HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°43-2024-015
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2024-01-24-00003 - AP Habilitation Sanitaire Larribeau Léa (2 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement
43-2024-01-24-00001 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL N° BCTE/2024/13 DU 24
JANVIER 2024 portant adhésion des communes de Saint-Arcons-de-Barge
et de Fay-sur-Lignon au Syndicat de gestion des eaux du Velay (S.G.E.V.) (3
pages) Page 6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2024-01-24-00002 - AP PREF-DSC-COORD_2024-004 interdiction de
circulation PL PTAC sup à 7.5 t sur la RN102 entre le carrefour de la pierre
plantée et la limite départementale (3 pages) Page 10
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne /
43-2024-01-08-00004 - Fermeture Tabac St Geneys pres Saint Paulien (1
page) Page 14
2
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2024-01-24-00003
AP Habilitation Sanitaire Larribeau Léa
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-01-24-00003 - AP Habilitation Sanitaire Larribeau Léa 3
Œ :. Direction départementalePREFET de I'emploi, du travail, des solidaritésDE HAUTE-LOIRE et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N2 DDETSPP-2024-015ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR LARRIBEAU LEA
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code rural de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6,R.203-1 à R,203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1° Août 2003, relatif à I'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État et dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;VU le décret du président de la république du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;VU l'arrété du Ministre de l'Intérieur du 3 janvier 2024 portant nomination de Madame CaroleSOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations à compter du 15 janvier 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION/2024-02 du 15 janvier 2024 portant délégationde signature à Madame Carole SOUVIGNET directrice départementale de I'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral N° DDETSPP/2024-006 du 16 janvier 2024 portant délégation designature de Madame Carole SOUVIGNET, directrice départementale de I'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire, à certains de sescollaborateurs ;VU la demande d'habilitation sanitaire demandée par le Docteur LARRIBEAU Léa née le23/03/1998 à Toulouse, inscrite au tableau de I'Ordre des vétérinaires sous le n°33983 etpossédant son domicile professionnel administratif sur la Haute-Loire ;
3 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXTél, 04 71 05 32 32Mél. ddetspp-spve@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-01-24-00003 - AP Habilitation Sanitaire Larribeau Léa 4
CONSIDERANT que Docteur LARRIBEAU Léa remplit les conditions permettant l'attributionde l'habilitation sanitaire ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de la Haute-Loire;
ARRÊTEARTICLE 1°% : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêchemaritime susvisé est attribuée à compter de ce jour à :Docteur LARRIBEAU Léa (n°33983) pour l'aire géographique du département de la HAUTE-LOIRE (43).ARTICLE 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est renouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réservepour le vétérinaire de justifier, le cas échéant, à l'issue de chaque période de cinq ans, auprèsdu préfet de la Haute-Loire du respect de ses obligations de formation continue prévues àl'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.ARTICLE 3: Docteur LARRIBEAU Léa s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de policesanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.ARTICLE 4 : Docteur LARRIBEAU Léa pourra être appelée par le préfet de son départementd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détentionou des établissements pour lesquels elle a été vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en applications des dispositions de l'article L.203-7 du code ruralet de la pêche maritime.ARTICLE 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitationsanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 etsuivants du code rural et de la pêche maritime.ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Haute-Loire, Madame Iadirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.Fait au Puy-en-Velay, le 24 janvier 2024. Pour le préfet, et par délégation,
aAEgiCe départementale,' 4éfichef de serviceAÆr0tection animales et environnementL 275 % Richard DELABRE3 Chemin du Fieu - CS 40348 rr E (O43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXTél. 04 7105 32 32Mél. ddetspp-spve@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-01-24-00003 - AP Habilitation Sanitaire Larribeau Léa 5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-01-24-00001
ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL N° BCTE/2024/13
DU 24 JANVIER 2024 portant adhésion des
communes de Saint-Arcons-de-Barge et de
Fay-sur-Lignon au Syndicat de gestion des eaux
du Velay (S.G.E.V.)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-24-00001 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL N° BCTE/2024/13 DU 24 JANVIER 2024 portant
adhésion des communes de Saint-Arcons-de-Barge et de Fay-sur-Lignon au Syndicat de gestion des eaux du Velay (S.G.E.V.) 6
PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION
DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL N° BCTE/2024/13 DU 24 JANVIER 2024
portant adhésion des communes de Saint-Arcons-de-Barge et de Fay-sur-Lignon au Syndicat de
gestion des eaux du Velay (S.G.E.V.)
