respecter les règles de gestion conjoncturellefixées par I'arrété cadre sécheresse du bassin concerné et les arrêtés de limitation des prélèvementsd'eau en période de sécheresse.Article 4 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif:* par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que la mise en œuvre del'autorisation: présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du Code del'environnement, dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou del'affichage de ces décisions ;* par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1* et 2¢ de l'articleR.181-50 du Code de l'environnement.
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Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr. 'La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés.Article 5 - Publication et information des tiersEn application de l'article R.214-31-3 du Code de I'environnement :« Le présent arrêté sera publié sur les sites internet des services de l'État dans les départements de laVienne, de la Charente et des Deux-Sèvres, pendant une durée d'au moins six mois ;< Le plan annuel de répartition est publié, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organisme unique degestion collective ;- L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation leconcernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment lesvolumes et les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit parpériodes;- Le préfet transmet le plan pour information aux conseils départementaux de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques ;- Le plan annuel de répartition homologué est mis à la disposition du public en mairie de Mignaloux-Beauvoir, siège de 'OUGC, pendant deux mois à compter de la publication du présent arrêté ;- Le plan annuel de répartition homologué est transmis pour information au président de lacommission locale de l'eau du SAGE du bassin du Clain ;Article 6 - ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Les sous-préfets de Châtellerault, Montmorillon, Bressuire, Parthenay et Confolens,Les maires des communes concernées dans les départements de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Les directeurs départementaux des territoires de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine,Les directeurs départementaux de la sécurité publique de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Les commandants des groupements de gendarmerie de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Les chefs des services départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de la Vienne, de laCharente et des Deux-Sèvres,Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.2 3 JUIN 2028Pour le préfet de la Vienne et par délégation,Poitiers, le
Coordi du sous-bassin
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 4/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-23-00005 - AIP 2025 214 PAR modificatif Clain 2025-1 28
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
1 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³)
900174 86 ASA DU CLAIN MOYEN Danlot VIVONNE 0 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
079293 79 ASL DE ROM La Vergnauderie ROM 150 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
900073 86 Domaine De Malaguet MIGNE AUXANCES 8 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
079358 79 BARRAULT THIERRY La BaƟe ROM 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079557 79 BARRAULT THIERRY La Gravelle ROM 75 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
29307 86 BERTHOMME BENOIT Chavagne VIVONNE 120 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
1002 86 BEYLIER BENOIT Pigeroles ASLONNES 35 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
1009 86 BEYLIER BENOIT CaroƩe ASLONNES 79 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
11509 86 BOISDEAU VANESSA Louneuil JAUNAY MARIGNY 70 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
32 86 CHARGELEGUE SYLVAIN Pres Dandot ASLONNES 70 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
6005 86 CHARGELEGUE SYLVAIN La Gaudenaliere ASLONNES 45 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
14808 86 CHARGELEGUE SYLVAIN La Jabrouille MARNAY 43 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER
10203 86 CHAUVET YOHANN Les Jarries FROZES 65 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
900275 86 CIAP CHAMPS DU PARTAGE LES COUDREAUX SMARVES 3 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
2050 86 COMMUNAUTE DE SALVERT SALVERT MIGNE AUXANCES 8 Riviere AUXANCE QUINCAY
900256 86 COMMUNAUTE DE SALVERT SALVERT MIGNE AUXANCES 16 Riviere AUXANCE QUINCAY
9702 86 COURTOIS DIMITRI Airoux LA FERRIERE AIROUX 100 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
14102 86 COURTOIS DIMITRI La BruneƩerie MAGNE 78 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
5314 86 CUMA AGRI-STOCK Les Alleux CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE -
5331 86 CUMA AGRI-STOCK La FruiƟere CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 65 Nappe libre PALLU PUZE
6007 86 CUMA AGRI-STOCK La Selle ST MARTIN LA PALLU 40 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
7604 86 CUMA AGRI-STOCK Les Quatres Vaux CISSE 120 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
7610 86 CUMA AGRI-STOCK Le Chaignaud CISSE 75 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
7614 86 CUMA AGRI-STOCK Le Haut Du Chaigneau CISSE 50 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
7616 86 CUMA AGRI-STOCK Les 4 Veaux CISSE 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
29203 86 CUMA AGRI-STOCK Bois Du Defent VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29204 86 CUMA AGRI-STOCK Le Bornais VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29205 86 CUMA AGRI-STOCK Massigny VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29206 86 CUMA AGRI-STOCK Les Terres Noires VILLIERS 35 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29207 86 CUMA AGRI-STOCK Champ Loup 2 VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29208 86 CUMA AGRI-STOCK Champ Loup 1 VILLIERS 15 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
29209 86 CUMA AGRI-STOCK Champ Loup VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
29218 86 CUMA AGRI-STOCK Le Peux VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
29219 86 CUMA AGRI-STOCK Defent VILLIERS 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
29220 86 CUMA AGRI-STOCK Haut De Massigny VILLIERS 65 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29401 86 CUMA AGRI-STOCK Champlet VOUILLE 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29402 86 CUMA AGRI-STOCK Quatre Vaux CISSE 80 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
30002 86 CUMA AGRI-STOCK Chante Caille YVERSAY 50 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
30003 86 CUMA AGRI-STOCK La Poitevine YVERSAY 75 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
3903 86 CUMA DE BRUX La Peranche BRUX 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
5004 86 CUMA DE L EAU DE VIE La Bourie CHALANDRAY 50 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE -
5006 86 CUMA DE L EAU DE VIE La Bourie CHALANDRAY 40 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE -
5008 86 CUMA DE L EAU DE VIE La Bourie CHALANDRAY 35 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE -
50003 86 CUMA DE L EAU DE VIE Le Bas Nueil CHALANDRAY 5 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
20803 86 CUMA DE LA LAULINE La Lauline CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 230 Nappe libre PALLU PUZE
20809 86 CUMA DE LA LAULINE La ChaigneroƩe CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE
Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
88 800
89 900
ASSOC DEVELOPPEMENT DURABLE DE MALAGUET 18 000
68 700
68 700
65 900
17 400
92 700
17 900
24 600
72 500
32 000
20 200
5 000
3 000
3 000
20 000
47 400
98 200
72 000
72 900
113 800
104 600
45 000
115 500
81 000
96 900
113 700
82 400
96 700
77 200
66 800
73 100
187 600
44 200
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-23-00005 - AIP 2025 214 PAR modificatif Clain 2025-1 29
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
2 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
3001 86 CUMA DE L'OASIS La Pierre St MarƟn ST MARTIN LA PALLU 100 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
4801 86 CUMA DE L'OASIS La Cosse CHABOURNAY 100 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
37 86 CUMA DE TOUCHARD Le Gue De L'Ile ROCHES PREMARIE ANDILLE 100 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
24 86 CUMA DES ROUMETTES Font-Marc ASLONNES 230 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
2110 86 CUMA DES SOUCHES La Grange Des Souches BOIVRE LA VALLEE 180 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
14803 86 DELPORTE BAPTISTE Bouchaud MARNAY 20 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
12402 86 DESHOULIERES FREDERIC Le Pre A L'Eau LAVOUX 110 Nappe libre SARZEC SARZEC
900295 86 DUMIOT DAVID LES TROIS MAISONS SEVRES ANXAUMONT 2 Nappe libre CLAIN AVAL SARZEC
900257 86 DURIVAULT ANTOINE LA BERGE SOMMIERES DU CLAIN 0 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER
079075 79 EARL ARNAULT Puits De Samanor ROM 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079135 79 EARL ARNAULT Le Breuil MESSE 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079259 79 EARL AUBOUIN Le Princhand CAUNAY 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
20001 86 EARL BENELO GRANDONT Le Ribourgeon PRESSAC 18 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
11605 86 EARL BERCIER CHRISTIAN Les Funeries JAZENEUIL 72 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
9713 86 EARL BILLAULT Chez Les Pres LA FERRIERE AIROUX 85 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
14107 86 EARL BILLAULT Les Courbes MAGNE 45 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
6105 86 EARL BIO VALLEE Chez Dinet CHARROUX 35 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
25602 86 EARL BOIS LAMY Bois Lamy SAVIGNY LEVESCAULT 75 Nappe libre SARZEC SARZEC
25611 86 EARL BOIS LAMY Bois Lamy SAVIGNY LEVESCAULT 50 Nappe libre SARZEC SARZEC
75250 86 EARL BOURDONNEAU BENOIT Paplais VALENCE EN POITOU 55 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL -
89005 86 EARL BOURDONNEAU BENOIT La Geffe VOULON 90 Riviere DIVE DE COUHE VOULON PETIT ALLIER
5315 86 EARL BRANGER Russon CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE
20802 86 EARL BRANGER Cougnon CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 80 Nappe libre PALLU PUZE
5409 86 EARL CABRILUZ Jeambouyer CHAMPNIERS 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
21 86 EARL CAILLE Les Bachees VIVONNE 64 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
20906 86 EARL CHARGELEGUE OLIVIER Raboue ROCHES PREMARIE ANDILLE 73 Nappe libre CLAIN AVAL LAVOIR RP
079494 79 EARL COLLON Les Hauts De La Roche ROM 110 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079815 79 EARL COLLON Le Coudre du Theil ROM 75 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
1005 86 EARL D'ABLET Les Forts ASLONNES 70 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
20902 86 EARL D'ABLET Ablet ROCHES PREMARIE ANDILLE 45 Nappe libre CLAIN AVAL LAVOIR RP
20912 86 EARL D'ABLET La Fricaudiere ROCHES PREMARIE ANDILLE 40 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
26302 86 EARL D'ABLET Champs Des Roches SMARVES 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
95007 86 EARL D'ABLET Risquetout SMARVES 45 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
1006 86 EARL DAVID La Sarmandiere ASLONNES 60 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
97004 86 EARL DE BAPTRESSE Asnieres CHATEAU LARCHER 56 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER
23404 86 EARL DE BARS Les Bars ST MARTIN L ARS 65 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
97001 86 EARL DE BEAULIEU Les Varennes VOULON 75 Riviere DIVE DE COUHE VOULON PETIT ALLIER
29408 86 EARL DE BEAUREGARD Les Sablieres VOUILLE 40 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
10302 86 EARL DE BELLEVUE La Liardiere GENCAY 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24819 86 EARL DE BELLEVUE Bellevue ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
6814 86 EARL DE BENA Bena CHAUNAY 100 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
15212 86 EARL DE CHEZ GATINEAU Chez GaƟneau MAUPREVOIR 50 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
6501 86 EARL DE CHEZ ROUCHER Ecrouzille CHATEAU LARCHER 70 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
5516 86 EARL DE CHEZ VAILLER La Piece De Duquerroy LA CHAPELLE BATON 35 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
25610 86 EARL DE FONTAINE Fontaine SAVIGNY LEVESCAULT 60 Nappe libre SARZEC SARZEC
5312 86 EARL DE FONTENAILLE Les Rochelles CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE
6003 86 EARL DE FONTENAILLE ColƟere ST MARTIN LA PALLU 70 Nappe libre PALLU PUZE
30 300
31 800
100 700
131 800
162 400
33 500
96 600
6 000
4 800
65 000
84 600
24 000
20 400
53 500
77 600
48 400
28 400
81 500
12 200
72 700
9 000
35 200
56 200
24 000
107 900
136 800
66 500
79 700
51 300
64 800
86 600
40 800
46 400
42 500
25 600
69 900
48 100
26 400
29 200
97 200
35 200
54 100
46 900
63 900
64 400
31 700
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-23-00005 - AIP 2025 214 PAR modificatif Clain 2025-1 30
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
3 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
6008 86 EARL DE FONTENAILLE La ColƟere ST MARTIN LA PALLU 55 Nappe libre PALLU PUZE -
3807 86 EARL DE LA BAUMIERE La Baumiere BRION 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24815 86 EARL DE LA COUDRE La Coudre ST SECONDIN 90 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
3802 86 EARL DE LA CROISETTE Le Chene BouƟn BRION 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
22203 86 EARL DE LA DUCHANDERIE La Duchanderie ST GEORGES LES BAILLARGEAUX 42 Nappe libre SARZEC SARZEC
14103 86 EARL DE LA GRANDE BILLETIERE Chez Les Nauds MAGNE 150 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
24803 86 EARL DE LA GRANDE BILLETIERE La Tremblaye ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24812 86 EARL DE LA GRANDE BILLETIERE Loup Mort ST SECONDIN 130 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
2103 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Pineliere BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
2109 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Pineliere BOIVRE LA VALLEE 100 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
2114 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Pineliere BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE -
8301 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Grande Mare COULOMBIERS 240 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
12309 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Grande Piece BOIVRE LA VALLEE 75 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
15210 86 EARL DE LA GUILLONNIERE La Guillonniere MAUPREVOIR 28 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
75334 86 EARL DE LA GUILLONNIERE Le Maury MAUPREVOIR 80 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER
26404 86 EARL DE LA MORINIERE La Moriniere SOMMIERES DU CLAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
26406 86 EARL DE LA MORINIERE Champs Du Bout Du Pont SOMMIERES DU CLAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
9707 86 EARL DE LA PETITE FA La Fa LA FERRIERE AIROUX 75 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
900120 86 EARL DE LA ROUSSILLE Le Moulin Girault ST MARTIN LA PALLU 50 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28405 86 EARL DE LA SICOTIERE La SicoƟere VERNON 80 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
24413 86 EARL DE LA THEILLEE La Teillee ST SAUVANT 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
27617 86 EARL DE LA TINELIERE La Tineliere USSON DU POITOU 105 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
8305 86 EARL DE LA VITRERIE La Vitrerie COULOMBIERS 55 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
28109 86 EARL DE L'AUBONNIERE L'Aubonniere ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28119 86 EARL DE L'AUBONNIERE La Greve ST MARTIN LA PALLU 60 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
20808 86 EARL DE L'ETANG Chiron Bourde CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE
29210 86 EARL DE L'ETANG Champs Dore VILLIERS 50 Nappe libre PALLU PUZE
6807 86 EARL DE PAITRE Antrige CHAUNAY 30 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -
6810 86 EARL DE PAITRE Antrige CHAUNAY 30 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -
6827 86 EARL DE PAITRE Les PeƟtes Boisnes CHAUNAY 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
26409 86 EARL DE ROCHELAS Rochelas SOMMIERES DU CLAIN 90 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
15 86 EARL DE SAINT AMANT St Amant MARCAY 30 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
87071 86 EARL DE SAINT AMANT Les BonneƟeres MARCAY 61 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
88039 86 EARL DE SAIS Racault VIVONNE 90 Riviere VONNE CLOUE
88040 86 EARL DE SAIS Bapaume VIVONNE 60 Riviere VONNE CLOUE
6107 86 EARL DE TORCILLAC Torcillac CHARROUX 60 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
