PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-161
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2025
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET /
- décision n°2025-79 du 21 octobre 2025 portant délégation de
signature (4 pages) Page 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDPP-dir n° 2025-242 du 26 novembre 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire (2 pages) Page 9
- Arrêté DDPP-SPA n°2025-227 du 21 novembre 2025  mettant sous
surveillance un chien introduit illégalement en France et provenant du
Portugal (4 pages) Page 12
- Arrêté DDPP-SPA n°2025-239 du 25 novembre 2025 déterminant
un contrôle renforcé à Beaupréau en Mauges - grippe aviaire (10
pages) Page 17
- Arrêté DDPP-SPA n°2025-240 du 26 novembre 2025 déterminant
un contrôle renforcé à Mauléon et St Laurent sur Sèvre - grippe
aviaire (10 pages) Page 28
- Arrêté DDPP-SPA n°2025-243 du 26 novembre 2025 déterminant
un contrôle renforcé aux Cerqueux - grippe aviaire (4 pages) Page 39
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
- Arrêté DDFIP-dir n°2025-65 du 17 novembre 2025 portant
délégation de signature au pôle fiscalité de l'aménagement (2
pages) Page 44
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SERCL-ULN n°2025-11-4 du 24 novembre 2025 autorisant
l'organisation d'épreuves de canoë-kayak sur la Loire de
Montsoreau à Saumur le 29 novembre (3 pages) Page 47
- Extrait des décisions de la Commission départementale de la chasse
et de la faune sauvage du 21 novembre 2025 (1 page) Page 51
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE /
- Arrêté DSDEN-SG n°2025-40 du 24 novembre 2025 actualisant la
composition du comité social d'administration spécial sécurité,
santé et conditions de travail (3 pages) Page 53
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté CAB-BOPSI n°2025-754 du 26 novembre 2025 interdisant tout
rassemblement festif musical non autorisé et la circulation de véhicule
transportant du matériel de son à destination de rassemblement festif
musical non autorisé (2 pages) Page 57
2
- Arrêté CAB-BRECI n°2025-24 du 24 novembre 2025 accordant la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale
- promotion du 1er janvier 2026 (36 pages) Page 60
- Arrêté DRAJ-BRE n° 2025-106 du 20 novembre 2025 portant
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 97
- Arrêté DRAJ-BRE n° 2025-107 du 20 novembre 2025 portant
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 100
- Arrêté DRAJ-BRE n°2025-2661 du 19 novembre 2025 agréant un
organisme de formation - exploitants débits de boissons (2 pages) Page 103
- Arrêté modificatif DCPPAT-BCFE n°2025-1001 du 14 novembre 2025
relatif à une subvention au titre de la dotation d'équipement des
territoires ruraux (2 pages) Page 106
SNCF RESEAU - DIRECTON TERRITORIALE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE /
- décision SNCF du 20 novembre 2025 déclassant un terrain à
Ecouflant (2 pages) Page 109
3
CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET
décision n°2025-79 du 21 octobre 2025 portant
délégation de signature
4
éholetcentre hospitalierCholet, le 21 octobre 2025FINESS : 49 000 0635Objet : Délégation de signature
DECISION N°2025-79
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 et D.6143-35 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 30 juin 2023, portant nomination de Monsieur Christophe ROBERTen qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Cholet à compter du 1° août 2023 ;Vu l'arrêté FSS-2025-85, du Conseil Régional en date du 20/11/2025 portant agrément de Monsieur BATY Benoiten qualité de Directeur de l'Institut de Formation des Professionnels de Santé au Centre Hospitalier de Cholet ;Vu l'arrêté FSS-2025-86, du Conseil Régional en date du 20/11/2025 portant agrément de Monsieur BATY Benoiten qualité de Directeur de l'Institut de Formation des Professionnels de Santé au Centre Hospitalier de Cholet surle site du Lycée Julien Gracq ;Vu l'arrêté FSS-2025-87, du Conseil Régional en date du 20/11/2025 portant agrément de Monsieur BATY Benoiten qualité de Directeur de l'Institut de Formation des auxiliaires de puériculture relevant du Centre Hospitalier deCholet ;Vu de la décision n°2025-78 du 21 octobre 2025, nommant Monsieur BATY Benoit en qualité de Directeur, parintérim, de l'Institut de Formation des Professionnels de Santé au Centre Hospitalier de Cholet à compter du 15novembre 2025,Vu la décision n° 04/192/1 du 20/04/2004 portant nomination de Madame Anne RAUD, cadre de santé au Centrehospitalier de Cholet, ELVu la décision n° 06/2492/1 du 4/12/2006 portant nomination de Madame Valérie PASSAVANT, cadre de santéau Centre hospitalier de Cholet,Vu la décision n° 16/66/1 du 01/02/2016 portant nomination de Madame Virginie HENNETON, cadre de santé auCentre hospitalier de Cholet,Vu la décision n° 18/1041/1 du 25/06/2018 portant nomination de Madame Karine FRAPPIER, adjoint des cadresau Centre hospitalier de Cholet,
LE DIRECTEURDECIDE
Article 1 : Monsieur BATY Benoit, Directeur de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut deFormation d'Aides-Soignants par intérim a délégation permanente pour accomplir les actes de gestion relevantde son champ de compétences défini dans l'organisation de l'équipe de direction et les attributions de sesmembres, notamment :e les conventions régissant les conditions d'intervention et de rémunération des professionnels non régispar les statuts de la fonction publique hospitalière chargés de dispenser certains enseignements àl'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants du CentreHospitalier de Cholet ;e les conventions de stages des étudiants infirmiers et des élèves aides-soignants de l'Institut de Formationen Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants du Centre Hospitalier de Cholet serendant dans les stages extérieurs au Centre Hospitalier de Cholet ;e les conventions de stages des étudiants venant des Instituts de Formation des Cadres de Santé et reçusen stage à l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants duCentre Hospitalier de Cholet ;e les conventions de stage d'adaptation à l'emploi des infirmiers titulaires d'un diplôme de la CommunautéEuropéenne ;1 rue Marengo49325 CHOLET CEDEX© 02 41 49 60 00
5
e les conventions de prise en charge financière des étudiants infirmiers et des élèves aides- soignants avecles organismes financeurs départementaux, régionaux, nationaux ;les demandes d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelleles attestations de présence pour les financeurs (employeurs, OPCO...) ;les indemnités de stage et frais kilométriques pour les étudiants infirmiers ;les fiches récapitulatives des notes et appréciations des étudiants infirmiers et élèves aides-soignants.
Article 2 : Monsieur BATY Benoit a délégation permanente pour assurer l'encadrement des personnels del'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants et notamment de signerles tableaux de service et les fiches d'absence pour congés annuels et repos au titre de la réduction du temps detravail.Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur BATY Benoit, une délégation de signature est donnéeà Madame Karine FRAPPIER, adjoint des cadres, responsable du service administratif et logistique des écoles, etMesdames Valérie PASSAVANT, Virginie HENNETON et Anne RAUD, cadres de santé formateur, pour tous lesdocuments et courriers visés aux articles 1 et 2 et relatifs à la gestion courante de l'IFSI et de l'IFAS, hormis lesdocuments valant engagement financier de l'établissement et titre de recettes.Article 4 : Cette décision annule et remplace, la précédente décision n° 2023-82 du 1° août 2023 et prend effetà compter du 1° novembre 2025.Article 5 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Chef de service comptable duCentre des Finances publiques de Cholet, comptable du Centre Hospitalier.
Spécimen la signaturede Monsieur BATY Benoit
Spécimen la signaturede Madame Karine FRAPPIER
Spécimen la signaturede Madame Valérie PASSAVA
SU,Spécimen la signature Spécimen la signature
de Madame Virginie HENNETON de Madame Anne RAUD
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7
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-dir n° 2025-242 du 26 novembre
2025 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté N° DDPP-2025-242
subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'État
de M. Éric DAVID, directeur départemental de la protection des populations
Le secrétaire général
chargé de l'administration de l'Etat,
dans le département de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025 - 59 du 02 novembre 2025 portant délégation
de signature à M. Éric DAVID, directeur départemental de la protection des populations
de Maine et Loire, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'État,
Et ses considérants
A R R Ê T E
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric DAVID, directeur départemental de la
protection des populations, la délégation de signature qui lui est conférée est subdéléguée à
Mme Sophie QUERRY, directrice départementale adjointe de la protection des populations
de Maine et Loire, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État imputées sur les titres des BOP suivants :
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire :
BOP 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation, Titres 2, 3, 4, 5 et 6
BOP 215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture. Titres 2, 3, 4, 5, et 6
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance :
BOP 134 : Développement des entreprises et de l'emploi - Titres 2, 3, 4, 5 et 6
Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer :
BOP 354 : Administration territoriale de l'Etat (action 5)
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
BOP 113 : Paysage, eau et biodiversité (action 7) – Titre 6
Cette délégation porte sur la réception des subdélégations d'autorisations d'engagement
(AE) et des crédits de paiement (CP), sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des
dépenses, sans exclusion autre que celles prévues à l'article 3 du présent arrêté.
10
Article 2 :
Délégation est également donnée à Mme Sophie QUERRY, directrice départementale
adjointe de la protection des populations, en ce qui concerne la gestion administrative et
financière du centre de coût des programmes 723 et 354 – action 6 (préparation signature
des commandes et des marchés publics, attestation du service fait - transmission des
documents y afférent à la plate-forme chorus de rattachement).
Article 3 :
Subdélégation de signature est aussi donnée dans le cadre des applications CHORUS,
CHORUS Formulaire, CHORUS DT, CHORAL, ESCALE, à :
• Mme Catherine DENIS, secrétaire ;
• M. Luc BLAITEAU, gestionnaire comptable, ainsi qu'à Mme Isabelle GOUPILLE, Mme
Lucie JOUSSELIN et M. Florian PFISTER au titre de la plateforme financière mutualisée,
Ainsi que pour l'utilisation des cartes d'achat à :
• Mme Sophie QUERRY, directrice départementale adjointe de la protection des
populations;
• M. Luc BLAITEAU, gestionnaire comptable.
Article 4 :
Sont exclus de la présente délégation :
- les actes de réquisition du comptable public.
Article 5 :
En matière de commande publique, sont soumis à l'accord préalable de la secrétaire générale
chargée de l'administration de l'État dans le département, les contrats passés en application
du code des marchés publics :
- d'un montant supérieur à 150 000 € pour les dépenses liées au fonctionnement ;
- d'un montant supérieur à 230 000 € pour les investissements ;
- d'un montant supérieur à 23 000 € pour les contrats d'études.
Article 6
L'arrêté n° DDPP-2025-201 du 4 novembre 2025 de même objet est abrogé.
Article 7
Le présent arrêté prendra effet le 01 décembre 2025.
Article 8
Le directeur départemental de la protection des populations est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-
Loire.
Angers, le 26 novembre 2025
Le directeur départemental de la
protection des populations,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n°2025-227 du 21 novembre
2025  mettant sous surveillance un chien
introduit illégalement en France et provenant du
Portugal
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PREFET Direction départementaleee de la protection des populationsLies
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté DDPP N° 2025-0227portant mise sous surveillance d'un chien introduit illégalementsur le territoire français en provenance du PortugalLe Secrétaire Généralchargé de l'administration de l'Étatdans le département de Maine-et-LoireEmmanuel LE ROYle règlement (UE) n°576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatifaux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE)n°998/2003;le règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatifaux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domainede la santé animale ;la directive n°92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitairerégissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovuleset d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, auxréglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section | de la directive90/425/CEE ;le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.212-10, L.223-1 à L.223-17,L.236-1, L.236-9, L.236-10, L.237-3, D.223-22-2 à R.223-36, R.228-8 ;l'arrêté ministériel du 9 juin 1994 relatif à relatif aux règles applicables aux échanges d'animauxvivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;l'arrêté ministériel du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union européenne ainsi que lesimportations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certainscarnivores;l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 renouvelant Monsieur Eric Daviddans sa fonction de directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loireà compter du 7 octobre 2024;l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-58 du 2 novembre 2025 portant délégation designatureà Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populationsde Maine-et-Loire, en matière administrative ;l'arrêté préfectoral n° DDPP-2025-200 du 4 novembre 2025 portant subdélégation de signatureen matière administrative de Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection despopulations de Maine-et-Loire ;
4CONSIDERANT l'anomalie d'importation signalée à la direction départementale de la protectiondes populations de Maine-et-Loire, informant que le chien Simba, né le 19 juin 2025, identifié par l'insertn° 620099100117328 et détenu par Madame Liliana Martins demeurant «26 rue de la Prairie49280 Saint-Léger-sous-Cholet », avait été introduit sur le territoire français en provenance du Portugalle 1° septembre 2025 alors qu'il n'était pas valablement vacciné contre la rage ;CONSIDERANT que cet animal ne répondait pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique; 1/3
13
CONSIDERANT que la période maximale d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'OrganisationMondiale de la Santé Animale (OMSA) ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations (DDPP) de Maine-et-Loire; ARRETE
Article 1°Le chien Simba, identifié par l'insert n° 620099100117328 et détenu par Madame Liliana Martins domiciliée« 26 rue de la Prairie 49280 Saint-Léger-sous-Cholet », est susceptible de constituer un danger pourlasanté humaine et animale selon les termes du code rural et de la péche maritime susvisé, etnotamment vis-a-vis de la rage.En conséquence, cet animal est placé sous surveillance vétérinaire au domicile de sa propriétaire pourune durée de 6 mois à compter de la date de son introduction illégale sur le territoire français(1* septembre 2025), soit jusqu'au 1° mars 2026.Article2La mise sous surveillance du chien entraîne l'application des mesures suivantes :> L'isolement du chien au domicile de sa détentrice à Saint-Léger-sous-Cholet sans contact avec d'autresanimaux, et en particulier avec des animaux sensibles à la rage (dont les chats et les chiens) ;>» La présentation du chien au vétérinaire sanitaire le 1° décembre 2025 puis à l'issue de la périodede surveillance, soit le 1° mars 2026, avec transmission du rapport de chacune de ces visites auDDPP de Maine-et-Loire ;> L'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;> L'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;> Il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assumela responsabilité de l'animal, de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écritedu DDPP de Maine-et-Loire;> Le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signe de maladieet, le cas échéant, la présentation de l'animal sans délai au vétérinaire sanitaire ;> Si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportéeimmédiatement au vétérinaire sanitaire, afin qu'un prélèvement soit réalisé et envoyé à unlaboratoire agréé, sous la responsabilité du DDPP de Maine-et-Loire ;>» En cas de disparition de l'animal, le signalement au DDPP de Maine-et-Loire ;>» La réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance.Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne qui assumela responsabilité de l'animal.Article 3indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du code rural etde la pêche maritime en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l'animalpourra être euthanasié conformément à l'article R.223-34 de ce même code.Article 4Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'un emprisonnement dedeux ans et d'une amende de 15 000 € le fait, par inobservation des règlements, de faire naître oude contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L.237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans d'emprisonnementet de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou en Guadeloupe, enGuyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin des animauxvivants, des produits d'origine animale, des produits germinaux, des sous-produits animaux et desproduits dérivés de ces derniers ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditionssanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5°"° classe le fait de ne pas respecter les mesures prescrites par le présentarrêté. 2/3
14
Article 5La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, en formant soit :- Un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de Maine-et-Loire ;- Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre en charge de l'Agriculture - DirectionGénérale de l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard 75236 Paris CEDEX 15 ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, soit par courrier, soit parl'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveauxet comprendre la copie de la décision contestée. En l'absence de réponse à un recours gracieuxou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration dece recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2 moisà compter de la date de la décision de rejet.Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision ; il doit égalementêtre écrit et exposer l'argumentation juridique.Article 6Le présent arrêté est en vigueur jusqu'au 1% mars 2026 ou, si elle est réalisée après cette date,jusqu'à la date de réalisation de la dernière visite de surveillance, avec réalisation de la vaccinationantirabique de l'animal prescrite à l'article 2 du présent arrêté.Article 7Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de Cholet, le DDPP deMaine-et-Loire et la clinique vétérinaire de l'Etoile à Cholet (n° ordinal du DPE 501313-1), vétérinairesanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 21 novembre 2025Pour le Secrétaire Général chargé de l'administration de l'Étatdans le département de Maine-et-Loire et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,Pour le directeur, l'adjointe à la cheffe de service,Zécile DUCHADEAt
3/3
15
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16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n°2025-239 du 25 novembre
2025 déterminant un contrôle renforcé à
Beaupréau en Mauges - grippe aviaire
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté DDPP N° 2025-239
déterminant une zone réglementée
suite à une déclaration d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène
Le Secrétaire Général
chargé de l'administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire
Emmanuel LE ROY
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des
règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non
destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement
relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la
santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application
de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des
catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces
qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies
répertoriées ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines
maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.223-8 et R.228-1 à R.228-10 ;
VU le code de justice administrative, notamment ses articles R.421-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M. Emmanuel
Roy, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la Préfecture
de Maine-et-Loire ;
VU l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre
les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
1/10
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VU l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives
aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
VU l'arrêté ministériel du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des
maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les
opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles
ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux
animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de
lutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeur
départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre
2024 ;
VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-58 du 2 novembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Éric David, directeur départemental de la protection des populations de
Maine-et-Loire, en matière administrative ;
CONSIDÉRANT les résultats du laboratoire Inovalys Nante s notifiés par le rapport d'analyse
n° D251110930 édité le 19 novembre 2 025, confirmant l'infection par un virus Influenza aviaire
de type H5 hautement pathogène dans un élevage de canards situé sur la commune de
Beaupréau-en-Mauges ;
CONSIDERANT que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises dès que la maladie
est détectée ;
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein d'autres
élevages de volailles afin de prévenir sa propagation entre établissements ;
CONSIDERANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l'Influenza aviaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations (DDPP) de Maine-
et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1 er - Définition
Une zone réglementée est définie comme suit :
• une zone de protection comprenant le territoire des communes en annexe 1 ;
• une zone de surveillance comprenant le territoire des communes en annexe 2.
Les zones sont illustrées à l'annexe 3.
Section 1 : Mesures déployées dans la zone réglementée
Les territoires de la zone réglementée sont soumis aux dispositions suivantes :
Article 2 - Recensement
1. Les responsables d'établissements à finalité commerciale détenant des volailles ou oiseaux captifs
se déclarent auprès de la direction départementale de la protection des populations de Maine-
et-Loire en mentionnant les effectifs des différentes espèces.
