YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-273
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / SGAD BCAAT
89-2024-08-23-00001 - Arrêté n° PREF SGAD BCAAT 2024 0164
donnant délégation de signature à M. Sébastien Guénand
directeur du secrétariat général aux affaires départementales (3
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-08-23-00001
Arrêté n° PREF SGAD BCAAT 2024 0164 donnant
délégation de signature à M. Sébastien Guénand
directeur du secrétariat général aux affaires
départementales
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-23-00001 - Arrêté n° PREF SGAD BCAAT 2024 0164 donnant délégation de signature à M. Sébastien
Guénand directeur du secrétariat général aux affaires départementales 3
Secrétariat généralPREFETADE L'YONNE Secrétariat général aux affaires départementalesLibertéEgalité ë . 5 u .Fraternité Bureau de la coordination administrativeet de l'appui territorial
ARRETE N° PREF/SGAD/BCAAT/2024/0164donnant délégation de signature à M. Sébastien GUENAND, directeurdu Secrétariat général aux affaires départementales(SGAD)Le préfet de l'Yonne,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment l'article 34;VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances, etnotamment ses articles 7, 51 et 54 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne;VU la décision du 1er septembre 2017 portant affectation de Mme Elisabeth DUMONT, attachée,en tant que chef du bureau de l'environnement ;VU la décision du 16 novembre 2020 portant affectation de Mme Fabienne LE MENS, attachée,en tant que chef du bureau de la coordination administrative et de |'appui territorial ;VU l'arrêté du Ministère de l'Intérieur du 16 décembre 2020 nommant M. Sébastien GUENAND,dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualitéde chef du service de l'animation des politiques publiques interministérielles et del'environnement ; :VU la décision du 7 février 2022 portant affectation de M. Marc FREVILLE, secrétaire administratifde classe exceptionnelle, en tant qu'adjoint au chef du bureau de la coordination administrativeet de l'appui territorial ;VU la décision du 7 juin 2022 portant affectation de M. Arnaud CHARVET, attaché, en tantqu'adjoint au chef du bureau de l'environnement ;VU l'arrêté n° PREF/SGCD/2021/0001 du 8 janvier 2021 portant organisation des services de lapréfecture et des sous-préfectures de l'Yonne modifié ;
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VU l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0253 donnant délégation de signature à M. SébastienGUENAND, chef du service de I'animation des politiques publiques et de l'environnement ;VU l'avis favorable émis par les membres du Comité social d'administration (CSA) le 18 mars 2024quant à la transformation du Service de l'animation des politiques publiques interministérielles etde l'environnement en Secrétariat général aux affaires départementales ;SUR proposition de la Secrétaire générale ;
ARRETEArticle 1°: délégation est donnée à M. Sébastien GUENAND, directeur du Secrétariat général auxaffaires départementales, pour signer les documents administratifs établis par le service dans lesdomaines suivants :« les courriers (lettres et bordereaux) aux chefs de services déconcentrés et au directeurdépartemental des finances publiques de l"Yonne dans le cadre de la mise en œuvre deprocédures administratives ou de demandes d'avis nécessaires à la prise de décisionspréfectorales ;° les courriers (lettres et bordereaux) aux élus (à l'exception des parlementaires)associations, organismes divers et particuliers n'impliquant aucune décision particulière ;» les attestations de services faits liées au paiement des subventions d'investissement ;- les lettres d'invitation aux réunions des instances non présidées par un membre du corpspréfectoral.Article 2: la délégation de signature conférée à M. Sébastien GUENAND par l'article 1 duprésent arrêté sera exercée, pour les documents établis par leurs bureaux respectifs, par les chefsde bureau dont les noms suivent :pour le bureau de |a coordination administrative et de l'appui territorial :Mme Fabienne LE MENS, attachée principale, chef du bureau.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne LE MENS, les documents relevant de sesattributions pourront être signés par M. Marc FREVILLE, attaché, adjoint au chef du bureau de lacoordination administrative et de l'appui territorial.pour le bureau de l'environnement :Mme Elisabeth DUMONT, attachée principale, chef du bureau.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elisabeth DUMONT, les documents relevant de sesattributions pourront être signés par M. Arnaud CHARVET, attaché, adjoint au chef du bureau del'environnement.Article 3 : cet arrêté abroge toute délégation antérieure.Fait à Auxerre, le 2 3 AOUT 2024Pour le préfet,La Sous-préfère,Secrétaire génér
Pauline GIRARDOT
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La Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le directeur du Secrétariat général aux affairesdépartementales, les Chefs de bureau et leurs adjoints, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Yonne.Délais et voies de recours - le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.
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