SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°72-2026-117
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2026-06-17-00004 - Arrêté interpréfectoral du 17 juin 2026 portant
modification des statuts de la communauté de communes Maine
Saosnois à compter du 1er juillet 2026 (8 pages) Page 3
72-2026-06-19-00002 - Arrêté portant portant prolongation de la
période de dépôt des listes de candidatures et adaptation des
modalités d'organisation de l'élection des représentants des
communes, des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des
syndicats
de communes au sein de la commission départementale de la
coopération intercommunale de la Sarthe (20 pages) Page 12
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2026-06-19-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2026-0157
du 19 juin 2026 portant renouvellement partiel des membres de la
Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux « SARTHE AVAL » - Modification n°1 (7 pages) Page 33
Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités
72-2026-06-19-00001 - ARRÊTÉ portant des mesures provisoires relatives
au port, au transport et à l'utilisation
d'artifices de divertissement
et d'articles pyrotechniques et à l'utilisation de produits liquides
inflammables à l'occasion de la Fête de la Musique 2026 (4 pages) Page 41
2
Préfecture de la Sarthe
72-2026-06-17-00004
Arrêté interpréfectoral du 17 juin 2026 portant
modification des statuts de la communauté de
communes Maine Saosnois à compter du 1er
juillet 2026
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-17-00004 - Arrêté interpréfectoral du 17 juin 2026 portant modification des statuts de la
communauté de communes Maine Saosnois à compter du 1er juillet 2026 3
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDE L'ORNEL ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL DU 17 JUIN 2026
portant modification des statuts de la communauté de communes Maine Saosnois
à compter du 1er juillet 2026
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national
du Mérite
Le Préfet de l'Orne
Chevalier de l'Ordre national
du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 14 décembre 2016 portant création de la communauté de communes
Maine Saosnois issue de la fusion de la communauté de communes Maine 301, de la communauté de
communes du Pays Marollais et de la communauté de communes du Saosnois et composition du conseil
communautaire, à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 24 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Maine Saosnois à compter du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026 ;
Vu la délibération du 25 septembre 2025 du conseil communautaire de la communauté de communes
Maine Saosnois approuvant le transfert de la compétence « Plan local d'urbanisme, document
d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à compter du 1er juillet 2026 ;
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres de la communauté
de communes Maine Saosnois ;
Considérant qu'aucune minorité de blocage, constituée d'au moins 25 % des communes représentant au
moins 20 % de la population totale de la communauté de communes Maine Saosnois, ne s'est opposée au
transfert de la compétence « Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte
communale » dans les trois mois suivant le vote de l'organe délibérant ;
Vu les statuts ci-annexés ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Sarthe et de l'Orne ;
ARRÊTENT
Article 1 er : Il est ajouté à l'article 4 – Compétence de la communauté de communes,
paragraphe I - Groupe de compétences obligatoires, 1/ Aménagement de l'espace pour la conduite
d'actions d'intérêt communautaire des statuts de la communauté de communes Maine Saosnois la
compétence suivante :
« Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ».
Préfecture de la Sarthe Préfecture de l'Orne
Place Aristide Briand 39 rue Saint Blaise
72041 LE MANS Cédex 9 61000 ALENCON
Standard : 02 85 32 72 72 Standard : 02 33 80 61 61
pref-mail@sarthe.gouv.fr www.orne.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-17-00004 - Arrêté interpréfectoral du 17 juin 2026 portant modification des statuts de la
communauté de communes Maine Saosnois à compter du 1er juillet 2026 4
Article 2 : Les statuts annexés au présent arrêté sont modifiés en conséquence et entreront en vigueur
au 1er juillet 2026.
Article 3 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'Ile-Gloriette – CS
24111 – 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Article 4 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Sarthe et de l'Orne, les sous-préfets des
arrondissements de Mamers et de Mortagne-au-Perche, le président de la communauté de communes
Maine Saosnois, les maires des communes adhérentes et les directeurs départementaux des finances
publiques de la Sarthe et de l'Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Sarthe et de l'Orne et
affiché au siège de la communauté de communes ainsi que de ses communes membres.
Le Préfet de la Sarthe,
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale,
Signé
Christine TORRES
Le Préfet de l'Orne,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Secrétaire Général,
Signé
Yohan BLONDEL
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-17-00004 - Arrêté interpréfectoral du 17 juin 2026 portant modification des statuts de la
communauté de communes Maine Saosnois à compter du 1er juillet 2026 5
S T A T U T S
C OMMU NAU TÉ DE C OMMU NE S « MAINE S AOS NOIS  »
AR TIC L E 1E R – COMPOS ITION DE L A C OMMUNAU TÉ DE C OMMU NE S
Conformément aux dispositions du Code Général des C ollectivités Territoriales, il est créé une communa uté de
communes entre les communes d'Aillières-Beauvoir, A vesnes-en-Saosnois, Beaufay, Blèves, Bonnétable, Br iosne-lès-
Sables, Commerveil, Congé-sur-Orne, Contilly, Courc emont, Courcival, Courgains, Dangeul, Jauzé, Les Au lneaux, Les
Mées, Louvigny, Louzes, Lucé-sous-Ballon, Mamers, Marolles-les-Braults, Marollette, Meurcé, Mézières-sur-Ponthouin,
Moncé-en-Saosnois, Monhoudou, Nauvay, Neufchâtel-en-Saosnois, Nogent-le-Bernard, Nouans, Origny-le-Roux, Panon,
Peray, Pizieux, René, Rouperroux-le-Coquet, Saint-Aignan, Saint-Calez-en-Saosnois, Saint-Cosme-en-Vairais, Saint-
Georges-du-Rosay, Saint-Longis, Saint-Pierre-des-Or mes, Saint-Rémy-des-Monts, Saint-Rémy-du-Val, Saint -Vincent-
des-Prés, Saosnes, Suré, Terrehault, Thoigné, Vezot, Villaines-la-Carelle qui prend la dénomination de :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « MAINE SAOSNOIS »
AR TIC L E 2 - DU R É E
La communauté de communes est créée pour une durée illimitée.
AR TIC L E 3 - SIÈ G E.
Le siège de la communauté de communes est fixé 7 Place Henri Coutard – 72260 MAROLLES-LES-BRAULTS
AR TIC L E 4- COMPÉ TE NC E DE L A C OMMU NAU TÉ DE C OMMUNE S
Conformément à l'article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités territoriales, la communauté de communes
exerce, en lieu et place de ses communes membres, les compétences suivantes :
I - GROUPE DE COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
1/Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur
- Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
2/Développement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zo nes d'activité industrielle, commerciale, tertiaire , artisanale,
touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
- Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
3/Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis
aux 1° à 3° du II de l'article 1 er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du
voyage
4/Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
5/GEMAPI
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II - GROUPE DE COMPÉTENCES FACULTATIVES
6/ Politique du logement et du cadre de vie
- Gestion de logements sociaux en faveur des personnes défavorisées d'intérêt communautaire
- Opération programmée de l'habitat ou toute autre procédure s'y substituant
- Conférence intercommunale du logement
- Observatoire de l'habitat
7/Construction, entretien et fonctionnement d'équip ements culturels et sportifs d'intérêt communautair e et
d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
8/Action sociale d'intérêt communautaire
9/Programmation culturelle
- Diffusion de spectacles vivants au travers de la programmation d'une saison culturelle tout public e t d'une saison
culturelle jeune public ;
- Arts plastiques : mise en valeur d'œuvres par le biais d'expositions organisées dans le cadre des différents projets menés
par les services de la Communauté de communes ;
- Diffusion cinématographique ;
- Développement de l'accès à la culture, des animations spécifiques en découlant, et de la création artistique :
- Animation du réseau des associations et centres c ulturels (centre culturel du Vairais, centre cultur el cantonal
de Marolles-les-Braults, association culturelle intercommunale à Bonnétable, etc.)
- Partenariat avec les festivals de cinéma, musique et théatre (Mamers en Mars, Le Son des Cuivres, Gr aines
d'images junior, Mamers en scène, Festival de théatre amateur de Saint-Cosme-en-Vairais, Rencontres ciné-vidéo)
- Partenariat avec les organisateurs de manifestati ons d'arts plastiques comme Pictoires (René) ou Aut omnales
et Peintre en Liberté (Bonnétable)
- Transports d'élèves bénéficiaires des activités culturelles
10/Fourrière pour les animaux errants
11/Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de
l'article L.1425-1 du CGCT
12/Accès aux Technologies de l'Information et de la Communication
13/Tourisme
- Fournitures des équipements pour le balisage des sentiers de randonnée
- Réalisation et édition de guides touristiques et d'un guide intercommunal des circuits de randonnées
- Création, aménagement et entretien du sentier de randonnée qualifié de voie verte sur le site de l'a ncienne voie ferrée
comprise entre Mamers et le lieu-dit « La Hutte » s ur la commune de Coulombiers, dans sa partie compri se entre les
communes, incluses, de Mamers et des Mées et les éventuelles extensions sur le territoire de Maine Saosnois
- Aménagement, gestion, développement et promotion de sites à vocation touristique :
- d'une salle à vocation touristique, sur la commune de Jauzé, qui hébergera une exposition pérenne sur l'If Millénaire de
la commune et les arbres remarquables,
- du château de Haut Eclair, sur la commune de Noge nt-le-Bernard, pour en faire un lieu d'accueil de q ualité pour
diverses manifestations touristiques et/ou culturelles, réceptions publiques et/ou privées,
- du jardin Potager du Château à Bonnétable,
- de la Maison de l'Ecole et de l'Ecrivain Catherine PAYSAN à Bonnétable,
- du site de la Vieuxville à Beaufay,
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-17-00004 - Arrêté interpréfectoral du 17 juin 2026 portant modification des statuts de la
communauté de communes Maine Saosnois à compter du 1er juillet 2026 7
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- du Belvédère de Perseigne à Villaines-la-Carelle,
- de la butte de Peray.
14/ Garantir à la population un accès aux soins :
- Maisons de santé pluridisciplinaire existantes et à venir ou toute autre dénomination s'y substituant,
- Recherche de professionnels de santé.
15/Mise en place d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
16/Promotion et valorisation de l'activité agricole
17/Contractualisation en faveur du développement sur le territoire
18/Création et gestion de maisons de services au pu blic et définition des obligations de service publi c y afférentes
en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-3 21 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyen s dans leurs
relations avec les administrations.
