NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-035
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024
Sommaire
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise /
2024-01-08-00080 - Décision 2024-037 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (6 pages) Page 4
2024-01-08-00079 - Décision n°2024-78 de composition du directoire (2 pages) Page 10
2024-01-08-00039 - Décision N°39 portant délégation et pouvoir de représentation (2
pages) Page 12
2024-01-08-00041 - Décision n°40 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 14
2024-01-08-00042 - Décision n°41 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 16
2024-01-08-00043 - Décision n°42 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 18
2024-01-08-00044 - Décision n°43 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 20
2024-01-08-00045 - Décision n°44 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 22
2024-01-08-00046 - Décision n°45 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 24
2024-01-08-00047 - Décision n°47 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 26
2024-01-08-00048 - Décision n°48 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 28
2024-01-08-00049 - Décision n°49 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 30
2024-01-08-00050 - Décision n°50 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 32
2024-01-08-00051 - Décision n°51 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 34
2024-01-08-00052 - Décision n°52 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 36
2024-01-08-00053 - Décision n°53 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 38
2024-01-08-00054 - Décision n°54 portant délégation et pouvoir de représentation (2
pages) Page 40
2024-01-08-00055 - Décision n°55 portant Délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 42
2024-01-08-00056 - Décision n°56 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 44
2024-01-08-00057 - Décision n°57 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 46
2024-01-08-00058 - Décision n°58 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 48
2024-01-08-00040 - Décision n°59 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 50
2024-01-08-00059 - Décision n°60 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 52
2024-01-08-00060 - Décision n°61 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 54
2024-01-08-00061 - Décision n°62 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 56
2024-01-08-00062 - Décision n°63 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 58
2024-01-08-00063 - Décision n°64 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 60
DECISION N°2024 - 037
' Etabli t parti« e pS m ' du GHT de Psychiatrie PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
de Fagafomération hiloise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du directeur
et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val-
de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08 janvier
2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET comme
Directeur Général de 'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois dans le
cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu le contrat de travail à durée indéterminée n°07/23/MD signé le 19 février 2008 entre l'EPSM de l'agglomération lilloise,
d'une part, et Monsieur François LEQUIN, d'autre part ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
Vu l'organigramme de la Direction des Travaux, du Patrimoine et de la Sécurité ;
Considérant l'organisation de la fonction achats mutualisée au niveau du Groupement Hospitalier de territoire ;
DECIDE
Article 1- OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature du Directeur de l'EPSM de
l'Agglomération Lilloise, concernant la Direction du Patrimoine, des Travaux et de la Sécurité.
Elle annule et remplace la décision précédente.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur peut évoquer toute affaire relevant des matiéres
ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur tout dossier, relevant de son domaine
délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.
En cas d'absence de Monsieur François LEQUIN, Directeur délégué de 'EPSM de l'Agglomération Lilloise,
et des autres délégataires désignés ci-dessous, les services de la DPTS peuvent également toujours
soumettre une décision urgente a la signature du Directeur.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du
Directeur lorsqu'ils engagent institutionnellement 'établissement dans ses relations avec la presse écrite,
audiovisuelle et internet.
Article 2 - DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT SECURITE ET SURETE
Monsieur François LEQUIN, Directeur délégué de 'EPSM de l'Agglomération Lilloise, reçoit délégation de
signature en vue de signer l'ensemble des actes, documents ou correspondances en vue d'assurer la
continuité des activités administratives du département sécurité et sureté et notamment :
e Le dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie à l'occasion de dommages
commis à l'encontre de l'Etablissement ;
« Les documents et courriers relatifs à la remise sous réquisition des images de vidéoprotection, aux
autorisations administratives liées à la vidéosurveillance (CNIL...)
e Les courriers relatifs aux procès-verbaux et aux commissions de sécurité compétentes ainsi que les
attestions de levées de réserves, les demandes d'essais, de vérifications périodiques,
« Les courriers relatifs aux contentieux de circulation, de stationnement et de parkings,
Monsieur Christophe GUYADER, Directeur Technique de [a D.P.T.S. (Direction du Patrimoine, des Travaux,
de la Sécurité) reçoit une délégation permanente pour les mémes attributions.