9502 86 EARL DE VILLEVERT Villevert DISSAY 20 Nappe libre SARZEC SARZEC
9703 86 EARL DES CHAMPS BLANCS Chateau Ringuet LA FERRIERE AIROUX 60 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
21111 86 EARL DES CHAMPS BLANCS La Feolle Mauny ROMAGNE 80 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
21114 86 EARL DES CHAMPS BLANCS La Feolle Mauny ROMAGNE 80 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
9501 86 EARL DES LAURIERS Forpuits DISSAY 145 Nappe libre SARZEC SARZEC
18802 86 EARL DES MARAIS Les Fontaines VALENCE EN POITOU 25 Nappe cap Ɵve BREJEUILLE_INFRA BREJEUILLE_INFRA
75245 86 EARL DES MARAIS Vauguibert VALENCE EN POITOU 55 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL
4309 86 EARL DES MARES La PijaƟere VALENCE EN POITOU 25 Nappe cap Ɵve BREJEUILLE_INFRA BREJEUILLE_INFRA
5405 86 EARL DES NOYERS La Vigne Aux Roux CHAMPNIERS 60 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
24806 86 EARL DES NOYERS La Baudiniere ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24811 86 EARL DES NOYERS La Lionniere ST SECONDIN 98 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
26 800
67 400
47 700
32 000
83 400
59 000
119 400
36 200
19 800
111 100
35 300
2 200
4 000
90 200
39 200
70 600
3 200
65 200
65 700
63 800
63 900
23 300
20 500
55 500
55 500
32 900
61 500
10 700
10 700
49 400
10 100
20 000
36 200
36 200
95 200
27 500
24 000
12 300
40 600
36 000
12 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-23-00005 - AIP 2025 214 PAR modificatif Clain 2025-1 31
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
4 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
10407 86 EARL DES RECHERS Les PeƟts Champs GENOUILLE 60 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
5515 86 EARL DES VAUGELAIS Vaugelais LA CHAPELLE BATON 50 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
5309 86 EARL DU BAIGNE CHAT Le Pain CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE
5310 86 EARL DU BAIGNE CHAT Vauchemier CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 80 Nappe libre PALLU PUZE
26408 86 EARL DU BE Archambault SOMMIERES DU CLAIN 40 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
14106 86 EARL DU BOISSEAU Le Boisseau MAGNE 60 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
6812 86 EARL DU CHAGNOU Le Chagnou CHAUNAY 50 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6826 86 EARL DU CHAGNOU Le Chagnou CHAUNAY 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -
1702 86 EARL DU CHAMP DE DEVANT Pidaillas AYRON 70 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
28107 86 EARL DU CHATEAU Le Berlan ST MARTIN LA PALLU 180 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
15703 86 EARL DU CHENE VERT Les Rosiers MIGNALOUX BEAUVOIR 100 Nappe libre SARZEC SARZEC
19402 86 EARL DU CHENE VERT Le Haut Bois POITIERS 70 Nappe libre SARZEC SARZEC
3010 86 EARL DU DOLMEN DES FONTAINES Les Fontaines ST MARTIN LA PALLU 65 Nappe libre PALLU PUZE
079874 79 EARL DU GUEMARD Le Guemard LA FERRIERE EN PARTHENAY 15 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
5408 86 EARL DU PETIT BENITIER Champniers CHAMPNIERS 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
21105 86 EARL DU PETIT BENITIER Chanteranne ROMAGNE 45 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
104 86 EARL DU PETIT PARC Le Parc LUSIGNAN 30 Riviere VONNE CLOUE
5313 86 EARL DU POIRIER Le Poirier CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 120 Nappe libre PALLU PUZE
5317 86 EARL DU POIRIER Les Cosses CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE
29216 86 EARL DU POIRIER Gauche VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
21107 86 EARL DU POIRIER NOIR LamberƟere ROMAGNE 70 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
102 86 EARL DU PONT DES PARS Chez Grelet MAUPREVOIR 35 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER -
15201 86 EARL DU PONT DES PARS Chez Grelet MAUPREVOIR 30 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES -
88028 86 EARL DU PONT DES PARS La Piniere MAUPREVOIR 50 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER
20904 86 EARL DU PRE MERCIER La Clielle ROCHES PREMARIE ANDILLE 50 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
20905 86 EARL DU PRE MERCIER Bois De La Clielle ROCHES PREMARIE ANDILLE 70 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
96013 86 EARL DU PRE MERCIER Le Pre Mercier ITEUIL 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
15806 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Les Faugerioux MIGNE AUXANCES 40 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
15817 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Le Puits De Limbre MIGNE AUXANCES 80 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
88026 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Trebassy JAZENEUIL 60 Riviere VONNE CLOUE
96009 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Le Paradis Bas JAZENEUIL 50 Riviere VONNE CLOUE
079143 79 EARL DU SAULE Vallee De Cache Poux ROM 94 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -
079310 79 EARL DU SAULE Plaine Du Merlet ROM 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
21106 86 EARL DU TILLEUL La Renaudiere ROMAGNE 65 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
26403 86 EARL DU TILLEUL La Blanchardiere SOMMIERES DU CLAIN 76 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
84120 86 EARL DUFOUR Les Iles ChaƟllon VALENCE EN POITOU 55 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL
5509 86 EARL DUVERGER L'Etang LA CHAPELLE BATON 40 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5512 86 EARL DUVERGER Le Chene LA CHAPELLE BATON 40 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5513 86 EARL DUVERGER Le Hangar LA CHAPELLE BATON 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5514 86 EARL DUVERGER Tremble LA CHAPELLE BATON 10 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
18 86 EARL ERIC DION Chatelachere ASLONNES 55 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
19 86 EARL ERIC DION Pres Dandauts ASLONNES 55 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
7609 86 EARL FOUQUET La Liziere CISSE 110 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
27608 86 EARL GARDENIA Les Claitres USSON DU POITOU 40 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27619 86 EARL GARDENIA Les Claitres USSON DU POITOU 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
25601 86 EARL GIRET Les Bobelinieres SAVIGNY LEVESCAULT 65 Nappe libre SARZEC SARZEC
25606 86 EARL GIRET Les ReƟeres SAVIGNY LEVESCAULT 65 Nappe libre SARZEC SARZEC -
18 200
49 700
42 500
57 600
28 500
52 000
45 500
80 200
77 900
55 700
43 600
43 000
17 500
52 900
40 800
20 300
58 700
58 700
59 300
62 300
23 000
35 100
42 100
22 200
4 600
98 600
19 300
19 300
57 500
62 000
84 000
24 000
35 600
35 600
35 600
35 600
39 000
40 500
130 800
25 400
25 400
23 500
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-23-00005 - AIP 2025 214 PAR modificatif Clain 2025-1 32
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
5 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
25607 86 EARL GIRET Le Bail SAVIGNY LEVESCAULT 70 Nappe libre SARZEC SARZEC -
25609 86 EARL GIRET La Touche SAVIGNY LEVESCAULT 75 Nappe libre SARZEC SARZEC -
21104 86 EARL GUE DE LA CLIE Cotes De Bois Vert ROMAGNE 60 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
21110 86 EARL GUE DE LA CLIE Le Bois Vert ROMAGNE 80 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
24213 86 EARL GUE DE LA CLIE Le Gue De La Clie ST ROMAIN 60 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
24816 86 EARL GUYON Haut Plan ST SECONDIN 66 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
3809 86 EARL HAUTE BELLE Le Bourg BRION 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
14109 86 EARL HAUTE BELLE Clos De Bellevue MAGNE 50 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
14110 86 EARL HAUTE BELLE La Farderie MAGNE 130 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27614 86 EARL HAY FRANCK La PeƟte Vau USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
17801 86 EARL HERVOCHE Les Theils NIEUIL L ESPOIR 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
17804 86 EARL HERVOCHE La Javigne NIEUIL L ESPOIR 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
17806 86 EARL HERVOCHE Les Theils NIEUIL L ESPOIR 15 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU -
9714 86 EARL LA BOUCHARDIERE La Bouchardiere LA FERRIERE AIROUX 55 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
079082 79 EARL LA PROMENELLE St Sybard CLUSSAIS LA POMMERAIE 40 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
29602 86 EARL LAURIN La Vallee De L'Epice VOULON 30 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
079240 79 EARL LE MERICHARD Le Merichard MESSE 190 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
306 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Les Grands Patureaux ANCHE 45 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
87010 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Les Grands Patureaux ANCHE 95 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER
87027 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Le Pont Marothon ANCHE 65 Riviere DIVE DE COUHE VOULON PETIT ALLIER -
87035 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE La Planche ANCHE 55 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER
98008 86 EARL LE POUILLOUX Moulin Garnier MARCAY 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
84096 86 EARL LEBEAU Le PaƟs CELLE LEVESCAULT 125 Riviere VONNE CLOUE
079835 79 EARL LES DEUX NOYERS La Chaussee - Les Quatre Boiss ROM 240 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
900331 86 EARL LES JARDINS DE PURNAUD Purnaud SAINT MARTIN LA PALLU 0 Riviere PALLU VENDEUVRE
900252 86 EARL LES JARDINS DU MARAIS 34 RUE DU CLAIN CHASSENEUIL DU POITOU 0 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
900253 86 EARL LES JARDINS DU MARAIS 34 RUE DU CLAIN CHASSENEUIL DU POITOU 0 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
1704 86 EARL LEVEQUE La Chaintre Large AYRON 65 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
4010 86 EARL L'HORTILIO Vignes Mignaud, La Riviere ST MARTIN LA PALLU 9 Riviere PALLU VENDEUVRE
PP86281039 86 EARL L'HORTILIO LES TOURS MIRANDES ST MARTIN LA PALLU 40 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
8001 86 EARL L'ORMEAU DES SIX CHEMINSLes Vallendreaux CLOUE 63 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
8306 86 EARL L'ORMEAU DES SIX CHEMINS Liberiere COULOMBIERS 20 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
87100 86 EARL L'ORMEAU DES SIX CHEMINS Vieux Moulin CLOUE 45 Riviere VONNE CLOUE
24209 86 EARL LUCAS La Brousse ST ROMAIN 65 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES -
24212 86 EARL LUCAS La Brousse ST ROMAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
99013 86 EARL MARAICHERES ROY ST MARTIN ST MARTIN LA PALLU 30 Riviere PALLU VENDEUVRE
900227 86 EARL MARAICHERES ROY ST MARTIN ST MARTIN LA PALLU 30 Riviere PALLU VENDEUVRE
19405 86 EARL MICHEL Le Champ Poupier POITIERS 50 Nappe libre SARZEC SARZEC -
26102 86 EARL MICHEL La PeƟte Vallee SEVRES ANXAUMONT 75 Nappe libre SARZEC SARZEC
72134 86 EARL MOINE La Varenne MARIGNY CHEMEREAU 90 Riviere VONNE CLOUE
88050 86 EARL MOINE La Varenne MARIGNY CHEMEREAU 60 Riviere VONNE CLOUE
21901 86 La Maingue Ʃerie BEAUMONT ST CYR 40 Nappe libre SARZEC SARZEC
21904 86 La Caneterie BEAUMONT ST CYR 45 Nappe libre SARZEC SARZEC
5505 86 EARL PETREAU Chez Les Geais LA CHAPELLE BATON 65 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
17701 86 EARL PIERRE Le BeƟn NEUVILLE DE POITOU 50 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
17702 86 EARL PIERRE La Rue NEUVILLE DE POITOU 60 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
20 700
199 400
8 000
63 600
21 200
19 200
22 800
28 200
42 400
22 600
24 000
26 200
14 300
128 800
47 200
29 700
28 000
42 000
21 500
201 400
10 000
3 100
46 800
1 400
3 100
49 700
12 300
20 000
148 700
3 000
3 000
84 800
56 700
56 700
EARL MORGEAU LA TOUR BEAUMONT 31 300
EARL MORGEAU LA TOUR BEAUMONT 61 800
41 900
21 300
30 700
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-23-00005 - AIP 2025 214 PAR modificatif Clain 2025-1 33
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
6 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
21108 86 EARL ROUHAULT La Rochemairant ROMAGNE 60 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
24211 86 EARL ROUHAULT Les Groies ST ROMAIN 50 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
99002 86 EARL SAPIN La Ronciere VALENCE EN POITOU 115 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL
6803 86 EARL SAUVAITRE FRERES Massais CHAUNAY 50 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6804 86 EARL SAUVAITRE FRERES Massay CHAUNAY 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6817 86 EARL SAUVAITRE FRERES Tassay CHAUNAY 50 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
97026 86 EARL SOLERA PerƟlloux SAINT-MARTIN-LA-PALLU 30 Riviere PALLU VENDEUVRE
9710 86 EARL TABARIN Le Vieil Ayroux LA FERRIERE AIROUX 80 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
26605 86 EARL TEXEREAU Pieces De La Faye SURIN 60 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
26607 86 EARL TEXEREAU Pieces De La Faye - F2 SURIN 60 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES -
12311 86 EARL TRIBOIRE La Touche BOIVRE LA VALLEE 40 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
16603 86 EARL TRIBOIRE Le Bois BOIVRE LA VALLEE 60 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
079165 79 EARL VAUCOULEUR Le Fouilloux ROM 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
27624 86 EARL VIGNES Beaulieu USSON DU POITOU 84 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
3002 86 EARL VILLAIN Les Achenaux ST MARTIN LA PALLU 50 Nappe libre PALLU PUZE
5301 86 EARL VILLAIN Vigne Des Grands Pres CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE
5326 86 EARL VILLAIN Les Peux CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE
4 86 FAITY XAVIER Preuille VALENCE EN POITOU 40 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL
9101 86 FILLON GILLES Le Grand Pre Du Gue BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
11601 86 FILLON GILLES Jazeneuil JAZENEUIL 40 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
11604 86 FILLON GILLES La Sagrie JAZENEUIL 80 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
15812 86 FOUQUET BERTRAND 19 rue de Verneuil MIGNE AUXANCES 220 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES -
15815 86 FOUQUET BERTRAND Les Carrieres MIGNE AUXANCES 39 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES -
22610 86 FOURETIER JEROME Puygiron ST JULIEN L ARS 70 Nappe libre SARZEC SARZEC
22611 86 FOURETIER JEROME Puygiron ST JULIEN L ARS 100 Nappe libre SARZEC SARZEC
5601 86 FRADET DOMINIQUE La Collinerie BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
079461 79 FRUCHARD VALENTIN Les Groies ROM 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -
21112 86 GAEC BIBAULT ET FILS Chez Chenu ROMAGNE 80 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
079079 79 GAEC BOURG GAILLARD Les RousseƟeres ST GERMIER 100 Riviere VONNE CLOUE
6820 86 GAEC CHEZ DORANGE Le Parc CHAUNAY 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6822 86 GAEC CHEZ DORANGE Les Grandes Boisnes CHAUNAY 40 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
9503 86 GAEC CYR Nouzieres DISSAY 140 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
18001 86 GAEC DE LA CHABOISSIERE La Charbonniere NOUAILLE MAUPERTUIS 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
18005 86 GAEC DE LA CHABOISSIERE Lardiere NOUAILLE MAUPERTUIS 50 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
23402 86 GAEC DE LA CHACLOUE Combe ST MARTIN L ARS 45 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD -
23403 86 GAEC DE LA CHACLOUE Combe ST MARTIN L ARS 45 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
900211 86 GAEC DE LA CHARPENTERIE 0 BOIVRE LA VALLEE 0 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
1008 86 GAEC DE LA GASSOTTE Le Bourg ASLONNES 25 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
1010 86 GAEC DE LA GASSOTTE La GassoƩe ASLONNES 90 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
20914 86 GAEC DE LA GASSOTTE Les Touches ROCHES PREMARIE ANDILLE 75 Nappe libre CLAIN AVAL LAVOIR RP
4502 86 GAEC DE LA GUIREE Pizais CELLE LEVESCAULT 57 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
6701 86 GAEC DE LA JOUETTERIE ChaƟllon VALENCE EN POITOU 40 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
76060 86 GAEC DE LA JOUETTERIE Les EmoƟs VALENCE EN POITOU 65 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL
5506 86 GAEC DE LA PETITE VALLEE Le Verger LA CHAPELLE BATON 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5504 86 GAEC DE LA PETITE VALLEE Les Vaugelais LA CHAPELLE BATON 80 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
13602 86 GAEC DE LA RENARDE La Renarde LIZANT 70 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
1703 86 GAEC DE LA VENDELOGNE Chanteloup AYRON 80 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
66 800
38 000
59 000
44 800
44 800
44 800
14 000
37 400
34 300
2 300
2 300
117 400
50 000
43 200
44 200
53 900
18 900
38 400
12 700
29 600
11 900
11 900
78 800
62 300
51 600
59 700
59 700