AR TIC L E 5- COMPOS ITION DU C ONS E IL C OMMU NAU TAIR E
La composition du conseil communautaire de la communauté de communes est fixé comme suit :
Communes Population municipale 2022 Nombre de délégué s
Mamers 5 080 10
Bonnétable 3 721 7
Marolles-les-Braults 2 038 4
Saint-Cosme-en-Vairais 1 884 4
Beaufay 1 523 3
Neufchâtel-en-Saosnois 1 023 2
Nogent-le-Bernard 876 1
Mezières-sur-Ponthouin 735 1
Saint-Rémy-des-Monts 705 1
Courcemont 670 1
Courgains 585 1
Briosne-lès-Sables 537 1
Saint-Longis 511 1
Saint-Vincent-des-Prés 503 1
Saint-Rémy-du-Val 498 1
Dangeul 482 1
Saint-Georges-du-Rosay 450 1
René 390 1
Congé-sur-Orne 320 1
Suré 278 1
Meurcé 272 1
Rouperroux-le-Coquet 270 1
Nouans 255 1
Origny-le-Roux 249 1
Saint-Aignan 246 1
Moncé-en-Saosnois 234 1
Saosnes 218 1
Saint-Pierre-des-Ormes 212 1
Monhoudou 207 1
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-17-00004 - Arrêté interpréfectoral du 17 juin 2026 portant modification des statuts de la
communauté de communes Maine Saosnois à compter du 1er juillet 2026 8
4
Aillières-Beauvoir 199 1
Saint-Calez-en-Saosnois 185 1
Louvigny 175 1
Thoigné 165 1
Marollette 159 1
Terrehault 143 1
Commerveil 138 1
Villaines-la-Carelle 137 1
Contilly 135 1
Blèves 129 1
Les Aulneaux 107 1
Lucé-sous-Ballon 105 1
Les Mées 105 1
Louzes 104 1
Avesnes-en-Saosnois 88 1
Courcival 83 1
Jauzé 80 1
Vezot 77 1
Pizieux 74 1
Peray 71 1
Panon 33 1
Nauvay 12 1
Total 27 476 75
Vu pour être annexé à l'arrêté interpréfectoral en date du 17 juin 2026
Le Préfet de la Sarthe,
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale,
Signé
Christine TORRES
Le Préfet de l'Orne,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Secrétaire Général,
Signé
Yohan BLONDEL
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-17-00004 - Arrêté interpréfectoral du 17 juin 2026 portant modification des statuts de la
communauté de communes Maine Saosnois à compter du 1er juillet 2026 9
ANNEXE STATUTS CDC MAINE SAOSNOIS
DEFINITION INTERET COMMUNAUTAIRE
(modifiée conformément à la délibération n°2025/113 du 11 décembre 2025)
I - GROUPE DE COMPETENCES OBLIGATOIRES
1/ Aménagement de l'espace pour la conduite d'acons d'intérêt
communautaire
Sont déclarés d'intérêt communautaire :
- les zones d'aménagement concerté
2/ Développement économique
Créaon, aménagement, entreen et geson de zones d'a cvité
industrielle, commerciale, teraire, arsanale, tour isque,
portuaire ou aéroportuaire
Sont déclarés d'intérêt communautaire les zones d'a cvités
suivantes :
-Marolles-les-Braults ZA des Loges
ZA La Touche
-Saint-Cosme-en-Vairais ZA des Cyses
-Saint Longis ZA de Bellemare
-Saint Rémy des Monts ZA Le Magasin
-Mamers ZA de Bellevue
-Bonnétable ZA de la Taille
-Beaufay ZA de la Gare
Polique locale du commerce et souen aux acvités
commerciales d'intérêt communautaire
Sont déclarés d'intérêt communautaire :
- Opéraon collecve programmée de l'arsanat et du
commerce ou toute autre procédure s'y substuant,
- Conseil et orientaon du commerce local
II - GROUPE DE COMPETENCES FACULTATIVES
3/Polique du logement et du cadre de vie
Geson de logements sociaux en faveur des personnes
défavorisées
Sont déclarés d'intérêt communautaire les logements locafs
sociaux suivants :
- 14 rue de la Canneère 72110 Bonnétable,
- 16 rue de la Canneère 72110 Bonnétable,
- 18 rue de la Canneère 72110 Bonnétable,
- 20 rue de la Canneère 72110 Bonnétable,
- 22 rue de la Canneère 72110 Bonnétable,
- 1, rue du Fretay -72260 Nouans,
- 3 rue du Fretay - 72260 Nouans,
- 1
er étage de la mairie – place Marcel Jousse - 72260 Nouans,
- 11 rue Saint Marn – 72260 Thoigné,
- 13 route du Bourchemin – 72260 René,
- 15 route du Bourchemin – 72260 René,
- 12 rue de la Grange Dimière – 72260 Monhoudou,
- 1 rue des Lavandières - Logement n°1 – 72260 Moncé-en-Saosnois
- 1 rue des Lavandières - Logement n°2 – 72260 Moncé-en-Saosnois,
- 1 rue des Lavandières - Logement n°3 – 72260 Moncé-en-Saosnois,
- 1 rue des Lavandières - Logement n°4 – 72260 Moncé-en-Saosnois,
- 6 place Sainte Anne - 72260 Moncé-en-Saosnois,
- 8 place Sainte Anne - 72260 Moncé-en-Saosnois,
- Mamers : rue Ernest Renan, (parcelles cadastrées secon AK n°
521 – 523 – 525),
- Saint-Cosme-en-Vairais, avenue Charles de Gaulle, (parcelle
cadastrée secon AE n° 349)
- Saint-Rémy-du-Val, (parcelle de lossement cadastrée secon ZO
n° 240),
- Saint Longis, (parcelle cadastrée secon ZL n° 36 – 37 – 48 – 49),
4/Construcon, entreen et fonconnement d'équipeme nts culturels et sporfs d'intérêt communautaire et d'équipements de
l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
Geson d'un service d'Enseignement de la musique, l a danse, le
théâtre en répondant aux critères du schéma départe mental
d'enseignement arsque (fonconnement et invesssement)
Sont déclarés d'intérêt communautaire les pôles d'e nseignements
suivants :
- Les Halles à Bonnétable
- L'espace Loutreuil à Mamers (convenon de mise à disposion)
- L'école de musique et danse à Marolles les Brault s (convenon de
mise à disposion)
- Les salles de cours à l'espace ATLANTIS de Saint Cosme en Vairais
(convenon de mise à disposion)
- La salle Beausoleil à Saint Vincent des Près
- Les salles de cours à la mairie et la salle ludiq ue de Beaufay
(convenon de mise à disposion)
Geson d'un service de Lecture publique : Médiathèq ues et
Bibliothèques, points lecture reconnus par le réseau
départemental (fonconnement et invesssement).
Sont déclarés d'intérêt communautaire les
bibliothèques/médiathèques suivantes :
- La médiathèque située à l'espace ATLANTIS de Sain t Cosme en
Vairais (convenon de mise à disposion)
- La médiathèque de Mamers
- La bibliothèque située au Centre Mazagran à Bonnétable
- La bibliothèque à Beaufay (convenon de mise à disposion)
- La Bibliothèque à Courcemont (convenon de mise à disposion)
- Le point lecture à Neufchâtel en Saosnois (conven on de mise à
disposion)
ANNEXE COMPETENCES CDC MAINE SAOSNOIS –
Modification conformément à la délibération n°2025/113 du 11 décembre 2025
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-17-00004 - Arrêté interpréfectoral du 17 juin 2026 portant modification des statuts de la
communauté de communes Maine Saosnois à compter du 1er juillet 2026 10
- La bibliothèque à Marolles les Braults (convenon de mise à
disposion)
Construcon, entreen et fonconnement d'équipement s
culturels et sporfs d'intérêt communautaire
Est déclaré communautaire l'équipement culturel suivant :
- l'espace Saugonna à Mamers
5/ Acon sociale d'intérêt communautaire
Mise en place et geson de services et d'acons con tribuant au
développement social du territoire, dont les acons éligibles au
Contrat Enfance Jeunesse (CAF et MSA) par la geson du
personnel nécessaire ou par délégaon auprès de l'a ssociaon
CASCADE à Marolles-les-Braults
Sont déclarés d'intérêt communautaire :
-Mul accueil, halte-garderie, crèche familiale pour les 0 – 3 ans
-Relais Assistants Maternels pour les assistantes m aternelles et les
parents de jeunes enfants
-Accueil de loisirs sans hébergement les mercredis en période
scolaire pour les 3 – 12 ans
-Accueil de loisirs sans hébergement pendant les pe tes vacances
scolaires et grandes vacances pour les 3 – 12 ans
-Séjours jeunes pour les 11 – 18 ans
-Espace jeunes pour les 11 – 25 ans
-Centre social, espace de vie sociale, agréés anima on globale et
coordinaon et animaon collecve famille par la CA F ou
équipement de vie sociale par la CAF pour les famil les, personnes
seules, Seniors.
-Transport d'enfants ulisateurs des acvités enfance jeunesse
ANNEXE COMPETENCES CDC MAINE SAOSNOIS –
Modification conformément à la délibération n°2025/113 du 11 décembre 2025
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-17-00004 - Arrêté interpréfectoral du 17 juin 2026 portant modification des statuts de la
communauté de communes Maine Saosnois à compter du 1er juillet 2026 11
Préfecture de la Sarthe
72-2026-06-19-00002
Arrêté portant portant prolongation de la
période de dépôt des listes de candidatures et
adaptation des modalités d'organisation de
l'élection des représentants des communes, des
établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats
mixtes et des syndicats
de communes au sein de la commission
départementale de la coopération
intercommunale de la Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-19-00002 - Arrêté portant portant prolongation de la période de dépôt des listes de candidatures
et adaptation des modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats
de communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
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PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 JUIN 2026
portant prolongation de la période de dépôt des listes de candidatures et adaptation des
modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats
de communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale
de la Sarthe
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment, les articles L. 5211-42 à L. 5211-45-1 et R. 5211-19 à R. 5211-
29 ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action
publique ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission
départementale de la coopération intercommunale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant composition de la commission départementale de la coopération
intercommunale du département de la Sarthe – nombre total de membres et répartition des sièges par collège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant organisation de l'élection des représentants des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de
communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe ;
Considérant qu'au terme de la période de dépôt des listes de candidatures fixé au vendredi 19 juin 2026 à 12h00, par
l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant organisation de l'élection des représentants des communes,
des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de
communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe susvisé, aucune
liste de candidatures n'a été déposée pour les cinq collèges prévus par les dispositions combinées des 1°, 2° et 3° du I
de l'article L. 5211-43 et de l'article R. 5211-20 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il convient de prolonger la période de dépôt des listes de candidatures et d'adapter, par voie de
conséquence, les modalités d'organisation de l'élection ;
Considérant, en outre, que la liste électorale du collège des maires des communes ayant une population inférieure à la
moyenne communale du départ ement de la Sarthe (collège n°1) doit être actualisée à la suite de l'élection des maires
de Cogners et de Mont-Saint-Jean ; que, de plus, la liste électorale du collège des présidents de syndicats mixtes et de
syndicats de communes (collège n°5) doit également être mise à jour au fur et à mesure de l'élection des présidents de
syndicats ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du droit des collectivités territoriales
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-19-00002 - Arrêté portant portant prolongation de la période de dépôt des listes de candidatures
et adaptation des modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats
de communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
13
ARRÊTE
Article 1 er : L'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la commission départementale de la
coopération intercommunale aura lieu, par correspondance, à la représentation proportionnelle à la plus forte
moyenne au sein de chaque collège. Le vote s'effectuera sur des listes complètes, sans adjonction ou suppression de
nom et sans modification de l'ordre de présentation de la liste.