Un suivi régulier et un contrôle des registres est effectué par le DDPP de Maine-et-Loire.
2. Dans les territoires placés en zone de protection, les établissements à finalité non commerciale de
volailles se déclarent auprès des mairies ou sur Internet via la procédure suivante :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/, rubrique « Particulier ».
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Article 3 - Mesures de biosécurité
1. Les volailles et les oiseaux captifs sont mis à l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sont
protégés, selon les modalités définies aux articles 16 et 17 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé.
2. L'accès aux établissements situés en zone de protection ou en zone de surveillance est limité aux
seules personnes indispensables à la tenue de l'élevage.
Ces personnes mettent en œuvre les mesures de biosécurité individuelles visant à limiter le risque de
diffuser la maladie, notamment par l'utilisation de vêtements de protection à usage unique et, en cas
de visite d'un établissement suspect, la prise de précautions supplémentaires telles que douche,
changement de tenue vestimentaire et nettoyage des bottes.
Les établissements tiennent un registre de toutes les personnes qui pénètrent sur le site de
l'exploitation.
3. Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable
de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l'élevage
avicole tels que les élevages, les couvoirs, les abattoirs, les entrepôts ou les entreprises de sous-
produits animaux, les équarrissages, les distributeurs et les fabricants d'aliments, les centres
d'emballage d'œufs ou les producteurs d'ovoproduits.
Les tournées impliquant des zones de statuts différents sont organisées de façon à commencer par
les zones de risque le plus faible pour s'achever dans les zones de risque le plus élevé.
4. Les cadavres de volailles sont stockés dans des containers étanches et collectés par l'équarrisseur en
respectant les règles de biosécurité.
Article 4 - Mesures de surveillance en élevage
1. Tous les détenteurs de volailles et d'oiseaux captifs font l'objet de visites vétérinaires dans un délai
prescrit par le DDPP de Maine-et-Loire pour contrôler l'état sanitaire des animaux par un examen
clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et, le cas échéant, la réalisation de
prélèvements pour analyse de laboratoire.
2. Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'Influenza aviaire, toute augmentation de la
mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production, telles que décrites à
l'article 22 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé, sont immédiatement signalées au DDPP de
Maine-et-Loire par les responsables des établissements.
3. Une surveillance est mise en place au moyen d'autocontrôles pour la recherche de l'Influenza aviaire
par virologie dans les établissements commerciaux selon les modalités suivantes :
a) Autocontrôles réalisés dans les élevages de dindes et de palmipèdes, à l'exception du gibier à
plume et à l'exception des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs »
Echantillonnage Prélèvement Fréquence
Tous les cadavres ramassés
dans la limite de 5 cadavres Ecouvillon cloacal Une fois par semaine
ET A DEFAUT
Environnement
Chiffonnette poussières sèche
dans chaque bâtiment
d'animaux vivants
Une fois par semaine
b) Autocontrôles réalisés dans les élevages de gibier à plume de la famille des anatidés, à l'exception
des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs »
Echantillonnage Prélèvement Fréquence
Tous les cadavres ramassés
dans la limite de 5 cadavres Ecouvillon cloacal Une fois par semaine
OU
30 animaux vivants Ecouvillon cloacal et trachéal Tous les 15 jours
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c) Autocontrôles réalisés dans les élevages de « reproducteurs » et « futurs reproducteurs » de toutes
espèces
Echantillonnage Prélèvement Fréquence
Tous les cadavres ramassés
dans la limite de 5 cadavres Ecouvillon cloacal Deux fois par semaine
ET
Environnement
5 chiffonnettes poussières sèches
sur chaque bâtiment, sur le
matériel d'élevage au contact des
animaux, mangeoires, abreuvoirs,
lignes de pipettes, parties
supérieures des systèmes de
distribution
Deux fois par semaine
ET
20 animaux vivants
Ecouvillon trachéal
Prise de sang
Tous les 15 jours
Une fois par mois
Section 2 : Mesures complémentaires pour les établissements
situés dans la zone de protection et la zone de surveillance
Sans préjudice des dispositions de la section 1, les territoires placés en zone de protection et de
surveillance sont soumis aux mesures suivantes :
Article 5 - Mesures liées à la vaccination contre l'IAHP
Pour les volailles vaccinées conformément à l'article 47 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé,
les mesures suivantes s'appliquent :
1. Les établissements détenant des volailles vaccinées sont soumis à une surveillance post-vaccination
active renforcée.
Cette surveillance comporte la réalisation de prélèvements pour analyse virologique (rt-PCR)
effectués sur 60 volailles vaccinées par écouvillon trachéal ou oropharyngé toutes les deux semaines.
2. Lors de la réalisation de la vaccination des lots n'ayant pas terminé le schéma vaccinal, un examen
clinique par le vétérinaire sanitaire mandaté est réalisé avant l'acte vaccinal. Lorsque des signes
évocateurs de la maladie sont observés, la vaccination est suspendue.
Pour les volailles récemment mises en place, n'ayant pas encore débuté leur vaccination, la
vaccination est interdite, sauf dérogation individuelle accordée par le DDPP de Maine-et-Loire.
Article 6 - Mesures concernant les mouvements de volailles et d'oiseaux captifs
1. Les rassemblements de volailles ou d'autres oiseaux captifs tels que les foires, les marchés et les
expositions sont interdits en zone de protection et en zone de surveillance.
2. Les mises en place et les mouvements de sortie d'établissement de volailles, de poussins d'un jour et
d'œufs à couver sont interdits en zone de protection et en zone de surveillance.
Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le DDPP de Maine-
et-Loire.
3. Les mouvements de volailles vaccinées et de leurs produits sont interdits en zone de protection
et en zone de surveillance.
Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le DDPP de Maine-
et-Loire selon les conditions prévues aux articles 28, 29, 30, 33, 34, 37 et au point 1 de l'article 31 du
règlement délégué (UE) 2020/687 susvisé.
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Article 7 - Mesures concernant l'abattage en établissements non agréés (EANA)
1. L'abattage de volailles ou d'autres oiseaux captifs en EANA est interdit en zone de protection et en
zone de surveillance.
2. Des dérogations individuelles peuvent être accordées pour les EANA situés en zone de surveillance
par le DDPP de Maine-et-Loire, à la suite d'une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que le
risque de propagation de la maladie est négligeable et sous réserve du respect des mesures de
biosécurité en élevage ainsi que de la réalisation d'un examen clinique préalable par un vétérinaire
sanitaire dont les conclusions sont favorables.
Des dérogations individuelles peuvent être accordées pour les EANA situés en zone de protection par
le DDPP de Maine-et-Loire, à la suite d'une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que le
risque de propagation de la maladie est négligeable, et sous réserve du respect des mesures de
biosécurité en élevage ainsi que des mesures suivantes :
- réalisation d'un examen clinique préalable par un vétérinaire sanitaire ;
- réalisation de prélèvements pour analyses de laboratoire 48 heures avant le premier abattage ;
- conclusions de l'examen clinique et des prélèvements prescrits favorables.
3. Les mouvements et le transport des viandes et produits contenant des viandes issues d'animaux
abattus en EANA et provenant de zone protection ou de zone de surveillance sont interdits.
Des dérogations concernant les mouvements et le transport des viandes et produits contenant des
viandes issues d'animaux abattus en EANA peuvent être accordées sur le territoire national.
Article 8 - Mesures concernant les mouvements de denrées
1. Les mouvements et le transport de denrées alimentaires provenant de zone de protection ou de
zone de surveillance et issues de volailles ou d'oiseaux captifs sont interdits.
Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le DDPP de Maine-et-
Loire, à la suite d'une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que le risque de propagation de
la maladie est négligeable et sous réserve du respect des mesures suivantes :
- Tous les mouvements autorisés sont effectués sans déchargement ni arrêt jusqu'au déchargement
dans l'établissement de destination, en privilégiant les grands axes routiers ou ferroviaires et en
évitant de passer à proximité d'établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs.
- Les volailles et oiseaux captifs provenant de zone de protection ou de zone de surveillance sont
abattus séparément des volailles et oiseaux captifs ne provenant pas de ces zones réglementées ou
à des moments différents, de préférence en fin de journée de travail le jour de l'arrivée.
- La viande fraîche obtenue à partir de volailles ou d'oiseaux captifs provenant de zone de
protection est découpée, transportée, stockée et transformée séparément de la viande fraîche
obtenue à partir de volailles ou d'oiseaux captifs ne provenant pas de la zone de protection.
- Les viandes et les produits contenant ces viandes obtenues à partir de volailles ou d'oiseaux
captifs issus de zone de protection font l'objet d'un marquage spécifique et d'un traitement
d'atténuation si nécessaire, conformément aux dispositions de l'article 33 du règlement délégué
(UE) n° 2020/687 susvisé.
- Les viandes et les produits contenant des viandes issues de volailles ou d'oiseaux captifs provenant
de zone réglementée et destinés aux échanges intracommunautaires, sont accompagnés d'un
certificat zoosanitaire conformément aux dispositions de l'article 167 du règlement (UE)
n° 2016/429.
Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux cas suivants :
- Le mouvement des viandes de volailles ou d'oiseaux captifs issus d'établissements situés hors
des zones de protection et de surveillance et des produits en contenant, à condition que les
volailles et les oiseaux captifs aient été abattus séparément des volailles et des oiseaux captifs en
provenance de zone de protection et de zone de surveillance, et que les viandes aient été
découpées, stockées, transformées et transportées séparément de celles de volailles ou d'oiseaux
captifs en provenance d'établissements situés à l'intérieur de la zone de protection.
- Le transport des viandes de volailles ou d'oiseaux captifs issus de l'établissement infecté et des
établissements en liens épidémiologiques produites et stockées 21 jours avant la date estimée de la
première infection dans la zone de protection.
- Le transport de viandes de volailles ou d'oiseaux captifs ayant subi un traitement approprié,
conformément à l'annexe VII du règlement délégué (UE) n° 2020/687 susvisé.
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2. Les sorties d'œufs de consommation depuis des établissements situés en zone de protection ou en
zone de surveillance sont interdites.
Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le DDPP de Maine-et-
Loire à la suite d'une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que le risque de propagation de
la maladie est négligeable et sous réserve des conditions suivantes :
- Tous les mouvements autorisés sont effectués en privilégiant les grands axes routiers ou
ferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant des volailles ou des oiseaux
captifs, et sans déchargement ni arrêt (en dehors de ceux prévus par le plan de collecte) jusqu'au
déchargement dans l'établissement de destination.
- Les mouvements sont autorisés si les œufs sont stockés, transportés et transformés séparément
des œufs obtenus à partir de volailles ou d'oiseaux captifs ne provenant pas de la zone de
protection ou de la zone de surveillance.
- Les établissements du secteur alimentaire appliquent les mesures appropriées définies par les
autorités françaises en vue de prévenir la propagation de la maladie.
Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux cas suivants :
- Le transport des œufs issus d'établissements situés hors de la zone de protection et de la zone de
surveillance, à condition que les œufs aient été stockés et transportés séparément des œufs issus
de volailles ou d'oiseaux captifs en provenance d'établissements situés à l'intérieur de la zone de
protection ou de la zone de surveillance.
- Le transport des œufs issus de l'établissement infecté et des établissements en liens
épidémiologiques produits et stockés 21 jours avant la date estimée de la première infection dans la
zone de protection.
Article 9 - Mesures concernant les sous-produits animaux
1. L'épandage de lisier est interdit.
Les mouvements de lisier sont interdits sauf si le produit est destiné ou a subi une transformation en
usine agréée située dans la zone.
L'expédition de ces sous-produits animaux à destination d'une usine agréée pour leur traitement,
ou leur entreposage temporaire en vue d'un traitement ultérieur visant à détruire tout virus de
l'Influenza aviaire éventuellement présent conformément au règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé,
peut être autorisée par le DDPP de Maine-et-Loire.
2. Les sous-produits animaux de catégorie 3 issus de volailles de la zone de protection ou de la zone
de surveillance et abattues en abattoir implanté à l'intérieur de la zone sont exclusivement destinés
à un établissement agréé au titre du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé et qui fabrique des produits
transformés.
L'envoi en centre de collecte ou en établissement fabriquant des aliments crus pour animaux familiers
est interdit.
3. L'usage à l'état cru de volailles, de parties de volailles ou de denrées animales issues de volailles
provenant de la zone de protection ou de la zone de surveillance pour l'alimentation des animaux
familiers et assimilés (y compris en zoo, parc zoologique, fauconnerie...) et des oiseaux carnivores
et/ou nécrophages non détenus est interdit.
4. La collecte des plumes est interdite, sauf dérogation individuelle accordées par le DDPP de Maine-
et-Loire en cas de saturation des capacités de stockage, à destination d'une usine autorisée à les
transformer.
Article 10 - Mesures concernant les activités cynégétiques
1. Conformément à l'annexe VI du règlement délégué (UE) 2020/687 susvisé :
a) Le mouvement et le lâcher de gibiers à plumes de la famille des phasianidés et anatidés est
interdit.
b) Le transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont interdits, quelle que
soit la catégorie du détenteur.
2. Sont interdites la chasse au gibier d'eau et la chasse au gibier à plumes en zone de chasse maritime,
dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau.
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3. La cession à titre gratuit ou onéreux des corps du gibier à plumes tué par action de chasse et des
viandes et produits qui en sont issus est interdite dans la zone de protection et dans la zone de
surveillance.
Section 3 : Dispositions finales
Article 11 - Levée des mesures
La zone de protection est levée au plus tôt 21 jours après l'abattage des animaux et la fin des opérations
préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection et après la
réalisation de visites dans tous les établissements détenant des volailles ou oiseaux captifs permettant
de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'Influenza aviaire dans la zone.
Après la levée de la zone de protection, les communes et les établissements concernés restent soumis
aux mesures de la zone de surveillance jusqu'à la levée de cette dernière.
La zone de surveillance est levée au plus tôt 30 jours après l'abattage des animaux et la fin des opérations
préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection et après la
réalisation de visites parmi les établissements de la zone de surveillance permettant de conclure à une
absence de suspicion ou de cas d'Influenza aviaire dans la zone.
Article 12 - Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées par
les articles R.228-1 à R.228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 13 – Abrogation
L'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-225 du 19 novembre 2025 déterminant une zone réglementée suite
à une déclaration d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.
Article 14 - Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Nantes sous un délai de
deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants
du code de justice administrative.
Article 15 - Délai de mise en œuvre
Les dispositions concernant le dépistage de l'Influenza aviaire par autocontrôles figurant aux articles 4
et 5 s'appliquent dès que possible et au plus tard 8 jours après la publication du présent arrêté.
Article 16 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le DDPP de Maine-et-Loire, les maires des
communes concernées, la colonelle commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire et
les vétérinaires sanitaires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et affiché
dans les mairies concernées.
Fait à Angers,
Pour le Secrétaire Général chargé de l'administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des populations,
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Annexe 1 - Liste des territoires situés en zone de protection
Commune Commune
déléguée Territoire Code
Insee
Beaupréau-en-Mauges
Territoire délimité par :
- au nord : la rue du Vigneau
jusqu'à Beaupréau
- à l'est : la RD 752
- au sud : la RD 246
- à l'ouest : la RD 762 puis la limite
avec la commune de Montrevault-
sur-Evre
49023
Montrevault-sur-Evre Le Fief-Sauvin Territoire à l'est du ruisseau de la
Planche 49137
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Annexe 2 - Liste des territoires situés en zone de surveillance
Commune Commune déléguée Territoire Code
Insee
Beaupréau-en-Mauges Andrezé Territoire hors zone de
protection 49006
Beaupréau-en-Mauges Beaupréau Territoire hors zone de
protection 49023
Beaupréau-en-Mauges Gesté
Territoire à l'est de la route de
la Mercière puis à l'est de la
route de la Vieille Haie
49151
Beaupréau-en-Mauges Jallais Territoire à l'ouest de la RD 15 49162
Beaupréau-en-Mauges La Chapelle-du-Genêt Territoire hors zone de
protection 49072
Beaupréau-en-Mauges La Jubaudière Territoire à l'ouest de la RD 15 49165
Beaupréau-en-Mauges La Poitevinière Territoire à l'ouest de la RD 15 49243
Beaupréau-en-Mauges Saint-Philbert-en-Mauges Territoire hors zone de
protection 49312
Beaupréau-en-Mauges Villedieu-la-Blouère Territoire hors zone de
protection 49375
Bégrolles-en-Mauges En entier 49027
Le May-sur-Evre Territoire au nord de la RD 147
et à l'ouest de la RD 15 49193
Montrevault-sur-Evre La Salle-et-Chapelle-Aubry En entier 49324
Montrevault-sur-Evre Le Fief-Sauvin Territoire hors zone de
protection 49137
Montrevault-sur-Evre Le Puiset-Doré Territoire à l'est de la RD 92 49252
Montrevault-sur-Evre Montrevault En entier 49218
Montrevault-sur-Evre Saint-Pierre-Montlimart Territoire au sud de la RD 17 49313
Sèvremoine Territoire au nord de la RN 249
et à l'est de la RD 67 49301
9/10
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Annexe 3
10/10
27
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n°2025-240 du 26 novembre
2025 déterminant un contrôle renforcé à
Mauléon et St Laurent sur Sèvre - grippe aviaire
28
PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté DDPP N° 2025-240
déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d'infection
d'Influenza aviaire hautement pathogène sur les communes
de Mauléon (79079) et de Saint-Laurent-sur-Sèvre (85238)
Le Secrétaire Général
chargé de l'administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire
Emmanuel LE ROY
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des
règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non
destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement
relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la
santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application
de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des
catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces
qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies
répertoriées ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines
maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.223-8 et R.228-1 à R.228-10 ;
VU le code de justice administrative, notamment ses articles R.421-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M. Emmanuel
Le Roy, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la
Préfecture de Maine-et-Loire ;
VU l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
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29
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre
les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives
aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
VU l'arrêté ministériel du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des
maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les
opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles
ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux
animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de
lutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeur
départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre
2024 ;
VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-58 du 2 novembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Éric David, directeur départemental de la protection des populations de
Maine-et-Loire, en matière administrative ;
VU l'arrêté préfectoral des Deux-Sèvres n° 2025-03062 du 19 novembre 2025 déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène sur
la commune de Mauléon (79700) ;
VU l'arrêté préfectoral n° APDDPP-25-0228 du 20 novembre 2025 déterminant un périmètre
réglementé suite à des déclarations d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène
dans des communes vendéennes ;
VU l'arrêté préfectoral du Maine-et-Loire DDPP n° 2025-230 du 20 novembre 2025 déterminant une
zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène
sur la commune de Mauléon (79700) ;
CONSIDÉRANT la détection du virus de l'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de
volailles domestiques sur la commune de Mauléon du département des Deux-Sèvres, confirmée
par le rapport d'analyses n° 251119094312 01 du 19 novembre 2025 établi par le laboratoire
Qualyse Champdeniers ;
CONSIDÉRANT les résultats du Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée
(LEAV) L.2025.38122-1 du 19 novembre 2025 confirmant l'infection par un virus d'Influenza
aviaire de type H5 hautement pathogène dans une salle de gavage située à Saint-Laurent-sur-
Sèvre (code commune 85238) ;
CONSIDERANT que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises dès que la maladie
est détectée ;
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein d'autres
élevages de volailles afin de prévenir sa propagation entre établissements ;
CONSIDERANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l'Influenza aviaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations (DDPP) de Maine-
et-Loire ;
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ARRÊTE
Article 1 er - Définition
Une zone réglementée est définie comme suit :
• une zone de surveillance comprenant le territoire des communes en annexe 1.