Il reçoit délégation permanente de signature pour les notes de service ou d'information, décisions et
courriers relatifs aux attributions du département Sécurité et Sureté et tout acte nécessaire à la bonne
organisation de ce département ; ainsi que tous courriers, actes de gestion et d'organisation visant à
assurer la continuité du fonctionnement du département Sécurité et Sureté.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur François LEQUIN et de Monsieur GUYADER,
sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité
du service, Monsieur François ZOBEL, responsable département études travaux, Monsieur Frédéric
VARLET, responsable du département Maintenance-Exploitation-Energie, et Madame Anne SION,
responsable du département administratif de la DPTS, reçoivent délégation dans les périmètres de
compétences respectifs listés ci-dessus.
Article 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS et DOMMAGE
OUVRAGE
Monsieur François LEQUIN, Directeur délégué de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, reçoit délégation de
signature en vue de signer l'ensemble des actes relevant des dossiers d'assurance dommages aux biens
et dommage ouvrage, y compris les déclarations de sinistres résultants de travaux.
En cas d'absence de Monsieur François LEQUIN (Directeur Délégué de 'EPSM de l'Agglomération Lilloise),
Monsieur GUYADER Directeur Technique - DPTS reçoit délégation pour les dossiers d'assurance urgents.
Article 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE
Monsieur François LEQUIN, Directeur Délégué de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, reçoit délégation
permanente de signature pour les actes suivants :
« Les contrats de location / bail et conventions concernant la mise à disposition de locaux hospitaliers,
2
EPSM de l'aggtomération Litloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

e Les pouvoirs concernant les copropriétés ; ainsi que les correspondances s'y rapportant ; les états
des lieux.
» Des courriers ou notes d'information relevant de la gestion du patrimoine.
Sont exclus de la présente délégation les actes de vente relatifs au patrimoine.
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT ETUDES et TRAVAUX
Monsieur François LEQUIN, Directeur Délégué de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, reçoit délégation
permanente de signature portant sur les domaines suivants :
« Les ordres de service de maîtrise d'œuvre, de bureau d'étude, de prestataire d'étude extérieur, de
travaux ainsi que la validation des situations de travaux (attestations de service fait),
e Les courriers de validation des phases d'études, d'arrêt ou de suspension de prestation ou de
suspension de délai d'exécution dans le cadre de marchés de travaux, de mises en demeure,
e La signature des permis de construire, des autorisations de travaux, des déclarations préalables, des
déclarations d'effectif pour les Etablissements Recevant du Public, des notices d'accessibilité et de
sécurité, les attestations de solidité du maître d'ouvrage et de tout document d'urbanisme,
« Les procès-verbaux de réception des travaux,
« Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs aux attributions du département
Etudes et Travaux et tout acte nécessaire à la bonne organisation de ce domaine.
e Tous courriers, actes de gestion et d'organisation visant à assurer la continuité du fonctionnement
du département Etudes et Travaux.
Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Christophe GUYADER, Directeur
technique pour les mêmes attributions. Cette délégation ne concerne pas les notes, les décisions,
formulaires ou les courriers dont la correspondance est officielle (Mairie, ARS, institutions, formulaire PC,
AT, DP...} ou la correspondance liée à I'exécution d'un marché public, les validations des Avant-Projets
Sommaires (APS), Avant-Projets Définitifs (APD) et les phases PROJET.
En cas d'absence de Monsieur François LEQUIN et Monsieur GUYADER, et afin de favoriser la continuité
du service, Monsieur François ZOBEL, responsable du département études et travaux, et Madame Anne
SION, responsable du département administratif de la DPTS, reçoivent délégation pour la signature :
e Des validations de situations de travaux (attestation de service fait)
« Des procès-verbaux de réserve et de levée de réserves.