142 800
54 500
54 500
45 000
40 000
69 000
69 000
29 200
45 000
27 400
27 000
67 700
8 800
79 000
95 700
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-23-00005 - AIP 2025 214 PAR modificatif Clain 2025-1 34
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
7 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
11503 86 GAEC DE TRAIN Train JAUNAY MARIGNY 160 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
11510 86 GAEC DE TRAIN Train JAUNAY MARIGNY 100 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
11511 86 GAEC DE TRAIN Bel Air JAUNAY MARIGNY 62 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
14605 86 GAEC DE TRAIN Le Panier JAUNAY MARIGNY 90 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
16001 86 GAEC DE TRAIN LA PLAINE MIREBEAU 25 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28123 86 GAEC DE TRAIN La Font ST MARTIN LA PALLU 75 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
6404 86 GAEC DE VIEVILLE Pre De ChaƟllon CHATEAU GARNIER 65 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
24203 86 GAEC DE VIEVILLE Vieville ST ROMAIN 62 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
24206 86 GAEC DE VIEVILLE Vieiville ST ROMAIN 40 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES -
89035 86 GAEC DE VIEVILLE ChaƟllon SOMMIERES DU CLAIN 57 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER -
5407 86 GAEC DEBENEST Entrebrault CHAMPNIERS 55 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
7004 86 GAEC DEMARBRE La Verdoisiere ROUILLE 100 Riviere VONNE CLOUE
6402 86 GAEC DES 5 CHEMINS Le Bois Renaud CHATEAU GARNIER 65 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
6101 86 GAEC DES BOURSAULTS Les Boursaults CHARROUX 40 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
2104 86 GAEC DES CHARMILLES Le Chilloux BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
2108 86 GAEC DES CHARMILLES Le Chilloux BOIVRE LA VALLEE 120 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
9104 86 GAEC DES CHARMILLES Le Margat BOIVRE LA VALLEE 65 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
14104 86 GAEC DES CHERCHES Les Cherches MAGNE 28 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
14112 86 GAEC DES CHERCHES Les Cherches MAGNE 25 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD -
6104 86 GAEC DES ETANGS Chez Montaud CHARROUX 60 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
15204 86 GAEC DES FONTAINES Les Brandes De La Gannerie MAUPREVOIR 30 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
4307 86 GAEC DES HOUILLERES Les Pres Du Pont De Ceaux VALENCE EN POITOU 150 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
87101 86 GAEC DES MIMOSAS La Royaute CELLE LEVESCAULT 60 Riviere VONNE CLOUE
89028 86 GAEC DES MIMOSAS Les Champs Du Rivaud CELLE LEVESCAULT 30 Riviere VONNE CLOUE -
3901 86 GAEC DU BOIS DE LA GACHE Les Champs De Beaussais BRUX 150 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
3912 86 GAEC DU BOIS DE LA GACHE Le Grand Vron BRUX 75 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
26108 86 GAEC DU BOIS SOLEIL PeƟt Medoc SEVRES ANXAUMONT 60 Nappe libre SARZEC SARZEC
5606 86 GAEC DU BOISSEAU Le Boisseau BOIVRE LA VALLEE 75 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
26606 86 GAEC DU CEDRE La Vigne SURIN 50 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
6401 86 GAEC DU CHENE LE ROI Toussac CHATEAU GARNIER 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27629 86 GAEC DU CHENE LE ROI Bellevue USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
5002 86 GAEC DU GROS CHENE Le Gros Chene CHALANDRAY 115 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
128 86 GAEC DU MARRONNIER La Voie Sur MorenƟn ITEUIL 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
27622 86 GAEC DU ROCHER Le Rocher USSON DU POITOU 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
87102 86 GAEC GUERIN Les Jons CELLE LEVESCAULT 100 Riviere VONNE CLOUE
3910 86 SCEA DE L'AGE Les Rameaux BRUX 190 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6702 86 SCEA DE L'AGE Le Plessis VALENCE EN POITOU 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079154 79 SCEA DE L'AGE La Peretonnerie ROM 90 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
98021 86 GAEC LA VALLEE Cere ST SECONDIN 53 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER
079917 79 GAEC LA VENDELOGNE La Gondiniere LA FERRIERE EN PARTHENAY 35 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
079942 79 GAEC LA VENDELOGNE La Rousseliere VASLES 30 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE -
900246 86 GAEC LES TAUPINS D ABORD 0 ST MARTIN LA PALLU 3 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
20002 86 GAEC OCTAVE L'Eclopchain PRESSAC 30 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
20003 86 GAEC OCTAVE L'Eclopchain PRESSAC 50 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
18003 86 GAEC PROUST GIRARDIN La Malfosse NOUAILLE MAUPERTUIS 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
88060 86 Tenue De Chaume CHAMPAGNE ST HILAIRE 56 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER
36 400
36 400
36 400
36 400
18 800
36 400
15 200
61 900
30 700
21 500
18 600
48 000
50 500
51 500
32 900
24 100
81 000
22 600
135 100
21 500
28 300
40 700
67 300
28 400
58 100
89 200
22 100
111 500
24 000
24 000
55 500
154 500
77 700
54 800
44 100
23 900
6 000
19 300
19 300
25 600
GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAUME 71 800
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-23-00005 - AIP 2025 214 PAR modificatif Clain 2025-1 35
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
8 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
079261 79 GAEC ROGEON Le Sablon ROM 125 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079199 79 GAEC VIVIER La Gautrandiere LA FERRIERE EN PARTHENAY 60 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
900323 86 GEMMIER GABRIEL LA FERRAUDIERE CHAMPAGNE ST HILAIRE 8 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
5402 86 GEOFFROY BAILLARGEAT SOLINE Les Groies CHAMPNIERS 80 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5413 86 GEOFFROY BAILLARGEAT SOLINE Les Groies CHAMPNIERS 25 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES -
900263 86 GIRARD BENOIT PREUILLE VALENCE EN POITOU 0 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL
12304 86 GOICHON MAUD La PeƟte Juzie BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
24205 86 GROLLIER PIERRE Laleu-La PeƟte Garenne ST ROMAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
24208 86 GROLLIER PIERRE Beaulieu ST ROMAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
23501 86 GUICHARD ANAIS La Coussiere ST MAURICE LA CLOUERE 56 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
23505 86 GUICHARD ANAIS La Coussiere ST MAURICE LA CLOUERE 35 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD -
27602 86 IRIBARREN EVELINE Maudebert USSON DU POITOU 40 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27632 86 IRIBARREN EVELINE Maudebert USSON DU POITOU 40 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
29910 86 JALLET ERIC La Vallee Du Baigne VOUZAILLES 145 Nappe libre PALLU PUZE
302 86 LAMBERT MATHIEU Purnaud ST MARTIN LA PALLU 25 Riviere PALLU VENDEUVRE -
11507 86 LAMBERT MATHIEU Louneuil JAUNAY MARIGNY 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28118 86 LIERE BRUNO La Garenne ST MARTIN LA PALLU 69 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
9715 86 LOCHON CEDRIC Le Mas LA FERRIERE AIROUX 45 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
900288 86 GAEC GAIETE FRUITEE Lardiere NOUAILLE MAUPERTUIS 0 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
12302 86 MACOUIN SEBASTIEN La Chatre BOIVRE LA VALLEE 65 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
21113 86 MARCHAND ERIC La Renaudiere ROMAGNE 83 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
079830 79 MARTINEAU BENOIT Le Buisson ROM 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
24809 86 MASSARD SYLVAIN Bussy ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD -
24813 86 MASSARD SYLVAIN Fondurant ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
19403 86 EARL FERME DES TAILLES Champ Du Meunier POITIERS 75 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
14804 86 MEMAULT JULIEN La Grange A Trancard MARNAY 15 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
14806 86 MEMAULT JULIEN La Grange A Trancard MARNAY 40 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
2101 86 MERCERON JEAN-NOEL La Tournerie BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
5001 86 MERCERON JEAN-NOEL L'Ausigiere CHALANDRAY 60 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
2106 86 METAIS MICKAEL La Grange Brulee BOIVRE LA VALLEE 180 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
2115 86 METAIS MICKAEL La Feverie BOIVRE LA VALLEE 75 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
31 86 METAYER BENOIT Danlot ASLONNES 190 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
5503 86 MIREBEAU BASTIEN La Rousseliere LA CHAPELLE BATON 10 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5508 86 MIREBEAU BASTIEN La Rousseliere LA CHAPELLE BATON 30 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES -
5510 86 MIREBEAU BASTIEN La Rousseliere LA CHAPELLE BATON 75 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES -
24801 86 MONTOUX SEBASTIEN La Brousse ST SECONDIN 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24818 86 MONTOUX SEBASTIEN La Brousse ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
9711 86 MORILLE PASCAL Le Sorbier LA FERRIERE AIROUX 90 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
11901 86 SCEA DES JANILLES Froux JOUSSE 45 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
23405 86 PAILLOUX FRANCK Clouere ST MARTIN L ARS 7 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER
18002 86 PICARD LOUIS Les Vieilles Vignes NOUAILLE MAUPERTUIS 50 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
9708 86 PICAUD CHRISTOPHE Chez Guingamp LA FERRIERE AIROUX 45 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
26407 86 PICAUD JULIEN Vioche SOMMIERES DU CLAIN 80 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
3804 86 PICAUD OLIVIER La Bardiniere BRION 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
14101 86 PLU ADRIEN La Garniere MAGNE 180 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
13302 86 POPIN PHILIPPE La Marche LIGUGE 70 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
13305 86 POPIN PHILIPPE La Marche LIGUGE 40 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
99 600
26 300
3 500
79 800
3 100
85 500
46 900
46 900
29 400
6 600
23 100
44 400
81 000
24 000
27 200
6 000
2 800
46 400
26 000
24 000
78 000
22 900
29 900
55 400
38 700
28 000
88 000
117 900
91 900
23 700
23 700
70 000
49 400
2 700
31 400
24 400
40 400
53 800
56 100
69 900
38 600
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-23-00005 - AIP 2025 214 PAR modificatif Clain 2025-1 36
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
9 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
13306 86 POPIN PHILIPPE La Marche LIGUGE 38 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
13307 86 POPIN PHILIPPE La Marche LIGUGE 32 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
75238 86 RAFFIN CATHERINE (VALLEAU) La Naliere BERUGES 55 Riviere BOIVRE VOUNEUIL-SOUS-BIARD
6403 86 RESSEGAND MARTIAL Chaleroux CHATEAU GARNIER 150 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
26402 86 RESSEGAND MARTIAL L'Espinasse SOMMIERES DU CLAIN 145 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES -
8307 86 RIVAULT MAXIME La Verrie COULOMBIERS 56 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
86134 86 ROGEON DANY La Douce ASLONNES 58 Riviere CLOUERE LA DOUCE
99014 86 ROY JEAN-PIERRE Devant La Greve ST MARTIN LA PALLU 10 Riviere PALLU VENDEUVRE
16301 86 SANGELY ROBERT La GuillemoƩe MONTAMISE 5 Nappe libre SARZEC SARZEC
34 86 SARL GUERIN FMG La Ferme Du Pont DISSAY 45 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
99011 86 SARL GUERIN FMG Dessus Les Marais de Parigny JAUNAY MARIGNY 45 Riviere PALLU VENDEUVRE
4303 86 SARL HARAS DU BERLAIS Les PeƟts VALENCE EN POITOU 65 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
38 86 SARL LA GOURMANDISE DU POITOU Moussais VOUNEUIL SUR VIENNE 40 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
13501 86 SAS DES TIFFALIERES Les Tiffalieres LINIERS 70 Nappe libre SARZEC SARZEC
7007 86 SAS GIRARD - VITRE Chevaufeu BOIVRE LA VALLEE 8 Riviere BOIVRE VOUNEUIL-SOUS-BIARD
9704 86 SCEA ABONNEAU Le Telegraphe LA FERRIERE AIROUX 40 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
3902 86 SCEA AGRI CULTURA Villiers BRUX 110 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
29912 86 SCEA AGUILLON La Vallee VOUZAILLES 50 Nappe libre PALLU PUZE
29917 86 SCEA AGUILLON Le Bourg VOUZAILLES 75 Nappe libre PALLU PUZE
24207 86 SCEA AIGRON Chez Brisson ST ROMAIN 65 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
3905 86 SCEA ARNAULT EMMANUEL La Raffiniere BRUX 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
26 86 SCEA BAILLE BARRELLE Le Moulin Du Clain ROCHES PREMARIE ANDILLE 80 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
28 86 SCEA BAILLE BARRELLE Moulin Du Clain ROCHES PREMARIE ANDILLE 10 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
42 86 SCEA BAILLE BARRELLE Pre Poiron SMARVES 40 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
44 86 SCEA BAILLE BARRELLE La Voie Sur MorenƟn ITEUIL 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
900239 86 SCEA BAILLE BARRELLE La Voie sur MorenƟn ROCHES PREMARIE ANDILLE 0 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
88066 86 SCEA BIBAULT Le Foyand MARCAY 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
28108 86 SCEA BIO PLAINE Purnaud ST MARTIN LA PALLU 60 Riviere PALLU VENDEUVRE
1701 86 SCEA CRTA Preneau AYRON 50 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
1708 86 SCEA CRTA Chavenay AYRON 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
14206 86 SCEA DADU MERE ET FILS Les Couesses MAILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
16002 86 SCEA DE BEAUSSAIS le breuil MIREBEAU 70 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
24820 86 SCEA DE BREUVILLE Villiers ST SECONDIN 85 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
3801 86 SCEA DE CANTILLOUX CanƟlloux BRION 170 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
10301 86 SCEA DE CANTILLOUX Verneuil GENCAY 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
10303 86 SCEA DE CANTILLOUX La Grande Borne GENCAY 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24805 86 SCEA DE CANTILLOUX Mousseau Bois ST SECONDIN 170 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24814 86 SCEA DE CANTILLOUX Mousseau Cere ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
20404 86 SCEA DE CHAMBON Les BrejoƩes QUINCAY 70 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
20403 86 SCEA DE GUISSABEAU Guissabeau QUINCAY 75 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
5318 86 SCEA DE L EPINE Puze CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE
5330 86 SCEA DE L EPINE Le Moulin CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 35 Nappe libre PALLU PUZE -
20801 86 SCEA DE L EPINE Queue Des Grands Pres CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE
12101 86 SCEA DE LA CHEZE La Vallee De L'Enfer LATILLE 65 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
12104 86 SCEA DE LA CHEZE La Cheze LATILLE 45 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
24210 86 SCEA DE LA CROIX BLANCHE Rabois ST ROMAIN 75 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
7611 86 SCEA DE LA DAISON Le Querouet CISSE 50 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
36 700
17 500
24 000
29 400
24 000
45 000
7 900
4 300
20 400
20 900
50 000
36 100
2 400
34 000
38 100
15 800
26 300
57 100
60 200
25 000
25 000
11 800
11 800
17 200
42 100
60 100
80 800
24 000
24 000
41 400
149 300
46 200
28 600
68 900
66 900
55 200
64 600
70 700
69 800
62 300
62 300
38 800
12 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-23-00005 - AIP 2025 214 PAR modificatif Clain 2025-1 37
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
10 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
7613 86 SCEA DE LA DAISON Le Querouet CISSE 60 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
2102 86 SCEA DE LA GATINE Le Coin Du Bois BOIVRE LA VALLEE 65 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
791027 79 SCEA DE LA GUILLOTIERE La GuilloƟere VASLES 40 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
28106 86 SCEA DE LA PLAINE Ecoutard ST MARTIN LA PALLU 72 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28117 86 SCEA DE LA PLAINE Ecoutard ST MARTIN LA PALLU 30 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
29 86 SCEA DE LA TERCERIE Praillon ITEUIL 150 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
6801 86 SCEA DE LA VILAIGRE Le Champ De Devant CHAUNAY 85 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6824 86 SCEA DE LA VILAIGRE La Richardiere CHAUNAY 90 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
3810 86 SCEA DE L'ABBEE CanƟlloux Bois BRION 100 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27610 86 SCEA DE L'ESPERANCE Le Cornu - Le LaƩe USSON DU POITOU 105 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27621 86 SCEA DE L'ESPERANCE Bois Bineau USSON DU POITOU 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27626 86 SCEA DE L'ESPERANCE Brandes De Bagne USSON DU POITOU 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27627 86 SCEA DE L'ESPERANCE Les Brandes De Bagne USSON DU POITOU 83 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27628 86 SCEA DE L'ESPERANCE Les Brandes De Bagne USSON DU POITOU 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27630 86 SCEA DE L'ESPERANCE La Carte De Bagne USSON DU POITOU 128 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
11506 86 SCEA DE LIOUX Lioux JAUNAY MARIGNY 70 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
27601 86 SCEA DE PENILLOU Bois Cendroux USSON DU POITOU 140 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27606 86 SCEA DE PENILLOU Chanteloup USSON DU POITOU 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27612 86 SCEA DE PENILLOU Busseroux USSON DU POITOU 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
35 86 SCEA DE PORT SEGUIN Port Seguin SMARVES 100 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
4503 86 SCEA DE PORT SEGUIN La Livraie CELLE LEVESCAULT 70 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
079142 86 SCEA DE PORT SEGUIN La Livraie CELLE LEVESCAULT 40 Riviere VONNE CLOUE
17706 86 SCEA DE VIRGINIE Bas Coute NEUVILLE DE POITOU 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
17721 86 SCEA DE VIRGINIE La Fricassee NEUVILLE DE POITOU 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28115 86 SCEA DE VIRGINIE Vallee De Belfois ST MARTIN LA PALLU 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
5327 86 SCEA DES AUBIERS Les Aubiers CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 65 Nappe libre PALLU PUZE
11508 86 SCEA DES CHAMPS Bel Air JAUNAY MARIGNY 85 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
079245 79 SCEA DES DOLINES La Broissiere ROM 85 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -
079338 79 SCEA DES DOLINES La Foret Sud ROM 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079654 79 SCEA DES DOLINES Vallee de Sardet ROM 50 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079131 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Les Renardieres ROM 40 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079320 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Le Robinet ROM 130 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079370 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Bois De La Billaudrie ROM 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079655 79 SCEA DES GRANDS VALLONS La Billaudrie ROM 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6406 86 SCEA DES JANILLES Grand Chabanne CHATEAU GARNIER 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
11902 86 SCEA DES JANILLES Le Cerisier JOUSSE 100 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5507 86 SCEA DES LILAS La Bazanne LA CHAPELLE BATON 60 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
2701 86 SCEA DES NOYERS La Cadoue BIARD 60 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
29702 86 SCEA DES NOYERS Beauvoir VOUNEUIL SOUS BIARD 20 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
29703 86 SCEA DES NOYERS Les Cizelles VOUNEUIL SOUS BIARD 250 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
24802 86 SCEA DES PEUPLIERS Les Gaillardieres ST SECONDIN 65 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
7605 86 SCEA DES PORCHES Vertagereau CISSE 75 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
39 86 SCEA DES ROCS Peuchault VIVONNE 200 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
14702 86 SCEA DES ROCS Chaguin MARIGNY CHEMEREAU 36 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
14703 86 SCEA DES ROCS Chaguin MARIGNY CHEMEREAU 100 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
14705 86 SCEA DES ROCS Belle Fontaine-Gue Bregeon MARIGNY CHEMEREAU 50 Nappe capƟve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
29301 86 SCEA DES ROCS Peuchault VIVONNE 100 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
12 000
18 500
24 000
54 400
54 400
148 400
15 400
25 700
65 500
74 000
98 800
17 700
125 800
19 500
69 400
87 800
90 200
25 000
50 000
51 700
49 500
10 800
77 100
23 100
23 100
49 700
85 300
161 500
22 300
22 600
77 000
49 800
49 800
21 800
47 800
16 400
35 300
78 000
84 000
28 700
24 000
27 400
26 700
26 700
26 700
26 700
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-23-00005 - AIP 2025 214 PAR modificatif Clain 2025-1 38
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
11 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
74216 86 SCEA DES ROCS Prechard MARIGNY CHEMEREAU 85 Riviere VONNE CLOUE
3906 86 SCEA DES SERINETTES Brux BRUX 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6802 86 SCEA DES SERINETTES Chaunay CHAUNAY 45 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
5303 86 SCEA DES TAXUS Liaigue CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE
5324 86 SCEA DES TAXUS Liaigue CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE
3008 86 SCEA DES TROIS ETANGS La Mauviniere ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU PUZE
84178 86 SCEA DES TROIS ETANGS Vallee De Moiron ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU PUZE
10501 86 SCEA DES VILLENIERES Gizay GIZAY 35 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
11303 86 SCEA DESHOULLIERES Le Gros Buisson ITEUIL 80 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
13301 86 SCEA DESHOULLIERES La Halle LIGUGE 55 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
13303 86 SCEA DESHOULLIERES L'Herbiere LIGUGE 18 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
1007 86 SCEA DU BOIS DE L ETANG Benest ASLONNES 70 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
5406 86 SCEA DU BREUIL Le Doussineau CHAMPNIERS 160 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
24202 86 SCEA DU BREUIL Pouzioux ST ROMAIN 60 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
079218 79 SCEA DU BRIMBAZIN La Chemeraudiere ROM 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
14201 86 SCEA DU CHAFFAUD Le Champ De L'Homme Mort MAILLE 160 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
27 86 SCEA DU DOLMEN Le Clain- Auchard ROCHES PREMARIE ANDILLE 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
127 86 SCEA DU DOLMEN Les Pruneaux ROCHES PREMARIE ANDILLE 55 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
20901 86 SCEA DU DOLMEN Champ Pinot ROCHES PREMARIE ANDILLE 55 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
87029 86 SCEA DU DOLMEN Les Rochereaux ROCHES PREMARIE ANDILLE 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
87030 86 SCEA DU DOLMEN Les Rochereaux ROCHES PREMARIE ANDILLE 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
20804 86 SCEA DU DOLMEN La MalgaƩe CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 75 Nappe libre PALLU PUZE
20811 86 SCEA DU DOLMEN La Pierre Levee CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 30 Nappe libre PALLU PUZE
29901 86 SCEA DU DOLMEN Le Viel Angenais VOUZAILLES 75 Nappe libre PALLU PUZE
29913 86 SCEA DU DOLMEN Le PeƟt Cordon VOUZAILLES 75 Nappe libre PALLU PUZE
29916 86 SCEA DU DOLMEN Les Moulins VOUZAILLES 86 Nappe libre PALLU PUZE
079379 79 SCEA DU DOMAINE DE ROUILLY La Daudiniere VASLES 35 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
20405 86 SCEA DU LOGIS Ringere QUINCAY 20 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
15805 86 SCEA DU MARTOURET Surcelle MIGNE AUXANCES 25 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
15814 86 SCEA DU MARTOURET Sur-Celle MIGNE AUXANCES 70 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
9701 86 SCEA DU MINERET Le Mineret LA FERRIERE AIROUX 65 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
301 86 SCEA DU MINERET Champ La Dame ANCHE 12 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC -
304 86 SCEA DU MINERET Le Champ La Dame ANCHE 65 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
22 86 SCEA DU PEU DE THAY Chavagne VIVONNE 48 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
40 86 SCEA DU PEU DE THAY La Groie VIVONNE 294 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
29302 86 SCEA DU PEU DE THAY La Groie VIVONNE 30 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC -
29306 86 SCEA DU PEU DE THAY Le Peu De Thay VIVONNE 70 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
29406 86 SCEA DU PLANTY Charbonneau VOUILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
6110 86 SCEA DU SAUDOUR La Maison D'Argent CHARROUX 60 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
5404 86 SCEA DU VALLON DE ROULECROTTELes Vignes D'Erveux CHAMPNIERS 120 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5411 86 SCEA DU VALLON DE ROULECROTTELes Vignes D'Erveux CHAMPNIERS 60 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES -
5412 86 SCEA DU VALLON DE ROULECROTTE Verrieres CHAMPNIERS 130 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
3005 86 SCEA EURO-GRAINS La PeƟte Riviere ST MARTIN LA PALLU 80 Nappe libre PALLU PUZE
3011 86 SCEA EURO-GRAINS La Pallu ST MARTIN LA PALLU 50 Nappe libre PALLU PUZE
7601 86 SCEA EURO-LAND La Gannerie CISSE 100 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
7606 86 SCEA EURO-LAND Les Etreilles CISSE 70 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
15810 86 SCEA EURO-LAND Le Parc MIGNE AUXANCES 98 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
20 000
121 800
38 000
63 200
63 200
33 000
22 100
32 800
43 300
50 500
18 500
71 300
95 000
54 400
19 100
124 100
58 900
44 700
84 900
10 200
84 900
84 900
84 900
24 800
12 000
33 400
33 400
16 900
25 800
29 600
26 400
61 700
24 000
80 000
104 800
169 400
34 500
46 500
80 200
57 600
64 800
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-23-00005 - AIP 2025 214 PAR modificatif Clain 2025-1 39
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
12 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
15811 86 SCEA EURO-LAND Chou Grene MIGNE AUXANCES 80 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
29202 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Bois Du Defent VILLIERS 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29212 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Coteaux De La Chapelle VILLIERS 50 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29215 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Les Chirons VILLIERS 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29217 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Bois Du Defent VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29404 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Plaisance VOUILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29405 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Plaisance VOUILLE 64 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
30004 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Chante Caille YVERSAY 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
11608 86 SCEA FRUCHARD La Bernadiere JAZENEUIL 70 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
3803 86 SCEA KASTRIOTIS Les Blourdeaux BRION 86 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
26101 86 SCEA LA BAIE DES CHAMPS Paufichet SEVRES ANXAUMONT 0 Nappe libre SARZEC SARZEC
26103 86 SCEA LA BAIE DES CHAMPS Lavault SEVRES ANXAUMONT 100 Nappe libre SARZEC SARZEC
5005 86 SCEA LA BOURRIE Lanvault CHALANDRAY 30 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
079222 79 SCEA LA BOURRIE La CourƟere LA FERRIERE EN PARTHENAY 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
079344 79 SCEA LA BOURRIE La CourƟere LA FERRIERE EN PARTHENAY 30 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
27605 86 SCEA LA CHAISE La Chaise USSON DU POITOU 110 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27613 86 SCEA LA CHAISE La Chaise USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
079368 79 SCEA LA CHEVRERIE D ISSAIS Issais ROM 79 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079552 79 SCEA LA CHEVRERIE D ISSAIS Issais ROM 65 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
3907 86 La Vallee Du Puits BRUX 190 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
1602 86 SCEA LA FUIE La Levee AVANTON 64 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28102 86 SCEA LA FUIE Bataille ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28103 86 SCEA LA FUIE La Michelle ST MARTIN LA PALLU 60 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
2107 86 SCEA LA GRANDE GUYSIE La Grande Guyzie BOIVRE LA VALLEE 80 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
11603 86 SCEA LA PLAINE DES CHATRES Les Chatres JAZENEUIL 35 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE -
11606 86 SCEA LA PLAINE DES CHATRES La Plaine JAZENEUIL 60 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
20903 86 SCEA LA PORCHALIERE La Porchaliere ROCHES PREMARIE ANDILLE 90 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
20910 86 SCEA LA PORCHALIERE La Porchaliere ROCHES PREMARIE ANDILLE 36 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
9706 86 SCEA LA SOURCE Le Passelipot LA FERRIERE AIROUX 65 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
8303 86 SCEA LANEBOIRE La PeƟte Gaucherie COULOMBIERS 75 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
8304 86 SCEA LANEBOIRE La Verrie COULOMBIERS 45 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
3904 86 SCEA LE BOUQUET Le Bouquet BRUX 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
27609 86 SCEA LE LOGIS D'ARTRON Artron USSON DU POITOU 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27625 86 SCEA LE LOGIS D'ARTRON Artron USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
7401 86 SCEA LES BASSES VENDES Les Basses Vendes CHIRE EN MONTREUIL 35 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
14202 86 SCEA LES FORGES Les Forges MAILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
14203 86 SCEA LES FORGES Bas De Maille MAILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
079465 79 SCEA LES SAPINETTES Merichard ROM 95 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079702 79 SCEA LES SAPINETTES �M richard ROM 110 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
7612 86 SCEA M2A Chausseroy CISSE 35 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
29407 86 SCEA M2A Vouille VOUILLE 79 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
7602 86 SCEA METAY Le Bas De Grand Roche CISSE 40 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
28101 86 SCEA PAULIANE PeƟt Cloitre ST MARTIN LA PALLU 75 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
14503 86 SCEA QUINTARD Buffe Ageasse MARCAY 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
76429 86 SCEA QUINTARD Le Bourg MARCAY 25 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
5305 86 SCEA REAU La Vouge CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 40 Nappe libre PALLU PUZE
58 900
80 800
75 100
80 800
80 800
75 100
75 100
80 800
26 700
24 000
69 000
103 400
29 200
27 100
27 100
11 700
16 500
90 800
90 800
SCEA LA FERME DES PETITES BOISNES 86 900
70 000
51 200
8 200
101 000
45 600
36 100
36 100
57 700
22 200
34 500
64 900
62 400
62 400
40 800
91 800
67 000
66 500
66 500
77 700
24 000
24 000
27 700
12 800
46 200
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-23-00005 - AIP 2025 214 PAR modificatif Clain 2025-1 40
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
13 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
5306 86 SCEA REAU Les Bolaives CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE
5307 86 SCEA REAU La Croix Penin CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE
5319 86 SCEA REAU La Croix Penin CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 45 Nappe libre PALLU PUZE
17807 86 SCEA RP JUMP Les Theils NIEUIL L ESPOIR 50 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
24817 86 SCEA SECHERE Secherre ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
3003 86 SCEA SEED CROP La Fontaine ST MARTIN LA PALLU 70 Nappe libre PALLU PUZE
3006 86 SCEA SEED CROP La MoƩe ST MARTIN LA PALLU 70 Nappe libre PALLU PUZE
5325 86 SCEA VALLEE DE PUZE Prairie De Liaigues CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 120 Nappe libre PALLU PUZE
5329 86 SCEA VALLEE DE PUZE Prairie De Liaigues CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 15 Nappe libre PALLU PUZE
6009 86 SCEA VALLEE DE PUZE Fief De Brault ST MARTIN LA PALLU 60 Nappe libre PALLU PUZE
15802 86 SOURISSEAU MAXIME La Croix De Limbre MIGNE AUXANCES 35 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
15808 86 SOURISSEAU MAXIME La Croix De Limbre MIGNE AUXANCES 80 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
14108 86 THOMAZEAU THIERRY La Plaine Des Terriers MAGNE 80 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
900238 86 TRITTEN ALEXANDRE Les Bordes SEVRES ANXAUMONT 8 Nappe libre SARZEC SARZEC
85120 86 UVETEAU ALEC Moulin De Trancard MARNAY 100 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER
46 200
37 700
37 700
20 300
27 100
34 700
50 200
105 800
1 400
47 000
50 200
50 200
25 300
3 800
34 100
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-23-00005 - AIP 2025 214 PAR modificatif Clain 2025-1 41
Annexe 2 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements pour le remplissage de plans d'eau à usage d'irrigation en période hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)
