PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-659
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-09-12-00007 - accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne
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75-2022-09-12-00005 - ARRETE N° 2022-01070 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
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75-2022-09-12-00004 - ARRETE N° 2022-01071 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
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75-2022-09-12-00003 - ARRETE N° 2022-01072 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
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75-2022-09-12-00001 - ARRETE N° 2022-01073 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
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Préfecture de Police
75-2022-09-12-00007
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00007 - accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 3


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Cabinet du préfet



arrêté n° 2022-01074
accordant délégation de la signature préfectorale a u sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne

Le préfet de police,

VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emploi s de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcen tration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursem ent de certaines dépenses
supportées par les forces de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvo irs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délég ation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la co mpétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion b udgétaire et comptable
publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixa nt le montant des remboursements de
certaines dépenses supportées par les forces de pol ice ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organ isation de la
préfecture de police ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installa tion du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00660 du 17 juin 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne ; Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00007 - accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 4
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VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabel le TOMATIS, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, directrice départeme ntale de la sécurité publique à Versailles, est
nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne ;

VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur t erritorial de la sécurité de proximité à Nanterre (9 2),
est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;

VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M . Michel LAVAUD, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, chef du ser vice d'information et de communication de la
police à la direction générale de la police nationa le à Paris (75), est nommé inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur t erritorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93 ),
pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;

VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2019 par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur
territorial de la sécurité de proximité du Val-de-M arne ;

VU l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, directeur territoria l de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la
sécurité de proximité à Paris (75), pour une durée d e trois ans à compter du 21 juillet 2022,
renouvelable ;

Vu l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WI ERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la dire ction de la sécurité de proximité de l'agglomératio n
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), e st nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterr e
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1 er septembre 2022, renouvelable ;

SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, direc trice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions d e police administrative fixées par l'arrêté du
10 décembre 2020 susvisé, à l'exception des convention s ou protocoles avec des tiers à la
préfecture de police et des courriers aux parlement aires et aux maires d'arrondissement ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;
c) les pièces comptables relatives aux conventions d e concours apporté par les forces de police
avec les bénéficiaires de ces prestations en applic ation du décret du 5 mars 1997 susvisé ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ; Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00007 - accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
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- l'utilisation du module d'expression de besoin CHO RUS Formulaires, application
informatique remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilitan t les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements is sus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police.
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habili tation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports pari siens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'art icle R. 2251-68 du code des transports.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'ef fet de signer, au nom du préfet de police, les
arrêtés de sanctions disciplinaires du premier grou pe infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;
- les adjoints administratifs de la police nationale ;
- les agents des services techniques de la police nat ionale ;
- les policiers adjoints.

Article 3

Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle T OMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet
de police et dans la limite de ses attributions, le s ordres de mission.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement Mme Isabelle TOMA TIS, la délégation qui lui est accordée par
les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécur ité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centr aux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle T OMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributi ons
respectives, par :
- M. Christian MEYER, sous-directeur régional de la p olice des transports ;
- M. Jean-Luc MERCIER, sous-directeur des services sp écialisés ;
- M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationn el ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian M EYER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO, a djointe au sous-directeur régional de la police
des transports.


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la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 6
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Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc ME RCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par Mme Valérie GOETZ, adjo inte au sous-directeur des services spécialisés,
chef de service de la compagnie de sécurisation et d'intervention et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière et dans la limite d e leurs attributions respectives, par :
- M. Dimitri KALININE, chef du service de nuit d'aggl omération et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric FREMONT ;
- M. Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de l a compagnie de sécurisation et
d'intervention.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée dans la limite de leurs att ributions respectives, par Mme Patricia MORIN-PAYE,
adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel et M. Dominique BROCHARD, chef du service de
gestion opérationnelle.

Article 9

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché d'a dministration de l'État, chef de l'unité de
gestion budgétaire et logistique, à l'effet de sign er, dans la limite de ses attributions, les dépense s
par voie de cartes achats et l'utilisation des modu les d'expression de besoin CHORUS Formulaires et
CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État aux fins de certification
du service fait pour le périmètre parisien, aux age nts de l'unité de gestion budgétaire et logistique ci
après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de cla sse normale, cheffe du pôle budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, gardien de la paix, gestionnaire bu dgétaire ;
- Mme Evelyne BLANCARD, gardien de la paix, gestionna ire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier, gestionnaire budgéta ire ;
- M. Cédric LIONNET, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MART IN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attr ibutions, par Mme Charlotte PRIESTMAN, adjointe au
sous-directeur de la lutte contre l'immigration irr égulière, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Vincent PROBST, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence,
par son adjointe Mme Lætitia SAVOYE ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en
son absence, par son adjointe Mme Judith KHELIFA.