Les votes devront être parvenus par lettre recommandée avec avis de réception (libellée à l'adresse suivante :
Préfecture de la Sarthe – Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du droit des collectivités territoriales –
Place Aristide Briand 72041 LE MANS Cedex 9) ou déposés à la préfecture de la Sarthe (Direction de la citoyenneté et
de la légalité, Bureau du droit des collectivités territoriales) au 1 er étage, avant le vendredi 14 août 2026 à 12h00.
Article 2 : Les listes de candidatures, comportant un nombre de candidats de cinquante pour cent supérieur à celui du
nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur, devront être déposées à la préfecture de la Sarthe (Direction
de la citoyenneté et de la légalité, Bureau du droit des collectivités territoriales) au 1 er étage jusqu'au vendredi
17 juillet 2026 à 16h00 , soit par le candidat tête de liste, soit par son mandataire (l'Association départementale des
maires par exemple lorsqu'il est fait application de l'avant-dernier alinéa du I de l'article L. 5211-43 du code général des
collectivités territoriales).
Les listes de candidatures doivent comprendre :
 Collèges des représentants des communes :
◦ collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département de la
Sarthe : 8 sièges à pourvoir – 12 candidats par liste déposée ;
◦ collège des cinq communes les plus peuplées du département de la Sarthe : 6 sièges à pourvoir –
9 candidats par liste déposée ;
◦ collège des communes ayant une population supérieure à la moyenne communale du département de la
Sarthe : 7 sièges à pourvoir – 11 candidats par liste déposée.
 Collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
13 sièges à pourvoir – 20 candidats par liste déposée.
 Collège des représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes : 2 sièges à pourvoir –
3 candidats par liste déposée.
Les listes des candidats devront faire mention des nom, prénom et qualité de chaque candidat.
Les candidatures se composent d'une déclaration collective (liste de candidatures) ainsi que d'une déclaration
individuelle de chaque candidat figurant sur la liste.
Article 3 : Sont éligibles :
 en qualité de représentants des communes : les maires, adjoints et conseillers municipaux des communes du
département de la Sarthe ;
 en qualité de représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : les
présidents, vice-présidents, membres du bureau et conseillers communautaires de ces structures
intercommunales ;
 en qualité de représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes : les présidents, vice-
présidents, membres du bureau et délégués des assemblées délibérantes de ces structures intercommunales.
Nul ne peut être candidat dans plusieurs collèges.
Article 4 : Sont électeurs :
 les maires des communes du département de la Sarthe répartis au sein de trois collèges :
◦ collège n° 1 : maires des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du
département de la Sarthe (moyenne de 1 645 habitants), soit 272 communes – liste électorale jointe en
annexe 1 ;
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et adaptation des modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats
de communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
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◦ collège n° 2 : maires des cinq communes les plus peuplées du département de la Sarthe (Le Mans, La
Flèche, Sablé-sur-Sarthe, Allonnes, La Ferté-Bernard) – liste électorale jointe en annexe 2 ;
◦ collège n° 3 : maires des communes ayant une population supérieure à la moyenne communale du
département de la Sarthe, soit 75 communes – liste électorale jointe en annexe 3 ;
 collège n° 4 : les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
ayant leur siège dans le département de la Sarthe – liste électorale jointe en annexe 4 ;
 collège n° 5 : les présidents de syndicats mixtes et des syndicats de communes – liste électorale jointe en
annexe 5. Cette liste fera, le cas échéant, l'objet d'une actualisation au fur et à mesure de l'élection des
présidents de syndicats.
Article 5 : Les bulletins de vote nécessaires au déroulement du scrutin devront être déposés à la préfecture de la
Sarthe (Direction de la citoyenneté et de la légalité, Bureau du droit des collectivités territoriales) au 1 er étage, au plus
tard le vendredi 24 juillet 2026 à 16h00.
Article 6 : Le matériel de vote sera adressé aux électeurs par les services de la préfecture de la Sarthe.
Le vote s'effectuera sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure, dite de scrutin, ne devant comporter aucune
mention ni signe distinctif. L'enveloppe extérieure doit porter la mention « Élection des membres de la commission
départementale de la coopération intercommunale », l'indication du collège auquel appartient l'intéressé, son nom, sa
qualité et sa signature.
Article 7 : Les résultats de l'élection sont proclamés par une commission comprenant :
 le préfet ou son délégué, président ;
 trois maires désignés par le préfet, sur proposition de l'association départementale des maires ;
 un conseiller départemental désigné par le préfet, sur proposition du président du conseil départemental ;
 un conseiller régional désigné par le préfet, sur proposition de la présidente du conseil régional.
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent de la préfecture de la Sarthe.
Un représentant de chaque liste peut contrôler les opérations de dépouillement des bulletins.
Cette commission se réunira le lundi 17 août 2026 à 15h00 à la préfecture de la Sarthe.
Article 8 : Conformément à l'alinéa 9 de l'article L. 5211-43 du CGCT, pour la désignation des représentants des
communes, lorsqu'une seule liste de candidats réunissant les conditions requises a été adressée au représentant de
l'Etat dans le département par l'association départementale des maires et qu'aucune autre candidature individuelle
ou collective n'est présentée, le représentant de l'Etat en prend acte et il n'est pas procédé à l'élection des
représentants des différents collèges des maires. Il en est de même pour la désignation des représentants des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et celle des représentants des syndicats.
Article 9 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 NANTES Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Article 10 : La Secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le Préfet de la Sarthe,
La Secrétaire générale
Signé
Christine TORRES
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de communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
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ANNEXE 1
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
N° INSEE NOM DE LA COMMUNE NOM DU MAIRE PRENOM DU MAIRE
72 243 Pontvallain GAYAT Xavier
72 133 Fillé JARRY Jean-Paul
72 046 Le Breil-sur-Mérize ESNAULT Raymond
72 050 Brûlon COUDREUSE Daniel
72 182 Mansigné BOUSSARD François
72 175 Luché-Pringé BAMAS Jean-Pierre
72 382 Val-de-la-Hune BARRAIS Vincent
72 026 Beaufay CHAILLOU Géraldine
72 169 Louplande TELLIER Noël
72 275 Saint-Corneille PRÉ Michel
72 172 Le Luart CRUCHET Alain
72 016 Auvers-le-Hamon LEMAITRE Jean-Louis
72 118 Dollon CORBIN Olivier
72 359 Torcé-en-Vallée ROYER Jean-Michel
72 364 Vaas LEVIAU Ghislaine
72 378 Vion TETU-EDIN Brigitte
72 068 La Chartre-sur-le-Loir DUTHEIL Michel
72 381 Voivres-lès-le-Mans COUET Martine
72 247 Pruillé-le-Chétif LEBALLEUR Isabelle
72 226 Oizé BOIZIAU Jean-Claude
72 306 Saint-Ouen-en-Belin RICHET Bruno
72 147 La Guierche BOURGE Éric
72 084 Clermont-Créans CHALIGNÉ Michel
72 056 Champfleur BOISSIER Alain
72 150 Joué-l'Abbé LAINÉ Magali
72 336 Solesmes LELIEVRE Pascal
Élections des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de communes
à la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe - 2026
LISTE ÉLECTORALE – COLLÈGE N° 1
(collège des représentants des communes dont la population est inférieure
à la moyenne communale du département de la Sarthe de 1 645 habitants - Sièges à pourvoir : 8)
Population totale au
1er janvier 2026
1 630
1 590
1 583
1 575
1 574
1 563
1 550
1 545
1 539
1 530
1 480
1 466
1 446
1 427
1 396
1 393
1 388
1 365
1 357
1 341
1 337
1 325
1 321
1 309
1 290
1 266
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de communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
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N° INSEE NOM DE LA COMMUNE NOM DU MAIRE PRENOM DU MAIREPopulation totale au
1er janvier 2026
72 340 Souligné-sous-Ballon CHOLLET David
72 173 Luceau PINçON Fabienne
72 022 Le Bailleul HÉBERT Laurent
72 073 Chaufour-Notre-Dame LEBOUCHER Patrice
72 053 Challes PRÉZELIN Séverine
72 151 Juigné-sur-Sarthe CHEVALIER Daniel
72 252 Requeil QUÉRU-GUÉNAUX Catherine
72 335 Sillé-le-Philippe DUGAST Claudia
72 122 Duneau CIRON Joël
72 119 Domfront-en-Champagne GUYOMARD Patrice
72 183 Marçon RICHARD Jean-Yves
72 230 Parigné-le-Pôlin LEPROUX Joël
72 139 Fyé LELIÈVRE Nadine
72 377 Villaines-sous-Malicorne HUBERT Laurent
72 215 Neufchâtel-en-Saosnois GUIBERT Jean-Denis
72 075 Chemiré-le-Gaudin PINEAU Véronique
72 351 Tennie RICHARD Pierre
72 067 La Chapelle-Saint-Rémy DURAND Olivier
72 110 Crosmières 995 ROCHE Sylvie
72 115 Dissay-sous-Courcillon 980 CHEVALLIER Evelyne
72 291 Saint-Jean-de-la-Motte 969 GOUBAND Jean
72 156 Lamnay 955 PIOGER Nadège
72 161 Lhomme 944 DELAETER Philippe
72 129 Fatines 937 AUGEREAU Nicolas
72 305 Saint-Ouen-de-Mimbré 926 CLÉMENT Jean-Louis
72 106 Courtillers 924 REBELLO Philippe
72 005 Ancinnes 917 ASSIER Denis
72 141 Gesnes-le-Gandelin 913 PAVARD Georges
72 093 Cormes 911 TORCHÉ Didier
72 011 Assé-le-Boisne 910 GÉRARD Yves
72 267 Saint-Aubin-des-Coudrais 903 BONNET-MADIN Mathieu
72 380 Vivoin 902 MEUNIER Noam
72 186 Maresché 890 DROUIN Jean-Louis
72 271 Saint-Célerin 889 AÎNÉ Jacky
72 220 Nogent-le-Bernard 879 MERCURIN-LAUNAY Anita
72 337 Sougé-le-Ganelon 851 RALLU Philippe
72 219 Bernay-Neuvy-en-Champagne 842 MOREAU Vincent
72 315 Saint-Rémy-de-Sillé 841 HORPIN Alain
1 262
1 251
1 243
1 187
1 178
1 170
1 131
1 102
1 095
1 087
1 079
1 057
1 051
1 045
1 021
1 016
1 016
1 001
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de communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
