| Nom | Recueil des actes administratifs special n°283 du 20 octobre 2025 |
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| Administration | Préfecture de l’Isère |
| Date | 20 octobre 2025 |
| URL | https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/80442/622534/file/recueil-38-2025-283-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 20 octobre 2025 à 16:13:38 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 20 octobre 2025 à 16:20:20 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-283
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2025
Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
38-2025-10-17-00007 - ARRETE n° 381 - 2025 du 17 octobre 2025 portant
modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil
d'administration
de la caisse d'allocations familiales de l'Isère (2
pages) Page 3
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
38-2025-10-17-00007
ARRETE n° 381 - 2025 du 17 octobre 2025
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration
de la caisse d'allocations familiales de l'Isère
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
38-2025-10-17-00007 - ARRETE n° 381 - 2025 du 17 octobre 2025 portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration
de la caisse d'allocations familiales de l'Isère
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Direction| de la sécurité socialeMission Nationale de ContrôleGOUVERN EM ENT Et d'audit des organismesLiberté De sécurité socialeEgalité Antenne de LyonFraternité
ARRETE n° 381 - 2025 du 17 octobre 2025 portant modification de l'arrêté de nominationdes membres du conseil d'administrationde la caisse d'allocations familiales de l'Isère
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et despersonnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L. 212-2 ;Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 modifié relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociauxet des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurancemaladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle;Vu l'arrêté n° 33-2022 du 4 avril 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de lacaisse d'allocations familiales de l'Isère,Vu les arrêtés modificatifs n° 83-2022, n° 124-2022, n° 176-2023, n° 189-2023, n° 199-2023, n° 201-2023, n° 208-2023, n° 235-2024, n° 236-2024, n° 248-2024, n° 260-2024 et n° 264-2024 du 28 mai 2024, n° 283 - 2024 du 9juillet 2024 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à MmeCécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de LYON de lamission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
ARRETENT
Article 1
L'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales del'Isère est modifié comme suit:Parmi les représentants des salariés désignés par la Confédération général du Travail (CGT) :- Le siège de titulaire occupé par monsieur GARCIA Christophe est déclaré vacant.- Le siège de suppléant occupé par monsieur BOYER Franck est déclaré vacant.
Antenne MNC LyonTour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03www.securite-sociale.fr/mnc
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
38-2025-10-17-00007 - ARRETE n° 381 - 2025 du 17 octobre 2025 portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration
de la caisse d'allocations familiales de l'Isère
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Article 2
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et a celui de la préfecture du département de l'Isère.
Fait à Lyon, le 17 octobre 2025
Le ministre du travail et des solidarités,La ministre de la santé, des familles de l'autonomie etdes personnes handicapées,Pour les ministres et par délégation,La cheffe d'antenne de Lyonde la Mission Nationale de Contrôleet d'audit des organismes de sécurité sociale,
Cécile RUSSIER
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
38-2025-10-17-00007 - ARRETE n° 381 - 2025 du 17 octobre 2025 portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration
de la caisse d'allocations familiales de l'Isère
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