AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-090
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-03-24-00006 - arrêté de subdelegation mise en fourrière (2
pages) Page 3
01-2025-03-24-00004 - subdelegation de signature ordonnancement
secondaire Bruno LANAO (2 pages) Page 6
01-2025-03-24-00007 - subdelegation de signature ordonnancement
secondaire JOUIN Cédric (2 pages) Page 9
01-2025-03-24-00005 - subdelegation de signature ordonnancement
secondaire Sophie DAS NEVES (2 pages) Page 12
01-2025-03-24-00003 - subdelegation de signature ordonnancement
secondaire Thierry PILLOT (2 pages) Page 15
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
01-2025-03-21-00001 - CP BOURG EN BRESSE arrêté CSA FS modif 21 (2
pages) Page 18
01-2025-03-21-00002 - CP BOURG EN BRESSE arrêté CSA S - EP 2022 -
modif du 21 (2 pages) Page 21
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-03-24-00006
arrêté de subdelegation mise en fourrière
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-24-00006 - arrêté de subdelegation mise en fourrière 3
| |PREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
nhnne
Direction Générale de la Police Nationale
Direction Départementale de la Police Nationale de l'Ain
Service Départemental du Soutien Opérationnel
Bourg-en-Bresse, le 19 mars 2025
A R R Ê T É
portant subdélégation de M. Bertrand PIC pour l'autorisation préalable à l'immobilisation et
mise en fourrière de véhicule en application de l'article L325-1-2 du code de la route
Le Commissaire général
Directeur Départemental de la Police nationale de l'Ain
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle ;
Vu le code de la route, et notamment l'article L.325-1-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; modifié par décret n°2010-146
du 16 février 2010 ;
Vu le décret du 22 mars 2023 nommant Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
Vu le décret n° 2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la sécurité
publique ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 21 février 2025 nommant Monsieur Bertrand PIC,
Commissaire général de police, en qualité de directeur départemental de la police nationale de l'Ain
et chef de la circonscription de police nationale de Bourg-en-Bresse à compter du 3 mars 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral accordant l'autorisation préalable à l'immobilisation et mise en fourrière de
véhicule en application de l'article L325-1-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PIC,
Commissaire général de police, directeur départemental de la police nationale de l'Ain, à l'effet de
signer au titre des opérations relevant de l'autorité de fourrière ;
sur proposition du directeur départemental de la police nationale de l'Ain ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-24-00006 - arrêté de subdelegation mise en fourrière 4
Article 1er : Subdélégation est donnée aux policiers prévus à l'article 2 à l'effet de signer les décisions
d'immobilisation et de mise en fourrière à titre provisoire des véhicules et de levée de la mesure,
conformément aux dispositions de l'article L 325-1-2.
Article 2 : tous les policiers issus du corps de commandement et du corps d'encadrement et
d'application des CPN de Bourg-en-Bresse et d'Oyonnax sont habilités.
Article 3 : Le directeur départemental de la police nationale de l'Ain est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24 mars 2025
Signé par le directeur départemental
de la police nationale de l'Ain
Bertrand PIC
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-24-00006 - arrêté de subdelegation mise en fourrière 5
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-03-24-00004
subdelegation de signature ordonnancement
secondaire Bruno LANAO
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-24-00004 - subdelegation de signature ordonnancement secondaire Bruno LANAO 6
| |PREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
nAane
Direction Générale de la Police Nationale
Direction Départementale de la Police Nationale de l'Ain
Service Départemental du Soutien Opérationnel
Bourg-en-Bresse le 18 mars 2025
A R R E T E
portant subdélégation de M. Bertrand PIC pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses
Le Commissaire général
Directeur Départemental de la Police
Nationale de l'Ain
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique et notamment ses articles 5 et 6,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment ses articles 20,
21 et 44,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Ain ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 21 février 2025 nommant Monsieur Bertrand PIC,
commissaire général, en qualité de directeur départemental de la police nationale de l'Ain et chef de
la circonscription de police nationale de Bourg-en-Bresse à compter du 3 mars 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2025 portant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses à Monsieur Bertrand PIC, commissaire général, directeur
départemental de la police nationale de l'Ain ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-24-00004 - subdelegation de signature ordonnancement secondaire Bruno LANAO 7
Vu le schéma d'organisation financière pour l'exécution territoriale du programme 176 « police
nationale »;
sur proposition du directeur départemental de la police nationale de l'Ain ;
Article 1 er : Subdélégation est donnée à Monsieur Bruno LANAO, adjoint au chef de service
départemental du soutien opérationnel de la direction départementale de la police nationale de
l'Ain, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées
sur le budget du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer, « programme 176 », à l'exception des
dépenses liées à l'action sociale et celles relatives aux indemnisations dues aux fourrières.
Article 2 : Le directeur départemental de la police nationale de l'Ain est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis au
directeur départemental des finances publiques.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24 mars 2025
Signé par le directeur départemental
de la police nationale de l'Ain
Bertrand PIC
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-24-00004 - subdelegation de signature ordonnancement secondaire Bruno LANAO 8
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-03-24-00007
subdelegation de signature ordonnancement
secondaire JOUIN Cédric
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-24-00007 - subdelegation de signature ordonnancement secondaire JOUIN Cédric 9
| |PREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
nAane
Direction Générale de la Police Nationale
Direction Départementale de la Police Nationale de l'Ain
Service Départemental du Soutien Opérationnel
Bourg-en-Bresse le 18 mars 2025
A R R E T E
portant subdélégation de M. Bertrand PIC pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses
Le Commissaire général
Directeur Départemental de la Police
Nationale de l'Ain
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique et notamment ses articles 5 et 6,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment ses articles 20,
21 et 44,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Ain ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 21 février 2025 nommant Monsieur Bertrand PIC,
