RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-424
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2020
Sommaire
Cour administrative d'appel de Paris
75-2020-10-07-038 - Arrêté JCCT-44 du 7 octobre 2020 portant nomination d'assesseurs
de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de
l'Ordre des infirmiers d'Île-de-France (2 pages) Page 4
75-2020-10-07-040 - Arrêté JCCT-46 du 7 octobre 2020 portant nomination d'assesseurs
de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de
l'Ordre des pédicures-podologues d'Île-de-France (2 pages) Page 7
75-2020-10-07-041 - Arrêté JCCT-47 du 7 octobre 2020 portant nomination d'assesseurs
de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de
l'Ordre des masseurs-kinésithérapeuthes d'Île-de-France (2 pages) Page 10
75-2020-10-07-039 - Arrêté JCCT/45 du 7 octobre 2020 portant nomination d'assesseurs
de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de
l'Ordre des médecins d'Île-de-France (2 pages) Page 13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-12-15-011 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à la société SINNY & OOKO (2 pages) Page 16
75-2020-10-12-038 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ALVAREZ MONTOYA Lina (2 pages) Page 19
75-2020-10-12-033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
BLONDE Clara (2 pages) Page 22
75-2020-10-12-032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
DIALLO Idiatou Bella (2 pages) Page 25
75-2020-10-21-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ELPER (2 pages) Page 28
75-2020-10-21-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
NOBLESSE Claire (2 pages) Page 31
75-2020-10-12-034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
SADALA Lesley (2 pages) Page 34
75-2020-10-20-021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
TUMMINELLI Anna Naomi (2 pages) Page 37
75-2020-10-20-020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne-
PESSOTTO Federica (2 pages) Page 40
75-2020-10-20-022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
CHELAOUA Nadjet (2 pages) Page 43
75-2020-10-12-036 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
CHOLLET Justine (2 pages) Page 46
2
W75-2020-10-12-035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
CLASSFIT (2 pages) Page 49
75-2020-10-12-037 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
OUJAGIR Cassandra (2 pages) Page 52
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris
75-2020-12-18-001 - Arrêté portant composition du collège de second examen des
demandes de rescrit compétent pour PARIS (2 pages) Page 55
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
75-2020-12-18-005 - Arrêté approuvant l'augmentation de capital de la société
anonyme
d'habitations à loyer modéré « ERIGERE » (2 pages) Page 58
Hôpital des Quinze-Vingts
75-2020-12-08-079 - AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'AGENTS
D'ENTRETIEN QUALIFIES
AU CENTRE HOSPITALIER NATIONAL
D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS (1 page) Page 61
75-2020-12-08-080 - AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'AGENTS DES
SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES DE CLASSE NORMALE AU CENTRE
HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS (1 page) Page 63
Préfecture de Police
75-2020-12-18-004 - Arrêté n° 2020-1080 relatif à la composition de la formation
restreinte de la commission locale des transports publics particuliers de personnes dédiée
aux affaires propres aux taxis (3 pages) Page 65
75-2020-12-18-003 - Arrêté n° 2020-1081 relatif à la composition de la formation
restreinte de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, dédiée
aux affaires propres aux voitures de transport avec chauffeurs. (3 pages) Page 69
75-2020-12-09-023 - Arrêté n° DTPP - 1067 portant agrément pour assurer la formation
des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH). (3
pages) Page 73
3
Cour administrative d'appel de Paris
75-2020-10-07-038
Arrêté JCCT-44 du 7 octobre 2020 portant nomination
d'assesseurs de la section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des
infirmiers d'Île-de-France
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2020-10-07-038 - Arrêté JCCT-44 du 7 octobre 2020 portant nomination d'assesseurs de la section des assurances
sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des infirmiers d'Île-de-France 4
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
DE PARIS

Cour administrative d'appel de Paris - Hôtel de Beauvais - 68, rue François Miron 75004 Paris -  01 58 28 90 00



Arrêté JCCT/44 du 7 octobre 2020
portant nomination d'assesseurs de la section
des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance de l'Ordre
des infirmiers d'Île-de-France


Le Conseiller d'Etat,
Président de la Cour administrative d'appel de Paris


Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 145-6-1 ;

Vu la lettre du 14 septembre 2020 par laquelle le médecin-conseil national adjoint de la
Mutualité sociale agricole a transmis à la Cour ses propositions pour la désignation
d'assesseurs titulaire et suppléant, au titre du régime de protection sociale agricole, de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de
l'Ordre des infirmiers d'Île-de-France ;


ARRÊTE :


Article 1er : Est nommé, au titre du régime de protection sociale agricole, assesseur
titulaire de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première
instance de l'Ordre des infirmiers d'Île-de-France, M. Yves DELALEUX, médecin-
conseil de la Mutualité sociale agricole Berry-Touraine.


Article 2 : Est nommée, au titre du régime de protection sociale agricole, premier
assesseur suppléant de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de
première instance de l'Ordre des infirmiers d'Île-de-France, Mme Sophie MARTIN-
DUPONT, médecin-conseil de la Mutualité sociale agricole Dordogne - Lot-et-Garonne.


Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à la présidente du Conseil régional de l'Ordre
des infirmiers d'Île-de-France, au président de la section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des infirmiers d'Île-de-France, au
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
au médecin-conseil national de la Mutualité sociale agricole, à M. Yves DELALEUX et
à Mme Sophie MARTIN-DUPONT.


../…


Cour administrative d'appel de Paris - 75-2020-10-07-038 - Arrêté JCCT-44 du 7 octobre 2020 portant nomination d'assesseurs de la section des assurances
sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des infirmiers d'Île-de-France 5

Cour administrative d'appel de Paris - Hôtel de Beauvais - 68, rue François Miron 75004 Paris -  01 58 28 90 00


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Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France.



Fait à Paris, le 7 octobre 2020

Le Conseiller d'Etat,
Président de la Cour administrative d'appel de Paris
Patrick FRYDMAN



Cour administrative d'appel de Paris - 75-2020-10-07-038 - Arrêté JCCT-44 du 7 octobre 2020 portant nomination d'assesseurs de la section des assurances
sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des infirmiers d'Île-de-France 6
Cour administrative d'appel de Paris
75-2020-10-07-040
Arrêté JCCT-46 du 7 octobre 2020 portant nomination
d'assesseurs de la section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des
pédicures-podologues d'Île-de-France
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2020-10-07-040 - Arrêté JCCT-46 du 7 octobre 2020 portant nomination d'assesseurs de la section des assurances
sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des pédicures-podologues d'Île-de-France 7
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
DE PARIS


Arrêté JCCT/46 du 7 octobre 2020
portant nomination d'assesseurs de la section
des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre
des pédicures-podologues d'Île-de-France


Le Conseiller d'Etat,
Président de la Cour adminis trative d'appel de Paris

Vu le code de la sécurité so ciale, notamment son article R. 145 -6-1 ;
Vu la lettre du 14 septembre 2020 par laquelle le médecin-conse il national adjoint de la
Mutualité sociale agricole a transmis à la Cour ses proposition s pour la désignation
d'assesseurs titulaire et suppléant, au titre du régime de prot ection sociale agricole, de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de
l'Ordre des pédicures-p odologues d'Île-de-France ;


ARRÊTE :


Article 1
er : Est nommé, au titre du régime d e protection sociale agricole, assesseur
titulaire de la section des assurances sociales de la chambre d isciplinaire de première
instance de l'Ordre des pédicur es-podologues d'Île-de-France, M . Yves DELALEUX,
médecin-conseil de la Mutualité s ociale agricole Berry-Touraine .

