PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2024-005
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-01-09-00004 - Arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCSIDPC-BDPC
n°005 du 09/01/2024 relatif aux mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France
(PNVIF) (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-01-09-00004
Arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCSIDPC-BDPC
n°005 du 09/01/2024 relatif aux mesures
restrictives de circulation prises dans le cadre de
la mise en □uvre du Plan neige et verglas en
Ile-de-France (PNVIF)
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral
n° 2024-PREF - DCSIDPC - BDPC n°005 du 09/01/2024
relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en lle-de-France (PNVIF)
Le Préfet de I'Essonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le code de la défense ;
VU le code Général des collectivités territoriales ;
VU le Code pénal;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 122-4, L 122-5, L 742-3, R
122-4, R 122-8, R 122-39 et R 122-41 ;
VU le code de la route, notamment ses articles R 311-1, R 413-8 et R 414-14 ;
VU le code des transports, notamment son article L 1252:1 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de
défense et de sécurité ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2005-1499 du 5 décernbre 2005 relatif à la consistance du réseau
routier national ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) applicable au sein de
la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ;
VU le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation
régional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
VU larrété préfectoral n° 1616 - PREF-DCSIPC-BDPC du 24 décembre 2019 portant
approbation de la disposition spécifique neige et verglas dans le département de
l'Essonne ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME,
Préfet hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le-décret du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Franck LEON,
administrateur de I'Etat de deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur de
cabinet de Monsieur le Préfet de l'Essonne ;
VU le bulletin de vigilance météorologique de Météo-France en date du 09 janvier
2024 ;
VU l'audioconférence. en date du 09 janvier 2024 associant Météo-France et le
comité des experts ;
VU l'arrêté n° 2024-00030 de Monsieur le Préfet de Police, Préfet de la zone de
défense et de sécurité de Paris relatif aux mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France ;
CONSIDERANT les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige ou au verglas
en lle-de-France ;
CONSIDERANT les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la
sécurité et la circulation routière ;
CONSIDERANT le déclenchement du niveau 2 du plan neige verglas en Île-de-
France ;
SUR proposition de M. le sous-préfet, Directeur du cabinet,
ARRETE
ARTICLE 1
A compter du 09 janvier 2024 à 14h00 jusqu'au 10 janvier 2024 à 11h00 :
La vitesse est limitée à 70 kilomètre/heure sur l''ensemble des axes du réseau routier
du département de l'Essonne, pour les véhicules suivants :
e Véhicules destinés au transport de personnes incluant des véhicules de
transport de personnes, les véhicules de transport en commun, les autobus
ou autocars articulés ou non, les véhicules de transport en commun d'enfants,
les véhicules affectés au transport d'enfants ;
e Véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids
total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 75 tonnes ;
e Véhicules de transport de matiéres dangereuses.
ARTICLE 2
Les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids
total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 75 tonnes ne sont pas autorisés à
effectuer des manœuvres de dépassement.

ARTICLE 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture de I''Essonne, les Sous-Préfets
d'arrondissements de Palaiseau et d'Étampes, le Commandant du Groupement de
Gendarmerie de l'Essonne, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de
l'Essonne, le Commandant de la Compagnie Autoroutière de Sécurité Sud Île-de-
France, le Président du Conseil départemental, le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Essonne.
Fait à EVRY, le 09/01/2024
Le Préfet,
Bertrahd GAUME
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr