PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-477
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2023-08-16-00010 - DECISION TARIFAIRE N° 24040 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023 DE CAJ JOSEPH WEILL - 750030298
(2
pages) Page 4
75-2023-07-21-00014 - DECISION TARIFAIRE N°23914 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE SANTÉ
COUSIN MÉRICOURT - 940803356 (3 pages) Page 7
75-2023-07-21-00017 - DECISION TARIFAIRE N°23916 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD HARMONIE -
940712110 (3 pages) Page 11
75-2023-07-21-00013 - DÉCISION TARIFAIRE N°23918 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE ARTHUR
GROUSSIER - 930700315 (3 pages) Page 15
75-2023-07-21-00016 - DÉCISION TARIFAIRE N°23920 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE SANTÉ
GALIGNANI - 920718350I (3 pages) Page 19
75-2023-07-24-00007 - DECISION TARIFAIRE N°23922 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD PERRAY VAUCLUSE -
910017250 (3 pages) Page 23
75-2023-07-21-00020 - DECISION TARIFAIRE N°23924 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE SANTÉ
OASIS - 750832578 (3 pages) Page 27
75-2023-07-25-00014 - DECISION TARIFAIRE N°23926 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
l' EHPAD RESIDENCE
SAINT JACQUES - 750831448 (3 pages) Page 31
75-2023-07-25-00008 - DECISION TARIFAIRE N°23932 PORTANT FIXATION
POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISÉE COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D□OBJECTIFS ET DE MOYENS DE FONDATION □UVRE CROIX SAINT
SIMON - 750712341

POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD LA
CROIX SAINT-SIMON - 750829699
Centre de Jour pour Personnes Âgées -
CAJ L'ETIMOE - 750018749
Centre de Jour pour Personnes Âgées - CAJ
MARIE DE MIRIBEL - 750045783
Centre de Jour pour Personnes Âgées -
CAJ GENEVIÈVE LAROQUE - 750047664
(4 pages) Page 35
75-2023-07-06-00028 - DECISION TARIFAIRE N°23940 PORTANT FIXATION
POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D□OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
OMEG'AGE GESTION -
920039914

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD RESIDENCE LES AI-RELLES - 750814949
Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES JARDINS
DE MONTMARTRE - 750000366
Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - EHPAD LES JARDINS DE BEL-LEVILLE -
750041659
Résidences autonomie - RESIDENCE LE JARDIN DES MOINES -
750801474
Résidences autonomie - RESIDENCE AUTONOMIE ANDRE
LEROUX - 750803553
(4 pages) Page 402
75-2023-07-17-00018 - DECISION TARIFAIRE N°23942 PORTANT FIXATION
POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D□OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS MEDOTELS - 250015658

POUR
LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN
CHAMP DE MARS - 750809220
Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LES AR-CARDES -
750003360
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LES TERRASSES DU 20EME -
750003642
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD KORIAN JARDINS D ALESIA -
750004020
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD KORIAN MAGENTA - 750038564
Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN
BRUNE - 750041527
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD KORIAN LES AMAN-DIERS -
750828709
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD KORIAN SAINT SIMON - 750831216
Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN
MONCEAU - 750832586
(5 pages) Page 45
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-08-16-00010
DECISION TARIFAIRE N° 24040 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023 DE
CAJ JOSEPH WEILL - 750030298
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-16-00010 - DECISION TARIFAIRE N° 24040 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
DE SOINS POUR 2023 DE CAJ JOSEPH WEILL - 750030298 4
Al
@ D'Agance Régionale de Santé
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 24040 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023
DE
CAJ JOSEPH WEILL - 750030298
La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022;
l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 25/10/2006 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ JOSEPH WEILL (750030298) sise 30
R SANTERRE, 75012 , Paris 12e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée
OEUVRE SECOURS AUX ENFANTS OSE (750000127);
Considérant _ la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CAJ JOSEPH
WEILL (750030298) pour 2023
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
03/08/2023, par la Délégation Départementale Paris ;
Considérant — l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 16/08/2023 ;
DECIDE
Article 1"" A compter du 16/08/2023, au titre de 2023, le forfait de soins est fixé à 316 211,00€,
dont 0,00 € à titre non reconductible.
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 26 350,92 €.
1
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-16-00010 - DECISION TARIFAIRE N° 24040 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
DE SOINS POUR 2023 DE CAJ JOSEPH WEILL - 750030298 5
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5Soit un prix de journée de 0,00 €.