La zone réglementée est illustrée à l'annexe 2.
Section 1 : Mesures déployées dans la zone réglementée
Les territoires de la zone réglementée sont soumis aux dispositions suivantes :
Article 2 - Recensement
1. Les responsables d'établissements à finalité commerciale détenant des volailles ou oiseaux captifs
se déclarent auprès de la direction départementale de la protection des populations de Maine-
et-Loire en mentionnant les effectifs des différentes espèces.
Un suivi régulier et un contrôle des registres est effectué par le DDPP de Maine-et-Loire.
2. Dans les territoires placés en zone de protection, les établissements à finalité non commerciale de
volailles se déclarent auprès des mairies ou sur Internet via la procédure suivante :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/, rubrique « Particulier ».
Article 3 - Mesures de biosécurité
1. Les volailles et les oiseaux captifs sont mis à l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sont
protégés, selon les modalités définies aux articles 16 et 17 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé.
2. L'accès aux établissements situés en zone de protection ou en zone de surveillance est limité aux
seules personnes indispensables à la tenue de l'élevage.
Ces personnes mettent en œuvre les mesures de biosécurité individuelles visant à limiter le risque de
diffuser la maladie, notamment par l'utilisation de vêtements de protection à usage unique et, en cas
de visite d'un établissement suspect, la prise de précautions supplémentaires telles que douche,
changement de tenue vestimentaire et nettoyage des bottes.
Les établissements tiennent un registre de toutes les personnes qui pénètrent sur le site de
l'exploitation.
3. Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable
de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l'élevage
avicole tels que les élevages, les couvoirs, les abattoirs, les entrepôts ou les entreprises de sous-
produits animaux, les équarrissages, les distributeurs et les fabricants d'aliments, les centres
d'emballage d'œufs ou les producteurs d'ovoproduits.
Les tournées impliquant des zones de statuts différents sont organisées de façon à commencer par
les zones de risque le plus faible pour s'achever dans les zones de risque le plus élevé.
4. Les cadavres de volailles sont stockés dans des containers étanches et collectés par l'équarrisseur en
respectant les règles de biosécurité.
Article 4 - Mesures de surveillance en élevage
1. Tous les détenteurs de volailles et d'oiseaux captifs font l'objet de visites vétérinaires dans un délai
prescrit par le DDPP de Maine-et-Loire pour contrôler l'état sanitaire des animaux par un examen
clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et, le cas échéant, la réalisation de
prélèvements pour analyse de laboratoire.
2. Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'Influenza aviaire, toute augmentation de la
mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production, telles que décrites à
l'article 22 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé, sont immédiatement signalées au DDPP de
Maine-et-Loire par les responsables des établissements.
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3. Une surveillance est mise en place au moyen d'autocontrôles pour la recherche de l'Influenza aviaire
par virologie dans les établissements commerciaux selon les modalités suivantes :
a) Autocontrôles réalisés dans les élevages de dindes et de palmipèdes, à l'exception du gibier à
plume et à l'exception des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs »
Echantillonnage Prélèvement Fréquence
Tous les cadavres ramassés
dans la limite de 5 cadavres Ecouvillon cloacal Une fois par semaine
ET A DEFAUT
Environnement
Chiffonnette poussières sèche
dans chaque bâtiment
d'animaux vivants
Une fois par semaine
b) Autocontrôles réalisés dans les élevages de gibier à plume de la famille des anatidés, à l'exception
des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs »
Echantillonnage Prélèvement Fréquence
Tous les cadavres ramassés
dans la limite de 5 cadavres Ecouvillon cloacal Une fois par semaine
OU
30 animaux vivants Ecouvillon cloacal et trachéal Tous les 15 jours
c) Autocontrôles réalisés dans les élevages de « reproducteurs » et « futurs reproducteurs » de toutes
espèces
Echantillonnage Prélèvement Fréquence
Tous les cadavres ramassés
dans la limite de 5 cadavres Ecouvillon cloacal Deux fois par semaine
ET
Environnement
5 chiffonnettes poussières sèches
sur chaque bâtiment, sur le
matériel d'élevage au contact des
animaux, mangeoires, abreuvoirs,
lignes de pipettes, parties
supérieures des systèmes de
distribution
Deux fois par semaine
ET
20 animaux vivants
Ecouvillon trachéal
Prise de sang
Tous les 15 jours
Une fois par mois
Section 2 : Mesures complémentaires pour les établissements
situés dans la zone de protection et la zone de surveillance
Sans préjudice des dispositions de la section 1, les territoires placés en zone de protection et de
surveillance sont soumis aux mesures suivantes :
Article 5 - Mesures liées à la vaccination contre l'IAHP
Pour les volailles vaccinées conformément à l'article 47 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé,
les mesures suivantes s'appliquent :
1. Les établissements détenant des volailles vaccinées sont soumis à une surveillance post-vaccination
active renforcée.
Cette surveillance comporte la réalisation de prélèvements pour analyse virologique (rt-PCR)
effectués sur 60 volailles vaccinées par écouvillon trachéal ou oropharyngé toutes les deux semaines.
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2. Lors de la réalisation de la vaccination des lots n'ayant pas terminé le schéma vaccinal, un examen
clinique par le vétérinaire sanitaire mandaté est réalisé avant l'acte vaccinal. Lorsque des signes
évocateurs de la maladie sont observés, la vaccination est suspendue.
Pour les volailles récemment mises en place, n'ayant pas encore débuté leur vaccination, la
vaccination est interdite, sauf dérogation individuelle accordée par le DDPP de Maine-et-Loire.
Article 6 - Mesures concernant les mouvements de volailles et d'oiseaux captifs
1. Les rassemblements de volailles ou d'autres oiseaux captifs tels que les foires, les marchés et les
expositions sont interdits en zone de protection et en zone de surveillance.
2. Les mises en place et les mouvements de sortie d'établissement de volailles, de poussins d'un jour et
d'œufs à couver sont interdits en zone de protection et en zone de surveillance.
Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le DDPP de Maine-
et-Loire.
3. Les mouvements de volailles vaccinées et de leurs produits sont interdits en zone de protection
et en zone de surveillance.
Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le DDPP de Maine-
et-Loire selon les conditions prévues aux articles 28, 29, 30, 33, 34, 37 et au point 1 de l'article 31 du
règlement délégué (UE) 2020/687 susvisé.
Article 7 - Mesures concernant l'abattage en établissements non agréés (EANA)
1. L'abattage de volailles ou d'autres oiseaux captifs en EANA est interdit en zone de protection et en
zone de surveillance.
2. Des dérogations individuelles peuvent être accordées pour les EANA situés en zone de surveillance
par le DDPP de Maine-et-Loire, à la suite d'une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que le
risque de propagation de la maladie est négligeable et sous réserve du respect des mesures de
biosécurité en élevage ainsi que de la réalisation d'un examen clinique préalable par un vétérinaire
sanitaire dont les conclusions sont favorables.
Des dérogations individuelles peuvent être accordées pour les EANA situés en zone de protection par
le DDPP de Maine-et-Loire, à la suite d'une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que le
risque de propagation de la maladie est négligeable, et sous réserve du respect des mesures de
biosécurité en élevage ainsi que des mesures suivantes :
- réalisation d'un examen clinique préalable par un vétérinaire sanitaire ;
- réalisation de prélèvements pour analyses de laboratoire 48 heures avant le premier abattage ;
- conclusions de l'examen clinique et des prélèvements prescrits favorables.
3. Les mouvements et le transport des viandes et produits contenant des viandes issues d'animaux
abattus en EANA et provenant de zone protection ou de zone de surveillance sont interdits.
Des dérogations concernant les mouvements et le transport des viandes et produits contenant des
viandes issues d'animaux abattus en EANA peuvent être accordées sur le territoire national.
Article 8 - Mesures concernant les mouvements de denrées
1. Les mouvements et le transport de denrées alimentaires provenant de zone de protection ou de
zone de surveillance et issues de volailles ou d'oiseaux captifs sont interdits.
Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le DDPP de Maine-et-
Loire, à la suite d'une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que le risque de propagation de
la maladie est négligeable et sous réserve du respect des mesures suivantes :
- Tous les mouvements autorisés sont effectués sans déchargement ni arrêt jusqu'au déchargement
dans l'établissement de destination, en privilégiant les grands axes routiers ou ferroviaires et en
évitant de passer à proximité d'établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs.
- Les volailles et oiseaux captifs provenant de zone de protection ou de zone de surveillance sont
abattus séparément des volailles et oiseaux captifs ne provenant pas de ces zones réglementées ou
à des moments différents, de préférence en fin de journée de travail le jour de l'arrivée.
- La viande fraîche obtenue à partir de volailles ou d'oiseaux captifs provenant de zone de
protection est découpée, transportée, stockée et transformée séparément de la viande fraîche
obtenue à partir de volailles ou d'oiseaux captifs ne provenant pas de la zone de protection.
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- Les viandes et les produits contenant ces viandes obtenues à partir de volailles ou d'oiseaux
captifs issus de zone de protection font l'objet d'un marquage spécifique et d'un traitement
d'atténuation si nécessaire, conformément aux dispositions de l'article 33 du règlement délégué
(UE) n° 2020/687 susvisé.
- Les viandes et les produits contenant des viandes issues de volailles ou d'oiseaux captifs provenant
de zone réglementée et destinés aux échanges intracommunautaires, sont accompagnés d'un
certificat zoosanitaire conformément aux dispositions de l'article 167 du règlement (UE)
n° 2016/429.
Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux cas suivants :
- Le mouvement des viandes de volailles ou d'oiseaux captifs issus d'établissements situés hors
des zones de protection et de surveillance et des produits en contenant, à condition que les
volailles et les oiseaux captifs aient été abattus séparément des volailles et des oiseaux captifs en
provenance de zone de protection et de zone de surveillance, et que les viandes aient été
découpées, stockées, transformées et transportées séparément de celles de volailles ou d'oiseaux
captifs en provenance d'établissements situés à l'intérieur de la zone de protection.
- Le transport des viandes de volailles ou d'oiseaux captifs issus de l'établissement infecté et des
établissements en liens épidémiologiques produites et stockées 21 jours avant la date estimée de la
première infection dans la zone de protection.
- Le transport de viandes de volailles ou d'oiseaux captifs ayant subi un traitement approprié,
conformément à l'annexe VII du règlement délégué (UE) n° 2020/687 susvisé.
2. Les sorties d'œufs de consommation depuis des établissements situés en zone de protection ou en
zone de surveillance sont interdites.
Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le DDPP de Maine-et-
Loire à la suite d'une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que le risque de propagation de
la maladie est négligeable et sous réserve des conditions suivantes :
- Tous les mouvements autorisés sont effectués en privilégiant les grands axes routiers ou
ferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant des volailles ou des oiseaux
captifs, et sans déchargement ni arrêt (en dehors de ceux prévus par le plan de collecte) jusqu'au
déchargement dans l'établissement de destination.
- Les mouvements sont autorisés si les œufs sont stockés, transportés et transformés séparément
des œufs obtenus à partir de volailles ou d'oiseaux captifs ne provenant pas de la zone de
protection ou de la zone de surveillance.
- Les établissements du secteur alimentaire appliquent les mesures appropriées définies par les
autorités françaises en vue de prévenir la propagation de la maladie.
Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux cas suivants :
- Le transport des œufs issus d'établissements situés hors de la zone de protection et de la zone de
surveillance, à condition que les œufs aient été stockés et transportés séparément des œufs issus
de volailles ou d'oiseaux captifs en provenance d'établissements situés à l'intérieur de la zone de
protection ou de la zone de surveillance.
- Le transport des œufs issus de l'établissement infecté et des établissements en liens
épidémiologiques produits et stockés 21 jours avant la date estimée de la première infection dans la
zone de protection.
Article 9 - Mesures concernant les sous-produits animaux
1. L'épandage de lisier est interdit.
Les mouvements de lisier sont interdits sauf si le produit est destiné ou a subi une transformation en
usine agréée située dans la zone.
L'expédition de ces sous-produits animaux à destination d'une usine agréée pour leur traitement,
ou leur entreposage temporaire en vue d'un traitement ultérieur visant à détruire tout virus de
l'Influenza aviaire éventuellement présent conformément au règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé,
peut être autorisée par le DDPP de Maine-et-Loire.
2. Les sous-produits animaux de catégorie 3 issus de volailles de la zone de protection ou de la zone
de surveillance et abattues en abattoir implanté à l'intérieur de la zone sont exclusivement destinés
à un établissement agréé au titre du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé et qui fabrique des produits
transformés. L'envoi en centre de collecte ou en établissement fabriquant des aliments crus pour
animaux familiers est interdit.
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3. L'usage à l'état cru de volailles, de parties de volailles ou de denrées animales issues de volailles
provenant de la zone de protection ou de la zone de surveillance pour l'alimentation des animaux
familiers et assimilés (y compris en zoo, parc zoologique, fauconnerie...) et des oiseaux carnivores
et/ou nécrophages non détenus est interdit.
4. La collecte des plumes est interdite, sauf dérogation individuelle accordées par le DDPP de Maine-
et-Loire en cas de saturation des capacités de stockage, à destination d'une usine autorisée à les
transformer.
Article 10 - Mesures concernant les activités cynégétiques
1. Conformément à l'annexe VI du règlement délégué (UE) 2020/687 susvisé :
a) Le mouvement et le lâcher de gibiers à plumes de la famille des phasianidés et anatidés est
interdit.
b) Le transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont interdits, quelle que
soit la catégorie du détenteur.
2. Sont interdites la chasse au gibier d'eau et la chasse au gibier à plumes en zone de chasse maritime,
dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau.
3. La cession à titre gratuit ou onéreux des corps du gibier à plumes tué par action de chasse et des
viandes et produits qui en sont issus est interdite dans la zone de protection et dans la zone de
surveillance.
Section 3 : Dispositions finales
Article 11 - Levée des mesures
La zone de protection est levée au plus tôt 21 jours après l'abattage des animaux et la fin des opérations
préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection et après la
réalisation de visites dans tous les établissements détenant des volailles ou oiseaux captifs permettant
de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'Influenza aviaire dans la zone.
Après la levée de la zone de protection, les communes et les établissements concernés restent soumis
aux mesures de la zone de surveillance jusqu'à la levée de cette dernière.
La zone de surveillance est levée au plus tôt 30 jours après l'abattage des animaux et la fin des opérations
préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection et après la
réalisation de visites parmi les établissements de la zone de surveillance permettant de conclure à une
absence de suspicion ou de cas d'Influenza aviaire dans la zone.
Article 12 - Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées par
les articles R.228-1 à R.228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 13 - Abrogation
L'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-234 du 21 novembre 2025 déterminant une zone réglementée suite
à une déclaration d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Mauléon
(79700) est abrogé.
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Article 14 - Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Nantes sous un délai de
deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants
du code de justice administrative.
Article 15 - Délai de mise en œuvre
Les dispositions concernant le dépistage de l'Influenza aviaire par autocontrôles figurant aux articles 4
et 5 s'appliquent dès que possible et au plus tard 8 jours après la publication du présent arrêté.
Article 16 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le DDPP de Maine-et-Loire, les maires des
communes concernées, la colonelle commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire et
les vétérinaires sanitaires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et affiché
dans les mairies concernées.
Fait à Angers,
Pour le Secrétaire Général chargé de l'administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des populations,
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Annexe 1 - Liste des territoires situés en zone de surveillance
Commune Territoire Code Insee
Cholet Territoire au sud d'une ligne formée d'est en ouest
par la RN 249, la RD 160 et la RD 202 49099
La Tessouale En entier 49343
Maulévrier Territoire au sud-ouest de la RD 20 49192
Saint-Christophe-du-Bois Territoire au sud de la RD 202 49269
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Annexe 2
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n°2025-243 du 26 novembre
2025 déterminant un contrôle renforcé aux
Cerqueux - grippe aviaire
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En Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2025-243portant mise sous surveillance d'une exploitation en lien épidémiologiqueavec un foyer d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Le Secrétaire Généralchargé de l'administration de l'Étatdans le département de Maine-et-LoireEmmanuel LE ROYVU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M. EmmanuelLe Roy, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de laPréfecture de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animauxabattus et des produits détruits sur ordre de l'administration ;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ; 1/4
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VU
VU
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VU
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VU
l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l''Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024;l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-58 du 2 novembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Éric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matière administrative ;l'arrêté préfectoral n° DDPP-2025-200 du 4 novembre 2025 portant subdélégation de signatureen matiére administrative de Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection despopulations de Maine-et-Loire ;l'arrêté préfectoral n° 2025-03120 du 24 novembre 2025 portant déclaration d'infectiond'Influenza aviaire hautement pathogène d'une exploitation située dans le départementdes Deux-Sèvres ;CONSIDERANT le lien épidémiologique identifié le 21 novembre 2025 entre les volailles de l'exploitationdéclarée infectée d'IAHP dans les Deux-Sèvres et l'exploitation du GAEC Hérault sise « La Sallée49360 Les Cerqueux » ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations (DDPP) de Maine-et-Loire; ARRÊTEArticle 1°L'exploitation du GAEC Hérault sise « La Sallée 49360 Les Cerqueux » - INUAV VO49EFE- hébergeantdes volailles suspectes d'IAHP est placée sous la surveillance du DDPP de Maine-et-Loire et de LabovetConseil (n° ordinal 500159), vétérinaire sanitaire de l'élevage avicole.Article 2La mise sous surveillance de l'exploitation entraîne l'application des mesures suivantes :1. Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes dans l'exploitation et, pour chacunedes espèces concernées, le nombre d'animaux déjà morts et le nombre d'animaux suspects.Ce recensement est quotidiennement mis à jour par l'éleveur sur le registre d'élevage tenu à ladisposition des agents de la direction départementale de la protection des populations de Maine-et-Loire.Toute augmentation de morbidité ou de mortalité, toute baisse de production ou tout autresymptôme évocateur d'Influenza aviaire observé sur les animaux devra être immédiatement déclarépar l'éleveur à son vétérinaire sanitaire et aux services de la direction départementale de la protectiondes populations de Maine-et-Loire.. La visite de l'élevage par le vétérinaire sanitaire et la réalisation des prélèvements nécessaires audiagnostic le 26 novembre 2025 puis à la fin d'une période de surveillance de 21 jours à compter dela date a laquelle le lien épidémiologique a été établi, soit le 12 décembre 2025.. Le recueil d'informations épidémiologiques dans un premier temps puis la réalisation d'une enquêteépidémiologique par les agents de la direction départementale de la protection des populations deMaine-et-Loire afin d'identifier les exploitations susceptibles d'être en lien épidémiologique avecl'exploitation placée sous surveillance.
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Article3La mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes relatives à la circulation desanimaux et des produits :1. Le maintien de tous les oiseaux de l'exploitation dans leurs locaux d'hébergement ou dans d'autreslieux de l'exploitation permettant leur confinement et leur isolement, ou par dérogation et après avisdu DDPP de Maine-et-Loire, l'utilisation de tout moyen permettant de limiter les contacts avec lesoiseaux sauvages.Des moyens appropriés de désinfection sont mis en place aux entrées et sorties de l'exploitation(bâtiments, cour...).2. Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer dans l'exploitation ou en sortir.Le DDPP de Maine-et-Loire peut accorder, sous conditions fixées par instruction technique nationaledu ministère en charge de l'agriculture, des dérogations individuelles pour la sortie des oiseaux desateliers épidémiologiquement distincts, sur demande, avec l'émission d'un laissez-passer sanitaire.3. Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d'autres oiseaux captifs y compris les abats,aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles ou d'autres oiseaux captifs, aucun lisier, aucunelitière, aucune déjection ni aucun objet susceptible de propager I'Influenza aviaire ne doit sortir del'exploitation.Le DDPP de Maine-et-Loire peut accorder des dérogations pour la sortie de produits d'origineanimale, d'aliment ou de matériel, sur demande, avec l'émission d'un laissez-passer et la mise en placede mesures pour éviter la propagation de la maladie.Par dérogation, le transport et l'épandage du fumier et du lisier provenant de volailles ou gibier àplume peuvent être accordés par le DDPP de Maine-et-Loire pour son enlèvement vers unétablissement de traitement agréé au titre du règlement (CE) n° 1069/2009. Les moyens de transportdevront pénétrer dans l'exploitation en fin de tournée et pouvoir être facilement nettoyés etdésinfectés à la sortie de chaque exploitation.4. Aucun œuf ne doit quitter l'exploitation. Le DDPP de Maine-et-Loire peut accorder des dérogationspour l'expédition des œufs, sur demande, avec l'émission d'un laissez-passer :e pour les œufs de consommation : par transport direct vers un centre d'emballage agréé désignéou vers un établissement fabriquant des ovoproduits agréé conformément aux dispositionsdu règlement (CE) n° 853/2004, pour autant qu'ils soient manipulés selon les prescriptionsdu règlement (CE) n° 852/2004, emballés dans un emballage jetable et que toutes les mesuresde biosécurité requises soient appliquées, ou à des fins d'élimination dans établissement agrééau sens du règlement (CE) n° 1069/2009.e Pour les œufs à couver: mise en place de mesures pour éviter la propagation de la maladieet par transport direct sous réserve d'une traçabilité au couvoir et de la désinfection des œufset leurs emballages avant expédition.5. Les mouvements de mammifères des espèces domestiques, à destination ou en provenance del'exploitation sont soumis à autorisation par le DDPP de Maine-et-Loire.Article4La mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes relatives à la circulation despersonnes et des véhicules :1. L'accès à l'exploitation est interdit à toute personne autre que le propriétaire, sa famille, lespersonnes chargées des soins aux animaux, le vétérinaire sanitaire, les agents des services vétérinaireset les personnes expressément autorisées par le DDPP de Maine-et-Loire.2. Des moyens de désinfection appropriés pour les véhicules, les personnes et les matériels, sontutilisés aux entrées et sorties de l'exploitation et des bâtiments.3. Toute personne autorisée à pénétrer dans l'exploitation doit porter des bottes ou des surbottes.Toute personne autorisée à sortir de l'exploitation doit auparavant changer de vêtements, à moinsqu'elle n'ait revêtu, avant d'entrer, une combinaison de protection et des surbottes qui seront laisséessur place. Si elle porte des bottes, celles-ci sont désinfectées à la sortie de l'exploitation.
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4. Tout véhicule autorisé à sortir de l'exploitation est lavé avec un produit détergent et ses roues sontdésinfectées à l'aide d'un produit actif contre le virus.En cas d'utilisation d'un rotoluve, la solution est maintenue propre. Elle est changée dès quenécessaire.Les véhicules quittant l'exploitation ne peuvent en aucun cas être conduits directement dans uneautre exploitation hébergeant des espèces sensibles.Article 5 - Levée des mesuresSi les résultats des prélèvements prévus au point 2 de l'article 2 sont favorables, les mesures prisesen application du présent arrêté sont levées à réception des résultats des analyses prescrites, soit à partirdu 12 décembre 2025.En revanche, les mesures prises en application du présent arrêté sont remplacées par un arrêtépréfectoral portant déclaration d'infection si la suspicion est confirmée.Article 6 - Sanctions pénalesLes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par des procès-verbaux ; elles sontpassibles selon leur nature, et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articlesL.228-3, L.228-4, L. 223-6 et L.228-7 et R. 228-1 à R.228-10 du code rural et de la pêche maritime.Article 7 - RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délaide 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectué par la voie de l'application« Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 8 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune des Cerqueux et Labovet Conseil (n° ordinal 500159), vétérinaire sanitairede l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 26 novembre 2025Pour le Secrétaire Général chargé de l'administration de l'Étatdans le département de Maine-et-Loire et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,de service,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-dir n°2025-65 du 17 novembre
2025 portant délégation de signature au pôle
fiscalité de l'aménagement
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementaledes Finances publiques de Maine-et-LoirePôle Fiscalité de l'Aménagement1 rue Talot BP 5064349006 Angers Cédex 01Affaire suivie par : Laurence DELOMMEAU
751-SD
FFINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDE MAINE-ET-LOIREPOLE FISCALITE DE L'AMENAGEMENT1 RUE TALOT - BP 5064349006 ANGERS CEDEX1Angers, le 17/11/2025
OBJET : Délégations de signature interne au PFA en matière de recouvrementLe pôle de fiscalité de l'Aménagement est créé depuis le 1° septembre 2018. Il est chargé durecouvrement de toutes les Taxes d'Aménagement (TAM), Redevances d'Archéologie Préventive (RAP)et Taxes d'Archéologie Préventive (TAP depuis septembre 2022) émises dans la région des Pays de laLoire, ainsi que les titres de toutes natures dont la DDFIP est le comptable du recouvrement au 1°septembre 2018.Conformément à la décision n°57/2025 portant délégations de signature générales et spéciales |publiée au recueil des actes administratifs du département de Maine- et-Loire le 07/11/2025. |. Mme Laurence Delommeau, Inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale,responsable du Pôle Fiscalité de l'Aménagement (PFA) à reçu délégation pour signer les pièces oudocuments relatifs aux attributions de son service. |En cas d'empêchement de Mme Laurence Delommeau, Mme Irene Daudin, Inspectrice des finances. publiques, adjointe du PFA, a reçu la même délégation pour toutes les affaires relevant du PFA.En matière de recouvrement, Mme Laurence Delommeau et Mme Irène Daudin reçoivent unedélégation générale de signature pour l'octroi des délais de paiement, les actes de poursuites et toutemesure visant à assurer le recouvrement des créances du pôle.Dans l'attente de la validation de la nouvelle stratégie de recouvrement du PFA, il est proposéd'actualiser les délégations de signatures avec les agents en fonctionà ce jour.Article 1: Les délégations suivantes sont détaillées au niveau du service et sont octroyées selon le. domaine d'activité: :Avant uneprocédure de saisie (amiable)M. Alexis Gergaud, Mme Marjorie Poulain, agents des finances publiques, Mme Sophia Melliti-Chodjania, Mme Angélique Pouderoux, M. Antoine Renuit, contrôleurs des Finances publiques,peuvent signer un accord de délai jusqu'à 10 mensualités : | |- compétence agents : pour dossier inférieur à 3 500 € accordé- compétence contrôleurs : pour dossier inférieur à 5 000€ accordé ©Après une procédure de saisie (contentieux)M. Alexis Gergaud, Mme Marjorie Poulain, agents des finances publiques, Mme Sophia Melliti-Chodjania, Mme Angélique Pouderoux, M. Antoine Renuit, contrôleurs des Finances publiques,peuvent signer un accord de délai jusqu'a 6 mensualités:- compétence agents: pour dossier inférieurà 3 500 € accordé- compétence contrôleurs: pour dossier inférieur àà 5 000 € accordéLes délais sont appréciés selon le montant dû, la situation du débiteur et la nature de la créance.Les autres délais sont systématiquement signés par Mme Delommeau ou Mme Daudin ou en leurabsence par le responsable de pôle ou son adjointe.
Arrêté 65/2025 du directeur départemental de maine et loire portant :
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Selon le montant de la majoration de 10 % calculée sur un titre, la décision d'annulation ou de remise[relève de la compétence des agents suivants: oeagents = Montant maximal duseuilagents du secteur recouvrement et du secteur < 350 €comptabilité du PFAcontrôleurs du secteur recouvrement et du | < 500 €secteur comptabilité du PFA |adjointeà la responsable du PFA < 2 500 €responsable du PFA S 5 000 €DDFiP ou directeur du pôle Animation et pilotage ~ $150 000 €du réseau (APR) ou son adjointe |décision du ministre (bureau SJCF2A) | > 150 000 €
M. Alexis Gergaud, Mme Marjorie Poulain, agents des finances publiques, Mme Sophia Melliti-Chodjania, Mme Angélique Pouderoux, M. Antoine Renuit, contrôleurs des Finances publiques ontdélégation de signature pour signer :_|-tout acte de poursuite- toute déclaration de créance auprés de la Banque de France dans le cadre de la procédure desurendettement, y compris celle de rétablissement personnel.- les actes de mainlevée de Saisie Administrative a Tiers Détenteur suiteà paiement ou annulationconfirmée par l'ordonnateur.Les autres actes sont systématiquement signés par Mme Delommeau ou Mme Daudin ou en leurabsence par le directeur du pôle Animation et pilotage duréseau (APR) ou son adjointe.
La signature des demandes d'admissions en non valeur relève :- pour les titres inférieurs à 5 000 €: de la responsable du PFA- pour les titres supérieurs à 5 000 € : du directeur du pôle Animation et pilotage du réseau (APR) ouson adjointe.
Pour-les titres dont le montant principal est inférieur à 76 000 €, les décisions de remise gracieuse surle principal relèvent de la compétence exclusive du Directeur Départemental des Finances Publiquesou par délégation du Responsable du pôle Animation et Pilotage du Réseau ou son adjointe etnécessitent l'accord de l'ordonnateur en cas de rétablissement de crédit (titres commençant par 29*OU 26*).Au dela de 76 000 £, les décisions de remise gracieuse sur le principal relèvent de la compétence du[ministre chargé du budget (en pratique le bureau SJCF-2A).Article 2- Le présent arrêté prendra effet à la date de publication au recueil des actes administratifs dela préfecture de Maine-et-Loire.Le Directeur départemental des Finances publiques
Aou
Le 26/11/2025 à Angers
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-ULN n°2025-11-4 du 24
novembre 2025 autorisant l'organisation
d'épreuves de canoë-kayak sur la Loire de
Montsoreau à Saumur le 29 novembre
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ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-11-04
Arrêté portant autorisation d'organiser un raid FGE RICM en canoë-kayak sur la Loire
le 29 novembre 2025
Commune de Montsoreau et Saumur
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté n° DDT-SEEB-CVB-2024-65 du 6 février 2025 portant création d'une zone de protection
du biotope « Grèves de la Loire de la Daguenière à Montsoreau »,
Vu la demande déposée le 21 octobre 2025 par DS n° 27259983, par laquelle le Régiment
d'infanterie-chars de marine/Quartier le Puloch - 86000 Poitiers représentée par monsieur Fabien
DELACROIX, sollicite l'autorisation d'organiser un raid FGE RICM en canoë-kayak entre Montsoreau
et Saumur le 29 novembre 2025 entre 17 h et 21 h,
Vu l'avis favorable du Maire de Saumur en date du 4 novembre 2025,
Vu l' avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 7 novembre 2025,
Vu l'avis favorable du Maire de Montsoreau en date du 13 novembre 2025,
Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 en date du 20 octobre 2025 déclarant que le
projet présente une absence d'impact sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire qui
ne porte pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats.
Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
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Article 1
Le Régirent d'infanterie-chars de marine représenté par monsieur Fabien DELACROIX, est autorisé à
organiser un raid FGE RICM dans le cadre d'un entraînement militaire en canoë-kayak entre
Montsoreau et Saumur allant de à la cale de mise à l'eau de Montsoreau jusqu'à l'école militaire
pont du cadre Noir à Saumur, sur un parcours de 12,2 km le 29 novembre 2025 entre 17 h et 21 h,
moyennant les conditions ci-dessous et sous réserve :
– Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation, étant entendu que dans la
Loire, la navigation s'effectue aux risques et périls des usagers ;
– Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le site
internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du site
Natura 2000 ;
• S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;
• Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;
• Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
• Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
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Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
Le Régirent d'infanterie-chars de marine représenté par monsieur Fabien DELACROIX devra se
pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est
soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
les maires de Montsoreau et de Saumur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au Régirent d'infanterie-chars de marine représenté par monsieur
Fabien DELACROIX et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 24 novembre 2025
Pour le Secrétaire Général
chargé de l'administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire,
et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Extrait des décisions de la Commission
départementale de la chasse et de la faune
sauvage du 21 novembre 2025
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EM Direction départementalePREFET des territoiresDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Extrait des décisions de la commission départementalede la chasse et de la faune sauvage du 21 novembre 2025- formation spécialisée « indemnisation des dégâts » -
Conformément à l'article R. 426-8 du code de l'environnement, la commission a fixé lebarème départemental d'indemnisation de certaines denrées :Cultures conventionnelles :Blé dur : 24,60 €/qiBlé tendre : 16,90 €/qlOrge de mouture : 16,00 €/qlOrge brassicole de printemps : 18,00 €/qlOrge brassicole d'hiver : 16,20 €/q|Avoine noire : 16,80 €/qlTriticale : . 14,80 €/qlColza : 45,00 €/qlPois : 24,30 €/qlFéverole: . 22,50 €/q|Vesce : 21,00 €/alEpeautre : 26,00 €/alPaille : 4,00 €/qlCultures en agriculture biologique :Blé dur Bio: 41,80 €/qlBlé tendre Bio: 28,70 €/qlOrge de printemps Bio : 30,60 €/q|lAvoine Bio : 28,50 €/q|Triticale Bio : 25,20 €/qlColza Bio : 76,50 €/q|Pois Bio : 41,30 €/qlFéveroles Bio : 38,25 €/qlVesce Bio : 35,70 €/q|Epeautre Bio : 44,20 €/qlPaille Bio : 7,05 €/qlAutres cultures :Scion pommier : 4,00 €/tigepomme vrac : 0,46 €/Kgpomme Rosy Glow : 0,90 €/Kg Vie et aiodiversiteFraise Gariguette : 4,20 €/Kg nite Cadra de
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN-SG n°2025-40 du 24 novembre
2025 actualisant la composition du comité social
d'administration spécial sécurité, santé et
conditions de travail
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AC AD E M [ E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéÉgalitéFraternité
Vu
Vu
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuVu
ARRÊTÉ DSDEN N° 2025-040portant délégation des membres du Comité Social d'Administration Spécial duDépartement de Maine-et-LoireFormation spécialisée aux questions de sécurité, santé et conditions de travail
L'Inspectrice d'académie - Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale,Directrice des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire
Le Code général de la fonction publique livres Il et VIII, et notamment sesarticle L.253-2 et 251-18 à 254-93 ;L'arrété du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administrationministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et desétablissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de lajeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;Le décret n°2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Le décret du Président de la République du 2 novembre 2024 portant nominationde Madame Sandrine BODIN en qualité d'inspectrice d'académie, directriceacadémique des services de l'Education nationale du Maine-et-Loire, à compter du4 novembre 2024 ;Les arrêtés rectoraux du 31 mars 2016 relatifs à l'organisation de l'académie deNantes;L'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans lafonction publique;L'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du voteélectronique par internet des personnels relevant des ministres chargés del'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la rechercheet des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comitéssociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, auxcommissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtresde l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtespour les élections professionnelles fixées du 1er décembre 2022 au 8 décembre2022;L'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de MadameIsabelle FORET SIMON en qualité de secrétaire générale des services de l'Educationnationale de Maine-et-Loire;Le procte-verpal de dépouillement du scrutin relatif au comité sociald'administration académique et de répartition des sièges lors des électionsprofessionnelles s'étant déroulées du 1% "décembre au 8 décembre 2022;Les résultats au scrutin du CSA Spécial Académique et aux scrutins des CSASpéciaux Départementaux transmis par le Ministère de l'Education Nationale et dela jeunesse le 14 décembre 2022 ;Les propositions de désignation des organisation syndicales en applicationdes dispositions du code de la fonction publique ;L'arrêté DSDEN n°2025-039, PER désignation des membres du ComitéSocial d'Administration Spécial du Département de Maine-et-Loire, Formationspécialisée aux questions de sécurité, santé et Conditions de travail,
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AC A DE M ] E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E N ANT ES de Maine-et-LoireLibertéÉgalitéFraternité ARRETE
Article 1erSont nommés membres du Comité Social d'Administration, formation spécialisée auxquestions de sécurité, santé et conditions de travail, les membres représentants del'administration suivants :
1) Membres représentants de l'administration:
Mme Sandrine BODIN, Inspectrice d'académie, directrice académique des Services del'Education nationale de Maine-et-LoireMme Isabelle FORET SIMON, Secrétaire générale de la DSDEN de Maine-et-Loire
L'Inspectrice d'académie ou la Secrétaire générale sont les membres qualifiés del'administration. Elles sont assistées en tant que de besoin et en application desdispositions du code de la fonction publique, par les membres de l'administrationexerçant des fonctions de responsabilité ou des experts.Assistent également aux réunions du Comité Social d'Administration, formationspécialisée aux questions de sécurité, santé et conditions de travail, le médecin deprévention, les conseillers ou assistants de prévention académiques et départementaux etl'inspectrice santé et sécurité au travail.Article 2Sont nommés membres du Comité Social d'Administration, formation spécialisée aux questionsde sécurité, santé et Conditions de travail, les membres représentants des personnels suivants :1) Membres titulaires :Mme Estelle GUYON FSUM. Éric BOYER FSUMme Isabelle LOMBART FSUM. Christophe RABIN FSUMme Julie RECOQUE OUVRARD FSUM. Nicolas BONNOT UNSA EducationMme Tifenn LEPRINCE UNSA EducationMme Cathy GADBIN FO/FNEC/FPM. Olivier ROSIER FO/FNEC/FPM. Olivier HAMON CFDT Education Formation et Recherche PubliquesIl) Membres suppléants :M. Lionel BERTHIER FSUMme Valérie JUSTUM FSUMme Gaëlle PROUST FSUM. Pierre GAUDUCHEAU FSUMme Valérie CHUPIN FSUMme Florence LEMERCIER UNSA EducationM. Emmanuel NEFF UNSA EducationMme Laurence WARNAULT FO/FNEC/FPM. David GOSSELIN FO/FNEC/FPMme Bianca LHOMOY CFDT Education Formation et Recherche Publiques
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| 3ACAD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéEgalitéFraternité Article 3Le mandat des représentants nommés ou désignés du présent arrêté est de quatre ans acompter de l'installation du CSA-SD-FSSSCT.Article 4Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN 2025-039 susvisé.Article 5La Secrétaire Générale de la Direction des services départementaux de l'Education nationale deMaine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 24 novembre 2025L'Inspectrice d'académie
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté CAB-BOPSI n°2025-754 du 26 novembre
2025 interdisant tout rassemblement festif
musical non autorisé et la circulation de véhicule
transportant du matériel de son à destination de
rassemblement festif musical non autorisé
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ES wn, en, are, Fig a fe Direction du cabinetPREFET | | |DE MAINE- ET-LOIRELibertéÉgalité Angers, le 2 6 NOV 2025Fraternité
ARRÊTÉ n°BOPSI 2025 - 754portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et decirculation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif àcaractère musical non autorisé dans le département de Maine-et-LoireLe Secrétaire Généralchargé de l'administration de l'Étatdans le département de Maine-et-Loire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9,et R. 211-27 a R. 211-30;Vu le Code pénal ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routiére ;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 29 octobre 2025 mettant fin,à sa demande, aux fonctions de préfet de Maine-et-Loireexercées par M. Philippe CHOPIN;Vu le décret du président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M. Emmanuel LE ROY,administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (classe 11) ;Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif a l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical de type free-party est susceptible de sedérouler du vendredi 28 novembre 2025 au dimanche 30 novembre 2025 dans le département deMaine-et-Loire ;CONSIDÉRANT que plusieurs collectifs annoncent l'organisation d'un rassemblement festif à caractèremusical de type free-party les 29 et 30 novembre 2025 au sein d'une zone située au « nord ouest » etqu'ils ont tous déjà fréquenté le Maine-et-Loire ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure,ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dedépartement, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour gararitir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
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CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a -été déposée auprès. de Fe préfecture . de.Maine-et-Loire et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements nesont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé;CONSIDÉRANT que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis; que les effectifs des forces desécurité et de secours, mobilisés sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre à cerassemblement de se dérouler dans de bonnes conditions ;CONSIDÉRANT que les évènements annoncés pourraient rassembler plusieurs centaines de participants ;CONSIDÉRANT que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif à caractèremusical de type rave-party non déclaré s'est tenu sur la commune de Parnay; que cet évènement arassemblé jusqu'à 10 000 personnes au plus fort de la manifestation; que lors de ce rassemblement,environ 200 personnes ont été prises en charge par les secours, dont 11 ayant nécessité une évacuationvers le centre hospitalier de Saumur ; qu'une de ces personnes est décédée ;CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cet évènementsont de nature à provoquer des troubles grave à l'ordre, à la tranquillité et à la santé publics ;CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et lespouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvisédu Code général des collectivités territoriales ;CONSIDÉRANT l'absence d'installation du préfet de Maine-et-Loire ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général,ARRÊTEArticle 1°: Les rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et la circulation de tout véhiculetransportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non-autorisée ou unrassemblement festif à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'articleR. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, notammentsonorisation, sound system, amplificateurs, sont interdits dans l'ensemble du département deMaine-et-Loire du vendredi 28 novembre 2025 à 18h00 au lundi 1°' décembre 2025 à 08h00.Article 2: Conformément à l'article R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure, l'organisation d'unemanifestation en violation des dispositions du présent arrêté est passible de l'amende prévue par lescontraventions de 5° classe et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3 : Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire etest susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire; d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris); d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article4 : Le directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, les sous-préfets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segré-en-Anjou Bleu, la colonelle, commandant le groupementdépartemental de gendarmerie, le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le Secrétaire Généralchargé de l'administration de l'Étatdans le départ e Maine-et-Loire,
Emmanuel LEROY
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté CAB-BRECI n°2025-24 du 24 novembre
2025 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du
1er janvier 2026
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PREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de la représentation de l'ÉtatLiberté . L 2] e e e # eÉgalité et de la communication interministérielleFraternité
Arrêté n°BRECI 2025-024Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleà l'occasion de la promotion du 1erjanvier 2026
Le Secrétaire Général,chargé de l'administration de l'État,dans le département de Maine-et-Loire
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale,Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur Régionale, Départementale et Communale,Vu le décret du 29 octobre 2025 mettant fin, à sa demande, aux fonctions de préfet de Maine-et-Loire exercées par M. Philippe CHOPIN ;Vu le décret du président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M.Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de Maine-et-Loire (classe 11);Vu l'arrêté du premier ministre du 24 juillet 2025 autorisant Monsieur Philippe CHOPIN à fairevaloir ses droits à la retraite à compter du 2 novembre 2025 ;Considérant l'absence d'installation du préfet de Maine-et-Loire ;Sur proposition de Monsieur Cyrille LEFEUVRE, Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRETE:
Article 1: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT estdécernée à :- Madame ADAM NathalieAgent social principal 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DUCHOLETAIS, demeurant à Sèvremoine.- Madame ADLI LoubnaAide-soignante classe normale, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant àAllonnes.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Madame AGOUTIN Angélique née SÉCHETAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE BOURGUEIL, demeurant à Noyant-Villages.- Monsieur ALBERT ArnaudEducateur des activités physiques et sportives territorial principal 1ère classe, COMMUNE DELONGUE-JUMELLES, demeurant à Rou-Marson.- Madame AUDOUIN NadègeAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES, demeurantà Beaupréau-en-Mauges.- Madame AUDUSSEAU Isabelle née MEICHEAgent social, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Monsieur AUFFRAY MickaëlAdjoint technique principal 1ére classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant a Brissac LoireAubance.- Madame AUGEL Johanna née RIMFRAYAttaché territorial, COMMUNE DE SEICHES-SUR-LE-LOIR, demeurant a Les Hauts-d'Anjou.- Madame AUGE Mélinda née PASQUIERAdjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE TRELAZE, demeurant a Trélazé.- Madame AUPETIT Stéphanie née GIRAULTAgent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DES PONTS-DE-CE,demeurant a Loire-Authion.- Madame BABCANIK Isabelle née FOUCHERAgent social principal 1ére classe - agent social petite enfance, COMMUNE DE SAUMUR,demeurant a Montreuil-Bellay.- Madame BARON-CASANOVA Delphine née BARONAssistant d'enseignement artistique principal 2ème classe, CA CHOLET AGGLOMERATION,demeurant à Cholet.- Monsieur BARON ThomasAttaché principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame BAUDOUIN Françoise née ROUSSEAUChargée de recouvrement, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT, demeurant àBellevigne-les-Châteaux.- Monsieur BAUDRY AlexandreAdjoint technique principal 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à LaSéguinière.- Madame BAZIN Florence née GUERRYRédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE, demeurant à LaTessoualle.- Monsieur BEAUCHET BrunoAgent de maintenance bâtiment 1ère classe principal, DEPARTEMENT DE LA SARTHE,demeurant à Les Rairies.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame BEAUSSIER Nathalie née DENUAULTSage-femme second grade, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL, demeurant à Verrières-en-Anjou.- Madame BEDOUET Stéphanie née COCHINAdjoint administratif principal 2ème classe asvp, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame BELIN PatriciaAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, SYNDICAT MIXTE DE L'ORCHESTRENATIONAL DES PAYS DE LOIRE, demeurant à Brissac Loire Aubance.- Madame BELLANGER Florence née HEULINRédacteur, COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE, demeurant à Candé.- Monsieur BEN SOUSSAN PaulArtiste musicien, SYNDICAT MIXTE DE L'ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LOIRE,demeurant à Angers.- Madame BERGEOT MagalieInfirmière, CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET, demeurant à Cholet.- Monsieur BERTAUD DenisTechnicien territorial - responsable du service bâtiments, COMMUNE DU MAY-SUR-EVRE,demeurant à Le May-sur-Evre.- Madame BERTRON ChrystelAdjoint administratif principal 1ére classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Monsieur BESSON DamienAide-soignant classe supérieure ehpad, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurantà Angers.- Monsieur BIDET Jean-FrançoisAdjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur BIZON ChristianAdjoint technique principal 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Le May-sur-Evre.- Monsieur BLANVILLAIN ChristopheIngénieur principal, 3RD'ANJOU (SYNDICAT POUR LA REDUCTION, LE REEMPLOI ET LERECYCLAGE DE DECHETS EN ANJOU), demeurant a Angers.
- Madame BLOT Lucile née BARONAdjoint administratif territorial principal 1ère classe - assistante administrative, CA SAUMURVAL DE LOIRE, demeurant à Allonnes.- Madame BONAMY SophieAttaché territorial, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur BONNIN MatthieuAgent de maîtrise, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant àBellevigne-en-Layon.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Etatet de la communication interministérielle
- Monsieur BOULAY EtienneAdjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àSegré-en-Anjou Bleu.- Monsieur BOURCIER MichelMaire, COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE, demeurant à Val d'Erdre-Auxence.- Madame BOURDAIS Cathy née LEBRETONAttaché principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Bouchemaine.- Monsieur BOURDEL GilbertAdjoint au maire, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à Noyant-Villages.- Madame BOURGEAIS Fabienne née CADEAUAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU, demeurant àSegré-en-Anjou Bleu.- Monsieur BOURGEAIS YannickAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Le Plessis-Grammoire.- Madame BOURGEOIS SophieAssistante de direction, CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE, demeurant à Ombrée d'Anjou.- Madame BOUSSARD Aveline |Attaché principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Ecouflant.- Madame BOUYER Linda née RIDEAUInfirmière en soins généraux et spécialisés, EHPAD LES TROENES SAINT-PIERRE MONTLIMART,demeurant à Montrevault-sur-Evre.- Madame BRANCHEREAU MagalieAgent des services hospitaliers qualifié, EHPAD LES TROENES SAINT-PIERRE MONTLIMART,demeurant à Montrevault-sur-Evre.- Monsieur BRAULT PatriceAdjoint au maire, COMMUNE DE CHOLET, demeurant à Cholet.- Madame BRECHET FabienneAgent social territorial, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE LOIRE LONGUE,demeurant à Saint-Clément-des-Levées.- Madame BREGAINT Murielle née BENAVENTEAgent social principal 1ère classe - agent social petite enfance, COMMUNE DE SAUMUR,demeurant à Bellevigne-les-Châteaux.- Madame BRIAND NathalieAide-soignante classe supérieure catégorie B, CHU NANTES, demeurant à Orée d'Anjou.- Madame BROTHIER Karine née GOURDONAide-soignante de classe normale, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL LYS HYROME,demeurant à Lys-Haut-Layon.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame BROUSSEAU Isabelle née DURANDRédacteur principal 2ème classe, MAUGES COMMUNAUTE, demeurant à Chemillé-en-Anjou.- Madame BROUSSEAU Valérie née HUVELINAgent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, CA CHOLET AGGLOMERATION,demeurant à Cholet.- Monsieur BRUNET FlorianAgent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER,demeurant à Les Hauts-d'Anjou.- Madame CABRAL Graziella née SEGUINEAUAgent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, CA CHOLET AGGLOMERATION,demeurant à Le May-sur-Evre.- Monsieur CAPPE LaurentAgent de maîtrise principal, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.- Madame CASSIN MaryseAgent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, CA CHOLET AGGLOMERATION,demeurant à Mazières-en-Mauges.- Madame CAUSSE Aline née BERNIERAssistant de conservation principal 1ère classe, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant à Briollay.- Monsieur CESBRON Jean-MarieAdjoint technique principal 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Vezins.- Monsieur CESBRON ThierryAgent de maîtrise, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Cholet.- Madame CHABRIAIS Anne née BENOITONSage-femme 2nd grade, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant à Orée d'Anjou.
- Monsieur CHAILLEUX SylvainAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE, demeurant àMontrevault-sur-Evre.- Madame CHALUMEAU Sabrina née BOURREAURédacteur, COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX, demeurant a Distré.- Monsieur CHARDON Jean-ClaudeElu, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant a Noyant-Villages.- Monsieur CHARRUAU JoélÉlu, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à Noyant-Villages.- Monsieur CHARTIER ChristianAdjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant a Trélazé.- Madame CHASLE JulieAgent services hospitaliers qualifié cs, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DETOURS, demeurant a Bellevigne-les-Chateaux.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Monsieur CHASLES NicolasAgent de maîtrise principal, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurantà Val-du-Layon.- Madame CHAUVEAU Annie née PORTEAUAdjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION,demeurant à Cholet.- Madame CHAUVEAU ManuelaRédacteur, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Chemillé-en-Anjou.- Madame CHAUVINEAU Maryline née KERHERVEPuéricultrice hors classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame CHEMINEAU Nelly née FERCHAUDAuxiliaire de soins principal 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DUCHOLETAIS, demeurant à La Tessoualle.- Monsieur CHENE AurélienTechnicien principal 2ème classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à Brissac LoireAubance.- Madame CHENE NathalieAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES, demeurantà Beaupréau-en-Mauges.- Monsieur CHERE Jean-LouisÉlu, COMMUNE DE LA POUEZE, demeurant à Erdre-en-Anjou.- Monsieur CHEVALLIER RémiElu, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à Noyant-Villages.- Monsieur CHIBOURG AlainAttaché, COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE, demeurant à Saint-Christophe-du-Bois.- Madame CHIRON Marie-JoséAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame CHUPIN Sylvie née FROGERAide-soignante de classe supérieure, EHPAD LES TROENES SAINT-PIERRE MONTLIMART,demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Madame CLAVREUL LaëtitiaAdjoint d'animation principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Brissac LoireAubance.- Monsieur COCHET JérômeAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE,demeurant à Bellevigne-en-Layon.- Madame COLLET MarianneAssistante de conservation - responsable médiathèque, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurantà Doué-en-Anjou.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Etatet de la communication interministérielle
- Madame COMMAIN PascaleAdjoint technique principal 1ère classe - agent de cantine, COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU,demeurant à Baugé-en-Anjou.- Monsieur CORNU MichelIngénieur, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à Angers.- Madame COTTINEAU VéroniqueRédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU, demeurant à Armaillé.- Monsieur COUASNAY DidierAdjoint technique territorial principal 2ème classe - Agent d'entretien des espaces publics,COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Saumur.- Monsieur CRENN Jean-ChristopheAttaché principal, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à Trélazé.- Madame DAUDIN Géraldine née MACEAccompagnant éducatif et social principal, EHPAD LES TROENES SAINT-PIERRE MONTLIMART,demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Monsieur DAVEAU Jean-PierreMaire délégué, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant a Noyant-Villages.- Madame DAVID Stéphanie née MINGOTAdjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES, demeuranta Angers.- Monsieur DAVIS JohnConseiller municipal, COMMUNE DE CHOLET, demeurant a Cholet.- Monsieur DEBERT RudyBrigadier de police municipale, COMMUNE D'ANGERS, demeurant a Baugé-en-Anjou.- Monsieur DEBIAK YannRégisseur général, SYNDICAT MIXTE DE L'ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LOIRE,demeurant à Gennes-Val-de-Loire.- Madame DE BOVEE StéphanieAttaché territorial, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Blaison-Saint-Sulpice.- Monsieur DE JOURDAN DE SAVONNIERES AymardElu, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant a Noyant-Villages.- Monsieur DE LA CROIX LLUHI BenoitAgent de maitrise, COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU, demeurant a Segré-en-Anjou Bleu.- Madame DELCAYRE Cécile née LEGEREducatrice jeunes enfants, CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET, demeurant a Cholet.- Madame DELESSARD AurélieAdjoint d'animation principal 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Avrillé.- Monsieur DENIS AdrienMaire, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à Noyant-Villages.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame DENOUAULT AmandineAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TRELAZE, demeurant à Trélazé.- Monsieur DEROUET NicolasAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint-Léger-de-Linières.- Madame DESMARRES Maïna née DELHOMMEAUAgent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE SEICHES-SUR-LE-LOIR, demeurant à Marcé.- Monsieur DIALLO MouhamadouIngénieur principal, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant àVerrières-en-Anjou.- Monsieur DIQUELOU YannickAttaché principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurantà Saint-Léger-de-Linières.- Madame DOBGE Agnès née ALOYAUAdjoint technique territorial principal 1ère classe - adjoint technique de restauration scolaire,COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Saumur.- Monsieur DROUET Joseph-MarieAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE, demeurant àLe May-sur-Evre.
- Monsieur DUBE MatthieuAgent de maîtrise principal - responsable du service espaces verts, COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU, demeurant à Vaudelnay.- Madame DUBILLOT Marie-Jeanne née DAVIDAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, EHPAD RESIDENCES DE L'EVRE,demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Madame DUBOURREAU Hélène née MENAHEZERédacteur principal de 2ème classe - assistante administrative, CA SAUMUR VAL DE LOIRE,demeurant à Varrains.- Monsieur DUCHESNE ArnaudRédacteur principal 2ème classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Cholet.- Monsieur DUDOUIT BorisAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Verrières-en-Anjou.- Madame DUFLOT Caroline née LETALLERédacteur principal 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Trémentines.- Monsieur DUGUE DavidAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE,demeurant à Briollay.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame DUVILLIER SoniaAdjoint administratif territorial principal 2ème classe - assistante administrative, COMMUNE DESAUMUR, demeurant à Varennes-sur-Loire.- Madame ESCUDEIRO Stéphanie née POINTEAUAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TRELAZE, demeurant à Loire-Authion.- Madame ESSARROKH BadriyaAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TRELAZE, demeurant à Trélazé.- Madame ETHEVE Gladys née GREFFIERAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Madame ETHORE Valérie née RENAULTRédacteur - gestionnaire domaine public, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Distré.- Monsieur FONTENEAU AlexandreAgent de maîtrise principal, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Sèvremoine.- Monsieur FOSSE JoséAgent de maîtrise principal, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Orée d'Anjou.- Monsieur FOUCHER ThierryAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint-Lambert-la-Potherie.- Madame FOUQUET Céline née GASNIERAgent des services hospitaliers de classe supérieure, EHPAD LES TROENES SAINT-PIERREMONTLIMART, demeurant à Montrevault-sur-Evre.- Madame FRAPPREAU KarineAide-soignante de classe normale, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL LYS HYROME,demeurant à Lys-Haut-Layon.- Monsieur FRETTE JackyÉlu, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à Noyant-Villages.- Madame FRUCHAUD VéroniqueAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU,demeurant à Montrevault-sur-Evre.- Madame GABORY CarolineAide-soignante auxiliaire de puericulture classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ETLOIRE, demeurant à Mauges-sur-Loire.- Madame GAILLOT Marie-José née DEHAUTAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant àNoyant-Villages.- Madame GALLARD SarahTechnicien principal 1ère classe, CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE, demeurant à Mauges-sur-Loire.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Madame GASTELLIER Sylvie née GOUASRédacteur principal 1ère classe - responsable du service commerces et animations, COMMUNEDE SAUMUR, demeurant à Saumur.- Madame GEFFARD Patricia née ONILLONAdjoint des cadres hospitaliers de classe normale, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL LYSHYROME, demeurant à Chemillé-en-Anjou.- Madame GELLERAY KarineAdjoint territorial d'animation principal 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION,demeurant à Cholet.- Madame GIARD CélineAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TERRANJOU, demeurant à Lys-Haut-Layon.- Madame GILARDOT StéphanieAgent specialisé principal 1ère classe écoles maternelles, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àAngers.
- Monsieur GILLARD FranckAdministrateur hors classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurantà Angers.- Madame GILLARD Sylvie née BAUDOUINRédacteur, COMMUNE DE VIVY, demeurant à Vivy.- Monsieur GIRET AnthonyAgent de maîtrise principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Cantenay-Epinard.- Madame GODARD Sandrine née CHARTIERAide-soignante classe supérieure, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL LYS HYROME,demeurant à Lys-Haut-Layon.- Madame GODIN Rose-Marie née PERRAISAide-soignante de classe normale, EHPAD LES TROENES SAINT-PIERRE MONTLIMART,demeurant à Montrevault-sur-Evre.- Madame GOURDON AlineSecrétaire générale de mairie, COMMUNE DE SAVENNIERES, demeurant à Saint-Georges-sur-Loire.- Madame GOURDON ElodieEducateur dejeunes enfants classe exceptionnelle, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,demeurant à Toutlemonde.- Monsieur GOUTARD OlivierDirecteur d'établissement de santé social et médico-social hors cadre, HOPITAL LOCALINTERCOMMUNAL LYS HYROME, demeurant à Brissac Loire Aubance.- Monsieur GRESIL LaurentAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMETROPOLE, demeurant à Durtal.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Monsieur GRETEAU PhilippeAdjoint technique territorial principal 1ère classe - magasinier, COMMUNE DE SAUMUR,demeurant à Distré.- Monsieur GRIFFON LudovicAdjoint technique principal 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Saint-Léger-sous-Cholet.- Monsieur GRIGNOUX Jean-LucAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint-Lambert-la-Potherie.- Madame GRIGNY Sabrina née ESCOSAdjoint technique territorial principal 1ère classe - adjoint technique de restauration scolaire,COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Saumur.- Madame GRIMAULT Manuella née POUPELINAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Madame GROSBOIS Sandy née STIPAgent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Bécon-les-Granits.- Madame GUEROIS Maryse née LAMBERTAide-soignante, HOPITAL LOCAL DU SUD OUEST MAYENNAIS, demeurant à Ombrée d'Anjou.- Madame GUERRY Isabelle née GARNIERAuxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Brossay.- Madame GUIBERT Floriane née GAUTIERRédacteur, COMMUNE DE SEVREMOINE, demeurant à Sèvremoine.- Madame GUILLAUMIN Lydia née MAHOTAdjoint administratif principal 1ère classe - assistante administrative, COMMUNE D'AVRILLE,demeurant à Angers.- Monsieur GUILLEMYN Jean-MarcAgent de maitrise principal, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant a Cholet.- Madame GUILLET MagaliAdjoint administratif principal 2eme classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant a Beaucouzé.- Madame GUILLOT NellyAttaché territorial, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant aAngers.- Madame GUILON Elodie née GASCHETAdjoint administratif principal 1ère classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à Chemillé-en-Anjou.- Madame GUITTEAU EmmanuelleRédacteur principal 1ére classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant aDoué-en-Anjou.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Etatet de la communication interministérielle- Madame HABIB ValérieAdjoint administratif 1ère classe, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à Noyant-Villages.- Madame HAYOT Laurence née PLAGESAuxiliaire de puériculture de classe normale - atsem, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant àDoué-en-Anjou.- Madame HOUSSAIS Maryline née MAISONNEUVECadre de santé, CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE, demeurant àCarbay.- Madame HUET Laurence née AVRILAgent d'animation et atsem, COMMUNE DU COUDRAY-MACOUARD, demeurant a Le Coudray-Macouard.- Madame HUMEAU NellyAnimateur principal 1ère classe, COMMUNE DE SEVREMOINE, demeurant a Beaupréau-en-Mauges.- Madame HUMEAU PascaleAssistant de conservation principal 1ére classe, CACHOLET AGGLOMERATION, demeurant aBeaupréau-en-Mauges.- Monsieur HY MickaélAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Verrières-en-Anjou.- Madame JACQUES CélineTechnicien principal 1ère classe, CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE, demeurant à Segré-en-AnjouBleu.- Madame JANITOR LaurenceAuxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU, demeurantà Ombrée d'Anjou.- Madame JAUNEAU Marie-Agnès née BIBARDAdjoint territorial d'animation - animatrice sociale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Montsoreau.- Monsieur JEANNEAU JulienAgent de maîtrise, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Saint-Léger-sous-Cholet.- Madame JOLLY Valérie née BOURGETAdjoint administratif principal 1ère classe asvp, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.- Madame JOUQUIN Annie née ALBERTAgent de maîtrise - agent satellite en charge du restaurant scolaire de soulanger, COMMUNE DEDOUE-EN-ANJOU, demeurant à Doué-en-Anjou.- Madame JOURDON Julie née MACERédacteur, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Le Lion-d'Angers.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Monsieur KIS SerdalAdjoint technique principal 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant a Cholet.
- Madame LABAISSE Marietta née MAROLLEAUAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMETROPOLE, demeurant à Trélazé.
- Madame LAMY-ROUSSEAU Cécile née CHEVALLIERIngénieur principal, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant àBeaucouzé.
- Madame LECLERCQ ServaneAssistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DUPAYS SABOLIEN, demeurant à Angers.- Monsieur LEFRANCOIS FrédéricEducateur aps principal 2ème classe - maitre nageur, COMMUNE D'AVRILLE, demeurant àSegré-en-Anjou Bleu.- Monsieur LEGAY JeanElu, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LAUD, demeurant à Angers.- Monsieur LEGOULT Laurent |Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D'ECOUFLANT, demeurant à Ecouflant.- Madame LE GUEN MartineAtsem principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE, demeurant à Mauges-sur-Loire.- Monsieur LE JONCOUR NicolasAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMETROPOLE, demeurant à Les Garennes sur Loire.- Madame LELARGE EvelyneRédacteur principal 2ème classe - coordinatrice administrative, COMMUNE DE SAUMUR,demeurant à Vivy.- Madame LEMOINE Delphine née GAULTIERRédacteur principal 1ère classe - agent instructeur de l'application du droit des sols, COMMUNEDE DOUE-EN-ANJOU, demeurant à Doué-en-Anjou.- Monsieur LE ROUX DimitriAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint-Léger-de-Linières.- Madame LEROY AnnieAgent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES, demeurant à Saint-Lambert-la-Potherie.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Etatet de la communication interministérielle- Madame LHUILLIER Céline née GALLAISAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES, demeurant àVernoil-le-Fourrier.- Monsieur LOAEC Ronan ;Brigadier-chef principal - policier municipal, COMMUNE D'AVRILLE, demeurant à Ecouflant.- Monsieur LOISON JulienAdjoint administratif territorial 1ère classe - agent d'accueil, COMMUNE DE SAUMUR,demeurant à Allonnes.
- Monsieur LOUBERT JulienAgent de maîtrise, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à Mozé-sur-Louet.- Monsieur LOUIS MichelElu, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à Noyant-Villages.- Monsieur LOUIS PascalÉlu, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à Noyant-Villages.- Madame MACE Edith née GALLARDAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE,demeurant à Montrevault-sur-Evre.- Monsieur MAILLARD AlanTechnicien, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur MAINFROID NicolasAgent de maîtrise principal, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Beaucouzé.- Madame MALINGE Marie-Christine née PINEAUAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant àMauges-sur-Loire.- Madame MANCEAU Béatrice née BROSSEAUAgent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES, demeurant à Saint-Léger-de-Linières.- Monsieur MARCHAL SteveAdjoint territorial d'animation principal 2ème classe, COMMUNE D'EPIEDS, demeurant àLouresse-Rochemenier.- Madame MARCHAND EdithAdjoint d'animation principal 2ème classe, COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU, demeurant àDoué-en-Anjou.- Madame MAROLLEAU SandrineAide-soignante de classe supérieure, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL LYS HYROME,demeurant a Lys-Haut-Layon.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Monsieur MAROLLEAU ThierryAdjoint technique territorial principal 1ére classe, COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON, demeuranta Lys-Haut-Layon.
- Madame MARTINEAU Virginie née BERTHOAide-soignante classe supérieure, EHPAD RESIDENCES DE L'EVRE, demeurant a Beaupréau-en-Mauges.- Madame MASSON Christella née MONNIERRédacteur principal 1ére classe, COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES, demeurant a Vivy.
- Madame MAUXION Katia née DAILLERAtsem principal 1ére classe - agent specialisé école maternelle, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Madame MEDARD FlorenceAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMETROPOLE, demeurant à Angers.- Monsieur MEME Gilles |Technicien principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE,demeurant à Tiercé.- Madame MERINE Christine née BESNARDAgent social principal 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DUCHOLETAIS, demeurant à Cholet.- Monsieur MESSAGER ArnaudAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE,demeurant à Angers.- Madame MÉTIVIER Annie née SUPIOTÉlue, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à Noyant-Villages.- Madame MIDY Aude née PÉRICHONDirectrice générale des services des communes de 2 000 à 10 000 habitants, COMMUNE DE LAPOSSONNIERE, demeurant à La Possonnière.- Madame MIGNOT FrançoiseÉlue, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à Noyant-Villages.- Monsieur MOLIERES AnthonyAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame MOLLE SoniaAdjoint administratif territorial principal 2ème classe - assistante administrative, COMMUNE DESAUMUR, demeurant à Saumur.
- Monsieur MOREAU BrunoAdjoint du patrimoine principal 1ère classe, CC CHINON, VIENNE ET LOIRE, demeurant àBellevigne-les-Châteaux.
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- Madame MOREAU Nathalie née LIAIGREAgent social principal 1ére classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DUCHOLETAIS, demeurant à Cholet.- Monsieur MOREAU PaulAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame MORINIERE Patricia née DROUETAttaché, COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.
- Madame MOUTY ClaudineAdjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION,demeurant à La Séguinière.- Monsieur NAVEL ClovisAdjoint d'animation principal 2ème classe, COMMUNE D'AVRILLE, demeurant à Les Hauts-d'Anjou.- Madame NEVEU Marjory née PAYRAUDEAURédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE MURS-ERIGNE, demeurant à Mürs-Erigné.- Madame OGER AnitaAgent de maîtrise principal, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Montrevault-sur-Evre.- Monsieur OGER DidierAgent de maîtrise principal, COMMUNE D'OREE D'ANJOU, demeurant à Orée d'Anjou.- Madame OGER Sylvie née COIFFARDAide-soignante classe supérieure, EHPAD LES TROENES SAINT-PIERRE MONTLIMART,demeurant à Montrevault-sur-Evre.- Monsieur OLLIVRY EmmanuelAgent de maîtrise principal, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant àSoulaines-sur-Aubance.- Madame OUTOUGHZA MeryemAgent social principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant àAngers.- Monsieur PAILLOCHER RomainAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame PAPIN EstelleAdjoint technique principal ère classe - agent entretien écoles et restauration, COMMUNE DESAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Madame PAYRAUDEAU EstelleAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU, demeurantà Baracé.- Madame PELLETIER Hélène née GOURDONRédacteur principal 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Cholet.
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- Madame PELTRAULT Nadia née RICHEAdjoint administratif principal 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,demeurant à Erdre-en-Anjou.- Madame PERRIN CélineRédacteur, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Madame PESSARD SophieInfirmière puericultrice, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE LOIRE LONGUE,demeurant à Beaufort-en-Anjou.- Madame PICARD IsabelleAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LOIRE-AUTHION, demeurant àÉcouflant.- Monsieur PICHON DanielÉlu, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à Noyant-Villages.- Madame PINARD Laurence née THIBEAULTAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame PINEAU Véronique née DENECHEREAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU,demeurant à Chemillé-en-Anjou.- Monsieur PINIER MichelAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Trélazé.- Madame PIRON OliviaAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE,demeurant à Tuffalun.- Madame PIVETEAU Marie-Hélène née BRAUDAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SEVREMOINE, demeurant àSèvremoine.- Madame PLANCHENAULT KatiaAttaché principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame PLONEIS LaureAssistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 1ère classe, COMMUNED'ANGERS, demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Madame POHER Marie-Cyrille née BODINAide-soignant classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à Sèvremoine.- Madame POIROUX IsabelleAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMETROPOLE, demeurant à Beaucouzé.- Madame POISSON CoralieAuxiliaire puericulture classe normale, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Madame POULTIER Nadine née PLONQUETAssistante médico administrative de classe normale, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL LYSHYROME, demeurant a Chemillé-en-Anjou.- Madame POUZET AmélieRédacteur, COMMUNE D'ANGERS, demeurant a Angers.- Monsieur PRIJAC Jean-PierreTechnicien principal 1ére classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE,demeurant à Savennières.- Monsieur PRODHOMME ThierryIngénieur, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à Saint-Georges-sur-Loire.- Monsieur PROUTEAU AnthonyAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur QUENIOT PascalIngénieur principal - chargé de mission eau ramsar, SYNDICAT MIXTE PARC NATIONAL LOIREANJOU TOURAINE, demeurant à Souzay-Champigny.- Monsieur RAYNAUD BenjaminBrigadier-chef principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Baugé-en-Anjou.- Monsieur RENAIRE JoëlÉlu, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à Beaufort-en-Anjou.- Monsieur RETUREAU GrégoryIngénieur, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à Angers.- Madame REY Lucie née AUDIAUAttaché principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame RIBEIRO Elise née ROIAuxiliaire de puériculture classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,demeurant a Mazières-en-Mauges.- Madame RICHER Aurore née GIGNOUXAuxiliaire de puericulture, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE LOIRELONGUE, demeurant à Beaufort-en-Anjou.- Monsieur RIVERON PhilippeAdjoint d'animation principal 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur ROBIN MickaëlIngénieur principal - directeur, COMMUNE D'AVRILLE, demeurant à Saint-Clément-de-la-Place.- Monsieur ROBIN TonyAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Brissac LoireAubance.- Madame ROCHARD Isabelle née MARTINEAUAgent des services hospitaliers de classe supérieure, EHPAD LES TROENES SAINT-PIERREMONTLIMART, demeurant a Montrevault-sur-Evre.
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- Madame ROCHARD Sandrine née BOUTINAide-soignante classe normale, EHPAD RESIDENCES DE L'EVRE, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Monsieur ROCHET JérémieAttaché principal - directeur général des services, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU, demeurant à Sainte-Gemmes-sur-Loire.- Madame ROTONDARO Isabelle née PARMANTIERIngénieur en chef, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à Loire-Authion.- Monsieur ROUIJEL HediAgent de maîtrise, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Cholet.- Madame ROUILLE Marina née PANNETIERRédacteur, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Cholet.- Madame ROUSSEAU Karen née BURGEVINRédacteur, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à Seiches-sur-le-Loir.- Madame ROUSSE SandraAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE, demeurant àVal d'Erdre-Auxence.- Madame ROUX-AMAUCE Julie née AMAUCEAdjoint administratif principal 1ére classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant aCholet.- Madame RUAULT Virginie née THUIAAttaché territorial, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant a Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Madame RUDEL JulietteAttaché territorial, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Madame SACRAMENTO LuciaAdjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DUCHOLETAIS, demeurant à Cholet.
- Madame SAGET Isabelle née VINCENTAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU, demeurant àChazé-sur-Argos.- Madame SALAH VirginieAgent social principal 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Vernantes.- Madame SANZ PASCUAL Angélique née SAUVEAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Sarrigné.- Madame SAUNIER Nelly née CHENE |Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET, demeurant à SEVREMOINE.
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- Madame SEGURO Angélique née SEGUINEAUAgent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, CA CHOLET AGGLOMERATION,demeurant à Cholet.- Madame SOUCHARD GaëlleAdjoint administratif principal 1ère classe, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant à Huillé-Lézigné.- Madame SOULAS Karine née DROUINEAUAuxilaire de puericulture, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE LOIRELONGUE, demeurant à Vernoil-le-Fourrier.- Madame STORNI Soizic née BRINAuxiliaire de puériculture classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,demeurant à Sévremoine.- Monsieur SUROT SébastienRédacteur principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Loire-Authion.- Monsieur TERRIEN FabriceAttaché, COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Madame TESSIER Sandra née LEROUXAgent social principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant àAngers.- Madame THEARD Sonia née PRODHOMMEAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE, demeurant àOmbrée d'Anjou.- Monsieur THIBAULT ThierryAgent de maîtrise, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à Brissac Loire Aubance.- Monsieur TIGNON JeanAgent de maîtrise, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Saint-Christophe-du-Bois.- Madame TOUCHET Eve-Marie née GUITTARDRédacteur, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Brissac Loire Aubance.- Madame VAUVERT AnitaAdjoint administratif principal 1ère classe - assistante administrative, COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU, demeurant à Doué-en-Anjou.