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N° INSEE NOM DE LA COMMUNE NOM DU MAIRE PRENOM DU MAIREPopulation totale au
1er janvier 2026
72 249 La Quinte 837 GADOIS Sébastien
72 325 Saint-Vincent-du-Lorouër 829 RENARD Patrick
72 158 Lavaré 827 MASSÉ Nicolas
72 059 Chantenay-Villedieu 824 BAUCHET Michel
72 256 Rouez 819 ROBIDAS Ludovic
72 248 Pruillé-l'Éguillé 812 MARTINEAU Myriam
72 338 Souillé 812 PELLIEUX Jacky
72 255 Rouessé-Vassé 795 CADIEU Philippe
72 062 La Chapelle-du-Bois 785 BOURGOIN Pascal
72 367 Vallon-sur-Gée 784 PARIS Dany
72 266 Saint-Aubin-de-Locquenay 779 COSSON Frédéric
72 278 Saint-Denis-d'Orques 771 LEVRARD Damien
72 130 Fay 770 POLLEFOORT Maurice
72 045 Brains-sur-Gée 766 BAPTISTA Paulo
72 113 Degré 764 BLOT Jean-Paul
72 296 Saint-Maixent 762 BARBIER Éric
72 303 Saint-Michel-de-Chavaignes 753 FROGER Éric
72 319 Sainte-Sabine-sur-Longève 753 FOUCHARD Mikaël
72 357 Thorée-les-Pins 749 LEBOUCHER Pascal
72 196 Mézières-sur-Ponthouin 734 COSME Guy
72 316 Saint-Rémy-des-Monts 726 CHARTIER Philippe
72 232 Notre-Dame-du-Pé 723 CHAPLET Bruno
72 268 Saint-Biez-en-Belin 720 MASSOT-GRANGER Audrey
72 020 Avezé 714 CHARTRAIN Danièle
72 167 Louailles 708 DESNOËS Laura
72 212 Moulins-le-Carbonnel 708 BOUQUET Stéphanie
72 157 Lavardin 706 GRANIER Sébastien
72 197 Mézières-sous-Lavardin 687 POIRIER Linda
72 225 Oisseau-le-Petit 679 GOYER Patrick
72 101 Courcemont 675 CHOPLIN Jean-Bernard
72 052 Chahaignes 673 PETER Dominique
72 376 Villaines-sous-Lucé 671 VERDIER Agnès
72 245 Préval 670 MARHADOUR Nicolas
72 185 Mareil-sur-Loir 657 PRÉMARTIN Jérôme
72 094 Coudrecieux 647 FOULON Tony
72 339 Souligné-Flacé 647 BOURMAULT Luc
72 099 Courceboeufs 645 DORIZON Dominique
72 369 Verneil-le-Chétif 637 ALLARD Mickaël
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de communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
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N° INSEE NOM DE LA COMMUNE NOM DU MAIRE PRENOM DU MAIREPopulation totale au
1er janvier 2026
72 204 Mont-Saint-Jean 636 JARRY Bertrand
72 103 Courdemanche 634 LONGERAY Natacha
72 293 Saint-Jean-du-Bois 626 BOISARD Jean-Paul
72 343 Souvigné-sur-Sarthe 616 CORVOISIER Pascal
72 341 Soulitré 611 LEDRU Stéphane
72 135 La Fontaine-Saint-Martin 605 LIBERT Christophe
72 021 Avoise 603 D'AMÉCOURT Antoine
72 332 Ségrie 601 LEPINETTE Francis
72 216 Neuvillalais 600 LEVEL Jean-Claude
72 160 Lavernat 598 TOUET Laurent
72 239 Poillé-sur-Vègre 597 DULUARD Maurice
72 331 Sceaux-sur-Huisne 597 DESCOMBES Éric
72 149 Joué-en-Charnie 596 NOIR Régis
72 104 Courgains 595 MANUEL Patrick
72 131 Fercé-sur-Sarthe 586 CHAMPION Jean-Claude
72 153 Jupilles 579 GRUAU Vincent
72 004 Amné 576 JOLY Gérard
72 048 Briosne-lès-Sables 566 BOTHEREAU Laurent
72 109 Crissé 546 BOIS Jacqueline
72 349 Teillé 546 MUSSET Michel
72 031 Beillé 545 DE CALONNE Arnault
72 297 Saint-Marceau 542 DUBOIS-SCHMITT Agnès
72 134 Flée 538 MANCEAU Dominique
72 128 Val d'Etangson 538 GREMILLON Patrick
72 224 Nuillé-le-Jalais 531 OZAN Claudine
72 282 Saint-Georges-le-Gaultier 525 TESSIER Jean-Luc
72 064 La Chapelle-Huon 524 LEBERT Philippe
72 237 Pirmil 524 CHOTARD Christian
72 361 Tresson 523 GALÈS Pierre
72 205 Montaillé 522 GASCHET Alain
72 098 Coulongé 521 LE BOUFFANT Yves
72 321 Saint-Symphorien 521 BONIFAIT Anne-Sophie
72 375 Villaines-la-Gonais 520 ODEAU Michel
72 038 Boëssé-le-Sec 517 CEPRE Bruno
72 007 Ardenay-sur-Mérize 516 LOUISE Benoît
72 324 Saint-Vincent-des-Prés 516 GOSNET Patrick
72 295 Saint-Longis 514 MONCEAUX Léopold
72 163 Ligron 508 BRISSAULT Noël
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et adaptation des modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats
de communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
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N° INSEE NOM DE LA COMMUNE NOM DU MAIRE PRENOM DU MAIREPopulation totale au
1er janvier 2026
72 111 Cures 505 AMIARD Dominique
72 317 Saint-Rémy-du-Val 505 MÉNAGER Fabienne
72 112 Dangeul 491 NICOLAS Philippe
72 012 Assé-le-Riboul 484 LEBALLEUR Martine
72 294 Saint-Léonard-des-Bois 482 DELPIERRE Pascal
72 028 Beaumont-Pied-de-Boeuf 480 TABAREAU Joël
72 087 Conflans-sur-Anille 475 GAUTHIER Renaud
72 193 Melleray 467 MOTRON Christophe
72 105 Courgenard 464 BERNARD Luc
72 281 Saint-Georges-du-Rosay 459 DUTERTRE Annick
72 229 Parennes 457 BROSSE Dominique
72 330 Savigné-sous-le-Lude 454 ROBINEAU Lydia
72 034 Bérus 444 EVETTE Gérard
72 323 Saint-Victeur 439 PLANCHAIS Sandra
72 333 Semur-en-Vallon 438 BOSNYAK Yvan
72 044 Bousse 434 LEVALET Didier
72 066 La Chapelle-Saint-Fray 428 ROY DE LA CHAISE Frédéric
72 077 Chenu 427 HOUDIN Maurice
72 152 Juillé 416 CANTILLON Francis
72 356 Thoiré-sur-Dinan 406 BOULAY Bruno
72 100 Courcelles-la-Forêt 404 de la FRESNAYE Virginie
72 251 René 392 DUBREUIL Sylvie
72 286 Saint-Gervais-de-Vic 388 DUPONT Isabelle
72 145 Le Grez 385 COTTIN Martine
72 235 Piacé 376 DENIEUL Frédéric
72 209 Montmirail 368 DUMUR Jean
72 009 Arthezé 366 KHUN Marie-Hélène
72 221 Nogent-sur-Loir 365 ROBINEAU Guy
72 314 Saint-Pierre-du-Lorouër 363 BRANCHU Evelyne
72 083 Chevillé 361 MULLER Guy
72 078 Chérancé 357 TRONCHET Sébastien
72 041 Bouër 356 AUGER Serge
72 370 Vernie 350 RAGOT Jean-Marc
72 234 Pezé-le-Robert 348 LEBRETON Pascal
72 107 Crannes-en-Champagne 347 COSNET Francis
72 144 Gréez-sur-Roc 347 MORAND Myriam
72 184 Mareil-en-Champagne 347 BUSSON Christophe
72 283 Saint-Germain-d'Arcé 346 LOYAU Éric
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et adaptation des modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération
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de communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
20
N° INSEE NOM DE LA COMMUNE NOM DU MAIRE PRENOM DU MAIREPopulation totale au
1er janvier 2026
72 272 Sainte-Cérotte 346 NASLÉ Jérôme
72 345 Surfonds 345 DUTERTRE Alain
72 311 Saint-Pierre-de-Chevillé 341 BOUSSARD Michelle
72 010 Asnières-sur-Vègre 340 BARTHELAIX Annick
72 019 Avessé 340 RIEUCROS Daniel
72 032 Berfay 340 POTTIER Louis
72 043 Bourg-le-Roi 335 MARTIN Philippe
72 036 Béthon 331 GOUBIN Marylise
72 027 Beaumont-sur-Dême 330 DUMONTET François
72 177 Maigné 328 D'ANDIGNÉ Hervé
72 088 Congé-sur-Orne 325 AMBROIS Katia
72 121 Douillet 324 CHARPENTIER Jean-Luc
72 210 Montreuil-le-Chétif 324 JARIES Didier
72 261 Ruillé-en-Champagne 317 DUBOIS Thierry
72 136 Fontenay-sur-Vègre 314 GAUTIER Gaël
72 079 Chérisay 313 BELLESSORT Christine
72 218 Neuvillette-en-Charnie 310 BROCHARD Jean-Paul
72 125 Écorpain 306 MORIN Sébastien
72 366 Valennes 305 MERCIER Nadine
72 071 Montreuil-le-Henri 303 COLAS Laurent
72 347 Tassé 296 LEMERCIER Catherine
72 190 Marolles-lès-Saint-Calais 294 JUMERT Annie
72 126 Épineu-le-Chevreuil 292 LEFFRAY Patrice
72 309 Saint-Paul-le-Gaultier 290 GODET Christophe
72 166 Longnes 288 CRIBIER Stéphane
72 060 La Chapelle-aux-Choux 285 JACQUELIN Emmanuel
72 368 Vancé 285 PARIS Hubert
72 194 Meurcé 277 PAGEOT Cédric
72 327 Sarcé 273 DUVAL Michel
72 259 Rouperroux-le-Coquet 269 CHAMPCLOU Pascal
72 254 Rouessé-Fontaine 267 PALMAS Patrick
72 265 Saint-Aignan 265 BERTRAND Antoine
72 199 Moitron-sur-Sarthe 262 LEBON Magali
72 072 Château-l'Hermitage 261 SALENNE Cédric
72 076 Chenay 260 LAMBERT Joseph
72 070 Chassillé 256 VOYDIE Polomnie
72 222 Nouans 252 MORIN Claude
72 049 La Bruère-sur-Loir 251 PAQUET Dominique
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-19-00002 - Arrêté portant portant prolongation de la période de dépôt des listes de candidatures
et adaptation des modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats
de communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
21
N° INSEE NOM DE LA COMMUNE NOM DU MAIRE PRENOM DU MAIREPopulation totale au
1er janvier 2026
72 114 Dehault 244 POURRIOT Frédéric
72 307 Saint-Ouen-en-Champagne 243 GASNIER Thierry
72 017 Auvers-sous-Montfaucon 236 BRU Stéphane
72 273 Saint-Christophe-du-Jambet 235 FRILEUX Anthony
72 120 Doucelles 227 SOREAU Franck
72 292 Saint-Jean-des-Échelles 227 GESLIN Odile
72 201 Moncé-en-Saosnois 225 JEUSSELIN Hubert
72 274 Saint-Christophe-en-Champagne 225 GESLOT Marcel
72 312 Saint-Pierre-des-Bois 225 PORTAIS Florent
72 322 Saint-Ulphace 224 GUÉRIN Thierry
72 202 Monhoudou 222 MORIN Luc
72 353 Théligny 221 PAUVERT Willy
72 074 Chemiré-en-Charnie 219 LEMAITRE Gilbert
72 326 Saosnes 219 POISSON Roger
72 313 Saint-Pierre-des-Ormes 211 CHED'HOMME Michel
72 379 Viré-en-Champagne 209 PAULOUIN Catherine
72 002 Aillières-Beauvoir 205 CECONI Nadine
72 178 Maisoncelles 204 CRAHÉ Hervé
72 236 Pincé 196 FOUCAULT Nicole
72 246 Prévelles 195 MARCOTTE Roland
72 279 Saint-Georges-de-la-Couée 183 BIDIER Sylvain
72 170 Louvigny 182 DE ROFFIGNAC Jean
72 302 Saint-Martin-des-Monts 182 EDET Patricia
72 270 Saint-Calez-en-Saosnois 180 CENÉE Jean-Marie
72 085 Cogners 174 CHÉRON Michel
72 362 Le Tronchet 173 GALLOU Jacky
72 250 Rahay 171 DAVID Isabelle
72 342 Souvigné-sur-Même 170 VEEGAERT Laëtitia
72 354 Thoigné 166 BOULANGER Isabelle
72 188 Marollette 161 CHAUSSÉE Olivier
72 040 La Bosse 157 BELLENCONTRE Raymond
72 086 Commerveil 143 ROUYER Pierre-Louis
72 142 Grandchamp 142 CASTEL Claude
72 348 Tassillé 139 VALLÉE Gaétan
72 352 Terrehault 139 TISON Gaëlle
72 091 Contilly 138 BOULAY Sylvie
72 383 Vouvray-sur-Huisne 135 COMBE Dominique
72 374 Villaines-la-Carelle 133 METAYER Christèle
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-19-00002 - Arrêté portant portant prolongation de la période de dépôt des listes de candidatures
et adaptation des modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats
de communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
22
N° INSEE NOM DE LA COMMUNE NOM DU MAIRE PRENOM DU MAIREPopulation totale au
1er janvier 2026
72 037 Blèves 128 MEUNIER Fabrice
72 277 Saint-Denis-des-Coudrais 114 HERMELIN Jean-Yves
72 015 Les Aulneaux 112 PENISSON Claudine
72 355 Thoiré-sous-Contensor 112 GARNIER Rébecca
72 174 Lucé-sous-Ballon 109 LETAY Jean-Yves
72 192 Les Mées 106 ASSIER Yveline
72 171 Louzes 106 LABELLE Marie
72 018 Avesnes-en-Saosnois 93 LEJARD Christophe
72 102 Courcival 82 COUDER Michel
72 148 Jauzé 82 CRINIER Loic
72 238 Pizieux 76 FRÉNÉHARD Bruno
72 372 Vezot 75 CORNUEL Didier
72 057 Champrond 70 FOURNIER Amandine
72 233 Peray 70 GODIMUS Jean-Luc