Article 2 : Est nommée, au titre du régime de protection sociale agricol e, premier
assesseur suppléant de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de
première instance de l'Ordre des pédicures-podologues d'Île-de- France, Mme Sophie
MARTIN-DUPONT, médecin-conseil de la Mutualité sociale agricole Dordogne - Lot-
et-Garonne.

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au président du Conseil régio nal de l'Ordre des
pédicures-podologues d'Île-de-Fra nce, au président de la sectio n des assurances sociales
de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des pédicures-podologues
d'Île-de-France, au directeur gé néral de la Caisse nationale de l'assurance maladie des
travailleurs salariés, au médecin-conseil national de la Mutual ité sociale agricole, à
M. Yves DELALEUX et à Mme Sophie MARTIN-DUPONT.


../…
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2020-10-07-040 - Arrêté JCCT-46 du 7 octobre 2020 portant nomination d'assesseurs de la section des assurances
sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des pédicures-podologues d'Île-de-France 8


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Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administr atifs de la
préfecture de la régi on d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 7 octobre 2020

Le Conseiller d'Etat,
Président de la Cour administrative d'appel de Paris
Patrick FRYDMAN


Cour administrative d'appel de Paris - 75-2020-10-07-040 - Arrêté JCCT-46 du 7 octobre 2020 portant nomination d'assesseurs de la section des assurances
sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des pédicures-podologues d'Île-de-France 9
Cour administrative d'appel de Paris
75-2020-10-07-041
Arrêté JCCT-47 du 7 octobre 2020 portant nomination
d'assesseurs de la section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des
masseurs-kinésithérapeuthes d'Île-de-France
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2020-10-07-041 - Arrêté JCCT-47 du 7 octobre 2020 portant nomination d'assesseurs de la section des assurances
sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeuthes d'Île-de-France 10
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
DE PARIS


Arrêté JCCT/47 du 7 octobre 2020
portant nomination d'a ssesseurs de la section
des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeu thes d'Île-de-France


Le Conseiller d'Etat,
Président de la Cour adminis trative d'appel de Paris

Vu le code de la sécurité so ciale, notamment son article R. 145 -6-1 ;
Vu la lettre du 14 septembre 2020 par laquelle le médecin-conse il national adjoint de la
Mutualité sociale agricole a transmis à la Cour ses proposition s pour la désignation
d'assesseurs titulaire et suppléant, au titre du régime de prot ection sociale agricole, de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de
l'Ordre des masseurs-kinésith érapeuthes d'Île-de-France ;

ARRÊTE :


Article 1
er : Est nommé, au titre du régime d e protection sociale agricole, assesseur
titulaire de la section des assurances sociales de la chambre d isciplinaire de première
instance de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes d'Île-de-Fra nce, M. Yves
DELALEUX, médecin-conseil de la Mutualité sociale agricole Berr y-Touraine.
Article 2 : Est nommée, au titre du régime de protection sociale agricol e, premier
assesseur suppléant de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de
première instance de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeuthes d' Île-de-France,
Mme Claude PAGES, médecin-conse il de la Mutualité sociale agric ole Berry-Touraine.

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au président du Conseil régio nal de l'Ordre des
masseurs-kinésithérapeutes d'Île- de-France, au président de la section des assurances
s o c i a l e s d e l a c h a m b r e d i s c i p l i n a i r e d e p r e m i è r e i n s t a n c e d e l ' Ordre des masseurs-
kinésithérapeuthes d'Île-de-Fran ce, au directeur général de la C a i s s e n a t i o n a l e d e
l'assurance maladie des travailleurs salariés, au médecin-conse il national de la Mutualité
sociale agricole, à M. Yves D ELALEUX et à Mme Claude PAGES.


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Cour administrative d'appel de Paris - 75-2020-10-07-041 - Arrêté JCCT-47 du 7 octobre 2020 portant nomination d'assesseurs de la section des assurances
sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeuthes d'Île-de-France 11


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Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture
de la région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 7 octobre 2020

Le Conseiller d'Etat,
Président de la Cour administrative d'appel de Paris
Patrick FRYDMAN


Cour administrative d'appel de Paris - 75-2020-10-07-041 - Arrêté JCCT-47 du 7 octobre 2020 portant nomination d'assesseurs de la section des assurances
sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeuthes d'Île-de-France 12
Cour administrative d'appel de Paris
75-2020-10-07-039
Arrêté JCCT/45 du 7 octobre 2020 portant nomination
d'assesseurs de la section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des
médecins d'Île-de-France
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2020-10-07-039 - Arrêté JCCT/45 du 7 octobre 2020 portant nomination d'assesseurs de la section des assurances
sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Île-de-France 13
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
DE PARIS


Arrêté JCCT/45 du 7 octobre 2020
portant nomination d'assesseurs de la section
des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre
des médecins d'Île-de-France


Le Conseiller d'Etat,
Président de la Cour adminis trative d'appel de Paris

Vu le code de la sécurité so ciale, notamment son article R. 145 -4 ;
Vu la lettre du 14 septembre 2020 par laquelle le médecin-conse il national adjoint de la
Mutualité sociale agricole a transmis à la Cour ses proposition s pour la désignation
d'assesseurs titulaire et suppléant, au titre du régime de prot ection sociale agricole, de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de
l'Ordre des médecins d'Île-de-France ;
ARRÊTE :


Article 1
er : Est nommée, au titre du régime d e protection sociale agricole , assesseur
titulaire de la section des assurances sociales de la chambre d isciplinaire de première
instance de l'Ordre des médecins d'Île-de-France, Mme Claude PA GES, médecin-conseil
de la Mutualité sociale a gricole Berry-Touraine.

Article 2 : Est nommé, au titre du régime de protection sociale agricole , premier assesseur
suppléant de la section des assura nces sociales de la chambre d isciplinaire de première
instance de l'Ordre des médecins d'Île-de-France, M. Yves DELAL EUX, médecin-
conseil de la Mutualité socia le agricole Berry-Touraine.