- Madame VERGARA Anita née PERDRIEAURédacteur principal 1ère classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Monsieur VIAU ChristelleAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D'EPIEDS, demeurant à Doué-en-Anjou.- Madame VILLAUME Marie née GIRARDINAttaché principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS, demeurant à Vaudelnay.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Etatet de la communication interministérielle- Monsieur VINCENT GéraldComptable, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT, demeurant à Vivy.- Madame VON BOTHMER Emilie née BESNARDIngénieur - responsable de l'unité patrimoine stratégie, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurantà Gennes-Val-de-Loire.- Madame VRIGNAUD Christelle née PAUVERSTechnicien principal 2ème classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE,demeurant à Mazé-Milon.- Madame YOU StéphanieAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à Sèvremoine.- Madame YVON LaurenceRédacteur, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT, demeurant à Saumur.
Article 2: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL estdécernéea:- Monsieur BARADEAU LaurentChargé d'affaires, Si ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant a Sarrigné.- Madame BARDE Maria-EmmanuelleAgent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, demeurant à Montrevault-sur-Evre.- Monsieur BARREAU BrunoAdjoint technique principal 1ére classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant a Saint-Melaine-sur-Aubance.- Madame BAUDCHON Nathalie née NAVEAURédacteur, COMMUNE DE TRELAZE, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Madame BEAUPERE Nathalie née RENIERAide-soignant classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant àVerrières-en-Anjou.- Madame BECHU Béatrice née ESNAULTRédacteur principal 1ère classe, CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU, demeurant à Ombréed'Anjou.- Madame BERTHO Véronique née MARYAdjoint administratif principal de 2ème classe, EHPAD RESIDENCES DE L'EVRE, demeurant à LeMay-sur-Evre.- Monsieur BEUCHER ThierryAttaché principal, COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU, demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.- Monsieur BOCCHINI ClaudeAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
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- Monsieur BOCHE ArnaudAgent de maitrise principal, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Cholet.- Madame BOISSINOT SylvieAdjoint administratif principal 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Saint-Léger-sous-Cholet.- Monsieur BOSSARD HenriAgent de maîtrise, COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU, demeurant à Ombrée d'Anjou.- Madame BOSSE Isabelle née PASQUIERInfirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant à Candé.- Monsieur BOUET DenisAgent de maîtrise principal, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à Savennières.- Madame BOUSSEAU Hélène née LEGRASAgent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles - atsem, COMMUNE DE SAUMUR,demeurant à Saumur.- Madame BRUNET CécileAdjoint administratif principal 1ère classe, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL LYS HYROME,demeurant à Lys-Haut-Layon.- Monsieur CADEAU LaurentTechnicien, COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU, demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.
- Madame CADOT Béatrice née ERNOULAdjoint administratif principal 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,demeurant à La Jaille-Yvon.- Monsieur CADY FabienAttaché principal, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à Saint-Léger-de-Linières.- Madame CHARBONNEAU GaëlleRédacteur principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Avrillé.- Monsieur CHUPIN PascalAdjoint technique principal 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Le May-sur-Evre.- Madame CIVET FabienneAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU, demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.- Madame CLEMENCEAU Isabelle née PICHOTRédacteur principal 1ère classe - secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE SAINT LEGER DEMONTBRUN, demeurant à Vaudelnay.- Monsieur COCHET JeanAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SEICHES-SUR-LE-LOIR, demeurant àSeiches-sur-le-Loir.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Etatet de la communication interministérielle
- Monsieur DANTEC ThierryAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE,demeurant à Angers.- Madame DARDONVILLE MyriamAuxiliaire puericulture classe supérieure, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Gennes-Val-de-Loire.- Monsieur DENOUS FranckAdjoint technique polyvalent, COMMUNE DES PONTS-DE-CE, demeurant à Saumur.- Madame DESHAIES AurélieChargé d'activités spécifiques, MELDOMYS, demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Monsieur DEVANNE JérômeAdjoint technique principal 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant àBégrolles-en-Mauges.- Monsieur DOEPPEN FranckAdjoint technique prinicipal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Madame DOLBOIS ValérieRédacteur principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Madame DOMINGUEZ FlorenceRédacteur principal 2ème classe, COMMUNE D'ECOUFLANT, demeurant à Ecouflant.- Monsieur DOUBLET CyrilAdjoint technique principal 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Cholet.- Monsieur DUARTE Jean-MarieAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE,demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Madame ERNOULT LaurenceAdjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,demeurant à Cholet.- Madame ESCANDE CatherineAdjoint administratif principal 1ère classe - conseillère france services, COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU, demeurant à Baugé-en-Anjou.- Madame EZECHIEL LydiaAdjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Brissac Loire Aubance.- Monsieur FLEURY MarcIngénieur principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Trélazé.- Madame FOUCHAUX GéraldineAttaché hors classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Cholet.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame FRESLON Corine née SIMONRedacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE CORZE, demeurant à Durtal.- Monsieur GABARD FreddyAdjoint technique principal 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Cholet.- Monsieur GARREAU EricAgent de maîtrise principal, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurantà Béhuard.- Monsieur GASTINEAU ManuelAdjoint technique principal 1ère classe - agent technique espaces verts, COMMUNE D'AVRILLE,demeurant à Bécon-les-Granits.- Monsieur GAUCHET TonyAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur GAUDIN DenisAgent de maîtrise principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Monsieur GAUGAIN FrédéricAgent de maîtrise principal - responsable du secteur, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant àNoyant-Villages.- Madame GEORGET-LANGLAIS Christine née GEORGETAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant àNoyant-Villages.- Madame GILBERT VéroniqueRédacteur principal 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur GIRARDEAU PhilippeAgent de maîtrise - référent sécurité, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Saumur.- Madame GIRAUD MarineAttaché principal - directrice des solidarités / responsable de pôle, COMMUNE D'AVRILLE,demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame GLANDAIS Christine née CHOUTEAUAdjoint administratif territorial principal 1ère classe - assistante administrative, CA SAUMURVAL DE LOIRE, demeurant à Les Ulmes.- Monsieur GODEFROY EmmanuelAgent de maîtrise principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Champtocé-sur-Loire.- Madame GODET Fabienne née LEAUAttaché principal, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Montilliers.- Monsieur GRIMA PatrickIngénieur principal - directeur des moyens techniques, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant àSaumur.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Monsieur GROLLEAU Jean-LucAttaché principal - directeur service finances, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU,demeurant a Brissac Loire Aubance.- Madame GROSBOIS CélineAdjoint administratif principal 1ére classe - assistante de direction, COMMUNE D'AVRILLE,demeurant a Trélazé.- Madame GUERIN Sylvie née JAOUENRédacteur principal 2ème classe - assistante de direction, COMMUNE DE SAUMUR, demeurantà Saumur.- Monsieur HARDOUIN PatriceAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurantà Bécon-les-Granits.- Madame HISSETTE VéroniqueIngénieur principal, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Cholet.- Madame HOUDAYER JocelyneAgent specialisé principal 1ère classe écoles maternelles, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àAngers.- Madame HUBAULT Brigitte née REGNIERAgent specialisé principal 1ère classe écoles maternelles, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àRochefort-sur-Loire.- Madame HUMEAU Christelle née BOULAISAdjoint technique principal 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Tuffalun.- Madame JAUDOIN KarineAuxiliaire de puériculture classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,demeurant à Cholet.- Madame JEAN Laurence née DESORMEAUXAdjoint administratif territorial principal 1ère classe - assistante de direction, COMMUNE DESAUMUR, demeurant à Bellevigne-les-Châteaux.- Monsieur JOLY ChristopheTechnicien principal 2ème classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant àSèvremoine.- Madame KEIJZER Corinne née DUBARRYAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES, demeurantà Beaupréau-en-Mauges.- Madame LAMANDÉ Catherine née PILLETPremière adjointe au maire, COMMUNE DE DISTRE, demeurant à Distré.- Monsieur LAMBERT SébastienAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Tiercé.- Monsieur LANCHAIS FranckAdjoint technique principal 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Trélazé.
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- Madame LANDAIS SandraAdjoint technique principal 1ére classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant a Angers.- Madame LAUBERTON Christine née MARECHALAgent social principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant àMozé-sur-Louet.
- Madame LE COCQUEN ClarisseAnimatrice ram sur le grade d'éducatrice de jeunes enfants, COMMUNAUTE DE COMMUNESDU VAL DE SARTHE, demeurant à Vivy.- Madame LE GAL PatriciaAdjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame LEHOURS-ESNEAULT Myriam née ESNEAULTAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Erdre-en-Anjou.
- Madame LE LOARER Christelle née ROUXAdjoint administratif territorial principal 1ère classe - assistante administrative, CA SAUMURVAL DE LOIRE, demeurant à Doué-en-Anjou.- Monsieur LEMOULANT FrançoisAttaché principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame LOISEAU Christelle née MARTINEAUAgent social principal 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DUCHOLETAIS, demeurant à La Séguinière.- Madame LOIZEAU Catherine née CHARRONAdjoint administratif principal 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant àCholet.- Madame LUSSON Laurence née SEBILLERédacteur - assistante de direction, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à Saumur.- Madame MANCEAU Myriam née KHAÏDERRédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE,demeurant à Chenillé-Champteussé.- Monsieur MAUGENDRE BrunoAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TRELAZE, demeurant à Trélazé.- Monsieur MOREAU BrunoAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TRELAZE, demeurant à Trélazé.- Monsieur MOREAU EtienneMaire, COMMUNE DE VERNANTES, demeurant à Vernantes.- Madame MOREAU Patricia née ESNAULTAdjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LAFONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Trélazé.
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- Monsieur MOREIRA LaurentAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant a Angers.- Madame MOREL-LE NECHET Fabienne née MOREL |Ingénieur, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à Mozé-sur-Louet.
- Monsieur OGER FrédéricAgent de maîtrise principal, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à Chalonnes-sur-Loire.- Madame OLLIVIER Martine née SAVREUXAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES,demeurant à Doué-en-Anjou.
- Madame PAPIN BéatriceAgent specialisé principal 1ère classe écoles maternelles, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àAngers.- Madame PAPON Chrystèle née SABOTRéférente ram, COMMUNE DES PONTS-DE-CE, demeurant à Loire-Authion.- Madame PELLETIER JocelyneSecrétaire de mairie, COMMUNE DE BOUILLE MENARD, demeurant à Bouillé-Ménard.- Monsieur PERCEREAU FrédéricRédacteur territorial 1ère classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE, demeurant à Juvardeil.- Monsieur PETITEAU WilfridAdjoint technique principale 1ère classe - bOcheron élagueur, COMMUNAUTE URBAINEANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à Angers.- Madame PICHERIE Stéphanie née BODIERAgent specialisé principal 1ère classe écoles maternelles, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àBécon-les-Granits.- Monsieur PICHON BernardAdjoint technique princ 1ère classe - fossoyeur, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Gennes-Val-de-Loire.- Monsieur PINEAU ThierryConservateur du patrimoine, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Madame PIOTET DominiqueAnimateur territorial, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Verrières-en-Anjou.- Madame PLAT MartineAtsem - agent spécialisé principal des écoles maternelles 1ère classe, COMMUNED'ECOUFLANT, demeurant à Écouflant.- Monsieur PORCHER SylvainAdjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Terranjou.
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- Monsieur PRIJAC ChristineAgent de maîtrise, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Cholet.- Madame RAIMBAULT Marielle née COULONRédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE, demeurant àMontrevault-sur-Evre.- Monsieur REDON DavidAdjoint technique territorial principal 1ère classe - agent d'entretien des espaces publics,COMMUNE DE SAUMUR, demeurant a Le Coudray-Macouard.- Monsieur RICHARD StéphaneAgent de maîtrise principal, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Les Garennes surLoire.- Madame RICHARD ValérieRédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE,demeurant à Écouflant.- Monsieur RIGAUD DavidConseiller municipal, Si ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Seiches-sur-le-Loir.- Madame ROBIN VivianeAdjoint administratif principal 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,demeurant à Orée d'Anjou.- Monsieur ROULEAU ChristopheResponsable de service, SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Terranjou.- Monsieur ROY OlivierAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SEVREMOINE, demeurant àSèvremoine.- Monsieur ROZEC HuguesAgent de maîtrise principal - gestionnaire du magasin, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant àSouzay-Champigny.- Madame SAINTON-TIJOU Séverine née SAINTONAssistant de conservation principal 1ère classe - responsable de médiathèque annexe, CASAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à Montreuil-Bellay.- Monsieur SAULNIER EddieRéférent stade, COMMUNE DES PONTS-DE-CE, demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Madame SCHAEFFER SylvieTechnicien principal 2ème classe - facilitatrice clauses insersion, CA SAUMUR VAL DE LOIRE,demeurant à Bellevigne-les-Châteaux.- Madame SIMON IsabelleAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame SMETTRE NathalieAide-soignant classe supérieure, ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU,demeurant à Montreuil-Juigné.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Etatet de la communication interministérielle
- Madame SORIN KarineAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame SOULARD-CLEDAT Véronique née CLEDATPsychologue hors classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU CHOLETAIS,demeurant à Cholet.- Madame STEPHAN AgnèsInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant àCandé.- Monsieur TOURON EricMaire, COMMUNE DE DISTRE, demeurant à Distré.- Monsieur VAIDIE ChristopheAgent de maîtrise principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant a Thorigné-d'Anjou.- Madame YVON Nadège née RIVRONAgent specialisé principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Val d'Erdre-Auxence.- Madame ZANOTTI LaureAssistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION,demeurant à Angers.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :- Madame BEAUSSIER Marie-Christine née MOULINRédacteur, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant à Tiercé.- Madame BERTRAND Isabelle née SALMONAdjoint technique principal 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Varrains.- Madame BESNARD Sandrine née BERRUERAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Bellevigne-en-Layon.- Madame BIAITEAU Pascale née COURILLEAUAuxiliaire de soins principal 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DUCHOLETAIS, demeurant à Cholet.- Madame BLOUDEAU FabienneAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMETROPOLE, demeurant à Beaufort-en-Anjou.- Monsieur BOBET Jean-PhilippeTechnicien, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Baugé-en-Anjou.- Madame BODET FrançoiseAdministrateur hors classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Etatet de la communication interministérielle- Madame BODIN DominiqueArtiste musicien, SYNDICAT MIXTE DE L'ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LOIRE,demeurant à Mürs-Erigné.- Madame BOISSINOT Isabelle née JOUTEAUAdjoint administratif principal 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant aCholet.- Monsieur BOSSÉ StéphaneAgent de maitrise principal, COMMUNE DE CANDE, demeurant à Candé.- Madame BOURIAU Sylvie née LEGENDREChargé de clientèle, MELDOMYS, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Madame BOUTIN Nelly née BESNARDAdjoint technique principal 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Lys-Haut-Layon.- Monsieur CAILLEAU FrançoisResponsable du service espaces verts - technicien principal 1ère classe, COMMUNE DU MAY-SUR-EVRE, demeurant à Le May-sur-Evre.- Monsieur CAILLER GRUET FrançoisAttaché - responsable du service moyens généraux, COMMUNE D'AVRILLE, demeurant àTrélazé.- Madame CHARRAUD Sophie née CHOLETAttaché - responsable service tourisme, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à Distré.- Madame CHEVALIER CatherineAdjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET, demeurant à Chanteloup-les-Bois.- Monsieur CHEVALLIER StéphaneAdjoint technique principal 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Saumur.- Monsieur CLAUDIEN StéphaneAttaché - directeur service finances, COMMUNE D'AVRILLE, demeurant à Angers.- Madame CORNUAUD Catherine née STOFFELRédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE, demeurant à Saint-Christophe-du-Bois.- Monsieur DAHMEN JamelEducateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS,demeurant à Angers.- Monsieur DAVID JeannickAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SEICHES-SUR-LE-LOIR, demeurant àBeaufort-en-Anjou.- Madame DIALLO Véronique née MULLERAttaché principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurantà Angers.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Etatet de la communication interministérielle
-Madame DUPUIS Marie-FranceAdjoint technique principal 1ére classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant a Allonnes.- Monsieur DURAND ThierryAgent de maitrise principal, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurantà Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Madame FONDBERTASSE Nathalie née DELARUEAttaché territorial, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,demeurant à Verrières-en-Anjou.- Monsieur FOUCRON VincentAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE,demeurant à Angers.- Monsieur FOUGERON DavidAgent de maîtrise principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Briollay.- Monsieur FOURREAU ChristopheEmployé esat, ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU, demeurant à Baugé-en-Anjou.- Madame GAILLARD Nelly née GUILBAUDAdjoint administratif principal 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à LaTessoualle.- Madame GICQUEL Katia née BLINAdjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àSegré-en-Anjou Bleu.- Monsieur GIRAULT DidierAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE,demeurant à La Possonnière.- Monsieur HAMELIN Jean-LucAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE,demeurant à Terranjou.