Délégations de signature aux directeurs territoriau x

Article 11

Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, direc teur territorial de la sécurité de proximité
de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territori al de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécur ité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00007 - accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
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M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sé curité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de
signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,
décisions et pièces comptables mentionnés aux artic les 1 et 3.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle T OMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et
M. Sébastien DURAND.

Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOB ROWSKA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRA UD, directrice territoriale adjointe de la
sécurité de proximité de Paris (75), et, dans la limi te de leurs attributions respectives, par :
- M. Baptiste FICHEUR, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son absence,
par son adjointe Mme Olivia HYVRIER épouse NEAU ;
- M. Julien HERBAUT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son adjointe
Mme Charlotte HUNTZ ;
- M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire central de Pari s-Centre ;
- M. Jacques RIGON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, commissaire central du
20 ème arrondissement ;
- M. Thierry BALLANGER, chef du 3 ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5 ème et 6 ème
arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1 er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Blaise LECH EVALIER, chef du 1 er district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Robert HATSCH, adjoint au
chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire central du 8 ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Fabrice CORSAUT, commissaire central du 17 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Arthur ROMANO ;
- M. Mahdi BELBEY, commissaire central du 9 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Léonard STERN ;
- M. Olivier MORGES, commissaire central adjoint de P aris-Centre ;
- M. Jean-François GALLAND, commissaire central du 16ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Alexandre HERVY ;
- M. Quentin BEVAN, commissaire central adjoint du 8 ème arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 2 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques RIG ON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Marc CHERREY, adjoint au
chef du 2 ème district à la DTSP 75, commissaire central du 19ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par : Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00007 - accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
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- M. Hugo ARER, commissaire central du 10 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Adrien LUNEAU ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11 ème arrondissement ;
- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 12 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Benjamin RAUCH ;
- M. Pierre CABON, commissaire central du 18 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Jean-Charles LUCAS ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central adjoint du 20 ème arrondissement ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 3 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry BAL LANGER, chef du 3 ème district à la DTSP 75,
la délégation qui lui est accordée par le présent a rticle est exercée par M. Damien VALLOT,
commissaire central du 15 ème arrondissement et, dans la limite de leurs attribu tions respectives, par :
- M. Didier SCALINI, commissaire central du 13 ème arrondissement ;
- M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Matthieu MEUZARD ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central adjoint des 5/ 6 ème arrondissements ;
- Mme Maud VICHERAT, commissaire centrale adjointe du 15 ème arrondissement.

Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WI ERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. Michel CHABALLI ER, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (92), et, en cas d'abse nce ou d'empêchement de cette dernière par M.
François JOENNOZ, chef d'état-major, et, dans la li mite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Fanélie RAVEROT, cheffe de la sûreté territoria le de NANTERRE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Justine GARAUDEL ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈ RES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANT ERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire central de
BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la DTSP 92, commissaire central
d'ANTONY.

Délégation est donnée à Mme Chloé MANTECA, attachée principale d'administration de l'État,
cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'eff et de signer, dans la limite de ses attributions, l es
documents relatifs au visa de diverses pièces compt ables de la régie d'avance, les actes de gestion
et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats
et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT,
applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, la délégation qui lui est consentie est e xercée dans la limite de ses attributions, par son
adjointe Mme Cécile GUERIN, attachée d'administrati on de l'État. Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00007 - accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
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Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État aux fins de certification
du service fait pour le périmètre de la Direction t erritoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-
Seine, aux agents du Bureau de gestion opérationnel le de la Direction territoriale de sécurité de
proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :
- Mme Séphora GRILLON, adjointe administrative princi pale de 2 ème classe, gestionnaire
budgétaire ;
- M. Jean-François CHEREUL, brigadier chef, chef du p ôle logistique au bureau de gestion
opérationnelle de la direction territoriale de sécu rité de proximité des Hauts-de-Seine.