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au président du Conseil régio nal de l'Ordre des
médecins d'Île-de-France, au président de la section des assura nces sociales de la
chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médec ins d'Île-de-France, au
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au
médecin-conseil national de la M utualité sociale agricole, à Mm e Claude PAGES
et à M. Yves DELALEUX.


../…
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2020-10-07-039 - Arrêté JCCT/45 du 7 octobre 2020 portant nomination d'assesseurs de la section des assurances
sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Île-de-France 14


../…


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture
de la région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 7 octobre 2020

Le Conseiller d'Etat,
Président de la Cour administrative d'appel de Paris
Patrick FRYDMAN


Cour administrative d'appel de Paris - 75-2020-10-07-039 - Arrêté JCCT/45 du 7 octobre 2020 portant nomination d'assesseurs de la section des assurances
sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Île-de-France 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-15-011
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à la société SINNY & OOKO
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-011 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société SINNY & OOKO 16
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « SINNY & OOKO » en date du 4 décembre
2020 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « SINNY & OOKO » sise 60 rue Belliard 75018 Paris (code
APE : 9002Z - numéro SIRE T : 507 955 581 00024 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de deux ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-011 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société SINNY & OOKO 17

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emp loi - DIRECCTE d'Ile -de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le s ite internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 15 décembre 2020

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-011 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société SINNY & OOKO 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-12-038
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ALVAREZ MONTOYA Lina
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-038 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ALVAREZ MONTOYA Lina 19
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE = '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889394102
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 30 septembre 2020 par Mademoiselle ALVAREZ MONTOYA Lina en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme ALVAREZ MONTOYA Lina dont le siège social est situé 21B, rue du
Clos Feuquières 75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889394102 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional déla DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
-
-
_
&
Florence d@ MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVA|L_ ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' ÉÊ_""" '""""…35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75,sap@dfreccte.gnuv. fr PREF ET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889394102
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le30septembre 2020 parMademoiselle ALVAREZ MONTOYA Lina enqualité de
micro—entrepreneur, pour l'organisme ALVAREZ MONTOYA Lina dont lesiège social estsitué 218, ruedu
Clos Feuquières 75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889394102 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ans. endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le12octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-ÿrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régionelÿ e,Ja DIRECCTE d'lle-de—France,
ParsubdéËgation;'lj£h$'5ctrice duTravail
ç/l
Florenced MNREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-038 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ALVAREZ MONTOYA Lina 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut. àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-038 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ALVAREZ MONTOYA Lina 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-12-033
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - BLONDE Clara
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-033 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BLONDE Clara 22
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANGAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 889239901
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 septembre 2020 par Mademoiselle BLONDE Clara en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BLONDE Clara dont le siège social est situé 4, rue de Fécamps 75012 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 889239901 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de"la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, "InSpéetricé du Travail
Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_É_J___.ü""" '"'"""'"'
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direcctagouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889239901
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités desewices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le28septembre 2020 par Mademoiselle BLONDE Clara enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme BLONDE Clara dont lesiège social estsitué 4,ruedeFécamps 75012 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 889239901 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le12octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de--F/ance, Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régional dlaDIRECCTE d'lle-de- France,
Parsubdélégation Lsp tncë duTravail_/
Ç_,.
Florence de NREDON Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-033 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BLONDE Clara 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-033 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BLONDE Clara 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-12-032
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - DIALLO Idiatou Bella
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-032 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DIALLO Idiatou Bella 25
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 2
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888017993
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 octobre 2020 par Madame DIALLO Idiatou Bella en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DIALLO Idiatou Bella dont le siège social est situé 4, rue d'Aboukir 75002
PARIS et enregistré sous le N° SAP 888017993 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— _ Livraison de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de _,,.r/ance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régignal ¢ la-DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation,-l{rispectrice du Travail
A
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""'…"_É___F""" '"""…"
35,ruedelaGare Rfirusumm r—mwçmss
75144 Paris Cedex19
|"df-ul75,sap@difeccle.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888017993
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.?233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le2octobre 2020 par Madame DIALLO ldiatou Bella enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme DIALLO ldiatou Bella dont lesiège social estsitué 4,rued'Aboukir 75002
PARIS etenregistré sous leN°SAP 888017993 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
— Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées %:titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le12octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de _.rance Préfet deParis
etpar délégation duDirecteur Régi nal/ .IaDIRECCTE d'lle-de- France,
Parsubdélégation*l ñsf/Œçe duTravail4/ ,
NREDON


Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-032 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DIALLO Idiatou Bella 26
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-032 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DIALLO Idiatou Bella 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-21-007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ELPER
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-21-007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ELPER 28
?E/ .
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884745696
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 16 octobre 2020 par Madame Amélie FRELY en qualité de présidente, pour
l'organisme ELPER dont l'établissement principal est situé 17 place Etienne Pernet 75015 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 884745696 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode mandataire :
< Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 21 octobre 2020
7
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régionalde la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégation-läTesponsable de service
/ ,
P "/'
Florence
.»
EJ .
Lilmu -Égalité -Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884745696
VuleCode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.?232—16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.?233—1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le16octobre 2020 parMadame Amélie FRELY enqualité deprésidente, pour
l'organisme ELPER dont l'établissement principal est situé 17place Etienne Pernet 75015 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 884745696 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode mandataire :
-Coordination etdélivrance des services àlapersonne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parcesarticles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.?232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux ar1icles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le21octobre 2020
7
Pour lePréfet delarégion d'lle-d aFrance, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur réio__na' elaDireccte d'lle—de—France.
Parsubdélégatiæ: îeeponsable deservice
Florence elMonredon
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-21-007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ELPER 29
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -saus-direotion des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
En cas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite}, unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-21-007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ELPER 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-21-006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - NOBLESSE Claire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-21-006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - NOBLESSE Claire 31
E, —x
Liberté » Égaliu' » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889142030
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 5 octobre 2020 par Madame Claire NOBLESSE en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme NOBLESSE Claire dont l'établissement principal est situé 79 boulevard
Malesherbes 75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889142030 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Paris, le 21 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de- rance, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional-defa Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégatfé'f,;'l%rgs nsable de service
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{Florence <L N!onredon
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Réruaquus FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE-DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889142030
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.?232—16 àR.7232-22. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le5octobre 2020 par Madame Claire NOBLESSE enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme NOBLESSE Claire dont l'établissement principal estsitué 79boulevard
Malesherbes 75008 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889142030 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parcesarticles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le21octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d''lle-de-Ërance Préfet deParis
etpardélégation dudirecteur réional e'îâ Direccte d'lle—de—France.
Par subdélégatwn | snsable deservice
C,; ..
Florence (L Monredon
|Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-21-006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - NOBLESSE Claire 32
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal admin[stratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite), unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-21-006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - NOBLESSE Claire 33
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-12-034
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - SADALA Lesley
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-034 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SADALA Lesley 34
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE v
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888813706
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 septembre 2020 par Mademoiselle SADALA Lesley en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SADALA Lesley dont le siège social est situé 15, rue Nicole Reine Lepaute
75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888813706 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 octobre 2020
rance, Préfet de Paris,
la DIRECCTE d'lle-de-France,
ctrice du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-d:
et par délégation du Directeur Régjona
Par subdéleégation |
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Florence ONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS """""Ê_g"""' """…"
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-u!75.sap@dfreccte.gouv.fr PREF ET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888813706
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le17septembre 2020 par Mademoiselle SADALA Lesley enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme SADALA Lesley dont lesiège social estsitué 15,rueNicole Reine Lepaute
75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888813706 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le12octobre 2020