A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
e forfait de soins 2024: 446 945,19 €
(douzième applicable s'élevant à 37 245,43 €)
e _ prix de journée de reconduction de 0,00 €
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais
Royal PARIS 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire OEUVRE SECOURS AUX
ENFANTS OSE (750000127) et à l'établissement concerné.
Fait à Saint-Denis, Le 16 août 2023
Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
L HE MIS
PN RN NV SRR
Directricé djuinte
Lucle DUFOUR
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-16-00010 - DECISION TARIFAIRE N° 24040 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
DE SOINS POUR 2023 DE CAJ JOSEPH WEILL - 750030298 6
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-21-00014
DECISION TARIFAIRE N°23914 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE EHPAD RÉSIDENCE SANTÉ COUSIN
MÉRICOURT - 940803356
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00014 - DECISION TARIFAIRE N°23914 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE SANTÉ COUSIN MÉRICOURT - 940803356 7
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°23914 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE SANTE COUSIN MERICOURT - 940803356


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 f ixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE SANTE COUSIN MERICOURT (940803356) sise 15 AV COUSIN DE
MERICOURT 94230, Cachan et gérée par l'entité dénommée CASVP (750720583);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00014 - DECISION TARIFAIRE N°23914 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE SANTÉ COUSIN MÉRICOURT - 940803356 8
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 5 879 991,00 € au titre de
2023 , dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 489 999,25 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 5 879 991,00 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 5 879 991,00 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 5 879 991,00 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 489 999,25 €.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00014 - DECISION TARIFAIRE N°23914 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE SANTÉ COUSIN MÉRICOURT - 940803356 9
3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CASVP (750720583) et à l'établissement
concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 21 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00014 - DECISION TARIFAIRE N°23914 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE SANTÉ COUSIN MÉRICOURT - 940803356 10
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-21-00017
DECISION TARIFAIRE N°23916 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE EHPAD HARMONIE - 940712110
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00017 - DECISION TARIFAIRE N°23916 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD HARMONIE - 940712110 11
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°23916 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD HARMONIE - 940712110


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 f ixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
HARMONIE ( 940712110) sise 2 PL CHARLES LOUIS 94470, Boissy -Saint -Léger et
gérée par l'entité dénommée CASVP (750720583);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00017 - DECISION TARIFAIRE N°23916 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD HARMONIE - 940712110 12
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 2 544 940,55 € au titre de
2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 212 078,38 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 478 545,60 0,00
UHR 0,00 0
PASA 66 394,95 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 544 940,55 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 478 545,60 0,00
UHR 0,00 0
PASA 66 394,95 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 212 078,38 €.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00017 - DECISION TARIFAIRE N°23916 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD HARMONIE - 940712110 13
(S
3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CASVP (750720583) et à l'établissement
concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 21 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00017 - DECISION TARIFAIRE N°23916 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD HARMONIE - 940712110 14
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-21-00013
DÉCISION TARIFAIRE N°23918 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE EHPAD RÉSIDENCE ARTHUR
GROUSSIER - 930700315
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00013 - DÉCISION TARIFAIRE N°23918 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE ARTHUR GROUSSIER - 930700315 15
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°23918 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE ARTHUR GROUSSIER - 930700315


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 f ixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE ARTHUR GROUSSIER (930700315) sise 6 AV MARX DORMOY 93140,
Bondy et gérée par l'entité dénommée CASVP (750720583);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00013 - DÉCISION TARIFAIRE N°23918 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE ARTHUR GROUSSIER - 930700315 16
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 2 432 794,68 € au titre de
2023, dont -1 114 333,08 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 202 732,89 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 432 794,68 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à t itre transitoire, à 3 547 127,76 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 547 127,76 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 295 593,98 €.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00013 - DÉCISION TARIFAIRE N°23918 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE ARTHUR GROUSSIER - 930700315 17
/(I
3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CASVP (750720583) et à l'établissement
concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 21 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00013 - DÉCISION TARIFAIRE N°23918 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE ARTHUR GROUSSIER - 930700315 18
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-21-00016
DÉCISION TARIFAIRE N°23920 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE EHPAD RÉSIDENCE SANTÉ GALIGNANI