Département Nom de la retenue Surface (ha) Volume (m³ ) Usage Commune Lieu-Dit Sous-bassin
118 86 Retenue collinaire de Baptresse 2,3 Irrigaon CHA TEAU-LARCHER BAYTRE Clouère
119 86 Retenue collinaire de Busseroux 3,0 Irrigaon USS ON-DU-POITOU PIECES DE BUSSEROUX Clouère
124 86 Retenue collinaire de Fontauban 2,3 Irrigaon SAN XAY FANBAUBAN Vonne
125 86 Retenue collinaire de Purbezin 2,3 Irrigaon SANX AY LA PERCHERIE Vonne
128 86 Retenue collinaire de la Verdoisière 1,7 Irriga on + loisirs ROUILLE PRE DE LA VERDOISIERE Vonne
129 86 Etang de Purbezin 2,5 Irrigaon SANXAY LE GRAND PR E Vonne
130 86 Retenue collinaire de la Cadoue 0,3 Irrigaon MAR CAY LE BRULETE Clain aval
141 86 Retenue collinaire de Grand Villars 1,4 Irrigao n PRESSAC LE GRAND-VILLARS Clain amont
144 86 Retenue collinaire de l'Epine 4,2 Irrigaon MAUPR EVOIR L'EPINE Clain amont
147 86 Plan d'eau de la Gaudenalière 0,9 Irrigaon ASLON NES / Clain aval
151 86 Retenue collinaire de la Reynière 1,0 Irrigaon L IGUGE / Clain aval
152 86 Retenue collinaire du Parc 2,5 Irrigaon LIGUGE / C lain aval
153 86 Plan d'eaudu Moulin de la Reinière 1,0 Irrigaon LIGUGE / Clain aval
158 86 Plan d'eau des Jardonnières 0,5 Irrigaon MAUPREV OIR LA FONTAINE DE LAMBERTIERE Clain amont
159 86 Retenue collinaire de Boisseau 2,4 Irrigaon MAUP REVOIR PRE DU GUE CHARBONNIER Clain amont
160 86 Retenue collinaire du Peu 0,3 Irrigaon ASLONNES / Clain aval
162 86 Retenue collinaire de Chez Grelet 3,7 Irrigaon M AUPREVOIR PLAINE DES MARCHAIS Clain amont
198 86 Etang du Pré de la Noue 3,8 Irrigaon VOUNEUIL-SO US-BIARD PRE DE LA NOUE Boivre
298 86 Plan d'eau du Côteau 2,0 Irrigaon CLOUE LES COTEA UX Vonne
493 86 PLAN D'EAU DES PATUREAUX 0,8 - Irrigaon + loisirs PAYROUX COTEAU Clain amont
517 86 Les Brandes du Roi 2,5 Irrigaon USSON-DU-POITOU B RANDES DU ROI Clouère
543 86 Plan d'eau de MONS 2,8 Irrigaon + loisirs CLOUE M ONS Vonne
552 86 Etang de Piloué 1 0,9 - Irrigaon + Pisciculture CHIRE-EN-MONTREUIL CHATEAU Auxances
553 86 Etang de Piloué 2 1,5 - Irrigaon + Pisciculture CHIRE-EN-MONTREUIL CHATEAU Auxances
620 86 Le Bouchaud 1,4 Irrigaon MARNAY LE BOUCHAUD Clouèr e
629 86 Port-Seguin 1,5 Irrigaon SMARVES PORT Clain aval
639 86 PORT SEGUIN 0,8 Irrigaon + loisirs SMARVES PORT Cl ain aval
748 86 Les Rivaux 2,6 Irrigaon USSON-DU-POITOU LES RIVAU X Clouère
752 86 les gelinots 3,0 Irrigaon MARNAY BRANDES DU MARCH AIS DREAULT Clouère
771 86 Etang de Chez Moutaud 3,0 Irrigaon MAUPREVOIR ETA NG DE CHEZ-MOUTAUD Clain amont
778 86 Etang de la Buissonne 5,0 Irrigaon ITEUIL LA FONT AINE Clain aval
780 86 Etang de la Guillonnière 2,6 Irrigaon MAUPREVOIR LA GUILLONNIERE Clain amont
841 86 ETANG DE LA PERCERIE 0,8 Irrigaon AYRON / Auxances
898 86 Plan d'eau "Les Vaugelais" 2,7 Irrigaon LA CHAPE LLE-BATON LES PLANTES Clain amont
924 86 L'ETANG DE CIVRAY 1,0 Irrigaon CHIRE-EN-MONTREUI L L'ETANG Auxances
943 86 ETANG DE FOIX 0,3 Irrigaon SMARVES FOIX Clain aval
Iden!fiant
de la retenue
77 000
98 000
73 000
65 000
54 000
45 000
3 300
16 300
84 000
57 000
75 000
60 000
20 000
15 000
14 000
6 800
82 871
84 000
45 000
25 000
125 000
50 000
15 000
12 000
81 659
78 000
33 000
85 000
80 000
25 000
76 000
10 000
5 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-23-00005 - AIP 2025 214 PAR modificatif Clain 2025-1 42
Annexe 2 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements pour le remplissage de plans d'eau à usage d'irrigation en période hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)
Département Nom de la retenue Surface (ha) Volume (m³ ) Usage Commune Lieu-Dit Sous-bassinIden!fiant
de la retenue
965 86 RESERVE DE LA ROUSSELIERE 0,0 Irrigaon LA CHAPEL LE-BATON LA ROUSSSELIERE Clain amont
971 86 PLAN D'EAU DU CHAMP LA DAME 0,2 500 Irrigaon ANCHE LE CHAMP DE LA DAME Clain amont
975 86 <1000 0,0 Irrigaon SMARVES LA CHATIERE Clain aval
989 86 Les Vaugenots 0,5 Irrigaon + loisirs ROCHES-PREM ARIE-ANDILLE LE PREMIEN Clain aval
990 86 Plan d'eau des Vaugenots 0,2 Irrigaon + loisirs ROCHES-PREMARIE-ANDILLE LE PREMIEN Clain aval
1018 86 La Verdoisière 0,1 Irrigaon + loisirs ROUILLE PR E DE LA VERDOISIERE Vonne
1071 86 Etang de la Clielle 0,0 Irrigaon ROCHES-PREMARI E-ANDILLE LA FORGETTRIE Clain aval
1072 86 Etang du Poriot 0,2 Irrigaon + loisirs ROCHES-P REMARIE-ANDILLE LE BRULETE Clain aval
1073 86 Etang de la Porchalière 0,4 Irrigaon ROCHES-PRE MARIE-ANDILLE LES GRANDES VIGNES Clain aval
1075 86 Etang d'Auchard 0,0 Irrigaon ROCHES-PREMARIE-AN DILLE / Clain aval
1077 86 Etang des Vaugenaut 0,0 100 Irrigaon ROCHES-PREMARIE-ANDILLE CHAMP Clain aval
1080 86 Plan d'eau de la Fricaudière 0,2 Irrigaon ROCHE S-PREMARIE-ANDILLE / Clain aval
1084 86 Plan d'eau de la Pete Lisière 0,7 Irrigaon VIV ONNE / Clain aval
1086 86 Plan d'eau des Theils 1,0 Irrigaon NIEUIL-L'ESP OIR VILLAGE Clain aval
1126 86 Fanbauban 3,4 Irrigaon SANXAY FANBAUBAN Vonne
1127 86 Retenue collinaire de PURBEZIN 0,2 Irrigaon SAN XAY CHAMP DE LA FONTAINE Vonne
1128 86 Retenue collinaire de PURBEZIN 0,3 Irrigaon SAN XAY LE PRE SEC Vonne
1133 86 Retenue collinaire des Mansardières 1,3 Irriga on VIVONNE LE NORMANDOUX Clain aval
1178 86 Etang de Thorigné 6,5 Irrigaon PRESSAC THORIGNE C lain amont
1182 86 Les Fournières 1,2 Irrigaon CLOUE LES FOURNIERES Vonne
1224 86 LesGoupillères 1,2 Irrigaon CENON-SUR-VIENNE LE VIROU Clain aval
1244 86 Le Bouchaud 2,3 Irrigaon MARNAY LE BOUCHAUD Clouè re
1246 86 Etang de Souvole 0,9 Irrigaon + loisirs MARCAY C hamps de la Fontaine Clain aval
1280 86 Retenue Collinaire du Grand Champ 0,2 Irrigaon CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE LA GARENNE Clain amont
1298 86 Etang du Ribourgeon 9,0 Irrigaon PRESSAC CHEZ-RI BOURGEON Clain amont
1304 86 Plan d'eau de La Boussarderie 3,5 Irrigaon PRES SAC LE PRE DU FOUR A CHAUX Clain amont
1310 86 Plan d'eau de la Rossignolerie(2) 4,5 Irrigaon + loisirs PRESSAC LA ROSSIGNOLLERIE Clain amont
1315 86 Plan d'eau du Gué de l'Omme 0,6
Irrigaon + Pisciculture NOUAILLE-MAUPERTUIS L'ANCIEN CHEMIN DES HEROLLES Clai n aval
1329 86 Plan d'Eau "Clavières" 2,8 Irrigaon MARCAY Pet Bois de Clavière Clain aval
1332 86 Plan d'Eau " Chez Vailler" 0,0 500 Irrigaon LA CHAPELLE-BATON LA PIECE A DUQUERR OY Clain amont
1335 86 Plan d'Eau " Bois de la Pierre Brune" 0,1 Irrig aon PAYRE LA GRANDE PIECE Dive Bouleu
1336 86 Plan d'eau les vents 4,0 Irrigaon + loisirs MAU PREVOIR CHEZ MESRINE Clain amont
1340 86 Plan d'eau " Le Fouilloux" 7,6 Irrigaon PRESSAC LE FOUILLOU Clain amont
1346 86 Plan d'eau le Mineret 1,2 Irrigaon LA FERRIERE- AIROUX LE MINERET Clouère
1347 86 Plan d'eau " Chez Benest" 0,2 Irrigaon SAVIGNE / Clain amont
1348 86 Plan d'eau " Les Borneaux" 0,2 Irrigaon PRESSAC LA FONT-DU-SAC Clouère
12 000
3 600
10 000
2 000
57 600
11 250
2 775
7 500
17 600
7 500
10 000
18 000
11 000
10 000
25 000
35 000
127 000
65 000
8 000
60 000
12 000
28 000
180 000
61 950
63 000
5 500
80 000
4 200
100 000
176 000
35 000
13 000
2 400
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-23-00005 - AIP 2025 214 PAR modificatif Clain 2025-1 43
Annexe 2 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements pour le remplissage de plans d'eau à usage d'irrigation en période hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)
Département Nom de la retenue Surface (ha) Volume (m³ ) Usage Commune Lieu-Dit Sous-bassinIden!fiant
de la retenue
1349 86 Plan d'eau "La Font du Sac" 0,0 Irrigaon PRESSA C LA FONT-DU-SAC Clouère
1910 86 reserve du puits de limbre 1,0 - Irrigaon MIGNE-AUXANCES LE BOUCHAUD Auxanc es
2048 86 La Robinière 0,1 Irrigaon + loisirs MARNAY LA RO BINIERE Clouère
2054 86 Etang des Vieilles Vignes 6,4 Irrigaon NIEUIL-L 'ESPOIR / Clain aval
2810 86 purbezin 0,4 Irrigaon SANXAY CHAMP DE LA FONTAIN E Vonne
2811 86 Purbezin 0,3 - Irriga on SANXAY PURBEZIN Vonne
2916 86 retenue irrigaon 1,3 - Irrigaon SMARVES PORT Clain aval
2919 86 Le Gros Buisson 3,0 Irrigaon ITEUIL / Clain aval
3307 86 La GassoFe 0,4 - Irrig aon ASLONNES / Clain aval
3307 86 La GassoFe 0,4 - Irrig aon ASLONNES / Clain aval
3313 86 les greles 3,5 Irrigaon ASLONNES LA MONDIE Clouèr e
3599 86 Tire-Bouc 1,3 Irrigaon MARIGNY-BRIZAY LA FONTAIN E A MOREAU Pallu
3709 86 La Jabrouille 0,2 - Ir rigaon MARNAY PATURAL DE MAISON Clouère
3713 86 la grange à trancard 1,8 Irrigaon MARNAY LA GRAN GE A TRANCART Clouère
3994 86 LE PETIT MALTARD 2,0 Irrigaon + loisirs PRESSAC LE PETIT-MALTARD Clain amont
4249 86 ? 6,8 Irrigaon USSON-DU-POITOU
RANDES DES ETANGS DE BEAUREGAR Clouère
4282 86 retenue collinaire Les Claitres 1,5 Irrigaon US SON-DU-POITOU LES CLAITRES Clouère
4294 86 Fondu-Rond 2,9 Irrigaon SAINT-SECONDIN MARCHAIS DE REUGNAC Clouère
4295 86 Fondu-Rond 2,0 Irrigaon SAINT-SECONDIN MARCHAIS DE REUGNAC Clouère
4348 86 Les Etangs 1,1 Irrigaon CEAUX-EN-COUHE LES ETANG S Clain amont
4349 86 Le Pontreau (Monts) 1,1 Irrigaon CEAUX-EN-COUHE / Clain amont
4395 86 ? 0,4 Irrigaon PAYROUX LE MARCHAIS DE L'ABBAYE Cl ouère
4407 86 Artron 2,0 Irrigaon USSON-DU-POITOU ARTRON Clouèr e
4521 86 Bois vert 0,2 Irrigaon ROMAGNE LES COTES DE BOIS VERT Clain amont
4560 86 Le bois nouveau 4,9 Irrigaon SAINT-MARTIN-L'ARS LES RIVAILLES Clain amont
6001 86 site n° 1 5,0 Irrigaon MARNAY CHAMPS DES BUISSON S Clouère
6002 86 site n° 2 2,5 Irrigaon MARNAY LES CHAMPS DES CHA ILS Clouère
6003 86 site n° 3 3,0 Irrigaon CHATEAU-LARCHER CHAMPS Clo uère
6006 86 Les Gordinières 3,6 Irrigaon VIVONNE LES GORDINI ERES Clain aval
6009 86 Le Pet Breuil 2,9 Irrigaon ROUILLE LES GRANDS CHAMPS Clouère
6030 86 Le Chilloc 0,6 Irrigaon MARIGNY-BRIZAY / Pallu
6122 86 Le Grand Poizac 1,0 Irrigaon FONTAINE-LE-COMTE / Clain aval
3509 86 Plan d'eau des gaillardières Irrigaon SAINT SECONDIN Les Gaillardières Clouère
791078 79 "La Garde" 1,5 Irrigaon VAUSSEROUX La Garde Von ne
160003431 16 Irrigaon HIESSE / Clain amont
160003413 16 Irrigaon HIESSE / Clain amont
21 600
10 000
154 000
10 000
58 000
75 000
13 000
65 000
30 000
106 000
52 120
50 000
36 000
20 000
24 000
10 000
40 000
4 500
144 000
327 600
130 200
91 600
223 110
200 000
18 300
36 800
14 000
30 000
16 000
44 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-23-00005 - AIP 2025 214 PAR modificatif Clain 2025-1 44
Annexe 2 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements pour le remplissage de plans d'eau à usage d'irrigation en période hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)
Département Nom de la retenue Surface (ha) Volume (m³ ) Usage Commune Lieu-Dit Sous-bassinIden!fiant
de la retenue
87021 86 Irrigaon VALENCE EN POITOU Les étangs Clain amont
16SUCL001 16 Irrigaon HIESSE / Clain amont
86 Irrigaon NOUAILLE-MAUPERTUIS Les Bouilleaux Clain ava l
79 L'ANDRAUDIERE Irrigaon VASLES L'ANDRAUDIERE Auxances
86 2,3 Irrigaon CEAUX-EN-COUHE Le Berlais Dive Bouleu
25 700
130 000
260 000
81 400
125 600
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Annexe 3 : Plan annuel de réparon 2025 concernant les prélèvements à usage d'irrigaon hivernale en période hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)
Exploitaon Cultures Surface (ha)
AUXANCE ASSOC DEVELOPPEMENT DURABLE DE MALAGUET CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 6,5
AUXANCE COMMUNAUTE DE SALVERT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5
CHOUE BROSSAC EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE CULTURES ARBORICOLES 18,8
CLAIN AMONT DURIVAULT ANTOINE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHA MP 4,1
CLAIN AMONT EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE CULTURES ARBORICOLES 18
CLAIN AMONT GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAUME CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1 ,3 650
CLAIN AVAL CIAP CHAMPS DU PARTAGE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1 500
CLAIN AVAL EARL LES JARDINS DU MARAIS CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1,2 600
CLAIN AVAL LOMONT AMELIE CULTURES ARBORICOLES 2,7
CLAIN AVAL SCEA BAILLE BARRELLE CULTURES ARBORICOLES 16
CLAIN AVAL SCEA BAILLE BARRELLE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHA MP 0,4 200
CLOUERE EARL VIGNES CULTURES ARBORICOLES 22
CLOUERE GEMMIER GABRIEL CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES D E PLEIN CHAMP 2
CLOUERE PAILLOUX FRANCK CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1, 7 850
CLOUERE SCEA DE PENILLOU CULTURES ARBORICOLES 4
DIVE DE COUHE GIRARD BENOIT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 0,7 350
LA PREILLE MACOUIN SEBASTIEN CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1,7 850
LA RAUDIERE EARL DU CHAMP DE DEVANT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHA MP 22
PALLU EARL DE FONTENAILLE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5
PALLU EARL DE L'AUBONNIERE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 29,5
PALLU EARL DU BAIGNE CHAT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 26
PALLU EARL LES JARDINS DE PURNAUD CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5
PALLU EARL PIERRE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 7,5
PALLU EARL VILLAIN CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 10,3
PALLU GAEC LES TAUPINS D ABORD CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5
PALLU JALLET ERIC CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5
PALLU ROY JEAN-PIERRE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5
PALLU SCEA DE LA PLAINE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 4,5
PALLU SCEA DE LIOUX CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 4
PALLU SCEA DE VIRGINIE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 32,4
PALLU SCEA LA FUIE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 20,1
PALLU SCEA SEED CROP CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 15
PALLU SCEA VALLEE DE PUZE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 8
SARZEC DUMIOT DAVID CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1,2 6 00
SARZEC SANGELY ROBERT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 2
SARZEC TRITTEN ALEXANDRE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1,2 600
Unité de geson
Besoin en eau esmé pour la
période hivernale
500m3/ha
3 250
2 500
9 400
2 050
9 000
1 350
8 000
11 000
1 000
2 000
11 000
2 500
14 750
13 000
2 500
3 750
5 150
2 500
2 500
2 500
2 250
2 000
16 200
10 050
7 500
4 000
1 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-23-00005 - AIP 2025 214 PAR modificatif Clain 2025-1 46
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-07-09-00004
AP Restriction BvCharente 1620250709
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-09-00004 - AP Restriction BvCharente 1620250709 47
PREFET | Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ 'de restriction temporaire des prélèvements d'eau effectués en cours d'eauet en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la CharenteLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MéritePréfet coordonnateur des sous-bassins de la Charente, de la Seudreet des fleuves côtiers de la Gironde
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3, L.214-1 à L.214-6, L.214-18, L.215-7 àL.215-13 et R.211-66 à R.211-74 concernant les mesures de limitations des usages de |'eau en cas desécheresse ou à un risque de pénurie ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L 2212-2 relatifs auxpouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs dureprésentant de l'État dans le département en matière de police ;Vu le décret n°62.1448 du 24 novembre 1962 relatif à I'exercice de la police des eaux ;Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation desfonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrété d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zonesd'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de |'eau dessous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de la Gironde ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2024-05-07-00007 du 07 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d''alertes et définissant les mesures de limitationou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudreet des fleuves côtiers de la Gironde ;Vu |'arrété cadre interdépartemental n° 16-2025-05-21-00003 du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitationou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudreet des fleuves côtiers de la Gironde ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/16
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Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 donnant délégation de signature à monsieur Hervé SERVAT,directeur départemental des territoires de la Charente ;Vu l'arrété préfectoral n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 donnant subdélégation de signature àdes cadres et agents de la direction départementale des territoires de |a Charente ;Considérant l'évolution des débits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et piézomètresde suivi prévus par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé ;Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues nécessaires pour lapréservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable des populations,des écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Application des plans d'alerteLe présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et en nappe dansle département de la Charente, sur les zones d'alerte du bassin versant de la Charente, selon lesniveaux de gravité suivant :Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référenceVigilanceLes communes concernées par zones d'alerte sont citées en annexe 1.Article 2: Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements à usages d'irrigation agricoleL'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées auxzones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans lescours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravités atteints définis dans les tableauxsuivants, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.Périmètre de gestion de l'OUGC Karst : î i DateZones d'alerte Indicateurs de référence N":.-::ä::e Mesures de gestion d'entrée en| ; applicationKARST , ;LA ROCHEFOUCAULD Hors Alerte | Volume librePiézo La Rochefoucauld ' _TOUVRE ou Station Foulpougne Hors Alerte Volume libre' ' (Gond-Pontouvre)BONNIEURE-AVAL Hors Alerte Volume libre