Pour lePréfet delarégion d'lle——d_, rance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Rég'on elaDIRECCTE d'lle-de-France,
Par5ubdéléggfio' l'-ln_ectrice duTravail
<"
Florence ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-034 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SADALA Lesley 35
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-034 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SADALA Lesley 36
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-20-021
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - TUMMINELLI Anna Naomi
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-20-021 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - TUMMINELLI Anna Naomi 37
g/.
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889292132
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 29 septembre 2020 par Mademoiselle Anna Naomi TUMMINELLI en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme TUMMINELLI Anna Naomi dont l'établissement principal est situé 31
rue Gazan 75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889292132 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 20 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régiongl de la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégatisnñ-1é-
Florence dé Monredon
Lib:nl - _É_wm- F……nz
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889292132
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le29septembre 2020 parMademoiselle Anna Naomi TUMMINELLI enqualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme TUMMINELLI Anna Naomi dont l'établissement principal estsitué 31
rueGazan 75014 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889292132 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parces articles.
Les effets de ladéclaration courent àcompter dujour dudépôt de ladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232—1 8ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux arficles R.7232—20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
FaitàParis. le20octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—d-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur rég1-n. elaDireccte d'lle-de- France,
Parsubdélégatiel ponsable deservice
Florence -:MonredonDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-20-021 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - TUMMINELLI Anna Naomi 38
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesite internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite}, unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-20-021 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - TUMMINELLI Anna Naomi 39
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-20-020
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne- PESSOTTO Federica
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-20-020 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- PESSOTTO Federica 40
EJ.
Liberté » Égulitë » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888855848
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 29 septembre 2020 par Mademoiselle Federica PESSOTTO en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme Federica PESSOTTO dont l'établissement principal est situé 75 rue du
faubourg Saint Honoré 75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888855848 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
< Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 20 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d/'lle/;deÏFrance, Préfet de Paris,
et par délégation du directeurrégional de la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégati résponsable de service
Florencé de Monredon
E].
Liban! -Égnliré -lerrnilr'
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888855848
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.?231-1 àL.7233-2. R.7232—16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le29septembre 2020 par Mademoiselle Federica PESSOTTO enqualité de
micro-entrepreneur. pour l'organisme Federica PESSOTI'O dont l'établissement principal estsitué 75rue du
faubourg Saint Honoré 75008 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888855848 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parcesarticles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.?232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis. le20octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d/'lLe/;deÆrance, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteufifl ion(delaDireccte d'lle-de—France,
Parsubdèlég ' _ponsable deservice
Florenc de onredonDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-20-020 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- PESSOTTO Federica 41
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
En cas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite}. unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-20-020 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- PESSOTTO Federica 42
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-20-022
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - CHELAOUA Nadjet
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-20-022 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - CHELAOUA Nadjet 43
?E .
Liberté « Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888103058
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 28 septembre 2020 par Mademoiselle Nadjet CHELAOUA en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme CHELAOUA Nadjet dont l'établissement principal est situé 45 rue Scheffer
75116 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888103058 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
» Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
» Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 20 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional é la Direccte d'lle-de-France,
EJ.
m…; -Égaliu' -Frmunir£
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888103058
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232-22. D.7231-1 et
D.?233-1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le28septembre 2020 parMademoiselle Nadjet CHELAOUA enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme CHELAOUA Nadjet dont l'établissement principal estsitué 45rueScheffer
75116 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888103058 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues par ces articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.?232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le20octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-Franœ, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional _laDireccte d'lIe-de-Franœ.
Par subdélégatio grË49nsable deservice
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-20-022 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - CHELAOUA Nadjet 44
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—difectien des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesite internet www.telerec0urs.fr.
En cas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite), unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-20-022 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - CHELAOUA Nadjet 45
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-12-036
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - CHOLLET Justine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-036 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - CHOLLET Justine 46
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888679081
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 septembre 2020 par Madame CHOLLET Justine en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme CHOLLET Justine dont le siège social est situé 166, rue Saint Denis 75002
PARIS et enregistré sous le N° SAP 888679081 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-deFrance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Rég"'nal dé la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégêfigg;l spéctrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "bm!Ê_ÿd"ù' -mem'rf
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@düeccte.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888679081
Vulecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le17septembre 2020 par Madame CHOLLET Justine enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme CHOLLET Justine dont lesiège social estsitué 166, rueSaint Denis 75002
PARIS etenregistré sous leN°SAP 888679081 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire -mandataire
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le12octobre 2020

Pour lePréfet delarégion d'_|!-de rance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régpnal dlaDIRECCTE d'lle-de-France,
Par5ubdélégâÿŒA spctrice duTravail

Florence de NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-036 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - CHOLLET Justine 47
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direoticn des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-036 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - CHOLLET Justine 48
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-12-035
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - CLASSFIT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-035 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - CLASSFIT 49
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ; 2
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878277888
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 septembre 2020 par Mademoiselle BENHAMOU Zineb en qualité de
dirigeante, pour l'organisme CLASSFIT dont le siège social est situé 33, rue Vivienne 75002 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 878277888 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lleÿ
et par délégation du Directeur Régiomat
Par subdélégation;l'Inrance, Préfet de Paris,
la DIRECCTE d'lle-de-France,
trice du Travail
Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE 7 -'
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE _]
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "bm? -Égulüf -Fratrrm'll
35.ruedelaGare REPUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut7ä.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 878277888
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24. D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le17septembre 2020 par Mademoiselle BENHAMOU Zineb enqualité de
dirigeante, pour l'organisme CLASSFIT dont lesiège social estsitué 33, rueVivienne 75002 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 878277888 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport. actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le12octobre 2020


rance, Préfet deParis,
laDIRECCTE d'lle-de-France,
'ceduTravailPour lePréfet delarégion d'lleÿee
etpar délégation duDirecteufl3égie 'al'
Parsubdélégat16fifl'
Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-035 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - CLASSFIT 50
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
Iéconomie -Direction générale des entreprises -sous—directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-035 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - CLASSFIT 51
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-12-037
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - OUJAGIR Cassandra
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-037 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - OUJAGIR Cassandra 52
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté * Égalité + Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888539673
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 septembre 2020 par Madame OUJAGIR Cassandra en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme OUJAGIR Cassandra dont le siège social est situé 50, boulevard Massena
75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888539673 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de- fance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional/q, {@JDIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation; lInépéctrice du Travail
Florence de M '\IREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_É__Γ"" 'F'"""'"'
35,ruedelaGare R£_—Pusuqua FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—utîä.sap@dfœcc£e.gouvfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888539673
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le17septembre 2020 par Madame OUJAGIR Cassandra enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme OUJAGIR Cassandra dont lesiège social estsitué 50,boulevard Massena
75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888539673 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le12octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de—,ance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional 'DDJRECCTE d'lle-de- France,
Parsubdéléga@ ' duTravail/