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE LA MAINTENANCE
Monsieur François LEQUIN, Directeur délégué de l'EPSM de I'Agglomération Lilloise, reçoit délégation
permanente de signature portant sur les domaines suivants :
Maintenance, Exploitation, Energie :
e Tous courriers, actes de gestion et d''organisation visant & assurer la continuité du fonctionnement
du département Maintenance, Exploitation, Energie.
« Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs aux attributions du département
Maintenance, Exploitation, Energie et tout acte nécessaire à la bonne organisation de ce domaine.
s Tous courriers, actes de gestion et d'organisation visant à assurer la continuité du fonctionnement
du département Maintenance, Exploitation, Energie
» Les conventions ou contrats concernant les maintenances des installations techniques ;
e Lasignature des plans de prévention
EPSM de l'agglomération litloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Développement Durable :
e Toute correspondance relative & ce domaine ; tous dossiers de réponse à un appel à projet ou
demande de subventions.
Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Christophe GUYADER, directeur
technique, pour les mémes attributions. Cette délégation ne concerne pas les notes, les décisions, ou les
courriers dont la correspondance est officielle (Mairie, ARS, institutions...) ou la correspondance liée à
l'exécution d'un marché public.
En cas d'absence de Monsieur François LEQUIN et Monsieur GUYADER, et afin de favoriser la continuité
du service, Monsieur Frédéric VARLET, responsable du département maintenance - exploitation - énergie
et Madame Anne SION, responsable du département administratif de la DPTS, reçoivent délégation pour
la signature :
« Des validations de situations de travaux de maintenance - entretien (attestation de service fait)
« Des procès-verbaux de réserve et de levée de réserves.
ARTICLE 7 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS
Dans la limite des crédits ouverts dans le cadre de l'EPRD :
Monsieur François LEQUIN reçoit délégation permanente pour la signature des bons de commande.
Monsieur Christophe GUYADER reçoit délégation permanente pour la signature des bons de commande
< 90 000€ HT relevant de l'exécution d'un marché pour des dépenses imputables en classe 6 comme en
classe 2 ainsi que la certification de service fait.
Monsieur François ZOBEL et Madame Anne SION, responsable du département administratif de la DPTS,
reçoivent délégation permanente de signature pour les bons de commande < 40 000€ HT et la
certification de service fait relatifs à l'exécution d'un marché relevant des travaux dinvestissement
imputables en classe 2.
En cas d'absence simultanée de Monsieur François LEQUIN, Directeur délégué de l'EPSM de
l'Agglomération Lilloise, et de Monsieur GUYADER, Monsieur François ZOBEL et Madame Anne SION
reçoivent délégation de signature lorsque l'établissement exerce la maitrise d'œuvre pour signer les
ordres de service n'impliquant pas de dépenses.
Monsieur Frédéric VARLET et Madame Anne SION, reçoivent délégation permanente de signature pour
les bons de commande < 40 000€ HT et la certification de service fait relatifs à l'exécution d'un marché
relevant d'une dépense d'exploitation imputable en classe 6.
En cas d'empéchement ou d'absence simultanée de Monsieur Christophe GUYADER, de Monsieur
François ZOBEL et de Monsieur Frédéric VARLET, délégation est donnée en vue de signer les bons de
commandes relatifs à l'exécution d'un marché public en classe 6, comme en classe 2 dans la limite de
40 000 € HT, et dans la limite des crédits ouverts à l'EPRD à Madame Valérie DORDOIGNE, Adjoint des
Cadres Hospitaliers à l'EPSM de l'Agglomération Lilloise.
ARTICLE 8 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DU PERSONNEL
Délégation de signature permanente est donnée à Madame Anne SION, responsable du département
administratif de la DPTS et Madame Delphine GROSSEMY, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de
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EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

signer toutes les demandes de congés et les ordres de missions ponctuelles concernant la gestion du
personnel de la DPTS ainsi que les correspondances s'y rapportant pour les 2 EPSM.
ARTICLE 9 - EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est applicable a compter du 8 Janvier 2024.