Station Foulpougne'Gond-PontouvreECHELLE-LECHE Hors Alerte Volume libre
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-09-00004 - AP Restriction BvCharente 1620250709 49
Périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau : A DateZones d'alerte Indicateurs de référence Nn::'a,;ltzle Mesures de gestion d'entrée en8 applicationCHARENTE-AMONTmc Claronte: . Station de Vindelle Vigilance Volume libre 03/07/2025de sa source a Angoulémeet certains affluentsCHARENTE-MOYENNE ; ;fleuve Charénte à favai | | "PéédeéChaniers Vigilance Volume libreRiva Loarenie 9.5 ava Pont de Beillant 8 10/07/2025d'Angouléme Mesure préventive :Vol. hebdomadaire restreint aPiézo de Balzac 6%HRGENEE Vouillac Atsrye + Interdiction d'irriguer D3(071252 jours/ semaineTours d'eau en Annexe3Vol. hebdomadaire restreint a7%ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Alerte Mesu_re Preve:_ntl_ve : 10/07/2025Interdiction d'irriguer1 jour/ semaineTours d'eau en Annexe3Mesure préventive :Vol. hebdomadaire restreint à, _ é Alerte 5%AUGE Pisaa e en e Renforcée + Interdiction d'irriguer 03/07283 jours/ semaineMercredi, samedi et dimancheMesure préventive :- ; Vol. hebdomadaire restreint àPiézo de Aigre 59AUME-COUTURE ou Alerte LS Ll 10/07/2025; ; + Interdiction d'irriguerStation Moulin-de-Gouge ; :3 jours/ semaineMercredi, samedi et dimanchePiézo de Charmé ' Mesure préventive:BIEF ; Vigilance | Vol.hebdomadaire restreinta | 03/07/25Bellicou °10%; - Mesure préventive :NÉ Stat:qn de sale< Ar_1gles Vigilance | Vol. hebdomadaire restreint à | 10/07/2025Station Les Perceptiers 7 %= , . Mesure préventive :NOUÈRE E deL SNk RN Vigilance | Vol. hebdomadaire restreinta | 10/07/25unesse -7%PERUSE Piézo de Sauze-Vaussals Hors Alerte Volume libreLes JarrigesSUD-ANGOUMOIS Srarion de Vœuil-et—Gi ot Mesure préventive :Anguienne, Boème, Claix (La Charraud) 8 Hors Alerte | Vol. hebdomadaire restreint à | 03/07/2025Charraud, Eaux-Claires 12 %SON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte Volume libre
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Périmètre de gestion de l'OUGC Saintonge : ; DateZones d'alerte Indicateurs de référence N":_:î:'t:e Mesures de restriction d'entrée en8 applicationANTENNE-ROUZILLE e Èae,ÿa':îmees Vigilance Volume libre 10/07/2025Station deLijardière x kSEUGNE SsinSerindePsienne Vigilance Volume libre 26/06/2025Les volumes hebdomadaires restreints s'appliquent à tous les préleveurs-irrigants pour chaque périodehebdomadaire, sauf aux volumes autorisés globaux inférieurs à 5 000 m® par exploitation. La périodehebdomadaire débute chaque jeudi à 8H00.Les interdictions d'irriguer ou restrictions par jours d'interdiction d'irrigation s'appliquent à tous lespréleveurs-irrigants, sauf aux cultures maraîchères dérogatoires accordées par les services de l'Étataprès réception d'une demande motivée déposée par l'organisme unique de gestion collective (OUGC).Les cultures dérogatoires autorisées sont limitées à 200m3/ha.Article 3: Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements autres usages publics ouprivés effectués directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole et hors réseau eau potable)L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées auxzones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans lescours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravité atteints définis dans le tableausuivant, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé :DateZones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité | d'entrée enapplicationCHARENTE-AMONTFleuve Charente de sa source à Angoulême Station de Vindelle Vigilance 03/07/2025et certains affluentsCHARENTE-MOYENNE Station de Chaniers gFleuve Charente à l'aval d'Angouléme Pont de Beillant Vigtants 19072075
Piéz de armé æl .BIEF Bellicou Vigilance 12/06/2025£ Station de Salle-d'Angles 4-i Station Les Perceptiers Viglange pa/@718025; Piézo de Saint-Saturnin .NOUERE runétse Vigilance 19/06/2025PÉRUSE Piézo de Sauzgé—Vaussais Hers AlerteLes JarrigesSUD-ANGOUMOIS Station de Vœuil-et-Giget TR —Anguienne, Boéme, Claix Charraud, Eaux-Claires (La Charraud)SON-SONNETTE Station de Saint-Front _ Hors Alerte
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DateZones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité | d'entrée enapplication
Piézo La RochefoucauldBONNIEURE-AVAL ou Station Foulpougne Hors Alerte(Gond-Pontouvre)
Station FoulpougneGond-Pontouvre Hors AlerteECHELLE-LECHE' Piézo La RochefoucauldTOUVRE ou Station Foulpougne Hors Alerte(Gond-Pontouvre)ANTENNE-ROUZILLE e er dére Vigilance 10/07/2025Station de LijardièreSaint-Seurin-de-Palenne Vighange 46/00/2025SEUGNELes niveaux de gravité mentionnés ci-dessus entrainent la mise en œuvre des mesures définies àl'annexe 2 du présent arrêté, pour chaque zone d'alerte concernée.Article 4 : Application et validitéLes mesures ou levées de restrictions sont applicables sur chaque zone d'alerte, à partir de 8H00, àcompter des dates mentionnées dans les lignes des tableaux des articles 2 & 3.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de laressource ne justifiera pas de mesure nouvelle. Elles feront le moment venu l'objet d'une abrogation.En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire, le 31 octobre 2025 à minuit, date defin de gestion de l'étiage telle que prévue par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.Le précédent arrêté du 2 juillet 2025 réglementant les prélèvements d'eau dans les communes sur leszones d'alertes concernés est abrogé à compter du 10juillet 2025 à 8 heures.Article 5 : SanctionsTout contrevenant au présent arrêté est passible de la peine d'amende prévue pour les contraventionsde la 5e classe (article R 216-9 du code de l'environnement).Article 6 : Droit des tiers
°Les permissionnaires ou leurs ayants-droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes débits d'étiage, I'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubritépublique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manièretemporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.Article 7 : Voie de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire |'objet :» d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de laforét, de la mer et de la pêche ;
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e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.Article 8 : PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente, etadressé aux maires des communes pour information et affichage.L'ensemble des mesures de restriction est consultable sur le site des services de l'État du départementde la Charente, et sur le site VigiEau :- https://vigieau.gouv.fr/httos://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-!-eau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Restrictions-des-prelevements-d-eau-dans-le-milieu-naturel
Article 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départementaldes territoires, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la police nationale,le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental del'office francais de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. ' Angoulême, le 9 juillet 2025Po/ le préfet et par délégationLe directeur W ntal des territoires
-~>// ÆRN
Hervé SERVAT
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ExPRÉFETCHARENTEGestion de l'étiage 2025DE LA Etat de la ressource superficielleLibertéÉgalitéFraternitéDirectionDépartementale desTerritoires
Situation au 10 juillet 2025
Jarnac49,
Barbezieux-St-Hilaire
(] DépartementZones d'alertes[] SansI Vigilance[ Alerte[ Alerte renforcée@ CRISE niveau 1B CRISE niveau 2Sources de données : Sandre - IGN (BdTOPO) - DDT16Fonds cartographiques : IGN (BdTOPO)Conception :Direction Départementale des Territoires de la Charente
54
|
cg:onfolens32
14
!t :
Auzonne 41 | Clain-Amont11 | Dronne-aval 43 | Argence12 | Lizonne 44 | Argentor-Izonne14 | Tude 45 | Auge15 | Isle-bassin-aval '] 46 | Aume-Couture16 | Le Voultron 47 | Bief17 | Bandiat 48 | Charente-Amont18 | Bonnieure 49 | Charente-Moyenne19 | Bonnieure_Aval 50 | Né20 | Échelle-Lèche 51 | Nouère21 | Tardoire 52 | Péruse22 | Touvre 53 | Son-Sonnette28 | Antenne-Rouzille 54 | Sud-Angoumois32 | Vienne-Amont 55 | Seugne
10 20 km— Édition du 09-07-2025
_etiage_gestion&project=carte_zones_alerte(Zones alerte etiage)ddti£&ech16&scm TR .>9ecl:2jot@10.16.18.10:543
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- PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
ANNEXE 1 : Liste des communes par zones d'alerteCHARENTE-AMONT : Fleuve Charente de sa source a Angouléme et certains affluentsAIGRE FLEAC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERISALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTEAMBERAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUXAMBERNAC GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNANASNIÈRE-SUR-NOUÈRE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNACAUNAC-SUR-CHARENTE JUILLÉ MOUZON TAIZE-AIZIEAUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEBALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSONBARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARSBENEST LE LINDOIS PRESSIGNAC VERNEUILBIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTECELLETTES LESIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANTCHAMPNIERS LICHÈRES RUFFEC VILLEJOUBERTCHENON LIGNÉ SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNONCONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLECOULONGES LUXÉ SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTECOURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBESCOUTURE MANOT SAINT-GOURSONÉPENÈDE MANSLE-LES-FONTAINES [SAINT-GROUXARGENTOR-IZONNEALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZÉ-AIZIEBENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFECBIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGESCHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALLÉE SAINT-LAURENT-DE-CERISPÉRUSEÈERNAC (LA FORET-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNANCONDAC LA MAGDELEINE RUFFEC VILLIERS-LE-ROUXLA CHÈVRERIE ' LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER 'LA FAYE LONDIGNY THEIL-RABIER
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr8/16
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SON-SONNETTE
PLASSAC-ROUFFIACROULLET- SAINT- ESTEPHE ROULLET-SAINT-ESTEPHEVOULGEZAC
AUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGONBEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURECELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCECHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSECOUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFECLA TACHE PARZAC SUAUXLE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE |TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BIEFBESSE JUILLÉ LUXÉ TUSSONCHARMÉ LA FAYE RAIX VILLEFAGNANCOURCOME LIGNE SALLES-DE-VILLEFAGNANEMPURE LONNES SOUVIGNEAUME-COUTUREAIGRE EMPURE MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGNEAMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIERBARBEZIERES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSONBESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE [VERDILLEBRETTES LONGRE RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGEEBREON LUPSAULT SAINT-FRAIGNE
AUGE|MARCILLAC—LANVILLE MONS ROUILLAC VAL-D'AUGE VERDILLEARGENCEANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERTAUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES - VARSSUD-ANGOUMOISANGUIENNE LA CHARRAUD BOEME LES EAUX-CLAIRESANGOULEME DIGNAC BOISNE-LA-TUDE ANGOULEMEDIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNACGARAT LA COURONNE _ [FOUQUEBRUNE DIRACPUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS | |LA COURONNE LA COURONNESOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS |PUYMOYENSAINT-MICHEL |MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHELCLAIX TORSAC NERSAC TORSACCLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGET
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NOUEREASNIERES-SUR-NOUEREDOUZATECHALLATFLEAC
" |GENAC-BIGNACHIERSACLINARSMARSAC
ROUILLACSAINT-AMANT-DE-NOUÈRESAINT-CYBARDEAUXSAINT-GENIS-D'HIERSAC
SAINT-SATURNINVAL-D'AUGE
CHARENTE-MOYENNE :Fleuve Charente de l'aval d'Angoulême à la limite des départements 16-17ANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUILANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-SATURNINANGOULEME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SIMONBASSAC ECHALLAT MERIGNAC SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEBELLEVIGNE ETRIAC MERPINS SAINTE-SEVEREBIRAC FLEAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZACBONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SIGOGNEBOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUILBOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAITBOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENTÉ RÉPARSAC TROIS-PALISBRÉVILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNESCHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VAUX-ROUILLACCHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRACCHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNACCHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE |LA COURONNE SAINT-MÊME-LES-CARRIERESCHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-MICHEL
NÉANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-FÉLIX |ANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-NÉ SAINT-FORT-SUR-LE-NÉARS CHATIGNAC LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-MEDARDBARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS-DU-NÉBARRET CONDÉON MONTMOREAU SAINT-PREUILBÉCHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS |NONAC SAINTE-SOULINEBELLEVIGNE CRITEUIL-LA-MAGDELEINE |ORIOLLES SALLES-D'ANGLESBERNEUIL DEVIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUXBESSAC ETRIAC PERIGNAC SEGONZACBONNEUIL GENTE PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNESBRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERESBROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLESCHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE [VOULGEZACCHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET
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KARSTAGRIS GRASSAC NANCLARS SAINT-SORNINBOUEX JAULDES NIEUIL SERSBRIE LA ROCHETTE ORGEDEUIL SOUFFRIGNACBUNZAC LA TACHE PRANZAC SUAUXCELLEFROUIN LES PINS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNACCHARRAS LUSSAC RIVIERES TOUVRECHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE |MAINZAC ROUZEDE VAL-DE-BONNIEURECHAZELLES MARILLAC-LE-FRANC SAINT-ADJUTORY VALENCECHERVES-CHATELARS MARTHON SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE |VITRAC-SAINT-VINCENTCOULGENS MONTBRON SAINT-CLAUD VOUTHON" |JEYMOUTHIERS MORNAC SAINT-FRONT VOUZANFEUILLADE MOULINS-SUR-TARDOIRE =— |SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON |YVRAC-ET-MALLEYRANDGARAT MOUTON SAINT-MARYLA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
BONNIEURECELLEFROUIN LES PINS MONTEMBOEUF TERRES-DE-HAUTE-CHARENTECHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE |LÉSIGNAC-DURAND MOUZON VAL-DE-BONNIEURECHERVES-CHATELARS LUSSAC SAINT-MARY VITRAC-SAINT-VINCENTLE LINDOIS MAZEROLLES SUAUXBONNIEURE-AVALIMOUTON PUYRÉAUX SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURETARDOIREAGRIS LA ROCHETTE ORGEDEUIL SAUVAGNACAUSSAC-VADALLE LE LINDOIS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNACBRIE LES PINS RIVIERES VAL-DE-BONNIEURECOULGENS MARILLAC-LE-FRANC ROUSSINES VITRAC-SAINT-VINCENTECURAS MAZEROLLES ROUZEDE VOUTHONEYMOUTHIERS MONTBRON SAINT-ADJUTORY YVRAC-ET-MALLEYRANDJAULDES MOULINS-SUR-TARDOIRE |SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURELA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS |NANCLARS SAINT-SORNIN
BANDIATAGRIS EYMOUTHIERS MARTHON RIVIERESBOUEX FEUILLADE MONTBRON SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRONBUNZAC GRASSAC MORNAC SOUFFRIGNACCHARRAS LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS |MOULINS-SUR-TARDOIRE |VOUTHONCHAZELLES MAINZAC PRANZAC VOUZANECHELLE-LECHE _BOUEX GARAT MORNAC TOUVREDIGNAC GRASSAC ROUGNAC VOUZANDIRAC MAGNAC-SUR-TOUVRE SERS
TOUVRE
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ANGOULEMEBRIECHAMPNIERS
GARATGOND-PONTOUVREL'ISLE-D'ESPAGNAC
MAGNAC-SUR-TOUVREMORNACRUELLE-SUR-TOUVRE
SOYAUXTOUVRE