72 164 Livet-en-Saosnois 66 GESLIN Bruno
72 123 Dureil 62 ETIEMBRE Joël
72 227 Panon 33 LOISEAU Christophe
72 214 Nauvay 12 LEROI Annick
Le Mans, le 19 juin 2026
Vu pour être annexé
à mon arrêté en date de ce jour
Pour le Préfet de la Sarthe,
La Secrétaire générale
Signé
Christine TORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-19-00002 - Arrêté portant portant prolongation de la période de dépôt des listes de candidatures
et adaptation des modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats
de communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
23
ANNEXE 2
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
N° INSEE NOM DE LA COMMUNE NOM DU MAIRE PRENOM DU MAIRE
72 181 Le Mans LE FOLL Stéphane
72 154 La Flèche LEMOIGNE Romain
72 264 Sablé-sur-Sarthe NICOLARDOT Benoît
72 003 Allonnes LEPROUST Gilles
72 132 La Ferté-Bernard REVEAU Didier
Le Mans, le 19 juin 2026
Élections des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de communes
à la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe - 2026
LISTE ÉLECTORALE – COLLÈGE N° 2
(collège des représentants des cinq communes les plus peuplées du département de la Sarthe - Sièges à pourvoir : 6)
Population totale
au 1er janvier 2026
148 876
15 884
12 850
10 846
8 981
Vu pour être annexé
à mon arrêté en date de ce jour
Pour le Préfet de la Sarthe,
La Secrétaire générale
Signé
Christine TORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-19-00002 - Arrêté portant portant prolongation de la période de dépôt des listes de candidatures
et adaptation des modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats
de communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
24
ANNEXE 3
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
N° INSEE NOM DE LA COMMUNE NOM DU MAIRE PRENOM DU MAIRE
72 095 Coulaines ROUILLON Christophe
72 058 Changé HERVÉ Yves-Marie
72 211 Montval sur Loir RONCIÈRE Hervé
72 008 Arnage COZIC-GUILLAUME Isabelle
72 231 Parigné-l'Évêque BUARD Marion
72 213 Mulsanne LECOQ Jean-Yves
72 180 Mamers BEAUCHEF Frédéric
72 124 Écommoy GOUHIER Sébastien
72 346 La Suze-sur-Sarthe SAUDUBRAY Philippe
72 155 Laigné-Saint-Gervais POUSSE Gilles
72 386 Yvré-l'Évêque JUIGNÉ Mickaël
72 329 Savigné-l'Évêque LE CONTE Gaël
72 176 Le Lude de NICOLAY René
72 328 Sargé-lès-le-Mans CONTANT Xavier
72 024 La Bazoge DELLIERE Jérôme
72 039 Bonnétable PLEVER Marie-Laure
72 200 Moncé-en-Belin MESNIL Charles
72 054 Champagné DESMAZIÈRES Patrick
72 260 Ruaudin HEULOT Carole
72 051 Cérans-Foulletourte MOUSSAY Elisabeth
72 146 Guécélard GERVAIS Jacky
72 191 Mayet OUVRARD Pierre
72 269 Saint-Calais FONTAINE Éric
72 350 Teloché LAMBERT Gérard
72 244 Précigné GAUDIN Joël
Élections des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de communes
à la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe - 2026
LISTE ÉLECTORALE – COLLÈGE N° 3
(collège des représentants des communes dont la population est supérieure
à la moyenne communale du département de la Sarthe de 1645 habitants - Sièges à pourvoir : 7)
population totale au
1er janvier 2020
8 226
7 070
5 827
5 548
5 454
5 352
5 150
4 957
4 747
4 337
4 269
4 102
4 036
3 941
3 878
3 755
3 753
3 728
3 542
3 390
3 240
3 231
3 146
3 126
3 016
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-19-00002 - Arrêté portant portant prolongation de la période de dépôt des listes de candidatures
et adaptation des modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats
de communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
25
N° INSEE NOM DE LA COMMUNE NOM DU MAIRE PRENOM DU MAIREpopulation totale au
1er janvier 2020
72 208 Montfort-le-Gesnois TRIFAUT Anthony
72 138 Fresnay-sur-Sarthe LABRETTE-MÉNAGER Fabienne
72 344 Spay HARDOUIN Katia
72 320 Saint-Saturnin GOULETTE Yvan
72 080 Cherré-Au NIEL Jannick
72 090 Connerré HEMONNET Olivier
72 300 Saint-Mars-la-Brière SURUT Jackie
72 257 Rouillon PARIS Laurent
72 198 La Milesse BUROT Anita
72 223 Noyen-sur-Sarthe MORICE Jean-Louis
72 253 Roézé-sur-Sarthe BERTRE Christophe
72 373 Vibraye BERNARDET Denis
72 299 Saint-Mars-d'Outillé HUREAU Laurent
72 217 Neuville-sur-Sarthe VAVASSEUR Donatienne
72 308 Saint-Paterne Le Chevain TOUCHARD Joël
72 065 La Chapelle-Saint-Aubin DUMONT Valérie
72 280 Saint-Georges-du-Bois BRETEAU Franck
72 023 Ballon Saint Mars VAVASSEUR Maurice
72 334 Sillé-le-Guillaume GAIGNON Philippe
72 047 Brette-les-Pins FOUCHARD Stéphane
72 137 Villeneuve en Perseigne TROTTET André
72 168 Loué MUSSARD Anthony
72 013 Aubigné-Racan MOURIER Nicolas
72 042 Bouloire DAGUENET Yves
72 006 Arçonnay NOË Laurent
72 262 Loir en Vallée SETTIER Patrick
72 189 Marolles-les-Braults BELLUAU Francis
72 310 Saint-Pavace NORE Thierry
72 025 Bazouges Cré sur Loir DE SAGAZAN Gwénaël
72 035 Bessé-sur-Braye RALUY Hugues
72 228 Parcé-sur-Sarthe GENDRY Michel
72 029 Beaumont-sur-Sarthe RAMOND Stéphane
72 165 Lombron GODEFROY Vincent
72 289 Sainte-Jamme-sur-Sarthe BEAUFILS Valérie
72 143 Le Grand-Lucé DUPUIS Pascal
72 276 Saint-Cosme-en-Vairais GOUIC Jocelyne
72 179 Malicorne-sur-Sarthe TRENTEPOHL Marc
2 972
2 969
2 876
2 864
2 821
2 818
2 715
2 666
2 650
2 603
2 572
2 558
2 517
2 495
2 336
2 319
2 308
2 300
2 276
2 269
2 210
2 188
2 177
2 154
2 142
2 115
2 061
2 055
2 034
2 018
2 004
1 989
1 983
1 973
1 969
1 965
1 892
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-19-00002 - Arrêté portant portant prolongation de la période de dépôt des listes de candidatures
et adaptation des modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats
de communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
26
N° INSEE NOM DE LA COMMUNE NOM DU MAIRE PRENOM DU MAIREpopulation totale au
1er janvier 2020
72 241 Montbizot CAURET Laurent
72 195 Mézeray FONTAINEAU Hervé
72 089 Conlie THIEBAUD Nathalie
72 127 Étival-lès-le-Mans FRANDO Emmanuel
72 290 Saint-Jean-d'Assé CHANTEAU Mickaël
72 061 La Chapelle-d'Aligné AUBEL Anne-Charlotte
72 385 Yvré-le-Pôlin DONNE Catherine
72 001 Aigné MULLET Karine
72 358 Thorigné sur Dué CHAILLOUX Nathalie
72 363 Tuffé Val de la Chéronne BOURNEUF Régis
72 187 Marigné-Laillé PROVOST Karine
72 096 Coulans-sur-Gée BRIFFAULT Michel
72 360 Trangé JOUANNY Pascal
Le Mans, le 19 juin 2026
1 869
1 867
1 860
1 860
1 823
1 757
1 736
1 724
1 721
1 693
1 687
1 679
1 678
Vu pour être annexé
à mon arrêté en date de ce jour
Pour le Préfet de la Sarthe,
La Secrétaire générale
Signé
Christine TORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-19-00002 - Arrêté portant portant prolongation de la période de dépôt des listes de candidatures
et adaptation des modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats
de communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
27
ANNEXE 4
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
N° SIREN Nom du groupement Nom Président Prénom Président
247200421 CC du Sud Est du Pays Manceau HERVÉ Yves-Marie
247200629 CC du Val de Sarthe FRANCO Emmanuel
200072718 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé RADOU Valérie
247200090 CC du Pays Sabolien CHEVALIER Daniel
200072692 CC des Vallées de la Braye et de l'Anille LELONG Françoise
247200686 CC du Perche Emeraude REVEAU Didier
247200348 CC du Pays Fléchois LEMOIGNE Romain
200072700 CC Haute Sarthe Alpes Mancelles COSSON Frédéric
200072684 CC Le Gesnois Bilurien TRIFFAUT Anthony
200070373 CC Loir-Lucé-Bercé GRUAU Vincent
200040475 CC LBN Communauté COUDREUSE Daniel
200068963 CC Maine Coeur de Sarthe CHOLLET David
200072676 CC Maine Saosnois BEAUCHEF Frédéric
247200447 CC Orée de Bercé - Belinois GOUHIER Sébastien
200073112 CC Sud Sarthe BOUSSARD François
247200132 CU Le Mans Métropole LE FOLL Stéphane
Le Mans, le 19 juin 2026
Élections des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de communes
à la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe - 2026
LISTE ÉLECTORALE – COLLÈGE N° 4
(collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre - Sièges à pourvoir : 13)
Vu pour être annexé
à mon arrêté en date de ce jour
Pour le Préfet de la Sarthe,
La Secrétaire générale
Signé
Christine TORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-19-00002 - Arrêté portant portant prolongation de la période de dépôt des listes de candidatures
et adaptation des modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats
de communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
28
ANNEXE 5
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
N° SIREN NOM DU GROUPEMENT PRESIDENT
200001873 SM du Pays vallée de la Sarthe FRANCO Emmanuel
200002525 SI d'assainissement Maigné - Vallon-sur-Gée GEORGET Mickaël
200017689 Établissement public territorial du bassin de la Sarthe CHEVALIER Daniel
200018992 SIVOM Le Parc de la rivière LANGLAIS Stéphane
200032761 SIVOS de Berfay - Valennes POTTIER Louis
200036010 SIVOM de l'Antonnière LOUVANCOURT Jean-Pascal
200037075 SI de production et de distribution d'eau potable de la région de Perseigne et du Saosnois LAMBERT Joseph
200040640 SIAEP de la région de l'Est Sarthois PAUVERT Willy
200041903 SAEP de la région de Champfleur - Gesnes-le-Gandelin EVETTE Gérard
200044832 SI d'assainissement du Lorouër CARREAU Jérôme
200064251 SIVOS des écoliers CHEVALIER Valentin
200070209 SIVOM du Bocage Cénomans LEBALLEUR Isabelle
200078426 SM du Pays du Mans LE FOLL Stéphane
200079002 SM Vègre Deux-Fonts et Gée FRONTEAU Marc
200079440 SM Sarthe Est Aval Unifié CORBIN Bruno
200080299 SM du bassin de l'Orne Saosnoise GOSNET Patrick
200080554 SM Fare Loir Aune Marconne Maulne
200089050 SMAEP de la région de Bouloire LAUDE Jean-Yves
200089068 SMAEP de la région de Mayet OUVRARD Pierre
200089100 SMAEP de Chenu RENVAZE Gérard
200089118 SMAEP de Bessé-sur-Braye LEBERT Philippe
200089993 SMAEP de l'Aunay - La Touche LEMERCIER Catherine
200090009 SMAEP Sarthe et Loir CORVOISIER Pascal
200090322 SMAEP de Courcelles-la-Forêt DE LA FRESNAYE Virginie
200090991 Pôle Santé Simone Veil KACZMAREK Denis
200091015 Syndicat du bassin versant de l'Huisne Sarthe ODEAU Michel
200096949 SI d'adduction, de production et de distribution d'eau potable entre les communes de la Ferté-Bernard et Cherré-Au NIEL Jannick
Élections des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de communes
à la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe - 2026