La présente délégation est notifiée aux délégataires. Elle est portée & la connaissance du Conseil de
Surveillance, et transmise à Monsieur le comptable de 'établissement. Elle sera portée à la connaissance
du public par tout moyen et transmise & Monsieur Le préfet du Nord pour publication au recueil des
actes administratifs du département.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024.
[ /
Monsieur Frédéric VARLET
Responsable du département
Maintenance -eXploitation - énergie
558
Monsieur François ZOBEL Madame Anne SION
Responsabje département études et travaux Responsable département administratif
e département études et travaux
François ZOBEL
fection du patrimoine, des travaux et de la sécurlté
$.01.202G
Madame Valérie DORDOIGNE Madame Delphine GROSSEMY
Responsable Suivi Financier Coordinatrice administrative
Adjointe des Cadres Hospitaliers Adjointe des Cadres Hospitaliers
_
Destinataires :
L'intéressé(e) ;
Le Trésorier ;
Le Directeur délégué
RAA;
Conseil de surveillance.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE


' e S m DECISION N°2024 - 78
L p COMPOSITION DU DIRECTOIRE
de l'agglomération lillise
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE FAGGLOMERATION LILLOISE
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6141-1, L6143-7-5 et D6143-35-1 ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;
Vu la Loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la
simplification ;
Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de Santé, notamment son article D 6143-35.2 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET comme Directeur
de l'EPSM de l'agglomération lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu les propositions du Président de la CME et du Président de la CSIRMT ;
Vu la composition de la Commission Médicale d'Etablissement et l'organigramme de Direction ;
DECIDE
Article 1 - La composition du Directoire de l'EPSM agglomération lilloise est arrêtée comme suit:
e Monsieur Bruno GALLET, Président du Directoire
e DrJean OUREIB, Président de la CME, Vice-Président du Directoire
e Cédric BACHELLEZ, Président de la CSIRMT
e Dr Véronique VOSGIEN, Vice-Présidente de la CME
e Dr Stéphane POT, Médecin chef des pôles 59G12-59G14
e Dr Frédéric WIZLA, Médecin chef du pôle 59G24
e Dr Patricia DO DANG, Médecin chef du pôle 59104
e DrPhilippe BARTOLETTI, Médecin chef du pôle 59G23
e Monsieur François PACAUD, Psychologue.
Article 2 - Sont par ailleurs invités permanents du Directoire :
e François LEQUIN, Directeur Délégué
e ... Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER, Directrice des Ressources Humaines et du Dialogue Social
e François CAPLIER, Directeur des Affaires Médicales, de la Qualité et de la Gestion des Risques et
des coopérations territoriales.
e Dr Maxime BUBROVSZKY, médecin chef du pôle 59G11
e Dr Geneviève WOLFCARIUS, médecin chef du pôle 59G22
e Dr Eric DIERS, médecin chef des pôles 59G13 et 59G15
e Dr Marie DUYTSCHAEVER-HENOCQUE, médecin chef du pôle 59106
e Dr Elisabeth ZAWADZKI, médecin chef du pôle médico-technique
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Dr Consuelo PEREZ DE OBANOS, médecin chef du pôle PATIO
EPSM de l'agglomération lilloise ftruA Saint-André-Lez-Lille, le 8 Janvier 2024.