Délégation de la DTSP 92 – 1 er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAF ON, chef du 1 er district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Vincent METURA-POIVRE,
chef de la circonscription de GENNEVILLIERS et, dan s la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Laura ABRAHAMI, commissaire centrale adjoint d' ASNIERES ;
- M. Quentin BACHELET, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjoint M. Pascal DIGOUT ;
- M. Pierre FRANCOIS, chef de circonscription de CLIC HY-LA-GARENNE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric DEPREY ;
- M. Eric DUBRULLE, adjoint au chef de la circonscrip tion de GENNEVILLIERS ;
- Mme Charlotte MAILLOT, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET, et, en son
absence, par son adjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ;
- M. Yves DAUGE, adjoint au chef de la circonscriptio n de VILLENEUVE-LA-GARENNE.

Délégation de la DTSP 92 – 2 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charle s LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par Mme Marine COSIC,
commissaire centrale de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dan s la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Camille MORRA, commissaire central adjoint de NA NTERRE ;
- Mme Agathe BOSSION, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE ;
- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-G ARENNE-COLOMBES ;
- Mme Anne-Alexandra NICOLAS, cheffe de la circonscri ption de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en
son absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Emmanuel GODWIN , adjoint au chef de la circonscription de RUEIL-MALM AISON ;
- M. Olivier WANG, chef de la circonscription de SURE SNES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Valérie GOURLAOUEN ;
- M. Laurent PATRON, adjoint au commissaire central d e PUTEAUX-LA DEFENSE.

Délégation de la DTSP 92 – 3 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GA UTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Jean-Bernard CHAUSSE,
chef de la circonscription de SÈVRES et, dans la li mite de leurs attributions respectives, par :
- M. Cyril MAGES, commissaire central adjoint de BOUL OGNE-BILLANCOURT ; Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00007 - accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
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- M. Philippe BARRALON, chef de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en son
absence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA ;
- M. Benjamin LE PACHE, chef de la circonscription de MEUDON, et, en son absence, par son
adjoint M. Bruno MAURICE ;
- Mme Mathilde POLLAKOWSKY, cheffe de la circonscript ion de SAINT-CLOUD, et, en son
absence par son adjoint M. Jean-Luc CAZZIN ;
- M. Laurent TOUROT, adjoint au chef de la circonscri ption de SÈVRES.

Délégation de la DTSP 92 – 4 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée V ERGNON, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Julien SAUTET,
chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Rémi THOMAS, adjoint au chef de la circonscripti on de CLAMART ;
- Mme Marie FERRON, cheffe de la circonscription de B AGNEUX, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe NONCLERCQ ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de CH ATENAY-MALABRY, et, en son
absence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- M. Rémy ERARD, chef de la circonscription de MONTRO UGE, et, en son absence, par son
adjoint M. Fabrice VRIGNAUD ;
- Mme Célia BENJEDDOU, cheffe de la circonscription d e VANVES ;
- Mme Clara DUPONT, commissaire centrale adjoint à AN TONY.

Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVA UD, la délégation qui lui est accordée par
l'article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, dir ecteur territorial adjoint de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par M. Muriel RAULT, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territorial e de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Clara TROALEN ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBI GNY –
NOISY-LE-SEC ;
- Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2 ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAI NT-
DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNA Y-SOUS-
BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP93, commissaire central à MONTR EUIL-SOUS-
BOIS.

Délégation est donnée à M. Maxime FRANCOIS, conseil ler d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de gestion opérationnel le, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les documents relatifs aux visas de d iverses pièces comptables de la régie d'avance, les
actes de gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie
de cartes achats et l'utilisation des modules d'exp ression de besoin CHORUS Formulaires et
CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00007 - accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
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d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses
attributions, par son adjointe Mme Mélanie PAINCHAU LT, attachée d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État aux fins de certification
du service fait pour le périmètre de la Direction t erritoriale de sécurité de proximité de la Seine-
Saint-Denis, aux agents du bureau de gestion opérat ionnelle de la Direction territoriale de sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier de police, responsable d e la section du budget ;
- Mme Marie LUXIMON, gardienne de la paix, gestionnaire b udgétaire ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2 ème classe,
gestionnaire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de c lasse supérieure, chef du pôle
logistique.

Délégation de la DTSP 93 - 1 er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HA DJADJ, chef du 1 er district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de
la circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Salomé LEGRAND, commissaire centrale adjointe à BOBIGNY ;
- M. Mizael DEKYDTSPOTTER, commissaire central adjoin t DES LILAS ;
- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint
M. Jean-Pascal BATAILHOU ;
- Mme Pauline LUKASZEWICZ, cheffe de la circonscripti on de DRANCY, et, en son absence, par
son adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric LAMOTTE.