Florence deM'VREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-037 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - OUJAGIR Cassandra 53
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands. 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-037 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - OUJAGIR Cassandra 54
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-12-18-001
Arrêté portant composition du collège de second examen
des demandes de rescrit compétent pour PARIS
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-12-18-001 - Arrêté portant composition du collège de second
examen des demandes de rescrit compétent pour PARIS 55
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
ARRÊTE
L'administrateur général des finances publiques,
Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la
direction générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances
Publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des Finances Publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale d'Île-de-France et du
département de Paris ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de Pierre-Louis MARIEL,
administrateur général des Finances Publiques de classe exceptionnelle, en qualité de
directeur régional des Finances Publiques d'Île-de-France et du département de Paris ;
Vu la décision du directeur général des Finances Publiques en date du 13 septembre 2017
fixant au 9 octobre 2017 la date d'installation de Pierre-Louis MARIEL dans les fonctions de
directeur régional des Finances Publiques d'Île-de-France et du département de Paris ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Économie et des Finances du 13 avril 2017 , pris pour l'application
de l'article R.* 80 CB-3 du livre des procédures fiscales ;
ARRETE :
Article 1 : un collège de second examen des demandes de rescrit compétent pour le
département de Paris a été créé à compter du 15 décembre 2012. Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 PARIS Cedex 02Paris, le 18 décembre 2020Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-12-18-001 - Arrêté portant composition du collège de second
examen des demandes de rescrit compétent pour PARIS 56
Article 2 : Le siège de ce collège est situé 5 rue de Londres - 75009 Paris à compter du 1er
janvier 2019 ;
Article 3 : le collège compétent pour le département de Paris est composé comme suit, à
compter du 1er janvier 2021 :
Rémi VAN LEDE, AGFIP, président ;
François MUSY, AGFIP, vice-président ;
Pascale VARIN, AFIP ;
Claire MONTBARBON, AFIPA ;
Jean-BERNARD BUFORT, AFIPA ;
Sukeyna N'DAO, AFIPA.
Article 4
Thierry DUFANT, est nommé suppléant du président du collège en cas d'absence ou
d'empêchement du président et du directeur de la direction spécialisée du contrôle fiscal
Île-de-France, ou dans le cas prévu au cinquième alinéa de l'article R. * 80 CB-3. Il remplace
alors un des membres qui ayant eu à prendre position sur l'une des affaires soumises au
collège, ne peut prendre part à la délibération du collège.
Article 5 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département
de Paris.
L'Administrateur général des finances publiques
Directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris
Signé
Pierre-Louis MARIELDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-12-18-001 - Arrêté portant composition du collège de second
examen des demandes de rescrit compétent pour PARIS 57
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-12-18-005
Arrêté approuvant l'augmentation de capital de la société
anonyme d'habitations à loyer modéré « ERIGERE »
Arrêté approuvant l'augmentation de capital de la société
anonyme d'habitations à loyer modéré « ERIGERE »
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-12-18-005 - Arrêté approuvant l'augmentation de capital de la société
anonyme d'habitations à loyer modéré « ERIGERE » 58
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté approuvant l'augmentation de capital de la s ociété
anonyme d'habitations à loyer modéré « ERIGERE »
Arrêté n° 2020
Vu le code de commerce, notamment son article L. 22 5-127 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment s on article R. 422-1, et son annexe 18
(composition et modification du capital social) ;
Vu la copie du procès-verbal de l'assemblée générale mixte ( ordinaire et extraordinaire) du 08
juillet 2020 de la société anonyme d'HLM « ERIGERE » statua nt sur la délégation de compétence à
consentir au conseil d'administration à l'effet d'a ugmenter le capital social en numéraire ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2016 portant renouvellement de l'agrém ent de la société anonyme
d'habitations à loyer modéré « ERIGERE » pour l'exercice d e son activité sur le territoire de la
région Ile-de-France ;
Vu l'extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'adm inistration du 16 septembre 2020 de la
société anonyme d'HLM « ERIGERE » statuant l'augmen tation de capital ;
Vu la proposition des statuts modifiés à l'article 6 « compo sition et modification du capital social »,
et à l'article 19 « participation aux assemblées et répartition des voix » de la société « ERIGERE » ;
Vu le certificat de dépôt de fonds établis par la banque Caiss e d'Épargne Île-de-France à hauteur de
5 193 008 € daté du 14 septembre 2020;
Vu le document listant les actionnaires de la société anonym e d'HLM « ERIGERE » avant et après
augmentation de capital ;
Considérant que l'instruction des pièces versées au dossier n'appelle aucune observation ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général aux politiqu es publiques de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-12-18-005 - Arrêté approuvant l'augmentation de capital de la société
anonyme d'habitations à loyer modéré « ERIGERE » 59
ARRÊTE :
Article 1er :Est approuvée, au titre de la législation sur les habitation s à loyer modéré,
l'augmentation de capital de la société anonyme d'HLM « ERIGERE » par un apport en numéraire
de 5 193 008 euros. Le capital social de la société anonyme d'HLM « ERIGERE » est, en
conséquence, porté de 108 816 240 € à 114 009 248 €, par l'émission sans prime de 324 563 actions
nouvelles de 16 euros chacune, entièrement libérées .
Article 2 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et la directrice régionale e t interdépartementale de l'hébergement et
du logement d'Île-de-France, sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 18/12/2020
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris, et par délégation, le directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'hébergement et du
logement de la région Île-de-France, Directeur de
l'unité départementale de Paris
SIGNÉ
Patrick GUIONNEAU
5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-12-18-005 - Arrêté approuvant l'augmentation de capital de la société
anonyme d'habitations à loyer modéré « ERIGERE » 60
Hôpital des Quinze-Vingts
75-2020-12-08-079
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
D'AGENTS D'ENTRETIEN QUALIFIES
AU CENTRE HOSPITALIER NATIONAL
D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS
Hôpital des Quinze-Vingts - 75-2020-12-08-079 - AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'AGENTS D'ENTRETIEN QUALIFIES
AU CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS 61
N
V. QUINZE-VINGTS

Paris, le 08 décembre 2020



Affaire suivie par : Frédéric JEANBAPTISTE-FOUGERAY
réf : SM-MY-FJF/2020-1727

Objet : AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'AGENTS D'ENTRETIEN QUALIFIES
AU CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS

Un recrutement sans concours est organisé au CHNO des Quinze-Vingts en vue de
pourvoir 2 postes d'agent d'entretien qualifié au titre de l'année 2020 après une
inscription sur une liste d'aptitude. Ce recrutement prendra effet le 08 mars 2021.