LISTE ÉLECTORALE – COLLÈGE N° 5
(collège des représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes - Sièges à pourvoir : 2)
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-19-00002 - Arrêté portant portant prolongation de la période de dépôt des listes de candidatures
et adaptation des modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats
de communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
29
N° SIREN NOM DU GROUPEMENT PRESIDENT
200099158 SM des bassins du Loir et de la Braye PETER Dominique
200099166 SM de la Sarthe Amont DELPIERRE Pascal
200103554 SIAEP des régions de Charnie et de Champagne DEFAY Dominique
247200611 SIVOM du Haut Maine MAUDET Laurent
257200048 SIAEPA des communes de Sainte-Jamme-sur-Sarthe et Montbizot VERITE Eric
257200147 SM du Val de Loir pour collectes et traitement des déchets OLIVIER François
257200196 SIVOS du Val du Loir PAQUET Dominique
257200261 SIVOS de Grandchamp, Rouessé-Fontaine et Chérancé MEUNIER Martine
257200295 SIVOS de Bercé COUREL Jean-Marc
257200378 SIAEP de la région de Sillé-le-Guillaume HORPIN Alain
257200410 SI des sports de Tresson, Évaillé et Sainte-Osmane GREMILLON Patrick
257200451 SIAEP de la région de Brette-les-Pins et Saint-Mars-d'Outillé DOBREMEL Alain
257200485 SI d'assainissement collectif de Melleray - Montmirail DUMUR Jean
257200493 SIAEP de la région des Fontenelles GUELFF Cyrille
257200535 SIAEP de la région de Pontvallain BOUSSARD François
257200543 Syndicat Inter-collectivités des eaux de la région Mancelle JOUSSE Pascal
257200592 SIVOS de Nogent-le-Bernard et Saint-Georges-du-Rosay DUTERTRE Annick
257200691 SIAEP de la région de Luché-Pringé LEROY Christian
257200774 SIAEP du Jalais LECOMTE Jean-Claude
257200782 SIAEPA de la région de Connerré RICHARD Frédéric
257200840 SIVOS de la Champagne LANGLAIS Romain
257200857 SIVOS de la Longuève ROUSSEAU Anaïs
257200865 SIVOS de Domfront-en-Champagne, Cures, La Chapelle-Saint-Fray JARDIN Emmanuel
257200907 SIVOS de Saint-Denis-d'Orques et Viré-en-Champagne MONNIER Gaëtan
257200980 SIVOS de l'Étangsort
257201004 SIVOS du Tusson
257201020 SIVOS de Coulombiers, Piacé et Saint-Germain-sur-Sarthe DENIEUL Frédéric
257201038 SIVOS de Saint-Marceau et Maresché
257201087 SIAEP de la région de Rouessé-Fontaine BELLUAU Francis
257201111 SIVOS de Melleray - Montmirail
257201137 SIVOS du Lorouër
257201152 SIVOS de Lavernat - Montabon
257201178 SIVOS de la vallée de la Dême
257201210 SIVOS de la Vègre PAYEN Thierry
257201251 SMIRGEOM du Nord-Ouest de la Sarthe
257201269 SIVOS de la vallée des Moulins de l'Étangsort DAGUENET Katia
257201343 SI du bassin de la Longuève GALLOU Jacky
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-19-00002 - Arrêté portant portant prolongation de la période de dépôt des listes de candidatures
et adaptation des modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats
de communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
30
N° SIREN NOM DU GROUPEMENT PRESIDENT
257201368 SI du bassin du Lombron
257201376 SM de valorisation des ordures ménagères - Loir et Sarthe (SYVALORM Loir et Sarthe) GAUTHIER Laurent
257201467 SM du circuit des 24 heures du Mans
257201483 Etablissement d'enseignement artistique Django Reinhardt CONTE Martine
257201517 SI à vocation sportive entre les communes de Montmirail et Melleray BOURDAIN Angèle
257201525 SIVOS du Rosay Nord
257201533 SIVOS de Soulitré, Nuillé-le-Jalais, Ardenay-sur-Mérize OZAN Claudine
257201541 SIVOS de Chantenay - Pirmil - Saint-Pierre LEBERT Paulin
257201590 SI de Coulongé et Sarcé pour l'acquisition et l'exploitation d'un engin de travaux voirie
257201608 SM d'aménagement et de la promotion de la technopole de l'agglomération mancelle
257201665 SIVOS de la Fare HOUDIN Maurice
257201673 SIVOS de la Dive CHARTIER Philippe
257201699 SIVOS de Dangeul, Nouans et René NICOLAS Philippe
257201715 SI pour l'assainissement de Surfonds et Volnay DUTERTRE Alain
257201772 SIVOS de Lavardin et La Quinte PULIDO PATO Christopher
257201806 SIVOS de Vallon-sur-Gée et Maigné MAILLARD Françoise
257201814 SIVOS d'Assé-le-Boisne et Sougé-le-Ganelon GERARD Yves
257201822 SM de production d'eau potable du Nord Sarthe
257201848 SIVOS de Saint-Aubin-de-Locquenay et Montreuil-le-Chétif COSSON Frédéric
257201855 SIVOS de Tennie et Saint-Symphorien BONIFAIT Anne-Sophie
257201863 SIVOS de la Houssaye DÉSILES Mélanie
257201913 SM pour l'aménagement et la promotion du parc d'activités d'intérêt départemental de l'échangeur Sablé - La Flèche CHEVALIER Daniel
257201970 SIVOS de Beillé et Duneau TIMMERMAN Michel
257202002 SIVU du canton de Malicorne MORICE Jean-Louis
257202036 SIVOS de la Gée AGIN Christine
257202051 SIVOS Vègre et Doucelle LEFFRAY Patrice
257202093 SM pour l'aménagement et la promotion du parc d'activités d'intérêt départemental de l'échangeur de Maresché CHOLLET David
257202101 SIVOS de Courcemont et Mézières-sur-Ponthouin CHOPLIN Jean-Bernard
257202168 SM des vallées de la Braye et de l'Anille JUMERT Annie
257202176 SM pour le développement numérique (SMIDEN) RICHET Bruno
257202184 SIVOS de la Guierche - Souillé GEFFROY Gaëtan
257202192 SI de construction de la piste d'athlétisme de Coulaines et Sargé-lès-Le Mans ROUILLON Christophe
257202267 SIVOS de la Bienne LEFEVRE Jean-Paul
257202309 SIVOS de l'école primaire Molière ROUILLON Christophe
257202325 SIVOS de Saint-Georges-le-Gaultier et Saint-Paul-le-Gaultier
257202333 SIVOS de Savigné - Thorée LEBOUCHER Pascal
257202341 SIVOS Assé-Le Tronchet-Ségrie LEPINETTE Francis
257202382 SM de la Sarthe pour le Stationnement des Gens du Voyage COUNIL Christophe
257202390 SIVOS de Requeil - Château-l'Hermitage
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-19-00002 - Arrêté portant portant prolongation de la période de dépôt des listes de candidatures
et adaptation des modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats
de communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
31
N° SIREN NOM DU GROUPEMENT PRESIDENT
257202408 SI de la Belle Étoile AUBERT Joël
257202424 SM du Pays du Perche Sarthois TRIFAUT Anthony
257202432 SM Sarthe Numérique LE MÈNER Dominique
257202465 Syndicat des Landes BOURGE Eric
938364494 SAEP Dollon Perche Vairais CHAMPION Jean-François
938392156 SIAEP des Buissons LÉPINETTE Francis
938508983 SIAEP de la région de Vive Parence ROYER Jean-Michel
Le Mans, le 19 juin 2026
Vu pour être annexé
à mon arrêté en date de ce
jour
Pour le Préfet de la Sarthe,
La Secrétaire générale
Signé
Christine TORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-19-00002 - Arrêté portant portant prolongation de la période de dépôt des listes de candidatures
et adaptation des modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats
de communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Sarthe
32
Préfecture de la Sarthe
72-2026-06-19-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2026-0157 du
19 juin 2026 portant renouvellement partiel des
membres de la Commission locale de l'eau du
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
« SARTHE AVAL » - Modification n°1
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-19-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2026-0157 du 19 juin 2026 portant renouvellement
partiel des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « SARTHE AVAL » -
Modification n°1
33
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
Bureau de l'Environnement
et de l'Utilité Publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2026-0157 du 19 juin 2026
Portant renouvellement partiel des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux « SARTHE AVAL » − Modification n°1
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de l'environnement, livre II, titre 1er, et notamment les articles L.212-3 à L.212-11 et
R.212-26 à R.212-48, relatifs aux Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ;
VU la loi du 3 janvier 1992 instituant le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux ;
VU le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux SAGE ;
VU l'arrêté de la préfète coordinatrice de bassin Loire-Bretagne du 15 mars 2022 portant
approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne ;
VU l'arrêté interpréfectoral n° 10-2851 du 16 juillet 2010 des Préfets de la Sarthe, du Maine-et-
Loire et de la Mayenne fixant le périmètre d'élaboration du SAGE « SARTHE AVAL » et
désignant le Préfet de la Sarthe Préfet coordonnateur de l'élaboration, de la révision et du
suivi du SAGE «  SARTHE AVAL » mis à jour par arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0039 du 8
février 2016 et par arrêté préfectoral n° DCPPAT 2018-0022 du 17 janvier 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral n°10-5936 du 25 novembre 2010 portant création et composition de la
Commission Locale de l'Eau du SAGE « SARTHE AVAL » modifié par l'arrêté préfectoral
n°2011207-0001 du 26 juillet 2011 ;
VU l'arrêté préfectoral n°DCPPAT 2024-0024 du 6 février 2024 portant renouvellement des
membres de la commission locale de l'eau du SAGE « SARTHE AVAL » ;
VU les propositions des associations des maires des départements de la Sarthe, de la
Mayenne et du Maine-et-Loire ;
Considérant que tout membre cesse de l'être s'il perd les fonctions au titre desquelles il a été
désigné ;
Considérant le renouvellement des conseils municipaux, suite aux élections municipales de
2026 ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à de nouvelles nominations afin d'assurer la
représentativité des membres composant la commission, pour le mandat restant à courir ;
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle et à l'adresse suivante :
Place Aristide Briand – 72 041 Le Mans Cedex 9– Standard : 02 85 32 72 72
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr
1 / 7
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-19-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2026-0157 du 19 juin 2026 portant renouvellement
partiel des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « SARTHE AVAL » -
Modification n°1
34
Considérant les désignations des associations des maires des départements de la Sarthe, du
Maine-et-Loire, de la Mayenne suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