Délégation de la DTSP 93 - 2 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anouck FOU RMIGUE, cheffe du 2 ème district,
commissaire centrale DE SAINT-DENIS, la délégation qui lui est accordée par le présent article est
exercée par Mme Aurélia DRAGONE, cheffe de la circo nscription de SAINT-OUEN, et, dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne MUSART, commissaire centrale à AUBERVILLIE RS, et, en son absence, par son
adjoint M. William GOUDALLIER ;
- M. Philippe DURAND, adjoint à la cheffe de la circo nscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent GORRE, chef de la circonscription de STA INS, et, en son absence, par son adjoint
Yannick MATHON ;
- M. Mathieu HERVÉ, chef de la circonscription d'ÉPIN AY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjoint M. Philippe ROUCHE ;
- Mme Marie-Christine DANION, cheffe de la circonscri ption de la COURNEUVE, et, en son
absence, par son adjoint M. Stéphane RICHARD.

Délégation de la DTSP 93 - 3 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIM ON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Olivier FILIPOWICZ,
commissaire central adjoint d'AULNAY-SOUS-BOIS, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par : Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00007 - accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 12
10
- M. Olivier KEITH, chef de la circonscription de BLA NC-MESNIL, et, en son absence, par son
adjoint M. Jean-Philippe OSTERMANN ;
- M. Alain MARIE, chef de la circonscription du RAINC Y, et, en son absence, par son adjoint
M. Stéphane GUITON ;
- M. Christian BOURLIER, chef de la circonscription d e LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par
son adjointe Mme Danièle DEWASMES ;
- M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de V ILLEPINTE, et, en son absence, par son
adjoint M. Hervé MACOU-PISSEU.

Délégation de la DTSP 93 - 4 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BER NE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, la
délégation, qui lui est accordée par le présent art icle est exercée par M. Armel SEEBOLDT, chef de la
circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Pierrick BRUNEAUX, adjoint au chef de la circons cription de CLICHY-SOUS-BOIS –
MONTFERMEIL ;
- M. Francis SABATTE, adjoint au chef de la circonscr iption de GAGNY ;
- Mme Alice DE MENDITTE, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son
absence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- M. Jules DOAT, chef de la circonscription de NOISY- LE-GRAND, et, en son absence, par son
adjointe Mme Anne THIEBAUT ;
- Mme Céline GRAMOND, commissaire centrale adjointe d e MONTREUIL SOUS BOIS ;
- M. Julien HAMM, chef de la circonscription de ROSNY -SOUS-BOIS, et, en son absence par son
adjointe Mme Christine MAURRIC.

Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien D URAND, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'abs ence ou d'empêchement de ce dernier par
M. Sébastien ALVAREZ, chef d'état-major, et, dans l a limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Zeljko ILIC, chef de la sûreté territoriale à CR ETEIL, et, en son absence, par son adjoint
M. François DAVIOT ;
- M. Stéphane CASSARA, chef du 1 er district à la DTSP 94, commissaire central de CRET EIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITR Y-SUR-
SEINE ;
- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3 ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de L'H AŸ-
LES-ROSES ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGE NT-SUR-
MARNE.

Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, atta ché d'administration de l'État, chef du
bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de sign er, dans la limite de ses attributions, les
documents relatifs aux visas de diverses pièces com ptables de la régie d'avance, les actes de gestion
et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats
et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00007 - accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 13
11
applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, la délégation qui lui est consentie est ex ercée dans la limite de ses attributions, par son
adjointe Mme Sonia CHAVATTE, attachée d'administrat ion de l'État.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État aux fins de certification
du service fait pour le périmètre de la direction t erritoriale de sécurité de proximité du Val-de-
Marne, aux agents du Bureau de gestion opérationnel le de la direction territoriale de sécurité du
Val-de-Marne ci après désignés :
- M. Jean MELLINAS, major exceptionnel, chef du pôle logistique ;
- Mme Cécile ROUX, adjointe administrative de 1 ère classe, cheffe de section budget ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif, correspon dant section budget.