- Monsieur HERQUIER PhilippeTechnicien principal 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Chemillé-en-Anjou.- Monsieur JACQUELIN RichardAgent de maîtrise principal, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurantà Angers.- Madame JACQUES Anita née PELTIERAgent social principal 1ère classe - agent social, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Distré.- Madame JAUFFRIT Françoise née HERROUETAdjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Briollay.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Monsieur JOUBERT StéphaneAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame LAMOUR Marie-Claude née MARTINAttaché hors classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Trélazé.- Madame LAURENDEAU MyriamRédacteur, COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES, demeurant à Cholet.- Madame LECOQ Marie-PierreAssistante d'opérations, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT, demeurant àSaumur.- Madame LEGROS FlorenceAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame LEGUY NathalieAdjoint technique principal 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àVerrières-en-Anjou.- Madame LENFANT Mireille née LORIEAUAtsem, COMMUNE D'AVRILLE, demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.- Monsieur LEPRETRE StéphaneAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU, demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.- Monsieur LEPRETRE YvesDirecteur général des services, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Saumur.- Madame LIGOT Laurence née FROGERPuericultrice hors classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Monsieur LIVET TonyAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Monsieur LORY MarcelAdjoint technique principal 1ère classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à Beaulieu-sur-Layon.- Madame LOUTREUIL isabelleRédacteur, COMMUNE DE RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU, demeurant à Angers.- Madame LUCAS NathalieAdjoint administratif principal 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,demeurant à Avrillé.- Monsieur MENANT AndrickEducateur territorial aps - maître nageur, COMMUNE D'AVRILLE, demeurant à Angers.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Etatet de la communication interministérielle- Madame MESSIOUX Marie-ChristineAssistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, COMMUNE D'ANGERS,demeurant à Angers.- Monsieur MEYNARD StéphaneAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame MONFORT CaroleAuxiliaire puericulture classe supérieure, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Brissac LoireAubance.- Monsieur MONOT YvonAdjoint technique principal 1ère classe - agent d'accueil et technique, COMMUNE D'AVRILLE,demeurant à Avrillé.- Monsieur MORISSET EricAdjoint technique communal, COMMUNE DU COUDRAY-MACOUARD, demeurant à LeCoudray-Macouard.- Madame MOUSSU VéroniqueAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur NEAU PhilippeAdjoint technique principal 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Cholet.- Madame NGUYEN Marie-LiênArtiste musicien, SYNDICAT MIXTE DE L'ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LOIRE,demeurant à Angers.- Monsieur PARENT FrédéricAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMETROPOLE, demeurant à Saint-Lambert-la-Potherie.- Monsieur PASQUIER PhilippeResponsable des services techniques, COMMUNE DE SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES,demeurant à Yzernay.- Madame PECOURT Danielle née DUVIVIERConseillère municipale, COMMUNE D'ALLONNES, demeurant à Allonnes.- Madame PELLERIN KatiaAttaché principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame PROUTIERE VéroniqueAssistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 1ère classe, COMMUNED'ANGERS, demeurant à Écouflant.- Madame RAVENEAU Anne-Christine née ROULETAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame RENOU GenevièveAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant a Angers.- Monsieur RIVIERE MickaëlBrigadier-chef principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint-Léger-de-Linières.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame ROBIN ClaudiaEducateur de jeunes enfants classe exceptionnelle, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Trélazé.- Madame ROCARD VéroniqueAgent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles - Atsem, COMMUNE DE SAUMUR,demeurant à Saumur.- Madame ROY Bénédicte née BOUGEARDAttaché territorial principal, COMMUNE DE LA ROMAGNE, demeurant à La Romagne.- Madame SAUVEGRAIN DominiqueAttaché principal de conservation du patrimoine, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame SOULARD VéroniqueAssistant de conservation principal 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant aCholet.- Madame TAILLANDIER Sylvie née BOULETAtsem, COMMUNE D'AVRILLE, demeurant à Avrillé.- Madame THIERRY CatherineRédacteur, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Erdre-en-Anjou.- Monsieur TRANCHANT PascalAgent de maîtrise principal, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurantà Trélazé.- Madame UMBACH NathalieAttaché hors classe - directrice générale des services, COMMUNE D'AVRILLE, demeurant àAvrillé.- Madame VALIN Nathalie née COUDRINAdjoint administratif principal 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant àSèvremoine.- Monsieur VIELLE ChristopheAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE,demeurant à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.- Monsieur ZALA OlivierAdjoint technique principal 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Cholet.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex, dans undélai de deux mois a compter de sa notification.Article 5: Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 7 4 NOV. 2025Le Secrétaire Gélonfde l'Étatdans le départe ine-et-Loire
Emmanuel LE ROY
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n° 2025-106 du 20 novembre
2025 portant habilitation dans le domaine
funéraire
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Direction de la RéglementationPREFET ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiquespe Bureau de la réglementation et des électionsEgalitéFraternité
Arrété DRAJ-BRE 2025-106portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le Secrétaire Généralchargé de l'administration de l'Étatdans le département de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE-2020-51 du 28 mai 2020 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF 20-49-0090, l'établissement secondaire de la SASOGF situé 48 rue du 8 mai 1945 a Segré - Segré en Anjou Bleu,Vu l'extrait K-bis en date du 5 novembre 2025 faisant état de la création desociété SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, suite a la fusion-absorption de la société OGFpar sa société-mère Obol France 3,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1°: L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE-2020-51 du 28 mai2020, est remplacé par les dispositions suivantes:Article 1%: Est renouvelée jusqu'au 28 mai 2026 l'habilitation funéraire del'établissement secondaire suivant :SAS OGF SERVICES FUNÉRAIRES - PFG Services Funérairessitué 48 rue du 8 mai 1945 Segré - 49500 Segré en Anjou BleuExploité par Monsieur Stéphane BRUNEAU, directeur de secteur opérationnelArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.Fait à Angers, le 20 novembre 2025
Pour le Secrétaire Généralchargé de l'administration de l'Étatdans le département de Maine-et-Loireet par délégationLa Cheffe du bureau de la réglementationet des élections
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 28 mai 2020portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :habilitation funéraire n° ROF 20-49-0090
Transports de corps avant et après mise en bière oui 6 ans(28/05/26)- Organisation des obsèques oui 6 ans(28/05/26)- Soins de conservation (sous-traitance) oui 6 ans(28/05/26)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui 6 ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/05/26)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 6 ans(28/05/26)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 6 ans(28/05/26)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 6 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/05/26)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n° 2025-107 du 20 novembre
2025 portant habilitation dans le domaine
funéraire
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Réglementationet des Affaires JuridiquesBureau de la réglementation et des élections
Arrêté DRAJ-BRE 2025-107portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le Secrétaire Généralchargé de l'administration de l'Étatdans le département de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE-2020-49 du 28 mai 2020 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF 20-49-0088, l'établissement secondaire de la SASOGF situé 32 rue du Pinelier à Segré — Segré en Anjou Bleu,Vu l'extrait K-bis en date du 5 novembre 2025 faisant état de la création desociété SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, suite a la fusion-absorption de la société OGFpar sa société-mére Obol France 3,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ,ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE-2020-49 du 28 mai2020, est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: Est renouvelée jusqu'au 28 mai 2026 l'habilitation funéraire del'établissement secondaire suivant :SAS OGF SERVICES FUNERAIRES - Pompes funèbres et marbreries segréennessitué 32 rue du Pinelier 1945 Segré - 49500 Segré en Anjou BleuExploité par Monsieur Stéphane BRUNEAU, directeur de secteur opérationnelArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrété qui est publié au recueil des actes administratifs.Fait a Angers, le 20 novembre 2025
Pour le Secrétaire Généralchargé de l'administration de l'Étatdans le département de Maine-et-Loireet par délégationLa Cheffe du bureau de la réglementationet dgs élections
Gwénäaélle MESSAGER
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 28 mai 2020portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :habilitation funéraire n° ROF 20-49-0088
Transports de corps avant et après mise en bière oui 6 ans(28/05/26)+ Organisation des obsèques oui 6 ans(28/05/26)Soins de conservation (sous-traitance) oui 6 ans(28/05/26)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui 6 ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/05/26)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 6 ans(28/05/26)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 6 ans(28/05/26)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 6 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/05/26)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n°2025-2661 du 19 novembre
2025 agréant un organisme de formation -
exploitants débits de boissons
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Direction de la RéglementationPREFETDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la reglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRCL-BRE 2025-266Portant agrément d'un organisme de formationau titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Le Secrétaire Généralchargé de l'administration de l'Etat,dans le département de Maine-et-Loire,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.3332-1-1 et R.3332-4 àR.3332-9 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2024 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portantnomination de monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination demonsieur Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État, en qualité de secrétaire général de lapréfecture de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet deMaine-et-Loire ainsi que l'arrêté du premier ministre du 24 juillet 2025 portant admission à laretraite de monsieur Philippe CHOPIN, préfet de Maine-et-Loire, administrateur de l'État dugrade transitoire et réintégré dans le corps des administrateurs de l'État à compter du 2novembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-46 du 2 novembre 2025 portantdélégation de signature à madame Gwénaélle MESSAGER, cheffe du bureau de laréglementation et des élections ;Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formationsrequises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santépublique;Vu la demande en date du 12 juillet 2025 et le dossier complet représenté parSamantha MARION, présidente, représentant l'organisme dénommé « Brio Academy HCR »situé au 6 Bis chemin de la Mercerie 49460 SOULAIRE-ET-BOURG ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1°: L'organisme de formation dénommée « Brio Academy HCR », situé au 6Bis chemin de la Mercerie 49460 SOULAIRE-ET-BOURG représenté par Samantha MARION,présidente, est agréé pour une durée de cing ans à l'effet de dispenser :- à l'attention des exploitants de débits de boissons à consommer sur place oud'établissements pourvus de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » laformation prévue au premier alinéa de l'article L.3332-1-1 du code de la santé publique;
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- à l'attention des titulaires d'une licence de boissons à emporter vendant desboissons alcoolisées entre 22 heures et 8 heures, la formation prévue au deuxième alinéa del'article L. 3332-11 du code de la santé publique.Article 2 : Son titulaire devra transmettre annuellement, à la date anniversaire duprésent arrêté, un rapport comprenant la liste des lieux de formation dans le département,le nombre de sessions organisées, le nombre de candidats formés et le nombred'attestations délivrées. Le rapport, pourra, le cas échéant, comporter une analyse desdifficultés rencontrées au cours des formations.Article 3 : Tout changement modifiant le dossier ayant conduit à la délivrance duprésent agrément devra être signalé sans délai.Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'organisme dénommé « Brio AcademyHCR », situé au 6 Bis chemin de la Mercerie 49460 SOULAIRE-ET-BOURG ;
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 19 novembre 2025
Pour le Secrétaire Généralchargé de l'administration de l'étatdans le département de Maine-et-Loireet par délégationLa Cheffe du Bureau de la réglementationsélections
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté modificatif DCPPAT-BCFE n°2025-1001 du
14 novembre 2025 relatif à une subvention au
titre de la dotation d'équipement des territoires
ruraux
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E = Direction de la coordination des politiquesPRÉFET publiques et de l'appui territorialDE MAINE-ET-LOIRE Bureau des concours financiers de l'ÉtatLibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ DCPPAT/BCFE n°2025- À 00 4portant modification de l'arrêté portant attribution d'une subvention au titre de la dotationd'équipement des territoires ruraux et portant prorogation du délai d'achèvementd'une opération bénéficiant d'une subventionau titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Le Secrétaire généralchargé de l'administration de l'État,dans le département de Maine-et-Loire,VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2334-32 à L.2334-39, R.2334-19 à R.2334-31, et D1111-8 relatifs à la dotation d'équipement des territoires ruraux ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M.Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en sa qualité de secrétairegénéral de la préfecture de Maine-et-Loire (groupe Il) ;VU le décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de Maine-et-Loireainsi que l'arrêté du premier ministre du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite de M.Philippe CHOPIN, préfet de Maine-et-Loire, administrateur de l'État du grade transitoire etréintégré dans le corps des administrateurs de l'État à compter du 2 novembre 2025 ;VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;VU l'arrêté préfectoral DRCL/BCFE n°2017-750 du 19 septembre 2017 portant attribution à lacommune de Brissac Loire Aubance d'une subvention de 216 160,62 € au titre de la dotationd'équipement des territoires ruraux pour la réalisation de l'agenda d'accessibilité programmée ;VU l'arrêté préfectoral DRCL/BCFE n°2022-1114 du 05 décembre 2022 portant prorogation dudélai d'achèvement de l'opération pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 2 avril 2025 ;Considérant l'absence d'installation du préfet en Maine-et-Loire ;Considérant l'article 4 de l'arrêté préfectoral DRCL/BCFE n° 2017-750 disposant que « lebénéficiaire dispose d'un délai maximum de 4 années à compter de la date de début d'exécutionde l'opération. Ce délai ne peut être qu'exceptionnellement prorogé, pour une période nepouvant excéder quatre ans»; alors que l'article R.2334-29, alinéa 2 du code général descollectivités territoriales prévoit que « le préfet peut exceptionnellement, par décision motivée,prolonger le délai d'exécution pour une durée qui ne peut excéder deux ans »; qu'il s'agitmanifestement d'une erreur matérielle qu'il convient de corriger ;Considérant la date de commencement juridique des travaux qui est intervenue au 2 avril2019;
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Considérant la lettre du maire de Brissac Loire Aubance du 13 juin 2025 indiquant que cestravaux ont commencé dans les délais impartis, que certaines opérations sont terminées maisque d'autres sont en cours de travaux ou en phase d'étude ; ce courrier précise également quela commune a déjà bénéficié d'un délai de prorogation de deux ans par arrêté préfectoraln°20221114; Madame le Maire demandant en conséquence une nouvelle prorogation du délaid'achèvement des travaux de deux années supplémentaires pour cette opération avec une finde réalisation pour avril 2027;Considérant l'erreur matérielle intervenue dans la rédaction de l'article 4 de l'arrêté attributif,article relatif au délai de prorogation du délai d'achèvement des travaux et que la duréemaximum de prorogation est de deux années ;Considérant que la collectivité a donc pu être induite en erreur dans son calendrierd'achèvement des travaux du fait de cette erreur matérielle ;Considérant que la collectivité a déjà bénéficié de la prorogation du délai d'achèvement destravaux pour une durée de deux années prévue par l'article R. 2334-29 du CGCT, soit jusqu'au2 avril 2025 ;Considérant, que compte tenu des circonstances locales et de l'intérêt général qui s'attache àla finalisation de ce projet, l'octroi d'une dérogation aux dispositions portées par l'articleR.2334-29 du CGCT permettra de favoriser l'accès aux aides publiques ;Considérant que dès lors, l'ensemble des conditions portées par le décret n°2020-412 du8 avril 2020 susvisé se trouvent réunies, que la subvention déroge à une norme de natureréglementaire, qu'elle relève de la stricte compétence du préfet, qu'elle ne porte pas atteintexaux intéréts de la défense et a la sécurité des personnes et des biens, et qu'elle estproportionnée aux objectifs poursuivis ; le préfet de Maine-et-Loire décide d'accéder à lademande de proroger le délai d'achèvement des travaux à nouveau de deux ans;SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire :ARRÊTEArticle 1 - Délai d'achèvement des travauxL'article 4 de l'arrêté DRCL/BCFE n°2017-750 du 19 septembre 2017 est remplacé et ainsirédigé : « Ce délai ne peut être qu'exceptionnellement prorogé, pour une période nepouvant excéder deux ans »Il est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :« Ce délai est prorogé jusqu'au 2 avril 2027. »
Les autres articles demeurent sans changement.
Article 2 - ExécutionLe Secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le Directeur régional des financespubliques des Pays-de-la-Loire et le Directeur départemental des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Faità Angers, le: 7 4 NOV. 2025manuel LB ROY
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SNCF RESEAU - DIRECTON TERRITORIALE
BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE
décision SNCF du 20 novembre 2025 déclassant
un terrain à Ecouflant
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DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC(Etablie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : BP5001-03
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCFRéseau et portant diverses dispositions relatives a la société SNCF Réseau ;Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux régles de gestion domanialeapplicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 duCode des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,Vu l'Arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015fixant les obligations d'information de l'Autorité de Régulation des Transports (ART) desprojets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,Vu la décision SIEGE-DP-E1-DGCS-0010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur général adjoint clients et servicesVu la décision DTERR-DP-E2-DGCS-0030 délégation de pouvoirs du directeur général clientset services au directeur territorial Bretagne-Pays de La Loire.Vu l'absence d'avis du Conseil Régional des Pays de la Loire.Vu l'avis du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 8 Janvier 2025.Vu l'autorisation de l'Etat en date du 31 octobre 2025,Considérant que les biens ne sont plus affectés aux missions de la SA SNCF Réseau.
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA: BP5001-03
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 21 11-21;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF
Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,
Vu l'Arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25juin 2015
fixant les obligations d'information de l'Autorité de Régulation des Transports (ART) des
projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,
Vu la décision SIEGE-DP-E1-DGCS-0010 portant délégation de pouvoirs du président-
directeur général au directeur général adjoint clients et services
Vu la décision DTERR-DP-E2-DGCS-0030 délégation de pouvoirs du directeur général clients
et services au directeur territorial Bretagne-Pays de La Loire.
Vu l'absence d'avis du Conseil Régional des Pays de la Loire.
Vu l'avis du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 8 Janvier 2025.
Vu l'autorisation de l'Etat en date du 31 octobre 2025,
Considérant que les biens ne sont plus affectés aux missions de la SA SNCF Réseau.
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DECIDE :
ARTICLE 1Terrains :
Les terrains sis A ECOUFLANT tels qu'ils apparaissent dans le tableau ci-dessous et sur leplan joint à la présente décision sous teinte verte, sont déclassés du domaine public ferroviaire.
AC 76 92AC 78 111249129 BD DE AC 162 5 927ECOUFANT L'INDUSTRIE AC 165 16 217AC 224 32AC 225 2 167TOTAL 25 547
ARTICLE 2Copie de la présente décision sera communiquée au préfet de Département de Maine et Loireet au Ministre chargé des Transports.La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture du département de Maine et Loire.La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,Fait à NANTES,Le ; SNCF Réseau0 LAA (8, 2 , Direction Re cre Bretagne - Pays de la LoireImmeuble Le Hennera 1, rue Marcel Paul - BP 34112Frédéric ETEVE, it s Tel 02409 52 7 |Directeur régional - Région Bretagne et Pays de la LoireSncf RESEAU
ARTICLE I
Terrains:
Les terrains sis à ECOUFLANT tels qu'ils apparaissent dans le tableau ci-dessous et sur le
plan joint à la présente décision sous teinte verte, sont déclassés du domaine public ferroviaire.
Code INSEE
Commune Lieu-dit
Références cadastrales -
Surface (m2) .
Section
.
Numero
49129
ECOUFANT
BDDE
L'INDUSTRIE
AC 76 92
AC 78 1112
AC 162 5927
AC 165 16217
AC 224 32
AC 225 2167
TOTAL 25 547
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au préfet de Département de Maine et Loire
et au Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département de Maine et Loire.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait à NANTES,
L Q J / / SNÇF Réseau e
Direction P' i- 'Bretagne - Pays de fa Loire
t Immeuble Le Henner
\ ' 1, rue Marcel Paul - BP 34112
44041 NANTES Cedex 1 Frédéric ETEVE, Tél. 02 49 09 52 37
Directeur régional - Région Bretagne et Pays de la Loire
Sncf RESEAU
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