7 Le Directë
L
Bruno GALLET
e de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°39
< ¥ e p SIMN | errée rociiacie PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
= l e lagglomération Hloise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, 'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de I'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de I'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de 'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandra CHUIN, cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
« Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente, Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de 'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Cédric BACHELLEZ Madame Sandra CHUIN
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°40
< e p S m e PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
« l < taggfomération es du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE FAGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre 'EPSM de l'Agglomération Lilloise, YEPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de 'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de 'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric LOEZER, cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
= Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveiliance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Monsieur Cédric LOEZER
/Cédric BA%HELLEQZ ;
/
Le Di@%ÿ
|Bruno %AL
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

;% ' e p S m l ÉÎÊ'ÊÎËÎËÈÎÊÎÂÎie PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
4 du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATIONgglomération lflise
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE 'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la toi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vule décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de FEPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Véronique FLEJSZAR, cadre
de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
* Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 janvier 2024
Le Coordonnateur généyal de{ls #ans Le cadre de santé
TS
%Ëbfi*/
Cédric BACHELE Z[/
U,
Le Dfrecteur
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°42
o 1 e pS M | e PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
l de l'egg'ornération féloise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de hopital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre FEPSM de l'Agglomération Lilloise, FEPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lilie Métropole, de l'EPSM de I'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de 'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilioise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Mailis DENIS, cadre de santé,
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
= Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord,
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Cédric BACHELLEZ ; Madame Mailis DENIS
Destinataires :
Lintéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'aggtomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°43
) ¥ e ps N | S PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
« l de lagalomération féfoise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de fhôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre FEPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de 'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Générat de l'EPSM de I'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de 'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Mathilde DEGROOTE, cadre
de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
« Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Madame Mathilde DEGROOTE
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'agglomération litloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°44
;fi X e pS m | S PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
l de l'agg'omération Hiloise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE FAGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de FEPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de FEPSM LiHe Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle MARCANT, cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
= Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, [e 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Cédric BACHELLEZ Madame Isabelle MARCANT
BrunoïGA
i
Î
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°45
o e p sm == PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
e Fagglemération illolse du Nord - Pas-de-Calais PoUVo]R DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artols, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrété de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Articie 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Astrid DESMARTIN, cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
« Lesautorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération litloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Cédric BACHE LEZ Madame I-æ\strid DESMARTIN
Le Si\ËÎcteuË )
5Bruno
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'aggtomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°47
; 1 e p S m pn PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
l de l'agg'omération Tiloise. du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre 'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de FEPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de 'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l''Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Delphine DUCHOQUET,
cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
= Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord,
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°48
é .' e p S m gr;g';;;;gr;;g;;;fiie PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
« I de l'agglomération fillise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vule décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, 'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de FEPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de 'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de 'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Georges DHAINE, cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
= — Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'aggtomération litloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins,
Cédric BAC
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le TrésorierLe cadre de santé
Monsieur Georges-DHAINE
c
EPSM de l'aggtomération liltoise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°49
- .' e ps m ÉÏÊ'}ÎÊZÊË}ÎÎ.ËÂÎŒ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
4 éstasgoncatetiuse ... ! du Nord - Pas-de-Calaïis POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre 'EPSM de l''Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de 'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de 'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Régis LEGRAND, cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
« Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Cédric BACHELLEZ Monsieur Régis LEGRAND
TM
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'agglomération Lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°50
< e p S m ] Établissement partie PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ETe ° du GHT de Psychiatrie
-. de F'aggfomération se du Nord - Pas-de-Cafais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de I'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
FEPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal JASPART, cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
« Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Monsieur Pascal JASPART
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'aggtomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°51
- ¥ e PS m crr iame PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
l de laggtomération Hiloise du Nord - Pas-de-Catais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de f'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l''Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de 'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de 'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas CLARY, cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
« Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, [e 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Monsieur Thomas CLARY
Le Dirécteur
|
Brun(ÎÈÿzL T
/ '
/
Destinataires :
Lintéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseit de surveiflance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°52
<T e p SMN |G PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
@ l de l'agglom#ration bftoise du Nord - Pas-de-Catais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vule décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ; '
Vu la convention de direction commune entre 'EPSM de 'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de FAgglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de FAgglomération LiHoise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1- Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emilie FIEVET, cadre de santé,
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
« Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente, Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Cédric BA/Ë:HE LEZ Madame Emitie FIEVET
/ !