- 920718350I
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00016 - DÉCISION TARIFAIRE N°23920 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE SANTÉ GALIGNANI - 920718350I 19
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°23920 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE SANTE GALIGNANI - 920718350


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 f ixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE SANTE GALIGNANI (920718350) sise 89 BD BINEAU 92200, Neuilly -
sur-Seine et gérée par l'entité dénommée CASVP (750720583);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00016 - DÉCISION TARIFAIRE N°23920 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE SANTÉ GALIGNANI - 920718350I 20
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 2 793 697,05 € au titre de
2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 232 808,09 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 793 697,05 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à t itre transitoire, à 2 793 697,05 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 793 697,05 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 232 808,09 €.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00016 - DÉCISION TARIFAIRE N°23920 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE SANTÉ GALIGNANI - 920718350I 21
VS
3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CASVP (750720583) et à l'établissement
concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 21 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00016 - DÉCISION TARIFAIRE N°23920 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE SANTÉ GALIGNANI - 920718350I 22
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-24-00007
DECISION TARIFAIRE N°23922 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE EHPAD PERRAY VAUCLUSE - 910017250
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-24-00007 - DECISION TARIFAIRE N°23922 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD PERRAY VAUCLUSE - 910017250 23
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°23922 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD PERRAY VAUCLUSE - 910017250


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 f ixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
PERRAY VAUCLUSE (910017250) sise 91360, Épinay -sur-Orge et gérée par l'entité
dénommée GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (750062036);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-24-00007 - DECISION TARIFAIRE N°23922 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD PERRAY VAUCLUSE - 910017250 24
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait glob al de soins est fixé à 2 322 404,99 € au titre de
2023 , dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 193 533,75 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 322 404,99 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 322 404,99 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 322 404,99 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 193 533,75 €.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-24-00007 - DECISION TARIFAIRE N°23922 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD PERRAY VAUCLUSE - 910017250 25
\
3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
(750062036) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 24 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-24-00007 - DECISION TARIFAIRE N°23922 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD PERRAY VAUCLUSE - 910017250 26
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-21-00020
DECISION TARIFAIRE N°23924 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE EHPAD RÉSIDENCE SANTÉ OASIS -
750832578
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00020 - DECISION TARIFAIRE N°23924 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE SANTÉ OASIS - 750832578 27
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°23924 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE SANTE OASIS - 750832578


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 f ixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE SANTE OASIS (750832578) sise 11 R LAGHOUAT 75018, Paris 18e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée CASVP (750720583);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00020 - DECISION TARIFAIRE N°23924 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE SANTÉ OASIS - 750832578 28
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 2 834 386,99 € au titre de
2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 236 198,92 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 834 386,99 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 834 386,99 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 834 386,99 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 236 198,92 €.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00020 - DECISION TARIFAIRE N°23924 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE SANTÉ OASIS - 750832578 29
3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CASVP (750720583) et à l'établissement
concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 21 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00020 - DECISION TARIFAIRE N°23924 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE SANTÉ OASIS - 750832578 30
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-25-00014
DECISION TARIFAIRE N°23926 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE
l' EHPAD RESIDENCE SAINT JACQUES -
750831448
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00014 - DECISION TARIFAIRE N°23926 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
l' EHPAD RESIDENCE SAINT JACQUES - 75083144831
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°23926 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE SAINT JACQUES - 750831448


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 f ixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/04/2006 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE SAINT JACQUES (750831448) sise 3 PAS VICTOR MARCHAND 75013,
Paris 13e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL
(920030152);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00014 - DECISION TARIFAIRE N°23926 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
l' EHPAD RESIDENCE SAINT JACQUES - 75083144832
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 2 407 296,00 € au titre de