Délégation de la DTSP 94 – 1 er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane CA SSARA, chef du 1 er district à la DTSP94, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de
la circonscription de SAINT MAUR DES FOSSES, et, da ns la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Anthony HERICOTTE, commissaire central adjoint à CRETEIL ;
- M. Gilles JACQUEMAND, chef de la circonscription d' ALFORTVILLE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric POSTEC ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son
absence, par son adjoint Mme Stéphanie CINI ;
- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscript ion de MAISONS-ALFORT ;
- Mme Juliette LAFFARGUE, cheffe de la circonscriptio n de BOISSY-SAINT-LÉGER, et, en son
absence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY.

Délégation de la DTSP 94 – 2 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIR AL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par Mme Hanem HAMOUDA,
cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GE ORGES et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Kévin JERCO-GENTILS, commissaire central adjoint de VITRY-SUR-SEINE ;
- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IV RY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par
son adjoint M. Stéphane MOMEGE ;
- M. Roland LEUVREY, adjoint au chef de la circonscri ption de VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Délégation de la DTSP 94 – 3 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yasmine PR UDENTE, cheffe du 3 ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le prése nt article est exercée par M. Stéphane
STRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE , et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Anne VERGELY, commissaire centrale adjointe de L'HAŸ-LES-ROSES ;
- M. Lucas DECHAUD, commissaire central adjoint du KR EMLIN-BICETRE.

Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00007 - accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 14
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Délégation de la DTSP 94 – 4 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABO RIE, chef du 4 ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Frédéric SEGURA, chef de la
circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscri ption de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Sophie BOURDAIS-BAREK, adjointe au chef de la c irconscription de CHENNEVIERES-
SUR-MARNE ;
- Mme Lauriane ALOMENE, cheffe de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son
absence, par son adjoint M. Christophe VERDRU ;
- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, commissaire centrale ad jointe de NOGENT-SUR-MARNE.

Article 17

Le préfet, directeur de cabinet, et la directrice d e la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la zone
de défense de Paris, ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 12 septembre 2022


Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00007 - accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 15
Préfecture de Police
75-2022-09-12-00005
ARRETE N° 2022-01070 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00005 - ARRETE N° 2022-01070 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 16

CABINET DU PREFET


Paris, le 12 SEP. 2022

ARRETE N° 2022-01070
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévoueme nt ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux
militaires affectés à la 10 ème Compagnie d'incendie et de secours de la Brigade d e Sapeurs-
Pompiers de Paris, dont les noms suivent :

- Caporal-chef Julien WILLAEY , né le 3 décembre 1996 ;
- Sapeur de première classe Lilian DAUCHET , né le 4 avril 2003.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de
Police ».



Laurent NU ÑEZ
Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00005 - ARRETE N° 2022-01070 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 17
Préfecture de Police
75-2022-09-12-00004
ARRETE N° 2022-01071 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00004 - ARRETE N° 2022-01071 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 18
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CABINET DU PREFET

Paris, le 12 SEP. 2022 ARRETE N° 2022-01071 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décerné aux militaires affectés à la 28 ème compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : - Sergent Alexandre DECAMP , né le 29 juin 1989 ; - Caporal-chef Yoann GRENIER , né le 27 octobre 1991. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Laurent NU ÑEZ Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00004 - ARRETE N° 2022-01071 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 19
Préfecture de Police
75-2022-09-12-00003
ARRETE N° 2022-01072 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00003 - ARRETE N° 2022-01072 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 20
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CABINET DU PREFET

Paris, le 12SEP. 2022 ARRETE N ° 2022-01072 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux fonctionnaires de police affectés au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne dont les noms suivent : - M. Romuald PRIVAS , brigadier-chef de police, né le 4 décembre 1974 ; - M. Xavier KABEL , brigadier de police, né le 18 octobre 1980 ; - M. Bastien MOUCHE , gardien de la paix, né le 16 janvier 1989. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Le Préfet de Police, Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00003 - ARRETE N° 2022-01072 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 21
Préfecture de Police
75-2022-09-12-00001
ARRETE N° 2022-01073 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00001 - ARRETE N° 2022-01073 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 22

CABINET DU PREFET


Paris, le 12 SEP.2022


ARRETE N ° 2022-01073
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée à l'adjudant
Frédéric LOUVEL , né le 1er octobre 1980, affecté au sein de la 28 e compagnie d'incendie et de secours
de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».




Laurent NU ÑEZ
Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00001 - ARRETE N° 2022-01073 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 23