Conformément au Chapitre 1er bis – article 4-2 à 4-5 du décret 2016-636 du 19 mai
2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la
fonction publique hospitalière, aucune condition d'âge, de titre ou de diplôme n'est
exigée. Les candidats doivent remplir les conditions énumérées à l'article 5 de la loi
n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (nationalité
française ou ressortissant des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un
autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, jouissance des droits
civiques, absence de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions,
position régulière au regard du code du service national, aptitudes physiques).

La commission de sélection, composée d'au moins trois membres, dont un est
extérieur à l'établissement, procédera à l'examen des dossiers de candidatures.

Le dossier du candidat comporte une lettre de candidature et un curriculum vitae
détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée
des formations suivies et des emplois occupés. Les candidats retenus seront reçus par
cette commission en entretien.

A l'issue de ces entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des
candidats déclarés aptes à un recrutement.

Les personnels intéressés par ce recrutement sans concours sont invités à adresser
leur candidature dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage et
d'insertion au recueil des actes administratifs, le cachet de la poste faisant foi, à :

Madame Sophie MARCHANDET, directrice adjointe chargée des ressources
humaines, de l'organisation et affaires médicales
Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts
28 rue de Charenton
75012 PARIS


La directrice adjointe
chargée des ressources humaines
de l'organisation et affaires médicales


Sophie MARCHANDET Hôpital des Quinze-Vingts - 75-2020-12-08-079 - AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'AGENTS D'ENTRETIEN QUALIFIES
AU CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS 62
Hôpital des Quinze-Vingts
75-2020-12-08-080
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
D'AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS
QUALIFIES DE CLASSE NORMALE AU CENTRE
HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE
DES QUINZE-VINGTS
Hôpital des Quinze-Vingts - 75-2020-12-08-080 - AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS
QUALIFIES DE CLASSE NORMALE AU CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS 63
N
V. QUINZE-VINGTS CONTRE DY AL

Paris, le 08 décembre 2020



Affaire suivie par : Frédéric JEANBAPTISTE-FOUGERAY
réf : SM-MY-FJF/2020-1728

Objet : AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'AGENTS DES SERVICES
HOSPITALIERS QUALIFIES DE CLASSE NORMALE AU CENTRE HOSPITALIER NATIONAL
D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS

Un recrutement sans concours est organisé au CHNO des Quinze-Vingts en vue de
pourvoir 6 postes d'agent des services hospitaliers qualifié de classe normale au titre
de l'année 2020 après une inscription sur une liste d'aptitude. Ce recrutement prendra
effet le 08 mars 2021.

Conformément au Chapitre 1er bis – article 4-2 à 4-5 du décret 2016-636 du 19 mai
2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la
fonction publique hospitalière, aucune condition d'âge, de titre ou de diplôme n'est
exigée. Les candidats doivent remplir les conditions énumérées à l'article 5 de la loi
n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (nationalité
française ou ressortissant des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un
autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, jouissance des droits
civiques, absence de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions,
position régulière au regard du code du service national, aptitudes physiques).

La commission de sélection, composée d'au moins trois membres, dont un est
extérieur à l'établissement, procédera à l'examen des dossiers de candidatures.

Le dossier du candidat comporte une lettre de candidature et un curriculum vitae
détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée
des formations suivies et des emplois occupés. Les candidats retenus seront reçus par
cette commission en entretien.

A l'issue de ces entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des
candidats déclarés aptes à un recrutement.

Les personnels intéressés par ce recrutement sans concours sont invités à adresser
leur candidature dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage et
d'insertion au recueil des actes administratifs, le cachet de la poste faisant foi, à :

Madame Sophie MARCHANDET, directrice adjointe chargée des ressources
humaines, de l'organisation et affaires médicales
Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts
28 rue de Charenton
75012 PARIS


La directrice adjointe
chargée des ressources humaines
de l'organisation et affaires médicales


Sophie MARCHANDET Hôpital des Quinze-Vingts - 75-2020-12-08-080 - AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS
QUALIFIES DE CLASSE NORMALE AU CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS 64
Préfecture de Police
75-2020-12-18-004
Arrêté n° 2020-1080 relatif à la composition de la
formation restreinte de la commission locale des transports
publics particuliers de personnes dédiée aux affaires
propres aux taxis
Préfecture de Police - 75-2020-12-18-004 - Arrêté n° 2020-1080 relatif à la composition de la formation restreinte de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes dédiée aux affaires propres aux taxis 65




Direction des transports et
de la protection du public



Arrêté n° 2020-1080

du 18 décembre 2020

relatif à la composition de la formation restreinte de la
commission locale des transports publics particuliers de personnes
dédiée aux affaires propres aux taxis


Le Préfet de Police,

VU le code des transports, et notamment son article D 3120-33 ;
VU le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment ses articles R133-
1 à R133-15 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-01000 du 23 novembre 2 020 portant composition de la
Commission Locale des Transports Publics Particulie rs de Personnes (CLT3P);
SUR proposition du directeur des transports et de la p rotection du public ,


A R R Ê T E


Article 1:
La formation restreinte de la commission locale des transports publics particuliers de
personnes, dédiée aux affaires propres aux taxis, e st placée sous la présidence du Préfet
de police ou de son représentant.

Article 2:
Cette commission comprend quatre collèges :
• un collège de représentants de l'Etat, composé de 8 membres ;
• un collège de représentants des professionnels, com posé de 8 membres ;
• un collège de représentants des collectivités terri toriales, composé de 8 membres ;
• un collège de représentants des consommateurs, de p ersonnes à mobilité réduite,
d'usagers des transports, ou d'associations agissan t dans le domaine de la sécurité
routière ou de l'environnement, composé de 8 membre s au maximum.


Article 3: Préfecture de Police - 75-2020-12-18-004 - Arrêté n° 2020-1080 relatif à la composition de la formation restreinte de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes dédiée aux affaires propres aux taxis 66




Le collège de représentants de l'Etat est composé d e la manière suivante :
• le Préfet de Police de Paris, ou son représentant - 1 siège ;
• le Préfet de la Région d'Île-de-France, préfet de P aris, ou son représentant - 1 siège ;
• le Préfet des Hauts-de-Seine, ou son représentant - 1 siège ;
• le Préfet de la Seine-Saint-Denis, ou son représent ant - 1 siège
• le Préfet du Val-de-Marne, ou son représentant - 1 siège ;
• le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget, ou son repré sentant - 1 siège ;
• le Directeur des transports et de la protection du public de la préfecture de Police, ou
son représentant - 1 siège ;
• le Directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Police, ou son
représentant - 1 siège.