Le Préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-18 et L5711-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment ses articles 53 à 57 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur
Joël MATHURIN en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du Président de la République du 10 mai 2023 portant nomination de Madame Cheffi
BRENNER ADANLÉTÉ en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet de la Haute-
Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur
Jean-Paul VICAT, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de
l'arrondissement de Clermont-Ferrand ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2023-81 en date du 10 novembre 2023 portant
délégation de signature à Madame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ, sous-préfète chargée de mission
auprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire,
pour assurer l'intérim du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20231729 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Paul VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de
l'arrondissement de Clermont-Ferrand ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 1964 modifié autorisant la création du syndicat de gestion
des réseaux d'alimentation en eau potable du Velay (S.G.E.V.) ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°BCTE/2022/144 du 30 novembre 2022 approuvant la modification des
statuts du Syndicat de gestion des eaux du Velay (S.G.E.V.) ;
1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-24-00001 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL N° BCTE/2024/13 DU 24 JANVIER 2024 portant
adhésion des communes de Saint-Arcons-de-Barge et de Fay-sur-Lignon au Syndicat de gestion des eaux du Velay (S.G.E.V.) 7
Vu l'arrêté interpréfectoral n°BCTE/2023/131 du 02 novembre 2023 autorisant le retrait de la
communauté d'agglomération Loire Forez agglomération (42) du Syndicat de gestion des eaux du
Velay à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Arcons-de-Barges du 06 avril 2023
donnant son accord pour le transfert de la compétence assainissement non collectif et son
adhésion au S.G.E.V. à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Fay-sur-Lignon du 06 juin 2023 acceptant
le transfert de la compétence assainissement non collectif au S.G.E.V au 1er janvier 2024 ;
Vu la délibération du comité syndical du S.G.E.V. du 28 juin 2023 donnant son accord à l'adhésion de
la commune de Saint-Arcons-de-Barges et au transfert de la compétence assainissement non
collectif à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu la délibération du comité syndical du S.G.E.V. du 28 juin 2023 donnant son accord au transfert de
la compétence assainissement non collectif de la commune de Fay-sur-Lignon au S.G.E.V. et à son
adhésion ;
Vu les délibérations des conseils municipaux et conseils communautaires des membres du S.G.E.V.