2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 200 608,00 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 339 452,46 0,00
UHR 0,00 0
PASA 67 843,54 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 407 296,00 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 339 452,46 0,00
UHR 0,00 0
PASA 67 843,54 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 200 608,00 €.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00014 - DECISION TARIFAIRE N°23926 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
l' EHPAD RESIDENCE SAINT JACQUES - 75083144833
3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152)
et à l'établissement concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 24 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00014 - DECISION TARIFAIRE N°23926 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
l' EHPAD RESIDENCE SAINT JACQUES - 75083144834
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-25-00008
DECISION TARIFAIRE N°23932 PORTANT
FIXATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA
RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE
COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D□OBJECTIFS ET DE MOYENS DE FONDATION
□UVRE CROIX SAINT SIMON - 750712341
POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) -
SSIAD LA CROIX SAINT-SIMON - 750829699
Centre de Jour pour Personnes Âgées - CAJ
L'ETIMOE - 750018749
Centre de Jour pour Personnes Âgées - CAJ
MARIE DE MIRIBEL - 750045783
Centre de Jour pour Personnes Âgées - CAJ
GENEVIÈVE LAROQUE - 750047664
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00008 - DECISION TARIFAIRE N°23932 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE FONDATION □UVRE CROIX SAINT SIMON - 750712341
POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD LA CROIX SAINT-SIMON - 750829699
Centre de Jour pour Personnes Âgées - CAJ L'ETIMOE - 750018749
Centre de Jour pour Personnes Âgées - CAJ MARIE DE MIRIBEL - 750045783
Centre de Jour pour Personnes Âgées - CAJ GENEVIÈVE LAROQUE - 75004766435
@ D Agence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N°23932 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION OEUVRE CROIX SAINT SIMON - 750712341
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD LA CROIX SAINT-SIMON -
750829699
Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ L ETIMOE - 750018749
Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ MARIE DE MIRIBEL - 750045783
Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ GENEVIEVE LAROQUE - 750047664
La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU — laloin° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu-
bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU — l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU — le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER en qualité de
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
VU l'arrêté portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS Ile-de France vers
le directeur de la délégation départementale de PARIS du 26/01/2023 ;
VU — le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 10/11/2021, prenant effet au
01/01/2022;
DECIDE
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00008 - DECISION TARIFAIRE N°23932 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE FONDATION □UVRE CROIX SAINT SIMON - 750712341
POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD LA CROIX SAINT-SIMON - 750829699
Centre de Jour pour Personnes Âgées - CAJ L'ETIMOE - 750018749
Centre de Jour pour Personnes Âgées - CAJ MARIE DE MIRIBEL - 750045783
Centre de Jour pour Personnes Âgées - CAJ GENEVIÈVE LAROQUE - 75004766436
Article 1°" A compter du 06/07/2023, au titre de 2023, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée FONDATION OEUVRE CROIX SAINT SIMON (750712341), a
été fixée a 2 930 600,68 €, dont 0,00 € a titre non reconductible.
Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative
aux soins) sont provisoires, dans l'attente de la publication de l'arrêté fixant le mon-
tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l'exercice 2023.
- personnes agées : 2 930 600,68 €,
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- T SSIAD
nent raire J
750018749 0,00 0,00 0,00 0,00 352 530,40 0.00
750045783 0,00 0,00 0,00 0,00 349 705,47 0.00
750047664 0,00 0,00 0,00 0,00 324 822,03 0.00
750829699 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 903 542,78
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- | Hébergomentiem-| A coueil de-jour SSIAD PA
manent poraire
750018749 0,00 0,00 0,00 0,00
750045783 0,00 0,00 0,00 0,00
750047664 0,00 0,00 0,00 0,00
750829699 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
244 216,72 €.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00008 - DECISION TARIFAIRE N°23932 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE FONDATION □UVRE CROIX SAINT SIMON - 750712341
POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD LA CROIX SAINT-SIMON - 750829699
Centre de Jour pour Personnes Âgées - CAJ L'ETIMOE - 750018749
Centre de Jour pour Personnes Âgées - CAJ MARIE DE MIRIBEL - 750045783
Centre de Jour pour Personnes Âgées - CAJ GENEVIÈVE LAROQUE - 75004766437
Article 2 A compter du 1° janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 930 600,69 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes agées : 2 930 600, 68 €,
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- 'our SSIAD
nent raire J
750018749 0,00 0,00 0,00 0,00 352 530,40 0,00
750045783 0,00 0,00 0,00 0,00 349 705,47 0,00
750047664 0,00 0,00 0,00 0,00 324 822,03 0,00
750829699 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 903 542,78
Prix de journée (en €)
FINEss | | Hébergement per- | Hébergement | Accueil dejour | SSIAD PA
manent temporaire
750018749 0,00 0,00 0,00 0,00
750045783 0,00 0,00 0,00 0,00
750047664 0,00 0,00 0,00 0,00
750829699 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
244 216,72 €.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00008 - DECISION TARIFAIRE N°23932 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE FONDATION □UVRE CROIX SAINT SIMON - 750712341
POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD LA CROIX SAINT-SIMON - 750829699
Centre de Jour pour Personnes Âgées - CAJ L'ETIMOE - 750018749
Centre de Jour pour Personnes Âgées - CAJ MARIE DE MIRIBEL - 750045783
Centre de Jour pour Personnes Âgées - CAJ GENEVIÈVE LAROQUE - 75004766438
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION OEUVRE CROIX
SAINT SIMON 750712341) et aux structures concernées.