ANTENNE-ROUZILLEBOUTIERS-SAINT-TROJAN JAVREZAC NERCILLAC SAINT-LAURENT-DE-COGNACBREVILLE JULIENNE RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-SULPICE-DE-COGNACCHASSORS LOUZAC-SAINT-ANDRE REPARSAC SIGOGNECHERVES-RICHEMONT |MAREUIL ROUILLAC VAUX-ROUILLACCOGNAC FO.USSIGNAC SAINT-BRICE VAL-D'AUGECOURBILLAC LES METAIRIES SAINTE-SEVERE VERDILLEHOULETTE MESNAC |SEUGNEBAIGNES-SAINTE-RADEGONDE |BORS-DE-BAIGNES GUIMPS REIGNACBARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHANTILLAC LE TATRE TOUVERACCONDEON MONTMERACBARRET
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PREFETDE LACHARENTEijertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
ANNEXE 2 : Mesures de gestion applicables aux prélèvements d'eauhors irrigation, selon le niveau de gravité de l'étiageUsages domestiques et secondaires :UsagesArrosage desjardins potagers(y compris serresnon-agricoles)Information viacommuniqué depresse Interditde 8h00 à 20h00Interditde 13h00 à 20h00
Arrosage despelouses, massifsfleuris, jardinsd'agrément,arrosage desespaces verts, golfsparticuliersllots de fraîcheursou jardinsremarquables géréspar descollectivités : uneadaptationmoins stricte peutétre intégrée dansles arrétés cadressur la base desrestrictionsapplicables auxjardins potagers
; Interdiction totale(sauf cas particulier des plantations d'arbres etarbustes de moins de 3 ans - interdiction de8h00 à 20h00 etarrosages limités a 2 fois par semaine de 20h00à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictesnécessairespour l'alimentation en eau potable)
Information viacommuniqué depresse Interditde 8h00 à 20h00
Arrosage desterrains de sport(y compris airesd'évolutionséquestres, centreséquestres,hippodromes,circuits motocross,circuits VTT)
Interdiction totalesauf pour terrains desport d'enjeu nationalou -international : Interditde 8h00 a 20h00 etlimité a 2 nuits parsemaine
Interditde 8h00 a 20h00et limité a 2 nuits parsemaineInformation viacommuniqué depresse Interditde 13h00 à 20h00
Interdiction totale en; cas de pénurie d'eau: ; potable
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr13/16
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Usages
Arrosage des golfs(conformément al'accord cadre golfet environnement2019-2024)
Information viacommuniqué depresse
Interdiction d'arroserles terrains de golfde 8h00 à 20h00+Réduction de laconsommationhebdomadaire d'eaude 30 %Un registre deprélèvement devra êtreremplihebdomadairementpendant la périoded'étiage.
Interdiction d'arroserles terrains de golfà l'exception desgreens et des départs+
Réduction de laconsommationhebdomadaire d'eaude 60 %Un registre deprélèvement devra êtreremplihebdomadairementpendant la périoded'étiage.
Interdiction d'arroserles terrains de golfà l'exception desgreens qui peuvent êtrearrosésentre 20h00 et 8h00sauf en cas de pénuried'eau potable+ Réduction de laconsommationhebdomadaire d'eaud'au moins 70 %Un registre deprélèvement devra êtreremplihebdomadairementpendant la périoded'étiage.Les relevés decompteurs doivent êtreenvoyés toutes lessemaines à la DDT(M)
Lavage de véhiculeset engins nautiquespar lesprofessionnelsInformation viacommuniqué depresse
Interditsauf avec du matériel haute pressionou avec un système de recyclage de l'eau(sauf impératif sanitaire)Affichage obligatoire de l'arrêté de restrictionen vigueur
Interdiction totalesauf impératif sanitaireAffichage obligatoirede l'arrêté derestriction en vigueurLavage de véhiculeset engins nautiquesprivés chez lesparticuliersInformation viacommuniqué depresse Interdiction totalesauf impératif sanitaireNettoyage desfaçades, toitures,trottoirs, voiries et |autres surfacesimperméabilisées
Information viacommuniqué depresse
Interdictionsauf impératif sanitaire, sécuritaireou lié à des travauxInterdiction totalesauf impératif sanitaireet sécuritaire
Remplissage depiscines familialesInformation viacommuniqué depresse
Interdiction totalesauf remise à niveau et premier remplissage si lechantier avait débuté avant les premièresrestrictions et après consultation dugestionnaire de l'alimentation en eau potableInterdiction totale
Remplissage depiscines accueillantdu publicInformation viacommuniqué depresse sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARSInterdiction totale
Vidange de piscinesInformation viacommuniqué depresse
cf article R1331-2 du Code de la santé publique :" || est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux uséesdes eaux de vidange des bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L.1331-10peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que lescaractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettentet que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieurécepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin,être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les
Interdiction totale
systèmes de collecte."
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UsagesAlimentation desfontaines publiqueset privéesd'ornement encircuit ouvert
Information viacommuniqué depresse
] — | wec
Interdiction totale
Fonctionnementdes douches deplages et tout autredispositif analogueInformation viacommuniqué depresse Interdiction totale
Usages ICPEUsagesExploitation desinstallationsclassées pour laprotection deI'environnement(ICPE)
Sensibiliser lesexploitants ICPE auxrègles de bon usaged'économie d'eauSe référer à leurarrêté d'autorisationou de prescriptions
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératricesd'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyagegrande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
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ANNEXE 3 : Jours d'arrét et tours d'eauMesures de gestion par jours d'arrét hebdomadaire :AUGE et AUME-COUTURE (3 jours d'arrêt, de 8h à 8h)Jeudi Vendredi Dimanche Lundi Mardi Mercredi8h00 8h00 8h00 8h00 8h00 8h00
BANDIAT (5 jours d'arrét, de 8h à 8h)Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Lundi Mardi Mercredi8h00 8h00 8h00 8h00 8h00 8h00 8h00
! Jours d'interdiction d'irriguer, applicable de 8h à BhJMesures de gestion par tours d'eau :| ARGENTOR-IZONNE (1 jour d'arrêt, de 8h à 8h)Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Lundi Mardi Mercredi8h00 8h00 8h00 8h00 8h00 8h00 8h00OUV-16-SU-AI-001OUV-16-SU-AI-002OUV-16-SU-AI-003' 'OUV-16-SU-AI-004 - 'OUV-16-SU-AI-005OUV-16-SU-AI-007OUV-16-SU-AI-008OUV-16-SU-AI-009Argence (2 jours d'arrét, de 8h à 8h)Dimanche Lundi Mardi Mercredi8h00 8h00 8h00 8h00Vendredi8h00JeudiOUV-16-SU-AR-001OUV-16-SU-AR-004OUV-16-SU-AR-006
OUV-16-SU-AR-012- Jours d'interdiction d'irriguer, applicable de 8h à 8h
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-07-07-00007
Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation
du feu d'artifice sur l'île de Bourgine le 13 juillet
2025 de 21h00 à 23h30
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-07-00007 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice sur l'île de Bourgine le 13 juillet 2025 de 21h00 à 23h30 64
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA |CHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEinterdisant temporairement la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pourI'organisation du feu d'artifice sur I'lle de Bourgine le 13 juillet 2025 de 21h00 à 23h30
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports;Vu le décret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant règlement général de police de la navigation (RGPN) sur les eaux intérieures;Vu l'arrêté interpréfectoral du 7 décembre 2020 portant règlement particulier de police de lanavigation de la Charente;Vu l'arrêté n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à M SERVAT Hervé,directeur départemental des territoires;Vu l'arrêté n° 16-2025-06-18-00007 du 18 juin 2025 donnant délégation ou subdélégation de signature àdes cadres de la direction départementale des territoires de la Charente;Vu la pétition du 4 juillet 2025 par laquelle la mairie d'Angouléme représentée par madame EliseVouvet et dont le siège social est domicilié 1 place de l'hôtel de ville 16000 Angoulême, sollicite uneinterdiction de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, au droit de l'îÎle de Bourgine sur la communed'Angoulême, pour l'organisation du feu d'artifice le 13 juillet de 21h00 à 23h30;
Considérant que le contenu de la demande nécessite d'interdire la navigation au droit de lamanifestation pour la sécurité des différents usagers du fleuve;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4
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le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice sur l'île de Bourgine le 13 juillet 2025 de 21h00 à 23h30 65
ARRETEArticle 1°: La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est interdite à tous batiments, bateaux et enginsde plaisance motorisés ou non, sur le fleuve au droit de I'lle de Bourgine conformément au plan joint le13 juillet 2025 de 21h00 à 23h30.L'interdiction de navigation ne s'applique pas aux embarcations identifiées par |'organisateur commeétant nécessaires à la réalisation et à la sécurité du feu d'artifice ainsi que celles éventuellementnécessaires à l'organisation des secours.L'heure de fin d'interdiction de naviguer est sous le contrôle de la personne responsable del'organisation du feu d'artifice qui peut la prolonger en cas de nécessité relative à la sécurité despersonnes et des biens.L'interdiction temporaire de naviguer dans la zone est matérialisée sur l'eau, à chaque extrémité de lazone neutralisée, par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur ou par la présenced'hommes vigies.Le permissionnaire dépose, dés la fin de la manifestation, tous balisages temporaires et autre matérielimplantés sur le fleuve ou sur les berges.Le balisage et la signalisation sont à la charge de la personne responsable de l''organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone interdite s'effectue sous sa responsabilité.Le permissionnaire fait son affaire d'organiser les attentes des bateaux naviguant, voire leur amarrageen dehors de la zone d'interdiction, en mettant en action un service de sécurité par la présenced'hommes vigies embarqués;Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE à ses risques et périls et est responsable desaccidents et dommages causés aux propriétés riveraines ou à des tiers, du fait de l'organisation de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et à cette occasion, il est formellement interdit de jeter des journauximprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la réalisation de son intervention desfaits susceptibles de dégrader l'eau. '
Article 2 : Le présent arrété est délivré sous réserve des autorisations de la part du Département de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres réglementationset dont le permissionnaire fait son affaire.
Article 3 : L'arrêté sera affiché dans la mairie d'Angoulême à la réception de celui-ci.Copies seront affichées sur des panneaux d'informations disposés sur le site.La présente autorisation est mise au recueil administratif et sur le site des services de I'Etat enCharente (charente.gouv.fr) à la rubrique « NAVIGATION EN CHARENTE ».
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4
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le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice sur l'île de Bourgine le 13 juillet 2025 de 21h00 à 23h30 66
Article 4 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :« d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente;d'un recours hiérarchique devant le ministre compétent;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmeriede la CHARENTE, le président du Conseil Départemental de la CHARENTE propriétaire et exploitantdu fleuve, le maire d'Angouléme, le directeur départemental de la Police Nationale sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est expédiée audirecteur du service départemental des services d'incendie et de secours et au directeur du serviceinterministériel de défense et de protection civiles
Angouléme, le 0 7 JUIL. 2025Pour le préfet et par délégation. ....Le directeur départemental des terr|t0|reset par subdelegatlon e i
Jessica.FOU RNIEB)
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ANNEXES
Plan de situation
à la navigation
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L T24o
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00 'www.charente.gouv.fr 4/4
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le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice sur l'île de Bourgine le 13 juillet 2025 de 21h00 à 23h30 68
Préfecture de la Charente
16-2025-07-09-00001
20250709 AP indemnisation commissaire
enqueteur modification limites territoriales la
rochefoucaud en angoumois
Préfecture de la Charente - 16-2025-07-09-00001 - 20250709 AP indemnisation commissaire enqueteur modification limites
territoriales la rochefoucaud en angoumois 69
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEfixant le montant de l'indemnité due à Monsieur Patrick RULLAC, commissaire enquêteurdésigné dans le cadre de l'enquête publique relative à la modification des limites territorialesde la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois en vue d'ériger la commune de Saint-Projet-Saint-Constant en commune séparée
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite' Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2112-2 et L.2112-3 ;Vu le code des relations entre le public et I'administration, notamment ses articles L.134-1 et L134-2 etR134-18 à R134-21;Vu le décret du 3 juillet 2024, portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu le décret du 20 décembre 2023, portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secrétaire généralde la préfecture de la Charente;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025, donnant délégation de signature à M. Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la préfecture de la Charente;Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001, fixant les conditions et les modalités de règlements des fraisoccasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publicsmentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 ;Vu le décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 modifié, fixant les conditions et les modalités de règlementdes frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;Vu l'arrêté ministériel du 03 juillet 2006 modifié, fixant les taux des indemnités kilométriques prévues àl'article 10 du décret n°2006-781 précité ;Vu l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des commissaires enquêteurs chargés deconduire les enquêtes prévues par le code de l'environnement, les enquêtes prévues par le code del'expropriation pour cause d'utilité publique et les enquêtes prévues par le code des relations entre lepublic et I'administration ; 'Vu la liste des commissaires enquêteurs de la Charente établie pour l'année 2025 par la commissiondépartementale compétente ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2025, portant désignation de M. Patrick RULLAC en tant quecommissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique relative à la demande présentée parl'association « Autonomie Saint-Projet-Saint-Constant » en vue de modifier les limites territoriales de lacommune de La Rochefoucauld-en-Angoumois en érigeant la commune déléguée de Saint-Projet-Saint-Constant en commune séparée ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2025-07-09-00001 - 20250709 AP indemnisation commissaire enqueteur modification limites
territoriales la rochefoucaud en angoumois 70
Vu l'arrêté préfectoral du 02 avril 2025, portant ouverture de l'enquéte publique relative à lamodification des limites territoriales de la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois en vued'ériger la commune de Saint-Projet-Saint-Constant en commune séparée ;Vu le rapport et les conclusions de I'enquéte publique ;Vu l'état des frais et vacations produit par le commissaire enquéteur et sesjustificatifs ;Considérant qu'en application de l'article R. 134-18 du code des relations entre le public etl'administration, le commissaire enquêteur a le droit à une indemnité, à la charge du maitre d'ouvrage,qui comprend des vacations et le remboursement des frais qu'il engage pour l'accomplissement de samission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
ARRÊTE
Article 1°: Le montant de l'indemnité due à monsieur Patrick RULLAC désigné par le préfet de laCharente en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l''enquête publique relative à lamodification des limites territoriales de la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois en vued'ériger la commune de Saint-projet-Saint-Constant en commune séparée, est fixé comme suit :
-Vacations horairesNombre d'heures de vacation : 51Montant HT de la vacation horaire : 48 €soit un montant de : 51 X 48€ = 2 448 €
-Frais de transportVéhicule (4 cv) utilisé pour les besoins de l'enquêteIndemnité kilométrique fixée à 0,32 € / km pour un véhicule de 4 cv et moins de 2000 kilomètresparcourussoit Un montant de : 316 km X 0,32 = 10112 €
-Autres frais justifiésfrais de dactylographie et de photocopie : 50 €frais téléphoniques : 0 €frais postaux : 0 €divers : 0€soit 50 € pour les autres frais
Montant total de I'indemnité due : 2 599,12 €
Article 2 : L'association « Autonomie Saint-Projet-Saint-Constant », maître d'ouvrage, versera sans délaixà monsieur Patrick RULLAC, commissaire enquêteur, la somme de 2 599,12 €, correspondant àI'indemnité qui lui est due pour la conduite de I'enquéte.