Article 4:
Le collège de représentants des professionnels est composé de la manière suivante :
• le représentant du syndicat de défense des conducte urs du taxi parisien ou son
suppléant (SDCTP) - 1 siège ;
• le représentant de la chambre syndicale des société s coopératives des chauffeurs de
taxi de la région parisienne ou son suppléant (CSSC TP) - 1 siège ;
• le représentant de la chambre syndicale des loueurs de voitures automobiles et des
entreprises titulaires d'autorisations de stationne ment ou son suppléant
(CSLVA) - 1 siège ;
• le représentant de la fédération des taxis indépend ants parisiens ou son suppléant
(FTI75) - 1 siège ;
• le représentant de la chambre syndicale des cochers chauffeurs ou son suppléant
(CSCC-CGT Taxi) - 1 siège ;
• le représentant de la chambre syndicale des loueurs d'automobiles ou son suppléant
(CSLA) - 1 siège ;
• le représentant du syndicat des artisans taxis comm unaux du département des Hauts-
de-Seine ou son suppléant (SATC92) - 1 siège ;
• le représentant de la confédération générale du tra vail - force ouvrière ou son
suppléant (CGT-FO Taxis Salariés) - 1 siège.


Article 5:
Le collège de représentants des collectivités terri toriales est composé de la manière
suivante :
• la ville de Paris, ou son représentant - 2 sièges ;
• le Président du conseil départemental des Hauts-de- Seine, ou son représentant -
1 siège ;
• le Président du conseil départemental de la Seine-S aint-Denis, ou son représentant -
1 siège ;
• le Président du conseil départemental du Val-de-Mar ne, ou son représentant - 1 siège ;
• un représentant des communes du département des Hau ts-de-Seine, ou son
représentant - 1 siège ; Préfecture de Police - 75-2020-12-18-004 - Arrêté n° 2020-1080 relatif à la composition de la formation restreinte de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes dédiée aux affaires propres aux taxis 67




• un représentant des communes du département de la S eine-Saint-Denis, ou son
représentant - 1 siège ;
• un représentant des communes du département du Val- de-Marne, ou son
représentant - 1 siège.

Article 6:
Le collège de représentants des consommateurs, de p ersonnes à mobilité réduite,
d'usagers des transports, ou d'associations agissan t dans le domaine de la sécurité
routière ou de l'environnement, est composé de la m anière suivante :
• Le représentant de la fédération nationale des asso ciations d'usagers des transports
ou son suppléant (FNAUT) - 1 siège ;
• Le représentant de l'association de défense, d'éduc ation et d'information du
consommateur ou son suppléant (ADEIC) - 1 siège ;
• Le représentant de la confédération syndicale des f amilles ou son suppléant
(CSF) - 1 siège ;
• Le représentant de la fédération des familles de Fr ance ou son suppléant
(FFDF) - 1 siège ;
• Le représentant de la fédération nationale familles rurales ou son suppléant
(FNFR) - 1 siège ;
• Le représentant de l'association française de conso mmateurs et d'usagers -
consommation, logement et cadre de vie ou son suppl éant (CLCV) - 1 siège.

Article 7:
L'arrêté préfectoral n° 2018-127 du 31 janvier 2018 modifié relatif à la composition de la
formation restreinte de la commission locale des tr ansports publics particuliers de
personnes dédiée aux affaires propres aux taxis est abrogé .

Article 8:
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'application du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la
région Île-de- France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et des préfectures
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du V al-de-Marne ainsi qu'au bulletin
municipal officiel de la ville de Paris.


Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le Directeur des Transports et
de la Protection du Public

Signé

Serge BOULANGER
Préfecture de Police - 75-2020-12-18-004 - Arrêté n° 2020-1080 relatif à la composition de la formation restreinte de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes dédiée aux affaires propres aux taxis 68
Préfecture de Police
75-2020-12-18-003
Arrêté n° 2020-1081 relatif à la composition de la
formation restreinte de la commission locale des transports
publics particuliers de personnes, dédiée aux affaires
propres aux voitures de transport avec chauffeurs.
Préfecture de Police - 75-2020-12-18-003 - Arrêté n° 2020-1081 relatif à la composition de la formation restreinte de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes, dédiée aux affaires propres aux voitures de transport avec chauffeurs. 69




Direction des transports et
de la protection du public



Arrêté n° 2020-1081

du 18 décembre 2020

relatif à la composition de la formation restreinte de la
commission locale des transports publics particulie rs de personnes,
dédiée aux affaires propres aux voitures de transpo rt avec chauffeurs


Le Préfet de Police,

VU le code des transports, et notamment son article D 3120-33 ;
VU le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment ses articles R133-
1 à R133-15 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-01000 du 23 novembre 2 020 portant composition de la
Commission Locale des Transports Publics Particulie rs de Personnes (CLT3P);
SUR proposition du directeur des transports et de la p rotection du public ,

A R R E T E

Article 1:
La formation restreinte de la commission locale des transports publics particuliers de
personnes, dédiée aux affaires propres aux voitures de transports avec chauffeurs, est
placée sous la présidence du Préfet de police ou de son représentant.

Article 2:
Cette commission comprend quatre collèges :
• un collège de représentants de l'Etat, composé de 4 membres ;
• un collège de représentants des professionnels, com posé de 4 membres ;
• un collège de représentants des collectivités terri toriales, composé de 4 membres ;
• un collège de représentants des consommateurs, de p ersonnes à mobilité réduite,
d'usagers des transports, ou d'associations agissan t dans le domaine de la sécurité
routière ou de l'environnement, composé de 4 membre s au maximum.
Préfecture de Police - 75-2020-12-18-003 - Arrêté n° 2020-1081 relatif à la composition de la formation restreinte de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes, dédiée aux affaires propres aux voitures de transport avec chauffeurs. 70




Article 3:
Le collège de représentants de l'Etat est composé d e la manière suivante :
• le Préfet de police de Paris, ou son représentant – 1 siège ;
• le Préfet de la Seine-Saint-Denis, ou son représent ant – 1 siège ;
• le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget, ou son repré sentant – 1 siège ;
• le Directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Police, ou son
représentant – 1 siège.

Article 4:
Le collège de représentants des professionnels est composé de la manière suivante
• Le représentant de l'association des VTC de France ou son suppléant
(VTC de France) – 1 siège ;
• Le représentant du syndicat des chauffeurs privés V TC ou son suppléant
(SCP-VTC) – 1 siège ;
• Le représentant de la chambre syndicale nationale d es entreprises de remise et de
tourisme ou son suppléant (CSNERT) – 1 siège ;
• Le représentant de la fédération nationale des tran sports et de la logistique - force
ouvrière ou son suppléant (FO-UNCP VTC) – 1 siège .