ARTICLE 1  : L'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2024-0024 du 6 février 2024 portant
renouvellement des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement
et de Gestion des Eaux « SARTHE AVAL », est modifié.
ARTICLE 2 : La composition de cette commission est arrêtée ainsi qu'il suit :
I. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS
GROUPEMENTS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (29 membres)
1) Représentants des Conseils Régionaux1) Représentants des Conseils Régionaux  ::
PAYS-DE-LA-LOIRE
Madame Anne BEAUCHEF
Conseillère régionale
2) Représentants des Conseils Départementaux2) Représentants des Conseils Départementaux  ::
SARTHE
Monsieur Daniel CHEVALIER
Conseiller départemental
MAYENNE
Monsieur Sylvain ROUSSELET
Conseiller départemental
MAINE-ET-LOIRE
Madame Roselyne BIENVENU
Conseillère départementale
3) Représentants des Maires3) Représentants des Maires ::
SARTHE
Monsieur Gérard LAMBERT
Maire de Téloché
Madame Laurence BATAILLE
Adjointe au Maire de Juigné-sur-Sarthe
2/7 2
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-19-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2026-0157 du 19 juin 2026 portant renouvellement
partiel des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « SARTHE AVAL » -
Modification n°1
35
MAYENNE
Monsieur Pierre PATERNE
Maire de Bouessay
4) Représentants des établissements publics locaux : 4) Représentants des établissements publics locaux :
SARTHE
Monsieur Antoine D'AMECOURT
Conseiller communautaire de la Communauté de communes du Pays Sabolien
Monsieur Stéphane FOUCHARD
Conseiller communautaire de la Communauté de communes du Sud-Est du Pays Manceau
Madame Virginie DE LA FRESNAYE
Vice-présidente de la Communauté de communes du Pays Fléchois
Monsieur Laurent PARIS
Conseiller communautaire de la Communauté urbaine de Le Mans Métropole
Monsieur Gilles POUSSE
Vice-président de la Communauté de communes Orée de Bercé-Belinois
Monsieur Dominique DEFAY
Conseiller communautaire de la Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et
du Pays de Sillé
Madame Catherine LEMERCIER
Conseillère communautaire Communauté de communes de Loué-Brûlon-Noyen
Monsieur Dominique ROUSSEAU
Conseiller communautaire de la Communauté de communes du Val de Sarthe

MAINE-ET-LOIRE
Monsieur Arnaud HIE
Conseiller communautaire de la Communauté d'Agglomération Angers Loire Métropole
Monsieur Michel PERDREAU
Conseiller communautaire de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe
Madame Rachel SANTENAC
Conseillère communautaire de la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou
MAYENNE
Monsieur Xavier SEIGNEURET
Conseiller communautaire de la Communauté de communes des Coëvrons
Monsieur Jérémy BERTREL
Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez
Madame Dominique DE VALICOURT
Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier
3/7 3
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-19-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2026-0157 du 19 juin 2026 portant renouvellement
partiel des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « SARTHE AVAL » -
Modification n°1
36
5) Représentant d'une structure compétente en schéma de cohérence territoriale5) Représentant d'une structure compétente en schéma de cohérence territoriale : :
Monsieur Noël TELLIER
Conseiller communautaire de la Communauté de communes du Pays Vallée de la Sarthe
6) Représentant d'un établissement public territorial de bassin6) Représentant d'un établissement public territorial de bassin : :
Madame Isabelle COZIC-GUILLAUME
Vice-présidente du conseil syndical de l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Sarthe
7) Représentants des syndicats de rivière7) Représentants des syndicats de rivière : :
Monsieur Maurice DULUARD
Vice-président du Syndicat Mixte Vègre, Deux-Fonts et Gée
Monsieur Bruno CORBIN
Président du Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié
Madame Adélaïde DEJARDIN
Présidente du Syndicat de Bassin entre Mayenne et Sarthe
Madame Delphine BOUJU
Déléguée Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme
8) Représentants des syndicats d'eau potable : 8) Représentants des syndicats d'eau potable :
Monsieur Christian LE BLANC
Conseiller délégué à la Régie des Eaux des Coëvrons
Monsieur Jean-Marie CARDOEN
Représentant du Syndicat d'Eau de l'Anjou
II. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES USAGERS, PROPRIÉTAIRES FONCIERS,
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET ASSOCIATIONS (17 membres)
1) Représentant de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie1) Représentant de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie  : :
Monsieur le Président de la Chambre du Commerce et de l'Industrie des Pays-de-la-Loire
ou son représentant
2) Représentants des Chambres d'Agriculture2) Représentants des Chambres d'Agriculture  ::
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de la Sarthe ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de la Mayenne ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire ou son représentant
4/7 4
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-19-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2026-0157 du 19 juin 2026 portant renouvellement
partiel des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « SARTHE AVAL » -
Modification n°1
37
3) Représentants de la Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique3) Représentants de la Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique  ::
Monsieur le Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de
la Sarthe ou son représentant
Monsieur le Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de
la Mayenne ou son représentant
Monsieur le Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de
Maine-et-Loire ou son représentant
4) Représentant des associations pour la protection de la nature4) Représentant des associations pour la protection de la nature  ::
Monsieur le Président de France Nature Environnement Sarthe ou son représentant
5) Représentant de l'Association de Sauvegarde des Moulins et Rivières de la Sarthe :5) Représentant de l'Association de Sauvegarde des Moulins et Rivières de la Sarthe :
Monsieur le Président de l'association de Sauvegarde des Moulins et Rivières de la Sarthe ou
son représentant
6) Représentant de l'Association de Défense des Sinistrés et de la Protection des Quartiers6) Représentant de l'Association de Défense des Sinistrés et de la Protection des Quartiers
Inondables :Inondables :
Monsieur le Président de l'association de défense des sinistrés et de la protection des
quartiers inondables ou son représentant
7) Représentant des associations de consommateurs7) Représentant des associations de consommateurs  ::
Madame la Présidente de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de la Sarthe ou
son représentant
8) Représentant de l'association pour la protection des Vallées de l'Erve, du Treulon et de la8) Représentant de l'association pour la protection des Vallées de l'Erve, du Treulon et de la
Vaiges :Vaiges :
Monsieur le Président de l'association pour la protection des Vallées de l'Erve, du Treulon et
de la Vaige ou son représentant
9) Représentant des exploitants agricoles9) Représentant des exploitants agricoles ::
Monsieur le Président de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
de la Sarthe (FDSEA) ou son représentant
Madame la Présidente du Groupement des Agriculteurs Biologiques de la Sarthe (GAB72) ou
son représentant
10) Représentant des Industries des carrières et des matériaux de construction10) Représentant des Industries des carrières et des matériaux de construction ::
Monsieur le Président de l'Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de
construction (UNICEM) ou son représentant
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Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-19-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2026-0157 du 19 juin 2026 portant renouvellement
partiel des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « SARTHE AVAL » -
Modification n°1
38
11) Représentant d11) Représentant des aquaculteurses aquaculteurs ::
Monsieur le Président de l'association aquacole des Pays-de-la-Loire ou son représentant
12) Représentant de la forêt privée12) Représentant de la forêt privée ::
Monsieur le Président de Fédération nationale des propriétaires forestiers privés, ou son
représentant
III. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLIC S (11
membres)
 Préfecture de la Région Centre-Val de Loire – Bassin Loire-Bretagne
Monsieur le Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet Coordonnateur
du Bassin Loire-Bretagne ou son représentant
 Préfecture de la Sarthe
Monsieur le Préfet de la Sarthe ou son représentant
 Préfecture de la Mayenne
Madame la Préfète de la Mayenne ou son représentant
 Préfecture de Maine-et-Loire
Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire ou son représentant
 Agence de l'Eau Loire − Bretagne
Monsieur le Directeur Général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne ou son
représentant
 Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
des Pays-de-la-Loire
Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement des Pays-de-la-Loire ou son représentant
 Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-
Loire ou son représentant
 Directions Départementales des Territoires
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Sarthe ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire ou son
représentant
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Mayenne ou son
représentant
 Office Français de la Biodiversité (OFB)
Madame la Directrice Régionale Pays-de-la-Loire de l'Office Français de la
Biodiversité ou son représentant
6/7 6
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-19-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2026-0157 du 19 juin 2026 portant renouvellement
partiel des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « SARTHE AVAL » -
Modification n°1
39
ARTICLE 3   : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2024-0024 du 6 février
2024 demeurent inchangées. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs
des préfectures de la Sarthe, de la Mayenne et du Maine-et-Loire.