Fait à Saint-Denis, Le 25 juillet 2023
Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
ŸJÏÎÜMCÎQ Santé d'Ile-de-France
Tanguy BODIN
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00008 - DECISION TARIFAIRE N°23932 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE FONDATION □UVRE CROIX SAINT SIMON - 750712341
POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD LA CROIX SAINT-SIMON - 750829699
Centre de Jour pour Personnes Âgées - CAJ L'ETIMOE - 750018749
Centre de Jour pour Personnes Âgées - CAJ MARIE DE MIRIBEL - 750045783
Centre de Jour pour Personnes Âgées - CAJ GENEVIÈVE LAROQUE - 75004766439
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-06-00028
DECISION TARIFAIRE N°23940 PORTANT
FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA
DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE
OMEG'AGE GESTION - 920039914
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LES
AI-RELLES - 750814949
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD LES JARDINS DE
MONTMARTRE - 750000366
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD LES JARDINS DE
BEL-LEVILLE - 750041659
Résidences autonomie - RESIDENCE LE JARDIN
DES MOINES - 750801474
Résidences autonomie - RESIDENCE
AUTONOMIE ANDRE LEROUX - 750803553Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00028 - DECISION TARIFAIRE N°23940 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
OMEG'AGE GESTION - 920039914
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LES AI-RELLES - 750814949
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES JARDINS DE MONTMARTRE - 750000366
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES JARDINS DE BEL-LEVILLE - 750041659
Résidences autonomie - RESIDENCE LE JARDIN DES MOINES - 750801474
Résidences autonomie - RESIDENCE AUTONOMIE ANDRE LEROUX - 75080355340
A
@ D Agence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N°23940 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
OMEG'AGE GESTION - 920039914
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LES Al-
RELLES - 750814949
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES JARDINS DE
MONTMARTRE - 750000366
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES JARDINS DE BEL-
LEVILLE - 750041659
Résidences autonomie - RESIDENCE LE JARDIN DES MOINES - 750801474
Résidences autonomie - RESIDENCE AUTONOMIE ANDRE LEROUX - 750803553
La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU — laloin° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu-
bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU — l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur de
la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/02/2020, prenant effet
au 01/01/2020 ;
DECIDE
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00028 - DECISION TARIFAIRE N°23940 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
OMEG'AGE GESTION - 920039914
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LES AI-RELLES - 750814949
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES JARDINS DE MONTMARTRE - 750000366
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES JARDINS DE BEL-LEVILLE - 750041659
Résidences autonomie - RESIDENCE LE JARDIN DES MOINES - 750801474
Résidences autonomie - RESIDENCE AUTONOMIE ANDRE LEROUX - 75080355341
Article 1°" A compter du 06/07/2023, au titre de 2023, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée OMEG'AGE GESTION (920039914), a été fixée à 5 854 963,55 €,
dont 63 900 € à titre non reconductible.
Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative
aux soins) sont provisoires, dans l'attente de la publication de l'arrêté fixant le mon-
tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l'exercice 2023.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 06/07/2023
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 5 854 963,56 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- 'our SSIAD
nent raire J
750000366 1 769 682,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
750041659 1 706 277,55 0,00 0,00 23 336,13 0,00 0.00
750801474 187 790,04 0,00 0,00 0,00 - 0,00 0.00
750803553 65 348,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
750814949 | 2102 528,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Highergement per- | Bébergementtem-| A ot de four SSIAD PA
manent poraire
750000366 0,00 0,00 0,00 0,00
750041659 0,00 0,00 0,00 0,00
750801474 0,00 0,00 0,00 0,00
750803553 0,00 0,00 0,00 0,00
750814949 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
487 913,63 €.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00028 - DECISION TARIFAIRE N°23940 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
OMEG'AGE GESTION - 920039914
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LES AI-RELLES - 750814949
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES JARDINS DE MONTMARTRE - 750000366
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES JARDINS DE BEL-LEVILLE - 750041659
Résidences autonomie - RESIDENCE LE JARDIN DES MOINES - 750801474
Résidences autonomie - RESIDENCE AUTONOMIE ANDRE LEROUX - 75080355342
Article 2 A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 791 063, 55 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 5 791 063, 56 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Æel ds
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- 'our SSIAD
nent raire J
750000366 1 750 182,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750041659 1 700 877,55 0,00 0,00 23 336,13 0,00 0,00
750801474 187 790,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750803553 65 348,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750814949 2 063 528,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
riNess | Hébérgementper-| Hébergement | ... dejour | SSIADPA
manent temporaire
750000366 0,00 0,00 0,00 0,00
750041659 0,00 0,00 0,00 0,00
750801474 0,00 0,00 0,00 0,00
750803553 0,00 0,00 0,00 0,00
750814949 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes agées, s'établit a
482 588,63 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00028 - DECISION TARIFAIRE N°23940 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
OMEG'AGE GESTION - 920039914
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LES AI-RELLES - 750814949
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES JARDINS DE MONTMARTRE - 750000366
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES JARDINS DE BEL-LEVILLE - 750041659
Résidences autonomie - RESIDENCE LE JARDIN DES MOINES - 750801474
Résidences autonomie - RESIDENCE AUTONOMIE ANDRE LEROUX - 75080355343
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire OMEG'AGE GESTION
920039914) et aux structures concernées.
Fait à Saint-Denis, Le 06 juillet 2023
Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
Tanguy BODIN
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00028 - DECISION TARIFAIRE N°23940 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
OMEG'AGE GESTION - 920039914
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LES AI-RELLES - 750814949
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES JARDINS DE MONTMARTRE - 750000366
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES JARDINS DE BEL-LEVILLE - 750041659
Résidences autonomie - RESIDENCE LE JARDIN DES MOINES - 750801474
Résidences autonomie - RESIDENCE AUTONOMIE ANDRE LEROUX - 75080355344
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-17-00018
DECISION TARIFAIRE N°23942 PORTANT
FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA
DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE
SAS MEDOTELS - 250015658
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD KORIAN CHAMP DE
MARS - 750809220
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LES
AR-CARDES - 750003360
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD LES TERRASSES DU
20EME - 750003642
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD KORIAN JARDINS D
ALESIA - 750004020
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD KORIAN MAGENTA
- 750038564
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD KORIAN BRUNE -
750041527
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LES
AMAN-DIERS - 750828709
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD KORIAN SAINT
SIMON - 750831216
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD KORIAN MONCEAU
- 750832586Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-17-00018 - DECISION TARIFAIRE N°23942 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
SAS MEDOTELS - 250015658
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN CHAMP DE MARS - 750809220
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LES AR-CARDES - 750003360
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES TERRASSES DU 20EME - 750003642
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN JARDINS D ALESIA - 750004020
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN MAGENTA - 750038564
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN BRUNE - 750041527
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LES AMAN-DIERS - 750828709
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN SAINT SIMON - 750831216
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN MONCEAU - 75083258645
AV
@ D Agence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N°23942 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS MEDOTELS - 250015658
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN CHAMP DE
MARS - 750809220
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LES AR-
CARDES - 750003360
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES TERRASSES DU
20EME - 750003642
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN JARDINS D
ALESIA - 750004020
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN MAGENTA -
750038564
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN BRUNE -
750041527
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LES AMAN-
DIERS - 750828709
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN SAINT SIMON
- 750831216
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN MONCEAU -
750832586
La Directrice Générale de I'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU laloin®2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu-
bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023 l'ob-
Jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU Tarrété du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
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Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-17-00018 - DECISION TARIFAIRE N°23942 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
SAS MEDOTELS - 250015658
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN CHAMP DE MARS - 750809220
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LES AR-CARDES - 750003360
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES TERRASSES DU 20EME - 750003642
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN JARDINS D ALESIA - 750004020
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN MAGENTA - 750038564
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN BRUNE - 750041527
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LES AMAN-DIERS - 750828709
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN SAINT SIMON - 750831216
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN MONCEAU - 75083258646
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur de
la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;
VU _ le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 16/07/2019,
prenant effet au 01/06/2019;
DECIDE
Article 1¢ A compter du 06/07/2023, au titre de 2023, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité déÉnommée SAS MEDOTELS (250015658), a été fixée à 15 530 400,41 €, dont
-1 175 682,71 € à titre non reconductible.
Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative
aux soins) sont provisoires, dans l'attente de la publication de l'arrêté fixant le mon-
tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l'exercice 2023.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 06/07/2023
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 15 530 400,41 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Aol d
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- 'our SSIAD
nent raire J
750003360 | 1715 558,47 0,00 0,00 166 849,80 0,00 0.00
750003642 1 064 297,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
750004020 1 887 710,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
750038564 | 1843 536,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
750041527 | 1822 651,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
750809220 868 669,06 0,00 82 148,72 0,00 0,00 0.00
750828709 | 2 048 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
750831216 | 1904 963,37 0,00 0,00 152 527,66 0,00 0.00
750832586 | 1763 874,72 0,00 0,00 209 144,59 0,00 0.00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-17-00018 - DECISION TARIFAIRE N°23942 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
SAS MEDOTELS - 250015658
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN CHAMP DE MARS - 750809220
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LES AR-CARDES - 750003360
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES TERRASSES DU 20EME - 750003642
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN JARDINS D ALESIA - 750004020
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN MAGENTA - 750038564
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN BRUNE - 750041527
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LES AMAN-DIERS - 750828709
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN SAINT SIMON - 750831216
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN MONCEAU - 75083258647
Prix de journée (en €)
FINESS Hebergementper- | Hébergement tem-| xs dejour | SSIADBAmanent poraire
750003360 0,00 0,00 0,00 0,00
750003642 0,00 0,00 0,00 0,00
750004020 0,00 0,00 0,00 0,00
750038564 0,00 0,00 0,00 0,00
750041527 0,00 0,00 0,00 0,00
750809220 0,00 0,00 0,00 0,00
750828709 0,00 0,00 0,00 0,00
750831216 0,00 0,00 0,00 0,00
750832586 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
1 294 200,03 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 16 706 083,11 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 16 706 083,12 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- 'our SSIAD
nent raire J
750003360 1 675 058,47 0,00 0,00 166 849,80 0,00 0,00
750003642 1 061 597,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750004020 1 885 010,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750038564 1 811 946,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-17-00018 - DECISION TARIFAIRE N°23942 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
SAS MEDOTELS - 250015658
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN CHAMP DE MARS - 750809220
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LES AR-CARDES - 750003360
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES TERRASSES DU 20EME - 750003642
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN JARDINS D ALESIA - 750004020
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN MAGENTA - 750038564
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN BRUNE - 750041527
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LES AMAN-DIERS - 750828709
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN SAINT SIMON - 750831216
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN MONCEAU - 75083258648
750041527 1 822 651,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750809220 2 086 210,96 0,00 82 148,72 0,00 0,00 0,00
750828709 2 048 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750831216 1 864 463,37 0,00 0,00 152 527,66 0,00 0,00
750832586 1 840 005,53 0,00 0,00 209 144,59 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINEss | Hébergementper-| Hébergement | Accueil de jour | SSIAD PA
manent temporaire
750003360 0,00 0,00 0,00 0,00
750003642 0,00 0,00 0,00 0,00
750004020 0,00 0,00 0,00 0,00
750038564 0,00 0,00 0,00 0,00
750041527 0,00 0,00 0,00 0,00
750809220 0,00 0,00 0,00 0,00
750828709 0,00 0,00 0,00 0,00
750831216 0,00 0,00 0,00 0,00
750832586 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
1 392 173,59 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS MEDOTELS 250015658)
et aux structures concernées.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-17-00018 - DECISION TARIFAIRE N°23942 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
SAS MEDOTELS - 250015658
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN CHAMP DE MARS - 750809220
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LES AR-CARDES - 750003360
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES TERRASSES DU 20EME - 750003642
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN JARDINS D ALESIA - 750004020
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN MAGENTA - 750038564
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN BRUNE - 750041527
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LES AMAN-DIERS - 750828709
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN SAINT SIMON - 750831216
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN MONCEAU - 75083258649
Fait a Saint-Denis, Le 17 juillet 2023
Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
A
Tanguy BODIN
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DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
SAS MEDOTELS - 250015658
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN CHAMP DE MARS - 750809220
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LES AR-CARDES - 750003360
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES TERRASSES DU 20EME - 750003642
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN JARDINS D ALESIA - 750004020
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN MAGENTA - 750038564
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN BRUNE - 750041527
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LES AMAN-DIERS - 750828709
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN SAINT SIMON - 750831216
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN MONCEAU - 75083258650