commissaire général, en qualité de directeur départemental de la police nationale de l'Ain et chef de
la circonscription de police nationale de Bourg-en-Bresse à compter du 3 mars 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2025 portant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses à Monsieur Bertrand PIC, commissaire général, directeur
départemental de la police nationale de l'Ain ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-24-00007 - subdelegation de signature ordonnancement secondaire JOUIN Cédric 10
Vu le schéma d'organisation financière pour l'exécution territoriale du programme 176 « police
nationale »;
sur proposition du directeur départemental de la police nationale de l'Ain ;
Article 1er : Subdélégation est donnée à Monsieur Cédric JOUIN, chef de service départemental du
soutien opérationnel de la direction départementale de la police nationale de l'Ain, pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur le budget du
ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer, « programme 176 », à l'exception des dépenses liées à
l'action sociale et celles relatives aux indemnisations dues aux fourrières.
Article 2 : Le directeur départemental de la police nationale de l'Ain est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis au
directeur départemental des finances publiques.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24 mars 2025
Signé par le directeur départemental
de la police nationale de l'Ain
Bertrand PIC
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-24-00007 - subdelegation de signature ordonnancement secondaire JOUIN Cédric 11
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-03-24-00005
subdelegation de signature ordonnancement
secondaire Sophie DAS NEVES
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-24-00005 - subdelegation de signature ordonnancement secondaire Sophie DAS NEVES 12
| |PREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
nAane
Direction Générale de la Police Nationale
Direction Départementale de la Police Nationale de l'Ain
Service Départemental du Soutien Opérationnel
Bourg-en-Bresse le 18 mars 2025
A R R E T E
portant subdélégation de M. Bertrand PIC pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses
Le Commissaire général
Directeur Départemental de la Police
Nationale de l'Ain
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique et notamment ses articles 5 et 6,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment ses articles 20,
21 et 44,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Ain ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 21 février 2025 nommant Monsieur Bertrand PIC,
commissaire général, en qualité de directeur départemental de la police nationale de l'Ain et chef de
la circonscription de police nationale de Bourg-en-Bresse à compter du 3 mars 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2025 portant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses à Monsieur Bertrand PIC, commissaire général, directeur
départemental de la police nationale de l'Ain ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-24-00005 - subdelegation de signature ordonnancement secondaire Sophie DAS NEVES 13
Vu le schéma d'organisation financière pour l'exécution territoriale du programme 176 « police
nationale »;
sur proposition du directeur départemental de la police nationale de l'Ain ;
Article 1er : Subdélégation est donnée à Madame Sophie DAS NEVES, responsable du bureau des
finances et des affaires immobilières au sein du service départemental de soutien opérationnel de la
direction départementale de la police nationale de l'Ain, pour procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur le budget du ministère de l'Intérieur
et des Outre-Mer, « programme 176 », à l'exception des dépenses liées à l'action sociale et celles
relatives aux indemnisations dues aux fourrières.
Article 2 : Le directeur départemental de la police nationale de l'Ain est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis au
directeur départemental des finances publiques.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24 mars 2025
Signé par le directeur départemental
de la police nationale de l'Ain
Bertrand PIC
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-24-00005 - subdelegation de signature ordonnancement secondaire Sophie DAS NEVES 14
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-03-24-00003
subdelegation de signature ordonnancement
secondaire Thierry PILLOT
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-24-00003 - subdelegation de signature ordonnancement secondaire Thierry PILLOT 15
| |PREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
nAane
Direction Générale de la Police Nationale
Direction Départementale de la Police Nationale de l'Ain
Service Départemental du Soutien Opérationnel
Bourg-en-Bresse le 18 mars 2025
A R R E T E
portant subdélégation de M. Bertrand PIC pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses
Le Commissaire général
Directeur Départemental de la Police
Nationale de l'Ain
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique et notamment ses articles 5 et 6,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment ses articles 20,
21 et 44,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Ain ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 21 février 2025 nommant Monsieur Bertrand PIC,
commissaire général, en qualité de directeur départemental de la police nationale de l'Ain et chef de
la circonscription de police nationale de Bourg-en-Bresse à compter du 3 mars 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2025 portant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses à Monsieur Bertrand PIC, commissaire général, directeur
départemental de la police nationale de l'Ain ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-24-00003 - subdelegation de signature ordonnancement secondaire Thierry PILLOT 16
Vu le schéma d'organisation financière pour l'exécution territoriale du programme 176 « police
nationale »;
sur proposition du directeur départemental de la police nationale de l'Ain ;
Article 1er : Subdélégation est donnée à Monsieur Thierry PILLOT, adjoint au directeur
départemental de la police nationale de l'Ain, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l'État imputées sur le budget du ministère de l'Intérieur et des Outre-
Mer, « programme 176 », à l'exception des dépenses liées à l'action sociale et celles relatives aux
indemnisations dues aux fourrières.
Article 2 : Le directeur départemental de la police nationale de l'Ain est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis au
directeur départemental des finances publiques.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24 mars 2025
Signé par le directeur départemental
de la police nationale de l'Ain
Bertrand PIC
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-24-00003 - subdelegation de signature ordonnancement secondaire Thierry PILLOT 17
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-03-21-00001
CP BOURG EN BRESSE arrêté CSA FS modif 21
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-03-21-00001 - CP BOURG EN BRESSE arrêté
CSA FS modif 21 18
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice

Arrêté du 21 mars 2025
modifiant l'arrêté du 24 janvier 2023
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité
social d'administration du CP BOURG-EN-BRESSE


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration
relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs
représentants aptes à siéger au sein du comité soci al d'administration du CP BOURG -EN-
BRESSE;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée
du comité social d'administration du CP BOURG -EN-BRESSE, auxquelles ont procédé les
organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,
Vu les modifications des représentants locaux apportées par UFAP UNSa Justice et SPS en date
du 21 mars 2025 ;

Arrête :
Article 1
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée du
comité social d'administration du CP BOURG-EN-BRESSE est fixée comme suit :
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-03-21-00001 - CP BOURG EN BRESSE arrêté
CSA FS modif 21 19

Article 2
Le chef d'établissement du CP BOURG -EN-BRESSE est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de L'Ain.



Fait le 21 mars 2025

Le chef d'établissement,

Olivier GUIDI

Organisations syndicales Représentants titulaires Représentants suppléants
UFAP UNSa Justice TECHER Benjamin BERNARD Bertrand
UFAP UNSa Justice DE FARIA Jonny HERRENGT Florence

SPS MOUREY Antonin DEMARQUE Maxence
SPS DENNER Damien TAMI Louise
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-03-21-00001 - CP BOURG EN BRESSE arrêté
CSA FS modif 21 20
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-03-21-00002
CP BOURG EN BRESSE arrêté CSA S - EP 2022 -
modif du 21
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-03-21-00002 - CP BOURG EN BRESSE arrêté
CSA S - EP 2022 - modif du 21 21
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice



Arrêté du 21 mars 2025
modifiant l'arrêté du 4 juin 2024
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial
du CP BOURG-EN-BRESSE

Le chef d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création de s comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des se rvices pénitentiaires de LYON et le nombre de siè ges attribué à
chacune d'elles,
Vu les modifications des représentants locaux apportées par UFAP UNSa Justice et SPS
en date du 21 mars 2025 ;


Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du
CP BOURG-EN-BRESSE les personnes suivantes :

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-03-21-00002 - CP BOURG EN BRESSE arrêté
CSA S - EP 2022 - modif du 21 22
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP UNSa Justice URIARTE Julien CUNY Christelle
UFAP UNSa Justice TECHER Benjamin DE FARIA Jonny
SPS MOUREY Antonin DEMARQUE Maxence
SPS DENNER Damien TAMI Louise

Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d'établissement du CP BOURG -EN-BRESSE est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.


Fait le 21 mars 2025
Le chef d'établissement,
Olivier GUIDI
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-03-21-00002 - CP BOURG EN BRESSE arrêté
CSA S - EP 2022 - modif du 21 23