approuvant l'adhésion de la commune de Saint-Arcons-de-Barges et de la commune de Fay-sur-
Lignon au S.G.E.V. :
Haute-Loire
Alleyrac (06 septembre 2023), Cayres (15 septembre 2023), Champclause (15 septembre
2023), Costaros (13 septembre 2023), Freycenet-la-Cuche (30 août 2023), Freycenet-la-Tour
(24 octobre 2023), Goudet (25 août 2023) Lantriac (18 septembre 2023), Laussone (07
septembre 2023), Le Bouchet-Saint-Nicolas (23 août 2023), Le Monastier-sur-Gazeille (30
août 2023), Montusclat (06 novembre 2023), Moudeyres (18 août 2023), Ouïdes (07
septembre 2023), Présailles (16 août 2023), Queyrières (13 octobre 2023), Rauret (20
septembre 2023), Solignac-sous-Roche (29 août 2023), Saint-André-de-Chalencon (31 août
2023), Saint-Etienne-du-Vigan (29 septembre 2023), Saint-Haon (10 novembre 2023), Saint-
Julien-Chapteuil (19 octobre 2023), Saint-Pal-de-Chalencon (08 septembre 2023), Tiranges
(22 septembre 2023), Valprivas (09 novembre 2023), Communauté de communes du Haut-
Lignon (21 septembre 2023), Communauté de communes des Marches du Velay-
Rochebaron (26 septembre 2023) ;
Loire
Communauté d'agglomération Loire-Forez Agglomération (17 octobre 2023 ) ;
Puy-de-Dôme
Sauvessanges (06 octobre 2023) ;
Considérant que les délibérations du comité syndical du S.G.E.V. du 28 juin 2023 ont été notifiées à
l'ensemble des membres ;
Considérant que l'absence de délibération des membres dans le délai de trois mois à compter de la
notification de la délibération du comité syndical du S.G.E.V. vaut avis favorable ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L.5211-18 sont réunies ;
Sur proposition de la secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTENT
Article 1 er - Les communes de Saint-Arcons-de-Barges et de Fay-sur-Lignon adhèrent au Syndicat de
gestion des eaux du Velay (S.G.E.V.).
2/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-24-00001 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL N° BCTE/2024/13 DU 24 JANVIER 2024 portant
adhésion des communes de Saint-Arcons-de-Barge et de Fay-sur-Lignon au Syndicat de gestion des eaux du Velay (S.G.E.V.) 8
Article 2 – La liste des membres du S.G.E.V. figurant en annexe 1 de ses statuts sera mise à jour en
conséquence.
Article 3 - Le transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition du S.G.E.V. des
biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l'exercice de cette compétence.
Cette mise à disposition sera constatée par un procès-verbal conformément à l'article L.1321-1 du
code général des collectivités territoriales.
Afin de pouvoir être comptabilisé par le comptable public les transferts comptables devront être
réalisés conformément aux principes de régularité et de sincérité contenus dans l'article 53 du
décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Article 4 - Les secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ainsi que la
sous-préfète d'Ambert sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des préfectures concernées et notifié au président du S.G.E.V. et aux maires des
communes de Saint-Arcons-de-Barges et de Fay-sur-Lignon. Copie en sera adressée aux maires des
communes et présidents des établissements publics de coopération intercommunale membres du
syndicat.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale de la préfecture de la
Haute-Loire par intérim,
Signé
Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général de
la préfecture du Puy-de-Dôme,
Signé
Jean-Paul VICAT
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
3/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-24-00001 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL N° BCTE/2024/13 DU 24 JANVIER 2024 portant
adhésion des communes de Saint-Arcons-de-Barge et de Fay-sur-Lignon au Syndicat de gestion des eaux du Velay (S.G.E.V.) 9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-01-24-00002
AP PREF-DSC-COORD_2024-004 interdiction de
circulation PL PTAC sup à 7.5 t sur la RN102 entre
le carrefour de la pierre plantée et la limite
départementale
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-24-00002 - AP PREF-DSC-COORD_2024-004 interdiction de circulation PL PTAC sup à 7.5
t sur la RN102 entre le carrefour de la pierre plantée et la limite départementale 10
s des servicesÉgalé du cabinetFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/DSC/COORDINATION ROUTIÈRE 2024-04__ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES VÉHICULES AFFECTESAUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR7,5 TONNESSUR LA ROUTE NATIONALE N°102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route et notamment l'article R.411-18 ;Vu le Code de la voirie routiére ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment I'article L.2215-1 ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le Code pénal ;Vu la loi. n°2004-811 du 13 août 2004 modifée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisationet à I'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nominationde M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2023-72 du 08 septembre 2023 portant délégation designature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecturede la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2023-73 du 25 septembre 2023 portant organisation dela permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire ;Vu lavis du directeur de la direction interdépartementale des routes Massif Central en date dumercredi 24 janvier 2024 ;Vu I'avis émis par les forces de l'ordre ;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43.gouv.frMél. : pref-coordination-routiere@haute-loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-24-00002 - AP PREF-DSC-COORD_2024-004 interdiction de circulation PL PTAC sup à 7.5