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territoriales la rochefoucaud en angoumois 71
Article 3: Le présent arrété sera notifié à Monsieur Patrick RULLAC, commissaire enquéteur, et àl'association « Autonomie Saint-Projet-Saint-Constant », maître d'ouvrage.Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :e d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de |'Intérieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. 'Article 5: Monsieur Patrick RULLAC, commissaire enquêteur, peut, dans un délai de deux mois suivant lanotification du présent arrété, former un recours administratif contre celui-ci auprès du préfet de laCharente.
xCe recours constituant un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux, à peined'irrecevabilité de ce dernier.Le silence gardé sur ce recours administratif pendant plus de deux mois vaut décision de rejet.La décision issue de ce recours administratif peut être contestée devant le tribunal administratif dePoitiers, selon les modalités mentionnées à l'article 4.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente est chargé de l'exécution du présentarrêté. A Angoulême, le | 9 JUIL. 2025
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,At .
Jean-Charles JOBART
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Préfecture de la Charente
16-2025-07-10-00002
ARRÊTÉ n° 16-2025-07-10-00002 portant
constitution de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité
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départementale de sécurité et d'accessibilité 74
ExPREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 16-2025-07-10-00002portant constitution de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l''environnement ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code du sport ;Vu le code du travail ;Vu le code forestier ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 821153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ;Vu la loi n° 91-663 de 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser |'accessibilité auxpersonnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant dupublic ;Vu la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;Vu l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport ;Vu le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locauxd'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le codede la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme ;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
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départementale de sécurité et d'accessibilité 75
Vu le décret n°2004-1141 du 27 octobre 2004 relatif a la sécurité incendie de certains établissementsrecevant du public;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espacespublics ;Vu le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilitéde la voirie et des espaces publics ;Vu le décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement;Vu le décret 2007-1177 du 3 août 2007 pris pour l'application de l'article L 111-3-1 du code de l'urbanismeet relatif aux études de sécurité publique ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambresde commerce et d'industrie ;Vu le décret n° 2011-324 du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique ;Vu le décret n° 2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractèreconsultatif relevant du ministère de l'Intérieur ;Vu le décret n° 2015-630 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractèreconsultatif relevant du ministère du Logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité ;Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;Vu le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre ler du code de laconstruction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effetéquivalent;Vu le décret du 03 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS en qualité de préfetde la Charente ;Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant dupublic ;Vu l'arrété n° 16-2025-01-02-00001 du 2 janvier 2025 portant constitution de la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;
xVu les propositions des autorités, services et organismes appelés à être représentés au sein de lacommission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Considérant le message électronique de la ville d'Angouléme du 10 juin 2025 informant de lamodification des représentants des maîtres d'ouvrage et gestionnaire de voirie ou d'espaces publics ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
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ARRETE
Article 1°" : |l est institué, pour le département de la Charente, une commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité.Cette commission est |'organisme compétent, à l'échelon du département, pour donner des avis àl'autorité investie du pouvoir de police.Ces avis ne lient pas l'autorité de police sauf dans le cas où des dispositions réglementaires prévoientUn avis conforme.Article 2 : La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité exerce sa missiondans les domaines suivants et dans les conditions où sa consultation est imposée par les lois etrèglements en vigueur, à savoir : '1.La sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant dupublic et les immeubles de grande hauteur, conformément aux dispositions des articlesR. 146-25 à R. 146-35 et R. 143-1 à R. 143-47 du code de la construction et de l'habitation.La commission examine la conformité à la réglementation des dossiers techniques amianteprévus aux articles R. 1334-25 et R. 1334-26 du code de la santé publique pour les immeubles degrande hauteur mentionnés à l'article R. 146-3 du code de la construction et de l'habitation etpour les établissements recevant du public définis à l'article R. 143-2 de ce même code classésen 1% et 2° catégorie ;L'accessibilité des personnes handicapées :Les dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées deslogements, conformément aux dispositions de l'article R. 163- 3 du code de la construction etde l'habitation.Les dispositions relatives aux solutions d'effet équivalent prévues notamment aux articlesR. 162-2, R. 162-4 et R. 162-7 du code de la construction et de l'habitation.Les dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissementsrecevant du public et les dérogations à ces dispositions dans les établissements et installationsrecevant du public, conformément aux dispositions des articles R. 164-3, R. 120-10, R. 122-13 etR. 122-14 du code de la construction et de l'habitation.Les dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées dans leslieux de travail, conformément aux dispositions des articles R 4214-26 à R 4214-29 du code dutravail.Les dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées ou àmobilité réduite de la voirie et des espaces publics, conformément aux dispositions du décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de lavoirie et des espaces publics.La commission consultative départementale pour la sécurité et l'accessibilité transmetannuellement un rapport de ses activités au conseil départemental consultatif des personneshandicapées ;Les dérogations aux règles de prévention d'incendie et d'évacuation des lieux de travail visées àl'article R 4216-31 du code du travail ;La protection des forêts contre les risques d'incendie visés aux articles R. 131-9, R.132-6 àR. 132-8, R. 133-7 et R. 133-8, R. 133-14, R. 134-1 et R. 134-2, et R. 134-4 du code forestier ;L'homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives prévue auxarticles L. 312-5 à L. 312-11 du code du sport;
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S.Les prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation permettant d'assurer la sécurité desoccupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes, conformément auxdispositions de l'article R. 125-15 du code de l'environnement;La sécurité des infrastructures et systèmes de transport conformément aux dispositions desarticles L.118-1 et L.118-2 du code de la voirie routière; L.1612-1 du code des transports;L. 472-1 et L.472-5 du code de l'urbanisme ;Les études de sécurité publique, conformément aux articles L. 114-1 à L. 114-4, R. 114-1 à R. 114-3,R. 331-5-1 et R. 311-6 du code de l'urbanisme, et à l'article R. 143-38 du code de la constructionet de l'habitation.Article 3 : Le préfet peut consulter la commission :sur les mesures prévues pour la sécurité du public et l'organisation des secours lors des grandsrassemblements ;sur les aménagements destinés à rendre accessibles aux personnes handicapées les installationsouvertes au public et la voirie.Article 4 : La commission de sécurité n'a pas compétence en matière de solidité. Elle ne peut rendre unavis dans les domaines mentionnés à l'article 2 que lorsque les contrôles techniques obligatoires selonles lois et règlements en vigueur ont été effectués et que les conclusions de ceux-ci lui ont étécommuniquées.Article 5 : Le préfet préside la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. Ilpeut se faire représenter par un autre membre du corps préfectoral.Article 6 : Sont membres de la commission avec voix délibérative :1.Pour toutes les attributions de la commission :a) Les représentants des services de l'Etat :* le directeur des sécurités ou le chef du service interministériel de défense et deprotection civiles ;« le directeur départemental de la Police nationale ;* le commandant du groupement de gendarmerie départementale ;« le directeur départemental des territoires ;< la directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations;< le directeur académique des services de l'Education nationale ;* le directeur régional de l'environnement, de l''aménagement et du logement ;< le directeur de l'agence régionale de santé Nouvellé-Aquitaine.b) Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;c) Trois conseillers départementaux et trois suppléants désignés par le Conseil départemental :TITULAIRE SUPPLEANTM. Fabrice POINT Mme Marie PRAGOUTMme Hélène GINGAST Mme Célia HÉLIONMme Isabelle LAGARDE Mme Stéphanie GARCIA
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d) Trois maires titulaires et trois suppléants désignés par l'association des Maires de laCharente : TITULAIRE SUPPLEANTMme Sandrine JOUINEAU M. Franc PINAUD(conseillère municipale d'Angouléme) (maire de Genac-Bignac)M. Hassane ZIAT M. Bernard LATUILLERIE(adjoint au maire de L'Isle d'Espagnac) (conseiller municipal de Montmoreau)Mme Monique CHIRON Mme Nathalie LANDREVIE(maire de Voeuil-et-Giget) (maire d'Alloue)2. En fonction des affaires traitées :* |e maire de la commune concernée ou l'adjoint désigné par lui. Le maire peut aussi, à défaut,être représenté par un conseiller municipal qu'il aura désigné. Ces conditions dereprésentation du maire sont également applicables dans le cas des autres commissions etdes groupes de visite mentionnés dans le présent arrêté ;* le président de l'établissement public de coopération intercommunale qui est compétentpour le dossier inscrit à l'ordre du jour. Le président peut étre représenté par un vice-président ou à défaut par un membre du comité ou du conseil de l'établissement public qu'ilaura désigné. Ces conditions de représentation du président de l'établissement public decoopération intercommunale sont également applicables dans le cas des autrescommissions mentionnées dans le présent arrêté;3. En ce qui concerne les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur :* Un représentant de la profession d'architecte :TITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Marc BEFFRE Mme Françoise PEROT4. En ce qui concerne l'accessibilité aux personnes handicapées :* quatre représentants des associations de personnes handicapées du département :* — Association des Paralysés de France :TITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Luc PALLARD l M. Claude BOUTRY* Association des Handicapés Physiques de la Charente :TITULAIRE SUPPLEANTl Mme Marlène CROISÉ< Association VALENTIN HAUY au Service des Aveugles et des Malvoyants :TITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Jacques CHABERT M. Dominique MICHEL
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* Association Départementale des Amis et Parents Enfance Inadaptée :TITULAIRE SUPPLEANTM. Patrick MARTINIM. Jean-Claude MOUREYet, en fonction des affaires traitées :* trois représentants des propriétaires et gestionnaires de logements :TITULAIRE SUPPLEANT
(OPH de I'Angoumois)
M. Arnaud GRAND MOURSEL M. Eric LAUTIE(Logélia) (Logélia)M. David GALINET M. Eric MERY(OPH de l'Angoumois)M. Julien BOUCHARD(UNPI) Mme Christelle DELCAMP(UNPI)* — trois représentants des propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public :TITULAIRE SUPPLEANTM. Frédéric HANNETELLE(Grand Angouléme)Mme Sandrine POTIER(Grand Angoulême)Mme Céline VRIGNAUD(CCI d'Angouléme)Mme Chantal DOYEN(CCI de Cognac)M. Jean-Claude BLICQ(Conseil départemental)M. Richard DELAUNAY(Conseil départemental)* trois représentants des maîtres d'ouvrage et gestionnaire de voirie ou d'espaces publics :TITULAIRE SUPPLEANTM. Thomas DUPEYROUX(Conseil départemental)M. Romaric SAURY(Conseil départemental)M. Thibaut ZIEGLER(Ville Angouléme)M. Thibaut CHIRON(Ville d'Angouléme)Mme Céline LAURENT(Ville de Cognac)M. Florent José RODRIGUES(Ville de Cognac)< pour l'étude des schémas directeurs d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée desservices de transports :- les trois représentants des maîtres d'ouvrage et gestionnaire de voirie ou d'espacespublics désignés ci-dessus,* un représentant qualifié en matière de transports représentant Grand Angoulême :TITULAIRE SUPPLEANTl Mme Stéphanie MANDEIX|M. Pierre HYVERNAUD
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»En ce qui concerne l'homologation des enceintes sportives destinées à recevoir desmanifestations sportives ouvertes au public :« le représentant du comité départemental olympique et sportif:TITULAIRE SUPPLEANTM. Jean DUPEYRAT M. Gérard BOUYER- un représentant de chaque fédération sportive concernée ;* Un représentant de l'organisme professionnel de qualification en matière de réalisation desports et de loisirs ;En ce qui concerne la protection des forêts contre les risques d'incendie :* _ Un représentant de l'Office National des Forêts :TITULAIRE SUPPLEANTl M. Jérôme JAYAT ' M. Antoine BLED* unreprésentant du Centre Régional de la Propriété Forestière :TITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Paul DERVIN I M. Bernard JALLET* unreprésentant de FRANSYLVA en Poitou-Charentes :TITULAIRE SUPPLEANTM. Paul FOUGERE | M. Pierre LANDREEn ce qui concerne la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement descaravanes :* unreprésentant de la Fédération française des campeurs, caravaniers et camping-caristes ;En ce qui concerne l''étude de sûreté et de sécurité publique :» Trois personnes qualifiées, représentant les constructeurs et les aménageurs :* M. Philippe MAYLIN, directeur de la SEM - Territoires Charente,* M. Frédéric HANNETELLE - Grand Angouléme,* M. Eric MERY - OPH de I'Angoumois.Article 7 : Le président peut appeler à siéger à titre consultatif les administrations intéressées nonmembres de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ainsi que toutepersonne qualifiée dont l'avis serait utile aux délibérations.Article 8: La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ne délibèrevalablement que si les trois conditions suivantes sont réunies :présence des membres concernés par l'ordre du jour, mentionnés aux 1. a) et 1. b) de l'article 6du présent arrêté ;présence de la moitié au moins des membres prévus aux 1. a) et 1. b) de l'article 6 du présentarrêté;présence du maire de la commune concernée ou de l'adjoint désigné par celui-ci.La règle de quorum ne s'applique pas en cas de seconde réunion nécessitée par l'absence de quorum.
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Article 9: Lorsqu'il n'est pas suppléé, le membre de la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité peut donner mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d'unmandat.Article 10: La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité se prononce à lamajorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du présidentest prépondérante.Article 11 : Le secrétariat de la commission est assuré par le service interministériel de défense et deprotection civiles.Article 12: L'arrêté préfectoral n° 16-2025-01-02-00001 du 2 janvier 2025 portant constitution de lacommission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité est abrogé.Article 14 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de |'Intérieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 15: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, la sous-préfète de Confolens,la sous-préfète de Cognac, le président du Conseil départemental, chaque entité citée dans le présentarrêté, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles et les chefs des servicesdéconcentrés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 1 5 . 2075
Le préfet
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