Il sera mis à la disposition du public sur le site internet de chaque préfecture concernée
(www.(département).gouv.fr), ainsi que sur le site GESTEAU (www.gesteau.fr) agréé par le
Ministère de la Transition Écologique.
ARTICLE 4 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Sarthe, de la Mayenne et du
Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet de la Sarthe,
SIGNÉ
Sébastien JALLET
7/7 7
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-19-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2026-0157 du 19 juin 2026 portant renouvellement
partiel des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « SARTHE AVAL » -
Modification n°1
40
Préfecture de la Sarthe
72-2026-06-19-00001
ARRÊTÉ portant des mesures provisoires relatives
au port, au transport et à l'utilisation
d'artifices de divertissement et d'articles
pyrotechniques et à l'utilisation de produits
liquides inflammables à l'occasion de la Fête de
la Musique 2026
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-19-00001 - ARRÊTÉ portant des mesures provisoires relatives au port, au transport et à l'utilisation
d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques et à l'utilisation de produits liquides inflammables à l'occasion de la Fête de
la Musique 2026
41
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction du cabinet
Service des sécurités
Bureau de l'ordre public, de la prévention
de la délinquance et de la radicalisation
Le Mans, le 17 juin 2026
ARRÊTÉ
portant des mesures provisoires relatives au port, au transport et à l'utilisation
d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques
et à l'utilisation de produits liquides inflammables
à l'occasion de la Fête de la Musique 2026
Le préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché
d'articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le
contrôle des explosifs à usage civile ;
VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R. 2352-89 et suivants et
R.2352-97 et suivants ;
Vu le code des douanes, notamment ses articles L. 231-1 à L.231-6, L. 442-1 et L. 443-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2542-2, L. 2215-1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les départements et les régions ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret 2015-799 du 1
er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risque ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juin 2025 nommant M. Sébastien JALLET, préfet de la
Sarthe ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
1
Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9 - Standard : 02 43 39 72 72
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - @Prefet72
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-19-00001 - ARRÊTÉ portant des mesures provisoires relatives au port, au transport et à l'utilisation
d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques et à l'utilisation de produits liquides inflammables à l'occasion de la Fête de
la Musique 2026
42
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de
l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Considérant que les risques de troubles à la tranquillité et à la sécurité sont particulièrement
importants à l'occasion des festivités organisées dans le cadre de la Fête de la Musique ;
Considérant que dans un contexte de menace terroriste très élevée avec un plan Vigipirate activé au
niveau le plus haut, celui de l'« urgence attentat », des dispositions de préparation et de vigilance
accrue doivent être prises afin de prévenir les troubles à l'ordre public durant ces festivités ;
Considérant que, d'une part, les risques d'atteinte grave aux personnes et aux biens qui peuvent
résulter de l'utilisation inconsidérée d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques destinés
au théâtre sur la voie publique, dans tous les lieux où se tiennent des rassemblements de personnes et
dans les immeubles d'habitation ; qu'à l'occasion de la Fête de la Musique, qui se déroulera ce
dimanche 21 juin 2026 sur l'ensemble du territoire national, une grande affluence de personnes est
prévisible dans les cœurs de ville ;
Considérant que, d'autre part, durant cette période, la nécessité est de prévenir tout incident ou
trouble grave à l'ordre public occasionné par l'utilisation de produits inflammables et le risque
d'incendie provoqués par des individus, isolés ou en réunion, contre des biens en particulier des
véhicules et des biens publics ; que les risques d'atteinte grave aux personnes et aux biens peuvent
résulter de l'utilisation inconsidérée de produits liquides inflammables de type combustible dans tous
les lieux où se tiennent des rassemblements de personnes et dans les immeubles d'habitation et les
risques d'incendie qui pourraient être provoqués par des individus, isolés ou en réunion, contre des
biens en particulier des véhicules et des biens publics, pourrait engendrer le risque de panique ;
Considérant que ces regroupements sur la voie publique vont engendrer de probables comportements
à risque ;
Considérant que durant cette période la nécessité de prévenir tout incident ou trouble à l'ordre public,
il convient que soient prises des mesures adaptées et limitées dans le temps, complétant les
dispositions en vigueur au plan national relatives aux artifices de divertissement et aux articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
Considérant qu'en raison des fortes chaleurs annoncées dans le département qui est actuellement
placé en vigilance canicule jaune avec un possible passage en vigilance canicule orange en raison des
fortes chaleurs annoncées jusqu'au 21 juin 2026 et les jours suivants et du risque actuel incendie de
3 sur 6, des départs de feux sont fortement probables ;
Considérant qu'au regard du contexte très élevé de la menace terroriste, il est nécessaire d'assurer la
sécurité des personnes et des biens en prenant des mesures adaptées à la gravité de la menace ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Le port, le transport et l'utilisation de produi ts liquides inflammables, dans tout contenant
permettant la mobilité aisée (jerrican, bidon, bouteille, etc.), sont interdits sur les lieux de
rassemblements sur l'ensemble du département de la Sarthe, à compter de la publication du présent
arrêté jusqu' au lundi 22 juin 2026, 8h00 .
Article 2 : Les restrictions de l'article 1 ne s'appliquent pas aux entreprises réalisant des opérations de
livraison.
Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9 - Standard : 02 43 39 72 72
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - @Prefet72
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-19-00001 - ARRÊTÉ portant des mesures provisoires relatives au port, au transport et à l'utilisation
d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques et à l'utilisation de produits liquides inflammables à l'occasion de la Fête de
la Musique 2026
43
Article 3 : Le port, le transport et l'utilisation sur la voie publique d'engins de signalisations de détresse
(fusées de détresse à main, fusées parachute), les fumigènes et les engins d'artifices de divertisseme nt
de catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et annexée au
présent arrêté sont interdits à compter de la publication du présent arrêté jusqu ' au lundi 22 juin 2026,
8h00 , sur l'ensemble du département de la Sarthe.
Article 4 : Les dispositions de l'article 3 ne s'appliquent pas :
- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un
spectacle pyrotechnique déclaré tel que défini par l'article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010 ;
- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feu
d'artifice préalablement déclaré ou autorisé par le maire de la commune.
Article 5 : Le jet d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques destinés au théâtre est
interdit en direction des personnes.
Article 6
: Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :
- la vente et l'usage d'artifices de toutes catégories (F1 à F4 ou C1 à C4 et T1 et T2), sont interdits
aux mineurs de moins de 12 ans ;
- la vente au déballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite,
qu'elle se déroule sur un terrain public ou privé, ou à l'occasion de marchés (articles L.2352-1 et
suivants et R.2352-97 et suivants du code de la défense) ;
- l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des artifices
de divertissement et articles pyrotechniques est soumise à autorisation douanière dite
autorisation d'importation de produits explosifs (arrêté ministériel du 19 janvier 2018). En
l'absence d'une telle autorisation, tout contrevenant s'expose à la saisie immédiate des
marchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'à
une amende douanière allant jusqu'à deux fois la valeur de la fraude.
Article 7 : La directrice de cabinet du préfet de la Sarthe, le directeur départemental de la police
nationale de la Sarthe, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe
ainsi que les maires du département de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Le préfet de la Sarthe,
SIGNÉ :
Sébastien JALLET
Délais et voies de recours
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code e justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les
destinations ou de sa publication pour les tiers.
Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi via l'application télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
3
Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9 - Standard : 02 43 39 72 72
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - @Prefet72
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-19-00001 - ARRÊTÉ portant des mesures provisoires relatives au port, au transport et à l'utilisation
d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques et à l'utilisation de produits liquides inflammables à l'occasion de la Fête de
la Musique 2026
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Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement | Catégorie(s) concernée (s)
Batterie F3
Batterie nécessitant un support externe F3
Combinaison F3
Combinaison nécessitant un support externe F3
Pétard aérien F2 et F3
Pétard à composition flash F3
Fusée F2 et F3
Chandelle romaine F2 et F3
Chandelle monocoup F2 et F3
Annexe : liste des articles pyrotechniques de divertissement de catégorie F2 et F3
fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021
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Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9 - Standard : 02 43 39 72 72
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - @Prefet72
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-19-00001 - ARRÊTÉ portant des mesures provisoires relatives au port, au transport et à l'utilisation
d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques et à l'utilisation de produits liquides inflammables à l'occasion de la Fête de
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