t sur la RN102 entre le carrefour de la pierre plantée et la limite départementale 11
Considérant le blocage de la circulation, sur la RN102, dans les deux sens, en Ardéche, a hau-teur du carrefour entre la RN102 et la RD16, depuis ce mercredi 24 janvier 2024, dùûaux manifestations agricoles en cours et pour une durée indéterminée ;Considérant _ les difficultés de circulation prévisibles et la nécessité d'assurer la sécurité de la cir-culation routière dans l'intérét de l'ordre public ;Sur proposition du chef du service des sécurités ;ARRÊTEARTICLE 1EFSous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation des véhicules de transport de marchan-dises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est interdite dans lesdeux sens de circulation :e à compter du mercredi 24 janvier 2024 à 20h00 jusqu'a nouvel ordree sur la route nationale n°102, du carrefour de la RN88 et RN 102 (carrefour de la pierre plan-tée) au sud du département de la Haute-Loire jusqu' à la limite départementale entre la Haute-Loire et l'Ardèche.Ces véhicules seront interceptés et amenés à faire demi-tour.ARTICLE 2L'interdiction de circulation prévue à l'article 1* ne s'applique pas :- aux véhicules de secours et des forces de sécurité intérieure ;- _ aux véhicules d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours et des forces desécurité intérieure ;- aux véhicules de collecte de lait ;- aux véhicules intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux (transport degroupes électrogènes, engins de dépannage...).Toutefois, les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'a une zone de station-'nement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.ARTICLE 3La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières est mise en place par les ges-tionnaires de voiries.ARTICLE 4Sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrété dont un exemplaire leursera adressé : '- le sous-préfet de l'arrondissement du Puy-en-Velay- le directeur des services du cabinet< le directeur interdépartemental des routes Massif central< le commandant du groupement de gendarmerie départementale
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-24-00002 - AP PREF-DSC-COORD_2024-004 interdiction de circulation PL PTAC sup à 7.5
t sur la RN102 entre le carrefour de la pierre plantée et la limite départementale 12
seront destinataires d'une copie :- le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Estles préfets des départements limitrophes< le directeur départemental des services d'incendie et de secours< le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
ARTICLE 5Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le mercredi 24 janvier 2024Pour le préfet et par délégationle dire
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique au-près du ministre de l'intérieur. -Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde.sa notification ou de sa publication. ;Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemetwww.telerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-24-00002 - AP PREF-DSC-COORD_2024-004 interdiction de circulation PL PTAC sup à 7.5
t sur la RN102 entre le carrefour de la pierre plantée et la limite départementale 13
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d□Auvergne
43-2024-01-08-00004
Fermeture Tabac St Geneys pres Saint Paulien
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 43-2024-01-08-00004 - Fermeture Tabac St Geneys pres
Saint Paulien 14
EX Direction générale des douanesREPUBLIQUE et droits indirectsFRANCAISE -LibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION DE FERMETUREDE DÉBITS DE TABAC ORDINAIRES PERMANENTSLe directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand
Vu l'article 568 du code général des impôts ;Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacsmanufacturés, et notamment ses articles 8 à 19 ;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes du Cantal a été régulièrement informée;
" DÉCIDEla fermeture du débit de tabac ordinaire permanent situé à :- SAINT GENEYS PRES SAINT PAULIEN, 43350, Le bourg
Fait à Clermont-Ferrand, le 08 janvier 2024Le directeur régional des douanes et droits indirects3 Clermont-Ferrand
/ —-' David TAILLANDIER
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de ClermontFerrand dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 43-2024-01-08-00004 - Fermeture Tabac St Geneys pres
Saint Paulien 15