Article 5:
Le collège de représentants des collectivités terri toriales est composé de la manière
suivante :
• la ville de Paris, ou son représentant – 1 siège ;
• le Président du conseil départemental des Hauts-de- Seine, ou son représentant –
1 siège ;
• le Président du conseil départemental de la Seine-S aint-Denis, ou son représentant –
1 siège ;
• le Président du conseil départemental du Val-de-Mar ne, ou son représentant – 1 siège

Article 6:
Le collège de représentants des consommateurs, de p ersonnes à mobilité réduite,
d'usagers des transports, ou d'associations agissan t dans le domaine de la sécurité
routière ou de l'environnement, est composé de la m anière suivante :
• Le représentant de la fédération nationale des asso ciations d'usagers des transports
ou son suppléant (FNAUT) – 1 siège ;
• Le représentant de l'association française de conso mmateurs et d'usagers -
consommation, logement et cadre de vie ou son suppl éant (CLCV) – 1 siège ;
• Le représentant de l'association de défense, d'éduc ation et d'information du
consommateur ou son suppléant (ADEIC) – 1 siège ;
• Le représentant de la fédération des familles de Fr ance ou son suppléant (FFDF) –
1 siège . Préfecture de Police - 75-2020-12-18-003 - Arrêté n° 2020-1081 relatif à la composition de la formation restreinte de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes, dédiée aux affaires propres aux voitures de transport avec chauffeurs. 71





Article 7:
L'arrêté préfectoral n° 2018-126 du 31 janvier 2018 relatif à la composition de la
formation restreinte de la commission locale des tr ansports publics particuliers de
personnes, dédiée aux affaires propres aux voitures de transport avec chauffeurs.

Article 8:
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'application du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la
région Île-de- France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et des préfectures
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du V al-de-Marne ainsi qu'au bulletin
municipal officiel de la ville de Paris.



Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le Directeur des Transports et
de la Protection du Public

Signé

Serge BOULANGER

Préfecture de Police - 75-2020-12-18-003 - Arrêté n° 2020-1081 relatif à la composition de la formation restreinte de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes, dédiée aux affaires propres aux voitures de transport avec chauffeurs. 72
Préfecture de Police
75-2020-12-09-023
Arrêté n° DTPP - 1067 portant agrément pour assurer la
formation des agents des Services de Sécurité Incendie et
d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3
du personnel permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public (ERP) et des immeubles
de grande hauteur (IGH).
Préfecture de Police - 75-2020-12-09-023 - Arrêté n° DTPP - 1067 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et
d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et
des immeubles de grande hauteur (IGH).73


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° DTPP - 1067
Du 09/12/2020
Portant agrément pour assurer la formation des agen ts des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établ issements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).

Le Préfet de Police,



VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.122-17 ,
R.123-11 et R.123-12;
VU le code du travail, et notamment les articles L-63 51-1A à L-6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP) et nota mment les articles MS 46, MS 47 et
MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services d e sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de
sécurité pour la construction des immeubles de gran de hauteur (IGH) et leur
protection contre les risques d'incendie et de pani que, et notamment ses articles GH
60 et GH 62 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00854 du 15 octobre 2 020 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés ;
VU la demande de renouvellement d'agrément de la Soci été « CONSULTING
SECURITE », reçue le 17 juillet 2020 et complétée le 21 août 2020 ;
CONSIDERANT l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris en date du 30 novembre 2020 ;



Préfecture de Police - 75-2020-12-09-023 - Arrêté n° DTPP - 1067 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et
d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et
des immeubles de grande hauteur (IGH).74


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2
A R R Ê T E

Article 1 :

L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IG H) est accordé à la Société
« CONSULTING SECURITE », sous le numéro 075-2020-0008 qui devra figurer sur tous
les courriers émanant du centre agréé :
1. Raison sociale : « CONSULTING SECURITE »,
2. Représentant légal : Monsieur David GRUBERG,
3. Siège social et centre de formation situés, 23 rue Vauvenargues, à PARIS 18e,
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile pro fessionnelle » :
• Contrat QBE EUROPE n° MP031 00013-028, en cours de validité jusqu'au
31 décembre 2020,
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est
conforme à l'annexe XI de l'arrêté susvisé,
6. Une convention relative à la mise à disposition d'u ne aire de feu, de moyens
pédagogiques et d'un site d'examen signée le 22 jui n 2020 avec Monsieur
Christophe GUALDE, directeur technique de l'établis sement « Le Centquatre »,
implanté 5, rue Curial à Paris 19 ème ,
7. La liste des formateurs, accompagnée de leurs quali fications, leur engagement de
participation aux formations, leur curriculum vitae et leur photocopie de leur
pièce d'identité :
• M. GRUBERG David (SSIAP 3 / AP2),
• M. RIVIERE Guy (SSIAP 3).
8. La liste des programmes détaillés de formation comp orte un découpage horaire
pour chacun des niveaux de formation conformément a ux tableaux figurant en
annexes II, III et IV de l'arrêté du 2 mai 2005 mod ifié, faisant apparaître le nom
du formateur.
9. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la di rection régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE) d'Ile-de-France - département du contrôl e de la formation
professionnelle : 11 75 52275 75, attribué le 9 octobre 2013.

Préfecture de Police - 75-2020-12-09-023 - Arrêté n° DTPP - 1067 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et
d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et
des immeubles de grande hauteur (IGH).75


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


3
10. L'immatriculation au registre du commerce et des so ciétés en date du
28 février 2014 (extrait daté du 16 avril 2020) :
• dénomination sociale : « CONSULTING SECURITE »,
• numéro de gestion : 2014 B 04447 ,
• numéro d'identification : 793 795 030 RCS PARIS.
Article 2 :

Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de ce jour.

Article 3 :

Le centre de formation agréé doit informer sans dél ai le préfet de police de tout
changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de
formation ou d'exercices sur feu réel.
Article 4 :

L'agrément préfectoral permet de dispenser des form ations sur l'ensemble du
territoire national. Tout changement de formateur o u de convention de mise à
disposition d'un lieu de formation ou d'exercices s ur feu réel doit être porté à la
connaissance du préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.
Article 5 :

Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet
de police, notamment en cas de non-respect des cond itions fixées par l'arrêté
ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Article 6 :

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au bulletin municipa l officiel de la ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d e la Région d'Ile-de-France,
Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police
et par délégation,
SIGNE
L'Adjoint au sous-directeur de la
sécurité du public
Marc PORTEOUS Préfecture de Police - 75-2020-12-09-023 - Arrêté n° DTPP - 1067 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et
d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et
des immeubles de grande hauteur (IGH).76