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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-016
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2020
Sommaire
Préfecture 08
8-2020-02-04-006 - Arrêté 2020/2 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire délégué (1 page) Page 3
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Préfecture 08
8-2020-02-04-006
Arrêté 2020/2 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire délégué
Préfecture 08 - 8-2020-02-04-006 - Arrêté 2020/2 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué 3
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Direction départementale de la sécurité publique des Ardennes
ARRETE N°2020/2
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/775 du 25 novembre 2019, portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à M. Philippe MIZINIAK, commissaire divisionnaire de police, directeurdépartemental de la sécurité publique des Ardennes, commissaire central de Charleville-Mézières,
ARRETE
Article 1 : subdélégation de signature est donnée au commandant divisionnaire fonctionnel Patrice MAILLOT,directeur départemental adjoint de la direction départementale de la sécurité publique des Ardennes, ainsi qu'àmadame Catherine EDELBLOUDE-KUBIAK, secrétaire administrative, cheffe du service gestion opérationnelleà l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement du commissaire divisionnaire Philippe MIZINIAK,directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes, dans le cadre des opérations d'ordonnancementsecondaire du programme « 176 : Police Nationale », les actes relatifs à l'engagement juridique et à laliquidation des dépenses qui entrent dans les attributions de la direction départementale de la sécurité publiquedans la limite d'un montant de 5 000 € (Cinq mille euros) pour le directeur départemental adjoint et de 2 000€(Deux mille euros) pour la cheffe du bureau de gestion opérationnelle.Article 2: Délégation de signature est donnée à madame Catherine EDELBLOUDE-KUBIAK secrétaireadministrative, et à madame Clarisse BERTRAND adjointe administrative chargée de la gestion budgétaire afinde saisir les demandes d'achat dans Chorus formulaires et de contrôler et valider les demandes d'achats dansChorus formulaires et constater le service fait dans l'application.Article 3 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.Article 4 : Le directeur départemental adjoint Patrice MAILLOT, la cheffe du service de gestion opérationnelleCatherine EDELBLOUDE-KUBIAK et madame Clarisse BERTRAND sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui leur sera notifié, sera affiché et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l' État, et dont une copie seratransmise au directeur régional des finances publiques de Lorraine, au préfet des Ardennes ainsi qu'à la Plate-Forme « Chorus » .
Charleville-Mézières, le 4 février 2020Le Préfet,Pour le préfet et par itionLe directeur départemental de l@sédurits publique des Ardennes.Commissaire division liipe MIZINIAK
Préfecture 08 - 8-2020-02-04-006 - Arrêté 2020/2 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué 4