Destinataires :
L'intéressé(e}
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°53
;g ¥ e p sm e e PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
l de l'agglomération bHoise du Nord - Pas-de-Catais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vule décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilioise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Linda HOUSET, cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
= Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'aggtomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Cédric %CH—ÈLÜÎ' Madame L'iñ}üÿôîn
"
cm
DirecteurŸ
LÎ
B%Lno GAL
iA
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'aggtomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°54
ZŒ ¥ e ps m PR PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
I de f'agglomération llloise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE FAGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de 'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lilie-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Aggiomération Lilloise, et de
FEPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre-Yves DELVINQUIERE,
cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
« Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Cédric BACHELLEZ Monsieur Pierre-
A 4 4-VINQUIERE
Bruno GALLET
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'aggtomération liltoise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°55
Q ¥ e p S m A PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
-l de l'agglemération kise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE FAGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophia VANBIERVLIET,
faisant fonction de cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
« Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de [a Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'aggtomération litloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le faisant fonction de cadre de santé
Cédric BAÇHEîLÊZ Madame Sophia VANBIERVLIET
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsabies des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'agglomération litloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°56
q ' e ps m p PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
l e l'gufoméation Wlise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, FEPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de FAgglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu larrété de I'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de 'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Christine DOBBELAERE,
faisant fonction de cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
= Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le faisant fonction de cadre de santé
Madame Christine DOBBELAERE
Ni
Le Diretteur
Bruno GALLET. "
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°57
5 .' e p S m ÎÊ':;Œ{;Œ;;;';È PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
Æ S | duNord- Pos-de-Cahis POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la foi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de ia Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de I'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de F'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de fa convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l''Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yann ZAWADZKI, cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
« Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord,
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de Uagglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Monsieur Yann ZAWADZKI /
e
e
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'agglomération titloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°58
<Y e p S m PR PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
€ l de t'agglomération hilloïse du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de ['Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 norïmmant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de I'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Pascaline DEROUBAIX,
faisant fonction de cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
" Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération litloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait & Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le faisant fonction de cadre de santé
Cédric BACHEL EÂ* Madame Pascaline DEROUBAIX
DM .
P
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°59
¥ e ps m u GH e y e PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
« .L 7 Én | duNord - Pasde-Caai POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE FAGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vule décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, FEPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de FAgence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de I'Agglomération Lilloise, de FEPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas WIDEHEM, faisant
fonction de cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
« Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le faisant fonction de cadre de santé
Monsieur Thomas WIDEHEM
Destinataires :
Lintéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'agglomération litloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°60
;@ ¥ e ps m E?Z'LTZZ'JL;&QLE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
4' de lagglomération Hioise du Nord - Pas-de-Catais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE 'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vule décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, 'EPSM Lille-Métropole et FEPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de FEPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrété de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1- Délégation permanente de signature est donnée à Madame Amal KHADIMALLAH, faisant
fonction de cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
= _ Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'aggtomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le faisant fonction de cadre de santé
Madame Amal KHADIMALLAH
W
i
'
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'agglorération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°61
% « e pS TN | S PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
l de taggloméraslon détaise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE FAGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de FEPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de 'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emily HOORNAERT, faisant
fonction de cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
" Lesautorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le faisant fonction de cadre de santé
Destinataires :
L'intéressé(e)Madame Emily HOORNAERT
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'agglomération litloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°62
« ¥ e ps m fn P e PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
L 77 Mn | duNord- PascdeCalis POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vule décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre 'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilfoise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de 'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Morwan ALA, cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
» Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
S

Fait & Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins,
Cédric B7CHELL z
Destinataires :
Lintéressé(e)
Le Directeur déiégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le TrésorierLe cadre de santé
I
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Le Dlïf{acteur
Brung GALLET
EPSM de l''agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°63
Î% ¥ e ps m Étabissem poychiatrie PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
l de laggtomératon licise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE FAGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, FEPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de FEPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de I'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de 'EPSM de l''Agglomération Lilloise, de 'EPSM Lille-Métropole et de 'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de 'EPSM Lille Métropole, de FEPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Ingrid DAMMAN, cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
« Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération litloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Cédric BACHELLE. Madame Ingrid DAMMAN
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°64
sŸ Établissement partl« e pS N | Sarircorscriarr PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
Æ 7 E S | danord- Pascde-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ; '
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de I'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de 'EPSM Val-de-
Lys/Artols dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de 'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
FEPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Vinciane LECLERCQ, cadre
de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
« Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilioise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait & Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Madame Vinciane LECLERCQ
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-HILLE