PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-600
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-10-05-00012 - Arrêté 2026-1387 du 05 octobre 2026
portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2026-10-05-00012
Arrêté 2026-1387 du 05 octobre 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00012 - Arrêté 2026-1387 du 05 octobre 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
Ures
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1387
du 5 octobre 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47, R.2223-56 et R.2223-62 ;
Vu l'a rrêté DTPP-2021-789 du 11 juin 2021 portant renouvellement d'habilitation
n° 21-75-0335 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de la société
ZAKLAD USLUG POGRZEBOWYCH WOJCIECH RUTKOWSKI à l'enseigne DOM
POGRZEBOWY située UI Poniatowskiego 30, 62600 Kolo (POLOGNE) ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 7 avril 2026 et complétée
en dernier lieu le 1 er juin 2026 par M. Wojciech RUTKOWSKI, géra nt de la société
susmentionnée ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 er
La société ZAKLAD USLUG POGRZEBOWYCH WOJCIECH RUTKOWSKI
à l'enseigne DOM POGRZEBOWY
UI Poniatowskiego 30
62600 Kolo (POLOGNE)
dirigée par M. Wojciech RUTKOWSKI est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Direction des usagers
et des polices administratives
 
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00012 - Arrêté 2026-1387 du 05 octobre 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 4
Article 2
- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules
immatriculés PKL 60907 et PKL 45272,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 3
Le numéro de l'habilitation est 26-75-0335.
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.
Article 8
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 5 octobre 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00012 - Arrêté 2026-1387 du 05 octobre 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 5

Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-1387
du 5 octobre 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00012 - Arrêté 2026-1387 du 05 octobre 2026
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